MI ROM ESN IL AU DUC DE CHOISEUL

[La longue lettre, le mémuire piut6t, daté du 7 février 1767, et annexé au Registre secret en regard du procès-Terbal de rassemblée des chambres du 6. fiii écrit, sur llnvitation du Pariement, aux trois ministres, le duc de Cboiseul, Bertin et L'Averdy. L*affiûre ne minque pas d*étre piquante : le fermier des postes, en effet, suspendait, pour ainsi dire, en Normandie, le cours de la justice {Re* gistre secret, a8 iauT., 3, 4, 5 fiévr.).

Par ordre de ce traitant, expose Miromesnil, les préposés de la ferme des postes refusent de délivrer en franchise, malgré la signature du Procureur général dont ils sont contresignés, les paquets et lettres expédiés par ce magistrat à ses substituts dans les divers sièges du ressort, et ils n*accordent le pon gratuit que si les paquets et lettres sont ouverts ou pbcés softs bande; tous paquets, fermés, bien que contresignés, sont taxés, et, foute par les destinataires d'acquitter les taxes (à quoi ceux-ci se refusent*, les correspondances ne sont pas vi(.Iivrées; bifn plus, on n* prend même pas la peine de renvoyer ces correipooiances à leur auteur, le Procureur général; elles sont mis. 'S au rebut, pour être expédiées à Paris tous les semestres. De Id il résulte, chuse inouïe, que les édits. déclarations du roi, enregistrés, ne sont pas promulgués dans les bailliages; les arrêts, maniements, assignations du Parlement demeurent sans exécution, les informations, procédures sont confisquées, etc.

Cet état de choses dure depuis six mois et remonte à Tépoque de rentrée en fonctions du nouveau Procureur général, Godart de Belbcut. Les Jeux pré^iécesseurs de ce magistrat avaient éprouvé, lors videur avènement a leur charge. les mêmes vexations de la p^irt du fermier des postes, mais alors U chancelier et les ministres y avaient mis ordre. Les ministres sont sollicités de nouveau de faire cesser un si grave abus.

Il est bien évident qu'il importe à Tadministration de la justice que le Procureur général puisse, et en son nom et en celui du Pariement, entretenir avec les sièges inférieurs une correspondance à Tabri des divulgations. Si le fermier des postes pouvait se soustraire à l'obli-

gation de transporter en franchise les lettres et paquets fermés, contresignés par le Procureur général, il ne resterait au Parlement d'autre ressource que de recourir aux voies usitées avant rétablissement des postes dans le royaume, savoir : le transport par exprès, huissiers ou sergents, mais^ conclut Miromesnil, il en coûterait nécessairement une somme considérable au domaine du Roi.

L'affaire n'alla pas toute seule; il en est fait mention plusieurs fois au Registre secret (20 février, 2 avril). Une lettre du duc de Chotseul au Procureur général Belbeuf, du 28 avril, annexée en original au Registre, fournit la solution, qu*un bon cahier des charges imposé au fermier eût pu rendre toute difFérente : les paquets du Procureur général seront transportés en franchise, sous son contre-seing, lorsqu'ils seront mis sous bande; les paquets et lettres cachetés seront taxés par le directeur de la poste, qui en tiendra un état ; Tétat arrêté tous les trois mois et certifié par le Procureur général servira de titre au Directeur pour obtenir son remboursement sur le Domaine.]

DXCl. — 7 février 1767.

B. M. R.. ms. Y. 67 (UI, 10). — Minute : « M. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Cette lettre concerne F Université de Caen et le projet que M. révêque de Bayeux avoit de la priver du collège Dumont, qui étoit cy-devant aux Jésuittes.

7 février 1767.

Monsieur,

Lorsque TUniversité de Caen envoia son député pour former sa réclamation au sujet de la propriété du collège Dumont contre les officiers municipaux de Caen, je sentis qu^il étoit à craindre qu^une démarche pareille de sa part ne mît obstacle aux dispositions favorables dans lesquelles vous m aviés paru être, lorsque j'avois eu Phonneur de conférer avec vous à Paris au sujet de la demande

que fait le Parlement au Roy, afin d^obtenir la réunion totale du collège Dumont à TUniversité de Caen.

Je me trou vois cependant assés embarassé, parce que d'une part je ne pouvois pas faire confidence au député des conversations particulières que j^avoiseues avec vous, et que d^un autre côté il n^étoit pas possible que, sans lui exposer des motifs très pressans, je l'engageasse à abandonner une demande que son corps l'avoit expressément chargé de faire.

Pour concilier ces difficultés, je pris le party de le laisser présenter sa requête, et je fus assés heureux pour engager les chambres assemblées à la renvoyer en grande chambre, oii je sçavois bien que l'affaire seroit prise avec plus de modération.

La requête ren volée à la grande chambre, elle accorda un simple mandement à TUniversité pour assigner les Maire et Echevins de Caen, ce qui me rendoit maître en quelque sorte, après l'expiration des délais, de mettre Taffaire à l'audience, aussi tôt ou aussi tard que je Testimerois convenable pour le bien de la chose.

Alors je fis entendre au député de l'Université, qui est homme d'esprit et qui de plus est sage et modéré, que j'étois fâché que l'Université eût pris le party de saisir le Parlement dans la circonstance présente, attendu que je craignois que cette démarche de sa part ne rompît d'autres mesures que j'avois cru devoir prendre pour la servir utilement auprès du Roy.

Ce député étoit le s' de Lentalgne (i), curé de S» Sauveur, tant persécuté, et si injustement, par M. l'Evêque de Bayeux et par ses grands vicaires, et en faveur duquel je vous ai écrit plusieurs fois pour prévenir les surprises que je craignois que Ton ne vous fît à son sujet. (1) V. infra, DCLXXVII.

Lorsqu'il a été retourné à Caen, il a, en homme dVsprit, fait entendre à TUniversité que je travaillois pour elle avec zèle, et en conséquence elle m'a fait écrire par son reaeur pour me remercier et pour me prier de lui continuer mes bons offices.

C^est dans ces circonstances, Monsieur, que j'ai re^u votre lettre ostensible du 3i janvier et la lettre particulière dont elle étoit accompagnée. J^ai saisi un moment oti ma Compagnie s'est trouvé bien disposée pour lui faire lecture de votre leure ostensible, et je lui ai dit, après celte lecture, que je croiois qu'il falloit entrer dans les vues du Roy et s^en rapporter à votre équité et au désir que je vous connois {x>ur tout ce qui peut contribuer à Tavantage de notre province. Cela a très bien réussi, et Ton m'a chargé de vous marquer une confiance entière de la part de la Compagnie. C*cst dans ces principes que i^ai fait la lettre de bureau par laquelle je réponds aujourd^huy à votre lettre ostensible.

Il est certain. Monsieur, que d^établir à Caen pour le collège Dumont un bureau particulier d'administration, présidé par M. TEvéquc de Bayeux, et de ne soumettre ce collège à TUniversité que pour la discipline, suivant le sistème de M. Esmangard et delà comission, c*cst perdre à la fois ce collège et TUniversité et entretenir à perpétuité à Caen Tesprit de division et le trouble le plus dangereux. C'est en vérité faire renaître le party jésuitique et donner de la force aux folies du jansénisme. Or les molinistes et les jansénistes ne valent pas mieux les uns que les autres, et Tunique moien de se defFaire des uns et des autres, c^est d^éviter tout ce qui peut diviser les întcrcts. car ce n^'est pas la religion qui fait les gens de party, c'est l'intérêt seul.

Soies persuadé. Monsieur, que je ferai toujours de

votre confiance Tusage que me prescriveat les obiigitîoiis

que je vous ai. . .

DXCII. — lo février 1767. B. M. R., ms. Y. 67 (III, 1 1). — Origiiia], ngiié.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Le 1 3 février, renvoie le brevet. Répondu que M. du Boullay n'a pu Paccepter, i^ à cause de Vâge de son père, de sa mère et de son fils qu'il ne peut quitter ; 20 à cause quHl est un peu sourd, 3^ parce qu'il n^est pas licentié. Proposé M^ Pommeraye, neveu de M, Le Couteulx, Chéron d'Epreville, parent de M. Le Couteulx et Rondel que je cannois moins, (f). Conseillé, sUl préfère M, Pommer aye, d'adresser le brevet à M. Le Couteulx, pour que ce soit lui qui le lui remette^ et de ne point parler de moi; et répondu aussi que rien ne presse de répondre aux remontrances, que^ si Von en parle dans le Parlement, je lui manderoy-

A Paris, le i o février 1 767.

Monsieur,

Je joins à cette lettre le brevet ou commission portant nomination de M. Maillet du Boulay, Tun des trois con-

(i) Nicolas-Louis Pommcraye, conseiller en 1757, fils d*une sœur du P. P. Le Couteulx; Jean-Nicolas Le Chéron, sieur d*Eprevïlle, conseiller en lySS; Rondel, conseiller en 1759. Charles-Nicolas Maillet du Boullay, conseiller en 1760, pour n*être pas licencié, n'en était pns moins érudit et littérateur (Cf. notamment le Manuel du Bibliogr. normand de E. Frère.)

Maillet du Boullay refusa le brevet de commissaire; . la commission fut accordée par lettres du 12 mars 1768 au conseiller Pommeraye, qui n'accepta qu*à regret {Plumitifs de la Cour des Comptes). Cf. DLXXVIII, DXCV, DXCIX.

seillers en la Cour des Aydes de Rouen que vous m'aviés indiqués comme propres à être du nombre des commissaires de la commis.stoo de Caen: je vous prie de vouloir bien lui taire passer ce brevet. Je crois devoir vous observer que je me suis délerminé à lui donner la préférence sur les deux autres, parce qu'il est plus nouvellement re>;u et que, les commissaires de Reims se irouvani plus anciens en réception dans leurs Cours, cela évitera louiie discussion de préséance dans les cas oU tous les commissaires pouroient se trouver assemblés A Caen ou à Reims. Je suis. . .

De i.'.\veR&ï.

Je ne vous réponds point sur le surplus, jusqu'à ce que TOUS m'aies marqué s'il convient de répondre ou non aux remontrances du Parlement sur la commission de Caen It ..

Dxail. — B. M. R-, nu. Y. 67(111. :

.3 février 1767.

*). — Autographe, non «Igaf.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laverdy répond à une lettre par laquelle je lui avais marqué quelque crainte qu'il ne fût rej^nidi pour moi, et je lut avois marqué mes inquiétudes sur tes bruits qui couraient qu'il voulût quitter le minisière.

Je n'ai pas encore pu, Monsieur, répondre à votre derrière lettre. Eh ! où aviés-vous donc pu augurer du Jpefroidissement de ma part? En vérité, c'est le fruit de métier, qui laisse toujours au fonds de l'âme une

10 Poii-Kriptuni iuiographc.

angoise qui ne permet pts à rhomine d'être ce qu'il est, car je n'ai îaniais eo que sujet de me louer de vos pr(ycédés, et j'ai toujours compté sur votre amitié, depuis le moment ob b confiance naquit entre nous par la dmture de deui âmes, qui ne se oonnoissoient pas encore- Envoiés-moi donc ros papiers. Ne croies pas ani propos qu^on a répandus dans Paris, ils n'ont eu ni n'ont aucue> fondement, et j'appris hier que le Roi s'en étoit explique avec fureur contre les auteurs, vis à vis de quelques personnes qui se trouvoient avec lui. Rien de si contraire à son service, que ces faux bruits, que sème Tenvie, la.^^^ méchanceté. Pour moi, ils ne m'ont pas affecté. Je ne ^> ^^ cherche point i quiner. tant que la possibilité du service^^'^ y est, mais ie ne ferai jamais de mouvemens pour rester. - "*• Voilà ma manière : et pendant tous ces propos je n'ena^nr ?n perds pas un coup de plume pour ma besogne. Vous con — noisses. Monsieur. . .

PcrsL»nne ne m'a jamais dit de mal de vous, et. si on. m'en disoit et que cela parût mériter à mes yeux la moindre attention, vous en sériés le premier instruit.

Versailles, î3 février 1767.

DXCIV. — 16 février 1767.

H. M. R., ms. Y. 67(111, i3> — Autographe, non signé.

L AVERDY A MIROMESNIL

Au mois de septembre ij66f avais besoinde g,ooo l.

pour solder une affaire qui intéressait mes filles dupre-

Hljer lit- Tempruntai cette somme à constitution au de-

nier vîfijt de la ville de Dieppe, qui était autorisée

kwlacer de la sorte des deniers destinés à rebastir son

Eipital, en attendant qu'elle pût commencer les basments. On publia calomnieusement que j'avoh re^it de l'argent de la ville de Dieppe, et celte calomnie fut répandue à Versailles ( r ) . J^en fus informé au mois de février Ij6y. J'envoiai aussitôt à Dieppe mon homme d'araire qui remboursa les q,ooo l. aux officiers municipaux de cette ville et paia l'appoint des arréraf;es. n/'en rendis compte à M. de Laverdy. et cette lettre est Iph réponse.

W Je vous renvoie. Monsieur, toutes vos pièces; je peux ■vous asseurer que je n'ai entendu parler à personne de tzcs q.ooo l., .|ue l'argeni de la ville étoît bien placé dans -vos mains, qu'il est absurbe qu'on critique de ce qu'elle ^ous prête ainsi, eile ou tout autre corps ou particulier, et qu'on eùi été très mal venu à vouloir me faire passer des critiques de celte espèce. On crie comme cela, loin du ministre ei à son inst;u, mais les chibaudeurs n'osent pas entrer jusques dans ce cabinet du ministre même en aborder. Soies donc tranquille ei laissés :1er les sots et les méchans. Vous connotssés, Mon-

Paris, i6 février 1767.

I (i) A w moment la raèmi; il y a\ I habitants Je Dieppe, d'ui temjMrel de cette ville, et le» ifficier nîHration des villes du mois de j'

lit un débat entre les munici- : pari, l'archevêque, leigneur , d'autre part. L'édil »ur l'admiillet 1 766 prévoyait un mode d'éleciioD qui ne donnait pas sniisfiaction aux habitants. Une déclapaniculiËre, en date du 1 février 1 767, venait d'être a>:ccirdée h ville de Dieppe, qui favorisait numériquement les repr^ununtt U bourgeoisie dans le corps municipal, contre les vues .le l'ar- !que. El l'on itlendsil du Parlement l'enregisirement de la dédmlion, qui fut donné le a6 mars. M. explique par suite de quelle coïncidence In calomnie s'exerçait contre lui. {Arck. Seme-ln/., 6. 894, 895 et 900. — Recueil da Édits. . ., etc.).

HMiofi

Hhvi!

Khui

^Jiertt;

DXCV. — 9 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (IH, 14). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// me blasme de ne lui avoir pas mandé que c'était moi qui avais rédigé les remontrances : qn a désapprouvé que l'on ait inséré dans ces remontrances un passage de TEsprit des loix de M. de Montesquieu (i). // me marque qu'il m'enverra bientôt Pordre pour une gratification de 40,000 /. suivant l'usage^ pour cette année (2). // m^ annonce que M. Pommer aye^ parent de M. Le Coûteux, aura la commission de Caen. Il me marque de lui envoler un mémoire à part sur la fille de M. le marquis du Bec,

DXCVI. — 21 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 16). — Autographe.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

[II lui fait part que le Contrôleur général lui a communiqué sa correspondance relative au choix du commissaire qui doit être député à la commission des contrebandiers de Caen, et l'informe de la désignation de M. Pommerayc. — 23 mars. M. lui a répondu qu'il sera toujours tout aise que le Contrôleur général le mette en tiers dans leurs confidences. Il lui a parlé en même temps en feveur de MM. Chalon et Belle-lsle.]

(i) H s'agit des remontrances du 18 février 1767, au sujet de l'affaire de Bretagne (Recueil des arrestés, lettres et remontrances... au sujet des affaires de Bretagne, etc.). Dans le passage de V Esprit des Lois, dont M. invoquait l'autorité, Montesquieu réclame pour l'accusé son juge naturel et s'oppose à ce qu'on le traduise devant le Prince lui-même, qui peut être aisément prévenu. (Livre XI, ch. 24).

(2) V. supra, DLVIII.

aj7

DXCVn. ^ aa mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (lU, i5>. — Autogrtphe, non sÈgné.

L'AVERDY A MIROMESNIL

n me parle de ma gratification ( i). // m^apprend que la prorogation des droits des fermes et des deux sols pour livre est enfin enregistrée à Paris. Il me consulte poursçavoir s^il l'enverra tout de suitte à Rouen ou s* il différera jusques après Pâques {2],

DXCVQl. — a4 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 17). - Minute : « M. Delaverdy. » •

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui répons que je pense qu'il faut envoier au Par^ ement la déclaration pour la prorogation des droits es fermes et des sols pour livre avant la vacquance de asques. Je lui fais des observations sur la nécessité de ettre plus d'ordre dans l'employ des revenus du Roy u*il r^y en a eu depuis près de trente ans. Je le remercie d^ avoir choisy M. de Pommer aye pour la commis^ ^^on de Caen.

24 mars 1767.

Monsieur,

J*ai reçu ce matin la lettre que vous m^avés fait Thon- Tieur de m'écrire, le 22 de ce mois, et par laquelle vous avés la bonté de m^apprendre que le Parlement de Paris

(1) V. supra, DLVIIL

(2) Déclaration du 8 janvier 1767 qui proroge jusqu'à la Hn do l'année 1774 les droits des fermes et les sols pour livre : \ti deux >ols anciens et nouveaux en faisaient six alors. V. DCX, DCXXVIl.

a enregistré Inédit de prorogation des droits des fermes et des six sols pour livre, et vous m'ordonnes de vous marquer si je pense quHl soit plus avantageux de l'envoier tout de suitte au Parlement de Rouen ou de difFércr jusqu'à la rentrée diaprés le dimanche de Quasimodo. Nous avons encore dix-huit jours à compter de demain jusqu'au dimanche des Rameaux : ainsi, en envoiant dès à présent l'édit en question au Parlement de Rouen, il pourra être enregistré avant Pasques, et je crois que ce seroit un grand avantage, car il est bon de laisser languir ces sortes d'affaires le moins qu^il est possible, lorsque rien n*oblige à les différer.

En effet, ou le Parlement de Rouen, déterminé par Texemple de Paris, enregistrera sans difficulté, ou il jugera à propos d^en faire quelqu'une; dans l'un ou l'autre cas, je crois que vous devés désirer de sçavoir promptement à quoi Vous en tenir.

Si le Parlement enregistre de prime abord, il sera très bien que tout ait été fait pour ainsi dire en même tems dans les deux plus considérables parties du royaume ; si au contraire il fait des difficultés, la quinzaine de Pâques, en suspendant les opérations, vous donnera le tems de connoître la nature des difficultés, d'écrire aux magistrats que vous connoissés, enfin de prendre des mesures pour lever les obstacles avec la sagesse et la douceur qui vous sont ordinaires.

Dans le fond, personne n'ignore la surcharge immense des dettes de l'Etat et la nécessité dans laquelle vous vous trouvés de prolonger une partie des subsides. Il n'est guères possible aux yeux des gens raisonnables que vous ayés reparé en quatre ans le désordre de trente ans et les dommages d'une guerre longue, malheureuse, et par conséquent dispendieuse.

L^ondevoit doQC s'aitendre à la prorogation de queli)ues impôls, et quiconque voudra réfléchir doil convenir i)u'il esl heureux que vous aies trouvé le moien de vous borner aux droits des fermes ci aux six sols pour livre, ei *jue vous débarassiés le peuple de deux vingtièmes ( i]. Mais, Monsieur, en même icms que je me rends à la aison sur la nécessité de la prorogation dont il s^agil, je I ^sensc que vous devés désirer qu'en procédant à l'cnregisneni, les parlemens appuieni, par leurs représenta- ■«rions, les vuesque vous avés pour établir l'économie dans M. 'emploi des revenus du Roy, et dans lesquelles je croîs «zque vous êtes souvent traversé.

Voilà ma façon de penser : toujours presi â donner

^■-'exemple de la soumission, le magistrat doit prêter son

-^^KTiinisiére S tout ce qu'exige le bien de l'Etat, mais il doit

roussi rappeler toujours au Roy l'importance d'une admixisiraiion sage et mesurée, afin de ne pas rçultiplier les besoins par des dépenses superflues.

Ma lettre partira demain 2b mars, vous la recevrés jeudy a6 au soir. Il seroit à désirer que vous envoiassiés l'édit assés tôt pour que M. le Procureur général le rei;ui dimanche 39 ou lundy -^o. afin qu'il le présentai lundy ou mardy 3i ; par ce moien nous aurions dix jours pour l'examiner et pour délibérer sur l'enregistremeni, ei peut- ^ire seroii-il fait avant Pâques.

Enfin je ne vois nul inconvénient à l'envoier le plus tôt

nue vous pourrés. Je croîs, Monsieur, qu'en faisant partir

l'édit, il sera bon que vous écriviés à M. Dufossé et à

M. Le Couieulx, ils en seront flattés.

^L Je ne doute pas que le dernier ne l'ait éiéde lacommis-

"c obligé de proroger

lu lire enlevé. L'AverJ)' !

e TCCOtiU iuaqu'cn 1771.

sion que vous lui avés adressée pour M. Pommeraye. Il ne m en a point parlé, et je me suis bien gardé de lui en rien dire, et, quand même il m^en auroit parlé, j'aurois paru n'en être informé que par lui seul.

Le palais qui me tient matin et soir, et une maladie assés inquiétante de Madame de Miroménil, dont elle n^est pas quitte, ne m^ont pas permis de vous faire mes actions de grâces de tout ce que contient d^obligeant pour moy votre avant dernière lettre; mais je vous supplie de les recevoir, et demain je vous écrirai sur ce qui me concerne.

Je vous supplie. ..

DXCIX. — a8 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 18). — Original, «igné.

L»AVERDY A MIROMESNIL

// m* annonce des lettres patentes en forme de déclaration pour proroger différents droits faisant partie de la ferme généralle. Le post-scriptum concerne M, Pom^ meraye nommé commissaire pour les contrebandiers à Caen,

[Il fait expédier la déclaration, conformément à Tavis de M. ; il en a écrit à MM. Du Fossé et Le Couteulx. Post-scriptum :]

Je ne conçois pas que M. de Pommeraie me renvoie la lettre patente de sa commission. Cela est si ridicule que je vais exiger qu'elle soit enregistrée, sauf à lui à se démettre ensuite sur le consentement du Roi qui en nommera un autre. On ne peut pas être balotté de cette façon de moment en moment ( i j .

de Pommeraye fut en effet enregistrée par la

DC — 18 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. ^7 flll. !•>). — OrlgirijI. signe.

L'AVERDY A MI ROM ESN IL

[il ne peut admettre le refus de M. Pommeraye d'accepier U comniiision qui lui a été accordée ; il voit avec pein^: que .M. n'ait pas pns la précaution de s*assurer d'j. cùnseniemen: de ce mj^^istra:. Ce refus jetterait du ridicule sur son administritio.':. e: il réexpédie la lettre patente de nomination.

3i mars. — M. a répondu que NL Pi^mmeraye accepte et que la commission va être enregistrée. Il n'avai: prévenu ni M. Pommeraye, ni M. (^ Couteuli, oncle de celui-ci, afin ^ue la nomination leur parût une galanterie venue du Contrôleur général seul.]

DCI. — 7 avril 17C7.

B. .M. R., ms. Y 67 (111, ai ■. — .Minute : • .M. de I^verly. ..

MIROiMESNIL A LWVERDY.

Je lui rends compte des occupations multipliées qui m^ont empesché depuis quelque tems de lui écrire des lettres particulières.

7 avril 17Ô7.

Monsieur, *

Il y a quelque tems que je ne vous ai écrit de lettres particulières, parce que je n^ai eu rien d'intéressant à vous mander, et parce que la Hn du carême est, comme vous le sçavés, un tems oQ les affaires nous accablent.

L'on est occuppé, la grande chambre assemblée^ à examiner V affaire du curé de Saint-Godard pour le juger [\]. — Nous sommes actuellement occuppés du

Cour des Aides le 7 arril. (Arch. Seine-lnfér., (louv des Aides, Conseil.)

(i) Annotations marginales, autograpiies.

L'ail'aire du curé de Saint-Godard, Ouiin, est fameuse : elle datait

fameux procès du curé de Saint-Godard qui nous tient les lundy, mercredy matin et soir, les jeudy et samedy après midy. Nous avons, les mardy, jeudy matin et vendredy matin et soir, l'audience de gran4|s chambre ; les samedy matin, rapports; presque tous les jours, assemblée des chambres à onze heures, soit pour les réformes à fiiire au règlement des procédures et de la taxe des juges, soit pour les affaires publiques, et souvent assemblée de commissaires après les audiences ou après les scéances du soir. Je n'ai à moy que le mardy après midy, que j'emploie à travailler chez moy, et le vendredy après mydi, attendu que l^ancien président tient les audiences de relevée, et je donne cette après-midy aux hôpitaux ; en sorte que je suis obligé de travailler tous les jours depuis cinq heures du matin jusqu^à Theure du palais, et les dimanches matin à ma correspondance dans la province, et à préparer les interrogatoires qu^il faut que je fasse prêter au curé de Saint- Godard et aux autres accusés. Aussi je vous avoue

de loin, de lyb'S, et, quoique elle ne consistât qu*en un procès en diffamation, il s*y était mêlé tant de querelles de parti, on y avait fait paraître un tel nchamemcnt du côté des accusés et de la part du clergé, que le Roi avait dû en dessaisir le Parlement et révoquer à son Conseil. Le Parlement ne cessa d'en réclamer la connaissance, conformément à Tordre légal des juridictions ; en6n il en fut de nouveau s.ûsi en 1763, et, après de longues informations et de longs débats, il y eut arrêt (i3 avril 1767), aux termes duquel les femmes accusées furent condamnées à de simples amendes, comme coupables d*avoir tenu des propos injurieux, et le curé admonesté et rétabli dans sa cure. fCf. Remontrances du Parlement de Rouen au Roif au sujet de M. Outin, curé de Saint-Godardy précédées du récit historique des faits inouïs qui y ont donné lieu^ (et suivies de pièces au sujet d*un procès entre le comte d'Eu et le bailliage d'Argentan) ; A Amsterdam, aux dépens de la Compagnie, i753, in-ix, * -^7 P- » — Manuel du Bibliogr. mormand, vo Outin ; — Floquet, VI, p. 346-357; — Reg, secret, mars et avril 1767.)

qae j^ai un peu besoin de la vacance de Pâques. Pai pourtant, depuis quelques jours, les mardy et jeudy matin àmoy, à cause d^une atfaire d^audience dont je ne puis oonnoitre.

Les commissaires ont travaillé sur la prorogation dÊS droits des fermes et des deux sols pour livre. Je crois que Von imitera Paris, que Von fera des remontrances afin davoir des lettres dejussion et quensuitte on. enregistrera. — Les commissaires ont travaillé sur la prorogation des droits des fermes et des deux sols pour livre. Ils sont d'avis de faire comme le Parlement de Paris, d'arrêter des remontrances ou représentations, afin d'attendre des lettres de jussion et de pouvoir enregistrer de Texprés commandement du Roy. Je n'ai point voulu paroître trop empressé pour cette affaire, parce que vous sçavés que l'empressement du chef n'accélère pas toujours la besogne. Demain à onze heures il sera question de cette affaire aux chambres assemblées, et je vous rendrai compte de ce qui s'y sera passé. Au surplus je ne vois pas grande chaleur dans les esprits.

On ne parle plus de la commission des contrebandiers établie à Caen. — Quanta la commission des contrebandiers, on n'en parle plus, du moins il y a longtems que je n'en ai entendu parler : ainsi il est bon, à ce que je crois, de laisser les choses comme elles sont, et de ne point encore répondre aux remontrances que l'on a faites sur cet objet, afin de tâcher qu'il reste oublié ( i j.

M. Le Coûteux paroi t flatté que son neveu, M. de Pommeraie, ait été choisi pour cette commission. — J'ai vu avec plaisir que M. Le Coûteux a été flatté du choix

(I) Remontrances du i6 décembre 1766, supra, DLXXVIH, note.

de son neveu, et sûrement ses amis ne feront pas de bruit, ainsi je commence à espérer que la paix se soutien* dra de ce côté là.

On est fort échauffé sur Vaffaire de M, de la Chalotais, — Mais il n'en est pas de même de l'affaire de Bretagne : je vous ai mandé, il y a quelques jours, par une lettre ordinaire, que Ton avait arrêté de faire des remontrances pour redemander non seulement M. de la Chalotais, mais encore tous les membres démis du Parlement de cette province ( i ) .

Il a même été proposé, aux commissaires, un projet d'arrêt pour déclarer M. de la Chalotais et les autres coaccusés incapables de toutte magistrature, tant que le Roy laisseroit leur innocence dans le soupçon et leur sort dans l'incertitude ; mais ce projet n'a pas pris et ne prendra pas.

Par rapport aux remontrances, je prévois qu'elles ne seront faites qu'après Pâques, à moins que l'on ne s'avisât de vouloir nous faire rester pendant la semaine sainte ; mais j'en douie, parce que nos messieurs seront bien aises d'aller à leurs campagnes.

Le vicaire d"* Hébert ot, moliniste fanatique, qui con^ duit son curé, lequel est imbécile, me donne de rinquiétude;je crains qu'il ne soit dénoncé avant que je puisse écrire à M. VEvêque de Lisieux. — Mais une autre chose qui m'allarme, c'est que je crains fort que Ton ne

(i) La lettre manque. Arrêté du 4 avril 1767, pris après la lettre (Je Bertin au Parlement, du 3 mars, en réponse aux remontrances du 18 février 1767. Les nouveaux commissaires nommés étaient : de Lannoy de Bellegarde, Thomas du Fossé, Le Q>uteulx, Pigou, Dcsmaretz, Le Masurier de Ranville, Piquet de Normanville et Le Tort d*Anneville. {Recueil des arrêtés, lettres et remontrances, etc.) Les nouvelles remontrances ne furent achevées que le 3 juin.

nous suscite quelques affaires de religion. 11 y a dans la paroisse d'Hébertot, diocèse de Lizieux, un vicaire moliniste et ardent qui crie contre le jansénisme, qui s'est tmparé de Tesprit de son curé qui paroît une espèce d*îinbécilley qui deffend, dit-on, de lire TEvangile et qui prétend qu^il n^y a de bons livres que ceux imprimés à Lizieux. On veut le dénoncer aux chambres assemblées ; je fais ce que je puis pour Tempécher et pour qu'on me donne le tems d'écrire à M. TEvéquc de Lizieux, mais je ne sçais si j'obtiendrai ce délai (i).

Je suis. . .

DCII. — 7 avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 20). — Minute : < M. Bcrtin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui rends le même compte qu'à M, de Laverdy.

7 avril 176-.

Monsieur,

Nous sommes actuellement occuppés à la fameuse affaire du curé de Saint-Godard : nous avons entendu le rapport du procès instruit à Tofficialitc contre cet ecclésiastique, ensuitte le rapport du procès instruit, à sa

(i) Le Parlement Bt informer sur les agissements du curé d*Hcbertot, près Pont-rEvéque, dont les prédications p.iulinistes paraissaient une violation de la loi du silence impose sur les matières religieuses. Au même temps furent dénoncés à la Cour des refus de sacrements et d'inhumation qui s'étaient produits à Saînt-Manvieu, près Caen, à Condé, diocèse d'Evrcux, sous prétexte d'obéiss.incc ou de désobéissance à la constitution unigenitus. Cies affaires se terminèrent sans condamnations. (Registre secret, 8 avril, 19, 2a, 3o mai, 5, aofuin, i3, 16, 21 juillet 17Ô7.)

requête, contre la Duchesne et la Percbej ; nous avons ordonné la jonction des deux procès ponr être jugés par un seul et même arrêt ; nous disons à présent subir les derniers interrogatoires. . .

:Le reste de cette lettre est conforme à ce que M. vient cf écrire à L*Averdy. P^rmi les propos prStés au TÎcure d'Hébertot, M. afoitte que cdui-d dit à qui veut l'entendre que feu M, d'Aguesseau était um hérétique janséniste.}

DGill. — 8 avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 III, 16). — Autographe.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

A Paris, ce 8 avril 1767.

M. le Contrôleur général m'a dit. Monsieur mon cher confrère ii|, les difficultés qu'avait éprouvé la nomination de notre commissaire de Rouen . . .

[On propose de faire venir M. Pommerayc à Paris, où on le ras^ sureraj et où on lui fera faire connaissance avec M. de Levi. Le Contrôleur général demande Tavis de iM. sur ce projet.)

12 avril 176 j, — Répondu que le voiage ne servirait qu'à augmenter r indisposition de M^ de la Cour des Aides contre M. Pommer aye, et que M, Le Coûteux et moi n^en sommes pas d'avis.

(i) Miromesnil avait appartenu au Grand Conseil, il avait le titre de conseiller du roi en tous ses conseils ; ce sont ^es qualités, communes à Trudaine de Montigny, qui autorisent celui-ci dans cette lettre et les suivantes à l'appeler son confrère.

DCIV. — 9 avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 23). — Minute : « M. de Laverdy. »

Ml ROM ESN IL A LAVERDY.

Je lui rends compte que F on a arrêté [le 8) de faire des remontrances sur la prorogation des droits des fermes et des deux sols pour livre. Je lui marque que ron a dénoncé le vicaiîe d*Hébertot;je lui observe qu^il seroit bon d^éloigner ce vicaire, afin, s'il étoit possible. de laisser tomber cette affaire.

[ .... Il vn, pendant la quinzaine de Pâques, préparer des objets et des remontrances sur l'édit de prorogation, afin de se trouver en mesure, après les vacances, de proposer des projets tout rédigés, afin que Vaffaire ne languisse pas. Il n*a pu réussir à empêcher la dénonciation du vicaire moliniste.j

DCV. — 9 avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (HI, 22). — Minute : « M. Bcrtin. »»

MIROMESNIL A BERTIN

[Lettre analogue à la précédente.]

DCVI. — II avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 6j (lU, 23). ^Minute : « M. de Laverdy. n

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui rends compte que Von a approuvé, aux cham* bres assemblées^ un projet d^objets pour servir à la rédaction des itératives remontrances [sur l'affaire de Bretagne\ (i). — Histoire ridicule de M. de Gaugy, qui n'a rien de commun avec les affaires publiques.

(1) Miromesnil a écrit « sur la commission des contrebandiers eiabiia à Caen* 9 Même observation pour la lettre qui suit.

II avril 1767.

Monsieur,

Hier, lorsque j'assemblai les chambres, un de messieurs du Parlement me dit quMi alloit présenter des objets dMtératives remontrances pour Paffaire du Parlement de Bretagne; je lui dis qu'il étoit le maître ; ces objets furent lus à rassemblée et approuvés ; ils sont médiocrement écrits. Nous verrons comment seront faites les remontrances sur le cannevas.

[Le reste de cette lettre concerne une affiiire d*ofdre privé, entre un M. de Gaugy, son fils, et le curé d'Houppe ville.]

Recevés . . .

DCVII. — 1 1 avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 24). -- Minute : « M. Bertin. ••

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui rends compte que Von a approuvé des objets d'itératives remontrances sur [V affaire de Bretagne]. — Je lui marque que le bruit se répand que M. de Rome a achepté l'office de gouverneur de Rouen nouvellement créé en survivance, et je le préviens que cela paurra donner lieu à de grandes difficultés,

\ I avril 1767.

Monsieur,

[Même communication que dans la lettre précédente, relativement aux objets des nouvelles remontrances pour l'affiaire de Bretagne. M. ajoute :]

On dit icy que M. de Rome a acheté le gouvernement de Rouen : si cela est, j'en suis fâché, car cela fera de grandes difficultés avec le Parlement. En effet, le gouverneur général de la province est et a toujours été seul gou-

verneur de la ville; c'est un droit aussi ancien que la ville même, et auquel je ne crois pas que l'on puisse déroger ( i ) .

Rccevés . . ,

DCVIII. — i8 mai 1767.

B. M. R., ms. Y, 67 (III, 17). — Original, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

[Lettre de bureau : il remercie M. du détail que celui-ci lui a donné, dans la lettre du 14, sur ce qui s'est pass^ à l'aiiemblée des chambres de ce jour (i).l

DCIX. — ig mai 1767. B. M. R.,m£. Y. 67(111, 18). — Autographe, non «igné.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// me marque qu'il avott cru pouvoir se passer du second vingtième, mais qu'il a découvert que touls les

(i) Cette création d« gouverneur de Rouen, simple cipédieni fiica], n'eut pas de suite.

Il) La lettre >ie M. manque. Ce 14 mai, il fut question des Jésuites. Un conseiller les dénonça de nouveau : si le Parlement consentit à enrei^strer l'édii du mois de novembre 17Ë4, (V. l'Introduction au tome 11 de la Correspondance de M., p. liv et suiv.), qui, en supprimant la Société, aulorisuit au moins les cl-devani Jésuites i vivre el rester en France comme particuliers, c'est parce que k Cour voulut croire que les exécrables doctrines émises pnr quelques-uni pouvaient n'être pas partagées par tous les membres de la C'>mpegnie. Mais aujourd'hui l'on ne peut plus se faire cette illusion. Le TOI d'Espafjne atteste que la conduite de ces hommes dans ses Etals est digne de leur doctrine (allusion au bannissement qui venait , d'Aire prononcé dans ce royaume). Le Parlement de Paris, " Frappé I <le ce graiid témoignage, vient d'agir en conséquence >■ (allusion à

renseignements qu'il avoit eu jusqu'à présent étoient peu justes, que la masse des charges et des dettes de VEtat, qu^il a vérifiée, est plus haut qu'ion ne le croioit jusque-là, quHl a voulu donner sa démission^ que le Roy a exigé qu*il restât; qu'il n'y a d'autre moyen d'éviter la banqueroutte de l'Etat que de continuer le second vingtième.

Je ne sçais. Monsieur, où vous en êtes sur les six sols, mais voici le dernier état des choses. Le second vingtième, que j'avois espéré n^étre pas nécessaire, sera cependant continué. J'avois cru en 1 764 connoître l'état des affaires ;

Tarrêt du Parlement de Paris du 9 mai 1767, qui prononçait l'ex* pulsion des membres de la Compagnie). Le magistrat dénonciateur sollicite ses confrères çi'imiter l'exemple du Parlement de Paris, car « la France est infectée : Textinction apparente de la Société dans le rolaume n*a produit réellement que la réforme de Thabit ».

La Cour renvoya Texamen de la matière à des commissaires : Le Carpentier d'Auzouville, Grossin de Bouville, Thomas du Fossé, Guedier de Sainte-Geneviève, Pigou, Le Boullenger, Le Carpentier de Combon, Bonnel et Le Tort d'Anneville.

Le 18 mai, un arrêt enjoignit au Procureur général de s'enquérir des noms et résidences des anciens Jésuites pouvant se trouver dans le ressort, et de leurs faits et gestes : s'immisçaient-ils dans les fonctions ecclésiastiques, se livraient-ils à l'instruction ou direction de la jeunesse, à la prédication, à la conduite des âmes, entretenaient-ils des correspondances avec leurs supérieurs ; en était-il qui habitassent dans la même maison, ou dans les villes interdites, qui négligeassent de se présenter tous les six mois aux gens du roi, en un mot qui manquassent aux diverses prescriptions de Tarrét de la Cour du 27 mars 1763 ?

Enfin un dernier arrêt, du 19 mai, sur le réquisitoire longuement développé du procureur général Belbeuf, se fondant sur tous les effroyables dangers qui résultent de la tolérance de Tédit de novembre 1764, sypplia le Roi de bannir hors du royaume tous les membres de la ci-devant Société.

e 1765, je me suis douté par la manière dont la alloit, qu*ii y avoitdes erreurs ; j^ai eu toutes les a monde à approfondir au juste cette situation

des affaires. Il m'a fallu plus d^un an pour en out, et les travaux à ce sujet ont été aussi incroia- Tabime que j'ai enfin découvert étoit affreux et paroissoit ne rester d^autre ressource que de périr d^un an, d'autant que, pour comble d'infortune, des dettes de la dernière guerre s'est trouvée sur- I plus de f 5o millions ce que Ton en prétendoit e. Dans une pareille situation, j^ai cru devoir le jamais abbandonner un timon qui ne m^avoit

été confié que pour tirer PEtat d^une crise si

J'ai renfermé ma douleur et mes inquiétudes >lu8 profond de mon cœur, sauf le peu de monde liu nécessairement mettre au fait. J^ai travaillé à ler les principaux ordonnateurs à la diminution nses, et, après plusieurs conférences, après un mu exprès à ce sujet et toutes les précautions de le prudence, sans néanmoins exposer la France ion étrangère, ni perdre de vue un rétablisse- Usant de marine, je suis parvenu à opérer un lement de plus de 20 millions par an. Dans les recherches que j^ai faites^ dans toutes les combique mon esprit a pu inventer, j'ai trouvé les le procurer ce qui manquoit encore au delà du ingtième. A lors il est resté la question de sçavoir luiroit les rentes à deux et demi, ou si on contie second vingtième. J'ai invoqué la bonne foi, r, pour empêcher le premier parti, et on estconn seulement que j'avois raison, mais que le Roi

personnellement opposé, sauf, quand Targent u à quatre pour cent, en marchant sur le niveau

de la recette et de la dépense, à voir à la fin de Tépoque du second vingtième le parti à prendre.

J^ai établi ensuite trois vérités. La première, que je procurais à F Etat un vingtième par la réduction de plus de 20 millions ; la seconde, que, par Pindication du moien de remplir ce qui manquoit au delà du second vingtième, je lui rendois un grand service en le mettant en état Fan prochain de marcher sur le niveau de recette et de dépense, et de rembourser effectivement sur le capital de sa dette, ce qui n^ est pas arrivé depuis i683; 30, enfin que ce n'étoit pas à moi à mettre le second vingtième^ qu*il en falloit un autre et que lui, suivant mes erremens, mes connaissances et mon plan^ il serait en étal d'^achever le grand œuvre du salut des finances, qu^ensuite il pourrait examiner les revenus, les amé^ liarer et y retrouver 20 millions pour se paier dans trais ans du second vingtième. Les deux premières vérités ont été avouées. La troisième a été balancée et discutée avec la même impartialité que si je n'y eusse été de rien, et fai perdu mon procès. On a fait exiger de moi d^avaler le calice jusqu'au bout, de subir les reproches qu'il y aura dans les remontrances, et je n'ai (>as pu résister, et il a fallu obéir. Ainsi voilà non seulement le bonheur de ma vie, que je croiois toucher, évanoui, mais les amertumes qui vont venir.

Tout dépendra de Paris qui est très mal disposé sur le vingtième : on le met pour quatre ans et demi dans l'espérance de l'amener à trois ans. Après quoi, s'il ne le veut pas, il faudra en venir à la voie d'autorité. Dans cette marche, j'ai déterminé le Roi à commencer par avouer l'erreur oU avoit jette la confusion des finances. Ensuite, s'il y a des actes d'autorité, je prendrai les marches les plus simples et les moins exposantes. Du surplus.

à la grâce de Dieu ! Mais j'aî demandé, pour sAreié, qu'il n'y eût poini, en cas de démission, de iraiiemeni comme â Pau et à Rennes, sans quoi je n'entreprend roi s rien, mais qu'on fit comme avec Rouen en 17Ô4, ce qui a été accordé. Je me servirai des formes, j'accablerai de parchemins en forme d'un côté, après m'étre maintenu de l'autre par des arrêts du Conseil sans ta moindre injure. En6n j'espérerai toujours qu'il viendra un moment oCi on pourra se concilier et je le saisirai aux cheveux. Mais les mililuires, si le cas arrive, ne feront autre chose que l'acte du palais et se retireront sur le champ, sans se mêler ensuite de l'affaire, ni de près, ni de loin, mais quitteront la ville le jour même.

Je ferai ce que je pourrai pour que Paris évite tous ces inconvéniens. Je vais m'y meure loui entier, mais je n'ose encore ne rien promettre 1 1 1 .

Quand la nouvelle va vous venir à Rouen, vous êtes en état de tirer de ceci tout ce que votre sagesse vous dictera, «n disant que vous slaves /" l'erreur et sa découverte, S" qu'on avait tenu te moien de joindre les deux bouts par mes soins et travaux et par ta diminution, 3° que je n'ai pas voulu banquemuter, et que j'en voulais un autre à ma ptace, et qu'on n'a pas voulu, qu'an a même «u peur que l'autre ne préférât ta banqueroute partiaire. Mais de ma marche, que ce soit, je vous prie, <ho$e de vous à moi.

Dans tout ce que vous m'avés mandé sur les Jésuites, j'ai vu choses qui m'ont fort étonné. Au surplus le point essentiel ne peut pas être de poursuivre les pauvres diables

(i) La conclusion va ê' 1 vingtième piju ilhxueil des Edits. ,., 1:

17IÎ7 prorogt^dDI décembre 1769,

de contrevenans. Ce seroit que Rome se rendit et retranchât la société, ce qui seroit utile aux puissances chrétiennes, à Rome elle-même, et à ceux qui sont engagés dans rinstitut.

Vous connoissés. Monsieur. . .

Versailles, 29 mai 1767.

DCX. — 3i mai 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 29). — Minute : « M. de Laverdy »,

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je réponds aux différents articles de sa lettre du 2g mai sur la nécessité de prolonger le second vingtième. Je lui fais part des mesures que je prends pour tâcher de disposer peu à peu les esprits. Je lui marque de parler à ceux de Af « du Parlement qu^il connoit et de leur

écrire,

'Si mai 1767.

J'ai différé de répondre à la lettre particulière que vous m'avés fait l'honneur de m'écrire le 29 de ce mois, parce que j'ai voulu la méditer, afin de me mettre en état de vous marquer Tusage que je compte faire des connaissances que vous avés la bonté de me donner, et que vous puissiés me guider dans la conduitte que je dois tenir pour favoriser, autant qu'il sera en moy, vos opérations dont je sens l'importance et Tutilité réelle.

A l'égard des six sols pour livre, ils seront certainement enregistrés ou je me tromperois fort, mais Ton veut des lettres de jussion à cause du public. La crainte de révolter les esprits, en paroissant trop empressé, m'a engagé à suivre la lenteur que Ton est toujours disposé à mettre dans Texamen des prolongations d'impôts ; je n'ai

Toolo contredire personne et je tâche de persuader peu à {KO de la nécessité des subsides, sans paroître trop toe le dedenseur des impôts, atin d*éviter tout ce qui poarroii nie rendre suspea. Enfii^l on a arrêté hier des objets r,. et je vais travaillée aux remontrances, atin qu'elles partent avant la Pentecôtes, et que vous puissiés eoToier des lenres de jussion dès le lendemain de la Trinité.

Je passe actuellement aux objets de votre lettre, qui iont bien plus coasidérables que celui-là.

L*erreur que vous avés découverte ne me surprend pas. et je ne serois même pas étonné que vous découvrissiés encore de noovelles erreurs dans la suite. Si quelque chose m'étonne, cVst que vous soyés parvenu à démesler le cabos que tant de gens ont intérest à rendre impéné- ' tnble. QuoiquMl en soit, ne perdes point courage, continués à marcher sur la même ligne, travaillés sagement, comme vous avés fait jusqu^à présent, à découvrir les abus avant de songer à y remédier; les remèdes anticipés font souvent beaucoup de mal^ et la prudence veut que

fi) Les remontrances, qui développèrent les objets arrêtés ce K'ur, portent la date du 5 juin 1 767. Elles exposaient, conime d'habitude, que le remède ne pouvait se trouver que dans Tabandon du

sjttème.des fermes et la diminution des dépenses : « que le

*^ moyen de mettre les sujets dud. seigneur roy à portée de jouir de la ptix est de favoriser le commerce et les travaux des cuhi- ^teurs par la diminution des subsides, et qu*il n'y a pomt d'autre 'csiource pour assurer les revenus dud. seigneur roy, et même P<Hir les augmenter, que de simplifier la perception, de retrancher '^ dépenses supcrHues, et de délivrer le rolaum;* de l'oppression K'Qt Itqaelle le fait gémir une multitude d'hommes qui ne contnbueot en rien aux charges communes, qui vivent dans Toisiveté, ^ <)ui fondent leur opulence sur Tépuisëment de leurs concitoyens m

il pios gFUftde préctudon.

jz ^-aok. SHT Et ztrmT, ^aas le^œ^ tobs Toulës bien enmin . ^nt V3SS ci^ ssi: deux très boaiMS opé- ■ zm^sc: -rzMcré j£s rmess de diminuer Ii arztmxrr œ ^e millkias, 2* d'ëroir trouvé ks us2i II (■■irii pocr p-TXKrarcr an Rot ce qui loi

jxmiÈDUziT. MZ QBU. zz. «iJMfcJ TincôèïDC. Vous avês ptr là

^7e It rtomc Annueile et la dépense, I SE iir rs çnzÈZ aerrhot que toos mtcs rendu au Roy

a'es: pas à la mérité ce que Ton peut puiûie, mais c'est on nx>tif de ia snioc et ce doit être pour foos i:r csà^urucnesi coQÛaéfmfaie. Il ne îaui pas. Monsieur, C'OS viua rrTinBk~ci a rVKingqr de sauirer votre panie.

. < puaÊit Acx r-ccs ^psriiés 40e vous avês êubliesau Cooae:. ^£ R^. Les ^eox presnières ne poavoicnt pis être U ss^ cerzaÎB qo^nn retranchement de vingt i Ti-: t:re c-î re:fe: i'uae économie salu- :'^- : -s: -i ci-.e ij-::^z:i:e se laii, comme vous -^ tl Si." s irEcrer .^ miscrre aux veux ^^ : >ai^ r*tr-re -e > je !es ciabiissemens néces- :-. : .1 ztftzs^ zt l*E:a:. so:î pour favoriser k

^^ srj- r.^i ■ ir --i pkLr::: é:re une suiîtc de U première, .irxiZ^i.-: i. Je ^ peine a comprendre comment vous ..i::^ .- - -":.-•.: .e> ~o:er.s j'e^ablir la balance entre 1j -i-j^ri e: *i jcr*ir.5v:. cj.: *'exccdenî ce dépense etoii bien : -> ::->.-:i:. r.i ju-: vm*;: millioTiS . ei ce qui m'éionne .-.^^r; ?.-> J c5: . espérance que vous avés de pouvoir .■^: r-'-:^~:c: . ir.r.^-i ?rocr.a:ne a taire des rembou^s^

. .> ^nccuii. j wSt-j-iire qui ae soient pas absorbés p^r ^ >-.:'^5 cr:rrjr.:5 Au surplus, quelque surprenant ^^^

)ut cela me paroisse, puisque vous y êtes parvenu, vous evés tout espérer de vos soins, et quiconque aime TEtat t le Roy doit s^appliquer plus que jamais à favoriser vos ipérations.

Mais votre prétendue troisième vérité me révolte ; parlonnés moy cette expression un peu brutalle. Comment ivés-vous pu proposer sérieusement de céder votre place à in autre quel quMl fût, et comment est-il possible que ce party insoutenable ait été même balancé? i» La droite nîson suffit pour faire sentir que, pour qu^un grand projet puisse être heureusement conduit à sa perfection, il faut qu'il soit entièrement exécuté par celui qui Ta imaginé, qui en a combiné touttes les parties et qui en a tracé le plan. Jamais un homme, quelque mérite quMl ait, Q^a parfaitement rempli les idées d^un autre homme, et l'expérience a appris, depuis qu'il existe des Etats dans Tunivers, que jamais aucun ministre n'a suivy les projets de son prédécesseur, tôt capita, tôt sensus. Les idées prennent une forme différente dans chaque cerveau, par les organes duquel elles se filtrent pour ainsi dire, et, pour bien concevoir un plan, pour l'exécuter parfaitement, il faut en être Tinventeur.

D^ailleurs ceux en qui vous avés confiance, et qui ont lussi de leur côté confiance en vous, auroient-ils pu recevoir de votre successeur les mêmes marques de confiance que vous leur donnés ? Auroient-ils été aussi disposés à se liera lui quUls le sont à se livrer à vous? Non, certaioement ; eh ! bien, Monsieur, tel qui sert utilement le Roy sous votre ministère seroit devenu inutile sous celui d'un autre.

Quant à moy, je vous avoue que je connois tel homme qui auroit pu vous remplacer et qui, s'il fût venu au ministère, n'auroit jamais eu ma confiance ny mon estime.

ot alors la crainte do devenir plus préjudidablti qu'utile ml service thi rov ci d'Ktat m'auroii ungugé à quitter ma pince Cl à renoncera la suiite des secours que le Roy veut hicn me donner, ei que l'aurois cessé de mériier en cessant de le servir. Ne prenés point cecy pour une flatterie. je ne m'abaisserai jamais à Pinfâme condition de flatteur ; mais je vous parle comme à mon amy et non comme a un ministre, et je vous dis, avec cette franchise gauloise que je ne perdrai jamais, que, si vous eussics dans une circonsiance comme cellc-cy. quitta le ministère, vous vous scrii's rendu coupable envers le Roy, envers l'Etat et envei^ vous-même.

En voilà assés sur cet article. J'ai commence â faire usage de votre lettre. J'ai confère sur les vingtièmes ' avec un de M" du Parlement, qui est homme d'esprit et de mérite ei qui a de grandes vues en affaires : il est persuadé et m'a dit avec transpon qu'il étoit enchanta de s^avoir tout ce que je lui disois. Je suis sûr qu'il en fera bon usage dans le lems.

J'ai conféré en général avec un autre, sans entrer avec lui dans des détails trop particuliers; je l'ai trouvé bien disposé d'avance, et, comme c'est un homme d'une grande probité, je l'instruirai par d^rés et je crois qu'il me sera utile.

Il y en aura encore d'autres avec lesquels je prendrai les mêmes précautions. Pendant que vous tenés M. Le Couteulx, endoctrinés-le bien, il peut vous être fort utile. 11 a de l'esprit, il sçait gagner son monde, sans paroitre trop rechercher personne; il est de suitte, et, quand tl veut servir, il sert bien ; il vous est attaché, et vous pouvés tirer de lui -de grands avantages.

Ecrives, si vous le voulés bien, à M. Dufossé : c'est un homme foible, entêté, et qui se livre volontiers aux pré-

jugés. Il est à craindre que les gens qui sont accoutumés à Tobséder ne s^emparent de son esprit; c'est de quoi il faut que vos soins le garantissent. Il est à craindre aussi que la peur de les contredire et d'être baffoué par eux ne rengage à se tenir à sa campagne lorsqu'il sera question des grandes affaires, parce qu'il ne voudra déplaire ny ù vous ny à eux, comme il a desja fait quelquefois; c'est ce qu^il faut que votre prudence prévienne.

Quant aux Jésuites, je ne puis m'empécher de rire de la circonstance oii je me trouve : j^ai rencontré le père Neuville à Vemon, le jour de Quasimodo, il m'a parlé et je lui ai fait politesse. On l'a sçu à Paris, et de là on m'y r^rde comme un amy des Jésuites. J'ai dressé à Rouen le projet d'arrest qui a été refusé, et Ton m'y regarde comme un anti-jésuite outré. 11 est assés plaisant de passer à Paris pour moliniste et à Rouen pour janséniste. Je ne doute pas que bien des gens ne me croient ny l'un ny l'autre, mais me regardent comme politique, et en vérité les trois seront dans l'erreur. Au surplus cela ne m afflige point et me donne au contraire une espèce de comédie.

J'oubliois de vous dire que je crois qu'il est bon que vous tâchiés aussi de gagner l'abbé de Maisons (i) soit par vous même si vous êtes dans Tusage de lui écrire, suit par M. Cromot.

Soies, je vous supplie, persuadé

DCXI. — 22 juin 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 32). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// nCannonce que le Parlement de Paris a enre^nstré redit des arts et métiers, et qu'on va l'adresser à celui

(i) Le Frère de Maisons, conseiller à Rouen.

de Rouen ; — que le Parlement de Paris va enregistrer le second vingtième pour deux ans et quon va de même Venvoier à Rouen,

Enfin, monsieur, m^en voilà dehors, un peu comme Arlequin, avec les étrivières, mais en sauvant les trains dans la magistrature, à ce que j^espère.

lo L'édit des arts et métiers a été librement enregistré ( 1 ). Vous allés le recevoir et je vous en demande la prompte expédition; ne le lanternes pas comme les six sols pour livre, je vous prie, car je ne les crois pas encore finis, et j'en gémis, attendu que la besogne va trop s^accumu 1er chés vous.

2<' Le vingtième a donné lieu aux plus \ïïs débats. A cet égard j'ai cédé, et, Paris aiant offert deux ans, étant incertain qu'il se portât à trois, nous nous sommes fixés à deux quant à présent, en annonçant le sursis du surplus.

Voilà donc un enregistrement volontaire. Les parle-

(i) L*édit de mars 1767, à V'^ersailles, statuait qu'il serait loisible nu Roi d'accorder à des artisans, régnicoles ou étrangers, des brevets ou lettres de privilège qui leur tiendraient lieu de maîtrises, et créait un nombre déterminé de ces brevets dans chaque ville du royaume; les pourvus étaient dispensés d'aucune formalité, apprentissage, compagnonnage, chef-d*œuvre, ni frais de réception. Cet excellent édit fut suivi des lettres patentes du 23 juin 1767 portant règlement pour son exécution. Cétait un accroc donné au régime exclusif et jaloux des corporations; Tédit invoquait l'intérêt de l'extension de l'industrie. Et en effet le moyen était excellent pour stimuler rinitiative et les progrès, puisque les métiers allaient se trouver ouverts à des artisans français habiles, même à des artisans étrangers, à qui des règlements restrictifs ne permettaient pas jusque-là d'exercer leurs talents. 11 faut convenir pourtant qu'un calcul fiscal se mêlait bien à la nouvelle mesure, puisque les titulaires devaient

payer une finance pour obtenir leur brevet. {Recueil des Edits ,

etc.).

mens de province ne feront donc pas marcher les commandans; Rouen se rendra donc. Ainsi vous allés recevoir redit pour deux ans : des remontrances seront arrêtées. Diligentes les, je vous prie, afin que, sur une réponse honnête et des lettres de jussion, Rouen puisse enfin partir et registrer, ou quUl y ait le temps de faire la seconde remontrance et de bailler la seconde de jussion, et, en cas de refus, de procéder à un acte d'autorité, ce que je ne peux prévoir sans douleur, mais ce que je ne pourrois éviter, et ce que je suis persuadé que Rouen évitera, dans la position du consentement volontaire de Paris. Vous connoissés

Versailles, 22 juin 1767.

DCXII. — 24 juin 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 33). — Autographe.

LE Or LE COUTEULX A MIROMESNIL.

// me marque qu'il est content des changements que Von a faits au règlement pour la ville de Rouen,

Le 2 y juin 1767, répondu qu'il me cause bien de la joie en m*annonçant la fin de l'affaire du règlement et son prochain retour ; que fai écrit à M, de Laverdy et à Af . Bertin pour demander un ordre du Roy qui prolange r exercice de M^ les maire et échevins jusques au 4 aoust prochain.

Monsieur,

Je ne doutte pas que mon frère ( f ) ne vous ait apris que les lettres pattentes pour la ville de Rouen alloient

(i) Antoine-Louis Le Couteulx de la Noraye, alors maire de Rouen. (V. supra, \IU p. 296.)

Je B aj poÏM £iÊ «onr M. Langio»», ni M. Bourdoa des > îc D'aon» pu pâ me dispencer de »r. Ainsi ^ ne s^y point iscBfVBvri 11 raison. Pour que voas r tsTl en ->&eaire< loune U suiiie M «ne «éyicàrioa <)ai don licpuii trois ans. je vous re n wiî e k* pièces qœ nms m*svâ coofiées. qui sont les oopis de b lemv de M. le Controleor géoéral du 1 1 U- «ner 1767, «txrc répocKS dn 37 du même mo<s, et U dcmUredo 3 |vin dernier. A l'c^arJ do projet de r^lemeni et des t iiu rmi s qne nous y oriont faines, en conséquence des obserratîons de M'* les commissaires, vous sçavès qae je les ay lemiscs à M. le Contrôleur général, parc^ qoe c'ëUMt sur ces pièces m^me qu'il avoit mis de sa main les noncs d'apràs lesquelles oous avions Iravaillè.

Je souhaitie fort, pour le bien de notre ville, et pour la santé de mon Erér» (que cette affiurc a furieusement dérangée! , [qu'elle] puisse finir promptement et avec tranquilité, comme il le désire. Le préambule de. ces lenres, que pay vQes, est tout propre à cela, puisqu'il fait l'éloge du zèle du Parlement et de celuy des administrateurs municipaux actuels (1).

Il j Lctnt* pateote» portini rigteawDt %-ille de Rouen, du i3 juin 1767,

Je ne croy pas que je puisse estre rendu à Rouen pour le moment de l'enregistrement de ces lettres

Le Couteulx.

A Paris, ce 24 juin 1767.

DCXIil. — ay juin 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 34). — Minute : « M. lic Laverdy. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je n*ai pas répondu sur le champ à la lettre particulière que vous m'avés fait Thonneur de m'écrire le 22 de ce mois, parce que je vous en avois écrit deux tout de suîtte, qui répondoient à une partie de ce qu^elle contient.

Je lui marque que redit des arts et métiers a été présenté au Parlement (i). — M. le Procureur général a reçu jeudy Pédit des arts et métiers ; il m'a envoie les ordres du Roy jeudy au soir. Hier vendredy, j'ai voulu assembler les chambres, mais cela n'a pas été possible, nV aiant personne au palais que dix juges pour Taudicnce de grande chambre, dont deux de M^^ des Enquêtes en supplément. Cela n'est pas étonnant, car, depuis la Pentecôtes jusques au commencement de juillet, le Parlement n^est jamais fort assemblé et la pluspart de messieurs sont à leurs campagnes.

M. le Procureur général a toujours présenté Pédit à ceux qui se trouvoient au palais, et j'ai donné Tordre d'envoie r des billets /7er domos, afin d^avoir une assemblée de chambres mardy à onze heures. A ce moien, si nous

[Recueil des Edits, . . ., etc.); constitution municipale de cette ville, en quatre-vingt-cinq articles. (V. supra, DXXV.) (I) Annotations marginales autographes.

n'avoai pas une assemblëe très nombreuse, aoUE*SQl4%~ du moins assés de monde l'our nommer des commissaires de Iuute5 les chambres. Cela donnera le tcms d'aitt^ndre le 4 ou 5 de juillet, ci il y aura alors un plus grand nombre de M" du Parlement revenus à Rouen. Je diligenicnii la besogne le plus qu'il me sera possible.

M. Dufossé esi à Rouen ; je t'ai rencontré il y a deux jours. Il seroit bon que vous puîssiés entrer eu n^ociation avec luy-

M. Le Couiculs ma mandé qu'il arriveroit la semaine prochaine, et je désire ton qu'il soit icy, car il nous sera fon utile.

Que je /er ai de mon mieux, lorsque ledit de prolongation du second vingtième pour deux ans sera arrivé, pour que {''enregistrement soit relarde le moins qu'il sera possible. — Quant au second vingiiémc. je suis fort aise que vous n'aies pas eu besoin d'un lit de justice A Paris. Il (TSt vrai cependant que j'auroîs fort désiré que vous eussiés obtenu de M'"' Ju Parlement de Paris trois ans au lieu de deux, parce que vous m'aviés marqué que vous espériés au bout de trois ans pouvoir vous passer du second vingtième. Au surplus, il faut se con6er à la Providence, et peut être, d'icyau premier janvier 1770, serésvous assés heureux pour trouver des moiens de vous passer d'une nouvelle prolongation, car je prévois qu'alors vous éprouverés de grandes difficultés.

Je ne négligerai rien pour presser l'expédition sur le second vingtième, lorsqu'il nous aura étéenvoié, et encore plus pour chercher tous les expédiens possibles afin qu'il puisse passer sur une ou deux lettres de jussion, sans que vous ayés besoin d'emploier le gouverneur de la province.

Je vous supplie d'être persuadé que, lorsque je ne

parois pas presser les affaires, ce n*est pas que je les néglige, mais c'est au contraire parce que je cherche les tnoiens de les amener plus sûrement à la réussite, étant sur les lieux et à portée de voir et de connoître les dispositions des esprits. Je m'applique à saisir les moments favorables, et il faut quelquefois les attendre, si Ton ne veut pas risquer de les manquer.

Qtiil est à désirer, en attendant le règlement pour la ville de Rouen, que Vexercice des officiers municipaux actuels soit prolongé par ordre du Roy jusqu'au 4 aoust prochain. — M. Le Couteulx m'a mandé qu'enfin le r^lement va être expédié pour la ville de Rouen : mais, comme il sera presqu'impossible que Tenregistrement soit fait assés tôt pour que l'élection des maire et échevins se fasse au quatre juillet (i), je crois qu'il sera nécessaire de prolonger, par un ordre du Roy, le service des officiers municipaux actuels jusqu'au 4 aoust prochain. J'en écris à M. Bertin.

Je vous supplie. . .

DCXIV. — 27 juin 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (UI, 35). — Minute : « M. Bertin. «

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui marque en peu de mots à peu près la même chose qu'à M. de Laver dy.

Monsieur, J'attens avec impatience, comme je vous l'ai marqué,

(0 Date légale de ces élections (V. supra, III, p. 304 et suiv.).

une réponse à nos remontrances sur la déclaration des six sols pour livre (i).

[Le reste de cette lettre reproduit les avis relatifs à Tenregistrement de Tédit des arts et métiers et au règlement de la Tille de Rouen, contenus dans la précédente.]

DCXV. - 29 juin 1767, JB. M. R., ms. Y. 67 (III, 36). — Minute : « M. de L*Averdy. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je lui rends compte de la sci tuât ion et des besoins de V Hôpital général et de ce que fai fait pour tâcher d^éviter que Pon demandât, quand à présent, de nouveaux secours pour cette maison^ dans la crainte que cette demande ne nuisît^ dans Fesprit de M" du Parlementy à r enregistrement des subsides ordonnés par le Roy pour les besoins de l'Etat.

Monsieur,

Nous avons tenu hier la grande assemblée des Notables pour le compte des octrois établis pour le soulagement de PHôpital général. Cette maison, au moien des secours qui lui ont été accordés, est enfin en meilleure situation qu'elle n'a jamais été.

En 1761 elle étaii chargée de i5o,ooo 1. de rentes viagères, elle a voit 25o,ooo 1. de dettes exigibles, 2,200 pauvres à nourrir et entretenir, nulles provisions, des batimens presqu'en ruine, et son revenu tant fixe que casuel ne monte qu'à 1 5o,ooo 1. (2).

(1) V. DCX, DCXXVII. La réponse de Bertin à ces remontrances fut lue dans la séance du 3o juin. (Registre secret,) (a) V. tome II, p. xii et suiv.

Aujourd'huy ies rentes viagères sont réduites à i3o,ooo 1., les dettes sont payées, les pauvres sont réduits au nombre de r,64o, elle a des provisions à peu près assés pour ne pas manquer d'un moment à l'autre, et l'on y a fait un baiimem neuf qui étoit indispensablemem nécessaire ; les arrérages des rentes viagères qui avoieoi été accumulées pendant prés d'un an, de 1761 à 1 762, sont payés exaciemeni au jour le jour.

Ce bien être vient i» de l'octroi accordé en r762, j"» de la remise du don gratuit faite par le Roy en 1764 (1), 3° des bienfaits de M. l'abbédeGermont et de madame de Germont |i), 4" de la bonne administration et de l'économie des administrateurs.

Mais comme elle n'a que 1 5o,ooo 1. de revenu actuel, qu'elle ne peut pas avoir moins Je \ . 5oo pauvres à nourrir, et qu'elle est chargée de 1 3o,ooo 1. de rentes viagères, vous semés que, tant que les rentesviagéres ne seront pas totalement éteintes, elle aura toujours besoin de secours. D'ailleurs il y a encore une grande partie des baiimens qui menace ruine.

L'octroi de 1762 finit au fmars 1768, et le don gratuit doit diminuer progressivement, aux termes de la déclaration du 2 r novembre 1 763 et finir en 1 770.

II fut donc question hier de sqavoir si l'on demanderoit au Roy la prolongation soit du don gratuit, soit de Toaroi de 17(12.

J'avois bien envie qu'on ne demandât rien pour le moment, parce que je craignois que cette demande, venant à se proposer au Parlement dans le moment oti il est question de six sols pour livres, du second vingtième et de

e III, p. 465, vo Déclaralioni, S mart

le U, p. 417, vo Gtrmont.

l'édit des arts et métiers, ne nuisit aux enr^istrements de ces trois objets. Je ne pouvois cependant pas dire ce que je pensois, parce que c^eût été marquer trop d^empressement pour les impôts rojaux et peut-être risquer de produire, par ce trop de franchise, les mauvais effets que je cfaignois.

Je pris le parti de dire que Thôpital ne devoit demander que dans Tinstant même du besoin urgent, et qu^il falloit attendre Tannée prochaine pour voir les secours que Ton demanderoit, puisque Ton étoit assuré de n^avoir aucun besoin pour le reste de Tannée i 767.

Les avis furent partagés, et j^avois bien peur que Tavis opposé au mien ne passât.

Enfin, grâces à Dieu, j^ai été assés heureux pour faire revenir à mon sentiment une partie de ceux qui y étoient opposés, et il a été arrêté d'attendre, pour voir ce qu'il faudra à Thôpital, l'assemblée de Tannée prochaine, laquelle à la vérité se tiendra au mois de février 1768. Mais alors les enregistrements que vous demandés pour le Roy seront faits, il y aura longtems. Ainsi voilà, à ce que je crois, un obstacle surmonté.

Je vais à présent travailler de mon mieux pour engager le Parlement à ne pas vous mettre dans la nécessité de recourir à des voies extraordinaires pour faire passer les trois édits que nous avons à enregistrer.

Je vous supplie

DCXVL — ter juillet 1767.

B. àL R., ms. Y. 67 (III, 37). — Autographe, non signé.

CROMOT A MIROMESNIL

M, Cromot ( i ) m'informe de ce que M. de Laverdy et lui ont fait auprès de Ai. Dufossé et de M. Le Coûteux pour le second vingtième.

Vous me demandés. Monsieur, si j^ay reçu réponse de M. Dufossé : la voici, et, si j'entends bien le français, il est des nôtres ; vous en jugerés de même, à ce que je crois, en faisant attention aux endroits de sa lettre que JV souslignés ; renvoyés la moy je vous suplie. D^un autre côté, je me suis assuré de M. Le Couteulx, et il pirt pour combattre pro rege : vous vous douttez bien que ce ne sera pas ouvertement, mais il n^en réussira que plus sûrement. Diaprés cela je regarde notre affaire comme faitte, il ne s*agit que de la diligenter et à cet effet il vous reste à presser les remontrances.

Si j'avois le tems, je vous enverrois ma réplique à M. Dufossé, mais je ne doutte pas qu'elle n'achève la mistification. La mienne par vous est complette (2), car ^tre dernière entrevue m'a tourné la teste, et, si vous permettes l'expression, Monsieur, je vous aime autant que je vous respecte et c'est pour ma vie.

>*' juillet 1767.

(Ot^remier commis aux bureaux du Contrôleur général. (V.t. 111, P- 465, vo Cromot.)

(^) Miromesnil a fait la conquête de Cromot, c*est dans ce sens qu'il fiiut prendre ici le mot mistification.