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me peine beaucoup. Mais je ne peux pas faire autrement, si ces messieurs s^obstinentà se refuser à un arrangement aussi judicieux. Je désirerois beaucoup que M. Maillet du Boullai pût accepter. Mais, si dans les jeunes gens d^ensuite il y en a quelqu'un de vif qui voulut se rendre et être nommé, je n^hésiterai pas, attendu que, quand il y sera, nous en viendrons à bout. Cela m^a réussi pour un à la Cour des Aydes de Paris. Ainsi voies si vous pensés nous rendre quelque service à ce sujet. Vous connoissés, Monsieur. . .

Versailles, i5 décembre 1766.

DLXXXm. — i3 janvier 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (IH, i). — Minute : « M. de Laverdy ».

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui fais part de la disposition des esprits telle que fai cru la trouver à mon retour à Rouen, de ce que fai appris depuis mon retour par une lettre que fai reçue de Paria de ce qui s*est passé à Paris, de ce que j'ai dit et fait pour calmer les esprits sur Paffairede M, de La Chalotais ; et je lui marque mon opinion sur l'irrégularité de la conduitte de cette affaire et combien il eût été à désirer que le gouvernement ne l'eût jamais entreprise. Je lui marque aussi que Von a rien fait sur la commission des contrebandiers établie à Caen, parce que l'on a pensé qu'il falloit attendre la réponse du Roy aux remontrances du Parlement.

i3 janvier 1767.

Monsieur,

Les mauvais tems m'aiant fait différer mon départ de Paris jusques à vendredy, j'arrivai icy le samedy sur les

cinq heures du soir. Je vis une personne qui a soin de m^avertir de ce qui se passe dans le public, et qui vint me mettre au fait des dispositions dans laquelle paroissoient les esprits. Cet amy m^assura que Ton attendoit mrtc impatience des nouvelles de ce qui devoit s'être passé le 9 à Paris, que Ton pensoit que le Parlement de Paris se calmoit fort sur l'objet de M. de la Chalotaye, et que bien des personnes croioient que Ton avoit donné à ses membres des connoissancessurraffairequicontribuoient à opérer le calme. Il m'assura qu'au surplus on étoit fâché dans le public que l'affaire eût été terminée comme elle 1 avoit été, parce que Ton regardoit cette manière de la finir comme une atteinte aux privilèges de la magistrature, et comme un moien introduit pour perdre des magistrats, lorsque Ton ne pouvoit parvenir à trouver aucun crime dans leur conduitte^ en feignant de leur faire grâce après une instruction irrégulière et sans objet (i ). Comme cette opinion peut n*étre pas sans fondement, je ne la combattis pas au fond, mais je dis seulement à mon amy que les circonstances de l'affaire de Bretagne étoient si singulières qu'il étoit difficile qu'il s'en rencontrât jamais de pareille, qu^au surplus je croiois au contraire que la manière dont elle avoit été finie n'étoit pas aussi désavantageuse à la magistrature qu'on le croioit, puisque le Roy avoit empêché le Conseil de juger les membres d'un parlement ; que c'étoit une espèce de

(!) L'affaire des accusés de Rennes avait enfin été évoquée au Conseil d'Etat le 22 novembre 1766, et, dans une séance du 22 décembre, le Roi l'avait close d'une part en déclarant éteints tous délits et toutes poursuites, et, d'autre part, en exilant les accusés. Les Parlements firent entendre des protestations : si les magistrats étaient coupables, il fallait les juger ; sMls étaient innocents, ce pardon et ces disgrâces étaient intolérables.

reconnoissance^ de la part de Sa Majesté, de la ju^ice du privilège de la magistrature, et que d'ailleurs le Roy étoit maître de faire grâce en tout tems et en tout état de cause. J^ajoutai que, par ce qui avoit transpiré du procès pendant que j'étois à Paris, je doutois que les accusés mêmes désirassent que leur affaire eût plus de suitte, ou du moins qu'ils puissent le désirer, et j^engageai mon amy à insinuer doucement ces raisons à ceux avec qui il converseroit, sans paroître avoir conféré avec moy.

Dimanche, j^eus soin de recevoir du monde- toutte la journée, afin de pouvoir juger moi-même de la disposition des esprits. Je me gardai bien de rien répliquer aux raisons fondées sur l'atteinte aux privilèges de la magistrature : contester sur cet objet eût été me rendre suspect ; mais j'insinuai, tant qu^il me fut possible, qu'il paroissoit que le Parlement de Paris étoit fort calmé sur l'affaire dont il s^agit, d'après les circonstances du procès qui a voient pu transpirer, et dont il y avoit lieu de présumer qu'il pouvoit avoir quelque connoissance.

Enfin, hyer matin, les chambres s'assemblèrent à neuf heures précises ; nous nous trouvâmes entre quarante-huit et cinquante délibérans, la rigueur du tems n'aiant pas permis à ceux qui sont dans Textrémité de la province de se rendre à Rouen. Je ne remarquai pas à beaucoup près autant de chaleur que j^en avois appréhendé. Il y eut deux avis, l'un de nommer des commissaires pour aviser ce qu'il y avoit à faire tant sur le renvoy de la lettre du Parlement (i) que sur TafFaire de la Bretagne, et Ta utre

(i) Lettre du Parlement de Rouen au Roi du i5 novembre 1766, renvoyée au Parlement qui la reçut le 4 décembre et s'ajourna au 12 janvier pour délibérer sur ce renvoi. (Recueil des arrêtés, let" très et remontrances au Roi du Parlement de Normandie au sujet des affaires de Bretagne»)

'«rrffer de faire des remontrances et de nommer des commissaires pour en dresser les objets. Je me rangeai à cet avis que je crois le meilleur, parce que, quoi qu'il puisse arriver, il fait en quelque sorte contracter Tcoga- ^ment de oe faire que des rem un Iran ces, au lieu que le part)' de nommer des commissaires pour aviser à ce qu'il y avoit à faire laissoi tune voie ouverte pour prendre, suivant 1« circonstances, des mesures plus violentes. L'avis des remontrances a passé de irenie-une voix contre treize, A cause des jeunes gens qui n'ont pas voix d<ilibi.'ralive. J'assemblerai demain, mercredy matin, les commissaires pour Iravailler aux objets.

Quant au renvoy de la lettre, elle a éié lue à cause du plus grand nombre de M'> du Parlement, qui n^êtoieni pas à Rouen lorsqu'elle fut faite et envolée ; j'ai remarqué qu'on ne l'avoii pas trouve bien faite, et même plusieurs es messieurs m'ont dit en particulier qu'après l'avoir entendu lire, ils n'étoient pas surpris que le Roy l'eût renvoiée.

Hier, en soriani du palais, je reçus mes lettres, et j'en trouvai une par laquelle on me mandoit que le Parlement de Paris, sur la proposition faite pnr un de messieurs d'un arrêté contenant des représentations, ce projet avoii Clé renvoie aux commissaires qui doivent s'assembler mercredy. Cette nouvelle me tait voir qu'il y a apparence que le Parlement de Paris csi aussi calmé sur l'objet de l'affaire de Bretagne

u surplus. Monsieur, après vous avoir rendu compte d« l'étal actuel des choses, je ne puis me refuser de vous faire avec confiance deux observations :

' Que l'affaire de M. de la Chalotaye doit faire sentir, plus que jamais, au gouvernement, combien il esi important de ne rien entreprendre sans avoir bien pezé toutes

les circonstances et sans s'être assuré de la solidité et de la sûreté des moiens, afin d'éviter tout ce qui peut compromettre Tautorité royalle et forcer le monarque à désavouer, pour ainsi dire, luy-méme ses propres démarches. On ne sçauroit, Monsieur, être trop circonspect avant d'entreprendre, lorsqu'on veut être ferme dans Texécution, et l'autorité royalle perd toujours à changer d'erremens. 20 A parler naturellement, la forme dans laquelle l'affaire de M. de la Chalotaye a été traittée donne une atteinte cruelle au privilège des magistrats de ne pouvoir être jugés, en matière criminelle, que par le corps auquel ils sont attachés. Je conviens que, lorsqu'on a proposé à M^s du Parlement de Bretagne de reprendre leurs fonctions et de se charger de cette affaire, ils auroient dû s'y porter ; mais, à leur refus, il est certain que la voie régulière eût été le renvoy dans un autre Parlement ; au contraire la métamorphose de la commission de Rennes en Parlement, puis en simple commission à Saint-Malo, son anéantissement, le renvoy de l'affaire aux rentrés de Bretagne, leur espèce de refus par récusation, l'évocation de l'affaire au Conseil, enfin la un de laffaire sans dernier interrogatoire, sans jugement, en déclarant que le Roy ne veut pas trouver de coupables, (ce qui est bien déclarer qu'il y en a, surtout lorsque S. M. déclare qu'elle ne rendra ny sa confiance ny ses bonnes grâces aux principaux accusés), tonnes ces circonstances sont bien capables d'allarmer intérieurement ceux qui sont attachés à l'honneur de la magistrature et au bien du service du Roy ; et il faut convenir que les parlemens ont souvent réclamé contre des choses bien moins importantes et bien moins dangereuses.

Pardonnes moy ces réflexions, elles sont une suitie de ma confiance en vous, et un effet de mon attachement à

la personne du Roy et à son service. Vous êtes magistrat (i)> et je connois vos sentimens, ainsi je vous ouvre mon âme sans crainte. Je conviens qu'il n-y avoit plus d^autre moien de terminer l'afTaire de Bretagne que celui que le Roy a emploie, mais je donnerois de mon sang pour qu^elle n'eût jamais été entreprise.

Je n^ai pu voir encore personne de la Chambre des Comptes, et je ne puis sçavoir où en est l'affaire de la commission. Il n^en fut pas question hyer au Parlement, sinon que Ton demanda s*il y avoit réponse aux remontrances ; je dis que non, et Ton dit qu'il falloit attendre encore quelque tems avant d^en parler de nouveau.

Je suis, etc.

DLXXXIV. — 17 janvier 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 3) — Autographe, non signé.

L'AVERDY A Ml ROM ESN IL.

Je crois qu'il est question dans cette lettre de l affaire de M. de La Chalotais. La fin, à ce que je crois, est relative à la prolongation de quelque impôt.

Il n^étoit pas possible. Monsieur, de sortir d^affaire autrement qu'on Ta fait, et tout le monde doit s^estimer heureux d^en être dehors, gouvernement, accusés et magis«trature, si on est raisonnable. Paris longe toujours et na pas encore débouqué. Il est fâcheux. que Rouen soit parti, car cela en fera partir d'autres, et je serois fâché que, le public étant acquis assés satisfait, la magistrature mît

(I) On ftc rappelle que UAverdy était conseiller au Parlement de Paris.

dans le cas de voir renaître des questions à ce sujet. Je sçais très bien cequMl y a à dire pour et contre, et le Conseil ne Ta pas dissimulé au maître. Mais il est heureux que le maître ait bien voulu suivre cette route, sans faire juger par Son Conseil, quoique ce fût intérieurement son penchant, et que les dangers de la chose aient déterminé la bonté de son cœur à l'emporter sur toute autre considération. Quiconque ne voit pas ainsi la chose, la voit certainement mal. Au surplus, il est fort bien à votre Parlement de laisser là la lettre que le Roi lui a renvoiée, mais cela doit servir d^avis pour la rédaction de sa nouvelle écriture.

J^apprends dans Tinstant Penregistrement de la Cour des Aydes avec des modifications dont je ne s<;ais pas encore la teneur, je vais les examiner (i). Vous connoissés, Monsieur. . .

Versailles, 1 7 janvier 1 767.

DLXXXV. — 18 janvier 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 4). — Original, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

[Il renvoie à M. les pièces communiquées avec sa lettre du 18 (cette lettre manque), et lui adresse la réponse du Roi aux remontrances du 18 décembre 1766 relatives à la commission des contrebandiers. Le Contrôleur général ajoute ce post-scriptum autographe :]

Je vous prie d^examiner cette réponse, et, si vous croies plus utile de n^en pas faire, de suspendre la remise au Parlement (2) .

(i) Il s*agit delà commission des contrebandiers. (2) Les apostilles successives portées en marge de cette lettre font apercevoir un service de bureau établi au cabinet du P. Président :

DLXXXV!. — aa janvier 1767.