B.M.IU

UAVERDY A MIROMESNIL.

A/, de ïjivtrdy me mande que, si la Cour des Aiiti de Rouen persiste après les lettres dejussion à [nepûs] enregistrer les lettres patentes pour la commission des contrebandiers, le Roy les luy fera enregistrer iaw torité. Ensuitte il me parle du choix du commissaire qui doit être pris dans la Cour des Aides de Rouen.

On a écrit. Monsieur, à la Cour des Aydes de la part du Roi d envoier ses remontrances dans cette semaine. II V sera répondu honnêtement, mais avec fermeté et avec des lettres de jussion. Si elle persistoit, on enverra M. d'Harcourt taire enregistrer, car il en faut finir, et on ne peut pas rester ainsi dans l'incertitude au gré de ces messieurs, tandis que Tinaaion donne de nouvelles forces

à la contrebande, que l^arrivéedu commissaire de Rheims avoit fait fuir. Voilà la marche proposée. Cette Cour auroit très grand tort de ne pas registrer sur les lettres de jussion. Vous voies que le sort est honnête même pour un Normand. Il nous faudra un conseiller postérieur au mois d^août ijSS, afin que le conseiller de la Cour des Aydes de Paris, qui est à Rheims, soit premier de celui de la Cour des Aydes de Rouen. C'est à quoi je vous prie de penser sur le choix du sujet, car une vue certaine à cet égard pourroit déterminer le sujet à presser vers l'enregistrement sa Compagnie, sans qu'elle se doutât du motif qui y conduiroit. Ce seroit là, je crois^ un des meilleurs moiens de l'engager à finir sur les lettres de jussion. Vous connoissés. Monsieur. . .

Versailles, 24 novembre i y66.

DLXXXII. — i5 décembre 1766.

B. M. R., ms. Y. 67(11, 5o). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// s^agit dans cette lettre de la comission des contrebandiers à Caen, Le Roy avoit donné des lettres patentes pour confirmer leur établissement, et S. M. y donnoit pour présider avec le président un magistrat de la Chambre des Comptes et Cour des Aides de Rouen, M^ de la Chambre des Comptes faisoient difficulté £ enregistrer les lettres patentes.

Je suis bien fâché, Monsieur, de la résistance de la Cour des Aydes; elle commence à irriter le Roi, et M. d'Harcourt sera chargé au premier moment de faire registrer d^autorité cette patente. Je vous avoue que cela