XXVIII. — 22 juin

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Minute: «RéponseàM. le Controlleur général du 22 juin 1760. »

MIROMESNIL A BERTIN

Le même jour fait part de cette lettre à M. le Chancelier.

Monsieur,

M. le Chancelier m’aiant marqué que vous n’éiiez pas disposé à adopter le projet de déclaration que J’avois eu l’honneur de vous proposer par mes deux lettres du i i et du i5 de ce mois. Je vous en ai écrite une hier 21, pour vous faire de nouvelles instances et pour prévenir les objections que J’imaginois que vous pouviez opposer à mon idée.

(i) Ici Bertin ajoute en marge : « Nota. Il serait bien mieux pour tout le monde que la lettre vint après l’enregistrement : cela serait de bien meilleure grâce. »

Je reçois dans le moment votre lettre dattée du 22 avec celle du 23, que vous y avés jointe, et de laquelle vous me donnés la liberté de faire usage. Je suis frappé des motifs que vous me marqués dans la première, qui vous engagent à ne pas adopter le projet de déclaration que je vous ai proposé; et celui de tous qui me fait le plus d’impression est l’inconvénient qui résulteroit du défaut d’égalité dans le sort de plusieurs provinces voisines, ce qui pourroit faire tort au commerce, et préjudicier aux habitants du ressort des Parlemens qui se sont prettés plus facilement que les autres à donner au Roy des secours dont le besoin n’est que trop réel. Cette considération est seule suffisante pour m’ébranler dans mon sistème.

Permettés moy cependant de vous observer que, bien que le trésor royal attende toujours pendant vingt-deux et même vingt-quatre mois le recouvrement de l’année entière des impositions, il n’en est pas moins vray que les préposés à la perception du vingtième font toujours payer aussitôt que les rôles leur sont envolés, et que je ne vois pas qu’ils accordent de délais à ceux qui doivent; au contraire on paye cette imposition d’avance, et cela ne m’étonne pas, parce qu’il faut toujours un certain tems pour que les fonds rentrent dans les caisses des receveurs particuliers, pour qu’ils se reportent ensuite dans celles des receveurs généraux et qu’ils soient versés par ces derniers dans le trésor royal.

L’embarras que la différence des époques de payement occasionneroit dans la comptabilité ne seroit pas suffisant pour vous arrêter, parce qu’il ne seroit pas très considérable ; il en coûteroit seulement un peu plusd’attention aux comptables, et ce seroit leur affaire. D’ailleurs, les Cours établies pour recevoir les comptes des préposés à la recette

des droits du Roy ne pourroient pas refuser de suivre, par rapport à cet objet, la loy des enregistremens.

Mais l’inégalité dans le sort de différentes provinces voisines me frappe. Je n’y trouve point de réponse, car il me semble très juste que tous les sujets du Roy portent également les mêmes charges, soit directement ou indirectement.

Je ne m’attache donc point à mon idée. Je la soumets cependant encore à vos réflexions, et je désire fort que l’évènement nous mette dans le cas d’oublier que je l’aie eue et que je vous l’aie proposée.

La lettre ostensible 'que vous avés la bonté de m’envoier ne sçauroit faire qu’un très bon effet. J’en ferai usage, et même je la ferai voir aux commissaires, si je puis les joindre avant l’assemblée des Chambres de mercredy ; du moins j’aurai soin d’en faire part en particulier à quelquesuns de Messieurs du Parlement. Je serai fort aise que ma Compagnie soit en état de rendre le même hommage que moy à vos sentimens, et il est impossible que tout bon sujet du Roy et tout bon magistrat ne soit pas infiniment touché de votre sensibilité aux malheurs du peuple, et ne désire pas d’imiter et d’aider votre zèle pour le service du Roy.

Je suis plus que personne pénétré de tous les sentimens qui vous sont dus, et je serai toute ma vie, avec un attachement inviolable et un respect sincère, M ., votre, etc.

P.-S. — C’est sans doute par distraction, Monsieur, que vous avés datté vos deux lettres du 22 et du 2 3, car ce n’est aujourd’huy que le 22.