I.'AVERDY A MIROMESNIL

// répond à ma lettre du 1 7.

J'ai reçu voire dernière. Monsieur. AttenJu les circonsiances, déiil'iirer qu'il n'y a lieu à délibérer, esi un événement auquel on ne se seroii pas attendu. Au surplus cela vous asseure la coniinuaiion du service. Cela doit vous donner crédit auprès des gens sages lorsque l'on voudra recommencer le train, cl leur donner courage pour s'y opposer avec fermeté une autre fois, car, lorsqu'on voudra leur dire alors, comme on faisoit il y a un mois, qu'ils sont des poltrons, il me semble qu'ils ont beau jeu pour ta riposte. Bordeaux puraii porté au calme. Aix s'applaudit de n'avoir rien fait. Grenoble va avoir son paquet sur son fatal arrêté du 3o juillet, qui a aiiiré le vôtre. Besançon va faire des folies, suivant toutes les apparences. Quant à Toulouse, les pauvres gens, qui ne sçavoieni pas ce qui se passoii, viennent d'envoier des remontrances qui répètent presque tout ce qui est relevé dans la réponse du roi, qu'il aura aussi par conséquent. Je crois que vous commencés à vous remettre de la scène fâcheuse que vous avés éprouvé ù Versailles. Je serai fort aise de vous voir pendant ta quinzaine, et vous aurés la bonté de paroitre à la Cour, oti je crois que vous scrés bien reçu. Adieu, Monsieur...

Versailles, 22 mars 1766.

DLXVII. ~ 13 mai 1766.

B. M. R., ma. Y. 67 (II, 69). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

// m'écrit par ordre du Roy, pour me demander si la réponse de Sa Majesté au Parlement de Paris a été mise sur le registre du Parlement de Rouen, attendu que c*étoit dans cette intention que le Roy me Vavoit donnée.

Ce lundy.

En relisant attentivement. Monsieur, le procès-verbal

que vous m^avés addressé du récit par vous fait, et de ce

qui s^est passé à rassemblée des chambres, lorsque vous

y avés rapporté la réponse du Roy faite au Parlement de

Paris, je n*y ay point vu clairement qu*il eût été fait

registre de la réponse du Roy, dont le Roy vous remit

luy-méme la copie. On y voit bien que Tarrét du Conseil

et les deux discours que le Roy vous a tenu sont transcrits

sur le registre, on y trouve aussi qu^îl a été fait registre

du récit par vous fait, mais rien ne paroit constater que

la réponse du Roy au Parlement de Paris, dont vous avés

emporté la copie, et qui a dû être lue, comme Tarrét du

Conseil, à rassemblée des chambres, ait été mise sur le

registre. Le Roy m'a chargé de vous écrire pour s<;avoir

positivement s'il en a été fait registre. Je vous prie de

m*informer de ce qui en est.

Vous connoissés. ..

Bertin.

DLXVIII. - 17 mai 1766.

B. M. R., ma. Y. 67 (11, 68). — Minute : « M. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je marque à M. Bertin que la réponse du Roy au

Parlement de Paris a été transcritte sur le registre d Parlement de Rouen, et que la copie que le Roy m'en avoit donnée a été annexée au registre.

17 nud 1766.

Monsieur,

J*ai re^u mercrcdy votre lettre particulière du lundy 12 de ce mois, par laquelle vous me faites l'honneur d me marquer

J*ai fait faire en conséquence une copie figurée du v-' ^ registre du Parlement, dans laquelle vous verres ce quv s^est passé à cène occasion les 7 et 17 mars, et je vous renvoie. La réponse du Roy au Parlement de Paris y esr transcrite toute au long, et la copie collationnée que le Roy m'en a remis, pour l'apporter à Rouen, est, indépendamment de cette transcription, attachée au r^istre.

[M. rappelle au ministre qu'il lui avait déjà envoyé le détail des assemblées des 7 et 17 mars. Il se plaint qull ne lui ait pas accusé réception de ses lettres particulières en cette circonstance et en

d'autres.]

Je vous demande en grâce, lorsque je vous écrirai en particulier, de me marquer seulement en un mot que vous avés reçu mes lettres ; car je vous avoue que ce sera une véritable inquiétude que vous m'épargnerés, attendu que je vous mande par confiance, dans ces lettres particulières, bien des choses que je ne voudrois pas qui tombassent en d'autres mains que les vôtres.

Au surplus vous pouvés juger, par mon silence, depuis quelque tems, que tout est icy dans la plus grande tranquillité. Les assemblées de chambre sont devenues rares, et il ne s^y traitte que des affaires courantes et ordinaires. Diea veuille que cela dure ! Le métier de premier prési- <midm moins pénible.

rtce que je crains, c*est que rassemblée du clergé as suscite de nouvelles occuppations. Dieu veuille u* à M^ les évéqucs un esprit de paix et de charité, es engage à ne point donner d^autres suittes aux de leur dernière assemblée, et aux magistrats un . t de modération et de justice qui les engage de leur à ne rien faire qui donne lieu à de nouveaux incirS, et à contenir le peuple dans le respect qui est dii à eligion et à ses ministres.

^ 4a santé a été assés mauvaise pendant deux mois cnvi-

. 1 Je ne voudrois cependant pas recommencer le

^ iiède auquel j'attribue mon espèce de guérison : j avois

.puis deux mois des maux de tête affreux. .... j^ai fait

ne chute, et ma tétc a porte violemment contre une muaille; j*ai été forcé de me faire saigner, et cette saignée "^ O^a guéry du mal de tétc. . .

Je suis...

:- DLXIX, — ly mai 1766.

B. M. R., ma. Y. 67 (II, 10 1). — Autographe, non signe.

L'AVERDY A MIROMESNIL

ig may 1766.

Votre Parlement restera-t-il tranquille après cette vacance ? Besancon vient de se brûler à la chandelle, en faisant des remontrances très-déplacées. 11 vient d^étre mandé cndéputation pour après la Fétc-de-Dieu. Il aura aussi un traitement du genre des autres, ce qui justifie de plus en plus le silence que Ton garde chés vous et doit y maintenir.

Pour lui seul (i).

(1) Ce billet n'est qu'un post-scriptum, écrit sur un fragment de

DLXX. — a I mfi 1 766.

B, M. R., mi. Y. 67 (II, 67). — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

Versailles, 21 may 1766.

[Il lui accuse réception de sa lettre et de l'envoi du 1 7. II le rassu: sur ses lettres particulières qu*il garde et que personne n^a vues ; l'avenir, puisque cela lui fait plaisir, il lui en accusera réception. 7

DLXXI. — 29 mai 1766. B. M. R., ms. Y. 67 (II, 64). — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

// m'envoie deux arrests du Conseil, concernant les actes de rassemblée du clergé de lyôS, donWobjet est d'empescher les disputtes et de maintenir les droits de la puissance temporelle et ceux de la puissance spirituelle.

Il me charge de Vinformer de ce qui pourroit survenir de nouveau sur ces objets dans ma Compagnie ( i ) .

Versailles, 29 may 1766.

Monsieur,

Le Roy ayant jugé à propos de suprimer, par un arrêt de son Conseil, un réquisitoire d'un de ses avocats géné-

papier, dont la partie supérieure a été déchirée ; au-dessus de ces lignes, autographes, on distingue le paraphe de la signature de L*Averdy. Au bas de la feuille, le ministre a ajouté les mots pour lui seul, La date est de la main de Miromcsnil.

(i) Lciirc de bureau, ou de nature officielle, qui sans doute fut expédiée dans toutes les cours de Parlement. Elle accompagne l'envoi de deux arrêts du Conseil du 24 mai 1766. — V. le Sommaire.

faux au Parlement de Provence, dans lequel la critique des actes de rassemblée du clergé a été portée jusqu'à attaquer les intentions des évéques, et où Ton s'est exprimé en termes peu mesurés sur la constitution Uni- 'gBOitus^ Sa Majesté ne s'est {>as moins occupée de veiller ià la aeureté des principes sur la nature, retendue et les bornes eclésiastiques et de la puissance séculière, en ordonnant, par un autre arrêt de son Conseil, Texécution desloixdu royaume sur cette matière, et en imposant ailence sur des objets qui ne peuvent être agités sans le |dus grand danger. Sa Majesté m'ordonne de vous envoyer ces deux arrêts, et, n'ayant rien de plus à cœur que de bannir de ses Etats tout ce qui pouroit en altérer la tranquilité et nuire à la religion autant qu'au bien public, elle compte que vous entrerés avec zèle dans ses vues pacifiques.

Vous verrez, par le second dé ces arrêts, qu'elle s'est réservé de s'expliquer encore plus particulièrement par raport aux différents objets contenus datis les actes du clergé ; ainsy son intention est qu'en attendant il ne soit rien statué par ses Cours à cet égard, et que vous preniés la peine de m'informer de tout ce qui pouroit survenir de nouveau sur ce sujet, soit dans votre Compagnie, soit dans son ressort, afin que je puisse avoir l'honneur de luy en rendre compte et de vous faire connoistre ensuite ses volontés.

Je suis. . .

Bertin.

DLXXII. — 14 juin 1766.

B. M. R.. ms. Y. 67 (II, 63). — Original, sij^é.

BERTIN A MI ROM ESN IL

Difficulté applanie au sujet de Vélection des officiers des trouppes bourgeoises de Rouen, — Communiquer à M. Le Coûteux, maire de la ville.

A Versailles, le 14 [juin 1766] (i).

J'ay re<;u, Monsieur, votre lettre concernant Télection dos officiers de la bourgeoisie. J^avois parlé icy à M. le duc d^Harcourt et à son secrétaire. Je suis fort aise que tout soit terminé; je suis bien aise de la façon dont les officiers municipaux prennent la chose, et de Pesprit, dans lequel ils sont en conséquence, de redoubler d^attention pour le gouverneur. Maintenés les dans ce bon esprit, c^est je crois un grand service à la ville (2) .

Vous connoissés. . .

Bertin.

(i) Ln date a été complétée par le secrétaire de Miromesnil. Celui-ci inscrivit cette instruction : « Communiquer à M. Le Coûteux, maire de la ville, sans luy écrire. •

(2) Le duc d*Harcourt, gouverneur de la province, était entré en conflit, au mois de septembre 1764, avec l'Hôlcl -de- Ville de Roucn^ au sujet de la nomination des officiers des compagnies bourgeoises, qu'il prétendait lui appartenir en sa qualité de commandant militaire. LVlection de ces officiers par le corps municipal et les notables fut maintenue, suivant Tusage ancien. [Délibérations de V Hôtel-de- Ville , 14 septembre, 22 octobre, 17 décembre 1761, 22 décembre 1765, 4 mars, 11 juin 1766. — Inventaire^ par M. Ch. de Bcaurepairc, A. 34.)

ment tu Pirlemenide Rouea, ne domuit noUemeati ▼CHU ne lentiés la néooMté dont il est quHl y ak à< égard unifiormité générale» pour parer aux inomi qui en réiulteioient nénaairement pour ki des parlements qui poaioient différer d^admeore loi.

D*après ces observations, que je ne doute poiat TOUS ne goutiésp tous êtes bien le maltie de ooofiRr^ tout avec ceux de votre Compagnie que vous jtv^^ propos |i).

Vous connoissés. . .

Db L'AVBtDf .

(i) A cette lettre soot Jointi on pm/ei d'édii dicUé, en tnate-neuf irtîdesy et nn projet de règfwmtmt ( téîMiMâtwma d^mmÙÊti gintfrate, en vingjhdaq deux documento ont été eisminés de eonocrt psr M. et le 1er Le Coutenla (l'écritore décèle llmisar), qai s cotf lesl obienreticHit touchent un certsia nombre d'teides, et |Mr ftasi général Godard de Bdbeuf^ qui, aprè* amrir te avec dMàm redit, estimant que celui-ci pcmrvoii asseif bien aux M/htâlo circonstances qui peuvent intéresser tùrdre pubiic^ e conasné w réflexions, tant sur les projets que sur les obaerretions des deax magistrats, dans une lettre, sans date, adressée à Miromaail, et réunie aux pièces. (Cotes 60, 61, 61.)

Ces projets ne furent suivis d'aucun efiTet.

Le premier de ces textes législatifs prétendait supprimer U mendicité : à tous mendiants il était enjoint de prendre un m^ tier ; ceux qui ne pourraient trouver d'emploi devraient se retifcr au lieu de leur naissance ou de leur dernier domicile, où Tantih rite municipale devrait les recevoir et où la subsistance lev serait assurée par les soins des directeurs des buremuc d^amkt générale. Les bureaux d*aum6ne générale auraient été conuM des bureaux de bienfaisance ou d'assistance. Dans les lienx oà cette institution n'aurait pas existé, les secours aiu^ent éd avancés par les collecteurs et par les receveurs des tailles, e remboursés par une imposition sur tous les propriétaires de U

DLXXIV. — a8 iuillet 1766.

[ B B. M. R., ms. Y. 67 (il, 57). — Minute r . M. de Laverdy. I

MIROMESNIL A L'AVERDY

Monsieur,

^ Il y a longtems que je ne vous ai écrit de lettres panîculières. n'ayant eu rien d'inii^ressani à vous marquer, et rie voulant point abuser de vos moments qui ne sont que *t"op emploies; mais je crois qu'il est bon que je vous ditretienae â présent de plusieurs objeis, doni il est utile «Jue vous soies instruit, quoiqu'il n'y ait rien d'inquicitant et qui puisse faire craindre pour le présent de nou- ^reaux mouvemens dans le Parlement.

■ville,

cité devenait i

bourg ou paroisse. L; le mendiant ^tait, suivant les cas, conduit dans u L^uelques jùuri de détention, enfermé dans une : ou mfme condamné aux galères.

L.e règlement ordonnait l'établisiement dans >urgs et commun aillés du ri>)-aume, d'asscml e litre d'aumônet génèraUi, h l'effet de pouc des pauvres nés ou domiciliés au même li d'aumône générale dresseraieni les listes des ; l 'aumône, diiiribueruîent les ^ux mendiamt valides. Us lir

•. et de quâies faites dans les (églises, de quâtea dans les roaidc legs et fondations. Dans les lieux privés de bureau d'au- '•rvtAnc, le pauvre malade serait soigné dans le plus prochain 1-lfiieUDieu aux frais de la communauté ; etc., etc.

L'analogie est grande entre les dispositions de ces projets, qui organisaient te droit à l'assistance en faveur des pauv: projets modernes tendant au m£me objet. Mais lei minisires di I.ouis XV, compiani sur la charité libre, négligeaieni d'ussurci les reaiources de ces bureaux d'aumnne, et avec raisoij M. observilt Immédia lem en I que la création d'u

dépOi, puni de

s de charité -à la subsis- Les bureaux Tes admis i

de l'ouvrage

les

e était nécessaire.

Nom woÊomm mÊJÊ funilhi, oijv|Mià

qnoiqiM M. de VionoM toit kf.

Je lui mar^Êê qm /tf eroU fM^Um Éetipm d'affaires àe religiom mmii lapa dm feleb fi are, cette aimée, le 14 aouet (i). — Il pmb la dernière atsemblée da deigé n^ point idt nouveeuz, cepâblei de donner lien i dei treordinaires de h part des évéqm^ et d*aUIeiiiBki{ lats de notre province aont aatéi tranquilles» ci fej inférieur suit en cela son etemple.

Le dernier arrest du Parlement de Pttri% fcada wjt] compte de M. Joly de Fkorj, au sn)et de tmni actes du clergé dans les proivinoea du ressort de œ ment^ que Ton m^a envoie, ne contenant rien dei ni qui puisse conduire celui de Rouen à autre dans ce qu*il a fait luy«méme l^iver dernier sur les <^eigé, je ne pense pas que noua fassioM rien sur matière avant la séparation de noire PaïkaietH g qult le 14 du mois prochain, coinme f ai en IlioDMii^dB; le marquer. Je ne vois donc rien à craindre quasi affaires de la religion.

Je lui rends^ compte de l'impression qu*amt faii im ie public redit du mois de juin 1766, qui fixa Finûrei de l'argent à quatre pour cent, et la déclaratim fi autorise à stipuler dans les coniracts de rente Pexeuf tion de la retenue des vingtièmes. Nota. Védit étSk enregistré à Rouen, mais la déclaration ne Fétoitemm qu*à Paris. — L'édit du mois de juin, qui réduit IHi térest de l'argent à quatre pour cent, a été en r ^ i str é un de très grandes difficultés^ comme j^ai eu rhonnear (

(i) Les annotations marginales sont de la main de M.

'^'ous le marquer, quoique tes seniimcns ne soient pas •Jniformes sur les effets que l'on peut en attendre. Au *urplus il a fait plaisir aux négociants et aux particu- ■iers, dont la fortune consiste en fonds de icrre et en Plaisons, et il a fait p>eine à ceux dont la fortune consiste ^ïi rentes, soit sur le Roy, soii sur des particuliers ; mais *^ettc diversité d'avis ne vient que de l'impression que *c>utes les choses de la vie font sur les esprits des hommes ■^laiivemeni à l'iniérest particulier de chacun.

Au surplus tout le monde, à ce qu'il me semble, a vu ^ %^ec peine la déclaration que vous avés fait enregistrer ** »j Parlement de Paris, et qui permet de stipuler dans les *^«::intracts de constitution de rente la non-retenue des impo- ^ ï lions roiales ; et je vous avoue que cette déclaration m*a F^aru contraire à l'objet que vous vous êtes proposé, en *~^ui5ant l'intérest de l'argent à quatre pour cent. Il me ^ emble que c'est donner atteinte à la loy, dés le lendemain <^u'e11e a été protnulguée, et mettre \c public dans le cas ^:)e soupçonner dans les démarches du gouvernement une espèce d'incertitude qui diminue, dès le premier moment, la con6ance qu'il faudroit que l'on eût dans la durée de la loy, peut être la plus impanante pour le bien du comwiercc de la France ( r ) .

(i) Cet éJll, donné àVerseitles au mais de juin 1766, fut enre- Siscré ï Rouen le i5 juillet. 11 était accompagné d'une déclBratiou [i Versailles, le i» juillet |< enregistrée à Rnuen en mfme temps que redit, qui accordait un délai pour faire contrôler tous antérieurs, stipulant un intérêt supérieur au denier 35 ou quatre pour cent : cette formalité avait pour effet de garantir à ces actes l'intérêt supérieur poné au contrat, ci le défaut de présentation au eonirûle, dans le délai fixé, avait pour rtaultat de soumettre rétroactivement les actes antérieurs au I légal. (Rec. dM iCdits..., etc.) vint la Jéclanilion du 17 juitlel, enregistrée à Rouen le

Si je me trompe en ce point, faites moy le plaisi j- de m^éclairer, afin que je puisse assurer mes idées et x:mc mettre en état de prendre le meilleur party pour le bi^^ du service du Roy, en cas que vous envoies à Rouen ^^ déclaration qui autorise à stipuler, dans les contracts ^^^ constitution, la non-retenue des impositions royalles.

L*on assure icy que, depuis que Tédit du mois de jui a paru, et surtout depuis la déclaration nouvelle, Targei

i8 octobre suivant {Recueil des Edits..,, etc.). qui permettait d^ stipuler dans les contrats de rente l'exemption de la retenue ^^ des vingtièmes. Cette déclaration autorisait le préteur à fair#^^^ supporter par le débiteur l'impôt grevant la rente et, par suite ^^ procurait à ce prêteur un moyen de relever son revenu. Or, 1^=^ ^ clause d'exemption devait devenir habituelle, et le but que s'étai' i -^ proposé redit de juin, abaissement du taux des rentes, protection*' -^ii^n du débiteur, se trouverait en grande partie manqué. En efter:^ avant l'édit, le prêteur constituait au denier vingt : pour cen. livres, il percevait un intérêt de cinq livres, mais abandonnait TËtat les vingtièmes (il y en avait trois en 1766); trois vingtièm( sur cinq livres font, à 3 sols le vingtième, i5 sols : le créande: donc recevait net 4 livres 3 sols, et le débiteur payait 5 livres Après redit, le créancier reçut 4 livres, net, mais le débiteur pay"^ les trois vingtièmes, qui font t2 sols sur 4 livres : ainsi Tédit perdre au créancier seulement 5 sols, à l'Etat 3 sols, et le déb leur n'en gagnait que 8. L'argent que l'on avait cru rendre mei leur marché (préambule de Tédit de 1770 ci-dessous) garda à ul peu près le môme prix; l'effet de l'édii était considérableme amoindri et témoignait de l'incertitude des vues du législateui tel est le sens de la critique de M.

Au surplus on avait espéré que l'abaissement du taux léj faciliterait la circulation de l'argent : le résultat fut tout c< traire. Les détenteurs d*espèces ne voulurent plus prêter aux m velles conditions de la loi, et, pour se procurer de l'argent, dut vendre ses effets ou s'adresser aux usuriers : c'est ce que en propres termes l'édit de février 1770, qui abolit purement simplement celui du mois de juin 1763, et releva l'intérêt h au denier vingt. (Recueil des Edits. .., etc.)

rare à Paris. Au surplus cela ne me surend pas, et je nie suis toujours aiiendu que la réduction l'iniérest de t'argeni !iu denier vingt-cinq produiroii effet dans les premiers moniems. L"on se souvicni e, lorsque dans les premières années de la majorité du r. Sa Majeslé réduisit l'îniiîresl de l'argent au denier Ile, celle réduction n'eut lieu que pendant un an. 18CUQ par conséquent craint aujourd'huy une pareille luilon c! cache son argent, afin de voir ce qui se pasd'îcy à quelque tems. Mais si le gouvernement peut lir bon, il faudra nécessairement que la nécessité de ■ quelqu'inléresl de leur argent force ceux qui en ont remettre dans la société.

Or par celle raison je vois avec regret que vous avés lenti la défiance du public, en donnant la permism de stipuler la non-retenue des impositions royalles, parce que l'on croit que c'est une atteinte que vous donnée â l'édit et un pronostic qu'il ne se soutiendra 2° parce que cela donne lieu au public de penser que gouvernement ne s'occuppe pas des nioiensde diminuer poids des subsides.

Voilà, Monsieur, ce qui est venu à ma connoissance r CCS objets, ei je vous supplie de m'însiruire et de me eitre en état de combattre ces opinions, qui ne sont

t-étrc que des préjugés.

L'heure du palais me force de tinir celte Ictire; demain vous écrirai sur les autres objets dont je crois qu'i/conm que je vous entretienne.

Ne considérés, je vous supplie, la liberté que je prens, vous marquer avec franchise tout ce que j'upprens ei Il ce qui me vieni dans l'esprii, que comme une mare d« mon attachement, de ma confiance en vos bontés des sentimems. . .

DLIXV. — 3i joillci 1766.

B M k . =.> Y. Ô7 IL yS . — Minute : « M. JcLaverdy. mm.^

MIROMESML A L'AVERDY.

3i iuillet 1766.

Il o^ 33'a fus éié possible «Je tous écrire le 29, comm .

ie TOUS l'arins rromis pir ma lettre du 28, parce que ^^ v

palais e: mille détails, que la fin du palais multiplie ^ ^ mcnire qu'elle sappirxhe, ne me Tont pas permis.

Je lui marque que je ne crois pas que Von s^occuppi des Jffjùres de religicm avaat ia fim du palais. — Je vou^ ^.0^ ai marqué, par ma lettre du 28, que je ne croiois pas qu^ ^J^^ les ada.ies de religion occasionnassent de mouiremenr^^'^'^^ dans le Parlement pour ie présent, et fe vous ai fiait parr*^ -^^ de la sensation que tait dans le public la déclaratioi:v ^=^0 en^efrâ^^e an Parlement de Paris, qui permet de stipuler, dans les con tracts de la constitution de rentes, la non retenue des impositions royales. Je vais traiter les autn obfets dont ie me suis proposé de vous entretenir.

Je lu: fais part des bruits qui courreni sur Faffaii ?

de \f. de Id Chalotais et le prie de me mettre en état ms^e les détruire par des éclaircissements. — Le premier e^/ Taffaire du Parlement de Bretagne.

Les leitres patentes par lesquelles le Roy a jugé à propos de diviser le procès de M. de la Chalotaye de celu/ des autres accusés font grand bruit icy, et Ton trouve cette division très surprenante (i j . En effet, suivant Tex-

(1) Lettres raientes du 5 juillet 1766. Le Parlement de Paris cirédia des remontrances sur cette incroyable disjonction ^24 juillet i7f'>ô): celui de Roven ne tît rien. La disjonaion devait être rapportée par nouvel arrêt du Conseil, le 22 novembre suivant.

posé des lettres patentes adressées à la Saint-Martin au Parlement de Bretagne, et, sur son refus, aux commissaires du Conseil, qui forment la baze de [^accusation, il paroit que Jes faits d'accusation dont il s^agit sont communs à tous les accusés, et Ton ne peut pas comprendre ce qui a pu déterminer le Roy à déroger au principe de rindivisibilité des actions criminelles dans une affaire de cette nature. Vous jugés. Monsieur, que Ton attend avec grande impatience Tévénement de la réponse que le Roy doit faire aujourd^huy aux députés du Parlement de Paris sur cet objet.

Je n*ai cependant encore aucune notion que l'on ail envie de reprendre cette affaire dans ma Compagnie ; mais, malgré cela, comme ceux qui font des dénonciations ne me font guères de contidence, je ne serois pas surpris que, suivant ce qui arrivera aujourd^huy sur les représentations du Parlement de Paris, on nous portât à faire quelque chose avant de nous séparer. Ce n'est cependant qu^unc simple conjecture, qui n'a de fondement que mes propres réflexions et dont vous jugés bien que je n'ai fait part à qui que ce soit.

Au surplus voicy ce que Ton débite dans ce pays cy. L*on prétend que le Parlement de Bretagne, tel qu'il est, a reconnu lui-même qu'il ne pouvoit pas juger M. de la Chalotaye, qu'au lieu d'y avoir quarante magistrats en état de servir, la liste de ce Parlement n'est composée que de quelques conseillers qui n'ont jamais fait leurs charges, dont plusieurs sont encore actuellement à Paris, et dont quelques-uns pour de mauvaises affaires n'osoient mettre le pied dans leurs chambres avant que le Parlement de Bretagne eût donné ses démissions, de quelques autres qui sont accablés d'infirmités et d'années et qui ne peuvent aller au palais, de quelques conseillers qui avoient

: . TTC leurs charges il t a longtems, sans avoir servi assés p: jr cre n rnoraires. et auxquels on a donné des lettres ^ i:r :n:res depuis pvu de mois, enfin d'un petit nombit : j: scr: :u parent de M. de la Chaiotaye ou seseni»-

- s. t' qu: se son! récusés avec raison : en sorte que de : .: :e mélange :I n'en reste pas plus de dix à douze ra

:\z: 1 iLer au palais, dont encore une partie ne peut coq* ->: .--r= ^u procès de M . de la Chalotave ' 1 1 .

T:;:5 ces bru. is s'accréditent : on prétend les tenir de

r.in-» -rén^e e: de personnes très instruites. Enfin Ton

-s^^^^'e c^e 11 iusuce est toujours dans la plus grande

-ij' :r. fs Bretagne, qu'aucuns des tribunaux inférieurs

'.i .1 rLT.Ziz::. cî .^ue partout les avocats refusent leur

- z scre i: .es iuges de tenir leurs scéances.

." , -k : -i:: * être en état de détruire tous ces bruits, s'ils

-. >:r.: r«£5 fcr.ie*. Je ne puis ny ne veux écrire à per-

î^Tc i- Fmime pour m en informer, dans la crainte

j; TTi ::r-:rr:>rre::re. et je serois assés embarrassé si ion

'z — ^t- iîr.5 !c Parlement de Rouen. Je vous

;r.> ..." -i ".- JOTiHer les eclaircissemens que

..>>. juc M je id Chalotays sont iraiies

^ r.:r .:r!e. e: v^u'on :.'a aucun égard à

ic.-. . L". r. /rètcrid qu'il y j v]uelqueienis.

i : . c'::w::ju .1 rr.ér^c messe, l'un dans :a

-. .-. ..: jr.arc-^^e c:c leur prison, ei l'air.rc

.. . .:•- is: àj-c'iessiis. ie hazarJ rit ]'Jc.

comme on les reconduisoit chacun dans leur chambre, ils le rencontrèrent et qu'ils s'embrassèrent en passant sans ledire mot, et que, pour Tavoir souffert, Pofficier qui les pudoit a été cassé.

Je suis persuadé que la pluspart de tous ces discours ■ont dénués de vérité autant que de vraisemblance, cependant je crois quHl est bon que je vous en informe.

Je lui rends compte du prix des bleds et des inquiétmdes que Von a pour la récolte, — Un autre objet qui m'^inquiette fort, sans que je paroisse avoir la moindre illarme, c'est le tems affreux qu'il fait. Les pluies continuelles, qui pendant plusieurs jours ont été accompagnées de vent et d'orage, ont versé les bleds en grande partie, et, si cela continue, il est à craindre que la récolte ne soit perdue. Il n'y a cependant encore rien de désespéré; les bleds légers ne sont point versés, et les bleds plus forts, quoique versés, pourront n'être pas perdus si le tems se remet au beau.

Le bled hier, au marché de Rouen, s'est vendu, sçavoir: le plus beau i3 I. 5 s., — 13 1., — 12 1. 1 5 s. et 12 1. 10 s. la mine, ce qui revient à peu près, Tun portant l'autre, à 12 I. 1 5 s. La mine de Rouen contient quatre boisseaux, ainsi c'est à peu près 3 1. 3 à 4 s. le boisseau, qui pèse environ 35 livres, ainsi c'est à peu près sur le pied de 21 1. 16 s. leseptier de Paris et de 9 1. 2. le quintal (i).

Ce prix n'est pas encore effrayant en luy-même, cependant il ne laisse pas d'inquietter bien des gens, parce qu'il y avoit longtems que nous n'avions vu le bled aussi cher k Rouen.

Il résulte de tout ce détail que, quoiqu'il n'y ait encore rien de désespéré, cependant, si le mauvais tems conti-

(i) Le quintal est de 100 livres.

nuoit, il y » lieu de craindre pour la recolle de la pro- —

vince. J« vous aurots, Monsieur, bien de l'obligation de ^

me marquer si les autres provinces du royaume om souf- —

t'en comme la nôire, et oti eu est la recolle dans les pro-

vtnccs méridionalles. afin de me mettre à portée non ^

seulement de calmer mon inquiétude, mais encore plu.< -~-,^

celle des autres, attendu que bien des personnes publient ^^

que le mal est général dans le royaume.

Je lui rends compte de ravis de M. de la Mtcko- ^__

dière 1 1 1, ijui est que l'«n envoie un bataillon en garni- .^^

son à Rouen, et je combats cet avif. — Il y a quelque ^^ ^

tem&que j'eus une conversation avec M. delà Michodière ;^ ^

sur l'objet de la récolte, et îl me parut s'effrayer un peu x» ~ «, trop, ou du moins le trop marquer, ci il me dit qu'iV « * i] ctoyoii que, si le mauvais tems coniinuoii, on feroîi bien- w ■==■ n demettrcun bataillon de troupes à Rouen, afin de con— ^c^utenir le peuple en cas que le bled vint à un prix trou ■ ■ " P considérable. Je ne lui dis rien, mais je vous avoue. Mon .^ — ^^=isieur, que je craignis qu'il ne proposai cet avis au gou- -^^^■ vtrnemeni, et que j'at cru devoir vous prier d'emp&rhe -; =■ =^ r que l'on ne nous donne des troupes. Le peuple de Roue^^r^ 'n n'est point aussi méchant qu'on se l'imagine ; d'ailleur^ ^=^, lorsqu'il y a eu auirefois des émotions, ce n'éioit pas tar&TS *T Â cause de la chereté du bled, que parce que le peuple ^1e manquoii de iravail. Or. loin que le peuple manque a »» * préscni de travail, on manque au contraire d'uuvrien ^~*^ dans les manuTactures. J'ai vu icy pendant la guerre les manufactures presiiue détruites, le peuple presque sans travail, et le bled valoir i5 livres la mine et plus, ci cependant il n'y a eu nulle émotion. L'on ne pourroit mettre un bataillon en garnison ;i Rouen, sans uccasion-

(I) iDieodani de Ruuen.

ner à l'Hôtel de ville une dépense au moins de 5o à 60,000 Nyres, et vous sçavés qu'il n'est pas en état de soutenir des frais pareils, et qu'il faut éviter d'augmenter ses denes.

J'ai donc deux sujets d'inquiétude : le premier, sur la récolte de notre province et sur celle des autres , et le second, que M. de la Michodière, en s'efTrayant un peu plus qu'il ne faut, ne communique ses allarmes au gouvernement et ne fosse donner à la ville de Rouen une garnison, dont elle n'a nul besoin, à ce que je crois, et qui lui seroit fort à charge.

Je vous marque avec confiance tout ce que je pense, bien assuré que cela ne vous passera pas ; cette confiance entière est un effet de la reconnaissance que je vous dois et de Fanachement. . .

DLXXVl. — i« août 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 55). — Autographe, non signé. .

L'AVERDY A MIROMESNIL

// est surpris de la tranquilité que je lui annonce dans le Parlement de Rouen, Il me donne des éclaircissements sur Védit qui réduit P intérêt de Vargent à quatre pour cent, et sur la déclaration qui permet de stipuler texemption de la retenue des vingtièmes. Il ne doit envoler cette déclaration que dans les endroits oii la banque la demandera.

Je souhaite bien sincèrement. Monsieur, que vous continuiés à jouir chés vous de la même tranquillité. En vérité, je ne la conçois pas et je Tadmire. Cette révolution

soUte, eemdxwofitottttMninttA on ûmumi sViiit jours para reflet de qadqw poUdqw €|ae je œ di point, et jecnim loojoan k raunir. Voilà nouée airaocée pour ne pu inutsiiier qne œ eoit avant « fia. Ee attendant on avoit mis Besançon en avant et 3 a àé vaincu. ActucUement c^est GrenoUc, et je ne « ^w |ni encore s^il se rendra. Mais Paris a repris IVdEûiede &r^ tagne, et c^est avec k pins cruel chaipin que je k veisao moment de se rembarqticr pk que ja-i^f»^ et de iuR remuer de nouveau les aunes.

Quant au denier vingt-cinq, je niavob point nus ceoe liberté d^eiemption dans Fédit parce que, i« je ne vooUi point qu'elle fût pour tous ks cas, %• pour tout k roiaume, 3» perpâuelk. Je ne pouvok pus non pios co priver Paris tout à coup* et je ne voulue Tacooider que quand le mécontentement de k banque auroit amcaé i dire : du moins si on nous Teût pennk f Cest ceqoi ett arrivé, et alors je l*ai envmé. Par ce moien, i* k choie n^est pas perpétuelle : ce n'est que patente sur arrêt do Conseil, avec la clause, tant qu'il n'en sera pas par nous autrement ordonné; 2<> ce n^est point pour tous les cas, puisque ce n'est qu'une faculté accordée pour un tems, et que l'intérêt judiciaire reste toujours chargé de la retenue; 3^ enfin je ne suis pas obligé de Penvoier partout, mais seulement dans les lieux où cek sera nécessaire.

Vous connoissés, Monsieur. . .

Versailles, i^'aousi [766.

DLXXVII. — Auaf 1766.

B. M. R., m%, Y. &7 lU, 341. — Autagrafhc, mu ■ijinc.

L'AVERDY A MIROMESNIL

7etU lettre est une réponMe à la mieftne du 3i jmllel tl me donne des éclaircitsemeHti tvr la mamère W M. de La Ckahiais était logé a Saint-Mato. et sur demeure actuelle à Reitaei chés les Cordeliers. // parle aussi des lettres patentes données à son occa- . Enstiilte il me parle des récolles et de Fespoir t Fon a encor d'en sauver une partie dans les prr^ tces qui ont souffert de rintempérie des saiMHS.

[S. 4.. ven le 1 moi 1766.] P'«i re^u votre Intre, MoQiîeur. Je ne pense pas, ood us qœ vutis, qu'on remue à Rouen à U veille de se [Mrer : cependant on ne tieni jamais rien de seur avec a* du caraciére de ceai k qui vous aves affaire. M. de Cbalotais avoîi à Saini-Malo un grand anirchambrc à eminéeei une chambre à cberainée. Les houes mises IX fenêtres n'étoîent que pour empfcbcr qu'on ne vit a fenêtres dans la cour et qu'il n'y eût par là des comanications. voilà ce qu'on m'a asseuré. Il est à présent Rennes, aux Cordeliers, pour la procédure qui s'inslit ( 1 ). Les lettres paientes, pour lesi]uelles on lait tant bruit, ont laissé de côté la procédure de Saim-Malo et lie de Bennes, instruite par le Conseil tenant le Parlelent, mais le Roi ne pouvoit pas les déclarer nulles : il sursis sauf à les éteindre ensuite », pour faire tenir de Paris seulement. On a retire depuis les piices,

|i) La rigueur avec laquelle tes prisonniers fiircnt traiié* n'eu comesuble.

attendu la connexité : iï eût été frius vrai, mais moins honnête, de dire Yidentité. Au surplus le mot de vérifia cation, relevé dans ces lettres patentes, est une équivoque, en ce que le Parlement de Paris appelle reconnoissance le procès-verbal d^état de la pièce à conviaion dressé par un juge et le Procureur général ou son substitut, et que les lettres patentes rappellent de vérification ; il y en a qui rappellent d'état de la pièce ( i ) .

Je vous suis obligé de votre détail sur les récoltes. Le tems s^est racommodé un peu ici et nous donne quelque espérance. Mandés moi la suite de ce qui se passe chés vous. Je ne suis nullement de Tavis de M. de la Michodière ; je crois que ce seroit le moien de mettre la terreur partout. Jusqu'ici la Flandre, la Picardie, la Beauce, le pais de Houdan et Dreux n'ont pas soufTen. La récolte de nos pais méridionnaux est honnête ; je ne peux pas encore sçavoir les autres pais au juste. II me paroit que le mal y est placardé par plaques, ce qui laisse du bon, et, si le chaud venoit, Therbe n^étant pas encore mûrie, on sauveroit encore une bonne partie des objets versés. La peur grossit peut-être le mal ; on ne pourra sçavoir au juste le bien ou le mal qu'à la fin de ce m'ois. Vous con — noissés, Monsieur. . .

l)LXXVlI6/>. — i8 septembre 1766.

Arch. de la Seine-Infér., Parlement, Registre secret {Conseil},

1766-67. — Minute.

MIROMESNIL A BERTIN

[Cette lettre fut écrite en réponse à une autre, du id juin 1766, de Bertin, charge d*cxprimcr au P. Président la surprise du Roi

(i) Il s*agit des billets anonymes attribués à La Chalotais, objets du procès disjoint, et des pièces de comparaison.

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ion du Parle^isr": r^ . • -r^^.i- — : -

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LWVERDY A MIROME^Ml

.1/. ^ Laxerdy me ^..ir^i. jm :. c'2l'.z .--. . - j*: quiÊique c ncert emrt Ij, Ci^w îti Aie --: h .têjt. e: > Parlement, ajïn aenfag^ U r z •• .V^.-* r : z "'i- "* . - c . -•- ^ démarche contre i-r c»"!::;-.»: i«. ::»:: f ir-rie ; rr Relevé* une auer elle enfe '.-. i: ,w.t'^^^'^^.r.\ ?: .*: ^^-»jr Cours, qui défi airoit fort zu r .y.

Rien de si étonnant, M^r.siî'-r, --c Is dtl:btrir:vr: dt la Cour des Aydcs sur les ler.rt': p-*::'*:!, r;u: La r^r.voic au i7decemois : . C'cs:ia uat m^:zht o'.nvtn-ie a;-p«-

(1) 11 l'agii de la wwr.TT j* '.=. ^ci s''>B:-^<-%::cfi -:'.'• î v.f« question dans quelque^uac» ïm If.vti ^- »'>:.r ir-uvre. b'/-»jiré

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laroissant essentiel ^ue vous en soies instruit, pour vous irémunir conirecc qu'on peut mcdiier, ei pour que, si rous le pouvés, vous fassiés entendre raison à ceux de lette Cour des Aydes qui veulent apparemment faire lalire des querelles qui forcent encore le Roi de développer son autorité. Je n'ai que le tems de vous renou- Mler. . .

Paris, lo novembre [766.

Vembre, la Cour Jes Cnir.pics, Aides et linuiccs de Normanilie, ■Xpédia les ïiennea l/ibsqut nota, in-ri, 11 p.); eties ion) bien tompotée», sagemeal pcaaéeg, comme la pluparl de celles qui éin>- Scnl de celle Compagnie. Celle-ci conclut à la suppression >Ie la {uridictiOD ex iraord inaire, ci propose rabaissemem dt* droils comme le meilleur moyen de d&ourager la contrebande et de développer le« revenus du Tritot par l'augmen talion de la cunsommation. De Douvetlet lettres patente», en date du 8 janvier 1767, avec mec dcjutsion. Eurent eipéd lies à la Cour des Aides. Une modi- Scalion, habilement ajauife, ei à laquelle M. ne paraît pas être demeuré étranger (DLXXIX et autres), devait avoir raison di:s réaîa- IMCCt lie la Cour : à Is cummisiion un qualiiènie commissaire wrul >d)oini, choisi parmi les conteillers des Aides de Rouen. Lu Cour M d^ida à enregistrer, du commandement du Roi, le iS /anvier, ai-ec quelques réserves «ur la compétence et la procédure que Il cotnmisuon aurait à observer, sur Ils relations de •:on'espon-

dans loiucs les affaires du ressort de la Normundie, etc. (Arch. Seine-lnftneure, Cour des Aides, Conseil.]

La commission de Reims tut dissoute en 1768 et remplacée en Konnandie pur une commission nouvelle des contrebandiers et faui aauDiers, siégeant à Caen. comp'jsée de trois membres de la Cour des Comptes, Aides et finances de Rouen, nommés psr le Roi sur Il pr^cntation de celte Cour. LLetires patentes du q octobre 176S, enrc^atréCE en celte Cour le lâ juin lyfig.) Les commissaires furent h P. Pariçt de Saint-Aubin et les conseillers Rondeaui deSéiry cl Vomtncnye. (Pliimilifs de ta Cour des Comptes, ta nov., iodée. 176V; g janv.. n, 14, 1? ftvrier, 14 avril, » mai. S, 11, t5 juin. M iuiltci 1709.)

DLXXIX. — 19 novembre 1766.

B. M. R.f ms. Y. 67 (II, 52). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// s''agit dans cette lettre, /<> de la commission des contrebandiers, 2^ d'un arrêt du Parlement dans mue nature d'imposition que M, de Laverdy m*avoit déjà marqué qui nétoit pas de la compétence du ParlemenU

Le son des commissaires de Rheims est. Monsieur, de 8000 1. par an, ce qui me paroît bien honnête ec capable de faire déplacer un bon Normand, qui ne s'ennuie plus lorsqu'il a des écus à compter. Quant à ce que vous me marqués sur les pièces de Baieux (i), je vous prie de m'envoier copie de tout ce que vous avés àce sujet, étaa^ possible qu'il vous en manque quelq'une. 11 est bien essentiel que ces remontrances ne soient pas imprimée^ « vu la chaleur qu'elles exciteroient dans la Gourdes Ayd^^ de Paris, qui est déjà outrée du premier arrêt du Par^ lenient, ei qui seurement voudroit porter contre le Parl^" ment de Rouen des plaintes qui seroient peut-éiraccueillies favorablement dans les circonstances pr<^senies Recevés, Monsieur. . .

Paris, 19 novembre 1766.

DI.XXX. — 20 novembre 1766.

B. M. K., ms. Y. 67 (II, 3i). — Minute : « M. de Lavcrdy d.

MIROMESNIL A I/AVERDY

20 novembre 1766.

Monsieur,

Je réponds à sa lettre du i g que figtiore la réponr ^

(i) La lettre de M. à laquelle il est fait allusion ici manque; l^-^

du Roy à la Cour des Aides (i). — J'ai reçu ce matin votre lettre particulière du 19 de ce mois ; comme vous ne me parlés pas de là réponse de la Cour des Aides, j^imagîne que sans doute vous espérés que les lettres patentes seront bientôt enregistrées. Je ne puis sçavoir encore ce qui a été fait à cet égard, n^ayant pu voir M. de Valiquierville (2) hyer^ à cause du palais que j*ai eu le matin et d'une visitte que j'ai été obligé de faire le soir à madame Desneval et à M. le Président d'Acquigny, son fils, M. le Président d'Esneval (3) étant à la dernière extrémité ; ce sont mes anciens amis, et je donne à leur douleur tous les moments dont je puis disposer.

Que le sort du commissaire de Caen me par oit suffisant. — Je pense que le sort que le Roy fait aux commissaires de Rheims est beau et bon, et qu^il peut adoucir à un Normand Péloignement de son pays. J'aurai soin de veiller à ce que les objets de remontrances ne soient pas imprimés, et je viens de le recommander à ceux de nos imprimeurs que je sçais qui se chargent le plus volontiers de ces sortes de besognes.

Que, le Parlement étant fort peu nombreux y il n'y aura aucun mouvement d'icy à Noël. — Au surplus ce que j^avois prévu est arrivé. Presque tous M"^* du Parlelacunes dans la correspondance vont maintenant devenir de plus en plus fréquentes.

(i) Les notes marginales sont de la main de Miromesnil.

(2) De la Rivière Lesdo de Valiquerville, P. Président de la Cour des Comptes, Aides et finances de Normandie, qui occupait cet office depuis 1718, et à qui le conseiller Le Couteulx allait succéder Tannée suivante.

(3; Anne-Claude-Robert Le Roux, baron d'Esneval, président à mortier en 171 2, et Pierre Le Roux d'Esneval, baron d'Acquigny, président à mortier en 1741, tous les deux alors honoraires.

Jetons m |ipl ic.

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