ASSEMBLÉE DU CLERGÉ DE FRANCE DE

Quelques lettres seulement (DXVll à DXX* DXXUI, DLXXI, DLXXIY), et en termes concis, font allusion à l'Assemblée du clergé de France de 1765 et aux débats qu*elle suscita dans les parlements. La matière est trop importante pour être omise ici : il ne s*agit de rien moins en effet que des rapports de lautorité religieuse et de Tautorité civile, et des limites des attributions respectives de Tune et de Tautre.

L^affaire naquit à l'assemblée du clergé de 1760. On y donna lecture d^un bref du pape Clément XUI, en date do

15 mars de cette année^ adressé au Président de rassemblée, dans lequel le souverain Pontife rappelait, pour y adhérer, la lettre encyclique de Benoit XIY, Ex omnibus Chrùtiam^ da

16 octobre 1756. Cette encyclique renouvelait les enseignements de la constitution Unigenitus, et proclamait une fois de plus que c*est au Saint-Siège et aux conciles seuls qa*il faut se soumettre en matière de foi et de discipline.

Délibérant ensuite sur les affaires générales de la religioD, rassemblée du clergé adopta des remontrances au Roi ponr lui demander de faire adopter les deux nouveaux actes comme lois de TEtat. Elle ne s'en tint pas là. Depuis trop longtemps les parlements statuaient sur des matières de foi, comme si ces

' qucsIiDiis pouvaient relever de leur conlrôle : ils jugeaient k-s refus de SHcremetitA opposés, à tort ou â raison, par des pasteurs, ils censuraient les maiidenients ou les brefs pontificaux, ils allaient jusqu'à condamner les doctrines même religieuses qu'ils croyaient relever dans les écrits ou les enseignements des membres des congrégations ecclësiastitiues. Le gouvernement lui-même légiférait dans un domaine qui ne semblait pas i?tre le sien. L'assemblée du clergé rédigea et adressa au Roi une plainte solennelle contre les empiétements des pouvoirs séculiers, qu'elle inlituia, liéclumation de l'Atgembiee g/nérale du Clergé de France, et dans laquelle on lit ce passage qui en révèle l'esprit :

■ Pour rendre à César ce qui est à César, nous reconnaissons dans le Roi... une puissance sur les choses temporelles, qu'il ne tient que de Dieu... ; par suite de cette obéissance, nous respectons dans les ofBciers de Sa Majesté la portion d'autorité qu'il lui a plu de leur confier. . . Mais pour rendre i Dieu ce qui appartient à Dieu, nous rejetons et condamnons hautement le droit que quelques tribunaux séculiers se suut arrogé dans ces derniers temps de statuer sur les dispositions nécessaires pour la réception publique des Sacrements, ... de déclarer quelles sont les véritables décisions de l'Eglise, et le degré de soumission qui leur est dû... ». etc. (1).

L'Assemblée générale de 1763 revint à la charge. Elle décida qu'un article de ses remontrances au Roi traiterait des principes de la juridiction ecclésiastique et des entreprises des (tarleiuents sur cette juridiction. Dans une lettre au Roi, elle prit la défense des Jésuites : « Ne souffrez pas, disait-elle.

(IJ Colfeolfon d» Proeil-iMrliaux lin AsMfmbUfi gMi^ralin du CUrgf de Franc», lumc VIII, t" partie, l'tT-neO . 1160, 5 m. pp. 8BS-8*», et l^ieett lutlificalieuM. p. -m. Ht et îSl).

que dans votre royaume, contre les règles de la justice, contre celles de l'Eglise, contre le droit civil, une société entière soit détruite sans l'avoir mérité. » Dans les remontrances, elle plaida la cause de la célèbre Société et terminait ainsi ses observations : « Daignez donc fiûre cesser le scandale des arrêts de tous vos parlements : ils détruisent tous les droits de PEglise, insultent à sa conduite et déshonorait ses ministres, en supposant à un Institut approuvé des vices qui auraient dû Fempécher d'être toléré, s'il eût été tel qu'on le représente. »

Enfin elle adopta une Réclamation analogue à celle de 1760, ayant pour objet de renouveler celle-ci (i).

Nous arrivons à TAssemblée de 1765, tenue sous la présidence de l'archevêque de Reims, La Roche-Aymon. On y discuta et approuva plusieurs rapports sur les aflbires de h religion, dont les conclusions furent réunies dans trois mémoires, intitulés, l'un. Condamnation de plusieurs Iwres contre la religion, un autre^ Exposition sur les droits de la puissance spirituelle, le troisième. Déclaration sur la constitiaion Unigenitus. Ces mémoires furent réunis sous le titre Actes de rassemblée du clergé sur la religion. Il fut décidé que ces Actes, auxquels seraient jointes les Réclamations de 1760 et 1762^ seraient imprimés, envoyés à tous les évéqnes et publiés dans tous les diocèses (23 août (2).

Cependant la déclaration du Roi du 8 octobre 1754 (3) avait prescrit le silence sur les querelles religieuses, qui, sous prétexte de jansénisme, ^de gallicanisme, de constitution Dnigenitus, ou de maximes du royaume, divisaient les esprits

(1) CoUectUm.,., etc., tomcYIII, $• partie, 47S%-i77S : t7CS,g?, pp. 1048-1052, et Pièces justificatives, p. 362, 375, 319.

(2) Collection, . ., etc., tome Ylil, $• partie, /7M-/775 .- i7S5, % ii, p. 1350-1423, et Pièces justificatives, p. 418, 432, 434.

(a) Isambert, Anciennes lois françaises, t XXII.

depuis près d'un siècle. S'aulorisanl de relie déclaration, le Parlement de Paris, par arrèl du 4 septembre 1765, supprima les Actes de l'Assemblée de 1765, et par un autre arrêt, du lendemain, condamna au feu la Lettre aux évéquet, qui en accompagnait l'envoi.

L'Assemblée déféra les arrêts au Hoi, qui les cassa en son Conseil d'Etat le 15 septembre (1).

Le Parlement de Rouen ne restait pas indilTéreot. Les évéques de Bayeux et d'Evreux avaient publié les Actes dans leurs diocèses', l'évêque de Bayeux les avait même adressés à la faculté de tliéolo^e de Caeo. Dans l'assemblée des cliambresdu 23 novembre 1765, les Aclrs, la lettre circulaire de l'archevêque de Reims, les lettres des évéques de Bayeux et d'Evreun, l'adhésion de la faculté de théologie de Caen aux Actes, furent dénoncés au Parlement. Celui-ci le même jour rendit trois arrêts : le premier, se fondant sur le iilence ordonné )>ar la déclaration de 1754, prononça la nullité el la suppression des Actes de l'Assemblée générale du clergé de 1760, 1762 et 1763; le second condamna à être lacérées les lettres de l'archevêque de Reims el de l'évêque de Bayeux, et se contenta de supprimer celle de l'évêque d'Evreux ; le troisième cassa la conclusion de la faculté de Gaen, en ordonna la radiation sur ses registres avec transcription, en mai^e, de l'arrêt de condamnation (3).

Sauf une suspension momentanée, la mémorable session de l'Assemblée dn Clergé de 1765 se continuait néanmoins : ouverte au mois de mai 1765, elle ne s'est close qu'au mois de juillet I7â6. Et le conllit se perpétuait : plaintes, mémoires, remontrances, lettres, arrêts se succédaieut. C'est alors que

(S) 13 navefflhre 176» ; arrfu iupnniés i B Icmanl. iif4>. Voj. loUrc DXX.

xxxvj

le Conseil d'Etat donna, le 24 mai 1766, deux arrêtés qui tendaient à mettre fln à ces débats. Le premier devait procurer une certaine satisfaction à TAssemblée du cleiigé : rendu sur la plainte déposée par elle, il suppriiiiait un imprimé fab/tque nota, in-i3, 172 p.) contenant un réquisitoire prononcé par Gastillon, avocat général au Parlement d'Ai.\, qui avait, en termes peu mesurés, critiqué les Actei et s'était exprimé de façon impertinente sur la constitntioii Unigenitus et sur le Saint-Siège même. Le second» concernant lex Acte* de VAMemblée du Clergé, longuement développé et remarquablement conçu, paraît une réplique aox principes émis par la Réclamation de l'Assemblée de 1760 sur les droits respectifs de l'Eglise et de la société dvfle : dans le but de compléter ou de redresser cette Réelamaiion, ii distingue les prérogatives de la puissance temporelle et celles de la puissance spirituelle, fixe les bornes des unes et des autres et proclame les principes au nom du Roi; enfin il édicté de nouveau un perpétuel silence sur toutes ces matières, et réserve à S. M. de prendre toutes mesures utiles pour le bien commun de TEglise et de TBtat (i).

Cet arrêt fut suivi de nouvelles représentations de i* Assemblée du Clergé, qui ne se sépara qu'après avoif rédigé une seconde protestation contre les entreprises et les arrêts des parlements concernant les Actes (2). Les choses en restèrent là.

(1) Isambert, t. XXII. Lettre DLXXI.

(2) Tous ces débats sont rapportés au recueil cité : ColUctUm...f etc., tome VIII, 2« partie, Procèê-verbaux, loe. cit., et Piêcet /wi^lcatwes, — Gomp. Défense de$ Aeles du CAergé de France comeenimi la religion publiés en V Assemblée de 1765 par M, Vévéque du Pu^ (Le Franc de Pompignan), A Louvain, 1769, in-4<»; — Mém. pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le AT///* siècle, par Picot, t. Vf, p. 167-311, etc.

xxxvlj

On tJoil observer que Ips Actes du Clergé de 1760 4 1765 avaient étA déterminés |>ar l'inlruaiou des compagnies judiciaires dans un domaine qui leur paraissait étranger : les parlements ne restèrent rien moins que convaincus de leur empiétement, et ce furent eux qui dans la suile vinrent encore réveiller les querelles religieuses, A propos des Jésuites.

Après avoir* par un airét du 10 janvier 17G7, ordonné h toutes personnes d'observer le silence sur les matières de religion, le Parlement de Paria pronomja l'expulsion des Jésuites hors du royaume (9 mai 1767) (1). A l'imitation de Paris, le Parlement de Houen arrêta il'abord d'informer sur la conduite des ci-devant demeurés dans le ressort (tft mai t7ti7). et, par son arrêt du 19, Supplia te Roi de baunir la Société (2).

Ces appels restèrent vains. C'est le pape Clément XIV, qui sous la pression des puissances, et pour restaurer la paix, décréta eu 1773 l'abolition de l'ordre.