CCCCXC. — 20 février iy

B. M. R., Y. 67 (II, 4). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Le premier article de cette lettre concerne les municipalités, le second le Parlement de Bretagne.

Voici, Monsieur, un projet de règlement pour l’administration politique de toutes les villes de votre ressort (2). Je vous le communique sous le secret, pour vous et pour M. Lecouteulx. C’est le même que celui qui a été adopté et registré ensuite à Besançon pour la Franche-Comté, sauf les légers changemens locaux relatifs à deux pais différends. Je vous prie de l’examiner et de me marquer ce que vous en pensés avec vos corrections. Je le communiquerai ensuite à M. Bertin.

(1) L’ A verdy écrivit également au P. Président une lettre (3 février) pour lui témoigner la satisfaction du Roi ; la lettre est annexée au Registre secret.

(2) Projet d'édit pour la constitution des municipalités dans les villes et bourgs ayant au moins 4,5oo habitants, ou jouissant de 5oo livres de revenu, ou même, en l’absence de l’une et l’autre de ces deux conditions, possédant déjà des officiers municipaux. L’édit ne sera publié qu’au mois de juillet 1766; il complète celui du 5 septembre 1764, qui s’appliquait plus spécialement à l’administration (V. le tome III).

Le Parlement de Bretagne, après avoir demandé une députation et que le Roi Ta eu acceptée, a tout-à-coup déclaré que cette députation seroit des mandés par le roi, auquel il a écrit pour demander une nouvelle députation pour ses remontrances. Le Roi en a été outré et a mandé tout le Parlement, qui a arrêté i° d’obéir, 2° de remercier le Roi de ce qu’il veut bien qu’il vienne pour lui porter ces remontrances, et 3° de faire contre l’ordre qui le mande un article de plus dans les remontrances. Si vous y comprends quelque chose, à la bonne heure; pour moi, je n’y entends rien (i). Vous connoisses, Monsieur, les senti mens de mon inviolable attachement.

Paris 20 février 1765.

Le 2^ avril ijôS : renvoyé le projet; marqué que M. Le Couteulx et moi lavons trouvé très-bon, et qu'il est à désirer quil soit expédié et envoié plus tost que plus tard, afin de mettre l’ordre, surtout à Evreux et à Bayeux, où l’on continue les officiers municipaux par lettres de cachet et où Von refuse de se conformer à rédit du mois d’aoust dernier.

(i) Le Parlement de Bretagne ayant refusé d’obéir à des lettres de jussion et en même temps arrêté des remontrances, le Roi manda près de lui une députation pour entendre ses ordres ; cette députation lui apporterait en même temps les remontrances. Le Parlement acceptait la députation; mais, pensant que des mandés n’avaient pas qualité pour présenter ses remontrances, entendait faire porter cellesci par une autre députation.