MIROMESNIL A LAMOIGNON

Rouen, le 10 aoust 1765.

Monseigneur,

Le S' Leiorier (i), docteur aggrégé de la faculté de droit de l'Université de Caen, a fait soutenir le 4 avril dernier one thèse dans laquelle il a inséré les deux positions suivantes :

c Post ruinam imperii impedimenta dirimentia constituit Ecclesia^ eorumque veniam seu dispensationem induisit, an jure suo ? Quasrent ultramontani : nos contrarium statuimus.

c Nuptiae igitur principum saecularium sicuti Ecclesiae jurisdictioni subjacent. Sed eas precario, et ita usu per-

lement de Paris du la mars précédent, prescrivait une enquête sur rétat des cimetières de toutes les villes du ressort : dispersés au sein même des villes, très exigus pour la plupart, n'offrant qu*un terrain insuffisant pour la population accrue et partant sans cesse remué, ces cimetières constituaient un danger public. Un arrêt du 3 août 1765 enjoignit aux commissaires, curés, fabriques, communautés, qui ne Pavaient encore fait, de se conformer dans le délai d'un mois aux prescriptions contenues dans le précédent arrêt. i^Recvutil des Édits,,. etc.) Cette initiative n*eut pas de suite. A Rouen, les cimetières intérieurs furent interdits et remplacés par la création de cinq cimetières extérieurs, suivant un arrêt du Parlement du 7 août 1780.

(i) Le Lorier, avocat en Parlement, docteur et professeur agrégé de rUniversité de Caen, a composé en outre quelques odes et autres pièces de vers ; l'une notamment est écrite en l'honneur du duc d*Harcourt, gouverneur de la province. (Cf. Manuel du Bibliogi-aphe normand, — Oursel, Nouvelle Biographie normande, — Mercure de France, août 1765).

mittente, judices ecclesiastici certis legibus coercere possunt ne honestati vel public» tranquillitatiadversentur. i

Comme ces deux positions, placées dans une thèse de droit civil, paroissoient former une confusion déplacée, et que d^ailleurs elles ne paroissoient pas distinguer assés ce que TEglise peut relativement au mariage comme sacrement^ les docteurs qui assistèrent à la thèse insérèrent dans Pacte de réception du candidat ces mots c non probatis positionibus prima et secunda quœ non sunt candidat! sed pra^idis. »

Le s^ Lelorier écrivit aussitôt sur le registre une protestation très vive, dans laquelle il accusa ceux qui improuvoient sa thèse d'attenter à Pautorité du Roy et aux loix de TEtat, et le 8 juin il fit soutenir une autre thèse dans laquelle il inséra ces deux positions suivantes :

c Cum reipublicae intersit ut légitima sobole repleantur civitates^ jure sancitum est ut constituerentur matrimonia et in dotem darentur res mobiles aut prasdia ad sustinenda matrimonii onera.

c In iis enim quae tangunt res politicas ut contractus civiles verbigratia matrimonii, nequidera indirecte ullam potestatem habent judices ecclesiastici nisi ex indulgentia et concessione principum (i). >

Cette seconde thèse a paru plus forte que la première^ en ce qu^elle semble refuser toutte jurisdiction propre à TEglise relativement au mariage comme sacrement, et que Ton pourroit en induire qu^en France le mariage pourroit être valablement contracté comme contrat civil sans

(i) La. même thèse ayait été précédemment soutenue dans un réquisitoire de La Chalotais au Parlement de Bretagne : si le mariage a été élevé à la dignité de sacrement, « il n*en constitue pas moins en soi un contrat humain et civil soumis essentiellement aux lois de la société. « (Pocquet, Le duc d'Aiguillon et La Chalotais, I, p. i55.)

rîRtervemion du sacremam; M. te 'Procureur général avoit cru devoir donner son réquisitoire pour la faire supprimer ainsi que la première.

M. le Procureur général avoit en même tems donné son réquisitoire pour faire informer contre le s' Leiorier. qu'on luy avoii dénoncé comme sujet à l'ivrognerie et comme exerçant même dans lesécoles des excès et des violences contre ses confrères, et portant ces excès jusqucs à les frapper.

Les chambres assemblées, auxquelles ces deux réquisitoires avoient été présentées, avoient nommé des commissaires pour les examiner. Les commissaires ont rendu

Keompie hyer ci aujourd'huy de leur travail.

^K Par rapport au réquisitoire concernant les deux thèses,

VIb Compagnie n^a trouvé rien de condamnable dans les

■ positions critiquées.

I Par rapport à celui qui avoit pour objei de faire informer contre le s' Leiorier, elle a trouvé que les faits qu'il comeooit n'étoient pas assés graves pour mériter une instruction judiciaire.

En conséquence il a été arrêté que l'on rendroità M. le Procureur général ses deux réquisitoires ; il a été mandé aussitôt et on les lui a rendus.

»L'an a ensuitie fait un second arrêté ponant que M. le Procureur général seroii charge de présenter un réquisitoire pour faire règlement dans l'Université de Caen aux 6ns que les thèses soient approuvées avant d'être soutenues publiquement.

M'* du Parlement, de la Cour des comptes, aides et

» finances et du Chapitre ayant nommé leurs députés pour assister à l'Assemblée des Notables au sujet du compte de la caisse des nouveaux secours accordés à t'bâpital général

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DXII. — 12 août 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, ib). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laverdy m^annonce de nouvelles lettres patentes concernant des bois faisant partie de l'échange de la principauté de Bombes. Il me marque qu'il en écrit à Af . Dufossé et à M. Le Coûteux,

Il me marque d'écrire à M. Bertin que je désire que Von ne réponde pas à nos représentations sur les affaires de Bretagne et de Pau avant la séparation du Pariement de Rouen ( i ) .

Je vous suis obligé. Monsieur, de la manière dont vous avés mené l'affaire de la substitution de Dombes. Vous allés avoir de nouvelles lettres patentes pour les bois dont Cromot vous expliquera Tobjet et dont je vous écrirai une lettre ostensible. Je vous prie d'en charger M. Dufossé comme de Pautre; je lui en écris et au père Le Cou-

(i) Le Parlement arrêta, dans ses séances des 8 et 10 mai, qu'il serait envoyé des remontrances concernant les événements accomplis aux classes séant à Rennes et Pau. Les commissaires ayant ét^ nommés pour la rédaction le 1 3 mai, les projets furent adoptés à regard de Rennes, le 23 juillet, à Tégard de Pau, le 29 : Trùs humbles... remontrances que présentent au Roi les gens tenans sa Cour de Parlement séant à Rouen, concernant les affaires de Bretagne {absque nota, in- 12, 23 p.); — Très humbles... remontrances du Parlement séant à Ronen, au sujet de la situation actuelle du Parlement séant a Pau, juillet ij65 (absque nota, inf2, 21 p.)

Conformément au désir de L'Averdy et de Miromesnil, aucune réponse à ces remontrances ne fut faite avant la séparation du Parlement, mais celui-ci, à la veille de ses vacances, renouvela par arrêté ses représentations : Arresté du Parlement séant à Rouen du jeudi 22 août iy65 (absque nota, in- 12, 7 p.). V. le Sommaire.

teulx. Je lui écris aussi sur cette platitude concernant le dictionnaire du domaine. Ecrives à M. Bertin que vous désirés qu'on ne réponde pas, avant votre séparation, sur Pau et Rennes, avertisses m^en, et alors je lui en parlerai et j*j ferai mon possible. Au surplus, il ne sera pas question de songer à une réponse d'ici au 24 août et partant la chose sera peut-être moins difficile que je ne Fimagine.

Vous viendrés sans doute cet autonne faire un tour dans nos paîs. J*aurai grand plaisir de vous voir et encore plus grand besoin de conférer avec vous. Les hommes sont bien méchants, je sens qu'on peut avoir du courage contre l'adversité, mais qu'il est difficile d'en avoir un toujours contenu contre la méchanceté. J'y fais ce que je peux, mais en vérité il faudroit être un ange pour y tenir, quand la méchanceté ne se tourne pas contre le personnel mais contre la besogne de la personne. Vous connoissés. Monsieur

Compiègne, 12 août 1765.

DXIH.— i5 août 1765.

B. M. R., m», Y. 67 (II, 26). — Minute : « M. de Laverdy,

du i5 août 1765 ».

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui marque que la fin du palais étant le 23^ il ne

faut pas envoier les lettres patentes concernant les bois

faisant partie de rechange de la Bombes, dont il est

parlé dans sa lettre du f 2, et qu'il vaut mieux attendre

la rentrée du Parlement à la Saint-Martin

Monsieur,

J'ai re<;u votre lettre particulière du 12 de ce mois. Je suis fort aise que vous soies satisfait de Tenregistrement

des lettres patentes pour la substitution de Dombes. La réussite de cette affaire est dtie pnncipallement à M. Le Coûteux et à M. Dufosséy dont les soins ont été les principailes causes du peu de difficulté qu'elle a éprouvée, et vous devés en sçavoir d'autant meilleur gré à M. Le Couteulx qu'il avoit toujours quelque doute sur la question de sçavoir si Ton devoit admettre la substitution en Normandie, et quMl n^a véritablement cédé qu'à vos raisons et au désir de faire le bien de la chose.

Quant aux nouvelles lettres patentes que vous comptés envoler concernant les bois, je vous avertis que le Palais finît le 23 de ce mois, et qu'il me paroit difficile qu'elles arrivent avant ce terme, ou du moins assés tôt pour que Ton puisse les enregistrer. Cest pourquoi je pense qu'il faudroit remettre leur envoi après la S< Martin. Au surplus, il faudra faire en sorte que M. Dufossé s'en charge encore. Mais cela sera difficile parce qu'il est le dernier de grand^ chambre, et ce n^a été que par un effet du hazard qu^il s'est trouvé chargé des lettres patentes de la substitution de Dombes, car c^est ordinairement le doien qui rapporte toutes les lettres patentes et, à son deffaut, le plus ancien.

Par rapport à la dénonciation du Dictionnaire des domaines, elle a été faite par la commission établie par l'arrest du 9 aoust 1 764, ainsi il faut que vous écriviés à M. Le Couteulx et à M. Dufossé, si vous voulés qu'elle tombe dans l'oubly.

J^écris à M. Bertin, comme vous le désirés, pour lui marquer les raisons qui me font désirer que le Roy ne fasse pas de réponse à nos remontrances pour le Parlement de Bretagne et pour le Parlement de Pau. Je vous en écris une pareille, que vous pourréslui montrer, et que je signe pour cet effet comme j'ai signé la sienne.

DXIV. — i5 août 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 27). — Minute : « M. de Laverdy,

i5 aoust 1765 M. >.

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui marque qiCil est à désirer que le Roy ne réponde pas aux représentations du Parlement sur les affaires de Bretagne et de Pau, avant la fin du palais qui sera le 23 aoust. Je lui en explique les raisons, et je lui marque que j'écris de même à Bertin,

Monsieur,

Le palais doit finir le 2 3 de ce mois : je crois quMl est à désirer que d'icy à ce tems le Roy ne réponde pas aux remontrances que nous avons faites en faveur des Parleroens de Bretagne et de Pau. Je marque la même chose à M. Bertin, et voicy mes raisons.

Je suis informé que Ton s'efforce de former un party pour proposer, deux ou trois jours avant la fin du palais, de rester les chambres assemblées pendant la vacance, afin d'empêcher les opérations de la chambre des vacations. Ce projet souffrira sûrement de la difficulté, parce qu'un grand nombre de M" du Parlement désirent fort les vacances. Malgré cela il pourroît arriver qu'il réussît, attendu qu'il y en a beaucoup qui ne laîsseroient pas d'aller à la campagne, malgré cet arrêté, parce qu'il en rcsteroit toujours assés à Rouen pour représenter la Compagnie. Or ceux à qui cela ne feroit rien pourroient fort bien être d'avis de rester les chambres, par complaisance pour les gens échauffés.

Je prens des mesures (comme vous le pensés bien) pour éviter, s'il est possible, que cela n'arrive; mais, pour ne les pas rendre inutiles, je crois qu'il est important que le

Rojr ne fasse, avant la fin du palais, aucune réponse à nos remontrances. Si Sa Majesté y répond, il est impossible que Ton ne trouve pas dans la réponse quelque chose qui fasse peine et qui donne des prétextes plus que suffisans pour exciter la fermentation dans les esprits. Le mieux est donc de garder le silence. D^ailleurs, comme il paroist que les autres parlemens n^ont pas pris très chaudement le party de ceux de Bretagne et de Pau, il faut, autant que nous pourrons, éviter que celui de Rouen ne donne pas un exemple que d^autres se croiroient obligés de suivre, et qui ne serviroit qu^à rendre Taffaire plus embarassante pour le gouvernement.

Je vous avoue que je ne désire pas les vacances avec moins d^impatience que bien d'autres, car je suis très fatigué et j^ai grand besoin d'un peu de repos et de prendre Tair de la campagne.

Je compte partir le 26 de ce mois pour aller dans une de mes terres, où je resterai jusqu^au 20 d^octobre, que j^irai à Paris et de là à Fontainebleau, où je compte bien avoir le plaisir de vous faire ma cour. Si cependant vous pensiés utile que je quittasses plus tôt ma retraite, je serai à vos ordres quand vous le voudrés. Je me flatte que vous me rendes assés de justice pour être persuadé de mon empressement pour tout ce qui pourra vous plaire.

Ce que vous me marqués. Monsieur, de la méchanceté des hommes ne me surprend pas. Je réprouve tous les jours, et vous y êtes autant et plus exposé que moy ; mais il faut soutenir son courage par le désir de taire le plus de bien qu^il est possible et dMviter de plus grands malheurs. Je vous avoue que je me sens souvent découragé, et que j^ai bien de la peine à me soutenir moi-même contre le dégoût qu'inspire naturellement le spectacle de la mauvaise foy qui semble régner partout. Je puis même vous

: r? i--*c nr-cniat :ae 'ai été pins i* une fois rente Je Uisle- . A. : :«:! : i ' -a rùr jrriTer, et que fe jro:s que u'i .: :.: 'irrrcrdr: : »ir •i:ctie juîTccoci5idénîion,SîJ€ -. :: 5 7 is ^i'.dr 1 rar .j rscccsjûssance de ce que i< dois À ■-; -.'tiidnc^ îT i;ii Tiarqœs ceralaes qae je reçois

'^ - i:" ?aj r le :aTue c: q-jc je dois ju Rov et à ma :i - ; Tra.i . isr si ^..•Ecle ie bien servir un maîirt. - . i M-- i:.L'Z'.zzA et soc aa:on:é. et une pairie qui ^i— : . --•- :'.r îi.i-~ême sa propre destruction, que k r.-'.--.:^ î iierr* ^ii^ri :ue Ton en ait. Je sens cep«i- 1 .-rt :•:-. s- e: i:i Rc^. -e dois penser que plus ics

!^. T-oios il est permis de les aban- ; T.;- lc"e r-dii::n me soutient: il ne faut désespêrei :t - zT. .t 't:r.5 ?ei;' reublir bien des choses. Ne vous .L^ ^tizjî -:n>: ras. Mjr.sieur. ne négligés rien poui : -r.^r'iz '.i ciorjr.ce Ju Roy. Si vous ne pouvés paî f-. :.::-: !t r cr* que vous voudriés, du moins vous er :.'.- -T.. r-.r- ;. s* -"e '.-..us -ure que. dans tous les temsc' M". - -* .-« ;jvjr.^"'^r.s. v.'us me irouverés loujoun -:- r. - •." Js.-.-e'Tv.^r.: c: Je respea pour vous.

r»XV. — i5 août 176?.

.'.:. r' , r-.^. V '- ÏI, iSi, — Minute : • M. Beriir.

\b .lo'jst 1763 ".

MIROMKSNIL A BERTIN

Je lui marque que je pense qu'il sera bon que le Roy ne réponde pas, avant la fin du palais, qui sera A 2.Ï a<nist, aux représentations du Parlement concernan

les affaires de Bretagne et de Pau, et je lui explique mes raisons.

Monsieur,

Il y a longtems que je n^ai eu Phonneur de vous écrire, n^ayant eu rien d'intéressant à vous marquer

Je ne doute pas que (comme vous me l'avés marqué) nos gens échauffés n'aient envie de nous porter à faire quelque coup d'état à l'occasion du Parlement de Bretagne et du Parlement de Pau, mais je doute qu'ils parviennent à nous faire donner nos démissions. Les gens sensés pensent que c'est un party que l'on ne doit pas prendre deux fois, parce qu'il peut ne pas toujours conduire à une fin heureuse, et je vois un assés grand nombre de messieurs du Parlement qui pensent ainsi quant à présent, en sorte qu'à cet égard je n'ai pas beaucoup d'inquiétude.

[M. expose ensuite, comme dans la lettre précédente, qu*il est préférable de ne pas répondre, avant les vacances, aux remontrances du Parlement concernant les classes de Bretagne et de PauJ

DXVI. — 17 août 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, ag). — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

Réponse à ma lettre par laquelle je lui proposais d'engager le Roy à différer de répondre aux représen^

tations sur les affaires de Bretagne et de Pau avant la fin du palais,

A Compiègne, 17 août 1765.

Vous devés esirc bien sur. Monsieur, de loui le plaisir que m'a fait la dernière lettre que vous venésdc m'écrire : j'étois persuadé d'avance des raisons dont vous me faines part sur le silence que vous gardiés avec moy depuis quelque tems

Je ne perdrai pas de vQc les réflexions que vous me faittes sur les remontrances concernant les Parlements de Pau et de Bretagne, ei j'en ferai usage, sMl est question d'y faire réponse avant le 2 3 de ce mois. Je m'en remets bien à vos soins et à votre zèle pour maintenir les esprits et faire prévaloir le parti que vous avés en vUe.

Je vous renouvelle de tout mon cœur les assurances

Bertin.

DXVII. — 4 novembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 3o). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// me prévient sur les actes du clergé qu*il présume qui seront dénoncés au Parlement de Rouen à sa rentrée. Et me marque qu'il a écrit à M. Dufossé et à M, Le Coûteux afin qu'ils tâchent que Pan ne fasse rien de violent.

Je viens, Monsieur, d'écrire à M. Dufossé et à M. Lecouteulx sur les Actes du clergé. Je voudrois bien que Rouen ne s'en ocuppât pas, mais je sens bien que vous aurez la main forcée à ce sujet : dans ce cas je leur pro-

pose de dire seulement en peu de mots, que^ sans s'arrêter

aoxdits Actes, en tout ce à quoi il ne pourroit être obvié

au préjudice du repos et de la tranquillité publique, la

^Gour ne cessera de veiller plus que jamais et tenir la main

^ k Tezécution la plus entière des déclarations de 1734 et

^ 1756 (si cène dernière vous a été adressée). Ce peu de

^ JSOtt dit tout et pourroit sauver bien des maux; je leur

eadis les raisons; à quelqu'un comme vous je n'ai que

- fiiire de les dire, il les sent tout de suite. Vous ferés un

vrai bien, si vous pouvés amener les choses à ce point .

Vous connoisséSy Monsieur

Fontainebleau, 4 novembre 1765.

DXVIIl. — 21 novembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 3i). — Minute : « A M. de Laverdy ».

Je rends compte à M. de Laverdy et à \f. Bcrtin de ce qui s^est passé à la rentrée du Parlement au sujet des affaires de Bretagne et de Pau, et de ce que f ai fait pour assurer la reprise du service pour Vexpédition des causes et des procès, et pour éviter la cessation de service.

21 novembre Ky65.

Monsieur,

Je ne vous ai point écrit de lettres particulières depuis mon retour à Rouen, parce qu'il ne s'est rien passé de bien intéressant jusqu'à ce jour. Mais, comme notre première assemblée sur les affaires de Pau et de Bretagne s^est tenue ce matin, je ne crois pas inutile de vous rendre

compte de ce qui s*y est passé et de vous marquer en même tems ce que j'ai pu conjecturer sur la disposition des esprits.

La rentrée du Parlement s^est faite le 12, à Tordinaire; M'^ du Parlement étoient environ au nombre de trente. J'eus ce jour un petit entretien avec M. Dufossé au sujet des affaires du clergé. 11 me dit que vous lui aviés écrit i ce sujets et, quoique fort fâché de la conduite de rassemblée du clergé et de celle de M. Tévéque de Bayeux (i), il me parut cependant assés disposé à entrer dans vos vues |X)ur ne faire qu^un acte conservatoire II est ensuitte parti pour sa campagne, et je ne Tai vu par conséquent que ce matin aux chambres assemblées.

Le i3, j'ai assemble le Parlement pour le renouvellement du serment de la compagnie, et M. Dufossé s^est encore trouve à cette assemblée. M. de Rouville a rendu compte du travail de la chambre des vacations avec beaucoup de sagesse, n^aiant rien dit dans son récit qui eût rapport aux affaires publiques; en effet, il avoit eu la prudence d'éviter que, pendant la chambre des vacations, rien fût porte sur les registres à cet égard.

L'on n*cst point entré au Parlement depuis le i3 jusqu'au 20, que Ton a fait les mercuriales suivant Tusage.

Pendant cet intervalle, j'ai cherché sans affectation à parler avec ceux de M "^ du Parlement qui sont restés icy, et que j'ai pu voir, des affaires de Pau et de celles de Brengne. Plusieurs m'ont demandé si je n'avois point entendu parler à Fontainebleau de ce que le gouvernement compioit faire à Tégard de ces deux Parlements, et lies dispositions dans lesquelles il étoit par rapport à notre arrêté du mois d'aoust à leur sujet. J'ai répondu que je

(i) V. le Sommaire, et i;ï/ra, DXX.

n^avois rien pu pénétrer des dispositions du Roy, mais que j'avois vu avec peine que notre arrêté avoit très fort déplu à Sa Majesté et indisposé ceux des ministres qui sont attachés au Parlement et qui voient avec chagrin que plus on nous accorde, plus nous nous rendons difficiles, et que la magistrature semble s'obstiner à se perdre ellemême malgré ceux qui veulent la soutenir. J^ai ajouté que tout ce que j'avois pu faire avoit été dVxhorter les ministres à mettre toute leur application à sauver la magistrature malgré elle-même.

Quant aux affaires du clergé, j'en ai peu parlé, parce que l'on m^en a peu entretenu et que j'ai grand soin de ne point paroitre rechercher les conversations dans la crainte que cet empressement ne me rendît suspect ; car la pureté de nos intentions et de notre conduite ne nous met pas toujours à Tabry de la méfiance trop naturelle aux hommes.

Les nouvelles de Bretagne, autant que je puis m'en souvenir, sont arrivées icy dimanche, et j'ai remarqué que Tenlèvement de M^^ de Caradeuc, de Lagacherie et autres, a paru bien dur et que Ton est généralement affligé que le Parlement de Bretagne ait refusé de reprendre ses fonctions. Le grand nombre cependant me paroit penser dans le public que Texemple de Pau et celui de Rennes doit faire une leçon qui détourne pour toujours les magistrats de donner leurs démissions en corps et même de suspendre le service.

J^ai remarqué aussi que vos trois lettres, sur les droits de souveraineté qui appartiennent au Roy sur la province de Bretagne, ont fait une assés fone impression sur les esprits dans le public. Mais, quoique Ton soit disposé à trouver que M« du Parlement de Pau et M« du Parle-

ment de Bretagne ont eu des torts, cependant on est encore plus disposé à les plaindre.

Voilà, Monsieur, à peu près ce que j'ai pu remarquer des opinions dans le public : les uns disent que le Parlement de Bretagne ne pouvoit pas honnêtement reprendre ses fonctions, le Roy, par sa xléclaratîon, n'aiaot rien décide en sa faveur sur sa compétence pour l'opposition des l'tais de Bretagne ; les autres disent que, quoi qu'il puisse avoir des torts, il est traité trop durement, parce qu'il n'a fait que deffendre les privilèges de sa province. D'autres, enfin, mais en très petit nombre, pensent qu'il auroit mieux fait de reprendre ses fonctions, d'efnregistrer la déclaration en se réservant à faire de nouvelles remontrances, lors de la cessation de l'abonnement des Etats pour les deux sols pour livre sur les droits dVntrécet d'octroi des villes, ainsi que sur les deux sols pour livre sur les droits de douane ; que par ce moien il auroit reçu la commission pour Taffaire de M. de La Chalotaye et des quatre autres de ses membres enlevés, et se seroit mis à pr)riée de négocier leur réconciliation avec le gouvernement ( I ).

Tout ce que je viens de vous marquer n'est que ce que j'ai pu entrevoir de l'opinion publique, par les entretiens que j'ai pu avoir avec différentes personnes. Quant aux dispositions de M""* du Parlement, je n'en suis pas encore bien assuré ; mais je vais vous rendre compte de ce qui s'est passé hier et aujourd'huy, et ensuitte je vous ferai part de mes conjectures.

Hycr, après les mercurialles, où l'assemblée n'étoit pas très nombreuse, (je ne crois pas que nous fussions plus de quarante) , je commcnsai. afin de tâcher de mieux dis-

(i) \'. le Sotiim.iirc.

poser les cspriw, par lire voire leilre du mois de septembre sur ies rentes de foresmge; ensuiiie je lus vos deux lettres surl'arréidu [9 aoust (i), qui ordonne aux préposés à la perception des drotis du Roy de marquer, dans leurs quittances, les éd ils et réglemens en vertu desquels ils perçoivent ; mais je ne pressai pas de délibérer sur cet anide. pour éviter tout objet de contradiction capable d'agiier les espHis dans ce premier momeni-cy, ei je finis mon récit â cet égard par dire que M" de la chambre des vacations avoient voulu si;avoir si le Parlement de Bortleaux, qui avoii rendu un pareil arresr, l'avoii fait exécuter, et que je pensois qu'il scroit bon de ne délibérer sur l'objet en question que lorsque l'on seroii certain de ia conduite du Parlement de Bordeaux.

Eiuuitie je demandai à quelle heure on voudroit s'assembler aujourd'huy pour les affaires de Pau et de Brc- K-agnc, et je proposai de s'assembler â huit heures ; mais «=> n me dit qu'il seroit suffisant que ce fût à neuf, et j'in- «^^iquai alors rassemblée peur neuf heures.

Après cela, j'eus soin de dire à M" de grand'chambre, ^M ~vant que les Enquêtes fussent sorties, que je tes priais «=ie me dire pour quel jour ils vouloient que je fisses S=i>ublier la première audience, et je proposai vendredy. Ils ■"«le répondirent que les avocats n'auroient pas le tems de ^« préparer, et qu'ils croioient qu'il seroit mieux de la *^ier à mardy. Alors je dis : Messieurs, je puis donc faire K^ublier dans le palais que la grand'chambre ouvrira ses ^audiences mardy prochain ? Personne ne réclama, ei je <3onnai sur lechampordre de publier l'audience.

J'oubliots de vous dire que, lorsque je proposai de fixer ^c jour de la première audience, un conseiller dit : Mais

(t) Toute* CfS leltrcï manq'ieni

votre arrêté du mois d'aoust porte que nous nous occupferons uniquement des affaires de Pau et de Bretagne; pauvons-nous faire autre chose ? Je me gardai bien de luy répondre, je ne fis même pas semblant de Tavoir entendu, et je continuai de demander à M^ de grand*chambre quel jour ils vouloient fixer. Personne ne soutint le réclamant qui fut vox damans in deserto, et qui d'ailleurs n'a aucun crédit dans la Compagnie.

Les chambres séparées, un de mes amis m avenit que plusieurs de messieurs avoient murmuré de ce que j'avois fait indiquer un jour pour ouvrir les audiences. Je répondis : a Mon métier, mon cher amy, est de faire, autant qu'il est }x)ssible, expédier les aflaîres du palais; d'ailleurs j*ai l'ait ma proposition en pleine assemblée des chambres, tous messieurs du Parlement m'ont entendu, tous ctoient ù portée de me contredire, personne ne Ta fait, ainsi la Compagnie m^a approuvé. L'on n'est point en droit de se plaindre d'un premier Président, lorsqu'il a.; il en présence de sa Compagnie, et l'on n'est jamai? autorisé à murmurer que lorsqu'il manœuvre sourdement ; or loui le monde S\;ait que cela ne m'est jamais arrivé. >» Je dis celaassés haut pour être entendu de quelques personnes qui étoicnt restées, et mon am>% qui m'avoii exprès averti, me répliqua : « Oh ! jx)ur cela tout le monde vous rend justice à cet égard, et l'on sçaii que vous agisses toujours à découvert et avec franchise. >

.le crois. Monsieur, avoir beaucoup gagné d'avoir tai» tixcr le jour de Taudiencc, et je désire ne m être pas trompé.

Enfin nous nous sommes assemblés ce matin à neuf heures. l.e Procureur général a demandé à entrer; je Kai proposé, on y a consenti. Bien des gens croioient qu*il a voit quelque chose à apporter de la part du Roy, et je

me suis amusé un moment de leur inquiétude. Le Procureur général est arrivé, a donné un réquisitoire pour Bolbec et s'est retiré.

Ensuitte j^ai dit au greffier de mettre sur le bureau le r^istre dans lequel est Tarrété que nous avons fait au mois d*aoust dernier, portant que nous nous occupperions des affaires de Bretagne et de Pau. On a lu cet arrêté, et tout de suitte j'ai commencé à prendre les avis. 11 en a été d'abord ouvert quatre : i<> de. nommer des commissaires pour faire leur rapport des motifs de notre arrêté du mois d^aoust, afin d'instruire ceux de messieurs qui étoient alors absens ; 2» de ne point nommer de commissaires, mais de convenir d^un certain nombre de M*^ du Parlement qui s^assembleroient avec ceux qui avoient été absens, pour les instruire de ce qui s'étoit passé à Rennes et à Pau depuis un an ; 3^ de lire aux chambres assemblées les procès-verbaux qui nous avoient été envoies Pan passé par M^' de Rennes et de Pau (i) ; 4^ de délibérer sur le champ (2), attendu que tout ce qui sMtoit passé avant les vacances à Rennes et à Pau étoit indifférend et qu'il n^ avoit, disoit-on, d'intéressant que la manière dont ces deux Parlements sont actuellement opprimés.

Nous étions soixante-huit dans l'assemblée. Lorsque mon tour pour parler a été arrivé, je me suis rangé à

(i) Ces documents avaient été, par arrêtés, déposés au greffe au fur et à mesure de leur arrivée.

(a) La minute de la lettre qui suit, à Bertin, résume avec plus de précision le quatrième avis : « Si Von délibérerait sur le champ sur le fond de l'affaire, ou si Von demeurerait assemblés jusqu'à ce que Von eût délibéré définitivement sur Bretagne et sur Pau. » Demeurer assemblés pour les affaires publiques^ et cesser le service des audiences, c'était le parti que M. voulait éviter dans l'intérêt du cours de la justice, et aussi de la paix, qui trouvait rarement son profit dans cette mesure.

rnvîs de lire les procès*verbaui aux chambres assemblées, et j'ai proposé de commencer sur le champ la leaure, de la continuer cette après midy et demain toutte la journée, même samcdy si ces deux jours n'^étoient pas suffisans.

Il y a eu trente voix pour mon avis et trente-une pour les autres avis ; le surplus* étoiént des voix réductibles pour parenté ou des jeunes gens qui n^ont pas encore voix dclibérative.

Il étoit question que les autres avis se réduisissent au mien, en se réunissant, ce qui a causé de très-longues discussions, dans le cours desquelles plusieurs personnes ont quitté mon avis, et d'autres sont revenues ou ont ouvert des avis nouveaux : par exemple il a été proposé de rester les chambres assemblées jusques à ce qu^on eût lu tous les procès-verbaux et délibéré deffinitivement sur les Parlcmcns de Pau et de Bretagne.

Cet avis nouveau n'a pas été adopté d'un grand nombre de personnes, mais il a donné lieu à de nouvelles discussions, et enfin, n'y aiant plus d'avis constamment prépondérant, il a fallu opiner de nouveau.

Dans ce nouveau cours d'opinion, les deux avis préponJérans ont été : r' de lire les procès-verbaux aux chambres assemblées matin et soir; 2® de nommer des commissaires.

L'on a proposé de fixer un jour pour délibérer, afin (]uc JLisqucs-là ceux qui avoient été absens au mois d'aoust eussent le lems de lire en particulier les procèsverbaux, et Ton proposoii de fixer ce jour à samedy ou luiidv.

Lorsque mon tour est arrivé, j'ai dit que j 'a vois été d avis de lire les procès- ver baux aux chambres assemblées, parce que j'avois remarqué que ceux de messieurs. i^jiii a voient été absens au mois d*aoust, désiroient d eire

Linsiruits de ce qui scioit passi: à Rennes et û Pau ei de Éconnoiire les moiifs de noire dernier arrêté, et qu'en etfet, Isi quelqu'un de ces messieurs réclamoîent pour cette I lecture, je ne croiois pas qu'on pùi la leur refuser, qu'il léioii impossible qu'en trois jours vingt-cinq h trente F personnes lussent chacuni: en particulier des procèsverbaux aussi étendus, et que par conséquent on ne pouvoii se dispenser de les lire en commun ; qu'il étoit donc nécessaire que messieurs qui avoicnt éti absens se déterminassent h dire s'ils réclamoîent ou non la lecture, que, s'ils la réclamoient, je perstsiois à mon avis, et que, s'ils ne réclamoieni pas, je reviendrois à l'avis de nommer les commissaires.

Mon objet, en opinant ainsi, <itoit d'empêcher que les assemblées des chambres ne missent obstacle à l'expédition des affaires du palais ei d'éluder les conséquences du terme uniquement (ij. En clfei celte tournure m'a réussi, et, personne a'aiant réclamé pour la lecture des procèsverbaux, tout le monde est revenu à nommer des commissaires, au moien de quoi le service du palais se fera, à ce que j'espère.

Il a donc été arrêté de nommer les mêmes commissaires (3| qui ont travaillé à cette affaire au mois d'aoust,

11) Cet antU Ju ii noQl, apr£s avoir, lians ses motifs, cxpiimf le douloureux état des ileux Paricmenis cl les dangers que font >.-uunr i la magiitnture cl i l'Etxl les violences dont les ^ours sont fci, iliipoiaii ainsi : ■ A arrfté ladite Cour de ic rasscmbicr le )eudi a I novembre pour s'occuper uniqurmcnl de ces objeis impoiw ■ cl prenitre sur iceux tel pirti ■, etc. Une semblable riidaclion pouvait conduire i une cetiation de service.

(ïl Commissaires ; MM. l.e Diacre de Martimhos, Le Cnfpcniicr d'Auzouville, Le Cornu de Bimotel, Vabbi Le Frire de Maisons, ta, Le Viguicr de Dnmpierre, Pontcarré de Vinrme, Pavyol ei ^ Aleiandre.

et d'inviter ceux de messieurs qui étoient alors absens à se trouver, s'ib le jugent à propos, à l'assemblée des commissaires, et de fixer à mercredy 27 le rappon des commissaires.

Dès que ce point a été conclu, j^ai proposé à M. le doien de rapporter ce qui concerne Bolbec, et Ton a mis le soit communiqué sur les lettres patentes qui résilient les baux des maisons incendiées de ce bourg ( i).

Ensuitte, pour mieux engager la partie, j^ai proposé à messieurs de grandVhambre d^xpédier des requêtes, des brefs de pension, des provisions d'officiers de justice et des lettres patentes pour des particuliers. Ils y ont consenti, les chambres se sont séparées, et la grandVhambre est restée et a rendu un assés grand nombre d'arrôts d'expédition.

Pardonnes moy, Monsieur, tout ce détail, mais je Tai cru nécessaire pour vous mettre à portée de juger des dispositions de ma Compagnie par tous ces petits incidens, autant qu*il est possible d'en juger d'après eux. Je vais à présent vous exposer mes conjectures et ma fa(;on de penser sur la manière dont je crois que le gouvernement doit agir avec le Parlement de Rouen dans la circonstance présente.

Je vois, Monsieur, que la plus grande partie du Parlement paroit sentir que la plus grande faute que Ton puisse faire, c'est de donner des démissions, et je commence «^ croire que ce sentiment est devenu même l'opinion général le. Quant à la cessation du service, c'est-àdire de demeurer les chambres assemblées et de ne s'occupper que des affaires publiques, j'ai cru entrevoir qu'il

(i) Lettres patentes Ju i novembre 1765, portant résiliation des baux des maisons incendiées à Bolbec le 14 juillet dernier, à compter de la Saint-Jean précédente.

avoit encore des personnes qui pourroiem panchcr pour parli, mais je ne crois pas ccpendani que ce lui le and nombre. J'ai observé, sans affeciation, à ceui avec qui j'ai pu conférer sur celte maiière, que la cessation du service équivaloii aux démissions, parce qu'elle pouvoii engager la Compagnie, auendu qu'il pourroir arriver que le Roy, dans ce cas, envoiâi des lettres patentes pour enjoindre de reprendre le service à (leinc de désobéÎBsance, que le relus d'obtempérer pourroii attirer des lettres de jussionavec des expressions dures et capables d'aigrir les esprits, et qu'alors la Compagnie, se irouvaoi Bétrie, comme par le» arrêts du Conseil de 1763, pourrai t se croire obligée de donner des démissions, ou qu'il poarroti arriver que le Roy. voulant faire rendre la fuslice, prit des mesures fâcheuses, ce qui ne serviroii qu'à faire lort au public et à la magistrature. Il m'a paru que ces réflexions ont fait impression sur ceux il qui je les ai faites .

Enfin, malgré le mot uniquement qui est dans noire airât:: du mois d'aousi, vous voies que le service ordinaire n'est point interrompu, que la première audience est fixée .1 mardy- Quoique les commissaires travaillent à rnSkîre de Bretagne et de Pau, ei que l'assemblée des chambres sur celle affaire soit fixée à mcrcredy, toutes ces circonstances semblent annoncer que le Parlement craint de s'engager trop loin ; ainsi il faut profiter de celte apparence, s'il esi possible, pour éviter des évènemens nouveaux, qui ne serviroieni qu'à faire lorl au public ei à la magistrature ; car je vous répète ce que j'ai déjà eu l'honneur de vous dire : il faui. Monsieur, il faut que la bonté du Roy et la prudence de ses minisires s'appliquent aujourd'huy à sauver la magistrature malgré elle-même, et c'est rendre à l'Etat un très grand service.

Nous avons beaucoup trop des affaires de Bretagne et de Pau; de grâce que le gouvernement fasse tout au monde pour en éviter de nouvelles.

Je crois donc. Monsieur, qu^il sera à propos que le Roy ne réponde point encore à nos remontrances sur Pau et sur la Bretagne, et je pense que le silence est le parti le plus sage et le plus salutaire. Il faut, avant de rien dire au Parlement de Rouen, voir la conduitte qu^il tiendra, et éviter tout ce qui pourroit aigrir les esprits et donner ù ceux qui sont naturellement échauffés des moiens d^exciter les autres.

D'ailleurs il faut voir ce que feront les autres Parlemens. Enfin, Monsieur^ je le répète, il faut éviter avec grand soin d'avoir à se reprocher de ne pas avoir fait tout au monde pour conserver la magistrature et la considération qu*il est nécessaire qui y soit attachée.

Voilà mon sentiment; je le soumets à vos lumières^ et je suis persuadé que vous Papprouverés et que vous ne négligerés rien pour engager le Roy à ne point se lasser de nous faire éprouver les effets de sa sagesse et de sa bonté.

Vous connoissés mon attachement. . ., etc.

On nous a donné ce matin : i° les actes du clergé et la lettre circulaire ; iP la lettre d'envoi de M. Pévéque de Bayeux à la faculté de théologie de 1* Université de Caen ; 30 l'acte d^adhésion de cette faculté; 4° la lettre d^envoide l'évéqued^Evrcux à tous les ecclésiastiques de son diocèse. Nous nous assemblons ce soir pour tout cela (i).

(i) V. infra, DXX.

DXIX. — aa novembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 3i bis). — Minute: « A M. Bertin ».

MIROMESNIL A BERTIN

a a novembre 1765.

[Miromesnil mande à Bertin, en l'abrégeant, tout ce qu'il vient d'écrire à L'Averdy dans la lettre précédente.]

DXX. — a5 novembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 3a). — Minute : « M. de Laverdy ».

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui rends compte de ce qui s'est passé au sujet des actes du clergé.

a 5 novembre 1765.

Monsieur,

M. Tévéque de Bayeux nous a fait bien du mal en envoiant les aaes du clergé à la faculté de théologie de Caen. Cette démarche de sa part, et Tadhésion de la faculté aux actes dont il s*agit ont absolument déconcerté toutes les mesures que je comptois prendre pour entrer dans vos vues, en précipitant la marche du Parlement sans qu*il ait été possible de la ralentir. En effet, vendreJy, Ton annonça la dénonciation, et Ton demanda que l'assemblée des chambres fût fixée pour cet effet à samedy, dix heures et demie. Nous nous assemblâmes le samedy ; on fit la leaure des actes du clergé, des trois lettres circulaires de M. Tarchevéque de Rheims, de M. Tévéque de Bayeux et de M. l'évéque d'Evreux (i), ainsi que

(i) Charles-Antoine de la Roche-Aymon, archevêque de Re\ms, 176a- 1777, cardinal; il présida l'assemblée du clergé de 1765.—

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: t\ :•'. r-: écrite, on lui âi dire quelle avoir . .:: <..*:'.'' z^-. Quelque lerrs après, les chambres , v.;iî'.' n* en coriVenani de se rassembler à quatre u"nï*:',.t\ ":\ rr.i'iy, e*, jommc les chambres se retiroient, l« \'tf,f tiT'.nT ^criéril apporta son réquisitoire par lequel il '. r-n r;i; f orioit ii la prudence de la Cour.

\ '|ii;itM: heures précises après midy, les chambres

l'H II. lui» ■. (^piiir «!•• Uochcchounri. cv£que de Bayeux, 1753-1775. I \ .1. I.i/iiv ManiOftia, cvcqiic d'Kvrcux, 1759-1773. (I) '•III riih!«iiiihUV (lu clrrgc de 176501 ses suites, V. le Som-

•II. Il* f

s'assen] bièreni ; l'on convînt d'opiner séparémenc sur chaque objei.

L*oii opina d^abord sur les actes du clergé. Le premier cvis fut pour les taire brûler par ia main du bourreau ; le second, pour les supprimer avec des qualifications ; le iroisièiDC, pour les déclarer nuls et de nul effet, supprimer l'imprimé et detfendre à tous ecclésiastiques d'y adhérer. Je me rangeai à cet avis, mais à condiiion que l'on fonderoii le prononcé de l'arrèi sur la déclaration de 1734 uniquement, ei que l'on enjoindroii aux ecclésiastiques de se conformer aux anciens canons rei;us dans le royaume. Je fis sentir la nécessité de prononcer avec modération et de se faire un rempart de la déclaration de i~f>4, pour mettre l'arréi à couvert de la cassation, et pour éviter aussi, par des disposiiions flétrissantes, d'aigrir le clergé et de nuire aux vties que le Roy a pour assoupir toutes les disputes nuisibles à la religion. Les opinions furent assés longues ; enfin, cet avis prévalut.

On délibéra cnsuiitc sur la lettre de M. l'archevêque de RheJms. Le premier avis fut de la faire brûler: le second, de la faire lacérer par l'huissier de sei^ice avec des qualifîcaiioDS assés dures ; le troisième, de la faire lacôrer sans qualifications i le quatrième, de la supprimer^ le cinquième, de n'en point parler. Le dernier avis ne iii pas fortune. Heureusement l'avis de brûler ne fut pas plus heureux. L'on se partagea entre les deux avis de lacérer ou de supprimer ; il revint deux personnes à supprimer, et cet avis passoit. mais on fit revenir deux ou trois i lacérer, et cet avis alors prévalut. Alors je renouvel lai avec le plus de force qu'il me fut possible mes observations sur la nécessite d'agir avec modération, ci. quelques personnes ayaoi dit qu'elles seruîeni d'avis de ne poini parler de cette lettre, mais que, si l'on en parloii, elles ne

pourroîent pas n^étre pas d^avis de la lacérer, je revins à Tavis de n'en point parler. Je fis de nouvelles observations et je tins pendant plus d^une heure la Compagnie en suspens, mais la chaleur du party alors se manifesta très fort ; il fallut recommencer à opiner, et, après bien de la dispute, la pluralité fut pour lacérer. Ce point arrêté sans retour, il fallut opiner sur les qualifications. Un petit nombre n'en vouloit pas, mais la pluralité en vouloit d^assés dures. Je proposai celle qui est dans Tarrét, comme tendante à renouveller les divisions que la sagesse du Roy a voulu appaiser par sa déclaration de 1 754^ et heureusement elle fut adoptée généralement.

L'on délibéra ensuitte sur la lettre de M. Tévéquede Bayeux. 11 y eut un avis ouvert pour le décréter, un autre pour faire brûler la lettre. L'avis de décréter étoit fondé sur la récidive, attendu qu'il luy avoit été fait des deffenses en 1764 de rompre le silence, et que son procès personnel (car il fut décrété en 1754) étoit compris dans l'amnistie de la déclaration. Le troisième avis fut de lacérer la lettre avec la même qualification que celle de M. rarchevéque de Rheims, et cet avis enfin prévalut.

L'on délibéra ensuitte sur la lettre de M. Tévéque d'Evreux, et, comme elle est simple et ne contient rien contre le Parlement, on se contenta de la supprimer.

Enfin Ton en vint à la conclusion de la faculté de théologie de Caen. L'avis de la pluralité fut de faire de la déclaration de 1 764 la baze de Parrét, de casser et annul- 1er la conclusion ; mais il y eut diversité d^avis sur la radiation de cette conclusion. Après bien de la discution, la pluralité fut pour la radiation. Le surplus de l'arrêt passa à la grande pluralité.

Alors on délibéra pour sçavoir si Ton ne rendroit qu*un seul arrêt pour les cinq objets, ou si Ton en rendroit plu-

sieurs. Les uns ne vouloientqu^un seul arrêt, d'autres en vouloient deux, et d'autres cinq. On finit par s^en rapponer aui^ commissaires, avec lesquels je passai dans le cabinet de la grande chambre pour travailler à la rédaction.

Les commissaires furent d^avisde faire trois arrêts : un pour les actes du clergé seulement ( i )« un pour les trois lettres circulaires, et un pour la faculté de théologie; alors les trois arrêts furent rédigés. Ensuitte on les lut aux chambres assemblées, qui les approuvèrent, et il fut convenu qu^il n'y auroit que les deux premiers imprimés, et que le troisième ne le seroit pas.

On se sépara à onze heures du soir, et j^étois si fatigué que je ne pus faire que mes lettres de Bureau, et qu^il ne me fut pas possible de vous écrire en particulier. Hyer je me suis enfermé chez moy pour travailler toute la journée au règlement pour ThôteUde- ville de Rouen, et je vous écris aujourd'hui dans l'assemblée même de commissaires pendant qu^on lit les procès-verbaux de Bretagne.

Tout le détail que je viens de vous faire. Monsieur, vous prouvera que, si M. l'évêque de Bayeux n^avoit pas fait adhérer la faculté de théologie de Caen, l'affaire auroit été prise avec moins de chaleur. Il seroit à désirer que M» les évêques tinssent une conduite plus mesurée, afin de ne point nuire aux mesures que les amis de la paix prennent pour éviter tout ce qui peut aigrir les esprits de pan et d^autre.

( I ) Recueil des Edits , etc.

L'AVCRDT A MIROMESXIL

CBKMMBÏ^Bé* ou MT Is ^MKS de Pn S dc F

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U Gl.fa:ric Chume de U CoBnifate et Pia|a« de HoMiend vi

d'Itre ia.;wic<réi (lo BoveaitMc),

«lier pour tâcher de profiter de toutes ouvertures à ce sujet. Vous connoissés, Monsieur, les sentimens. . . .

Fontainebleau, 29 novembre TyôS.

DXXII. — 1er décembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (H, 36). — Autographe^ non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// répond à quelques détails que je lui avois fait sur ce qui se passait au Parlement de Rouen,

Votre assemblée remise au i6> monsieur, avec tous les abiens mandés, me paroit être un signal, non de démissions, mais de chambres restant assemblées (1). Cest vouloir tout perdre que d^aller ainsi de la part de votre Parlement. Au surplus il est bien soufSé à ce sujet, et je vous plains bien d^avoir affaire à des cœurs plus méchans que les têtes ne sont dures; mais je plains encore plus la magistrature qui se détruit elle-même; je plains encore plus le Roy, qu^on met dans la nécessité de détruire les obstacles qu^on lui oppose, et quels obstacles? Les corps

lement de Douai, avait suggéré le plan dont la déclaration du 8 novembre était le premier article, afin d'arriver à la pacification et de déterminer le Parlement démissionnaire à reprendre ses fonctions. II fiit député à Rennes pour négocier l'affaire. Il devait devenir procureur général de la Commission extraordinaire nommée pour suppléer au Parlement, et commeooer le procès contre les magistrats arrêtés (3o novembre).

(1) Le Parlement, délibérant le 27 novembre sur les événements de Rennes et de Pau, et vu la gravité de ces événements, avait ajourné la suite de Wfhdxc au 16 décembre, en ordonnant de convoquer spécialement ceux de ses membres qui n'avaient pas encore paru depuis la rentrée de la Saint-Martin.

qui, dans la nature de notre gouvernemem, oni été ci doivent être sa ressource. Je crois que vous me plaignéi , bien aussi. Adieu, Monsieur, vous connoissés

Fontainebleau, i"décembre 1765.

M. lu Dauphin va un peu micujt aujourd'hui.

nXXIII. — 7 décembre 1765.

Archives Nai., Maison du Koi, dipéchet, O 1 407, folio 488. -

Minute : - M. de Miromeinil, P. Pr. du Pari, de Rouen (1) ■.

SAINT-FLORENTIN A MIROMESNIL

7 d&cmbre ijôb.

Messieurs les agents généraux m'ont remis. Monsieur, le mémoire que vous trouverez ci-joint, au sujet d'un arréi du Parlement de Rouen dont le clergé se plaint (2). Je vous serai très obligé de vouloir bien me marquer les raisons qui ont pu déterminer cet arrêt, et de voir s'il n'y aurait pas quelque moyen d'arranger cette affaire, de manière à faire cesser les inquiétudes du clergé. Vous con-

naissez les sentiments. .

DXXIV. — ;2 décembre 176?.

B. M. R., ms. Y, G7 {11, Î4). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL // me marque son inquiétude sur rassemblée du Parlement de Rouen, qui doit avoir lieu le 16, et me donne des avis sur la conduitte que je dois tenir.

Le 16 arrive. Monsieur, e lemen ; quoique je n'aie reçu

(1) f. la note. p. «t., nu lomc (1) L'srrfl du l3 t

effraie pour votre Parnouvelle de vous, je

'cmbrc 1765 qui prononce In nullité t

.is convaincu que vous y faites loul ce que vous pou-

e. On préicud que quelq'uos de vos messieurs ont con-

rit les Bretons par une correspondance envoiéo par un

nible courrier, et il esi certain qu'il y u des magistrats

t Rennes qui se plaignent amèrement que c'est eux qui

s ont conduit dans toui ce qu'ils ont fait, et que cepen-

IQI ils les abbandonneni. Quelle ligne que ces moiens

Stourn^s de [. . .J. Mais cela fait que vos gens voudroni

laver du reproche et faire de vives démarches. Le Roi

oit répondre dimanche aux représentations de Paris. Il

a apparence que l'étai de plus en plus inquiétani de

!. le Dauphin le mettra dans le cas de rcnvoieràlahui-

ine. Il seroit donc essentiel que le Parlement de Rouen

gsgnâi du lems et pûi attendre jusques aux Rois soit par

-nblées de commissaires, remises, relectures aux

nouveaux venus et autres prolongcmens, à moins qu'il ne

contentât d'arrêter des remontrances sans quitter ni

iierrompre le service. Vous avés vu par la longue et

Bnchc conversation que nous eljmes à Fontainebleau

imbien la position est délicate. J^en avois parlé avec le

:re Le Couteulx, qui a perdu son frère |i), dont je suis

au désespoir, et que je ne pourrai jamais remplacer dans

la partie du commerce. Il est opposé aux cessations de

îces. Pendant ce tcms là nous cherchons les moiensde

3uer l'affaire. J'ai cru devoir vous exposer tout cela

lans le moment où vous allés avoir h combattre, sans le

paroitre, suivant votre usage, afin que, si vous y pouviîs

trouver quelque utilité à prendre pour vos démarches et

discours personnels ei impersonnels, j'aie pu y contribuer

a de l'Auemblfe générale du clergé de 1760, 1761 ei 1765. Il) JMn-Jacquea- Vincent La Couteulx, banquier à Paris, dfpuM f dn commerce. V. lomc [II, p. 54 cl 160, note*. '

en quelque chose au bien du service avec qudq^un A qui je suis aussi sincèrement et aussi inviolablement attaché.

Fontainebleau, le 12 décembre 1765.

M. le Dauphin est toujours dans un état bien inquiétant (i).

DXXV. — 16 décembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 35). — Minuie : « M. de Laverdy (2) ».

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui rends compte de ce qui s*est passé dans une assemblée des chambres très nombreuse et assés vive au sujet des affaires de Bretagne et de Pau.

16 décembre 1765.

Monsieur,'

Je n'ai point répondu à votre lettre du premier de ce mois, parce quej'étois occuppéà rédiger mes observations sur le projet de règlement pour la ville de Rouen que vous m^aviés confié au mois de novembre. Ces observations sont fort étendues, et cet ouvrage joint au service ordinaire du palais m'a pris tout mon tems. D'ailleurs je n^avoîs rien d'intéressant à vous marquer, n^aiant icy de messieurs du Parlement que le nombre suffisant pour le service de grand^ chambre, et la plus grande partie de ceux qui sont revenus pour rassemblée des chambres d'aujourd'huy n'étant arrivé qu'hier et avant hyer.

(i) Il est mort le 20 décembre 1765.

(2) Cette minute porte plusieurs corrections de la main de Mirometnil.

' 3"ai rci^u hier votre leitre du n; elle me faii voir que :s très inquiet et avec raison de la conduiiie du iPirlcmcnt de Roucti dans la position actuelle des affaires, X je suis bien fâché que noire assemblée ait fini trop tard I pour qu'il m'ait été possible de vous écrire par la poste ['.d^ujourd'huy, afin dedimînuer un peu votre inquiéiude fTitigi'i|uatre heures plus tôt, mais nous ne sommes sortis rdu palais qu'à trois heures et demie après midy. Voici, ^Monsieur, le détail de ce qui s'y est passé.

J"ai eu soin d'engager par moi et par mes amis les pré- Ei conseillers honoraires à se trouver à cette lemblée, parce que dans ce nombre il se trouve d'anpctens magistrats d'un très grand mérite et d'une naissance I distinguée, qui sont en possession de tout lems d'une \ considération que j'ai pensé qui pourroit int^uer sur beau- I coup dVsprits. D'ailleurs je connoîs la modération ci la J'une partie de ces respectables vieillards, et en effet ils m'ont été ce matin d'un grand secours. J'avois eu soin d'en prévenir quelques-uns sur l'împoriance de la matière, sur le danger des démarches trop vives, et sur l'opinion que je leur ai dit que j'avois qu'il éioit encore possible que le Parlement de Bretagne sortit de ses raines. Vous entendes bien que je n'ai touché ce dernier aniclequ'â ceux en qui j'ai une parfaite confiance, fondée sur l'eapérience de leur caractère, et que j'ai eu soiu de ne vous compromettre en rien dans ces sortes de confidences. J'ai prévenu de même deux ou trois seulement d'entre les titulaires, en qui j'ai confiance, ei, par rapport aux autres, je ne leur ai point parlé, parce que j'ai pour maxime qu'il faut avoir très peu de confidens, lorsque l'on veut n'être pas trahi et qu'il faut même, autant que l'on peut, mesurersescanhdencessuivant la portée de ^'esprit, les qualités du cœur et la position paniculiérc de

ceux que l^on en rend dépositaires. Je n^ai jamais recours aux détours, je dis toujours vrai, mais je tâche de ne dire à chacun que ce qu^ii faut lui dire et rien de plus. C^est, je crois, à cela que doit se borner la finesse d^uii honnête homme, et cela suffit.

L^assemblée a été très nombreuse : nous étions quatrevingt-onze délibérans, qui, au moien des jeunes gens qui n*aiant pas voix délibérative et des voix réductibles par degré de parenté, se sont trouvés réduits à soixante-dixhuit voix.

Il y a eu d'abord quatre avis ouverts : i» d'arrêter que le Parlement iroit en entier demander au Roy le rétablissement des magistrats de Pau et de Rennes ; 2** d^arréter une grande députation pour demander au Roy d'assembler sa cour pleinicre, d'y appeiler les Princes et les Pairs, le Parlement de Paris, des députés de tous les Parlements de province, et tous ceux qui ont scéance au Parlement, pour juger les magistrats des Parlemens de Pau et de Bretagne, et de faire aussi juger M. de la Chalotaye, et les magistrats arrêtés ainsi que luy, par leurs juges naturels, en révoquant la commission du Conseil envolée à Rennes ; 3<' d'arrêter de faire des remontrances ou des objets de remontrances et de les faire porter au Roy par une grande députation. Ces deux avis étoient accompagnés de la proposition de rester les chambres assemblées jusqu'après la réponse du Roy. Enfin il y avoit un quatrième avis ouvert, qui étoit celui de faire des remontrances sans députation, ou, si l'on vouloit, une députation et des remontrances, mais sans rester les chambres assemblées et sans cesser le service.

Les trois premiers avis avoient été proposés avec beaucoup de chaleur, et ceux qui les avoient proposés avoient eu soin de précéder leur opinion d'un récit de ce qui s'est

à i Paa et en Bretagne, arrangé de maniâre !> ne laisr que ce qui peut caractériser \j sévériié du gouleni i l'égard -le ces deux parlemens, et à dissir toutes ks circonstances capables de taire voir les Bsur lesquels ils ont pu se tromper. J'ai cru même nroir que ces avis, quoique différents, avoicni ccpen it tfit! concertés hi veille dans une petite assemblée paruli^re que je sçais qu'il y :ivoit eue. el je pense que Ion nvenu de celle espèce de diversité, afin de mieux kcber cette espèce de concert. Un de ceux mdme. qui éioîi r demander au Roy la convocation de la cour pleiière, a dit qu'il n'éioît pas d'avis de cesser le service, et Itlie nouvelle opinion a donné lieu au cinquième avis, nquet plusieurs personnes sont revenues.

Lorsque mon lour est arrivé f>our prendre un avis, j'ai I que je n'enirerois dans aucun détail sur ce qui peut Dir occasionné la démission de messieurs du Parlement ! Pau et de messieurs du Parlement de Bretagne, parce c je crotoîs tous ces détails inutiles dans un moment oti us ne devioDs nous occupperquedc plaindre leur sort. t d'obtenir de la justice et de la bonté du Roy de les rapwllcr ^ leurs fonctions, que je ne regardois pas comme npossible une chosequi dépendoit de l.ivoloniédu Roy. et que je ne désespérois pas de revoir messieurs du Parlement de Bretagne reprendre des fonctions qu'ils étoicni dignes de remplir .'i tous égards, parce que j'avois lia] plus grande confiance dans la bonté du Roy et dans sa justice; que, par rapport à M. de la Chaloiaye et aux autres membres du même Parlement arrêtés, c'étoii à leurs confrères 3 Ici juger et non à des commissaires du Conseil, ci I que je croioisque nous devions avoir pour principal objet Ld'interpasfir nos bons ofiices afin d'obtenir que les choses à Kt égard fusseni rétablies dans l'ordre naturel: mais que je

ne pouvoîs pas penser qu^une cessation de service de notre part fût un moien de parvenir à Tobjet que nous nous proposions. Ensuite j^ai posé pour principe : Salus populi suprema lex esto. J^ai fait voir qu*il n^étoit pas juste d'exposer les habitans de notre province aux mémds malheurs, dans lesquels les démissions de messieurs de Pau et de Bretagne ont plongé ceux de ces deux provinces; j^ai dit qu*il y avoit un contrat sinallagmatique entre le monarque et le magistrat, par lequel le magistrat s'obligeoît à rendre la justice et le monarque à soutenir le magistrat dans ses fonaions, et que, diaprés ce principe, si le magistrat demandoit à être déchargé du fardeau, le monarque pouvoit accepter sa démission, et qu'il seroit contre toutte raison de prétendre que nous eussions là liberté de nous démettre de nos fonctions et de refuser justice au peuple, sans que le Roy pût accepter nos démissions et pourvoir à notre deffaut à l'administration de la justice; j^ai dit qu'au surplus on ne devoit jamais agiter de pareilles questions, parce qu'il n'en résultoit aucun bien pour le Roy ny pour TEtat. J'ai prouvé, par une gradation des incidens que pouvoit occasionner la cessation du service, qu'elle équivaloit ù une démission, parce qu'elle pouvoit nous engager, ainsi que le Roy, dans des démarches qui nous conduiroient nécessairement à la démission. J^ai ensuite observé que le Roy étoit dans une situation douloureuse et attendrissante pour ses fidèles su jets, qui nous obligeoità de plus grans ménagemens que jamais pour sa personne sacrée, que l'état cruel de la santé de l'héritier présomptif de sa couronne méritoit toutte notre attention, et qu'il ne falloit pas ajouter aux douleurs, dont son cœur paternel est déchiré, celle de voir la justice refusée à ses sujets. Après cet exposé, j'ai conclu à arrêter une députation, à charger les gens du Roy de demander le

slieUy le jour et Theure, et à nommer des commissaires pour arrêter soit u'es objets, soit des remontrances, comme ' la Compagnie voudroit, et à continuer le service.

J^ai pris le parti de la députation, afin de n'avoir pas Tair trop doux, ce qui auroit été, si j^avois été simplement d'avis des remontrances, et auroit pu empêcher bien des gens d'adopter ma façon de penser.

En effet tout le monde est revenu à l'avis de ne point cesser le service, uniquement par la considération de la situation douloureuse où se trouve le Roy, par Tétat dangereux de M. le Dauphin. Cette révolution a réduit la délibération à trois avis seulement : Tun de demander au Roy la cour pleinière, le second d'arrêter une députation; le troisième de faire des remontrances seulement. Ce troisième avis se trouvant le moins nombreux est revenu à celui de la députation, et à ce moien ce dernier avis passoit de deux voix. Mais Ton a tant tourmenté quelques personnes, pour les faire revenir à celui de la cour pleinière, qu^il y a eu partage, et enfin on en a fait encore revenir deux et Tavis de la cour pleinière a prévalu. Alors j*ai demandé la permission de m'expliquer.

J'ai dit que mon avis a voit été de faire une députation, et de nommer des commissaires soit pour arrêter des objets soit pour dresser des remontrances, comme voudroit la Compagnie, mais que je n'a vois pas opiné sur la matière des objets ou des remontrances, que mon avis n^étoit pas de rejetter celui de demander au Roy la cour pleinière, parce que je ne me sentoispas assés instruit sur cet objet pour me décider à le rejetter ou ù Tadopter, et que j'attendrois, pour opiner au fond, que celui de messieurs qui avoit ouvert l'avis eût bien voulu m'instruireet approfondir la matière. Ensuite je lui ai adressé la parole et lui ai dit : « Monsieur, puisque vous avés proposé de

demander rassemblée de la cour pleinière, vous êtes sûrement en état d*éclairer ma conscience et de dissiper mes doutes; permettes moy de vous prier de m^expliquer ce que vous entendes par la cour pléniére : de quelles personnes doit-elle être composée, qui doit la présider, quelle est la forme dans laquelle elle doit être convoquée, quel en est le cérémonial, quel doit être Tordre des scéances, quelles doivent être ses opérations, quels sont les avantages que Ton peut en attendre, quels sont les inconvéniens que Pon peut en appréhender? Lorsque vous aurés la bonté de m'expliquer ces circonstances, sur lesquelles je suis certain que vous êtes très préparé et parfaitement instruit, je me déciderai, car j^avoue que je ne puis me déterminer sur un objet dont j'ai le malheur de n^avoir aucune connaissance. Mon homme n^a rien répondu, et aussitôt la pluspart de ceux qui étoient de son avis ont dit qu*ils n*avoient point entendu demander la cour pléniére, ou qu'ils revenoient de cet avis, et par ce moien la grande pluralité est revenue au parti d^arréter une députation, de charger les gens du Roy de demander le lieu, le jour et Theure, et de nommer des commissaires pour dresser les objets de la députation ( i ).

Je crois, Monsieur, que cette délibération remplit Tobjet que vous vous proposiés, de gagner du tems et dMviter la cessation du service pour le moment. Je vous observerai que celui qui a ouvert Tavis de demander la cour pleinière avoit bien Tair d'être poneur d'un avis soufflé,

(i) Les commissaires, désignés ce jour pour cette grave affaire, remplaçaient ceux qui avaient été nommés le 21 novembre (supra, p. 65). Ce furent les conseillers Le Carpentier d*Auzouvillc. Piperey de MaroUes, Papavoine de Canappeville, clerc, de Vigneral, Pigou, Le BouUenger. Busquet de Caumont, Le Masurier de Ranville, et Langlois de Criquebeuf.

tqu un de ceux qui ont le plus soutenu son avis a ivorisc mes mesures, pour le faire tomber, par une madressc â laquelle je ne maitendois pas. C'est que, dans D opinion, il nous a lu un projet d'arrêté si ciiravuguanr, lonnés moy ccuc expression, que le ridicule de ce ll'îl contenoii a fait ouvrir les yeux à plusieurs pei- >nnes qui d'abord n'avoîeni pas pense aux conséquences 'un pareil avis. Au reste ciilui qui a ouveri l'avis de la bsr pleiniire a aussi ouvert l'avis de rester les chambres semblées, et celui qui a proposé le projet d'arrêté éioit ivisde continuer le service. C'est cette circonstance qui l'a donnd lieu de penser que leurs avis étoient concertés :nce, et qu'ils étoicni convenus de quelques dilTé- :s nfin de mieux cacher leur concen.

Ce que vous me marqués des couriers réciproques, envoies par quelques uns de nos messieurs à messieurs de Iretagne, ci par messieurs de Bretagne à nos messieurs, .surprend pas, quoique je Tignorasses. mais j'ai cru ins les yeux de quelques personnes de la crainte sur les événements et une extrême envie d'engager tous les parlemcns dans l'affaire, afin de la rendre générale et de •Auvcr. s'il est possible, dansle trouble universel, Icscon- Réi]uenc('S des correspondances secrcttcs. Au surplus cette Opinion n'est qu'un préjugé, fondé sur des apparences, •ans aucune certitude de ma part, et auquel il ne faut e qu'une attention bien mesurée, car souvent l'on se trompe lorsqu'on s'arrête à de certaines apparences.

Le bruit a couru icy qu'un de messieurs du Parlement de Rouen cioii A Rennes te jour que M. delà Chalotaic a été enlevé, et qu'il en partit sur le champ, mais le bruit ne m'a pas paru avoir de fondement. L'on a prétendu aussi qu'un de tnessieurs de Rennes éioit venu .'t Rouen, mais je ne le crois pas. Vous s<;avés que les bruits publics sont souvent

très mal fondés. J'ai fait à cet égard des perquisitions^ mais je n'ai rien appris qui ait pu me conduire à l'ombre de la certitude.

Je crois, Monsieur, qu'il est à désirer que le Roy accepte la députation, sauf à la réduire (i) au P. Président, un président à mortier, deux conseillers de grand** chambre, deux conseillers d'enquêtes, un des requêtes du palais, et le Procureur général. Ce sera un moien de tourner Patfaire en négociation. Quant au tems auquel le Roy nous recevra, Sa Majesté peut, en le fixant, gagner le délai qui lui plaira, mais il seroit à désirer que Ton sçût avant Noël quel sera ce tems, afin que je prenne mes mesures pour engager les gens sages, qui m'ont aidé, à se trouver tous au palais lorsque la députation reviendra. Il seroit bon, je crois, de la fixer au i5 janvier, sauf à retarder, s'il arrivoit quelque circonstance qui Texigeât. J'écris à ce sujet à M. Bertin, et pour le prévenir qu'il faut que le Roy fasse sçavoir ses volontés à cet égard par une lettre adressée au Parlement^ et qui soit envoiée au Procureur général par un courier avant Noël.

Je voudrois bien aller à Noël à Paris pour quelques affaires, marqués-moy, je vous supplie, si vous croies que je le puisse.

Je regrette bien le pauvre M. Le Couteulx, je Taimois de tout mon cœur;c'étoit un bon citoien, un bon amy et un homme d'un rare mérite.

Je désire, Monsieur, répondre toujours à votre confiance, et je ferai pour cela tous mes efforts. Je vous jure que jusqu'au dernier jour de ma vie je vous serai inviolablement et tendrement attaché, ne doutés pas de mon respect et de la sincérité de mes sentimens.

(i) On avait arrêté une députation solennellCj c'est-à-dire une députation d'au moins quatorze membres.

DXXVl, — 19 décembre 176S.

B. M. R., m*. Y. 67 (11, 37}. — Autographe, non eign«.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laverdy répond à une lettre par laquelle je lui avois rendu compte de ce que f avais /ait pour éviter un mauvais parti que l'on voulait /aire prendre au Parletnent. Il me marque que l'an espère que vingt-cinq ou trente de Messieurs du Parlement de Bretagne rentreront, que font réduira le nombre des officiers du Parlement à cinquante, vacation arrivant, et qu'on lui réserve l'affaire de M. de la Chalotaye.

Rien de si int^ressani, Monsieur, que touTicdéiailque vous me mandés de l'assemblée de chambres lenue a Rouen le 16. Vous avez évité un grand mal dans ce qui concerne la cessation du service....

Je suis seulement fâché que ce soii l'étal de M. le Dauphin qui ait principalement déierminé, plutôt que Texcellence de vos raisons, quoique le motif déterminant soit le résultat de rattachement, parce que cela ne iranquilise pa^sur les suites. Au surplus en voilà pour du icms. Car l'étai de M. le Dauphin, qui est à l'agonie une fois par jour sans qu'on puissedeviner le terme, ne permet guères de rien espérer, et je crois qu'il sera peut-être difficile de vous fixer on jour avant Noël. ..

[L'Avetdy pense, comme M., que lu députatïon pourrait lire reçue du i3 au 10 janvier. Il ne voit que des avantages à ce que le P. P. vienn: à Paris au temps de Noét.l

Si vous n'avés réponse qu'ensuite sur le jour, ne serésvous pas à portée, étant instruit à l'avance une bonne quinzaine, d'avenir tout votre monde. Reste a ce que les

arrctés auront de dur, qui produira peut-être une mauvaise réponse; pour moi, je crois que le meilleur est de répondre en parlant raison.

Vous avcs fait bien un autre coup en mettant à sac Tautcurdc la cour plein icre. Cest une idée soufflée et que nous verrons germer sans doute dans quelque autre parlement. Je n'ai pas de connoissance quMI y en ait jamais eu de cette nature, et oti se soient trouvés des députes des autres parlemens. Cest un projet apparemment de nos têtes chaudes de Paris pour faire adopter par le roi le sistème des classes, y faire décider que Rennes et Pau ont raison, que le Roi a tort et le mettre en tutèle. Juges si le monarque se prêtera jamais à des projets aussi bisarrcs, et vous avés avec autant de fermeté que de sangfroid, et avec encore plus d'esprit, confondu un projet aussi perniticux. Cest un vrai service que vous avez rendu au Roi et à TEtat. Je ne s^ais si on osera à présent le proposer ailleurs; mais en vérité votre exemple peut servir de règle aux chefs des autres compagnies, et je vais le faire passer à ceux dont je suis siîr et où je présume que peut se porter la même intrigue. J'étois averti que M. de Viarme ctoit chargé d'idées neuves pour Rouen, et on les a fait aussi passer à Bordeaux, mais je ne S(;avois pas ce beau projet.

Quant à la Bretagne, voici oti nous en sommes. Vous avés bien fait de ne pas me compromettre là dedans, ni vous non plus, mais d'avoir seulement fait entrevoir des espérances. On se flatte que le lendemain des Rois il y aura de vingt-cinq à trente magistrats de ce parlement qui rentreront, enregistreront la besogne et même la suppression à cinquante, en demandant au Roi par des représentations : lo de réunir tous leurs confrères; 2^ que la diminution à cinquante n'ait lieu qu'à mesure de la vacance :

par là ils se constitueront médiateurs et successivement réunissans leurs anciens confrères. Cette marche paroit propre à opérer le bien par degré sans faire tort à Tautorité, à calmer les autres parlcmens en les réduisant à intercéder, comme ceux de Bretagne, pour les autres, en quoi il ne paroit pas grand inconvénient, et enfin à calmer beaucoup, parce qu'on rendra le procès criminel à ces rentrans. Ceci demande le plus grand secret de votre part pour deux raisons : la première, que cela n'est pas fait et peut manquer en chemin, la seconde, que vos gens violens traverseroient le tout, quoique je sois persuadé qu'ils n*ont aucune relation avec les honnêtes gens qui sont disposés à ce taire, et que la dispersion nuise beaucoup à Teffet de leurs intrigues ( i ).

Vous connoissés, Monsieur...,

Fontainebleau, le 19 décembre \j6S.

(i)Des 114 magistrats composant le Parlement de Bretagne, non compris le P. Président, 12 seulement avaient refusé de démissionner. Si une Commission extraordinaire était substituée au Parlement, le ministère entendait bien que ce tribunal exceptionnel ne remplissait qu'un intérim, et il comptait réorganiser un Parlement. La nouveUc Cour devait être réduite à 5o membres ; on comptait que les la non démis en Formeraient le noyau, auquel on s'efforcerait de joindre un certain nombre des anciens conseillers à choisir parmi les moins ardents et qu*on déterminerait à rentrer. A ce nouveau Parlement enfin on rendrait la connaissance du procès des magistrats arrêtés. Quand on put croire avoir obtenu assez d'adhésions pour former un tribunal suffisamment imposant, on l'installa , le nouveau Parlement tint sa première séance le 16 janvier 1766 : il ne put réunir ce jour-là qu'à peine vingt membres, sous la présidence de l'ancien P. P. delà Briffe d'Amilly.

DXXVU. — ao décembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (U, Sg). — Minute : « M. de L'Averdy ».

Je lui rends compte de ce qui s* est passé aux commissaires et aux chambres assemblées à Voccasion des affaires de Bretagne et de Pau.

20 décembre 1765.

Monsieur,

Lorsque l'on a nommé, le 16 de ce mois, des commissaires pour dresser les objets de la députation, l'on avait invité ceux de messieurs qui avoient des connoissances sur Taffaire de Bretagne et sur celle de Pau, et qui avoient fait des recherches sur la matière que Ton doit agiter, à se trouver à l'assemblée des commissaires; aucun ne s*y est cependant présenté.

Mardy après midy, les commissaires se sont assemblés et, après avoir discuté les différents objets sur lesquels dévoient rouler les représentations, ils m'ont engagé d'en faire la rédaction. Je me suis occuppéde ce travail mardy au soir et mercredy matin, et les commissaires^ s^étant assemblés mercredy après midy, ont approuvé mes articles après les avoir examinés.

Hycr ces articles ont été lus aux chambres assemblées ; une grande partie de la Compagnie les a approuvés, à la réserve d'un passage qui a voit rapport aux Jésuites, et de la conclusion qui tendoit à représenter au Roy qu'il n'y avoit que le Parlement de Bretagne qui fût compétent pour juger M. de la Chalotaye et. ceux qui ont été arrêtés avec luy, et que ce seroit les mettre dans Tim possibilité d'obtenir régulièrement justice que de les faire juger par des commissaires du Conseil, au lieu de rétablir leurs

confrères qui, seuls, peuvent les juger et rendre à leur égard un jugement digne de la confiance publique.

L'on Youloit retrancher Tarticle qui parle des Jésuites, et de ce que, le Parlement de Rennes étant anéanti, il fiUloit que M. de la Chalotaye et les autres fussent jugés per undesparlemcns, si le Roy ne rétablissoii pas celui de Bretagne.

Mais les partisans de la cour pleinière, dont mes questions à celui qui avoit proposé cet avis le 1 6 avoient déconcerté les mesures, avoient résolu de faire rejetter tout ce que feroient les commissaires, afin de faire passer de nouveau leur idée de la cour pleinière. En effet, ils ont critiqué avec assés de mépris les articles dressés par les commissaires ; ils ont assuié qu'ils avoient des exemples d^occasions où le Roy avoit assemblé tous les parlemens par députés, et ont proposé de demander rassemblée du Parlement de France, et par cette proposition ils ont renoncé à la dénomination de la cour pleinière.

Les uns vouloicnt que cette assemblée fût faite pour juger les Parlements de Pau et de Bretagne : on leur a objecté que ce seroit demander l'assemblée de tous les parlemens pour juger si le Roy avoit eu raison d'agir comme S. M. a fait à Tégard de ces deux Parlements. Ils ont voulu éluder cette objection, mais elle étoit trop forte ; ils n*ont pu y répondre, mais ils ont persisté à leur avis.

D'autres vouloient que l'on se bornât à demander au Roy une alternative^ ou de rétablir le Parlement de Bretagne ou de rcnvoier l'affaire de M. de la Chatolaye à un des douze parlemens, ou d^assemblcr le Parlement de France pour les juger avec les Pairs.

L'on a objecté que le point principal devoit être d^obtenir le rétablissement du Parlement de Bretagne, que

l'usage ndvo!! jamais éié de convoquer les Pairs poui juger des magistrats, que le Parlement de Rouen étoii dans le cas de revendiquer le procès de Nf . de la Chalo- 'jye. parce que les êvocaiions du Parlement de Rouen étoien: dévolues à celui de Bretagne.

Toutes ces diversités d'avis nous ont tenus jusquesâ trois heures et derrîe sans rien pouvoir déterminer, e cntîn nous nous sommes séparés en renvoiant le tout aui corrmissaires. en invitant de s'y trouver ceux qui ont travaillé en pariculier la matière, et en fixant rassemblée .ies chambres j sair.edy matin.

Je vois. Monsieur, que le feu est considérable et qu< Ton fa-t ce que l'on peut pour Texciter de plus en plus I i y eut encore hyer des opinions très vives, et je vois qu< Ton a envie de faire passer un arrêté qui fût Iulundy aus chambres asserrblées. et qui seroi: très capable d*excîte] îous les parlemcns à cesser le ser^'ice. Si on le présente d< nouveau, je suis résolu de :y:'y opposer fortement, de prendre alors le ton ferme de Mathieu .Vo/e et de demander -:r.îven'!eni â celui qui le proposera s'il est francois et mjfristrM, et pourquoi il veut prendre le flambeat de la discorde pour embraser sa patrie. C'est pourquoi moiî pariv esi pri^ de ne point opiner aux commissaire dans ce cas. et de me contenter de déclarer que je me réserve pv?ur les chambres assemblées.

Si au contraire on nous présente quelque projet qui n< contienne que des citations et de la déclamation, san: exhorter les autres parlomens à cesser le service, je conti nuerai. comme j'ai fait jusqu'à présent, à prendre h partv de la douceur ei a éviter tout ce qui pourra aigrii les esprits. Car il n'y a pas de millicu : il faut que y tonne pour écraser les avis trop violents, ou que je sois h douceur même pour éluder adroitement les insinuation

adeuaes, et ma conduite dépendra des circonstances. "')• tâcherai cependant de ne tonner qu'à la dernière ité. Aydés moy de vos avis. Monsieur, je vous en », car j'ai plus besoin que jamais des secours de prudence, de votre amour pour le bien de la magisigKiire et de votre amitié pour moy.

■^^Je Tois avec une douleur amére qu'il n^ a pas la plus kiUe espérance pour M. le Dauphin, et j'en suis consmtié. Que notre pauvre patrie éprouve de malheurs à la

Comptés toujours, je vous prie...

DXXVUi. - ao décembre lyôS.

B. M. R., ms. Y. 67 (11, 38). — Minute : « M. Bertin ».

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui rends en abrégé le même compte qu*à M. de Laverdy.

ao décembre 1765.

[Compte rendu très succinct de la délibération du 19 décembre].

DXXIX. — ai décembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 40). — Minute : « M. de Laverdy (i) ».

MIROMESNIL A L^AVERDY

Je lui rends compte de ce qui s^est passé aux chambres au sujet des affaires de Bretagne,

ai décembre 1765.

Monsieur, Rassemblée des commissaires dura hier depuis trois heures et demie jusqu'à sept du soir; il s^y trouva, sui-

(i) Cette minute, ainsi qu*un certain nombre d'autres, présente des corrections de la main de Miromesnil.

celle cour pleinière ou assemblée du Parlemei que l'on avoii lani d'envie de faire passer.

Je priai un de messieurs qui avoient t'ait des reclierches de nous les communiquer. On se lit prier longtems ; l'un d'eux dit qu'il avoit brûlé tout cequ^îlavoitfait; unenlin nous dit qu'il avoit traité l'anicle des commissions du Conseil et qu'il n'avoit que de simples noues sur les exemples de l'asst^mbléc générale des parlements. Je le priai de nous en faire pan.

Il nous lut un grand iraiiésur lescommissions, et nous rappella les arrêts rendus par le Parlemei quelques autres qui les ont deffendnes. J'observai que ces arrêts n'avoient jamais êié exécutes, que le Parlement de Paris les avoit luy même abandonnés en permettant que ses membres se chargeassent de nombre de commissions du Conseil sous ses yeux. Mais je convins que malgré cela, comme il falloit dire quelque chose, l'on pouvoit toujours il telle fin que de raison citer ces arrêts, pourvu que l'on s'aiiachât h faire voire l'incompétence de celle de Rennes par la nature des offices de ceux qui la composoieni, lesquels ne pouvoieni assister au Parlement qu'au nombre de quatre et ne pouvoient en aucun cas le présider, et que je croiois que c'éioit la meilleure raison que l'on peut donner contre la commission de Rennes. J'observai cependant que Ton nous répondfoit que, lorsqucl'on refusoii justice aux sujets du Koy, il falloit bien qu'il prit des mesures pour la faire rendre et que la nécessité est au-dessus de toutes les loix.

II fut cnsuittc question de l'assemblée des parlemens, et l'on commem^a par citer celle que Frani;ois 1" convoqua après son retour d'Espagne, oU il avoit été prisonnier par le malheur de la bataille de Pavie. Je demandai alors qui présideroit cette assemblée ; on me dit

qae ce seroit le Rojr. Je dcmeikiài entuitte quelle leroii rautmté de cette eawoiMée en prétenee da Roy. Céioit là la question embanmanie* L'on oonTÎntqiieleHofaaiI y décidcroit et qu'en m préaenoe Ton «voit que le Toiz consultative. Ensuitte Ton dit que le Roy, invité d^ venir, y viendroit sMI vouloit. Je f^Mmdis qull n'y cvrit que lui en personne qui pût présider une pareille asseoiblée, parce que œ n^étoit autre cboae qu'un lit de justice auquel on appelloit des députés de tout les parlemeos. Uon en convint. Enfin Je demandai, s^il arrivoit que le Roy décidât contre les Parlemens de Pan et de Biettigiie, ce que Ton feroit. On me répondit que IV» venoit alofL Je continuai mes questions, et à la fin je demandai si l'on quitteroit le service dans tous les parlemena. On fut embarrassé, et, après avoir hésité» Von me dit que le Rpjr étoit le mettre, que, comme dans une pamile assemblée il seroit sûrement bien informé de tout, loraqu'il auroit décidé. Ton se soumettroit. Alors je dia : Hé bien I je ne réponds pas moy que Teffet de cette assemblée ne fût de causer une cessation de service dans tout le royaume.

Je laissai ensuite ruminer cette dernière réflexion.

L'assemblée se termina par convenir que Ton dressèrent des représentations, que Ton renonceroit à demander ao lloy d^assembler sa cour pleinière ou le Parlement de France, à cause des conséquences, et, pour ne point laisser perdre cette bonne disposition, j^engageai les commissairei à prier ceux qui a voient fait les recherchée [de] dresser sur nos objets et sur leurs inatériaux un projet de représentation, ce qui leurs fait grand plaisir.

lis doivent apponer dimanche au soir leur ouvrage, et je suis convenu d'assembler pour cet effet les commissairei à six heures du soir seulement, pour leur donner le temps de travailler.

J'aime mieux que les choses aient pris cette tournure, que si j'avois été obligé de faire de plus grands efforts pour détourner un avis que je croiois fort dangereux.

Je vous supplie. Monsieur...

DXXX. — 22 décembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 41). — Minute : « M. Delaverdy. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je répons à sa lettre du ig, et je lui exprime via douleur de la mort de M. le Dauphin dont la nouvelle nCétoit parvenue la veille.

22 décembre 1765.

Monsieur,

Je suis trop sensible à votre confiance pour ne pas me conduire avec la plus grande circonspection relativement à tout ce que vous avés la bonté de me marquer. Je ferai en sorte que vous n^aiés jamais lieu de regretter des marques aussi touchantes de Tamitié et de Testime dont vous m'honores.

C'est pour moi une véritable satisfaction que vous approuviés ce que j'ai fait pour servir le Roy le plus utilement qu'il m'a été possible. Vous avés pli voir, par ma lettre particulière d'hver, que Tidée de la cour pleinière ou assemblée générale du Parlement de France a été totalement abbatue à l'assemblée des commissaires de vendredy. J'attens avec impatience l'assemblée des chambres de demain, afin de voir une bonne fois nos représentations arrêtées et d'être tout à fait hors d'inquiétude à cet égard.

L'on débite icy que les commissaires de Rennes n'ont

pu entendre que trois témoins contre M. de la Chalotaie, que ces trois dépositions ne disent rien, qu^il est pleinement jusîiffié par rapport aux lettres et mémoires anonîmes: que M. Pitih. ministre anglais, a écrit lui-même qu*il éioit surpris que Ton eût prétendu que ce magistrat avoit eu des correspondances avcc luy (i) ; que M. de la Chalotaie est malade, que Ton a eu la cruauté de le séparer de son tils malgré son état ; que 1 on fait actuellement Tinven taire de ses papiers, en sa présence, à Rennes, où on Ta transporté malgré sa maladie; que Ton met tout en usage pour le forcer Jï donner sa démission. Enfin Ton débite que. dans cette affaire, les ministres ont compromis Tautorité du Roy d^une manière bien triste et qui ne peut tourner qu*j la confusion du gouvernement.

Au surplus je pense, comme vous, qu^il suffit que le Roy nous fasse s^^avoir pour le lendemain des Rojs, par une lettre adressée par le canal du Procureur général, le tems auquel il voudra recevoir la députation.

Je pense aussi que j'aurai toujours au moins le tems de prévenir toutte la Compagnie pour que tout le monde se trouve au retour des députés.

Je pense, ainsi que vous, que, quelques choses que nous disions, le Roy doit nous parler sans cesse le langage de la raison et jamais celui de la colère. Je vous dirai à cet égard ce que je pense, lorsque j^aurai l'honneur de vous voir pendant mon voyage, car en quelque lieu que vous soies j'irai vous trouver.

Le Parlement entre en vacance mardy pour ne repren-

(i) Céuit encore un des bruits qui se colpoitaient contre le Procureur général • le procès n'en soutHe mot ; Tauteur de La Bretagne et le duc d'Aiguillon a voulu éclaircii ce point et ses recherches, même en Angleterre, ont été absolument infructueuses. (Manon, op. cit., p. 366.)

lié tes séances que le ; janvier. Je partirai mardy pour tBer coucher où je pourrai, et me rendre à Paris le jour b Nodl. Je logerai chez M. Rignon, à la bibh'othèque b Roy.

RecevéSy je vous supplie, les assurances les plus sin-

Pai vu hier une lettre par laquelle on mande que nous iTons eu le malheur de perdre M. le Dauphin vendredy il midy. JVn ai le cœur navré, quoique Ton ne pût pas sspérer de conserver ce prince et que depuis longtems il oe fût plus possible de se flatter de son état ; je vous avoue |ue ce coup affreux pour le royaume me désole et que je luis outré de douleur de tous les malheurs qu^éprouve le meilleur des Roys. Dieu veuille nous le conserver ainsi que les jeunes princes.

DXXXI. — a3 décembre 1765.

B. M. R.y' ms. Y. 67 (II, 42). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M, de Laverdy répond à ma lettre du 20.

Vous avés bien raison. Monsieur, de prendre au cas de nécessité le parti de tonner et d^éclater, mais en même tems rien de mieux de ne le faire qu^au dernier moment, et je n'ai rien à dire à tout ce que vous me communiqués sinon d^approuver tout et de vous exhorter à n y rien changer. La mort de M. le Dauphin, la perte que j'ai faite d*un fils unique, m^ont empêché de vous écrire

lOO

pluiôi, et ne me laissent pas encore assés de courage pour le faire plus longuement. Vous connoissés. Monsieur...

Versailles, 23 décembre 1765.

Le roi est dans une douleur qui inquiète tout le monde.

DXXXil. — 8 janvier 1 766.

B. M. R., ms. Y. 67(11, m). - Minute : « M. de L'Averdy. •

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui fais part de ce qui s^est passé à rassemblée des comissaires, au sujet des représentations pour les affaires du Parlement de Bretagne et de celui de Pau, Je Vinforme de ce qui se dit sur ces matières.

Je lui fais entendre qu il faut répondre sur la demande que le Parlement de Rouen a fait d'une députatiun, ci quil seroit à désirer qu'acné ne fût pas refusée,

8 janvier 1766.

MONSIF-UR,

Je suis pany Je Paris lundy 6 ; le mauvais tems ne m'a pas permis de me rendre icy en un jour, mais je suis arrive hyer 7 à neuf heures du matin pour tenir l'audience de rappel des officiers du bailliage de Caux.

I/après midy il y a eu assemblée dts commissaires pour la lecture des représentations au sujet des Parlemens de Pau et de Bretagne. Je n'ai pas remarqué que le rédacleur ail fait de grands changemens à cet ouvrage ; il m'a paru i\ très peu de choses près tel qu'il avoit été lû à la dernière assemblée des chambres, avant Noël.

Au surplus jai vu, par Icsconversaiions que j'ai eues en pariiculier hyer au soir et aujoord'huy avec plusieurs personnes, que les esprits sont encore plus échaulf<5s qu'ils 'éioieni avant Noël.

J'aitribue cette augmentation de chaleur aux correspondances de Bretagne. L'on est persuadé qu'il ne se trouve rien contre M. de la Chaloiaye, ny conirc les ijuatre magistrats qui oni été ari^iés ainsi que luy.

Tout le monde est persuadé que le Roy ne recevra pas la dépuiaiion du Parlement de Rouen, et l'on m'a assuré que l'on se propose, dès que l'on sera assure du refus, à cesser le service.

Il pourroit même arrîverque Ton cessât le service, si la réponse de Sa Majesté aux gensdu Roy tardoit longlenis. J'espère cependant qu'il sera possible d'engager la Com- >agnic à leur dire d'écrire encore, et c'est ce que je compte lire ù l'assemblée de demain, si, comme je n'en douic «s, on y parle de la dépulation.

Hyer tout le monde m'a demandé si je croiois que la réputation fûi acceptée. J'ai répondu que je ne le s^avois las, quej'avois fait ce que j'avois pu pour le savoir, mais :uc, la douleur du Roy ne lui aiant pas permis de s'ocuppcr d'aucun cérémonial, il n'avoii pas été possible de prendre ses ordres sur noire dépulation. ny même sur celle du Parlement de Paris. J'ai eu grand soin de dire que le Roy s'cioit absenté de Versailles nu jour de l'an, pour quNl n'y eût aucune cérémonie, pas même celte de l'ordre du Saint-Esprit.

J'ai cru devoir vous informer de la scîiuaiion des esprits.

I afin que vous puissiés voir le party qu'il convient de

prendre. Il est certain que, sî tu position des affaires de

Bretagne exige que le gouvernement gagne du icms, ce ne

sera pas en reiardiini de faire une réponse, ny en refusant

I éc é'm BU Procureur g^^ral de n'écrire sur la Imputation que le lendemain du service de M. le Dau- ^tn, je n'ai pascru nécessaire d'abuser de vos niomeni5i. l'ktMnt rien de nouveau à vous marquer; mais je croîs |U'U esi bon que je vous rende compte de ce qui s'esi

é aui assemblées d'avant hyer et d'hyer.

Je re<;us dimanche matin ia letire de M. Berlin, qui

B marquott que le Roy nous dispensoii de la dépuia-

m. Lundv matin, le Procureur général me tit pan de

PIIb qu'il avoii rei^uc de ce ministre pour le même sujet.

IHcmblaî les chambres à onze heures, ei le Procureur

ioéral y apporta sa lettre; je fis pan aussi de la mienne;

)ils étions environ trenie-cjnq ou quarante délibérans.

BC gens raisonnables ne (urent ny surpris ny fâches que

I Roy ne reçût pas la dépuiaiion. Les gens échauffes

*«ll futem pas surpris, et je ne sçais s'ils en furcni réelle-

Bcni fâchés, care'étoii un prétexte pour faire du bruit;

tuais ib ne manquèrent pas de murmurer du refus de la

députation, ei de dire qu'il éioit évident que l'on vouloit

■bsotumeni fermer â la magistrature tout accès auprès du

throne, etc.

Je pris les voix pour faire registre du récit du Procu- Wornéncral et du mien. Alors on proposa, ["d'envoier S représentations dès le lendemain ei de les faire copier I cet effet ; a» de remettre au lendemain la délibération, afin de les accompagner d'un arrcié raisonné et d'une Htre su Roy ; ?° de rester les chambres assemblées jusqu'à la réponse du Roy.

L'on balança longiems entre les deux premiers avis. Le troisième ne fui adopré que par deux ou trois perwnnes, et je fus surpris qu'il ne parût pas avoir plus de ais je cruis que bien des gens se ré«ervoient

pour le lendemain, et que ce troisième avis n^avoit été jette en avant que pour sonder les esprits.

Enfin, après bien des débats, Tavis d^envoyer simplement les remontrances dès le lendemain passa de quelques voix. Alors on protesta contre la pluralité, et Ton demanda que la Compagnie fut plus assemblée ; mais heureusement ceux qui étoient de Pavis le plus nombreux linrent ferme et prétendirent que ce qui étoit passé à la pluralité devoit être suivy, en disant que, si le lendemain quelqu'un présentoit un projet de lettre qui fût jugé convenable et que Ton pût joindre aux représentations sans en retarder renvoi. Ton verroit alors ce que Ton jugeroit à propos de faire. Il fallut en passer parla, au grand regret des gens échauffés, qui étoient désespérés de voir leur parti le plus faible pour le moment. L*on donna les représentations à copier, afin qu^elles pussent être prêtes pour le lendemain.

Hyer, à onze heures, j'assemblai les chambres et Ton mit sur le bureau les représentations copiées ; alors un de messieurs représenta qu'il fallût qu'elles fussent accompagnées d'une lettre, dont l'objet fût de demander au Roy une prompte réponse, que nous ne devions pas perdre de vUe notre arrêté du mois d'aoust dernier, et qu'il étoit singulier que, n'étant que trente ou trente-cinq à l'assemblée actuelle, nous prissions sur nous de contrevenir au vœu de la Compagnie plus assemblée ( i) ; enfin

(i) De simples remontrances semblaient une résolution modérée, après que par Tarrêt du 22 août 1765 on avait ajourné la suite de la délibération au 21 novembre suivant pour s'occuper uniquement de l'importante affaire de Bretagne, ce qui équivalait assez à annon> cer l'assemblée des chambres ou cessation du service. (Arresté du Parlement séant à Rouen, du jeudi 22 août 1765, absque nota, in-i2, 7 p.)« — V'» infra, p. 122.

il proposa de remettre encore au lendemain et de rester les chambres assemblées jusqu'à la réponse du Roy.

Cet avis ne fut adopté que de peu de personnes, et je crois qu'il n^étoit mis encore en avant que pour sonder *les esprits.

Je représentai que l'on étoit convenu la veille que, si quelqu'un avoit un projet de lettre à proposer, on Pexamineroit, et je demandai si personne n'en avoit. Après avoir hésité quelque tems, enfin on en présenta un. Dans le projet Ton finissoit par dire au Roy que Ton attendoit de Sa Majesté une prompte et favorable réponse, et que cçtte espérance seule nous soutenoit et nous empéchoit de quitter le service.

Cet article fut condamné par beaucoup de personnes et soutenu avec beaucoup de chaleur par beaucoup d^autrès, et on le corrigea, mais d^une manière qui faisoit entendre la même chose sans la dire aussi clairement; et je vis Pheure que la correction alloit passer, parce que Ton commençoit à être fatigué et qu'il étoit tard. Alors je dis que Ton nous proposoit de traiter le Roy avec bien peu de ménagement, en voulant nous engager à le menacer de quitter le service, dans un tems où il étoit encore environné du deuil de M. le Dauphin, et quMl étoit affreux que Ton osât ainsi risquer d^ajouter à sa douleur, tandis que Ton ne devoit n^étre occuppés que du soin de radoucir, s^il étoit possible. J^ajoutai assés crûment qu^il étoit évident que Ton vouloit nous engager d^avance dans des démarches violentes, afin de nous forcer par la suittc à faire malgré nous ce que l'on sentoit bien que nous ne voulions pas faire ; enfin je fis sentir que la correaion étoit captieuse, et laissoit entendre ce que Ton croioit retrancher de la lettre.

Les partisans de la lettre furent piqués de mon obser-

io6

vation, et par dépit ils changèrent d^avis et proposèrent de ne la pas faire partir. Cette proposition fut adoptée à la pluralité des voix et la lettre par ce moien fut rejettée. Les représentations furent simplement envoiées à M. Bertin (il.

Je ne doute pas que, d'icy à quelque tems. Ton ne s'efforce de former un party pour nous engager à une cessation de service ; nous verrons alors à faire tout ce qui dépendra de nous pour Téviter. Je commence à espérer beaucoup des gens modérés, et je ne négligerai rien pour les engager à venir aux assemblées des chambres.

Vous connoissés, Monsieur. . .

DXXXV. — i5 janvier 1766- B. M. R.. ms. Y. 67 (il, 108). — Minute : « M. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui rends le même compte qu'à M, de Laver dy,

i5 janvier 1766.

Monsieur,

J*al reçu dimanche la lettre ostensible par laquelle vous m'avés marqué que le Roy nous dispensoit de la députation, et la lettre particulière par laquelle vous me marqués que, dans la circonstance présente, vous n'avés pas cru devoir insister pour la faire accepter. Je n'ai fait usage de votre lettre particulière qu'en en faisant confidence à

(I) Très-humbles,., représentations que présentent au Roi.,, les gens tenant sa cour de Parlement à Rouen^ sur fêtât actuel des classes du Parlement séantes à Rennes et à Pau, du 9 janvier 1766, absque nota, in-ia, 26 p.

'tiques gens modérés, afin quelle ne fût pas suspecte, "^ qui auroit été si je Tavois lue à la Compagnie.

. [Le reste de cette Itttre contient, en termes plus concis, le même '^icit que la lettre préccdcnte.]

'fa

DXXXVi. — i6 janvier 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 107). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Af. de Laverdy me fait part de ce qui se passe au swgei de l'affaire de Bretagne.

Il me paroit. Monsieur, que les choses se civilisent chés vous; puisque du premier bond l'impression n^a pas été si vive, j^espére que le deuxième bond échouera pour les têtes échauffées. En attendant le lundy 1 3, la commission du Conseil a dû cesser par lettres patentes de tenir la commission; le 14, le premier Président et vingt-deux magistrats du Parlement ont deu arriver, lesquels joints à six qui ne viennent pas souvent au Parlement font vingt-huit. Le duc d'Aiguillon a dû arriveraussi, hier i5. Tout ce monde là a deu conférer et s'arranger. Aujourd'hui 16, tout ce monde a deu aller au palais registrer une patente et reprendre le 'service, et demander au Roi le retour des autres ; puis on a deu lui présenter une patente pour connoitre et juger le procès criminel. Voilà ob en sont les choses, et que vous devés tenir secrettes jusqu'à définition ultérieure, attendu que Ton ne doit compter que ce que Ton tient. Car enfin, en cas de refus, le quoiqu^on croie être bien seur évite une patente pour

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rétablir la commission, et cela pour le plus de seureté. Je n^ai que le tems de finir en vous renouvellant. . .

Paris, i6 janvier 1766.

DXXXVIL — ao janvier 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, joa). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Voici, Monsieur, ce qui s*est passé à Rennes. Il y actuellement vingt-sept officiers titulaires de ce Parle — ment qui forment la liste et vingt-deux effectifs pour 1^ travail. Tout le grand banc est rentré, à un seul près qui ctoit exilé par de là vingt lieues, M. de Robien. Il j a apparence qu^il en rentrera d^autres. La commission passera à Saint-Malo pour décréter Pinformation, après quoi on verra d^où vient le vent pour se déterminer sur la forme et les moiens de finir le procès criminel. Ce dernier article est pour vous seul, Monsieur. Voilà donc r [affaire] changée; vos représentations *( i ) n^ont plus aucune application. Marqués moi ce que vous croies qu^il conviendroit de faire dans cette position vis-à-vis de Rouen, en réponse à ma lettre.

Vous connoissés, Monsieur, les sentimens Vous

avés parc bien adroitement aux esprits chauds, lors du refus de la députation.

Versailles 20 Janvier 1766.

|Sur les marges de cette lettre, on lit, de la main de Miromesnil, le programme de sa réponse : ]

(i) Les représentations arrêtées à Rouen dan$ l'assemblée des chambres du 9 janvier.

^^^^^^HPk 31 ianvier i ^<X>. — Refondu à M. de Lai'erJy :

^V Je le remercie de m'avoir marqué la suitte de ce qui

^m ^s-e passe en Bretagne et envoie l'imprimé des lettres ■ ^^atentes \\'\. Je lui marque qu'on en sqavoit déjà icy ^^Mne grande partie ;

Que ron dira des officiers du Parlement de Rennes, ^^ui sont rentrés, ce que Pon dit du nouveau Parlement ^rrfe Pau. selon toutle apparence;

ijue le Parlement de Parts, à ce que fat appris, a ^::femandé au Roy le jour pour recevoir ses députés, et ^x *immé des commissaires pour l'affaire de Pau ;

Que, de là, je crains qu'il ne veuille reprendre l'af- ^^^ire de Pau, qu'il avait semblé laisser tomber, afin de rwxuitiplier l'embarras, gagner du temps et donner le f*^isir aux parlements de province d'agir, pour /aire p^f-dre le fruit de ce que le Roy a fait à Pau et à bennes ;

Que, pour prévenir ces inconvénients, je pense que le fi <iy pourrait recevoir les députés de Paris le j février, st leur dire qu'il ira le lendemain 3 donner lui-même à son Parlement des marques de sa confiance ;

Le 3 aller au Parlement avec les Princes et les Pairs, y porter un édit pour deffendre les démissions faites en corps, écouter les upinions, et dire qu'il fera attention à ce que chacun lui représentera, et tout de suitte faire registrer en sa présence des lettres patentes pour

II) Lettres patentes du g jnnvicr 1766 pùrtnni conlinuation du Pnrlement de BrciagnE au moyen du rétablisscmeni d'un certnin ntmibrcdeconscilleri, vl autres Lettres du infmc jour portnni rappel it la commiision du Conseil préc&iemmcni chargio de tenir ce Pitlemenl. A la séance de rentrée du 16 janvier, les itingisirBlt I nombre de 11 d'aprii M. Marion (p. 371), su nombre Je igd'tprts M. B. Pocquet (II, 177).

donner au Parlement de Paris la connoissance du pi ces de iV/. de la Chalotaye ;

I^ lendemain de cette opération, envoier sa répoi au Parlement de Rouen ; qu'ail faut que le minist. dans sa lettre, rapporte, sans aucun commentaire, que le Roy lui aura dicté mot pour mot. et dont marque à peu près le modèle : « Les parlements n\ « d'enemis », etc, (i).

DXXXVin. — 20 janvier 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (U, 100). ^- Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L^AVERDY

Je Vinforme que Von scait à Rouen la rentrée de vingt-huit de A/« du Parlement de Bretagne,

Je lui fais des observations sur l'état de la magistrature, et sur ce qui a diminué la considération dont les magistrats jouissaient autre/bis. Je lui parle de la nécessité de donner une loy pour proscrire les démissions faites en corps,

20 janvier 1766.

Monsieur^

Vous ne sçauriés croire combien votre lettre particulière du 16 m'a fait de plaisir. Quoique je voie le foïer assés calmé à Taide des gens raisonnables et modérés, je crains cependant toujours les tétcs échauffées et je fais des vœux bien ardents pour que Taifaire de Bretagne se termine de manière à nous donner du repos.

(i) Miromc'snil termine sa réponse en donnant ici, comme il le dit. à peu près le modèle de la lettre à faire écrire au Parlement de Rouen par le Ministre, au nom du Roi. Cet à peu près a été rem-

*~-4ycr, h Pheure à laquelle je reçois tout le monde, une -«-«onne d*icy m'apporta un imprimé de lettres patentes ^^Cgistréespar le Parlement de Bretagne, ou plustot par -• Tingt-huît de ces messieurs qui ont repris leurs fonçons. Comme cet imprimé me fut donné devant tout le j.j(lldCf on en demanda la lecture, ce que je ne pus refu- >% et je ne le voulois pas non plus refuser. II me parut le cela fit grand plaisir à tous ceux qui étoicnt présents, ais il n'y avoit personne du Parlement, ainsi je ne ouïrai guères sçavoir que demain l'impression que cette ouvelle aura faite sur eux.

II y avoit deux ou trois jours que Ton avoit icy des

:ttres de Rennes qui marquoient, à ce que Ton m'a dit,

|ae plusieurs de messieurs du Parlement alloient rentrer,

nais il paroit que ces lettres ne contenoient aucun détail.

Enfin on me dit hyer, en me donnant l'imprimé des

placé par un projet plus étudié, dont une feuille (pièce io3 de notre . Y. 67, II), fournit ileux versions, de la main même de Miroil. Voici la rédaction qui paraît être la dernière :

MntiBURS,

Le Roy a examiné -vos représentations du 9 de ce mois, et voicy Im réponse que Sa Majesté m'a dictée elle-même :

« Les parlements n*ont point d'autres cnemis que ceux d'entre

■ leurs membres qui les excitent à des démarches inconsidérées •4 telles que l'abandon de leurs fonctions ; c'est de leur zèle et de « leur assiduité à les remplir que dépend la considération qui doit •• être attachée à leur état. Le Roy doit la justice à ses sujets, et,

■ lorsque ceux auxquels il a jugé à propos d'en confier l'adminis- « tration, la négligent en cessant de la rendre, Sa Majesté ne veut •• ny ne doit le souffrir.

« Continués de remplir vos devoirs avec exactitude dans le ressort « qui vous est confié, et de vous conformer aux ordonnances sur la « discipline des cours, et soies assurés de ma protection. »

Ce projet de lettre n'eut pas de suite.

lenm poteni«, qne l'on nroii présenié mus ringi-èui rcairés d'auir» lenres patentes pour le procède M. ittt Qwlobiycci aotres, et qu'ils avoîcui refusé de l<sa gkmr. Je tous avoue que, si cela eu, cela me p inoompréheiuiblc et bica iacons^queni 1 1 ).

Pli grande impatience de voir Veffel qae prodaïaj aoovel évcncmcnt dati» les esprits de ms Comp en bÏMi à souliuiter qu'il se joigne aux vingi-huii r UDMiésgraad nombre de ceux qui ne le looi puCE pour qu'ils puissent former la principale ponion do Ptf^ , lement. Cut, sans cela, j'appréhende que nos gens cdisui* fifa, toujours soufflés par lacubale de Paris, ne s'otwincni à regarder les vlngi-huii rentrés comme une simple ju^ meoution du nombre de ceux qui n'avoieat pas J'dUird donné leurs démissions et non comme un véfitable Patlement. Quoi qu'il en soit la justice va commencer â k rendre en Rrctogne, et c'est toujours un ir^ grand Hcn D'ailleurs il vaut mieux que ce soit vîngt-huil migùtnB du Parlemeni qui le ràuadteor de «es ruinca, que n l'iia avoitété obligé de hîre à Rennet, comme à Pan, m parlement de toutes sortes de gens nmaatés »a huud.

Mais, si voua me permettes, Monateur, de Tom diie mon avis, voicy je crois le moment le plut ioiàcam pour le bien de TEtat, pour rintércst du R<7 et ponr tâcher de procurer à Sa Majesté la tranquillité le rené de ses jours, et il est à désirer que, par une loi bien aolcai*

(i) Eo e&iit te nouveau Parlement de Rames, dana m iiifflrr assemblée du i6 janvier, ayant à ■ntoer sur les letim paMaMqà le commettaient au jugement des magiatnits arrêtés, pnxbaa ■ compétence, maii iMRii qu'il ne pouvait fugerPaAtre, ptoMeonde (Cl membre! ayant des motifa penonnds de récuaaiU», et ceoi qii reateraient après cea récusations devsat se tronverea aomb is laa ri '

bien précise, elle proscrive pour loujours l'usage tdan^crenx des démissions donnces en corps ; ei, le Parleit de Itreiagne une Tois réiabli, soi) en loialité, soit 1 partie, je crois qu'il esi indispensable que le Roy ne ■carde pas un moment ft donner une loy de ceue împor- T tance. J'ose dire plus, c'esi l'unique moien de conserver f la magîsiraiure. et m^me de lui donner une vériiablc f considération.

Bien des gens me répondroieni peut-être que la magisrature ne manque poîni d'avoir de la considération, et tiVlIe n'en a que trop, puisque depuis longtemps elle a cessé de forcer la main au gouvetnemeni ; mais je ur répondrai que je crois qu'ils se irompem. En effet, lalgré tous les avantages apparents que le Parlement a 1 depuis quelques années, je vois clairement le dépériskment de la magistrature.

Lors de la démission du Parlement de Paris, lors 3e celle du Parlement de Rouen, lors de celle du Parlement de Pau, lors de celle du Parlement de Rennes, le public n'a paru y prendre qu'un médiocre iniéresi. L'on en a été quitte à Paris pour quelques plaisanteries sur la chambre royalle; à Rouen, tout a été tranquille pendant quatre mois environ qu'a duré la démission, et l'on a seulement murmuré du tort que le Parlement faisoli ii la province en cessant de rendre la justice. La province de Béarn a fe^U avec joie son nouveau Parlement, et le f public a Rennes a vu avec satisfaction la commission du I Conseil vuidcr les prisons et juger les procès criminels. \ La déienlion de M. de la Chalotaye, son arrivée à Rennes, [ pour la levée des scellés mis sur les papiers, ont été con- I sidérés comme un spectacle nouveau ei intéressant: I mais elles n'ont excité aucune fermcniaiion dans le pays L même.

2<> Les charges de magistrature n^oht jamais été à aussi bas prix qu'elles sont, ce qui prouve le peu d'empressement qu*il y a pour en prendre f i ) .

3» L'on se plaint très fort, surtout dans cette provincecy, du peu d'expédition des affaires et sunout du peu d'assiduité des magistrats, ce qui leur fait perdre leur crédit dans Tesprit public.

Il est certain que, lorsque les magistrats du Parlement se livroient plus entièrement aux affaires contentieuses entre particuliers, que, lorsqu'il^ é^oient plus graves, plus assidus, plus soumis à la discipline des ordonnances, ils jouissoient d'une plus grande considération personnelle. J'ai vu, dans les registres de ma Compagnie, que dans un tems de trouble il s'éleva une sédition à Rouen : le Parlement ne prit d^autre party que de sortir en corps et de parcourir les rues de la ville. La seule présence des magistrats appaisa le peuple, et il n^en fallut pas davantage pour tout remettre dans Tordre. La seule gravité de Mathieu Mole en fit autant à Paris pendant la minorité de Louis XIV, donc les magistrats jouissoient alors d^une considération personnelle quMls n^ont plus aujourd'huy. Or je prétends que IMiabitude de donner des démissions en corps, ou de cesser le service à tout propos, ne peut servir qu'à augmenter le discrédit de la magistrature, et que, pour la rendre vraiment respectable aux yeux du

(i) Dans la séance des chambres du 28 janvier 17O6, M. de Grosville, président à la seconde chambre des Enquêtes, signalait que te nombre des charges vacantes dans cette chambre, joint à celui des jeunes magistrats n'ayant pas encore voix délibérative, était tel que l'on n'y pouvait plus déUbérer valablement sur les demandes des candidats postulant Tagrément des magistrats pour entrer dans la Compagnie. La Cour ne trouva d*autre remède que de décider qu'en pareille matière Ton compterait les suftragos des conseillers n'ayant pas encore atteint Tâge légal de vingt-cinq ans.

lie, il faut la remettre dans Tordre légitime et naturel. premier pas pour y parvenir est une loy qui pros- ^ les démissions en corps et même la cessation de

moy la longueur de cette lettre ; mais )e ne me refuser de vous dire tout ce que je pense; c^est 2:1 cfiet naturel de ma confiance en vous, et de Tattachelent respectueux ...

DXXXIX. — 23 janvier 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 99). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Il y a donc, Monsieur, vingt-sept membres effectifs de Rennes rentrés, dont vingt-deux en i^tat de faire le service. Ils ont refusé de juger le procès ; la Commission passe à Saint-Malo, mais elle ne doit pas juger. Entre nous, elle va recevoir la déposition de cinq ou six témoins qu^on croit très importans, et de suite décréter. S'il se forme une recrue de dix à douze membres du Parlement, comme on Tespèrc très fort, ils pouront peut-être s'en charger, sinon on nous apportera les procédures pour en apprétier la valeur. Cest icy un furieux jeu d'échecs. Il me semble que, diaprés cet état nouveau, il n'est pas pressé de faire réponse ; au moins devés-vous trouver bon que Paris passe avant vous. Ses gens du Roy viennent demander jour demain au soir, et il y a lieu de croire qu^[on] indiquera à de demain en huit, afin de s'asseurer sMl y aura une recrue ou non, avant de répondre. Voilà, Monsieur, où nous en sommes ; mais on pense qu*avant de donner la loi, il faut s'être consolidé en Bretagne, et.

quant à moi, je pcnserois qu'il faudroii la brusquer. J'ai un emprunt en viager pendant au Parlement pour diminuer les anticipations. C'esi un procès qu'il faut ga^^ner d'abord; il peut être court ou tenir du icmssur le bureau. Dans ccUe position, la loi ne peut avoir lieu qu'ensuite, à supposer que le maître se détermine au plan dont vous avés connoissance. Vous connoissês. Monsieur, . . Paris, 2? janvier 1766.

[Miromesnil h le« marges de ci

loii le programme de u réponse, de u main, i e lettre, ainsi qu'il suit :]

Répondu le 24 janvier ty66 :

Que je crois qu'il est bon que les commissaires achèvent l'information et la décrètent au plus tost, et que l'on renvoie ensuitte le procès criminel au Parlement de Paris; que, si les preuves sont claires, c'est un moyen d'ouvrir les ieux à ce Parlement et de le mettre en garde contre ceux qui réchauffent ; que, si les accusés sont innocents, il faut les laisser absoudre par les comissaires ;

Qu'il est important de profiter du premier moment de surprise que cause la rentrée de vingt-sept de M" de Bretagne, pour donner promptemenl la loi qui proscrira les démissions /aites en corps; qu'il est à désirer que cela se fasse d'icy au iS ou -jo février au plus tard; que sans cela on risque de perdre le fruit de loutle l'upération de Pau et de celle de Bretagne ;

Qu'il est bon que le Hoy fasse des actes de clémence à mesure qu'il rétablit son autorité, et que voicy le moment de rendre sans danger la liberté aux prisonniers du Parlement de Pau.

3>XL. — »7 jantrier 1766.

^Y. 67 (II. 96), — Autographe, non signé,

L'AVERDY A MIROMESNIL

ï« Laverdy m'accuse la réception d'une lettre t je lui avais écrîlte et </"un projet que je lui avais

I fi entre dans quelque détail sur les affaires de Bre-

k J'ai reçu votre kiire et votre projet. Monsieur; j'en Tai avec sagesse tout l'usage possible. LYdii d'emprunt

p La letlTC et 1c prc'iel, du moins leurs minuits, manquenl. !1 t a'»g\r de la leltrc du 11 ianvicr el de son annexe, comme aussi prof» relatif au règlement de rHdlel-dc- Ville, auquel M. diuti. I 16 riécembre, qu'il travaillait [Supra, DXXV). La>:hose importe t. Mail .1 la présente lettre DXL on a joint Jeux piicca. sans relan «vec elle, qui dans ce m». Y. 67 (II) sont coldc» 97 et 98,

le (98) poite cette apostille de M. : • "Projet de Ultrcs patenta

t Ai. 4e Laverdy m'avail communiqué . ci auquel je lui propose

t COrrtciiont • ; kt corrections sont autographes. Le document

I relalir k l'aSiiire du Bureau perpêluel, qui a été traitée su

e III de la Corres/rfindunce (V. le Sommaire, p. xiïvij. Ce n'est

(ntte ctioce que le teile de» lettres patentes du 11 lADvier 1765,

•nregitirâes le 1», qui termmirenl celte affaire : Lettres patenltt

n ordonnent ^exécution de celles du 11 juillet dernier (1764),

Mnl Fartiele premier de la déclaration du 1 1 novembre 1 7'S3,

li fixent la manière dont le Parlement peut constater les objets

■Ta^S relatifs aux droits el impenlions qui se pcyuivent par les

s priposis du Rai. (Recueil des Edili. . . etcj Cette plice

; Je' noter i^ue c'est U r&lactjon même de M. qui apassé Juit

Mit, Bpcïialement dans le disposiiif, loui différent du leste du

proiel communiqué par le Contrôleur général. Ce disposiiir fournis-

n babil* moyen de pacification : le Roi retirait ses lettres de

Mtion des arrêts du Parlement des 7 et <j août 1 764, ci partant

■isuil lubtiiter le Bureau perpétuel, mail en rcili i^ignant le* allri-

fi8

fut registre vendredy Le feu se communique chés vous par M. de Viarme. On répondra dimanche prochain au Parlement de Paris. D'ailleurs il travaille actu à de nouvelles rcmoniranccs sur la Commission de Saint-Malo. Le Parlement de Rennes va demander le procès, pour quand il sera nombre suffisant. Cest là le moien de calmer. Pendant ce tems on achève Tinformation et on entend les témoins. On espère pour dans peu une nouvelle cuvée de rentrans. Je suis bien de votre avis sur la loi géncralle ; reste à s^^avoir si le maître estimera que ce soit le moment. Je n'ai que le tems de finir en vous rcnouvcllant. ..

Versailles, 27 janvier 1766.

butions lie celui-ci à des objets détermines et en limitant la durée (le son existence au temps nécessaire pour la rédaaion des mémoires prévus par la déclaration de novembre 1763.

L'autre pièce, cotée 97, porte cette apostille : « Projet de lettre que j'avais propose à M. de ÏMverdy et que je pensois qui devoit iiccnmpaf^ner Venvoi des lettres patentes. » Cest la minute, de la ninin de M., d'une longue lettre qu'il propose à L'Averdy d'écrire au Parlement au nom du Roi, en réponse aux remontrances du aç aoOt 1 7Ô4 et comme justification des nouvelles lettres patentes du la janvier lyhb. (V. tome III. Sommaire^ ibid.) Celles-ci en eftet arrivèrent .lu Parlement le 17 janvier 1765, accompagnées d'une lettre explicative du ministre Bertin ; la lettre est annexée au Registre secret.

Ainsi ces deux pièces, 97 et 98, ne sont pas ici classées à leur place; on peut observer d'ailleurs que les mss. de la Bibliothèque de Rouen présentent une lacune du 22 décembre 1764 (CÇCCLXXXV) au 24 janvier 17G5 (CCCCLXXXVI).

DXLI. — il janvier 1766.

M. R., m&. Y. 67 (II, 95). — Autographe, non &igné.

L'AVERDY A MI ROM ESN IL

é plaint de la dureté des représentations du Parde Rouen ; il me marque que le Roy en est irrité. ^aint que les parlements et surtout celui de Rouen e perdent.

tf rentrés du Parlement de Bretagne réclament le '^^cès de M. de la Chalotaye pour le temps où ils ^'*ont en nombre suffisant,

Vos représentations. Monsieur, sont si chaudes, si vioftntes, que le feu est ici à la maison, et qu'en vérité je 8<;aisce qui en arrivera ( 1 1. Les injures y sont si fortes, ^cs principes si faux qu'une colère géncrallc règne dans les esprits; je parviendrai bien à la diminuer, mais, quand le Roi les entendra lire, il y a des choses si vio- 'entes que je crains tout. Vous prcnés à Rouen la mute de Rennes. Cest en lisant comme cela toutes les écritures violentes de ces messieurs au Roi, que son c(L.'ur s'est irrité contre eux; vos gens violens croient qu'il ne S(;ait pas un mot de tout cela : si c'est de bonne foi, ils sont bien dans Terreur; si c'est de mauvaise foi, ils veulent donc perdre toute la magistrature. Je ferai mon possible pour que les choses se passent le moins durement possible. Quant au sîstcmc général, je suis bien de votre avis là dessus ; mais je ne peux pas agir seul ; je ne peux travailler qu^à persuader, j*y fais de mon mieux. Quant au

(i) Bertin ayant écrit au Parlement que le Roy le dispensait de lui envoyer la députation ordonnée par l'iirrcté du 16 décembre 1 763, les représentations adoptées le 9 janvier, que devaient porter les députés, avaient été expédiées aussitôt, 14 janvier 1766. (DXXXIV.)

procès criminel, le nouveau Parlement vient de le réclamer enfin, pour quand il sera en nombre suffisant, et j'espère que ce sera là une solution et une bonne ouverture pour sortir de la difficulté de Saint-Malo (i), sur laquelle le Parlement de Paris vient d^arréter des représentations.

Vous connoisscs. Monsieur. . .

Versailles, 3i janvier 1766.

DXLII. — 5 février 1766.

B. M. R., ins. Y. 67 (II, 94). — Minute : « M. de Laverdy. »

MI ROM ESN IL A L'AVERDY

Cette lettre contient mes réflexions sur Fimpression que les remontrances du Parlement de Rouen ontfaittes sur V esprit de A/" du Conseil du Roy; et je hasarde de lui marquer de confiance mes idées sur les moyens de terminer Vaffaire de Bretagne et d'empescher que Fan ne pousse plus loin celle du Parlement de Pau,

5 février 1766.

Monsieur,

Je ne puis me refuser de répondre à votre lettre particulière du 3i janvier, pour vous marquer naturellement ce que je pense de l'impression que les dernières remoiïtrances du Parlement de Rouen ont faite sur les esprits de Mrs du Conseil. Je ne suis point surpris qu^elles les aient irrités, et je suis bien éloigné d'en vouloir justiffier le ton ni les principes; mais mon objet est le bien de

(i) La Commission extraordinaire instruisait toujours le procès, à Saint-Malo.

ei je m'occiippe uniquement des moiens àc rame-

>ijl dans l'ordri: où il devroil dtrc.

^^ conviens d'abord que les représentations dont il

~^ X sont mal écrites, qu'elles contiennent des principes

^^ , des citations de loix mal appliquées, qu'elles en

j^^l^^t des conséquences qui ne sont rien moins que justes,

^^^^Ue les expressions dont on s'est servy en plusieurs

^l^nitEde cet ouvrage ne sont nullement convenables.

P^^^ais cela est-il surprenant ? Elles sont l'ouvrage de

:^.^^Hcsgens sans expérience, dont les esprits chauds de

^^ ^rîs excitent la vivacité, qui n'ont pas eu k teras d'étu-

I^^^Vr d fond les matières qu'ils traitient, qui ne connoîs-

^^^tit que les remontrances faites par d'autres Compagnies

^^^tpuis quelques années, qui n'ont lu que quelques misé-

» ^'•bles brochures, telles que Les lettres historiques, qui

•'l'ont pas même une teinture honnéic de Thiscoirc, en

%onc qu'ils confondent les loix faites par nos Roys dans

les tems de calme où l'autorité royalle ne souffroîi aucune

coniradiciion, dans les tems heureux oti le monarque

puvernoil paisiblement, avec celles que des tems de

pÎQoritéou de trouble ont qiielquesfois arraché à la néces-

Ëië ; enfin elles sont l'ouvratic de l'humeur aigrie par de

pu«ses nouvelles et de l'erreur inséparable du detfaut de

nnoissancc et d'expérience.

Mais, me dira-t-on, pourquoi charger de pareilles pcnonaesde la rédaction d'ouvrages de ceiie importance.' Be répondrai :

> Que ces jeunes gens ne sont autre chose que les insirumensdo'ii se servent ceux qui ont pour bui de prolonger le mal, d'entretenir le trouble ci de parvenir â changer par degrés la forme du gouvernement ;

dépend pas de moy de charger qui je veux e travaux, et que l'on a grand soin d'ins*

pirer une espèce de frénésie à ces misérables jeunes gens, en leur tournant la tête par des éloges outrés, et en lear faisant accroire qu^ils se comblent de gloire par cette chaleur et par ce prétendu zèle» en sorte que leur amourpropre les porte à ne plus rien entendre de raisonnable ;

30 Que, dans toutes les compagnies, il est trois sortes d'esprits : des gens à projets, qui se flattent de gagner au malheur commun, de se rendre redoutables ou nécessaires et de faire leur fortune en soufflant le trouble, ou du moins d'acquérir par ce moîen une plus grande considération ; des gens bornés, qui croient voir tout ce que Ton présente à leur imagination, qui ne sont capables de rien approfondir par eux-mêmes, et qui suivent le torrent, soit par la crainte de passer pour des hommes foibles^ soit par le désir de profiter de la considération dé ceux dont ils n'osent se détacher; enfin des gens plus raisonnables, mais naturellement foibles ou paresseux, que toutes les affaires fatiguent, et qui aiment mieux s'absernter du palais ou laisser aller les choses au hazard que de se tourmenter pour combattre les erreurs et les cgaremens des autres. Quiconque connoit les compagnies en général ne peut se refuser à Tévidencc de ces trois espèces d'hommes qui les composent, et doit sentir combien il est impossible de retenir un corps composé de cette manière, lorsqu'une fois la fermentation y est établie.

D'après ces trois réflexions, je prierai que l'on veuille bien se rappellcr la position du Parlement de Rouen, depuis le 22 aoust 1765 jusqu'au 20 janvier 1766, daite des dernières représentations ( i ) .

L'arrêté du 22 aoust 1765 portoit en termes précis que

(i) Erreur de date : les représentations du 9 janvier, relatives aux événements de Pau et Rennes, ont été expédiées le 14. (Registre secret,)

r Indiqué apris la Saiat*MBrtin, s'occuptmiquement des {itfaires de Pau ci de Bieiagne.

a conaéquence nécessaire de « mol uni- ' 9Bt, sinon une cessaiion de service, qui pouvoii crie signal au Parlement de Grenoble, sur l'orrétc ■tel le nôire éioii calque, ei à plusieurs autres parles? Il falloit donc que je m'appliquasses à chercher bIcs moiens possibles pour empêcher un événement t pu causer un trouble général dans l'Eiai. A ta t^Martin, le Parlement de Pau s'est trouvé reflbrmé labli sous une autre forme, ei, le Parlement de Brca lianl refusé de reprendre ses fonctions, l'on a lait e opération qu'à Pau, mais l'on n'a pas trouvé !e'> mes faciliiés pour le réiahlir. Quel a été pour lors mon K} De gagner du lems, d'empêcher une cessaiion de 1 Normandie, et de donner au gouvecnemcni le tirer avantage des néi^ocialîons commencées en Mgne pour engager les vingt-sept rentrés de ce Pflrlc- \ k reprendre leurs fonctions.

laels obstacles avois-jc à surmonter pour y parvenir? espondancc entre la caballe de Paris et celle de landie, la correspondance entre M" de Bretagne ci s échauffés de Rouen, la répugnance de la plus- 1 des gens raisonnables du Parlement pour les chama assemblées. lia donc fallu calmer les esprits par le 1 de mes amis, tâcher du découvrir ce qui se passoit, mgager les anciens du Parlemem. les honoraires ei les s sages A venir au palais pour le jour important, qui 3il faire éclure une dclibcration de laquelle dépendoit •'Son de l'affaire.

. Rappelles vous. Monsieur, les détails que je vous ai 1 de tout ce qui s'est passé, et vous verres que j'ai fait t ce que j'ai pu faire, et que, si j'avois équivoque sur

les termes des représentations, si j'avois voulu faire rejet- — > ter Touvrage que Ton proposoit, j^aurais aigri les esprits, ^ «, détaché de mon parti un grand nombre de ceux à Taide ^^ je desquels j*ai formé la pluralité des suffrages, et j'aurois ^ as gâté touttc mon opération. J*ai donc été forcé de laisser "xs^r dire une partie de ce que Ton a voulu, et de me contenter -m ^r d>mpécher les démarches violentes.

Ne croies pas, je vous supplie. Monsieur, que je vous.^ «i^ais rappelle tout cecy pour faire raf)ologie de ma conduitte. . ^e. Mon objet unique est devons prouver que Ton ne peut^Mi^^ut parvenir que par degrés à rétablir l'ordre, et qu'avant de^-Kz^x^^ faire taire, il faut commencer par empêcher d^agir. D^ail — 1 ' iïleurs vous Sf^avcs que, si j'ai réussi à contenir ma Compa— ^s-^^^-^ gnie quant aux démarches, je n'en suis redevable qu'àô*' ** 'à vos conseils et aux marques de confiance que vous m'avés^-^^^ données en m*instruisant de ce qui pouvoit avoir rappomr^^^ à la marche que je dcvois tenir.

A présent permettes moy de vous dire ce que je pense =^ relativement à Timpression que les dernières représentations peuvent faire sur l'esprit du Roy, lorsqu'on en fera lecture à Sa Majesté.

Je crois, Monsieur, qu'il est de la grandeur du Roy de ne jamais se mettre en colère contre ses sujets ; S. M. doit les regarder du haut de son trosnc avec bonté, les con*duire avec prudence et fermeté, et se mettre en garde contre toute espèce d'agitation de son âme, capable de la taire sortir de cette égalité parfaite sans laquelle il est impossible de bien gouverner les hommes.

La rigueur des traitemens, la dureté des expressions ne sont pas les véritables attributs de la fermeté. Je pense au contraire que la modération, l'attention à agir par principe et à saisir les circonstances favorables pour par-

us

son objet soni les véritables effets de la fermeté re au gouverne ni cm.

o}', daos la circonstance présente, peut se donner s grand avantage, en méprisant le mauvais stiledes dernières représentations du Parlement de Rouen, en suivant constamment le pian d'après lequel les affaires de Pau et de Bretagne oni été conduites jusques à présent, CI en donnant une loi qui proscrive pour toujours les démissions laites en corps.

C'est pourquoi. Monsieur, je ne puis trop insister sur tout ce que je vous ai marqué à cet égard dans mes précédentes lettres particulières :

io Pour réponse finallc au Parlement de Paris, il est ù désirer que le Roy y fasse enregistrer lui-même la loy dont il s'agit :

' Que Sa Majesté attribue au Parlement de Paris le jcés des membres décrétés du Parlement de Bretagne; !• Que le Roy fasse écrire au Parlement de Rouen dans Ebrme que j'ai eu l'honneur de vous proposer : ' Que Sa Majesté rende en même lems aux prisons de Pau leur liberté.

rois qu'en suivant ces quatre points, que je regarde C très esseniiels, le Roy donnera une marque de £ considérable, et conciliera avec celte fermeté la clémence ei la modération qui la doivent toujours accompagner.

I Quant à l'affaire des décrétés de Bretagne, je vous avoue le je ne pense pas qu'il soit avantageux de la renvoier à iixdes membres de ce Parlement qui sont rentrés : 1" Parce qu'ils sont en trop petit nombre, et que d'ailleurs, s'il se trouvoii des charges contre ces célèbres accusés et qu'ils les condamnent, le public croira |ei on ne

négligera rien pour le lui persuader) qu^on aura Uv. M. de la Chalotaye et les autres à leurs ennemis;

2© Parce que, si Ton attend, pour faire juger ce procèr-^»*^, que le Parlement de Bretagne soit plus nombreux, of^OQ risquera de faire languir une affaire sur laquelle tout L k royaume a les yeux ouverts, et qu^il est imponant qti-^ M^^ soit instruite et jugée sans retardement, soit pour coir^^^ndamner, soit pour absoudre ;

30 Parce qu*il est nécessaire que le Roy s^assure d Parlement de Paris, et que S. M. ne sçauroit mieux fais pour cela que de lui donner une marque de confian< aussi distinguée ;

40 Enfin, parce qu'il est bon qu'une affaire de cer:^'^"^ conséquence soit jugée dans le tribunal le plus à portée ^^ de S. M.

J'ajouterai à ces réflexions. Monsieur, que de suspendn^ '^ rinstruction du procès des décrétés de Bretagne donner lieu de penser que leur détention et la procédui commencée contre eux n'ont été qu'un jeu et une toui nure, pour intimider le Parlement de Bretagne et pou en faire rentrer quelques membres, et que le retardemen t pourra être considéré comme une marque de foi blesse.

D'ailleurs vous voies que le Parlement de Paris, qui avoii paru oublier le Parlement de Pau, et qui avoit gardé le silence sur la Commission de Rennes et de Saint- Malo, volant ù présent les parlemens de province attendre dans une espèce d'inaction l'événement des affaires, commence à faire quelques démarches sur ces deux objets, et sans doute pour exciter les autres ; et, lorsque le Parlement de Rouen, ou quelqu'autre, aura été mis en avant et aura fait quelque démarche un peu vive, alors vous verres celui de Paris se retirer et laisser le Roy démêler l'affaire avec ceux qui auront été plus loin que luy.

Hlltera-t-il de tout cela ? Un embarras continuel

puvernemeni, ei des entraves à chaque pas qu'il

. Or je crois que voîcy le moment favorable

1* lom finir, et que, si le Roy le laisse échapper, il ne

luvera peut-éire pas de longtcms.

s me demandés, Monsieur, si Us gens violents du

ment de Rouen croieni que le Roy ne sçachc rien

Il ce qui se passe?

i répondrai que ceux qui font agir les ressorts,

r aigrir les esprits ei pour fomenter le trouble, sçavcnt

1 que le Roy n'ignore pas ce qui se fait, ei que S. M .

fait lire toutes les remonirances. mais ils se

lent sur la grande bonié du Roy et sur le peu d'in-

{ence qui règne enire les Ministres. Les changemenis ■

nis qu'ils ont vu arriver dans le ministère leur font

r d'en voir arriver d'autres, et, comme le réiablis-

reni de la paix leur feroii bieniôi perdre leur considé-

m ei les feroit tomber dans l'oubly, ils font tous leurs

•ts pour éterniser le trouble.

lais ces moteurs des actions des compagnies, quoique I insiruiis Cl bien persuadés que le Roy n'ignore rien, ont accroire à la multitude que S. M. nes'occuppenulleloeni des affaires, et que ce sont les Ministres qui prcnleni looi sur eux-mêmes.

Je vous observerai encore. Monsieur, que ceux qui se neslent di:s affaires publiques ne font rien autre chose, rqu'iU ne rapponeni point ou presque point dans leurs |< chambres, ei que par conséquent, s'ils n'avoient pas la I ressource du bruit qu'ils font aux chambres assemblées, r rien ne les rendroît recommanda blés au public.

Quant à la magistrature, ils s'en embarrassent fort peu, CI de l'Etat encore moins; ils ne sont occupés que Je leur ambition, de leur intifrest ou de leur amour-propre.

Ces réflexions sont très affligeantes, et )e voudrais pouvoir me les cacher à moi-même ; mais je vous ouvre mon cœur avec confiance, et je ne puis assés vous répéter qu^il est de la dernière importance que le Roy profite de ce moment cy pour terminer toutes les affaires, et que, si S. M. n'en profite pas, elle n*est pas sûre de retrouver une pareille occasion.

Or je ne vois pas d'autre moien d'y réussir que de suivre un plan qui réunit la fermeté, la modération, la clémence et la justice.

Mon respect et mon attachement pour vous dureront autant que ma vie.

DXLIII. — G février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, çS). — Minute : « M. de LavcrJy. »

MIROMESNIL A UAVERDY.

Je V avertis de ce que l'on dit à Rouen sur les affaires

de Bretagne.

6 février 1766.

Monsieur,

L'on m'a envoie hyer la réponse du Roy aux représentations du Parlement de Paris au sujet du Parlement de Bretagne et de la Commission de Saint-Malo, et je vois que Sa Majesté a déclaré qu'elle attribueroit au Parlement de Bretagne la connoissance de l'affaire des membres décrettés de ce Parlement.

Le Parlement de Paris a nommé des commissaires sur cette réponse, et je ne doute pas que cela ne finisse par de nouvelles représentations, dans lesquelles on établira que les vingt-sept rentrés ne forment pas un Parlement. Je

^.tie tromper. Il eût été cependant a désirer que le *?.it prévenu cette nouvelle tracasserie en renvoiant '.tj au Parlement de Paris^ mais ce qui est fait est . .0 surplus, je prévois, Monsieur, avec autant de - ^ que de peine, que le Roy n'adoptera pas le plan -r^-^toy contre les démissions, et je vois avec douleur li le gouvernement manque Toccasion présente pour aencer à remettre tout dans l'ordre, elle ne se pré- •^n pas sitôt.

' sens cependant qu'il est inutile que je vous répète X3e je vous ai déjà tant de fois marqué, mais en vérité U is plus affligé que je ne puis vous le dire de voir que "X laisse échapper tous les moïens de ramener au but ^ des voies naturelles, fermes et cependant conformes -a modération.

Uon paroit assés calme icy, mais je crains bien que ce ^Ime ne soit qu^extérieur et que la bonasse ne nous prêtre un orage. L^on assure qu'il n'y a que vingt-deux ^entrés, au lieu de vingt-sept, en Bretagne, et que des vingt-deux il n^ en a que quatorze ou quinze qui fassent le service, du nombre desquels est un homme qui avoit été chassé du corps.

L^on varie aussi sur les décrets décernes à Saint-Malo. Les uns disent que les cinq prisonniers sont décrétés de prise de corps, et que Ton a décrété un autre conseiller d^assigné pour être oui ( i ).

(I) Par jugements des ay et 28 janvier 17Û6, la Commission de Saint-Mftfo décréta de prise de corps les deux procureurs généraux La Chalotais et Caradeuc, son fils, Picquct de Montrcuil, Charette de la Colinière et Charette de la Gftcherie, arrêtés depuis le 10 novembre précédent, et décréta d'ajournement personnel, pour être ouï, du Bourgblanc. La mcmc CommiHsion devait encore, le i5 février, décréter de prise de corps Euzenou de Kersalaun et ajourner à com-

pie, et l'intention dans laquelle est le • Faffaire de M. de La Chalotais à ce u'il sera assés complet pour pouvoir le

iniers ont été décrétés de prise de corps, lier non détenu, nommédu Bourgbianc, re oui, pour des propos plus qu'lndismt de Paris presse avec la plus grande int-Malo, et n^auroit jamais reconnu dures failles depuis le commencement, e pouvoit pas juger sans risquer les vives, et d^ailleurs je n'aimerois point k une affaire de ceiie espèce. Le Parlement de plus réclamer l'atfaire pour quand i] et n'auroît pas souffert, sans retomber )u'on renvoiât l'affaire à un autre Parletion forcée dans la dernière réponse. Ati lur douze nouveaux rentrans pour la tin !. Je n'en ai cependant pas encore les s lesquelles seiilles je pourrois affirmer ;s les apparences y sont, et, dès que jVn ;ur (2) en sera instruit.

n du Contcil envoyée à Saint-Malo, les raiaons du plan adopté par le miniatirc, VUM exprimées par Miromesnil, Le minUtiru mations fiaiiea par la Commiaûon de Saint-Malii j Parlemenl de Rennes pour asseoir son juge^ 1 de Paria aurait exigé de recommencer la pro~

I sera instruit : le rédacteur parle ici à la trointe leiire est connue autant en forme de note re ; il en éiait de même de la précédente, mais

On a fait encore récemment de nouveaux efforts pour la grande opération légale, mais tout est encore à cet égard dans un proffond nuage, en sorte qu^on ne peut ny affirmer, ny croire perdu de vQe, ny dire si cela est bien éloigné (i). Plus Paris se remue, plus les gens de province doivent être tranquiles. Mais, malgré tout ce que vous en dites, vos dernières représentations exciteront sûrement une réponse sèche et peu agréable. On la reculle le plus que l'on peut. La main étrangère, dont je me sers pour vous écrire, est sûre parfaitement.

Versailles, ce 9 février 1 766.

DXLVI. — lo-ii février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 90). — Minute : « M. de Laverdy,

10 février 1766 au soir, et 11 au matin. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je rinforme que Von a arresté tTécrire au Roy et de demander à faire une députation^ que ton menace de démissions, et quel est mon pian pour la conduitte que y aurai à tenir en tout événement.

Ecrit dans le même goût à M, Bertin le 1 1 au matin.

Monsieur,

II ne m^a pas été possible ce matin de vous faire, avant rheure de la poste, le détail de ce qui s^est passé aux chambres assemblées ; je vais y suppléer ce soir.

Nous nous sommes assemblés à neuf heures et ne sommes sortis qu'à une heure. Je ne pourr<$is pas vous rap-

(i) II s*agit ici du projet de déclaration pour interdire les démissions collectives des compagnies judiciaires.

peller tous les avis qui ont été proposés, car il y en a eu un si grand nombre que j'en ai oublié une partie. Tout ce que je puis vous dire, c'est que Ton a principallement traité, dans les opinions, Tincompétence de la commission de Saint-Malo, et par conséquent Tirrégularité des décrets qu'elle a prononcés, le danger qu'il y a que, par la dernière réponse du Roy au Parlement de Paris, le ministère n'ait cherché à amuser cette Compagnie, pour gagner du tems et faire condamner les cinq prisonniers de Saint- Malo par la commission. D'autres ont dit que Ton ne pouvoit pas regarder les rentrés de Rennes comme un Parlement, et qu'ils ne pouvoient jamais être compétens pour juger M. de la Chalotaye et les autres décrétés; qu'une affaire de cette nature ne devoit être confiée qu'à un Parlement; que le Roy ne sçavoit rien de ce qui se passe, et que c'étoit à l'insu de Sa Majesté que l'on nous avoit mandé qu'elle nous dispensoit de notre députation. Enfin l'on a dit qu'il n'étoit plus possible de rester dans la magistrature, puisque le ministère ne vouloit y souffrir que des esclaves et non des soutiens des loix, et puisque tout magistrat vertueux, ferme et attaché à son devoir étoit exposé à se voir faire son procès par des commissaires du Conseil. Il y a même eu quelques personnes qui ont été jusqu'à dire que le malheur des compagnies étoit le deffaut d'unanimité ; que, si l'on prennoit le parti de donner des démissions, Ton n'étoit pas sûr qu'il n^y eût pas un quart de la Compagnie qui au bout d'un an ne prît le party qu'ont pris les rentrés de Rennes, au molcnde quoi ceux des autres magistrats qui auroient fait leur devoir seroient exposés à des cmprisonnemens, ou à être traités en criminels d'Etat et jugés par des commissions du Conseil, ou par ceux de leurs confrères qui les auroient abandonnés. Ces derniers discours avoient

bien Tair d^dtre concertés pour sonder la Compagnie et^ pour préparera Tunanimité en tous événements.

Vous jugés combien toutes ces opinions ont fait ouvrir d^avis différents. Enfin voicy ceux que je me souviens qui ont été le plus balancés :

10 Ecrire une lettre au Roy pour se plaindre du refus de notre dcputation, demander le Ten^/by de Taffaire des décrétés de Bretagne à un parlement, et rester les chambres assemblées jusqu'à la réponse.

2^ Partir tous en corps, aller à Versailles, sans attendre la permission, pour porter nos instances aux pieds du trosne.

3^ Faire une députation et écrire dans le jour, pour demander le jour, le lieu et Pheure.

40 Ecrire au Roy comme dans le premier avis, mais déclarer à Sa Majesté que, dans le cas d^une réponse défavorable, on donneroit les démissions des offices.

J'ai vu l'heure que ce dernier parti passeroit, car on y revcnoii en assés grand nombre. J'ai observé qu'il n'en résulteroit aucun bien, et que je croiois que la magistrature ne pouvoit jamais que faire un très grand mal en s'ancantissant elle-même.

Enfin j'ai été appuie par quelques personnes, qui ont dit qu'une menace de celte espèce ne serviroit qu'à faire mal recevoir notre lettre, et peut-être à faire plaisir aux ministres qui ne désirent que l'anéantissement de la magistrature.

Après bien des débats, l'on s'est trouvé réduit à trois avis :

lo Une députation, et écrire dans le jour au Roy ;

2° Une lettre au Roy, pour demander le renvoi du procès à un parlement, et rester les chambres assemblées ;

* Une lettre à la même fin, mais sans rester les cham- ^ atiemblées.

^h y avDÎt dix-sept voix pour le premier party, treize k second, huit pour le troisième; enfin, Tavis des ■*est réduit, et la pluralité a été pour la députation et ^ rira dans le jour ( i ).

:^ Au surplus. Monsieur, je vois que Ton s'attend que la

:::^épuiation ne sera point acceptée et que Ton recevra du

iOf une réponse fâcheuse ; mais je vois que Ton est déter-

ttitté â cesser le service aussitôt et à demeurer les cham-

assemblées. Je vois même qu'il y a un assés grand

'nombre de personnes qui se porteroient volontiers au parti

des démissions. Ainsi j'ai la douleur de me trouver à la

'veiile de tous les maux que j'avois fait tous mes efforts

pour éviter, depuis le mois d'aoust dernier.

Je ne puis vous exprimer. Monsieur, combien je suis affecté de cette perspective, non pour moy, mais pour la province, pour l'Etat et pour le Roy, auquel je voudrois

(i) Le débat dtait né à la suite du décret de prise de corps cuntre les cinq magistrats de Rennes : l'arrêt de ce jour, lo février 1766, la lettre au Rot écrite en conséquence afin de lui demander jour et faeare pour la députation ordonnée, la protestation qui sera adressée aa Roi le i5 contre Tillégalc commission de Saint-Malo, et une protestation semblable du Parlement de Paris, du 1 1 février, sont réunis dans la brochure : Arrêtes du Parlement séant à Rouen, acte de protestation d'icelui, ensemble acte de protestation du Parlement séant à Paris, absque nota, in-ia, 16 p.— V. le Somwunre.

La députation annoncée devait porter au Rot des représentations» pour la rédaction desquelles furent dcsignés : Mrs Pipcrcy de Marollet, Papavoinc de Canappeville, de Vigneral, de Lannoy de Bellegarde, Pigou, Dcsmarets, Lucas de Sainte-Honorine (remplacé plus tard par Le Masuner de Ranvtlle), Camus de Fontcarré de Viarme et Guédier de Sainte-Geneviève.

né

aux dépens de mon sang procurer un règne tranquille et heureux.

Au surplus soies assuré que je ne perdrai point courage, et que jusques au dernier moment je ferai mon devoir. Mon party est pris sur tous les évènemens, et je tâcherai de me conserver la ressource de n'avoir intérieurement rien à me reprocher : le grand point pour un homme d'honneur consiste à être d'accord avec son propre cœur. Les places, Pautorité, les avantages qui y sont attachés ne sont rien en comparaison d'une vie irréprochable et d^une retraitte honorable.

Voicy, Monsieur, le plan de la conduite que je me propose de tenir.

Je m*opposerai de toutes mes forces à la cessation du service et aux démissions ; je ne conserverai à cet égard aucun respect humain, et m'exposerai à tous les désagrémens que peut attirer la contradiction, lorsqu^il s^agit de lutter contre Topinion de la multitude. Si je ne puis éviter un malheur, que tout me fait regarder comme trop certain, quelque parti que le Roy prenne, je resterai jusqu'au dernier moment, c'est-à-dire tant que je verrai une lueur d'espérance de faire rentrer toutte ma Compagnie dans les bonnes grâces du Roy. Mais si le même malheur qui a accablé les Parlemens de Pau et de Rennes accable aussi celui de Rouen (je ne veux pas tromper mon Maître), et c'est par cette raison que je vous préviens que ma résolution est prise de demander ma retraite. Je ne pourrois jamais me résoudre à rentrer avec un petit nombre, cl à voir des étrangers prendre la place de ceux qui m'om été donnés à présider lorsque le Roy m"*a accordé mes provisions.

Je sens qu'une pareille conduitte me fera partout de ennemis : M'^ Ju l>arlemcnt auront peut-être de la peine

à me pardonner mes contradictions, et le gouvernement me sqaura mauvais gré de me retirer, mais je serai tranquille en me faisant un rempart de ma constance et de la pureté de mon âme.

Ne r^ardés point cecy. Monsieur, comme le cri de la frayeur et*du découragement ; non, jamais je ne me suis senti plus de résolution, et, mon plan étant formé (Tar vance, je vais travailler avec plus de courage que jamais pour éviter, non à moy, mais au Roy et à TEtat, des malheurs que je voudrois au prix de mon sang leur ' épargner.

Je conserverai votre amitié, parce que je la mérite par mon inviolable et sincère attachement et par mon respect.

DXLVII. — II février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 89). — Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui rends compte d'une conversation que je viens d^avoir avec un conseiller au Parlement, dans lequel je n*ai pas de confiance.

Le 1 2, écrit à M, Bertin dans le même goût,

II février 1766.

Monsieur,

Je vous ai rendu compte, par ma lettre particulière d^hyer au soir et de ce matin, de ce qui s^étoit passé dans rassemblée des chambres d*hyer matin, des dispositions dans lesquelles je crois ma Compagnie, et du plan de conduitte que je me suis formé en tout événement.

Je crois devoir tous rendre compte d'une cooversadoa que j'ai eu ce matin ayec un de M^' ^^ Parlement, qui est venu me voir à midy, et qui avoit été hyer desphis chauds à rassemblée des chambres.

II a commencé par médire qu'il ne pouvoti croire qui la commission de Saini^Malo Jugeai le procès de M. ie la Chalotaye et des autres décrétés du Parlement ii Bretagne. Je lui ai répondu que jVfotJ étonné qu'hier, dans rassemblée des chambres, on eût voulu persuader à la Compagnie une chose aussi étrange ^ et qu il jr avoit bien de la mauvaise /oy de la part de ceux qui avaient voulu le faire penser, puisque^ indépendemment de U dernière réponse du Roy au Parlement de Paris, qm assure le contraire, ceux mêmes, qui veulent faire accroire que les commissaires de Saint ^Afalo jugeront U procès dont il s'agit, reçoivent tous les jours des lettres de Bretae^e, et sçavent très bien que les commissaires du Conseil ne sont plus à Saint-MalOf et que les rentrés ont réclamé le procès en question ( i ). Je ne sçais pas, ai-jc ajouté, nii ces messieurs veulent nous conduire, mais ils doivent sentir quils ne peuvent faire que au mal, car enfin, au point oii Von veut amener les affaires, il faut que le Roy se mette sous la tutelle des parlemm et cesse d'être véritablement roy^ et, dans ce cas, Vanarchie la plus terrible troublera le royaume : ou bien il faut que le Rny détruise la magistrature et, dans et

(i \ M. se iiompc : 1;î Commission de Saint-Malo avait bien reçu son rippcl p;ir lettre du o j«»nvicr, mais, le nouveau Parlemcni ■ le K'-nii s s'ciMiii refusé à juger les magistrats (16 janvier}, U ;.».nni Nsi'tri, reconstituée par lettres patentes du 20, avait continue .1 i:if T .1 r, lie décrétait les prises de corps des ^7 et 28 janvier et I \ févri'T sur les réquisitions de son procureur gcncral Calunn:, ( i n'ci.iii cntin dissoute que le 17 février.

tî9

cas^ le despotisme s'^établira et la monarchie cessera d^itre monarchie.

Nous avons discuté simplement cette question, et mon homme est tombé d'accord avec moy, que de tout cecy il nepouvoit en résulter que des maux affreux.

Alors je lui ai dit : mais, si le Roy refuse notre dépuiationj si S. M, nous /ait une réponse dure, nous voilà pourtant à la veille d*être dans le même cas que le Parlement de Bretagne ?

Il m'a répondu qu^il croioit que le Roy recevroit notre députation. Je lui ai répliqué que j?Ofir moyfappréhendois fort le contraire.

Il m'a dit alors : mais ne pourroit-on pas calmer tout cela par la voie de la négociation ? Je lui ai répliqué : Quelle négociation vouléS'VOus que l'on entame, lorsque nous faisons au Roy des représentations aussi indé' centes que les dernières ?

11 m'a répliqué : 50tV5 assuré. Monsieur, que la Compagnie ne donnera pas ses démissions.

Je lui ai réparti :je pense comme vous qu'elle pourra ne les pas donner ^ mais elle cessera ses fonctions en restant les chambres assemblées, et ce sera la même chose, puisqu'il viendra des lettres dejussion, etqu^alors, si nous refusons d^obiempérer, cette démarche nous conduira à V anéantissement^ soit par un interdit sur le Parlement, soit par des termes durs de la part du Roy qui nous mettront dans le cas de nous démettre. Ah ! monsieur, lui ai-je dit, je vois avec douleur que quelques particuliers y par des vues d* intérêt, d* ambition et d'envie, veulent perdre la magistrature et VEtat.

Il a fini par me dire : // est bon que vous mandiés à la Cour vos craintes, afin que cela en impose aux Minisires, mais je parierois bien que, quoiqu'on arrive, nous ne

MO

donnerons point nos démissions et que nous ne quitte f^ pas le service.

Je Tai toujours assuré que fétois persuadé du c^\^ traire^ et il a continué de me dire qu'il était très sûr ^^^ cela narriveroit pas.

Cette conservation me parut d'autant plus singuli qu^hicr, à i^assemblée des chambres, cet homme avoité d'abord d'avis que le Parlement entier se rendît à Ver sailles sans attendre aucune permission ; qu^ensuitte iW^ avoit dit qu'il seroit bien d'avis de la démission, si Ton étoit assuré qu'elle fût unanime et qu^au bout d^un an un quart de la Compagnie ne reprît pas ses fonctions ; qu'ensuitte il avoit été d'avis de fixer au Roy jusqu'aux vacances pour pourvoir à nos charges, et alors de quitter tout, et qu'enfin il avoit été d'avis de rester, dès à présent, les chambres assemblées.

Cet homme n'est pas généralement estimé dans la Compagnie, même de ceux qui sont les plus chauds. Cependant, comme il est ardent et très propre à mettre le feu, on le flatte et on se sert volontiers de luy pour lever les avis bazardés; il est naturellement faux et dissimulé; enfin d'un caractère très dangereux, c'est ainsi que je crois leconnoitre.

Je vous avoue que j'ai auguré trois choses de cette conversation : i^' qu'il étoit venu pour me sonder et pour rendre compte cnsuitte à la cabale de ce que je lui dirois; 2® que peut-être Ton a concerté de taire la démarche que Ton a faite hyer, afin de m'cffrayer et de m'engager à donner Tallarme au gouvernement, tandis que quelqu'un de ceux qui ont des relations à Versailles, (vous m'entendes) manderont sous main que j'ai eu une terreur panique; 3*» qu'il a pcut-étie été chargé de me voir en particulier et de me tranquiliser, afin que, me reposant sur ses assu-

\ft

\f je m^occuppe moins à prendre des mesures pour

1er le mal que j^appréhende.

'An surplus je consentirois volontiers que l'on me fit '"-aer pour un homme à terreurs paniques, ou pour tout ' que ron voudroit, pourvu que le Parlement de Rouen -^ oeuftt pas le service et ne donnât pas de démissions. -'^Snfin il m^est venu encore une autre idée : peut-être zil homme, qui depuis quelque tems s^applique à me gainer el â s^insinuer auprès de moy, informé que Ton veut .'ivottre plus méchant que Ton ne veut Pétre, a-t-il voulu ^om rendre un bon office en m'en avertissant. -: Vous en pensierés, Monsieur, ce quMl vous plaira, mais :Hi cru devoir vous en avertir, afin que vous senties d^aumm plus combien il est important que le Roy ne nous Bisse pas une réponse trop dure, soit que S. M. reçoive notre députation, soit qu^elIe la refuse, et que vous puissiés le fieiire sentir aux autres.

J^i écrit à M. Bertin une lettre particulière sur rassemblée des chambres d^hyer, à peu près semblable à celle que je vous ai écrite. Je vais aussi lui mander cette conversation.

Je vous supplie. Monsieur,...

DXLVilL — 12 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 88), — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

[U lui accuse réception de ses différentes lettres particulières, il ne peut encore rien lui mander n'ayant pu voir le Roy.]

DXLiX. — t3 février t7«6.

& H. lU, mi. V. r,; (M. 87). — Minute - > M.

MIROMESNIL A L'AVERDV.

/* finfi}rme de ce qui s'est passé aux cornu et mix chambres asremtlées au sujet des effi Brttmgn»,

tS feràa I

Monsieur,

II iToit été arrâié, lundy, que les coraroÎGsaîn met pour dresser les obje» de rcprcsenutioiu i( s'anemblcroiem aujounl'huy A quatre heures «pi En cooaéijucncc je le» ni assemblés; j'ai deouoi CUD de 06s messieurs s'il u'avoii rica à propo d'eux I proposé des ariiclesde représcnutions, oi d'en ftÏK Icciurc, ce qu'il a fait.

L'onadcmandé uoe seconde lecture; alors on .

au premier arlicle par quelques observations, de le motif: cei article ponoii que le silence du Ro différentes représentations, que loa avoît fuit à 1" des Parlements de lircugoeei d$ pau, ci \ç pfa» dépuution donnoît lieo de penser que ron' n'a mis nos remontrances et nos re p ré s enta tionii aotu du Roy, et que ses ministres nous EEusoùnt para ordres différents de ceux gue S. AI. i^if doonaït.

L^on a opiné pour retrancher cet objet, cotnm nant des imputations contre les Minutrc*, qui i rotent que déplaire au Roy. Cet bvîi ■ été adopta panie des commissaires, et contredit par quelqi Lorsque mon tour est venu pour porliar^ y^i di) passage étoit étranger & ce que nous avions à d( au Roy, et que par conséquent tl ^tolt mutile ; qi

rs nous ne pouvions pas doulcr que le Roy ne vît nos remotiirances. puisque nous sçavions que c'éioîi dans un Conseil des Dépêches que S. M. avuii pris le pariy de ms dispenser de la députaiion que nous lui avions deandè la permission de faire, au mois de décembre Tnicr, CI que ceuit d'entre nous surioui qui avoieni des irens i Parfs ei à Versailles, ids que moi par exemple, I l'ignoroieni pas; qu'il n'y avoit pas de mînisireassés rày pour écrire aux Compagnies, sans taire approuver iparavani les rainuires de leurs leiires par S. M., que !(oU en étal de le prouver, si on vouloit, par une leure M. Bertin m'avoit écriie en particulier, lorsque le oy l'avoit chargé de mander ù la Compagnie que S. M. dispcasoii de la dëpuiation, et par laquelle il m'avoîi uquii qu'il avoii retardé l'envoi de sa lettre au Parlelent, afin de la mettre sous les yeux du Roy ei de la ire «pprouver par S. M. |i).

Ces observations oni emportèles suffrages, hors un seul, l'on est convenu de retrancher Tarticle.

L'auteur a encore été arrêté sur un second article, que m n'a pas trouvé assés clair, et dont on proposoit d'ailun d'adoucir les expressions.

L'onaopiné,et les observations ont été irouvécsjustcs, la pluralité. Alors il a serré son projet dans sa poche, a I qu'il changeoit d'avis, qu'il irouvoit son projet mauis et qu'il ne vouloit plus le donner, et il a persisté dans refus, quelques instances que l'un ait pu lui faire. Comme l'on continuoii de le presser, il a dit que les constances de l'atfaire de Bretagne changeoieni de jour jour, qu'il seroii par conséîiueni dans le cas de changer ique jour de sentiment, mais qu'à présent il étoit d'avis

i> Celle

e Berlin manque. — V. supra, DXXXIV.

de ne point faire de représentations, mais de faire ane protestation pareille à celle que le Parlement de Parisi faite le i r de ce mois. On lui a demandé à voir cette pro* tcstation de Paris, il n^a pas voulu la montrer; alors ae de ces messieurs, qui Tavoit dans sa poche, la mit sur k bureau.

Après ravoir lue, on a observé qu^il n'étoit pas oaturel. si le Roy acceptoitla députation, que nos députés ne présentassent à S. M. qu'une protestation. On a encore prié Tau leur du projet de représentations de rendre son oovrage, mais il n'a jamais voulu, a montré beaucoup de tristesse et d'humeur, et Ton a été obligé de se séparer sans avoir rien fait.

Vous voies, Monsieur, que les dernières démarches da Parlement de Paris ont ranimé les esprits et que, seloo toutte apparence, le Parlement de Rouen pourra être poussé fort loin. En effet je vois Fhumeur augmenter de jour en jour.

Soies i^ersuaJé, je vous prie,

DL. — 14 février 17G6.

!'. M. K., ms. Y. Ô7 (II, 86). — Minute : « M. Bertin,

14 février 17G6. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui fais à peu près le même récit qii^à M. de Laver dy.

^Miroincsnil remercie Bertin de sa lettre particulière du i2^qui Miaiiviuc) et lui fait de l'assemblée des commissaires du i3, ei Je celle du 14, des récits conformes à ceux des lettres DXLIX et DU adressées à l'Avcrviv.]

DLL — 14 février 1766.

B. M. K., ms. Y. 67 (II, 85). — Minute : « M. Delaverdy. ..

MIROMESNIL A UAVERDY.

Je lui fais part de ce qui s'est passé aux commissaires et à rassemblée des chambres au sujet de V affaire de Bretagne.

14 février 1766.

Monsieur,

Je vous ai marqué ce qui se passa hier aux commissaires, voicy ce qui s'est passé aujourd'huy.

Ce matin, aux chambres assemblées, un de M^^ a fait un récit pathétique de Tétat du Parlement de Rennes, de la procédure qu^il prétend que la commission de Saint- Malo continue, et du danger de la magistrature. Knsuine il a donné lecture de Pacte de protestation du Parlement de Paris du 1 1 de ce mois, et a demandé que Ton délibérât.

Il y a eu, autant que je puis m'en souvenir, treize ou quatorze voix pour attendre la réponse du Roy à notre lettre de lundy dernier, et trente pour faire une protestation. Ceux qui ont opiné pour attendre la réponse du Roy ont été hués, et on leur a même fait Thonneur de leur dire tout bas, ou de leur faire entendre indirectement qu'ils étoient des lâches.

Enfin il a été arrêté que les commissaires s'assembleroient ce soir pour rédiger la protestation, et que les chambres assemblées seroient renvoiées à demain onze heures pour Tarréter.

Ce soir, aux commissaires, celui de M"^ qui avoit hyer pris tant d'humeur, est arrivé avec à peu près le même ton et a proposé un projet de protestation. Il est presque

copia sur celui de Paris, ci il a été adopté par les commUuires.

J'ai mandé ft M. Bénin ce que je vous écrivis hier et ce que je viens de vous marquer. Je oe puis me refuser & présent de vous faire quelques observations pour vous seul.

La disposition actuelle du Parlement de Paris semble rejctier bien loin le projet de la grande opéraiion légale. Le feu s'allume de jour en jour à Rouen, et se communique dans les autres provinces. Il y a à présumer qu'avant quinze jours le Parlement de Rouen sera au même poini que celui de Bretagne. L'on ne néglige rien pour faire honnir les rentrés de Rennes et pour empêcher que d'auu'es se joignent à eui.

A quoi attribuer tout ce changement? Si ce n'est jt ce quel'on n'a pas voulu profiter du moment favorable. Qu'il est triste que l'on ne veuille jamais se prêter aux circonstances, étudier le moment d'agir et s'en rapporter un peu à ceux qui connoisseni les compagnies.

Je ne vous en dirai pas davantage, ce seroii abuser de votre lems. il n'est que trop occuppé.

Comptez, je vous prie,

DLIl. — 14 février 176Û.

B. M. R., m*. Y. 67 (II. 84).— Autographe, non Hgni.

LAVERDY A MIROMESNIL

// m'annonce que la comissîoii du Conseil pour M. de La Chalulaye est révocquée. et taffatre renvoiée au

Parlement de Bretagne, qui va encore être augmenté par la rentrée de quelques magistrats.

Il me marque qu'il ne pense pas que M" du Parle^ ment de Rouen donnent leurs démissions.

Un mal au doigt qui m'a empêché d^écrire. Monsieur, commence à se dissiper assés pour que je puisse prendre la plume. J'ai reçu vos trois lettres. La vivacité des démarches de Paris a pensé tout perdre, cependant heureusement rien n'a été dérangé. La commission finira ses séances lundy. Lundy le Parlement de Rennes, dont il est faux, quoi qu'on en dise, qu^aucun magistrat se soit retiré, sera augmenté de nombre, nous ignorons encore le quantum, et investi de Taffaire criminelle. On croit même que les avocats y vont reprendre leurs fonctions. Le roi a répondu hier au Parlement de Paris, pour lui faire connoitre qu'il rappelloit la commission de Saint- Malo, mais c'est en receyant ses remontrances, et le Roi va les examiner; comme elles roulent aussi sur les principes, il veut leur répondre. Il veut se faire apporter la protestation et menace du Parlement de Paris (i), pour en dire son avis.

Vos dernières représentations, qui ont irrité tous les bons citoiens à Paris, et votre dernière insistance (2), qui les ranime, vont être aussi sur le tapis, ainsi que celles de tous les autres parlemens. Que va devenir ceci ? Je n'en sçais rien. Je persiste dans ma façon de penser à ce sujet, que vous connoissés, car il n'est pas possible de voir sans douleur le Roi exposé à détruire la magistrature, et il n'est pas possible non plus de la laisser se livrer à de pareils écarts sans compromettre l'autorité. De là je conclus que

(i)Du II février.

(i) Remontrances du 9 janvier 1766, arrêt et lettre du 10 février, protestation du i5.

cela va débuter par quelque réponse correcte, mais forte, qui engagera une grande affaire. Je sens toute Tborreur de votre position ; vous vous doutés bien que la mienne n^est point agréable non plus. Mais votre dernière et les propos lâchés dans l'assemblée me font croire que les démissions n'auront pas lieu, mais tout au plus la cessation, et je doute que le Parlement de Rouen la soutint longtemps sur les patentes ordonnant de reprendre et les jussions. Au surplus le rappel de Saint-Malo vous donne beau jeu pour calmer dans le moment actuel, et il vaut mieux que le combat, sMl a malheureusement lieu, soit sur le fonds que sur cet incident. Vous connoissés, Monsieur,....

Versailles, 14 février 1766.

DUII. — 16 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 83). — Autographe (i).

BERTIN A MIROMESNIL

Vous recevrés, Monsieur, ma lettre ostensible (2), vous en senti rés Pobjetet en ferés Pusage que votre prudence

(i) Au verso, Berlin a écrit ces mots : A vous seu!^ fil vous plaît.

(a) Lettre du i5 février annexée au Registre secret : le Roi refuse de recevoir la députation demandée par rarrété du 10. La lettre de Bertin aura pour résultat la rédaction et l'envoi au Roi des représentations que Ton comptait lui faire porter par la députation. La lettre de Bertin est imprimée en tête de cellet-ci : Très humbles,., et itératives représentations que présentent au Roi... les gens tenans sa cour de Parlement séant à Rouen, sur Vétat actuel des classes du Parlement séantes à Rennes et à Pau (24 fé-

^ous suggérera : La réponse au Parlement est raisonnée, «otant quMl est possible, de la part du Roy, pour faire •entir le peu de fondement de la députation, et ma lettre ostensible supplée au surplus.

J^ay dit au Roy en gros ce que vous me marqués de la disposition des esprits à cesser le service, et de celle où vous étiés de vous y opposer de tout votre courage. J^ay cm devoir suspendre de luy parler du parti auquel vous paroisses résolu en cas de quelque aventure semblable à Pau et Rennes, parce qu^il sera temps de Ten prévenir lorsque le malheur, du moins encore éloigné, sera sur le point d'arriver.

Vous connoissés mon amitié et tous mes sentiments.

Bertin.

DUV. — 16 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 8a). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M, de Laverdy ni envoie Pordonnance pour la portion de la gratification pour cette année.

Il craint que la protestation du Parlement de Paris au sujet des affaires de Bretagne et de Pau n'excite un grand orage.

Voici, Monsieur l'ordonnance avec Tétat de distribution. Serves vous de Baujon comme Tan passé et personne ne s^en doutera davantage (r).

vrier), ^précédées de la Lettre de Monsieur Bertin, absque nota, in-ia, 24 p.

(I) V. infray DLVIIL Baujon était un banquier de Paris.

Rien de si singulier que votre scène d'articles commencés, critiqués et remis en poche. Tout cela ne montre pas cependant qu'on ait envie de pousser à bout. En vous dispensant de la députation, on vous demande vos représentations nouvelles. La protestation de Paris est en termes séditieux, et fera naître un grand orage, surtout en se multipliant de parlement en parlement, car on veut absolument Tavoir ici, se la faire apporter et en tirer raison. Monsieur connoit l'inviolable attachement de Técrivain;

Versailles, i6 février 1766.

DLV. — 17 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 81). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// me fait part de ce qui se passe en Bretagne et que l'on espère que neuf ou on:{e magistrats de ce Pat' lement vont rentrer et en attireront d'autres,

La protestation de Paris, qu'on va faire partout, fera grand tapage, car on en est ici fort couroucé, et le Roi en est personnellement aigri. D^ailleurs, avec l'humeur régnante, chaque classe va surenchérir. II doit aujourd'hui rentrer neuf ou onze conseillers de plus à Rennes, ce qui fait qu'on ne continuera plus de honnir les rentrés que pour n« pas changer de ton ; et on ne désespère pas avec le tems de tout remplir dans Tancien parlement; neuf ou onze de plus en attireront d^autres. Il est fâcheux que Ton n*ait pas pu profiter du moment favorable, mais n^accusés pas de cela ceux qui avoient voix au chapitre; vous sçavés qu'il y faut le concours de quelq'un qui ne

s'est pas encore déterminé (i). On va répondre à toutes ces remontrances, les commissaires travaillent à cet effet; on va nier tous vos mauvais principes ; ce sera une diversion qui fera perdre de vue Pau et Rennes au premier rang et ne les renverra plus qu^au second. Du moins voilà ce que j*imagine, mais tout cela n'est pas encore clair. Ce qui Test, c^est i^la rentrée nouvelle de neuf ou onze conseillers ce matin que Ton m*annonce nettement par lettre re(;ue hier; 20 rattachement inviolable, Monsieur, avec lequel . . .

Versailles, 17 février 1766.

Il faut ne pas guérir de la peur d'être abbandonnés par la suite : c^est le moien de soutenir votre monde à ne pas se démettre et à ne pas cesser le service; on peut même laisser transpirer que on avoit voulu prendre en Bretagne des précautions pour éviter cet inconvénient^ mais qu^on n^en a jamais pu venir à bout. Si ces prétendus lâches ont le courage de parler franc aux chambres, ils sauveront leur corps et rendront un vrai service à rEtat.

(i) Ces mots désignent le Roi, qui ne s'est pas encore déterminé à un grand parti contre les Parlements : s'agit-il ici seulement du projet, communiqué par M., de publier une déclaration pour interdire les démissions en masse? Peut-être L'Averdy a-t-il en vue quelque mesure plus générale, à l'efiet de contenir les Parlements dans leurs attributions judiciaires et de limiter leur puissance politique.

DLVl. — a3 iévTwr 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 79). * Minute : M. « Delaverdy. •

MIROMESNIL A L^AVERDY

La pluralité a été pour faire les représentations, et ravis de cesser le service ou de rester chambres assemblées na pas prévalu; mais je ne suis pas sans inquiétude pour l'avenir.

a3 février 1766, au matin.

Monsieur,

Hyer matin, rassemblée des chambres fut assés vive; cependant, grâces au ciel, Pavis des gens échauffés n^a point prévalu, et c^est toujours beaucoup que de gagner du tems en pareil cas.

A la dernière assemblée des commissaires, on avoit lu et corrigé un projet d^objets de représentations, qu^un des commissaires s'étoit chargé de mettre en forme. Deux commissaires a voient ouvert Tavis de cesser le service, en demeurant les chambres assemblées, mais les autres n'avoient pas été de cet avis.

Hier, à l'assemblée des chambres, lorsque j'eus exposé que les commissaires avoient travaillé et quMls étoient en état de rendre compte du résultat de leur travail, un de M'» demanda à délibérer, avant tout, sur ce qu'il y avoit à faire. Je lui répondis que M^s les commissaires alloient rendre compte de leurs conférences, et que le compte quMIs rcndroient mettroit en état de délibérer ainsi que la Compagnie le souhaiteroit. Ensuite je priai, suivant Tusage, Tancien des commissaires de rapporter son avis. Les commissaires parlèrent, chacun à leur rang, comme ils avoient fait à leur conférence, c'est-à-dire que la plus grande partie d'entre eux fut d'avis de lire les représen-

ur les faire partir le plus tôt qu^il seroit possible, ;ulement proposèrent de cesser le service en : les chambres assemblées.

fut proposé avec beaucoup de chaleur et soulusieurs personnes avec toutte Tardeur possible, lanqua pas encore de laisser entrevoir^ dans les qu'il y avoit de la lâcheté à ne pas être du même

et Ton [ne] négligea rien pour épiloguer sur les contradictions, afin de faire naître des querelles ler de Thumeur aux jeunes gens. Malgré toutes liions, les gens raisonnables remportèrent, is cinquante-quatre, sans compter les voix ré- ;t les jeunes gens n^ayant pas voix délibératives. ngt voix pour cesser le service, et trente quatre ntinuer.

proposai de lire les représentations. L^auteur, je rhumeur, fit tout ce qu^il put pour ne les

mais enfin il y fut forcé par la pluralité.

! la lecture eût été faite, tout le monde loua l'ouvrage, mais fut d'avis de le renvoier encore issaires, ce qui donna plus d^humeur encore à t il refusa net de se trouver à rassemblée des res sous prétexte de sa santé qui exigeoit du rs on proposa de différer l'assemblée des comï lundy ; celte proposition fut rejettée sous prél falloit envoier promptement les représcnnfin il fut arrêté qu'il en seroit fait une seconde idy, aux chambres assemblées, à huit heures du l'auteur fut obligé d'y souscrire.

)lus ce qui me surprit un peu, c'est que celui t venu assurer chez moi; il y a quelques jours,

vous Tai marqué, que la Compagnie n'étoit

dans l'intention de cesser le service ny de don-

ner ses démissions, dit dans son opinion que, si le procès criminel étoit jugé par les rentrés de Bretagne et sur la procédure commencée par les commissaires de S< Malo, il n'étoit plus possible de garder nos charges avec honneur et qu*il faudroit les quitter, et qu^il fut d^avis ensuitte non d^arréter que Ton cesseroit le service^ mais de continuer les chambres assemblées de jour en jour, afin de le cesser par le fait sans l'annoncer par un arrêté.

Au surplus, je dois vous avertir qu^un assés grand nombre de ceux qui ont opiné pour continuer le service n'ont été de cet avis, que parce quUlsont pensé quUl seroit prématuré de faire cette démarche, avant de voir quelle sera la réponse du Roy aux représentations, ou du moins si Ton y répondra quand elles auront été envolées. Ainsi le mal n^est encore qu'éloigné, à ce que je crois, et il n^est pas totalement évité.

J^ai cru même entrevoir que le dessein de la cabale est de parvenir à nous engager à aller à Versailles, en corps, sans permission^ afin de faire un coup dYtat qui nous attire un désagrément assés grand, de la part du Roy, pour forcer à donner les démissions. Je ne suis pas le seul qui croie entrevoir ce projet; quelques-uns de mes amis ont la même idée.

II est heureux dans la circonstance que Ton ne nous ail pas répondu durement dans la dernière lettre de M. Bertin. Car je suis sûr que, si elle avoit été telle que je craignois qu'elle ne fût, nous n'aurions pu éviter la cessation de service.

Je vouz supplie. . .

DLVll. — a3 février 1766.

B. M. R., ma. Y. 67 (II, 80). — Minute : « M. Berlin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui marque que sa lettre au Parlement a fait pour le moment un bon effet, parce qu^elle est écritte avec modération et qu'acné contient de bonnes raisons. Au surplus je lui rends le même compte qu^à M. de Laverdy.

a3 février 1766.

Monsieur,

La lettre que vous avez écrite au Parlement, de la part du Roy, a fait un bon effet pour le moment, parce qu^elle est modérée, raisonnée et qu'elle ne contient rien de désobligeant pour la Compagnie; elle annonce au contraire que le Roy se fait rendre compte des représentations, et que S. M. y répondra lorsqu'elle aura examiné ce que lui ont représenté tous les parlements sur Taffaire de Bretagne.

Cest aussi cette considération quiadonnéde la forceaux gens raisonnables et qui a empêché hier la cessation de service, malgré les efforts qu'ont fait les gens échauffés

pour la faire adopter L'avis de rester les chambres

assemblées avoit cependant été proposé et soutenu avec chaleur, et l'on avoit même eu soin de faire entendre, dans les opinions, que ceux qui n'étoient pas de cet avis étoicnt des lâ<9hes, qui abandonnoient l'intérest et l'honneur de la magistrature.

Je dois cependant vous avertir que,.dans le nombre de ceux qui étoient d'avis de continuer le service, j'en connois plus d'un qui n'ont adopté ce sentiment que parce qu'ils ont pensé que ce n'étoit pas le moment d'en venir

à cette extrémité, et qui pensent que, si le procès crimiad de Bretagne est jugé par les rentrés et sur la prKédoR commencée par la commission de S< Malo, la magistnturc est perdue et que nous ne pouvons plus garder oa charges avec honneur.

Vous sentes, Monsieur, qu^un préjugé aussi ibrtix peut être combauu qu^avec beaucoup de ménagement; que, pour y parvenir, il faut gagner du tems, etqu^ilesi nécessaire d*éviter, de la part du gouvernement, toates les réponses dures et capables de donner de Faigreur à ceux qui n*en ont point encore pris, mais qui seroient disposés ù en prendre facilement.

[Le reste de cette lettre contient les mêmes détail» que cdk écrite à L'Avcrdy, du même |our.]

DL VUI. — 24 février 1 766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 78). — Autographe, non signé.

L AVERDY A MIROMESNIl.

Répandu le 2^ février ij66 que je croiois lui avoir accusé la réception de Vordonnance en question ; que je l'ai envoice à M. Bertin;

Ou il est bien à désirer que le Roy se décide à parler raison pour contenir tout le monde, sans quoi noustintihernns dans le despotisme ou dans V anarchie^ ce qui est ci^^alemcnt dangereux pour l'Etat; que l'on fait tout ce qu'on peut pour échauffer les esprits; que je ferai de vnm mieux pour éviter la cessation de service.

Nota. — Cette ordonnance de 40,000 livres faisait partie d^une gratijication de 240,000 livres, que le feu

Jbrf ( I ) nCavoit accordée, paiable en six ans pour me WÊmttre en état d'arranger mes affaires, et me dédom- Wêager des dépenses extraordinaires que mon exil avec plusieurs de M^ du Parlement et toutes les députMions m'avoientforcé de faire, et je rendois compte chaque année de Vemploy quejefaisois de cette somme.

En vérité. Monsieur, je vous plains bien sincèrement de toute votre position. Le maître n*est pas encore décidé, mais, dès qu'il sera résolu de répondre, ce sera avec dignité, avec fermeté et en rétablissant les principes. Je crois même quMl voudra une députation de chés vous pour parler, sans en être seur. Cela amortira le projet de venir en corps, mais échauffera pour le surplus. M. Dufossé à la tête tournée de ceci, et doit être violent, ou je suis bien trompé. J*ai peur que le père Couteulx, que j'aime véritablement, ne se laisse entrainer. Vous ne m'avés pas accusé Tenvoi de votre ordonnance de 40,000 1. ; cela m'inquiète; ces choses-là demandent réponse du jour au lendemain.

Paris veut perdre toute la magistrature, et les gens sages, qui ne s'opposent pas au premier progrès, ne seront pas, comme ils se Pimaginent, les maîtres d'arrêter au second moment. Cependant vous devés tout faire pour empescher ce grand malheur de la cessation de la justice, qui sera le début de tous nos maux et de ceux de l'Etat.

Vous connoissés. Monsieur,...

Versailles, 24 février 1766.

(i) Miromesnil écrit donc cette annotation après la mort de Louis XV.

DLIX. — 5 mars 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (11, 77). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

Cette lettre doit être du S mars 1766. Elle a objet principal de me consoler. Il m'envoie les pa} concernant un paiement quHl me faisoit avancer M. Baujon.

Je vous plains de tout mon cœur. Monsieur; tnai^? au nom de Dieu, ne perdes pas courage; au bout du coarr3pte le Roy vous rend justice, et, à mon retour, je luy ay ^'^ toute rimpression que la scène vous avoit faite. M'* de ^ Florentin, de Fleury et d^Estissac la luy ont cenifié, cela n'a fait qu'un bon effet pour vous ( i ). ^

Au reste quelque rigoureux que soit le délibéré d ^ Conseil, le Parlement de Paris a eu son arrêté biffé su \^\ ses registres, en la présence des chambres assemblées, e. ^"^w son traitement n'est pas moins sévère (2). Le Roy parolt^ fermement résolu à se faire obéir et à soutenir son auiho-^ rite. Je vous envoyé tous vos papiers avec les quatre billets représentants Tordonnance que je feray remettre à M. Baujon avec Tétat de distribution. Vous connoissés

tout mon attachement.

Bertin.

(i) Après renvoi de ses remontrances du 24 février, le Parlement de Rouen avait été invité à envoyer une députation, qui, admise le 4 mars auprès du Roi, reçut de lui une vtrte réprimande, et s'entendit lire les arrêts du Conseil cassant les siens des aa août 1765 et 1 5 février. V. le Sommaire.

(a) Allusion à la séance du Parlement de Paris connue sous le nom de séance de la flagellation (3 mars 1766), dans laquelle le roi, irrité contre les remontrances de ce Parlement du 20 février, vint en personne Tadmonestcr et assister à la radiation de Tarrét de protestation du 1 1 février cassé par arrêt du Conseil du a mars.

Le grand point seroît de faire connoitre à votre Compagnie qu^elIe pert tout, si elle continue à pousser les dioses. Un peu de patience ! Paris la prend bien, nomme des commissaires, forlonge : pourquoy Rouen sera-t-il toujours le grenadier?

DLX. — 5 mars 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 76). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// me consolle sur l'impression douloureuse que m'^a^ voit faite la réponse du Roy, et me fait des observa" tiens pour m^indiquer les moyens dempescher le Par^ lement déporter tout à F extrémité.

J^ai été vivement affligé. Monsieur, io de n^avoir pas pu vous prévenir, tant parce que le roi avoit ordonné le plus grand secret, que parce que je n^aurois pas eu le tems de vous écrire parlecourier qui partit pour Rouen, et quUI tCj avoit plus celui de vous écrire par la poste; 2* de n'avoir pas pu vous voir à Versailles, comme je vous en avois fait prier par M. Cromot. Je crois que, dans ces occasions-là, il faut vous mettre au dessus de cette crainte d^étre suspect, parce qu^aussi cela vous empêche de pouvoir être utile à votre corps.

Vous auriés grand tort, si vous preniés le moins du monde pour vous ce qu'il 7 a dans la réponse du roi qui vous a percé le cœur. Le roi connoit votre façon de penser, votre personnel, et, dans toutes les occasions où il s^agit de votre Parlement, ce qui n'arrive que trop sou- . vent, il parle toujours de vous avec bonté et de M* de

Viarme avec colère. Voilà ce dont vous pouvés être seuv% et ce dont je suis témoin tous les jours dans le Conseil . Ainsi défaites-vous de cette douleur mortelle intérieure, à raison de ce qui peut vous concerner personnellement. Je ne vous dirai pas de vous défaire de même de votre douleur sur la magistrature. Hélas! à cet égard mon cœur est percé comme le vôtre, en la voiant courir à sa perte par des principes faux, par des démarches inconsidérées, et le roi a pris une telle irritation par la multiplicité de ces fautes, que vous sçavés qu^il a eu vraiment de la joie d'aller au Parlement de Paris, et qu'il y a parlé avec la plus grande fermeté. Votre Parlement se trouva toujours à la tête de ces fausses démarches; c^est lui qui est Tavant-garde; et le serment à la nation (i) mit le roi dans un mécontentement si grand que, lors de la lecture, il interrompit sur le champ de lui même, en disant que cela étoit faux, qu'il n^avoit prêté de serment qu^à Dieu seul et n'en devoit raison qu^à lui seul. Et c'est de là qu'il a voulu une verte réprimande au Parlement de Rouen, dont les remontrances et protestations ont paru imprimées. Je suis persuadé que Paris ne sera pas sage sur la réponse que le roi y a été faire et sur la hiffure. Je vois qu'un faux sistème et déplorable, et qu^on ne pense pas, a pris tous les esprits, et je ne crois pas qu'on en revienne ainsi sur le champ. Peut-être est il utile qu^on n'ait pas débuté par la loi : elle pourra faire un point de

(i) Allusion à ce passage des dernières remontrances du Parlement de Rouen du 24 février : n Plein de respect pour les loix, si dans la suite quelques crises violentes leur (aux Parlements) ont par intervalle imposé silence, vous vous ôtes engagé solemncllement à rétablir leur empire, et vous avez ainsi renouvelle le serment que vous avez fait à la Nation, en prenant la couronne portée par vos augustes aïeux. »

t après les orages qui vom venir. Car Grenoble,

I bit contre MM. Marville et Baquencouri (i) un

[ pareil au vôtre, viendra ici pour subir le même

n enverra iï lous les autres parkmens, c|ui

■nirtf, la grande réponse faite â Paris. El c'esi

t gdndral, d'oti je conclus que les parlcmcns vont se

r en trois partis : t" ceux de Pau ei Rennes, Aix, et

, ainsi que les Conseils de Houssillon et Alsace

eUon n'a rien à dire, resieroni sans grabuge : du

>s, je le crois d'Aix, ci je le pr&umerois assés volon-

S de Dijon et de Meis. Rouen et Grenoble se porteront

E extrémités, puisque c'est là leur caracière, ei que le roi

é de leur en donner des prétextes. Quant à Bor-

ISUX Cl Touluusc. il y aura de la fermentation, ainsi

n'fc Besani;on, el on n'en peut pas apprétier les résul-

. Je suis persuadé que Paris entrera dans la querelle,

I vivement. J'espère que Ton en pourra sortir par une

pi, quand ces troubles seront appaisés. Peui-éire les

pt-on prévenus par là ? Vous sçavés ce que je vous en ai

it et écrit; je pense toujours de même, parce que je suis

invaincu que la magistrature est aussi nécessaire au roi

t le roi l'est à la magistrature.

I Je viens maintenant à ce qui concerne voire Par-

: La plus grande faute qu'il puisse faire, c'est de

B démettre, puisque c'est se livrer comme Pau et Rennes :

>oilà pour eux; eiquec'estabbandonner la province à tous

s maui qui en peuvent dire le résultat ; voilà pour les

res. Ici il y a une raison-de plus. Ou ils ont réellement

s l'esprii les principes que le roi combat, et ce sisièmc

erlideque le roi prêta serment à la nation, que le Par-

(i) K'cj'dcau de Msrïillc, con*eUler d'Etal, ei Dupleix de Bacfiwîirc des requête», iTaient ité envoyé* i Pau, pour y n Parlement nouveau.

lement est juge entre son peuple et lui, que le Parlement est gardien du lien respectif, et qu^il doit réprimer Tabus du pouvoir ainsi que Texcès de la liberté : ou ils ne Font pas. SMls ont ce sistéme contraire à la constitution françoîse, ils feront bien de se démettre, ils ne sont pas faits pour être magistrats et officiers du roi. Mais slis ne Pont pas, ce sistéme, ils doivent avant tout de le déclarer hautement. Je crois les principes de la réponse du roi vrais, je crois ceux qu^elle proscrit mauvais. Ils seroient donc dans le cas de s^ezpliquer nettement, de renoncer à leur écrivain ordinaire, à ces citations si mal appliquées et si fort détournées de leur véritable sens, et de s'expliquer positivement vis à vis du roi. Cette explication, qui commencerait à remettre du liant et à rétablir dans Tesprît du roi Phonneur des magistrats, h'empécheroit pas les plaintes douloureuses et respectueuses que la circonstance met dans leur bouche. Alors le roi pourrait peut-être leur répondre d'une manière plus douce, et je ne désespérerois pas de voir les affaires se calmer. Mais se démettre sans Tavoir fait, c^est évidemment laisser croire qu^on tient à des opinions que le public commençoit à condamner, et que la réponse du roi achève de décréditer. Car le public est las de ces querelles-là; il s^éloigne peu à peu des parlements. En vérité j^ai vu et entendu gens qui étoient pour eux et qui, aiant quelque intérêt contraire personnel au changement de façon de penser, m^ont cependant dit qu'il falloit tenir bon, avec constance, et, pour le salut de l'Etat, tuer et assassiner toutes ces querelles, de manière que, si nous avions le malheur de perdre le roi, un jeune héritier du trône ne fût pas expose aux troubles qu'elles ne manqueroient pas d'exciter. Des démarches violentes des parlemens occasionneront donc dans le public un mauvais effet pour

Un aveu positif des principes feroii naitre l'œuvre le la pacification; dûi cet aveu, s'il éloil net ei positif, Itre suivi de nouvelles avantures, il seroit toujours le lîl per lequel on sortiroit un jour de ce labirînthe, parce que, Rouen le suivoii. les autres rimiteroient. tnâme avant se tuer. Je crois Rouen capable de le faire, car je crois qu'il y a beaucoup d'honnâtes gens dans ce corps; je que la réflexion, que je vous fais, est capable de iiaire impression sur eux, et qu'ils sont gens à s'eiprimer ■insi même en se démenant, ce que je voudroisdu moins |u'ils fissent, si vous ne pouvés pas empêcher le torrent-; mais je voudrois un aveu positif, une adhésion.

11 n'y a que deux points qui tes arrêtent : Les classes : t il possible qu'on soutienne ce sistême tout de bon? Voilà un plaisant corps, lout un, que celui dont une classe, qui est Besançon, a fait l'apologie des Jésuites dans une remontrance, etc. Si on pousse lit dessus, et que le roi prenne chaque indication de parlement, il prouvera pièces en mains que cela n'est pas vrai. Il seroit donc à désirer que Kouen y renonçât, mais j'en doute, et il pouroit du moins passer sous silence cet article. Le second point est le moi, la cour de Paris, mais cet article peut encore plus aisément être passé sous silence.

Les démissions, si elles ont lieu, donneront lieu à des évincmens que je ne peux pas prévoir. Le roi est instruit de vos dispositions. Je ne vous dirai pas qu'il les approuve, vous sçavés que je ne vous dirois pas vrai; mais je ne TOUS dirai pas non plus qu'il en soit irriié contre vous, car j'cspére que non. D'ailleurs, quelque parti que vous iéa pu prendre, les circonstances pourront aussi vous guider dans la suite. Mais la folie et le danger des démissions est si avéré que je crois que le Parlement doii s'en g,4mt comme d'une vraie tentation au crime. Il ne s'agit

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pas d'être ou de n^étre pas découragé, d^abbandonner pour tout de bon, quand même on le pourrait : on se doit aux autres avant d'être à soi, quand on a le malheur d'être magistrat dans un tems de désunion.

Si vous pouvés éviter les démissions, je sens que vous tombés dans la cessation du service. C'est un autre écueil bien dangereux et qui conduit à des précipices; mais du moins il n'y jeue pas tout à coup. Il reste encore un cours d'événemens qui peut être, de part et d'autre, le germe du rétablissement, surtout si ce n'est point une cessation de service qui conduise à vouloir attaquer toutes les autres parties de l'administration. Il est certain que vous devés aussi tout faire pour l'éviter, dussiés vous la laisser faire de fait plutôt que par arrêté. Mais, si on se porte à cette détermination, il me semble que ce ne pourroit être que pour parvenir, en avouant les véritables principes, à effacer les marques de la colère roialle, à recouvrer sa bienveillance, et que les paroles de l'arrêté représentatif, qui en résulteroient, devroient être d'un stile tout différend des précédens, des termes déprécatoires et soumis; cela peut se faire noblement et sans déroger à la dignité de la magistrature. Alors le roi ne recevroit qu'après qu'on auroit repris le service, et on finiroit par le reprendre pour être entendu. Ce genre de marche est plus couvert, laisseroit passer le premier feu et pourroit rétablir les choses.

Voilà les points de danger discutés. Pour moi, si j'étois de la délibération, je ne perdrois pas un instant le flegme nécessaire. Je ne serois ni pour se démettre, car je n'en ai jamais été d*avis depuis que je suis au monde, et je sçais ce qu'en pensoit M. l'abbé Pucelle (i), ni pour ces-

(i) L*abbé Pucelle, d*abord militaire, puis prêtre et conseiller au

tTe service. Msîs, comme fe n'ai jamais eu dans l'es- Bprit de sittèmc anii-monarchiquc et que, malgré toutes ■ les phrases empoullces de vos plais rédacteurs, je suis ^ooQvsincu, et l'ai soutenu toujours ici, que le très grand P'Qombre des magisirais pense de même, si lani est même •qu'il y en ait quetq'un qui pense le contraire, je vou- P'drots avant tout m'expliquer positivement ià dessus, ne Plaisser aucun doute à cet égard, imposer même à tous Lmes ennemis par la manière expresse dont je m'expliquep, donnant à tout ce que j'aurois pu avancer inconsî- I dérêmeni, ou par mégarde, le sens réel de la vérité. Je idirois au roi que je tiens tout cela avec lui, que je le fais [■ exécuter par les autres et le ferai exécuter toute ma vie, ( j'en lirerois la conséquence juste que, loin qu'il y ait ma- L lière à écarter, à brouiller les magistrats avec le roi. Tocr casion qu'il leur donne de s'expliquer est un jour heul-rcux pour eux, puisque leur fidélité va éclater plus que f jamais ; mais que ce jour est empoisonné par le malheur Ide sa disgrâce, qu'elle n'est pas réelle, puisqu'elle n'est 1 due qu'A l'opinion qu'avoit le roi qu'ils tenoienl des 1 principes contraires aux siens, etc., etc., et je hnirois, f avec It: plus grand pathétique et la plus grande simplicité l de siile, par lui redemander une bienveillance ei des j bontés nécessaires à l'honneur de la magisirature, ei à la I tranquillité du cœur et de l'esprit de sujets fidèles et de I magistrats qui n'ont vécu et travaillé que pour lui. J'ar- I riverois lA en lui disant que c'est sa fai^on de penser, L qu'elle est dans sa réponse, qu'il a dit qu'il connoit l'im- 1 portancc des services des magistrats, qu'ils seront tou- [ jours recommanda blés il ses yeux, qu'il faut qu'ils le

I Pstlemcnl de Paru, anit U rëputatioi iMorJri; liiogr. umvtrttttt, «te.

d'un tnagiEtrat &Iiiré. Cf.

soient à ses peuples, pour lui être utiles, que leur fidélité leur présente, comme des jours de deuil pour eux, les momens pendant lesquels ils vivent sous lé poids de sa colère, etc. Et dans tout cela je n'y parlerois ni de la na^ tion, ni des classes, ni des actes illégaux, ni du pouvoir arbitraire, etc., ni de tous ces grands mots vuides de sens par lesquels on a trompé les magistrats, Satigué à la fin le public et, ce qui est le plus grand malheur, irrité froidement le roi, qui n^a pas hésité un moment d^aller à Paris, et qui est parti avec la plus grande satisfaction pour s'y rendre et n^y a pas été embarassé un moment.

Voilà, Monsieur, ma façon de penser et de voir ; je me fais un plaisir de vous la communiquer, par mon attachement pour vous, sur lequel vous pouvés compter quelque que puisse devenir ma position personnelle dans la suite des tems et la vôtre. Nous nous sommes estimés avant de nous connoitre; c^est là le vrai gage d'une amitié qui ne peut souffrir d^échec, et je vous asseure que je plains votre situation autant au moins que vous la plaignes vous même. Je n'ai guères de courage pour vous en donner, cependant il vous est nécessaire, et par conséquent nous devons en prendre. Cest presque le cas du vers de Virgile, nosti mecum pejora et du cras ingens iterabimus œquor. Adieu, monsieur, vous connoissés mon attachement, rien ne pourra jamais Taltérer.

Versailles, 5 mars 1766.

> DLXJ. "- 8 mars 1766.

B. M. R., m». Y. 67 (U, 75). — Minute : « M. de Delaverdy. » (1).

[ MI ROM ESN IL A L'AVER D Y

^ Je lui marque que rassemblée a été plus tranquille

^ g9i0 fe ne l'avais espéré.

c Ecrit le mime jour, à peu près dans le mime goût, à

i M. Bertin.

8 mars 1766.

M0N8IKUR,

L^assetnblée des chambres d^hyer matin fut nombreuse et on ne peut pas plus tranquille. J'avois fait inviter les honoraires, et il en étoit venu quelques uns; nous étions aotzante-douze, 7 compris les jeunes gens n^aiant pas ipoix délibératives et ceux qui étoient dans le cas d*étre réduits pour cause de parenté.

Je fis le récit de la députation que j^avais eu la précaution de concerter la veille avec les députés. J^avois eu soin d^y insérer l'extrait de notre conversation avec vous, et de tout ce que je vous avois dit pour justiffier Tarticle du serment de nos' dernières représentations, parce que, les principes que je vous avois établis à ce sujet étant directement contraires à ceux que les représentations sembloient vouloir poser, je craignois que la G>mpagnie en faisant r^istre de mon récit ne commenceroit par mettre sur ses registres un monument de rétractation. Mais mon récit a été approuvé, et l'on en a fait registre sans rien critiquer. Je vous enverrai demain une copie du récit, car je n'ai pas le tems de vous la faire faire aujourd'huy.

J'ai aussi fait mention, dans le récit, du précis de la

(i) Cette minute porte un certain nombre de corrections de la main de M. Le récit de la députation est au Registre secret.

Ié8

conversation que nous avons eue avec vous au sujet de Taffaire de Bretagne, i^ parce que, si je ne l'a vois pas fait de moi-même, quelque député y auroit snpfléé, ce qui auroit fait un mauvais effet; 2** parce que j'ai cru que c'étoit un moien de faire sentir, sans le dire, que cette affaire doit être abandonnée.

J^eus soin aussi, à chaque endroit du récit oti il falloit rendre compte de ce que le Roy nous avoit dit, de ne point le prononcer moy-méme, mais de donner la pièce pour qu'on la portât au bureau et quVUe fût lue par un conseiller, pour m^viter le désagrément de prononcer moy-méme ce qu^elle contenoit. Je fis faire de même la lecture de l'arrêt du Conseil.

Au surplus je m^efforçai, tant que Ton fiit en scéance, d'avoir un maintien froid, un air flegmatique, et de parler très peu, lorsqu'une fois mon récit fut achevé. Après que Ton eût arrêté de faire registre du récit contenant les discours du Roy et l'arrêt du Conseil tout au long, je demandai à la Compagnie ce qu'elle jùgeoit à propos de faire, et je pris aussitôt Tavis du doïen (i).

11 parut em harassé, et me demanda si j'avois quelque chose à proposer. Je ne répondis à cette question qu'en le priant de donner son avis, il me le répéta plusieurs fois, et à chaque fois je ne lui dis pas autre chose; sinon que je le priois de donner son avis.

Je sçavois qu'il y avoit eu, la veille, chez lui, une assemblée des plus chauds de la Compagnie, et qu'ils ctoient tous asscs cmbarassés, et ce fut ce qui m'engagea à me conduire avec cet air silentieux, que je sçavois bien être le plus capable d'augmenter leur embarras.

Le doien, obligé de prendre un avis, en proposa deux,

(i) Le Diacre de Martimbos.

sans vouloir se déterminer pour l'un ou pour Pautre : le premier étoit de nommer des commissaires, le second de renvoier à un autre jour, et il ajouta qu^il faudroit attendre ce qui se passeroit au Parlement de Paris. Dès qu^il eut cessé de parler, je pris Pavis de celui qui le sui- ▼oit et qui étoit de la députation ( i ) . Celui-là dit au doien de choisir celui des deux avis qu'il avoit proposés, pour lequel il vouloit se déterminer. Mais le doien ne voulut jamais faire ce choix. Enfin le sous-doien, voyant qu'il ne vouloit pas sortir de son incertitude, opina pour nommer des commissaires, et je continuai froidement de prendre les avis.

Les opinions furent assés calmes, et la pluspart de nos héros avoient Pair fon embarassé et ne dirent presque rien. Une espèce d^extravagant fit cependant un assés long verbiage sur le despotisme, et proposa de rester les chambres assemblées, mais son avis ne fat adopté que par un de nos prétendus héros qui opina en hésitant et en tremblant comme un homme qui a peur et qui veut faire le brave.

Enfin, lorsque les voix se réduisirent, il s^en trouva trente-neuf pour nommer des commissaires et vingt-huit pour renvoier à un autre jour, c'est à dire pour différer la délibération. Le surplus étoient des voix non comptées, par l'âge ou la parenté.

Je vous observerai que presque tous ceux qui étoient d^avis de différer donnèrent pour raison : i^ quMl falloit attendre ce que Pon feroit à Paris, 2"" qu'il ne falloit pas nommer des commissaires, crainte de compromettre et d'exposer personne, et que cMtoit là la façon de penser de presque tous nos prétendus héros. Grand Dieu ! quelle

(i) Le Carpentier d'AuzouvilIe.

honte pour des magistrats dMtre conduits par une crainte basse et servile et non par la raison. Enfin les gens raisonnables Tout emporté en persistante nommer des commissaires. Fasse le ciel que cela me conduise à suivre le plan que vous m^avés tracé dans votre lettre du 5, que j'ai trouvée icy en arrivant.

Lorsque les commissaires eurent été nommés ( i ), les chambres se séparèrent et la grand*chambre resta pour expédier quelques affaires de particuliers. Ainsi, grâces à Dieu, il ny a encore point de cessation de service. Quant aux démissions, je commence à ne les plus craindre, puisque l'on a peur.

Voilà le récit de ce qui s*est passé. Je répondrai demain ou après demain à votre lettre du 5.

Soies, je vous supplie, persuadé^ Monsieur» que je sens tout le prix de vos bontés et de votre amitié pour moy; il n'en falloit pas moins pour adoucir une douleur dont je ne suis pas maître, mais je puis vous jurer que, jusques à la mort, vous aurés en moy l'ami le plus tendre et le plus fidèle. Soies aussi assuré. . .

DLXII. — 10 mars 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 74). — Minute : « M. deL'Averdy. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Le même jour écrit à M. Berlin et envoie la copie de

mon récit,

10 mars 1766.

Monsieur,

Je vous envoie, ainsi que je vous Tai promis, la copie du récit de la dépuration que j'ai fait aux chambres assemblées le 7 de ce mois.

(i) Les commissaires, nommés pour faire Texamen du récit delà

8 gens échauffés sont toujours dans l'abbatement, ci

s l'alleiitedc ce que fera le Parlement de Paris, sur la

lonsc que le Roy lui aura vraisemblablement fait hycr,

ir. Et je crois que ce sera de cet cvétiemeni que dé-

indra la conduiitc du Parlement de Rouen, car il sera

Bujours impossible de l'engager à se conduire par lui-

léme, et cela me désespère.

f Je crois la cabale fort irritée contre moy, et elle n'a pas

prt en cela. J'ai dit assés hautement, non en opinant icy

1 place, mais à la cheminée, dans la chambre, qu'il étoit

^supportable d'éire exposé à des scènes telles que celle

ËBe j'avois essuyée à Versailles, et cela, parce que la Com-

eut toujours se laisser mener par des gens qui ne

msulteni que leur caprice, et jamais le véritable intérèi

t l'Euti. de la province ei de la magistrature, et qui ne

iiveni pas souffrir que l'on corrige leurs ouvrages.

I Au surplus je m'embarâsse peu de la colère que ce

Iropos peut leur avoir inspirée; je l'ai tenu exprès, et je

me coniraindre sur un article aussi important,

rd*aulant que je suis véritablement ouiré du personnage

[ honteux que fait, en pareille circonstance, un premier

I président.

Quant au plad que vous m'avés indiqué par votre lettre

Frfu 5, i*en ai parlé à un homme de mérite de la Compa-

[ gaie, qui est mon ami intime et qui pense comme vous.

Il m'en avoit même donné l'idée en partie pendant la

' route de Versailles k Rouen. C'est M. Pigou, celui que je

vous présentai à Fontainebleau ( i j .

dépuUtion, furem : Le Carpenlier d'Auzouville, Pipere; de MsrDlles, Pabbé Papavoinc de Caaappeville, de Vigneril, Pigou, Destnareu, Le Hiturier de Ranville, Fiquet de NornianTÎHe cl Guédier de Sùttle-GeDC vii vc.

(i) Jacquet- Jean -Bapiinc Pigou, conseiller de 1741. (V. tome 111, ■ 53.)

jnieux que moy. ^H

J'ai trouva, en arrivant icy, flQ répondre qu'il ne m'a pas été posdî «n déuti Jt votre lettre du 5. Je m «etie besogne d'expédition, afin de Doirc plan, nu risque qu'il soit rejeti Sotês, je vous supplie. . .

Dl-xm. — 15 mon i- B. M. R.. m», y. 67 (II, 7a). — AUK

L'AVERDY A MIRON

// m'accuse la réception de ma 1 verbal de ce qui s'est passé lors du r la députation.

Il me console sur ce qui m'avoil réponse du Roy, Il m'avertit que Parlement de Rouen pouront tCes Rouen pour leur service après ta qui

Je a*ù pM eu le teou de vooi éccln

que celui de votueccuier k v

nue ses assemblées de commissaires et n'a pas encore pris de pani. Les opiaions y soni fort diverses.

Au surplus vous avés très bien faii de reprendre ces gens tjui ne souffreni point qu'on corrige leur ouvrage, c'éïoii le momeni ou jamais, et j'espère que cela fera effet au prés des gens raisonnables. Ils doivent se réunir pour fai T~e baiaillon quarré et parer â se tenir des chenilles vent rveuses, qui veulent perdre l'Etat et la magistraiure. pour avoir le plaisir de recevoir quelques fades compli- Di ^ns de plais personnages de Paris. Effacés de voire âme louichagrin personnel de la réponse; en vérité le roi ne vo us confond et ne vous confondra jamais avec ces mauva ises lêtes, ei, si vous pouvés remettre voire Parlement da ns la règle, vous aurêi profilé avec le plus grand avan- 'afï« de ce qui vous avoit tant mortifié. Je vous préviens l^^^on écrit que le parti des violens est d'engager tout le tnonde à ne pas revenir après quasimodo, afin de faire cesser le service dans le fait; c'est un piège dont il est bon que vous soies averti, pour vous asseurer de sa vérité ou de sa fausseté, et y apporter les remèdes convenables. Vous connoissés. Monsieur. , .

Versailles, i5 mars 176G.

OLXIV. — B. M, R., ma. Y 67 (11, 73).

.7te.

M. de Laver.ijr. > MIROMESNIL A L'AVERDY.

Je l'informe de ce qui s'est passé aux commis aux chambres assemblées au sujet de Varrêt du Conseil du 4 mars et de la réponse du Roy.

17 mars 176G.

Monsieur,

Je ne mepressois pas d'assembler les commissaires qui

avoient été nommés le 7 de ce mois, pour eiaminer le récit de la députation, parce que je voulois donner le tems aux esprits de se calmer, et à mes amis de coatribner par leurs conversations particulières à rendre le calme plus assuré, en faisant sentir combien il est impomnt que la magistrature se soutienne par la modération et par la prudence.

Quelques-uns de M's du Parlement m'aiant demandé pourquoi je n'assemblois pas les commissaires, j^ai pris le party de les faire convoquer pour lundy 1 3 de ce mois, après midy. Lorsque Ton eut fait leaure du récit, je pris les avis, mais les commissaires se trouvèrent très divisés dans leurs opinions : les uns pensoient qu^il falloit s'en tenir là et ne rien dire, d'autres qu^il falloit renvoier à un tems plus oportun pour délibérer, d^autres quMl falloit faire un arrêté motivé sur le registre et s^en tenir là, d^au» très enfin qu^il falloit faire des représentations, pour nous justiffier des imputations qui nous sont faites dans Tarrêtdu Conseil du 4 de ce mois et des reproches contenus dans la réponse du Roy, et pour justiffier nos principes et notre conduitte.

Lorsque mon tour fut venu pour donner mon avis, je dis qu'après avoir réfléchi sur la position dans laquelle nous nous trouvions, j^avois trouvé trois objets également essentiels, et dont je ne croiois pas que nous pussions en honneur et en conscience nous dispenser de nous occupper ; que le premier de ces objets intéressoit la Compagnie en particulier, que le second intéressoit la magistrature en général, et que le troisième intéressoit l'Etat entier ;

Que .l'objet qui intéressoit la Compagnie étoit le reproche, contenu dans la réponse du Roy, de supposer une agitation dans le peuple qui n'ezistoit que parmi nous,

I prétendre que le Roy pouvoitéire comptableàla aaiion l^usage qu'il fait de son autorité, et d'avoir mis en praue des principes faux et contraires à la constitution de monarchie. Je dis que je croiois qu'il nous seroii facile ^ prouver au Roy qu'il n'y a aucune autre agitation parmi nous que les raouvcmens de notre amour pour ta personne du Roy, de notre zèle pour son service et de notre aiiachement k riniérêt de sa gloire, au bonheur de K3ti régne et h l'avantage de son peuple ; qu'il nous scroit Cidlc de prouver à Sa Majesté que jamais nous n'avions . pensé que le serment qu'elle a prêté à Dieu en faveur de la nation pût soumettre ses volontés et l'exercice de son autorité au jugement de ses sujets, et que nous avions tijours reconnu que le Roy n'a et ne peut avoir de juge c Dieu seul, parce que c'est de Dieu seul qu'il tient sa fUissance; enfin qu'il nous seroit facile aussi de prouver 1 Roy que, lorsque nous avions représenté à Sa Majesté ^niié de son Parlement, nous n'avons jamais entendu msidércr la magistrature comme un corps capable de ntrebalancer la puissance royalle, mais seulement totnme un ordre de sujets fidèles, fait pour donner l'exempe de l'amour et de l'obéissance envers le souverain, et 1 même tems pour lui représenter, avec une vertueuse incérité et avec un respect filial, les besoins de ses sujets 1 les dispositions des loix d'après lesquelles l'intention j meilleur des Roys est de régner, pour le bonheur de peuple. Et j'ajoutai que nous pouvions prouver uies ces choses par les actes mêmes consignés sur nos ■ lesquels nous avons reconnu et dit nous i^mes au Roy depuis six h sept ans : que c'est de Dieu } gu'il tient son pouvoir ; qu'il est Vimage de Dieu sur la terre, qu'il ne jteul avoir de juge que Dieu seul, que c'est en lut que réside le pouvoir souverain, et que c'en

jamais puiser dans les véritables sources, et qu'en int tout faire par des jeunes gens sans expérience, on Vcmpcjoit à indisposer sans cesse le Souverain sans se mettre en état de le servir utilement.

Enfin je fus d avis de faire au Roy des représentations '■or les deux premiers objets, et, quant au troisième, je fias d*avis de nommer deux anciens magistrats, pour rechercher dans leurs véritables sources les vrais principes du droit public de la France, de leur donner tout le tems qu'ils voudroient pour un ouvrage aussi considérable, afin de le déposer un jour dans nos registres pour qu^il nous servit de règle et que nous ne fussions plus exposés à nous livrer à des nouveautés dangereuses.

Les commissaires ne revinrent point à mon avis, et il fut convenu que j^assemblerois les chambres aujourd^huy lundy 17, et que chacun des commissaires y rendroit compte de son opinion particulière.

Je m^attendois bien que mon avis ne seroit adopté ny aux commissaires ny aux chambres assemblées, mais du moins je me flattois de {>arvenir, en opinant ainsi, à faire sentir à M'^ du Parlement le ton qu^ils ont de se laisser conduire par de jeunes têtes, qui n'ont de force que pour déclamer avec dureté et indécence, et qui n^ont jamais le courage de faire un travail raisonnable et suivy.

J^ai donc assemblé aujourJ^huy les chambres. Les commissaires ont exposé la diversité de leurs avis, et la Compagnie s^est trouvée ensuitte partagée par la même diversité. J'ai opiné à mon tour à peu prés comme j'avois opiné aux commissaires, mais avec plus de modération, par rapport aux jeunes gens, afin de ne point trop aigrir les esprits.

La pluralité s^est enfin décidée pour arrêter que, vu les

circonstances présentes, il n*y avoit lieu de délibérer (i) - Quelques personnes vouloient ajouter : par respect pour^ la volonté présente du Roy ; mais heureusement cette mauvaise expression a été rejettée presque par tout le monde. On avoit d'abord mis, qu'il rijr avoit lieu à délibérer quant à présent : 'fai demandé ce que Ton entendoit par ces mots, qnant à présent. L'on a été embapassé à me Texpliquer et tout le monde est revenu à le retrancher.

Au surplus, Monsieur, j'ai remarqué que nos gens échauffés ont été très courts et très modérés dans leurs opinions, et je croîs que la peur a grande part à cette modération. Mais, si le Parlement de Paris se ranime, on les verra bientôt se ranimer aussi. La lenteur des commissaires de Paris les tient dans une incertitude étonnante, et la crainte d*étre personnellement compromis abbat leur courage, parce quMls ne sçavent pas sMls seroient soutenus.

Je suis fort aise, pour le bien du service du Roy, d'avoir été trompé dans mes conjectures et de voir que Ton n'a pas envie icy de faire le second tome de Bretagne. Mais, en vériié, je ne puis m'em pécher de rougir de honte pour des magistrats qui ne sçavent pas mettre de milieu entre l'excès de la hardiesse et la foiblesse du découragement, qui se permettent des expressions indécentes, lorsqu'ils croient être les plus forts, et qui perdent toutte espèce de courage, lorsque le maître les menace de les punir, en se réservant, pour ainsi dire, de profiter d'un autre moment oti le gouvernement puisse se trouver le plus foible. Eh ! pourquoi ne pas se justiffier de bonne foy ? pourquoi ne pas convenir des torts que Ton a pu

{^ly Registre secret, 17 mars.

â¥oir ? pourquoi ne pas conserver le courage de dire la vérité avec fermeté, avec douceur et avec respect ? Oh ! Monsieur, qu^il est triste d'être magistrat dans un siècle comme celui cy.

Je vous ouvre mon cœur ; pardonnes moy ce détail trop long, mais il faut que mon âme s'épanche dans celle d^un honnête homme. Eh quoi ? faut-il toujours ou s'écarter du respect que Ton doit à son maître, ou perdre le courage, au point de ne pas même se justifiier sur les points sur lesquels on le pourroît faire décemment? Ce seroit cependant Tunique moïen de conserver la véritable dignité de la magistrature.

Quant au (H'ojet de s'absenter, sans rien dire, après la Quasimodo, jesçais qu'il a passé par quelques têtes, mais je ne crois pas qu'il soit adopté assés généralement pour qu^il en résulte un grand préjudice. Au surplus nous Terrons alors ce que nous ferons pour ramener tout dans Tordre naturel ; surtout que le Roy ne foiblisse pas avec le Parlement de Paris, car tout seroit perdu.

Je compte aller à Paris dans la semaine sainte, et j^auroi Thonneur de vous renouveller mon respect et mon inviolable et tendre attachement. . .

DLXV. — 17 mars 1766.

B. M. R., ma. Y. 67 (11, 71). — Minute : « M. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui rends le même compte qu'à M. de l.averdy, mais d'une manière plus abrégée,

[Récit, ainsi que dans la lettre précédente, mais un peu moins développé, de ce qui s'est passé aux commissaires, le i3, et aux

chambres gucmblée», l« 17, En ■ennînani, M. atpiime, comme loul k l'heure, !■ trUlenc que lui inipire l'attiludc de la magis-

DLXVI. — ti mar* r7G6.

B. M. R., ms. Y, ID7 (11, 70). — Autof^phe. non ligné.