CCCCXCI. — 26 février

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 5). — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen le 26 février 1765.

Monseigneur,

J’ay assemblé aujourd’huy les chambres; M. le Procureur général a rendu compte de l’état dans lequel est l’instruciion commencée par le Lieutenant général de l’Amirauté de Cherbourg, par commission de la Cour, à l’effet de découvrir les auteurs de l’émeute excitée dans cette ville au mois de novembre dernier, à l’occasion de l’exportation des bleds (i) : il résulte de l’examen de l’information qu’il se trouve 124 personnes chargées par les témoins.

Comme le tems que cette procédure a demandé a été considérable, M. le Procureur général a été informé que la peuple de Cherbourg, se flattant que l’affaire ne sera pas suivie, commence à montrer encore de la mutinerie. Ces avis ont engagé M. le Procureur général à écrire à M. le duc d’Harcourt pour le prier d’envoier des troupes à Cherbourg, afin de contenir la populace.

J’ai nommé aujourd'huy un rapporteur pour rendre compte des informations ; M. le Procureur général a donné ses conclusions ; par ce moyen les informations seront délibérées cette semaine, et sur le champ l’on donnera les ordres nécessaires pour faire arrêter et transférer dans les prisons du Parlement ceux des accusés qui seront dans le cas d’être décrétés.

Un de M*"® du Parlement a dénoncé ce matin deux brefs

(i) Tome III, Lettre CCCCLXXXV.

du Pape adressés, Tun à M. l’évêque d’ Allais, et l’autre a M. l’évêque d’Angers, par lesquels le Pape censuie assez durement les mandemens de ces deux prélats au sujet du livre des assertions et de la morale des Jésuites (i). Il a été arrêté de faire registre de la dénonciation, et de la communiquer à M. le Procureur général, ainsi que les deux brefs, pour donner son réquisitoire.

L’on a apporté à la même assemblée de chambres un paquet contenant une lettre de M'® du Parlement de Bre-

(i)Il s’agit encore des Jésuites. L’affaire prit naissance dans la séance du i8 janvier 1765 à l’occasion d’un pamphlet favorable à la Société, intitulé Lettre d’un chevalier de Malthe à M. Vévêque

. et du bref du pape à M. l’évêque de Grenoble, dénoncé au

Parlement. Le 2 3 février, on lui dénonça la bulle Apostolicum pascendi de Grégoire XIII, et enfin, le 26 février, les brefs du pape aux deux évêques d’Alais et d’Angers ; les brefs aux trois évêques étaient datés, le premier du 4 avril 1764, les deux autres du 19 septembre, la bulle du 7 janvier 1765. Les trois brefs portaient aux évêques des réprimandes pour avoir adopté les théories parlementaires à 1 endroit des Jésuites et des libertés gallicanes; la bulle Apostolicum, adressée à la célèbre Société, n’avait d’autre but, dira le réquisitoire du Procureur général, « que de donner à celle-ci quelque soulagement dans sa décadence, et sa distribution ne peut être faite en France qu’à dessein d’exciter des troubles ou de critiquer des arrêts que l’approbation tacite du Souverain a mis à l’abri de toute atteinte. » Le pamphlet, Lettre dun chevalier, etc., ne ménageait pas plus l’épiscopat que la magistrature ; les évêques y étaient traités de sectaires, d’hérétiques, de huguenots, à tout le moins de prévaricateurs ; seul l’archevêque de Paris, qui, dans un mandement célèbre, avait, avec quelque raison, reproché aux Parlements de traiter dans leurs arrêts de matières de dogme et de discipline, pour lesquelles ils n’étaient pas précisément compétents, était érigé en héros, en confesseur de la foy, presque en martyr. Le Parlement, par arrêts du 27 mars 1765 supprima la bulle Apostolicum, ainsi que les brefs aux évêques de Grenoble, d’Alais et d’Angers; un arrêt du 27 février avait déjà condamné au feu la Lettre dun chevalier, etc.

Un autre arrêt du 27 mars 1765 enregistra l’édit du mois de no-

tagne adressée à la Compagnie, et par laquelle il luy fait part de l’arrêt qu’ils ont rendu pour condamner au feu l’écrit intitulé : Motifs de remontrances que le Parlement de Roüen a arrêté d'envoier au Roy, etc., du g aoust ij64, lequel avoit été dénoncé au Parlement de Bretagne par celuy de Rouen le [3o janvier], ainsi que je vous l’ai mandé dans le tems. Il a été arrêté de faire registre de la lettre de M's du Parlement de Bretagne.

Je suis, avec respect, .

Miromenil.

CCCGXCII. — 4 mars 1765.

B. M. R., Y. 67 (il, 6). — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

Je ne me rappelle pas P objet de cette lettre. Il concernoit sans doute quelque tracasserie sur les affaires

vembre 1764, qui prononçait l’extinction totale en France de l’institut et société des Jésuites. Enfin un dernier arrêt du même jour renouvela toutes les mesures prises précédemment par le Parlement contre les membres de la Compagnie maintenant sécularisés, leur interdisant de se livrer à l’enseignement, à la conduite des âmes, leur assignant des domiciles, etc.

Tous ces arrêts ont été imprimés, à Rouen, chez Richard Lallemant, in-40 ; ils sont réunis avec l’édit, les réquisitoires et dénonciations dans la brochure : Edit du Roi donné à Versailles au mois de novembre i']64 concernant la Société des Jésuites; arrest et arrêté de la Cour de Parlement séant à Rouen snr ledit édit, sur les brefs de notre saint père le Pape à MM. les évêques d’Angers et d’Alais du i y septembre l'yêj et sur la constitution Apostolicum du 7 janvier lyôS; s. 1. n. d. in-12, 46 p. — V. Registre secret, 18 janvier, 23, 26 février, 6, 14, 27 mars 1765.

de religion et le mécontentetnent de V assemblée du clergé ( 1 ).

Versailles, 4 mars lyôS.

Monsieur,

Je vous ay informé aujourd’huy des intentions de Sa Majesté au sujet des suites que le Parlement de Rouen pouroit donner à son arrêt du 7 février dernier. Vous montrerés à votre Compagnie, sans doute, la lettre que je vous ay écritte à cet effet*, celle-cy, qui sera particulière, vous fera connoistre d’une façon plus précise la volonté du Roy. Sa Majesté pense que le meilleur parti seroit de ne point faire publier du tout de monitoires, mais, si vous ne pouvés pas empêcher le Parlement d’en ordonner , il est du moins nécessaire, et cela ne doit point être difficile, de les rédiger de façon qu’ils n’ayent de raport qu’à la Lettre du chevalier de Malthe ( i ), et qu ils n en ayent aucun à l’auteur du bref. Je n’ay pas besoin de vous dire combien il est important d’éviter de toucher une pareille corde, les conséquences en sont palpables, et je laisse à votre prudence le choix des moyens propres à remplir les intentions du Roy à ce sujet.

Je suis toujours parfaitement, Monsieur, .

Bertin.

Vous m’auriés fait plaisir de m’écrire sur tout cecy, suivant votre usage; le Roy l’a appris par M'"* les prélats. J’ay été et suis encore malade, mais cela va mieux (2).

(1) Voyez la lettre qui précède.

(2) Post-scriptum autographe.

CCCCXCIII. — 12 mars 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 7) — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laverdy m'envoie un mémoire pour me mettre au fait de ce qui a occasionné les troubles du Parlement de Bretagne, afin que je puisse être instruit et instruire les magistrats de ma Compagnie.

Voici, Monsieur, un mémoire exact de ce qui s’est passé dans l’affaire de Bretagne ( i ). Je vous prie de le lire et de le faire lire à M. Le Couteulx et à quelques têtes sensées, pour que M, de Viarmes ne trompe point le Parlement de Rouen sur un objet oü le Parlement de Rennes a évidemment tort vis à vis du roi. Au surplus J’ai dit à S. M. que je ne voulois pas m’en mêler, et je crois que beaucoup d’autres en feront autant.

J’imagine que le Roi prendra seul son parti. Il a [trouvé] trop fort que les dernières remontrances soient toutes dirigées en libelle contre le ministère, qui n’a à s accuser que d avoir eu trop de foiblesse. M. de Viarme fait valoir les privilèges de la province : qu’il fasse donc déshonorer la mémoire des magistrats qui ont enregistré sans réclamation les édits de 1669 et de 1673, toujours

(i) A cette lettre^ sont joints deux mémoires : l’un, Mémoire sur l’affaire du Parlement de Bretagne, Y. 67 (II, 8), comprend 126 pages p. in-folio ; l’autre, Observations sur les motifs arrêtés par le Parlement de Rennes le 7 décembre 1 764 justifier son refus d’enregistrer les lettres patentes du 7 novembre précédent, Y. 67 (II, g), comprend 36 pages p. in-fol. — V. le Sommaire, affaire de Bretagne.

exécutés depuis dans tout le roiaume comme en Bretagne.

Vous connoissés, Monsieur, .

Paris, 12 mars 1765.

CCCGXGIV. — 17 mars lybb.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 10). - Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

Von a mis à la place une autre expédition, où le mot de prince du sang n'' est point.

A Versailles, le 17 mars 1765.

Monsieur,

Je suis’ informé que, dans l’expédition des dernières lettres patentes (i) concernant l’échange de la principauté de Dombes, adressées au Parlement de Rouen,^ on a, contre l’usage, donné à M. le comte d’Eu le titre de Prince du sang, et que cela a fait quelque sensation à Paris, et pouroit même faire naître des difficultés qu’il est nécessaire d’éviter. Lorsqu’il s’est quelquefois glissé des fautes dans l’expédition des lettres adressées au Parlement de Paris, l’usage a toujours été de les faire corriger en gratant l’écriture et en réformant ce qui doit être réformé,

(i) Lettres du 3 février 1765, enregistrées à Rouen le 14, attribuant à la commission de la Ghambre des Gomptes de Pans, établie pour les évaluations des biens cédés par échange au comte d’Eu, la connaissance de toutes les contestations des justiciables ou vassaux de ces domaines contre ces évaluations. {Recueil des Edits..... enregistrés au Parlement de Normandie, etc. : dans l’imprimée de ce recueil, la qualité de prince du sang est donnée au comte d’Eu.)

et c’est le party que le Roy a jugé à propos de prendre dans cette occasion. La correction étant faite sur l'original des lettres patentes, le titre de Prince du sang, qui se trouvera dans les imprimés de ces lettres qui ont été répandus dans le public, ne passera que pour une faute d’impression qui sera de très peu d’importance et qui sera réparée par une nouvelle édition. M. le Contrôlleur général et moy avons déjà répondu, conformément à cela, à ceux qui nous en ont déjà parlé, que le titre de Prince du sang ne se trouvoit pas dans l’original des lettres patentes, et M. de Neuvillette (i), député de votre Compagnie, l’a dit de même. Je ne prévois aucune difficulté à l’exécution de ce que le Roy désire ; j’ai cru cependant, dans le cas qu’il s’en trouvast quelques-unes, que je ne prévois pas, devoir prévenir tout retardement en chargeant M. de la Barberie (2), l’un de mes premiers commis, auquel vous pouvés avoir toute confiance, d’en conférer avec vous.

Je suis toujours parfaitement, Monsieur. , ,

BERTtN.

(1) Le conseiller d’Houppeville de Neuville était député depuis plusieurs mois pour' suivre à Paris l’affaire des eaux-de-vie. (V. tome 111, Sommaire, p. xl.)

(2) Barberie de Courteille, conseiller d’Etat et intendant des finances.