‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 2)Chapitre 70 sur 121 · XCII. — 7 septembre · texte numérisé non relu

XCII. — 7 septembre

B.M. R., ms. Y. 241 (9). — Minute : «AM. le Chancelier, le 7 septembre 1760. »

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Le Parlement en vacquance, je fais part à Mgr le Chancelier de mes projets pour me préparer à reprendre la suitte des affaires après la rentrée.

Monsieur,

M. le Controlleur général a eu la bonté de me faire part des mesures qu’il prend pour adoucir en Normandie la perception du troisième vingtième et pour empêcher que les contribuables ne soient contraints de payer à la fois les arrérages accumulés de cette imposition depuis le mois d’octobre lySg; il a même eu la bonté de m’envoier une copie de la lettre qu’il a écrite à ce sujet à

‘messieurs les Intendants des trois généralités de la province (i).

Quoique j’aie vu, avec une véritable satisfaction, l’attention de M. le Controlleur général pour soulager le peuple, autant que les fâcheuses circonstances où se trouvent les affaires de l’Etat peuvent le permettre, et que les délais qu’il accorde aux receveurs généraux des finances et aux receveurs des tailles soient assés éloignés pour les mettre dans le cas de ne point trop persécuter les particuliers, je ne puis cependant m’empêcher de trouver qu’il s’en faut beaucoup que l’objet que je m’étois proposé soit rempli.

Premièrement, ce qui se fait par des ordres particuliers n’est jamais exécuté avec assez d’exactitude.

En second lieu, il peut être dérangé par d’autres ordres, et un accident qui arriveroit dans le ministère pourroit détruire en un instant un ouvrage très utile.

En troisième lieu, les financiers aiment trop à gagner et trop peu à faire des avances pour se fier à eux, et les Intendans, quelqu’attentifs qu’ils soient, ne peuvent pas être instruits de tout, ny remédier à tout.

En quatrième lieu, les ordres particuliers ne sont jamais assez connus du peuple pour détruire les préjugés, et pour rendre le gouvernement aussi agréable qu’il est à désirer qu’il soit; il faut, suivant mon sistème, que tout ce que le Roy fait pour le soulagement du peuple soit revêtu de la plus grande solemnité.

Cela est plus nécessaire en Normandie quedans aucune autre partie du royaume. L’enregistrement volontaire que le Parlement a fait de l’édit et de la déclaration du

(i) C’est la solution que, depuis trois mois, Miromesnll n’avait cessé de proposer aux ministres.

mois de février dernier, le lendemain de ce que M. le Maréchal de Luxembourg avoit fait au palais par ordre du Roy, cet enregistrement, dis-je, n’a passé que de quatre voix ; nous étions soixante-huit, et il y eut trentesix voix contre trente-deux, et les trente-deux qui n’avoient pas été de cet avis furent transportés de fureur; ils se déchaînèrent contre ceux qui avoient été pour l’enregistrement ; ils ne ménagèrent pas leurs expressions; enfin ils se portèrent à des excès, même dans le public, auxquels je ne puis penser, sans rougir de confusion pour la magistrature; deux ou trois jours après, Ton vit courir par la ville les vers les plus indécents contre le Parlement; enfin je ne puis vous exprimer jusqu’où va, à cet égard, le renversement du bon ordre.

Une grande partie des gens raisonnables, excédés des mauvais propos de nos esprits mutins, se dégoûtent du palais et font sentir qu’ils ne viendront plus, du moins, aux assemblées des chambres.

D’autres, intimidés par la fureur des esprits échauffés, se rangent de leur party ; plusieurs jeunes gens, croiant se faire considérer par le bruit qu’ils feront, prennent le parti le plus violent, et je vois, malgré mes soins, que le désordre augmente de jour en jour et que le service du public en souffre. En effet, je suis pénétré de honte du peu d’expédition qu’ont eu les affaires particulières pendant le cours de l’année 1760.

Vous sentés bien. Monseigneur, que le peuple (et j’entens par le peuple les personnes de tous les états qui ne sont pas dans le cas d’être bien instruites), vous sentés bien, dis-je, que le peuple se partage et flotte entre ces deux partis. La plus part des gens sensés, éclairés par la conduite que j’ai tenue, me rendent justice et conviennent que je suis à plaindre d’être à la tête d’une pareille

Compagnie, mais [ils ne font rien] ( i) pour faire changer cette disposition du public, etvoussçavés mieux que moy à quels revers est exposée la réputation des gens qui occupent des places semblables à la mienne. Cependant leur réputation n'est pas toujours indifférente pour les affaires du Roy et du public, surtout lorsque le maître n’agit pas avec assez de solemnité dans les choses qui pourroient, si elles étoient plus marquées, rendre le gouvernement plus agréable au peuple.

Toutes ces' considérations m’ont engagé à insister encore"auprè8 de M. le Controlleur général, pour obtenir une déclaration du Roy enregistrée au Parlement, afin de confirmer irrévocablement les mesures qu’il prend pour adoucir la perception du troisième vingtième, et afin que ces mesures soient connues du peuple, et que personne ne puisse douter de l’attention que le Roy donne aux moyens de soulager ses sujets. Je luy ai écrit hier une longue lettre, dans laquelle je prens la liberté de luy exposer tous les inconvénients que je trouve dans les ordres particuliers qu’il a donné, et deluy tracermon idée sur le plan de la déclaration que je voudrois obtenir.

Je vous prie. Monseigneur, de vouloir bien en conférer avec luy.

Je luy ai aussi écrit hier une seconde lettre, par laquelle je l’instruis de la disposition! actuelle du Parlement, afin qu’il sente facilement quelles sont mes vues, et sur quels principes je fonde l’idée que j’ai de la nécessité de cette déclaration.

Quant à l’arrêté de ma Compagnie, qui fixe au 3 décembre prochain la suite des arrêts et arrêtés sur lesquels le Roy m’a défendu de laisser délibérer, il a été

(i) La minute porte ; il ne faut rien.

proposé le dernier jour du Palais. L’assemblée étoit peu nombreuse; les esprits échauffés composoient le plus grand nombre. Je fis ce que je pus pour démontrer l’inutilité, l’indécence et le danger de cette proposition; quelques magistrats sensés m’appuièrent, mais ce fut sans aucun succès.

Je sentis bien que cet arrêté n’avoit pour objet que de me compromettre de nouveau et que c’étoit un effet de l’animosité de mes ennemis. Cette ingratitude de la part d’une Compagnie, pour laquelle je me suis exposé peutêtre plus qu’aucun chef de Compagnie n’avoit osé faire avant moy, me perça le cœur, et j’ay la foiblesse de me livrer à toute ma sensibilité; ma santé en a souffert pendant quelques jours, et c’est ce qui m’a empêché de vous écrire plustôt.

Depuis six jours que je suis à Miromenil, le repos et l’exercice m’ont rétabli, et je sens mon esprit plus calme aussi. Je vois les objets avec moins de passion et je m’occupe à réfléchir sur les moyens de concilier tous mes devoirs, afin que rien ne puisse me décourager et m’empêcher de servir le Roy le mieux qu’il me sera possible, et qu’aucune espèce de ressentiment ne me fasse oublier ce que je dois au corps que je préside en général, et en particulier à chacun des membres qui le composent.

Dans cette vue, j’ai apporté icy nos arrêts et arrêtés, sur lesquels le Roy m’a défendu de laisser délibérer; je vais les examiner, consulter les ordonnances, et voir si il n’y a pas quelque moyen pour rétablir le calme dans le Parlement, et pour me tirer de l’alternative cruelle dans laquelle je me trouve.

Je compte passer icy tout le mois de septembre, faire quelques petits voiages au mois d’octobre dans la province, et me rendre à Versailles ou à Paris vers le 22 octobre,

pour y rester jusques à la Saint-Martin; tels sont mes projets à moins que vos ordres ne les dérangent.

Je suis avec respect. Monsieur, votre, . .

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