‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 3)Chapitre 20 sur 35 · CCCCXCV. — 25 mars · texte numérisé non relu

CCCCXCV. — 25 mars

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 12)- - Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il s'agit des municipaux . Il me dit un mot de l édit des Jésuites. Répondu le 27 mars 1765. - Renvoié le projet de loi le 8 mars ijGS.

J’ai reçu votre lettre, Monsieur, sur le projet de loi pour les municipaux; je l’ai relu encore avec la plus grande attention, i’ai consulté gens sensés et capables, et voici les deux changemens qui en ont résulté et que )e vous prie de lire avec votre exactitude ordmaire. Si vous les trouvés bien, comme je l’espère, je ferai passer le tout

à Paris en parchemin àla rentrée de quasimodo et ensuite

à Rouen (i). Je vous prie de me rendre votre réponse le plutôt qu’il vous sera possible. Que faites-vous donc de Pédit des Jésuites? Il seroit bien malheureux qu il fût modifié et bien malheureux aussi qu’on rendît un arrêt plus fort qu’à Paris (a). Vous connoissés mon inviolable

attachement.

Versailles, 2 5 mars 1765.

(X) Edit des municipaux: su^ra CCCCXC, Miromesml est consulté sur le projet ; la lettre contenant ses critiques, qui sem e écrite le 8 mars 1765, manque, aussi bien que sa réponse a la présente (25 ou 27 avril) et que le texte des changements annonces.

(2) Edit du mois de novembre 1 764, enregistré a Rouen le 27 mars 1765. (V. Supra CCCCXCI.)

CCCCXCVI. — 29 mars 1765.

B. de M. Lormicr. — Autographe.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

Lettre prétendue de confiance de M. Trudaine de Montigny , Intendant des finances, au sujet des eauxde-vie de cidre ( i ).

A Paris, ce 29 mars 1765.

Je crois, mon cher Monsieur, devoir vous prévenir (de vous à moi, comme nous sommes convenus) que l’affaire de I exportation des eaux-de-vie de cidre prend au Conseil une tournure qui me fait craindre pour son succès. Je vois que la pluspart des ministres ne sont pas aussi convaincus que vous et moi de la justice et de la nécessité d’accorder cette facilité aux propriétaires de terres de la province de Normandie. Je crains fort, à ne vous rien cacher, que, si cette affaire est portée incessamment au Conseil royal du Commerce, comme elle doit l’étre, elle ne soit rejettée, malgré tout le désir que M. le Contrôleur général a de la voir réussir, désir dont vous a\ ez pu vous convaincre par vous-même et que je puis vous certifier.

Cette question, toute importante qu’elle est en ellememe, ne me paroist pas avoir encore acquis une assez grande celebiite pour faire disparoistre aux yeux de ceux qui 1 examinent pour la première fois tous les préjugés dont elle est obscurcie, ces préjugés étans d’ailleurs soutenus par les représentations des propriétaires de terres de

(i) V. tome Ifl, Sommaire, p. xl. — Trudaine de Montigny, conseiller d fc,tat et intendant des finances, fils du second Trudaine et petit-fils du prévôt des marchands. Tout en feignant de prendre les intérêts des eaux-de-vie normandes, il pourrait bien n’avoir pas été opposé au commerce des fermiers généraux.

plusieurs autres provinces qui croyent y voir la ruine de leurs terres.

Toutes ces réflexions, que je crois devoir vous représenter comme votre ami, comme bon citoyen, m’ont fait penser qu’il pourroit être avantageux de tâcher d’eloigner L quelque tems la décision, afïin d’avoir le tems de faire paroistre dans le public quelque mémoire bien fait qui présente la question dans tout son jour. Vous sentez que cela n’est pas possible si le Conseil se tient le mardy de Pasque, comme il paroist que c’est l’intention, et l’exportation demeurera prohibée sans que peut-être on y puisse revenir de sitôt. Vous me direz à cela peut-être que vous demanderez la supression du commerce des fermiers généraux, mais je puis vous assurer que, quand meme on vous l’accorderoit, ce ne seroit pas un équivalent,^ et je crois au contraire que ce seroit un débouché de moins pour une denrée dont l’abondance est déjà préjudiciable. Ne penseriez-vous pas que si, pour attendre des circonstances plus favorables, vous priez M. le Controleur general de différer de porter cette affaire au Conseil, il ne pourroit en résulter qu’un très-bon effet? On tâcheron d’exciter quelques-uns des citoyens zélés pour le bien de votre province à présenter la demande du Parlement avec plus de clarté et de force qu’on ne l’a encore fait. Vous pouriez par exemple lui mander qu’on vous a promis de vous remettre de nouveaux mémoires sur cette affaire, et que vous les lui ferez passer le plus promptement qu i vous sera possible, et, dans cet intervalle, vous viendrez peut-être à Paris dans la quinzaine de Pâques et vous verrez par vous-même les démarches que vous avez a faire. Mais songez qu’il faut nécessairement que vous priez vous-même M. le Contrôleur général de différer, car sans cela il compte porter votre affaire au Conseil. Au

surplus je vous avertis de ce que je pense et de ce que je crains.

Vous sentez que ma lettre ne doit être que pour vous seul, que je ne puis avoir dans tout cela que le zèle du bien et que je vous parle avec ouverture et confiance entière comme à mon ancien ami et camarade. Vous connoissez le très-sincère et respectueux attachement avec lequel j’ay l’honneur. . .

Trudaine de Montigny.

CCCCXGVn. — 21 avril 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, i3). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il s'agissait des municipalités. 25 avril lyôS : renvoié le projet, après l'avoir communiqué à M. Le Couteulx qui l'a trouvé, ainsi que moi, très-bon et trèssage.

Paris, 22 avril 1 765.

[L’Averdy communique à Miromesnil de nouvelles modifications apportées au projet d’édit des municipaux, qui doit passer avant le règlement spécial qu’on prépare pour la ville de Rouen. Il lui demande son avis et l’autorise à en conférer avec le conseiller Le Couteulx seul. Supra, CCGCXC et GGGGXGV.J

CGGGXGVIII. — 23 avril 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, qS). — Original, signé.

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