MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen le 26 février 1765.

Monseigneur,

J'ay assemblé aujourd^huy les chambres; M. le Procureur général a rendu compte de Tétat dans lequel est Tinstruction commencée par le Lieutenant général de TAmirauté de Cherbourg, par commission de la Cour, à l'effet de découvrir lesauteurs de Pémeute excitée dans cette ville au mois de novembre dernier, à Toccasion deTexportation des bleds ( 1 ) : il résulte de Texamen de Tinformation quMl se trouve 1 24 personnes chargées par les témoins.

Comme le tems que cette procédure a demandé a été considérable, M. le Procureur général a été informé que la peuple de Cherbourg, se flattant que Taffaire ne sera pas suivie, commence à montrer encore de la mutinerie. Ces avis ont engagé M. le Procureur général à écrire à M. le duc d^Harcoun pour le prier d'envoier des troupes à Cherbourg, afin de contenir la populace.

J^ai nommé aujourd^huy un rapporteur pour rendre compte des informations; M. le Procureur général a donné ses conclusions; par ce moyen les informations seront délibérées cette semaine, et sur le champ Ton donnera les ordres nécessaires pour faire arrêter et transférer dans les prisons du Parlement ceux des accusés qui seront dans le cas d^étre décrétés.

Un de M" du Parlement a dénoncé ce matin deux brefs

(I) Tome III, Lettte CCCCLXXXV.

du Pape adressés, Tun à M. révéqued^Allais, et Tautrc à M. l'évéque d^ Angers, par lesquels le Pape censure assez durement les mandemens de ces deux prélats au sujet du livre des assertions et de la morale des Jésuites (i). Il a été arrêté de faire registre de la dénonciation, et de la communiquera M. le Procureur général, ainsi que les deux brefs, pour donner son réquisitoire.

L^on a apporté à la même assemblée de chambres un paquet contenant une lettre de M" du Parlement de Brc-

(i)ll s'agit encore des Jésuites. L'affaire prit naissance daAs la séance du i8 janvier 1765 à l'occasion d'un pamphlet fovorable à la Société, intitulé Lettre d'un chevalier de Malthe à M, Févêque

de et du bref du pape à M. l'évêque de Grenoble, dénoncé au

Parlement. Le a 3 février, on lui dénonça la bulle Apostolicum pascendi de Grégoire XIII, et enfin, le a6 février, les brefs du pape aux deux évêques d'Alais et d'Angers ; les brefs aux trois évêques étaient datés, le premier du 4 avril 1764, les deux autres du 19 septembre, la bulle du 7 janvier 1763. Les trois brefs portaient aux évêques des réprimandes pour avoir adopté les théories parlementaires à l'endroit des Jésuites et des libertés gallicanes ; la bulle Apostolicum^ adressée à la célèbre Société, n'avait d'autre but, dira le réquisitoire du Procureur général, « que de donner à celle-ci quelque soulagement dans sa décadence, et sa distribution ne peut être faite en France qu'à dessein d'exciter des troubles ou de critiquer des arrêts que Tapprobaticn tacite du Souverain a mis à Tabri de toute atteinte. » Le pamphlet, Lettre d'un chevalier, etc., ne ménageait pas plus répiscopat que la magistrature : les évêques y étaient traités de sectaires, d'hérétiques, de huguenots, à tout le moins de prévaricateurs ; seul l'archevêque de Paris, qui, dans un mandement célèbre, avait, avec quelque raison, reproché aux Pariements de traiter dans leurs arrêts de matières de dogme et de discipline, pour lesquelles ils n'étaient pas précisément compétents, était érigé en héros, en confesseur de la foy, presque en martyr. Le Parlement, par arrêts du 27 mars 1765 supprima la bulle Apostolicum, ainsi que les brefs aux évêques de Grenoble, d'Alais et d'Angers; un arrêt du 27 février avait déjà condamné au feu la Lettre (tun chevalier, etc.

Un autre arrêt du 27 mars 1765 enregistra l'édit du mois de no-

tagne adressée à la Compagnie, et par laquelle il luy fait part de Tarrêt qu'ils ont rendu pour condamner au feu récrit intitulé : Motifs de remontrances que le Parlement de Rouen a arrêté d*envoter au Roy, etc., du g aoust 1764, lequel avoit été dénoncé au Parlement de Bretagne par celuy de Rouen le [3o janvier], ainsi que je vous Tai mandé dans le tems. 11 a été arrêté de faire registre de la lettre de M^^ du Parlement de Bretagne. Je suis, avec respect,

MiROMENIL.

CCCCXCII. — 4 mare 1765.

B. M. R., Y. 67 (II, 6). — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

Je ne me rappelle pas Vobjet de cette lettre. Il con^ cemoit sans doute quelque tracasserie sur les affaires

vcmbrc 1764,901 prononçait Textinction totale en France de Tinstitut et société des Jésuites. Enfin un dernier arrêt du même jour renouvela toutes les mesures prises précédemment par le Parlement contre les membres de la Compagnie maintenant sécularisés, leur interdisant de se livrer à renseignement, à la conduite des âmes, leur assignant des domiciles, etc.

Tous ces arrêts ont été imprimés, à Rouen, chez Richard Lallemant, in-40 ; ils sont réunis avec Tédit, les réquisitoires et dénonciations dans la brochure : Edit du Roi donné à Versailles au mois de novembre 1764 concernant la Société des Jésuites; arrest et arrêté de la Cour de Parlement séant à Rouen snr ledit cdit, sur les brefs de notre saint père le Pape à MM, les évoques d'Angers et d'Alais du ly septembre 1 J64 et sur la constitution Apostolicum du 7 janvier iy65; s. 1. n. d. in-12, 46 p. — V. Registre secret, 18 janvier, a3, 26 février, 6, 14, 27 mars 1763.

et 'f..ii-i.it e: i£ mtr^mtimumtmt de rassemblée h

Veiaaîlleft, 4 mm 176).

t y.-^i L-i .mzfrrné an)OGrd*hinr des intentions de Si y s. ££-'. £. £>-ir. do suites que le Pariement de Rouefi : ^rj.'. ::L:is:rt fin arrêt du 7 février dernier. Vow rr z-ratii h vjtre Compagnie, sans doute, la lettre que je •• : 5 iV trr.:'*c h cei e?tî; ccUe-cy, qui sera particulière, • 1U5 ftr^ conzioistre d'une façon plus précise la voIodk ju Kcv. Sa Majes:ê pense que le meilleur parti seroitde ncpori: taire publier du tout de monitoires, mais, si v.us ne pouvés pas empêcher le Parlement d^en ordonner, il csî du moins nécessaire, et cela ne doit point être difficile, de les rédiger de façon qu'ils n^ayent de raportqo'à la Lettre du chevalier de Malthe (t), et qu'ils n'en ayeot aucun ^i Tauteur du bref. Je n'ay pas besoin de vous dire combien il est important d'éviter de toucher une parrilk corde, les conséquences en sont palpables, et je laisse à voirc prudence le choix des moyens propres à remplir les inieniions du Roy à ce sujet.

Je suis toujours parfaitement. Monsieur,

Bertin.

\'i>us nraurids fait plaisir de m^écrîre sur tout cccy, snivani votre usa^^e; le Roy Pa appris par M" les prélais. J'ny cto et suis encore malade, mais cela va mieux (2).

v>^ \%^\cv Kl lettre qui piécèJc.

v;^ r, >i>s.npiiim ;iv»u\cr:iphe

CCCCXCill. — 12 mon 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 7) — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M, de Laver dy m envoie un mémoire pour me mettre au fait de ce qui a occasionné les troubles du Parlement de Bretagne, afin que je puisse être instruit et instruire les magistrats de ma Compagnie.

Voici, Monsieur, un mémoire exact de ce qui s^est passé dans l^affaire de Bretagne ( i ). Je vous prie de le lire et de le faire lire à M. Le Couteulx et à quelques têtes sensées, pour que M. de Viarmes ne trompe point le Parlement de Rouen sur un objet oti le Parlement de Rennes a évidemment tort vis à vis du roi. Au surplus j'ai dit à S. M. que je ne voulois pas m*en mêler, et je crois que beaucoup d^autres en feront autant.

J'imagine que le Roi prendra seul son parti. 11 a [trouvé] trop fort que les dernières remontrances soient toutes dirigées en libelle contre le ministère, qui n'a à s^accuser que d'avoir eu trop de foi blesse. M. de Viarme fait valoir les privilèges de la province : qu^il fasse donc déshonorer la mémoire des magistrats qui ont enregistré sans réclamation les édits de 1669 ^^ ^^ 1673, toujours

(i) A cette lettre sont joints deux mémoires : Tun, Mémoire sur l'affaire du Parlement de Bretagne, Y. 67 (II, 8), comprend I a6 (ïaget p. in-folio ; l'autre, Observations sur les motifs arrêtés par le Parlement de Rennes le 7 décembre lyô^pour justifier son refus d'enregistrer les lettres patentes du 7 novembre précédent, Y. 67 (II, 9), comprend 36 pages p. in-fol. — V. le Sommaire, affaire de Bretagne.

exécutés depuis dans tout le roiaume comme en Bretagne. Vous connoissés, Monsieu r,

Paris, 12 mars 1765.

CCCCXCIV. — 17 mars ïjbb, B. M. R., ms. Y. 67 (II, 10). — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

Von a mis à la place une autre expédition, oii le mot de prince du sang n'^est point.

A Versailles, le 17 mars 1765.

Monsieur,

Je suis informé que, dans l'expédition des dernières lettres patentes ( i ) concernant réchange de la principauté de Dombes, adressées au Parlement de Rouen, on a, contre l'usage, donné à M. le comte d'Eu le titre de Prince du sang, et que cela a fait quelque sensation à Paris, et pouroit même fa-ire naître des difficultés quMl est nécessaire d'éviter. Lorsqu'il s'est quelquefois glissé des fautes dans l'expédition des lettres adressées au Parlement de Paris, l'usage a toujours été de les faire corriger en gratant l'écriture et en réformant ce qui doit être réformé,

(i) Lettres du 3 février 17G5, enregistrées à Rouen le 14, attribuant à la commission de la Chambre des Comptes de Paris, établie pour les évaluations des biens cédés par échange au comte d'Eu, la connaissance de toutes les contestations des justiciables ou vassaux

de ces domaines contre ces évaluations. (Recueil des Edits

enregistrés au Parlement de Normandie, etc. : dans l'imprimé de ce recueil, la qualité de prince du sang est donnée au comte d'Eu.)

et c'est le party que le Roy a jugé à'propos de prendre dans cette occasion. La correction étant faite sur Poriginal des lettres patentes, le titre de Prince du sang, qui se trouvera dans les imprimés de ces lettres qui ont été répandus dans le public, ne passera que pour une faute d'impression qui sera de très peu d'importance et qui sera réparée par une nouvelle édition. M. le Contrôlleur général et moy avons déjà répondu, conformément à cela, à ceux qui nous en ont déjà parlé, que le titre de Prince du sang ne se trouvoit pas dans l'original des lettres patentes, et M. de Neuvillette (i), député de votre Compagnie, l'a dit de même. Je ne prévois aucune difficulté à Texécution de ce que le Roy désire ; j'ai cru cependant, dans le cas qu'il s'en trouvast quelques-unes, que je ne prévois pas, devoir prévenir tout retardement en chargeant M. de la Barberie (2), l'un de mes premiers commis, auquel vous pouvés avoir toute confiance, d'en conférer avec vous.

Je suis toujours parfaitement, Monsieur. . .

Bertin.

(i) Le conseiller d*HouppeviIle de Neuville était député depuis plusieurs mois pour suivre à Paris Taffaire des eauz-de-vie. (V. tome in, Sommaire, p. zl.)

(2) Barberie de Courteille, conseiller d*Etat et intendant des finances.