CCCCXC. — 20 février

B. M. R., Y. 67 (II, 4). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Le premier article de cette lettre concerne les municipalités, le second le Parlement de Bretagne.

Voici, Monsieur, un projet de règlement pour Tadministration politique de toutes les villes de votre ressort (2). Je vous le communique sous le secret, pour vous et pour M. Lecouteulx. C'est le même que celui qui a été adopté et registre ensuite à Besançon pour la Franche-Comté, sauf les légers changemens locaux relatifs à deux païs différends. Je vous prie de Pexaminer et de me marquer ce que vous en pensés avec vos corrections. Je le communiquerai ensuite à M. Bertin.

(i) L'Averdy écrivit également au P. Président une lettre (3 février) pour lui témoigner la satisfaction du Roi ; la lettre est annexée au Registre secret»

(2) Projet d'édit pour la constitution des municipalités dans les villes et bourgs ayant au moins 4,5oo habitants, ou jouissant de 5oo livres de revenu, ou même, en Tabsence de Tune et l'autre de ces deux conditions, possédant déjà des officiers municipaux. L'édit ne sera publié qu'au mois de juillet 1766; il complète celui du 5 septembre 1764, qui s'appliquait plus spécialement à l'administration (V. le tome IJI).

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'I) l.« l'HiIrrriitfit <lc Mr';tagnc ayant refiué d'obéir à des lettrade )ti««ion n rri iriiin** tcmp» ariÔlé des remontrances, le Roi mfM« ttim tir lui iiri'- ii<^|iiiifition pf;ur entendre tes ordres; cette dénttiliiii lui >i|»|Mii Intait i:ii inâmc t<: m pft les remontrances. Le Pariemeot iiM« |ti.iii lu .Irpiitiitidii; tnuit, (Hsntnnt que des mandés n^avaient pu i|iiitllii |Niiii pt^ftniitcr ft'n rcmontrAnces, entendait faire porter cdki>

1 1 p.ii un- nulle di puliilion.

CCœXCI. — a6 février 1765.

B. M. R., m§. Y. 67 (II, 5). — Original, signé.