AUTRES SUJETS
Les autres matières traitées dans la correspondance recueillie en ce volume sont les suivantes; des notes, jointes au texte, fourniront, le cas échéant, le commentaire.
Le commerce dm eaux-de-vie de cidre, dont il « été question déjft au tome Ml (Lettres GCCCLXXXVI , CCCCLXXXVII, CCCCXCVI, DCXX);
L'édU du mois de juillet 1766, concernant les muaicipa- Utés (COiGXC, GCCCXCV. CGCGXGVII) ;
Une émeute A Cherbourg (CCCGXCI):
Le» alTaires des Jésuites (GCGCXGl. CCCCVCll . CCGCXCV, DCVni) ;
Là suite de l'affaire de l'échange de U principauté de (0 iMnrtMjn. I. XMI, (8) Utlrc DCVDL — Heçutrt tKnt. -
RecwU da É
xzzviij
Dombes (CCCCXCIV, D à DV, DVID, DIX. DXU. DXIII; — cf. les tomes II et III) ;
Une remise de la capitation, sollicitée par un conseiller ao Parlement (GGGGXGVIII);
Les pèches de Dieppe (GGGGXGIX, DVi) ;
I^ dénonciation et la condamnation d*un Dictionnaire nisonné du domaine (DX, DXII, DXIII) ; celles d'une éditioo de la Coutume, suivie d*un recueil d'arrêts (DXG) ;
L incendie de Bolbec de 1765 (DX, DXVIIL DXIX);
La translation des cimetières urbains (DX);
Les thèses du professeur Le Lorier, de TUnivenilé de Gaen , sur le mariage civil (DXI) (i) ;
Les finances de l'Hôpital général de Rouen (DXI, DCXV, DCXVIII) ; •
Une question de communication de pièces au Procureur général (DXI);
Le projet de règlement pour Tadministration municipale de Rouen (DXXV, DGXII à DGXIV), qui reparaîtra au tome T;
Le bureau perpétuel du Parlement, dont il a été parlé an tome III (DXL) ;
Une gratification que le Roi accordait à Miromesnil pour
(1) La note de la page 45, sur Le Lorier, eontient une bèvne. Il tua distinguer deux personnages de ce nom : Nicolts-XanyAntoine Le Lorier. professeur à l'Université de Caen, et Richard-Pierre Le Lorier, qui éteit avocat au Pariement, et résidait à Rouen. Tous deux saerilimat va Muses, soit en latin, soit en français. C'est Riehard-Pierre qui eonpia l'ode en Thonneur du duc d'Harcourt; Nicolas-Marc-Antoiiie & écrit des poésies, couronnées aux concours des Palinods de Rouen et de Gaea. Les notices de Guiot {Les trois niècles paUnodiques) sont très (kutifei. Lei deux Le Lorier jouent de malheur : leur nom a été orfliofrapUé U Levier dans Tédition des Troie siècles paUnodiquee, publiée, pevh Société de l'Histoire de Normandie, par Tabbé A. Toujiard. Je doit ch renseignements à Tobligeance d'un érudit, arrièreHEieTeu de ITicali»- Marc-Antoine.
immager des dépenses de sa Première Présidence pLIV, DLVIII, DLIX, DXCV, DXGVII) ;
Lit nomination des officiers des Iroupen bourgeoises de Rouen (DLXXU);
Un projel de règlement pour la répression de la mendicité et la création d'une assistance publique (DLXXIIl) ;
L'ëdit du mois de juin 1766, qui fixait l'intérêt de l'urgent i quatre pour cent {DLXXIV à DLXXVlJ;
Le privilège de Saint-Romain, dont jouissail le Chapitre- de la Cathédrale de Rouen (DLXXVIl his):
La Commission des cootrebaiidiers, établie à Reims suivant lettres patentes du 31 novembre 1765, dont il s'agissait de 'faire accepter la juridiction dans la province de Normajidie, résultat qu'on finit par obtenir au moyen de l'adjonction à cette commission d'un commissaire pris dans la Cour des Aides de Rouen (DLXXVIl a DLXXXIII. DLXXXV, DLXXXVI. DXCll, DXCV, DXCVI, DXCVlIUnCllI);
Des conflits de compétence, à l'occasioii de procès en matière d'aides, dont les bailliages de Bayeux et de Ponl-l'EvPque voulaient retenir la connaissance (DLXXIX , DLXXX , DLXXXVI);
La réunion du collège Du Mont à l'Université de Caea, combattue par la municipalité de cette ville et l'êvéque de Bayeux {DLXXXVII. DXCl) ;
La franchise postale du Procureur général au Parlement de Normandie, que lui contestait le fermier des postes (DXC bû);
Des bruits calomnieux répandus contre Miromesnil, à l'occasion d'un prêt que lui avait Tait la ville de Dieppe (DXGIV) ;
L'affaire du curé de Saint-Godard de Rouen, Outin (DCl et *DCn);
la dénonciation d'un vicaire d'Héberlot, trop ardent molini8te(DGI. DCII, DCIV. DGV);
Un prétendu projet de vente et ioféodatioa de Toffice de gouverneur de Rouen (DGVII) ;
Le cas d^un certain nombre de détenus à la maison de Saiut-Yon de Rouen (DGXIX);
Trois affaires importantes^ qui sont entamées seulement dans cette partie de la correspondance, et dont les suites et la conclusion apparaîtront au tome V, savoir :
la prorogation pour six ans des six sols pour livre sur les droits des fermes, suivant la déclaration du 8 Janvier 1767 (DXCVII àpXCIX, DCI, DCII, DCIV, DCV, DCX, DCXIV, DCXVII) ;
redit de mars 1767, concernant les arts et métiers, et réservant au Roi la faculté d^accorder à des artisans, français ou étrangers, des brevets qui leur tiendraient lieu de lettres de maîtrises (DCXl, DGXIII, DGXIY, DCXVII, DGXVIII) ;
' et redit de juin de la même année, qui prorogeait de nouveau, et pour deux années, Timpôt du second vingtième (DGIX à DGXl, DGXIII, DGXIV, DCXVI à DGXVIII DGXX, DGXXl);
Enfin les deux lettres DLXXV et DLXXYII annoncent le renchérissement du blé : le commerce de cette denrée et les approvisionnements formeront la matière principale do tome V.
Pendant l'impression des tomes lY et V de la Correnmdance, les portefeuilles, que M. Lormier avait bien voolt mettre à la disposition de la Société de THistoire de No^ mandie, ont été mis en vente.
Ils ttgurent ainsi au Calahirue lie sa liiblintlit-qne. deuxième partie (Paris, 1902) :
N" 1302. Lahoignoh (Guillaume II de)..., cliancelier de France.
Il teUres lol. sign. 1 H. de HlmiDcsnil.... 1157-1759, il p. pelil In-*».
(jtcquM par Ut Bibliothèque de Houeii.)
N' 1314. MiiiOHESNiL(Aj-niand-Tboniaa Hucde). . .
HU lettres sign. o
t. gign. au Chanvetler de France, Rouen. 1758-
in-rol.
. . Od 3 joint : un dossier de documents niariuscrils el iio|irini<^s relulifs i ti dispersion et A lu reconslitutian du Purlemenl de Rouen, el une forte liawe de lettres «dn^stes k Miromesnil, pour I» plutiarl au moment de 1» dispersion du Parlement de Rouen.
(Acquit par ia Bibiiùthèque Halionaie )
N" 1315. UutoMESNiL (Armand-Thomas Hue de). . .
7 ieilrei aul. sign. i divers, I7g6-]79S. IS p. in-l°. Intéressantes lellres particuliËres adressées â de.s membres de sa famille. On a juiul un dossier concernant l'arrestation de Hiromesnil pendant la Révolution. {Acquit par fa BibtiolMqve (iationole.)
Les notices du Catalogue n'aceuseitt qu'un Intal de ^91 lettres datées de 1757 â 1771 : les cbilîres ne sont u'approxituatib.
112 lettres antérieures k la révolution parlementaire de 4771 ont passé dans la Correspondance, avec la mention Kbliolhèque de M. Larmier : celles qui sont numérotées ici, m, IV, vil, IX, XI, XV, XIX, XXI (lome I), et CCCXII (tome V), sont entrées à la Bibliothèque de louen ; les autres sont devenues la propriété de la Bibliothèque Nationale.
Les pièces relatives à l'arreslalion [Catalogue, n" 131?1), M]uises aussi par la Bibliothèque Nationale, ont été utilisées
Xiï]
dans Vlniroduction, au lome I. Cj. tome I, bUrûéick p. xiîj-xvij.)
iiO lettres, adressées à Miromesnil à l^occasion de la gj criptiou du Parlement en 1771, et une cinquantaine pièces, en vers, en prose, manuscrites, imprimées, qû furent ofrer|es ù roccasipp du rappel du Parlement en 177^ de son élévation aux fonctions de Grarde des Sceaux, présente publication de h Cor r ê ip o n d a nce n*a pas rec« ces documents.
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CORRESPONDANCE POLITiaUE ET ADMINISTRATIVE
DE
CCCCLXXXVI. — 24 janvier 1765.
B. M. R., ms. Y. 67 (II, i). — Autographe, non signé.
L'AVERDY A MIROMESNIL
// me marque qu'il ne peut entamer Vaffaire des eaux'de-vie de cidre à cause du grand nombre d'autres affaires qu'il a, et des troubles du Parlement de Bretagne,
Je suis très fâché. Monsieur, d'avoir été dans une indispensable nécessité de rendre Parrét des eaux-de-vie (i), mais la chose étoit impossible autrement; vous auriés perdu votre procès dans ce premier moment au Conseil, suivant toutes les apparences. Au surplus je ne le peux pas entamer avant ce carême. Les affreuses affaires de Bretagne, Tesprit de révolte et de fureur qui souffle dans cette province,' la déraison qui règne dans les autres, et qui ira de proche en proche, ne me laisse pas un instant. J'ai un projet sur le métier auquel je n'ai pas pu travailler
(i) U s^agit du commerce des eaux-de-vie de cidre, pour lequel la Normandie réclame la liberté (V. tome III, p. xl). Un arrêt du Cofiseil du 12 janvier 1765 a maintenu l'adjudicataire des fermes dans la jouissance du droit de faire ce commerce.
depuis quinze jours. La magistrature travaille à grande force à sa destruction. Je gémis. J^opére du moins mal possible ; le flot me gagnera, je serai obligé de m^effacer et tout sera perdu. Je donnerai ma juatification à Funiven, les bons citoicns pleureront avec moi sur le sort de la patrie. Un La Gascherie, de Rennes, écrit là tous les jeun que je suis le plus grand ennemi des parlemensy parce que ce fripon là ne peut pas me pardonner de m'avoir trompé (i). Oti sont donc les foudres pour punir de pareils forfaits ! Et les cabalistes jansénistes approuvent, pressent et formentent ces troubles par un véritable concert, non connu d^eux, avec les partisans des Jésuites. La Providence punit bien douloureusement cet infortuné roiaume. Vous connoissés, Monsieur, mon inviolable attachement.
Paris, 29 janvier 1765.
(i) C'est ici la première allusion à raffiaire ou plutôt aux affures de Bretagne, dont il sera souvent question dans ce volume (Y. k Sommaire),
Animes par un même intérêt, le Parlement de Rennes etlesEuts de Bretagne disaient cause commune pour la défense des libeitéi constitutionnelles de leur province, de jour en jour anxnndries et menacées de suppression par le pouvoir central et personnel : c'ea ainsi que L*Averdy estimait que la magistrature travaillait i n destruction.
En attendant la session des Etats qui ne devait s'ouvrir que k i«r octobre, le Parlement, sur les instances de L' A verdy, avait eongistré (5 juin 1764) la déclaration du ai novembre 1763, qui proft>gcait une fois de jplus le premier et le second vingtième et aioutiii deux nouveaux sols pour livre aux droits des fermes (V. t 11 p. Iziij, et t. III, p. xiij). Mais l'arrêt d'enregistrement contenait dei réserves équivalant à de véritables remontrances. Une dépumioB tut mandée pour justifier le Parlement : les députés furent les cob*
CCCCLXXXVÏI. — 26 janvier 1765.
B. M. R., ms. Y. 67 (II, 2). — Minute : « Copie de la lettre de
M. de Miromesnil à M. de L'Averdy, du 26 janvier 1765. »
MIROMESNIL A L'AVERDY
Je lui fais mes observations sur Vinconvénient quHl y a que les fermiers généraux soient marchands d'eau-devie de cidre, juges de la qualité de cette denrée, chargés de percevoir les droits auxquels elle est assujettie, et qu'ils aient seuls la liberté exclusive d'en faire le commerce.
Monsieur,
J'ai conféré ce matin avec M. Le Couteulx et luy ai
seillers Charette de la Gftcherie, Euzenou de Kersalaun, et Picquet de Montreuil (16 juin 1764.)
L'opposition continua : un arrêt prononça la scission, en d'autres termes décida que le Parlement cesserait tous rapports avec celui que Ton considérait comme l'ennemi de la province, le gouverneur, le duc d'Aiguillon ; des remontrances furent arrêtées successivement le 1 1 août, le 7 septembre. Mandés de nouveau, les trois magistrats précités furent d'abord exilés à Sens, puis retenus à Versailles, où ils demeurèrent jusqu'au mois de mars 1765, attendant les ordres du Roi.
Les Etats ouvrirent le i" octobre leur mémorable session [f^ octobre au ic' avril 1765), durant laquelle ils opposèrent la plus énergique résistance aux nouvelles charges fiscales. Tout d'abord ils so pourvurent devant le Parlement contre l'illégale perception des impôts, non encore consentis, et qui se levaient déjà en vertu de l'arrêt d'enregistrement. Bien entendu, et avec raison d'ailleurs, le Parlement, en chambre des vacations, admit l'opposition (16 octobre) : ce fut le point de départ de l'aflaire du Parlement de Bretagne, grave et longue crise, marquée par la démission du Parlement. Il restait à faire voter par les Etats les nouvelles impositions. Les débats allaient se prolonger, ardents, pendant plusieurs mois.
A la date de cette lettre, le Parlement de Rennes était depuis le
montré la lettre que j ai eu l'honneur de vous écrire (ij. Il m'a dît que je me trompois lorsque je pensois que le commerce, que les fermiers généraux font de Teau-de-vie, étoit peut-être autant à l'avantage de leurs préposés qu^au leur, qu'ils font ce commerce dans tout le royaume et qu'ils y gagnent des sommes immenses, qu^il est persuadé que ce commerce dans la seule Normandie leur vaut plus de huit cent mille francs, etquUl est à craindre qu*il n^eo soit avec le tems de l'eau-de-vie comme du tabac, que les gens de finance parviendront enfin à le fkire interdire à tout le monde pour en avoir le privilège exclusif.
II est convenu au surplus qu'il falloit tâcher, s^il étoit possible, d^em pécher que le Parlement ne prit des mesures trop vives dans ce moment-cy, et je croi que son attachement pour vous est le principal motif qui rengage à préférer le party de la modération.
La commission pour les mémoires de finance (a) s'est assemblée ce soir, et le résultat a été de me députter un des commissaires afin de me demander rassemblée des chambres pour lundy.
Comme le députté est de mes amis, je luy ai demandé ce qui avoit été agité dans la séance; il m^a dit que Ton avoit traitté la matière des eaux-de-vie, et que c^étoitpour cet objet que Ton me dcmandoit rassemblée des chambres.
2a ilécembrc en état de chambres assemblées ou de cessatkwdu service judiciaire, refusant d'enregistrer les ordres du Roi, et l'o* était au lendemain du message que le Rot adressa aux Euts pour leur enjoindre de délibérer dans les vingt-quatre heures sur les impôts établis par la déclaration et autres affaires (17 janvier lyGS) et de rejet de ces impôts par l'assemblée (23 janvier).
(i) Cette lettre manque.
(2) Mémoires demandés aux Cours par la déclaration du 21 0»vembre 1763.
Alors je luy ai demandé qu'elle étoit l'intention de messieurs les commissaires. Il m*a dit que leur intention n'étoit pas de rien faire qui eût trop d^éclar, mais seulement de proposer à la Compagnie de demander au Roy d'ordonner aux fermiers généraux de remettre un état de leurs magasins d^eau-de-vie, afin de pouvoir mieux prouver par ce moyen à S. M. Tabus qu'ils font de ce commerce.
Si aucun des commissaires ne change de disposition et qu'il n'y air pas d'avis plus violent proposé aux chambres assemblées, nous serons bien et nous aurons le tems de respirer.
Je persiste dans mon premier dessein qui est de ne point montrer votre lettre ostensible du 1 5 de ce mois (i), mais de montrer seullement les deux dernières que j'ai reçues de M. de Neuvilleite, par Tune desquelles il exhorte la Q>mpagnie à ne point risquer de gâter l'affaire en faisant du bruit, et par l'autre il me marque que vous l'avez assuré que l'affaire de l'exportation seroit décidée avant Pâques.
J'oubliois de vous dire qu'il a été proposé dans rassemblée de la commission, cet après midy, d'engager la Compagnie à mander à M. de Neuvillette que, si l'affaire en question n'étoit pas décidée dans un certain tems, il n'avoit qu'à revenir à Rouen^ afin d'y délibérer dans le sein de la Compagnie.
Je ne sçais si cette proposition sera faite aux chambres assemblées, mais je tâcherai qu'elle ne le soit pas, ou, si elle l'est, je ferai tout ce qui dépendra de moy pour la combattre.
Je croi. Monsieur, qu'il n y.auroit aucun risque à presser la décision sur l'exportation des eaux-de-vie de cidre,
(i) Cette lettre manque.
et je suis persuadé que, si le Roy révoquoit la dédaratioo de 171 3 et que S. M. permit Texportation, Ton prendroit plus aisément patience sur le commerce des fermiers généraux, dont alors vous examineriez avec plus de tranquillité les avantages et les inconvénients.
Je vous avoQe, quant à moy, que j^y trouve plus d^inconvénients que d^avantages, et que je ne puis me persaader qu*une compagnie assez riche pour se rendre maitresK en totalité d^une branche de commerce, qui a en outre Tauthorité de juge de la qualité de la denrée qui fait l'objet de ce commerce, enfin qui est préposée pour percevoir les droits sur cette mcme denrée, ne soit nécessairement dans le cas de faire un tort considérable au public.
Je vous écrirai ces jours cy sur Taffaire des Jésuites. M. Dufossé est à Paris, et je nedoutte pas que vous ne le voyez à ce sujet.
Je désirérois fort que vous me fissiez de tems en lemsle plaisir de me marquer un mot sur les différentes idées que je prens la liberté de vous exposer dans les occasions.
Je vous suplie d^ctre bien persuadé de ma reconnoissance et de mon plus sincère attachement.
J^ai apris avec grand plaisir que le Roy vous a donné la place de conseiller d'honneur de M. Deilassigny ( 1 ). Cette nouvelle doit faire plaisir aux parlements par bien des raisons, et les convaincre que votre intention est de tenir toujours à un corps qui a grand intérêt de vous conserver.
26 janvier 1765.
(0 Parlementaire, L* A verdy tenait à témoigner en toute occaiioB son attachement à ses anciens confrères ; c'était un moyen de se 000cilier la confiance des Parlements, bien disposés d'ailleurs en a faveur. Il fut nommé conseiller d*honneur en février 1 765, à U pbct de Morcau de Nassigny.
CCCCLX,X.XV1II. — 3 «vrier 1765.
B. M. R., ms. Y. 67 {II. 3). — Aulogruphe.
