XCIII. — i5 septembre

A Rouen, le i5 septembre 1760.

Monseigneur,

J’ay retrouvé icy le projet de déclaration interprétative de l’édit de Bayeux qui a été dressé par quelques-uns de messieurs du Parlement, et au moyen duquel il est facile de terminer une affaire qui cause depuis longtems un préjudice considérable aux habitans de ce baillage, et qui a ruiné la famille du malheureux sieur de Bussy. J’ay l’honneur de vous envoier ce projet.

Les sieurs de Bussy et du Chatel sont convenus verbalement, en ma présence et en celle de messieurs Dufossé, d’Escaquelon et Pigou, que, lorsque cette déclaration sera enregistrée au Parlement, le sieur du Chatel paiera au sieur de Bussy trente cinq mille livres pour prix du remboursement de ses offices.

Je me suis chargé en outre de vous suplier d’engager le Roy à faire don au sieur de Bussy de deux offices de conseiller, afin qu’il puisse les revendre à son proffit, ce qui est bien juste, attendu les pertes qu’il a souffert depuis que cette malheureuse affaire subsiste; en effet elle l’a réduit à la plus dure misère.

Je me suis aussy engagé à vous prier de vouloir bien

luy faire rendre ce qu’il avoit déboursé pour les provisions qui luy avoient été accordées et qui luy ont été retirées. Quant à ce dernier objet, si vous ne trouvés pas que cela soit possible, je suis tout résolu de le faire à mes dépens, ne désirant rien tant que de voir enfin terminée une affaire dont les conséquences ont été aussy funestes, et qui a causé autant de désagréments tant au gouvernement qu’à ma Compagnie.

Je suis, avec respect. . .

En marge, de la main de Lamoignon, réponse ;

J’ay reçu vostre lettre du i 5 de ce moys, par laquelle vous m’envoyés un projet de déclaration pour finir l’affaire de Bayeux; je vais faire rechercher tout ce qui s’est passé dans le temps, qu’il est nécessaire que je revoye avant que de rien proposer au Roy sur cette affaire (i ).