XCV. — 16 octobre

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Miromenil, le 16 octobre 1760.

[Lettre d’envoi accompagnant la copie qui précède. Bertin avait expédié à Miromesnil, le 28 septembre, un arrêt du Conseil qui

cassait celui du Parlement de Rouen du 2 juillet. En même temps, le ministre demandait au P. Président son avis sur la matière.

Celui-ci répondit par le mémoire qui précède, et dont il adressa copie au Chancelier.l