XL. — 6 juillet

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

' A Rouen, le 6 juillet 1760.

Monseigneur,

Par la délibération de l’assemblée des notables, tenue à Rouen le 4 décembre ijSS pour l’exécution de l’édit du Don gratuit (2), il a été arrêté que les comptes de l’admi-

(1) Antoine-Augustin Thomas, sieur du Fossé : il descendait de l’auteur des Mémoires publiés en 187g par M. Bouquet, pour la Société de l'Histoire de Normandie, et dont une partie avait paru en 1789 sous le titre : Mémoires pour servir à l’histoire de Port- Royal.

(2) L’édit du don gratuit, du mois d’août 1758, avait ordonné que, à compter du ler janvier ijSg et pendant six ans, il serait payé un don annuel par les villes, faubourgs et bourgs du royaume : la cote affectée à la ville de Rouen et sa banlieue montait à 214,000 livres. Recueil des Edits, etc.).

Le compte, dont il est question dans cette lettre, est annexé au

nistration des octrois, établis pour le paiement de cette imposition, seroient rendus tous les ans chez moy en présence des députez du Parlement, de la Chambre des Comptes, du Chapitre de la jMétropole. des Maire et Echevins et d’un certain nombre de notables.

Pai une autre délibération faite dans une assemblée tenue chez moy le 6 février i 759, les sieurs Elie Lefebvre, Lecouteulx et Bigot (i), échevins, ont bien voulu se charger de radministiation de la caisse du Don eratuit.

Le compte de leur gestion pour l’année lySq étant prest, ils sont venus me prier de convoquer une assemblée afin d’en faire l’examen. J’en ai fait part hier à messieurs du Parlement dans l’assemblée des Chambres, et la Compagnie a députté pour assister à cette assemblée MM. de Marolle, conseiller de grande chambre, Dufossé, de la première des enquêtes, Lecouteulx, de la seconde chambre des enquêtes, et Alexandre, des requêtes du Palais (2).

Je suis, avec respect. . .

Miromenil.

Registre secret du Parlement : les recettes s’élèvent à 1,020,492 livres; les dépenses comprennent « les remises faitesà Paris «pour 900,000 livres, les remboursements pour l’amortissement de l’emprunt et les arrérages payés aux prêteurs forment un total de 61,266 livres ; les frais de régie et autres, un total de 4,208 livres, et la balance de 34,916 livres i5 sols, est reportée au compte de 1760. Le compte est signé : Miromesnil, Thomas du Fossé, Guenet de Saint- Just, Alexandre, Le Couteulx, Lenobie, Elie Lefebvre, Bigot, Pommeraye, Le Tellier de Brothonne, Chauffer de Treurigny, Boitard Prémagny, Cabeuil, Rosset, Grésil, Langlois de Louvres et Delafollie.

(1) Tous trois, administrateurs habiles, appartiennent à des familles qui ont marqué à Rouen, dans la robe, dans l’administration, dans la finance et dans le commerce.

(2) Jean-Pierre de Piperey, sieur de Marolles; Antoine-Augustin