II

DXL. — 27 janvier 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 96). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laverdy m'accuse la réception d'une lettre que je lui avois écritte et d'un projet que je lui avois envoié ( i ).

Tl entre dans quelque détail sur les affaires de Bretagne.

J’ai reçu voire lettre et votre projet, Monsieur ; j’en ferai avec sagesse tout l’usage possible. L’édit d’emprunt

(r) La lettre et le projet, du moins leurs minutes, manquent. Il peut s’agir de la lettre du 22 janvier et de son annexe, comme aussi du projet relatif au règlement de rHôtel-de-Ville, auquel M. disait, le 16 décembre, qu’il travaillait {Supra, DXXV). La chose importe peu. Mais à la présente lettre DXL on a joint deux pièces, sans relation avec elle, qui dans ce ms. Y. 67 (II) sont cotées 97 et 98.

L’une (98) porte cette apostille de M. : « Projet de lettres patentes que M. de Laverdy m’avait communiqué, et auquel je lui propose des corrections » ; les corrections sont autographes. Le document est relatif à l’affaire du Bureau perpétuel, qui a été traitée au tome III de la Correspondance (V. le Sommaire, p. xxxvi). Ce n’est autre chose que le texte des lettres patentes du 12 janvier 1765, enregistrées le 22, qui terminèrent cette affaire ; Lettres patentes qui ordonnent l’exécution de celles du 12 juillet dernier (1764), concernant l'article premier de la déclaration du 21 novembre 1763, qui fixent la manière dont le Parlement peut constater les objets d’abus relatifs aux droits et impositions qui se perçoivent par les commis préposés du Roi. (Recueil des Edits... etc.J Cette pièce permet de noter que c’est la rédaction même de M. qui a passé dans l’édit, spécialement dans le dispositif, tout différent du texte du projet communiqué par le Contrôleur général. Ce dispositif fournissait un habile moyen de pacification ; le Roi retirait ses lettres de cassation des arrêts du Parlement des 7 et 9 août 1764, et partant laissait subsister le Bureau perpétuel, mais en restreignant les attri-

fut registre vendredy. Le feu sc communique chés vous par M. de Viarme. On répondra dimanche prochain au Parlement de Paris. D’ailleurs il travaille actii à de nouvelles remontrances sur la Commission de Saint-Malo. Le Parlement de Rennes va demander le procès, pour quand il sera nombre suffisant. C’est là le moien de calmer. Pendant ce tems on achève l’information et on entend les témoins. On espère pour dans peu une nouvelle cuvée de rentrans. Je suis bien de votre avis sur la loi généralle; reste à sçavoir si le maître estimera que ce soit le moment. Je n’ai que le tems de finir en vous renouvellant. . .

Versailles, 27 janvier 1766.

butions de celui-ci à des objets déterminés et en limitant la durée de son existence au temps nécessaire pour la rédaction des mémoires prévus par la déclaration de novembre 1763.

L’autre pièce, cotée 97, porte cette apostille ; « Projet de lettre que j’avois proposé à M. de Laverdy et que je pensois qui devait accompagner l'envoi des lettres patentes. » C’est la minute, de la main de M., d’une longue lettre qu’il propose à L’Averdy d’écrire au Parlement au nom du Roi, en réponse aux remontrances du 29 août I 764 et comme justification des nouvelles lettres patentes du 1 2 janvier 1765. (V. tome III, Sommaire, ibid.) Celles-ci en effet arrivèrent au Parlement le 17 janvier 1765, accompagnées d’une lettre explicative du ministre Bertin ; la lettre est annexée au Registre secret.

Ainsi ces deux pièces, 97 et 98, ne sont pas ici classées à leur place; on peut observer d’ailleurs que les mss. de la Bibliothèque de Rouen présentent une lacune du 22 décembre 1764 (CCCCLXXXV) au 24 janvier 1765 (CCCCLXXXVI).

DXLI. — 3i janvier 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, qS). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il se plaint de la dureté des représentations du Parlement de Rouen ; il me marque que le Roy en est irrité. Il craint que les parlements et surtout celui de Rouen ne se perdent.

Les rentrés du Parlement de Bretagne réclament le procès de M. de la Chalotaye pour le temps où ils seront en nombre suffisant.

Vos représentations, Monsieur, sont si chaudes, si violentes, que le feu est ici à la maison, et qu’en vérité Je ne s(;aisce qui en arrivera ( i ). Les injures y sont si fortes, les principes si faux qu’une colère généralle règne dans les esprits je parviendrai bien à la diminuer, mais, quand le Roi les entendra lire, il y a des choses si violentes que je crains tout. Vous prenés à Rouen la route de Rennes. Cest en lisant comme cela toutes les écritures violentes de ces messieurs au Roi, que son cœur s’est irrité contre euxj vos gens violens croient qu il ne sçait pas un mot de tout cela : si c’est de bonne foi, ils sont bien dans l’erreur; si c’est de mauvaise foi, ils veulent donc perdre toute la magistrature. Je ferai mon possible pour que les choses se passent le moins durement possible. Quant au sistème général, je suis bien de votre avis là dessus; mais je ne peux pas agir seul; je ne peux travailler qu’à persuader, j’y fais de mon mieux. Quant au

(i) Bertin ayant écrit au Parlement que le Roy le dispensait de lui envoyer la députation ordonnée par l’arrêté du 16 décembre i-j65, les représentations adoptées le 9 janvier, que devaient porter les députés, avaient été expédiées aussitôt, 14 janvier 1766. (DXXXIV.)

procès criminel, le nouveau Parlement vient de le réclamer enfin, pour quand il sera en nombre suffisant, et j'espère que ce sera là une solution et une bonne ouverture pour sortir de la difficulté de Saint-Malo ( i ), sur laquelle le Parlement de Paris vient d’arrêter des représentations.

Vous connoissés. Monsieur. . .

Versailles, 3i janvier 1766.

DXLII. — 5 février 1766.

B. M. R., rns. Y. 67 (II, 94). — Minute ; « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Cetie lettre contient mes réflexions sur V impression que les remontrances du Parlement de Rouen ont faittes sur r esprit de du Conseil du Roy; et je hasarde de

lui marquer de confiance mes idées sur les moyens de terminer l'affaire de Bretagne et d'empescher que Von ne pousse plus loin celle du Parlement de Pau.

5 février 1766.

Monsieur,

Je ne puis me refuser de répondre à votre lettre particulière du 3i janvier, pour vous marquer naturellement ce que je pense de l’impression que les dernières remontrances du Parlement de Rouen ont faite sur les esprits de Mfs du Conseil. Je ne suis point surpris qu’elles les aient irrités, et je suis bien éloigné d’en vouloir justiffier le ton ni les principes; mais mon objet est le bien de

(i) La Commission extraordinaire instruisait toujours le procès, à Saint-Malo,

l’Eiat, et je m’occuppc uniquement des moiens de ramener tout dans Tordre où il devroit être.

Je conviens d’abord que les représentations dont il s’agit sont mal écrites, qu’elles contiennent des principes faux, des citations de loix mal appliquées, qu’elles en tirent des conséquences qui ne sont rien moins que justes, et que les expressions dont on s’est servy en plusieurs . endroits de cet ouvrage ne sont nullement convenables.

Mais cela est-il surprenant ? Elles sont l’ouvrage de jeunes gens sans expérience, dont les esprits chauds de Paris excitent la vivacité, qui n’ont pas eu le tems d’étudier à fond les matières qu’ils traittent, qui ne connoissent que les remontrances faites par d’autres Compagnies depuis quelques années, qui n’ont lu que quelques misérables brochures, telles que Les lettres historiques, qui n'ont pas même une teinture honnête de l’histoire, en sorte qu’ils confondent les loix faites par nos Roys dans les tems de calme où l’autorité royalle ne souffroit aucune contradiction, dans les tems heureux où le monarque gouvernoit paisiblement, avec celles que des tems de minorité ou de trouble ont quelqueslois arraché à la nécessité ; enfin elles sont l’ouvrage de l’humeur aigrie par de fausses nouvelles et de Terreur inséparable du deffaut de connoissance et d’expérience.

Mais, me dira-t-on, pourquoi charger de pareilles personnes de la rédaction d’ouvrages de cette importance ?

Je répondrai :

1° Que ces jeunes gens ne sont autre chose que les instrumens dont se servent ceux qui ont pour but de prolonger le mal, d’entretenir le trouble et de parvenir à changer par degrés la forme du gouvernement ;

2° Qu’il ne dépend pas de moy de charger qui je veux de ces sortes de travaux, et que Ton a grand soin d ins-

pirer une espèce de frénésie à ces misérables jeunes gens, en leur tournani la tête par des éloges outrés, et en leur faisant accroire qu’ils se comblent de gloire par cette chaleur et par ce prétendu zèle, en sorte que leur amourpropre les porte à ne plus rien entendre de raisonnable ;

3° Que, dans toutes les compagnies, il est trois sortes d’esprits ; des gens à projets, qui se flattent de gagner au malheur commun, de se rendre redoutables ou nécessaires et de faire leur fortune en soufflant le trouble, ou du moins d’acquérir par ce moïen une plus grande considération ; des gens bornés, qui croient voir tout ce que l’on présente à leur imagination, qui ne sont capables de rien approfondir par eux-mêmes, et qui suivent le torrent, soit par la crainte de passer pour des hommes foi blés, soit par le désir de profiter de la considération de ceux dont ils n’osent se détacher ; enfin des gens plus raisonnables, mais naturellement foibles ou paresseux, que toutes les affaires fatiguent, et qui aiment mieux s’absenter du palais ou laisser aller les choses au hazard que de se tourmenter pour combattre les erreurs et les égaremens des autres. Quiconque connoit les compagnies en général ne peut se refuser à l’évidence de ces trois espèces d’hommes qui les composent, et doit sentir combien il estdmpossible de retenir un corps composé de cette manière, lorsqu’une fois la fermentation y est établie.

D’après ces trois réflexions, je prierai que l’on veuille bien se rappeller la position du Parlement de Rouen, depuis le 22 aoust 1765 jusqu’au 20 janvier 1766, datte des dernières représentations ( 1 ) .

L’arrêté du 22 aoust 1765 portoit en termes précis que

(i) Erreur de date : les représentations du 9 janvier, relatives aux événements de Pau et Rennes, ont été expédiées le 14. (Registre secret.)

la Cour, au jour indiqué après la Saint-Martin, s’occupperoit uniquement des affaires de Pau et de Bretagne.

Quelle étoit la conséquence nécessaire de ce mot uniquement, sinon une cessation de service, qui pouvoit donner le signal au Parlement de Grenoble, sur l’arrêté duquel le nôtre étoit calqué, et à plusieurs autres parlemens? 11 falloit donc que je m’appliquasses à chercher tous les moiens possibles pour empêcher un événement qui auroit pu causer un trouble général dans l’Etat. A la Saint-Martin, le Parlement de Pau s’est trouvé refformé et rétabli sous une autre forme, et, le Parlement de Bretagne aiant refusé de reprendre ses fonctions, l’on a fait la même opération qu’à Pau, mais l’on n a pas trouvé les mêmes facilités pour le rétablir. Quel a été pour lors mon objet? De gagner du tems, d’empêcher une cessation de service en Normandie, et de donner au gouvernement le loisir de tirer avantage des négociations commencées en Bretagne pour engager les vingt-sept rentrés de ce Parlement à reprendre leurs fonctions.

Quels obstacles avois-je à surmonter pour y parvenir? La correspondance entre la caballe de Paris et celle de Normandie, la correspondance entre Mf® de Bretagne et les esprits échauffés de Rouen, la répugnance de la pluspart des gens raisonnables du Parlement pour les chambres assemblées. 11 a donc fallu calmer les esprits par le moien de mes amis, tâcher de découvrir ce qui se passoit, et engager les anciens du Parlement, les honoraires et les gens sages à venir au palais pour le jour important, qui devoit faire éclore une délibération de laquelle dependoit le sort de l’affaire.

Rappellés vous. Monsieur, les détails que je vous ai faits de tout ce qui s’est passé, et vous verrés que j ai fait tout ce que j’ai pû faire, et que, si j’avois équivoqué sur

les termes des représentations, si j^avois voulu taire rejetter l’ouvrage que l’on proposoit, j’aurais aigri les esprits, détaché de mon parti un grand nombre de ceux à l’aide desquels j’ai fornié la pluralité des suffrages, et j’aurois gâté toutte mon opération. J’ai donc été forcé de laisser dire une partie de ce que l’on a voulu, et de me contenter d’empêcher les démarches violentes.

Ne croiés pas, je vous supplie. Monsieur, que je vous rappelle tout cecy pour faire l’apologie de ma conduitte. Mon objet unique est de vous prouver que l’on ne peut parvenir que par degrés à rétablir l’ordre, et qu’avant de laire taire, il faut commencer par empêcher d’agir. D’ailleurs vous sçavés que, si j’ai réussi à contenir ma Compagnie quant aux démarches, je n’en suis redevable qu’à vos conseils et aux marques de confiance que vous m’avés données en m’instruisant de ce qui pouvoit avoir rapport à la marche que je devois tenir.

A présent permettés moy de vous dire ce que je pense relativement à l’impression que les dernières représentations peuvent faire sur l’esprit du Roy, lorsqu’on en fera lecture à Sa Majesté.

Je crois. Monsieur, qu’il est de la grandeur du Roy de ne jamais se mettre en colère contre ses sujets ; S. M. doit les regarder du haut de son trosne avec bonté, les conduire avec prudence et fermeté, et se mettre en garde contre toute espèce d’agitation de son âme, capable de la faire sortir de cette égalité parfaite sans laquelle il est impossible de bien gouverner les hommes.

La rigueur des traitemens, la dureté des expressions ne sont pas les véritables attributs de la fermeté. Je pense au contraire que la modération, l’attention à agir par principe et à saisir les circonstances favorables pour par-

venir à son objet sont les véritables effets de la fermeté nécessaire au gouvernement.

Le Roy, dans la circonstance présente, peut se donner un très grand avantage, en méprisant le mauvais stiledes dernières représentations du Parlement de Rouen, en suivant constamment le plan d’après lequel les affaires de Pau et de Bretagne ont été conduites jusques à présent, et en donnant une loi qui proscrive pour toujours les démissions faites en corps.

C’est pourquoi. Monsieur, je ne puis trop insister sur tout ce que je vous ai marqué à cet égard dans mes précédentes lettres particulières :

1° Pour réponse finalle au Parlement de Paris, il est à désirer que le Roy y fasse enregistrer lui- même la loy dont il s’agit ;

2° Que Sa Majesté attribue au Parlement de Paris le procès des membres décrétés du Parlement de Bretagne ;

3° Que le Roy fasse écrire au Parlement de Rouen dans la forme que j’ai eu l’honneur de vous proposer ;

4“ Que Sa Majesté rende en même tems aux prisonniers de Pau leur liberté.

Je crois qu’en suivant ces quatre points, que je regarde comme très essentiels, le Roy donnera une marque de fermeté considérable, et conciliera avec cette fermeté la clémence et la modération qui la doivent toujours accompagner.

Quant à l’affaire des décrétés de Bretagne, je vous avoue que je ne pense pas qu’il soit avantageux de la renvoier à ceux des membres de ce Parlement qui sont rentrés ;

1“ Parce qu’ils sont en trop petit nombre, et que d’ailleurs, s’il se trouvoit des charges contre ces célèbres accusés et qu’ils les condamnent, le public croira (et on ne

négligera rien pour le lui persuader) qu’on aura livré M. de la Chalotaye et les autres à leurs ennemis ;

2° Parce que, si l’on attend, pour faire juger ce procès, que le Parlement de Bretagne soit plus nombreux, on risquera de faire languir une affaire sur laquelle tout le royaume a les yeux ouverts, et qu’il est important qui soit instruite et jugée sans retardement, soit pour condamner, soit pour absoudre ;

3° Parce qu'il est nécessaire que le Roy s’assure du Parlement de Paris, et que S. M, ne sçauroit mieux faire pour cela que de lui donner une marque de confiance aussi distinguée ;

4° Enfin, parce qu’il est bon qu’une affaire de cette conséquence soit jugée dans le tribunal le plus à portée de S. M.

J’ajouterai à ces réflexions. Monsieur, que de suspendre l’instruction du procès des décrétés de Bretagne sera donner lieu dépenser que leur détention et la procédure commencée contre eux n’ont été qu’un jeu et une tournure, pour intimider le Parlement de Bretagne et pour en faire rentrer quelques membres, et que le retardement pourra être considéré comme une marque de foiblesse.

D’ailleurs vous voiés que le Parlement de Paris, qui avoit paru oublier le Parlement de Pau, et qui avoit gardé le silence sur la Commission de Rennes et de Saint- Malo, voiant à présent les parlemens de province attendre dans une espèce d’inaction l’événement des affaires, commence à faire quelques démarches sur ces deux objets, et sans doute pour exciter les autres ; et, lorsque le Parlement de Rouen, ou quelqu’autre, aura été mis en avant et aura fait quelque démarche un peu vive, alors vous verrés celui de Paris se retirer et laisser le Roy démêler l’affaire avec ceux qui auront été plus loin que luy.

Que résultera-t-il de tout cela ? Un embarras continuel pour le gouvernement, et des entraves à chaque pas qu’il voudra faire. Or je crois que voicy le moment favorable pour tout finir, et que, si le Roy le laisse échapper, il ne se retrouvera peut-être pas de longtems.

Vous me demandés, Monsieur, si les gens violents du Parlement de Rouen croient que le Roy ne sçache rien de tout ce qui se passe ?

J.e vous répondrai que ceux qui font agir les ressorts, pour aigrir les esprits et pour fomenter le trouble, sçavent bien que le Roy n’ignore pas ce qui se fait, et que S. M. lit et se fait lire toutes les remontrances, mais ils se reposent sur la grande bonté du Roy et sur le peu d’intelligence qui règne entre les Ministres. Les changements fréquents qu’ils ont vu arriver dans le ministère leur font espérer d’en voir arriver d’autres, et, comme le rétablissement de la paix leur feroit bientôt perdre leur considération et les feroit tomber dans l’oubly, ils font tous leurs efforts pour éterniser le trouble.

Mais ces moteurs des actions des compagnies, quoique bien instruits et bien persuadés que le Roy n’ignore rien, font accroire à la multitude que S. M. ne s’occuppe nullement des affaires, et que ce sont les Ministres qui prennent tout sur eux-mêmes.

Je vous observerai encore. Monsieur, que ceux qui se meslent des affaires publiques ne font rien autre chose, qu’ils ne rapportent point ou presque point dans leurs chambres, et que par conséquent, s’ils n’avoient pas la ressource du bruit qu’ils font aux chambres assemblées, rien ne les rendroit recommandables au public.

Quant à la magistrature, ils s’en embarrassent fort peu, et de l’Etat encore moins; ils ne sont occupés que de leur ambition, de leur intérest ou de leur amour-propre.

Ces réflexions sont très affligeantes, et Je voudrois pouvoir me les cacher à moi-même ; mais je vous ouvre mon cœur avec confiance, et Je ne puis assés vous répéter qu’il est de la dernière importance que le Roy profite de ce moment cy pour terminer toutes les affaires, et que, si S. M. n’en profite pas, elle n’est pas sûre de retrouver une pareille occasion.

Or Je ne vois pas d’autre moien d’y réussir que de suivre un plan qui réunit la fermeté, la modération, la clémence et la Justice.

Mon respect et mon attachement pour vous dureront autant que ma vie.

DXLIII. — 6 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, g^). — Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je l'avertis de ce que l’on dit à Rouen sur les affaires de Bretagne.

Monsieur,

6 février 1766.

L’on m’a envoié hyer la réponse du Roy aux représentations du Parlement de Paris au sujet du Parlement de Bretagne et de la Commission de Saint-Malo, et Je vois que Sa Majesté a déclaré qu’elle attribueroit au Parlement de Bretagne la connoissance de l’affaire des membres décrettés de ce Parlement.

Le Parlement de Paris a nommé des commissaires sur cette réponse, et Je ne doute pas que cela ne finisse par de nouvelles représentations, dans lesquelles on établira que les vingt-sept rentrés ne forment pas un Parlement. Je

désire me tromper. Il eût été cependant à désirer que le Roy eût prévenu cette nouvelle tracasserie en renvoiant l’affaire au Parlement de Paris, mais ce qui est fait est fait. Au surplus, Je prévois. Monsieur, avec autant de crainte que de peine, que le Roy n’adoptera pas le plan de la loy contre les démissions, et je vois avec douleur que, si le gouvernement manque l’occasion présente pour commencer à remettre tout dans l’ordre, elle ne se présentera pas sitôt.

Je sens cependant qu’il est inutile que Je vous répète ce que je vous ai déjà tant de fois marqué, mais en vérité je suis plus affligé que je ne puis vous le dire de voir que l’on laisse échapper tous les moïens de ramener au but par des voies naturelles, fermes et cependant conformes à la modération.

L’on paroit assés calme icy, mais je crains bien que ce calme ne soit qu’extérieur et que la bonasse ne nous prépare un orage. L’on assure qu’il n’y a que vingt-deux rentrés, au lieu de vingt-sept, en Bretagne, et que des vingt-deux il n’y en a que quatorze ou quinze qui fassent le service, du nombre desquels est un homme qui avoit été chassé du corps.

L’on varie aussi sur les décrets décernés à Saint-Malo. Les uns disent que les cinq prisonniers sont décrétés de prise de corps, et que l’on a décrété un autre conseiller d’assigné pour être oui (i).

(i) Par Jugements des 27 et 28 janvier 1766, la Commission de Saint-Mafo décréta de prise de corps les deux procureurs généraux La Chalotais et Garadeuc, son fils, Picquet de Montreuil, Charette de la Colinière et Charette de la Gâcherie, arrêtés depuis le 10 novembre précédent, et décréta d’ajournement personnel, pour être ouï, du Bourgblanc. La même Commission devait encore, le i5 février, décréter de prise de corps Euzenou de Kersalaun et ajourner à com-

Les autres disent qu’il n’y a que de la Chalotaie de décrétés de prise de corps, et que les autres le sont d’ajournement personnel, et un conseiller d’assigné pour être oui.

Voilà tout ce que je puis sçavoir, et je vous marquerai ce que je pourrai apprendre.

Comptés, je vous supplie. . .

DXLIV. — 7 février 1*766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 92). — Original, signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Contient à peu près les mêmes choses que celle du g, qui Va suivie.

[Simple billet qui ne dit rien, en effet, qui ne se lise dans la lettre du 9, sinon qu’il fait mention d’un envoi à Miromesnil d’ « états et mémoires » ; ces documents, dont la nature n’est pas indiquée, ne se retrouvent plus.]

DXLV. — 9 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 91). — Original, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Cette lettre est de M. de Laverdy qui, aiant un mal à un doigt de la main droite, fut obligé de la dicter .

Il annonce la rentrée de dou^e de messieurs du Par-

paraître trois gentilshommes : du Poulpry, de Bégasson et de la Bellangerais. Tels sont, avec Boudesseul, secrétaire de La Chalotais, et un nommé Bouquerel, auteur des fameux billets anonymes, imputés à La Chalotais, et injurieux pour le roi et le ministre Saint- Florentin, les accusés impliqués dans le procès de Rennes.

lenient de Bretagne, et l’intention dans laquelle est le Roy de renvoier l’affaire de M. de La Chalotais à ce Parlement, lorsqu’il sera assés complet pour pouvoir le connaître.

Les cinq prisonniers ont été décrétés de prise de corps, et un autre conseiller non détenu, nommé du Bourgblanc, d’assigné pour être oui, pour des propos plus qu'indiscrets. Le Parlement de Paris presse avec la plus grande vivacité sur Saint-Malo, et n’auroit jamais reconnu aucune des procédures faittes depuis le commencement. Saint-Malo ( I ) ne pouvoit pas juger sans risquer les plaintes les plus vives, et d’ailleurs je n’aimerois point à voir ainsy juger une affaire de cette espèce. Le Parlement existant est venu de plus réclamer l’affaire pour quand il serait suffisant, et n’auroit pas souffert, sans retomber dans la nullité, qu’on renvoiât l’affaire à un autre Parlement. Ainsi position forcée dans la dernière réponse. Au fonds on espère sur douze nouveaux rentrans pour la fin de cette semaine. Je n’en ai cependant pas encore les certitudes d’après lesquelles seulles je pourrois affirmer le fait, mais toutes les apparences y sont, et, dès que j’en serai sûr, Monsieur (2) en sera instruit.

(1) C’est-à-dire la commission du Conseil envoyée à Saint-Malo. L’Averdy donne ici les raisons du plan adopté par le ministère, contrairement aux vues exprimées par Miromesnil . Le ministère voulait que les informations faites par la Commission de Saint-Malo servissent ensuite au Parlement de Rennes pour asseoir son jugement : le Parlement de Paris aurait exigé de recommencer la procédure.

(2) Miromesnil en sera instruit : le rédacteur parle ici à la troisième personne. Cette lettre est conçue autant en forme de note qu’en forme de lettre ; il en était de même de la précédente, mais celle-ci était signée.

On a fait encore récemment de nouveaux efforts pour la grande, opération légale, mais tout est encore à cet égard dans un proffond nuage, en sorte qu’on ne peut ny affirmer, ny croire perdu de vüe, ny dire si cela est bien éloigné (i). Plus Paris se remue, plus les gens de province doivent être tranquiles. Mais, malgré tout ce que vous en dites, vos dernières représentations exciteront sûrement une réponse sèche et peu agréable. On la reculle le plus que l’on peut. La main étrangère, dont je me sers pour vous écrire, est sûre parfaitement.

Versailles, ce 9 février i 766.

DXLVI. — lo-ii février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 90). — Minute : « M. de Laverdy,

10 février 1766 au soir, et ii au matin. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je rinforme que l'on a arresté (Técrire au Roy et de demander à faire une députation^ que Von menace de démissions, et quel est mon plan pour la conduitte que j’auroi à tenir en tout évènement.

EcîJt dans le même goût à M. Bertin le 1 1 au matin.

Monsieur,

Il ne m’a pas été possible ce matin de vous faire, avant l’heure de la poste, le détail de ce qui s’est passé aux chambres assemblées ; je vais y suppléer ce soir.

Nous nous sommes assemblés à neuf heures et ne sommes sortis qu’à une heure. Je ne pourrois pas vous rap-

(i) Il s’agit ici du projet de déclaration pour interdire les démissions collectives des compagnies judiciaires.

peller tous les avis qui ont été proposés, car il y en a eu un si grand nombre que j’en ai oublié une partie. Tout ce que Je puis vous dire, c’est que l’on a principallement traité, dans les opinions, l’incompétence de la commission de Saint-Malo, et par conséquent l’irrégularité des décrets qu’elle a prononcés, le danger qu’il y a que, par la dernière réponse du Roy au Parlement de Paris, le ministère n’ait cherché à amuser cette Compagnie, pour gagner du tems et faire condamner les cinq prisonniers de Saint- Malo par la commission. D’autres ont dit que l’on ne pouvoit pas regarder les rentrés de Rennes comme un Parlement, et qu’ils ne pouvoient jamais être compétens pour juger M. de la Chalotaye et les autres décrétés; qu’une affaire de cette nature ne devoit être confiée qu’à un Parlement; que le Roy ne sçavoit rien de ce qui se passe, et que c’étoit à l’insu de Sa Majesté que l’on nous avoit mandé qu’elle nous dispensoit de notre députation. Enfin l’on a dit qu’il n’étoit plus possible de rester dans la magistrature, puisque le ministère ne vouloit y souffrir que des esclaves et non des soutiens des loix, et puisque tout magistrat vertueux, ferme et attaché à son devoir étoit exposé à se voir faire son procès par des commissaires du Conseil. Il y a même eu quelques personnes qui ont été jusqu’à dire que le malheur des compagnies étoit le deffaut d’unanimité ; que, si l’on prennoit le parti de donner des démissions, l’on n’étoit pas sûr qu’il n’y eût pas un quart de la Compagnie qui au bout d’un an ne prît le party qu’ont pris les rentrés de Rennes, au moïen de quoi ceux des autres magistrats qui auroient fait leur devoir seroient exposés à des emprisonnemens, ou à être traités en criminels d’Etat et jugés par des commissions du Conseil, ou par ceux de leurs confrères qui les auroient abandonnés. Ces derniers discours avoient

bien l’air d’ètre concertés pour sonder la Compagnie et pour préparer à l’iinanimité en tous événements.

Vous jugés combien toutes ces opinions ont fait ouvrir d’avis différents. Enfin voicy ceux que je me souviens qui ont été le plus balancés :

1° Ecrire une lettre au Roy pour se plaindre du refus de notre députation, demander le renvoy de l’affaire des décrétés de Bretagne à un parlement, et rester les chambres assemblées jusqu’à la réponse.

2° Partir tous en corps, aller à Versailles, sans attendre la permission, pour porter nos instances aux pieds du trosne.

3° Faire une députation et écrire dans le jour, pour demander le jour, le lieu et l’heure.

4° Ecrire au Roy comme dans le premier avis, mais déclarer à Sa Majesté que, dans le cas d’une réponse défavorable, on donneroit les démissions des offices.

J’ai vu l’heure que ce dernier parti passeroit, car on y revenoit en a.ssés grand nombre. J’ai observé qu’il n’en résulteroit aucun bien, et que je croiois que la magistrature ne pouvoir jamais que faire un très grand mal en s’anéantissant elle-même.

Enfin j’ai été appuié par quelques personnes, qui ont dit qu’une menace de cette espèce ne servirait qu’à faire mal recevoir notre lettre, et peut-être à faire plaisir aux ministres qui ne désirent que l’anéantissement de la magistrature.

Après bien des débats, l’on s’est trouvé réduit à trois avis ;

1° Une députation, et écrire dans le jour au Roy ;

2° Une lettre au Roy, pour demander le renvoi du procès à un parlement, et rester les chambres assemblées ;

3° Une lettre à la même fin, mais sans rester les chambres assemblées.

11 y avoit dix-sept voix pour le premier party, treize pour le second, huit pour le troisième; enfin, l'avis des huit s'est réduit, et la pluralité a été pour la députation et écrire dans le jour (i).

Au surplus. Monsieur, Je vois que l’on s’attend que la députation ne sera point acceptée et que l’on recevra du Roy une réponse fâcheuse ; mais je vois que l’on est déterminé à cesser le service aussitôt et à demeurer les chambres assemblées. Je vois même qu’il y a un assés grand nombre de personnes qui se porteroient volontiers au parti des démissions. Ainsi j’ai la douleur de me trouver à la veille de tous les maux que j’avois fait tous mes efforts pour éviter, depuis le mois d’aoust dernier.

Je ne puis vous exprimer. Monsieur, combien je suis affecté de cette perspective, non pour moy, mais pour la province, pour l’Etat et pour le Roy, auquel je voudrois

(i) Le débat était né à la suite du décret de prise de corps contre les cinq magistrats de Rennes : l’arrêt de ce jour, lo février i,66, la lettre au Roi écrite en conséquence afin de lui demander jour et heure pour la députation ordonnée, la protestation qui sera adressée au Roi le i5 contre l’illégale commission de Saint-Malo, et une protestation semblable du Parlement de Paris, du i i février, sont réunis dans la brochure : Arrêtés du Parlement séant à Rouen, acte de protestation d’icelui, ensemble acte de protestation du Parlement séant à Paris, absque nota, in- 12, 16 p.— V. le Sommaire.

La députation annoncée devait porter au Roi des représentations, pour la rédaction desquelles furent désignés : Mrs Pipercy de Marolles, Papavoine de Canappeville, de Vigneral, de Lannoy de Bellegarde, Pigou, Desmarets, Lucas de Sainte-Honorine (remplacé plus tard par Le Masurier de Ranville), Camus de Pontcarré de Viarmc et Guédier de Sainte-Geneviève.

aux dépens de mon sang procurer un règne tranquille et heureux.

Au surplus soiés assuré que je ne perdrai point courage, et que jusques au dernier moment je ferai mon devoir. Mon party est pris sur tous les évènemens, et je tâcherai de me conserver la ressource de n’avoir intérieurement rien à me reprocher : le grand point pour un homme d’honneur consiste à être d’accord avec son propre cœur. Les places, l’autorité, les avantages qui y sont attachés ne sont rien en comparaison d’une vie irréprochable et d’une retraitte honorable.

Voicy, Monsieur, le plan de la conduite que je me propose de tenir.

Je m’opposerai de toutes mes forces à la cessation du service et aux démissions ; je ne conserverai à cet égard aucun respect humain, et m’exposerai à tous les désagrémens que peut attirer la contradiction, lorsqu’il s’agit de lutter contre l’opinion de la multitude. Si je ne puis éviter un malheur, que tout me fait regarder comme trop certain, quelque parti que le Roy prenne, je resterai jusqu’au dernier moment, c’est-à-dire tant que je verrai une lueur d’espérance de faire rentrer toutte ma Compagnie dans les bonnes grâces du Roy. Mais si le même malheur qui a accablé les Parlemens de Pau et de Rennes accable aussi celui de Rouen (je ne veux pas tromper mon Maître), et c’est par cette raison que je vous préviens que ma résolution est prise de demander ma retraite. Je ne pourrois jamais me résoudre à rentrer avec un petit nombre, et à voir des étrangers prendre la place de ceux qui m’ont été donnés à présider lorsque le Roy m’a accordé mes provisions.

Je sens qu’une pareille conduitte me fera partout des ennemis : M^^ du Parlement auront peut-être de la peine

à me pardonner mes contradictions, et le gouvernement me sçaura mauvais gré de me retirer, mais je serai tranquille en me faisant un rempart de ma constance et de la pureté de mon âme.

Ne regardés point cecy, Monsieur, comme le cri de la frayeur et du découragement ; non, jamais je ne me suis senti plus de résolution, et, mon plan étant formé d’avance, je vais travailler avec plus de courage que jamais pour éviter, non à moy, mais au Roy et à l’Etat, des malheurs que je voudrois au prix de mon sang leur épargner.

Je conserverai votre amitié, parce que je la mérite par mon inviolable et sincère attachement et par mon respect.

DXLVll. — Il février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 89). — Minute ; « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui rends compte d’une conversation que je viens d’avoir avec un conseiller au Parlement, dans lequel je n'ai pas de confiance.

Le 12, écrit à M. Bertin dans le même goût.

Monsieur,

Il février 1766.

Je vous ai rendu compte, par ma lettre particulière d’hyer au soir et de ce matin, de ce qui s’étoit passé dans l’assemblée des chambres d’hyer matin, des dispositions dans lesquelles je crois ma Compagnie, et du plan de conduitte que je me suis formé en tout évènement.

Je crois devoir vous rendre compte d’une conversation que j’ai eu ce matin avec un de du Parlement, qui est venu me voir à midy, et qui avoit été hyer des plus chauds à l’assemblée des chambres.

Il a commencé par me dire qu’il ne pouvait croire que la commission de Saint-Malo jugeât le procès de M. de la Chalotaye et des autres décrétés du Parlement de Bretagne. Je lui ai répondu quey’efow étonné quliier, dans rassemblée des chambres, on eût voulu persuader à la Compagnie une chose aussi étrange, et quâly avoit bien de la mauvaise foy de la part de ceux qui avaient voulu le faire penser, puisque, indépendemment de la dernière réponse du Roy au Parlement de Paris, qui assure le contraire, ceux mêmes, qui veulent faire accroire que les commissaires de Saint-Malo jugeront le procès dont il s''agit, reçoivent tous les jours des lettres de Bretagne, et sçavent très bien que les commissaires du Conseil ne sont plus à Saint-Malo, et que les rentrés ont réclamé le procès en question (i). Je ne sçais pas, ai-je ajouté, où ces messieurs veulent nous conduire, mais ils doivent sentir qu’ils ne peuvent faire que du mal, car enfin, au point où Von veut amener les affaires, il faut que le Roy se mette sous la tutelle des parlemens et cesse d’être véritablement roy, et, dans ce cas, P anarchie la plus terrible troublera le royaume : ou bien il faut que le Roy détruise la magistrature et, dans ce

(i) M. se trompe ; la Commission de Saint-Malo avait bien reçu son rappel par lettre du g janvier, mais, le nouveau Parlement de Rennes s’étant refusé à juger les magistrats (i6 janvier), la Commission, reconstituée par lettres patentes du 20, avait continué à informer, elle décrétait les prises de corps des 27 et 28 janvier et 14 février sur les réquisitions de son procureur général Calonne, et n’était enfin dissoute que le 17 février.

cas, le despotisme s'^établira et la monarchie cessera d'être monarchie.

Nous avons discuté simplement cette question, et mon homme est tombé d’accord avec moy, que de tout cecy il ne pouvoit en résulter que des maux affreux.

Alors je lui ai dit ; mais, si le Roy refuse notre députation, si S. M. nous fait une réponse dure, nous voilà pourtant à la veille d'être dans le même cas que le Parlement de Bretagne ?

Il m’a répondu qu'il croioit que le Roy recevroit notre députation. Je lui ai répliqué que pour moy f appréhendais fort le contraire.

Il m’a dit alors : mais ne pourroit-on pas calmer tout cela par la voie de la négociation ? Je lui ai répliqué : Quelle négociationvoulés-vous que l’on entame, lorsque nous faisons au Roy des représentations aussi indécentes que les dernières ?

Il m’a répliqué: soiés assuré. Monsieur, que la Compagnie ne donnera pas ses démissions .

Je lui ai réparti :je pense comme vous qu’elle pourra ne les pas donner, mais elle cessera ses fonctions en restant les chambres assemblées, et ce sera la même chose, puisqu’il viendra des lettres dejussion, et qu'alors, si nous refusons d'obtempérer, cette démarche nous conduira à V anéantissement , soit par un interdit sur le Parlement, soit par des termes durs de la part du Roy qui nous mettront dans le cas de nous démettre. Ah ! monsieur, lui ai-je dit, je vois avec douleur que quelques particuliers, par des vües d'intérêt, d'ambition et d’envie, veulent perdre la magistrature et l'Etat.

Il a fini par me dire : Il est bon que vous mandiés à la Cour vos craintes, afin que celaenimpose aux Ministres, mais je parierois bien que, quoiqu'il arrive, nous ne

donnerons point nos démissions et que nous ne quitterons pas le service.

Je l’ai toujours assuré que j'étois persuadé du contraire., et il a continué de me dire qu’il était très sûr que cela rC arriveroit pas.

Cette conservation me parut d’autant plus singulière qu’hier, à l’assemblée des chambres, cet homme avoit été d’abord d’avis que le Parlement entier se rendît à Versailles sans attendre aucune permission ; qu’ensuitte il avoit dit qu’il seroit bien d’avis de la démission, si l’on étoit assuré qu’elle fût unanime et qu’au bout d’un an un quart de la Compagnie ne reprît pas ses fonctions ; qu’ensuitte il avoit été d’avis de fixer au Roy Jusqu’aux vacances pour pourvoir à nos charges, et alors de quitter tout, et qu’enfin il avoit été d’avis de rester, dès à présent, les chambres assemblées.

Cet homme n’est pas généralement estimé dans la Compagnie, même de ceux qui sont les plus chauds. Cependant, comme il est ardent et très propre à mettre le feu, on le flatte et on se sert volontiers de luy pour lever les avis hazardés; il est naturellement faux et dissimulé; enfin d’un caractère très dangereux, c’est ainsi que je crois le connoitre.

Je vous avoue que j’ai auguré trois choses de cette conversation ; 1° qu’il étoit venu pour me sonder et pour rendre compte ensuitte à la cabale de ce que je lui dirois; 2° que peut-être l’on a concerté de faire la démarche que l’on a faite hyer, afin de m’effrayer et de m’engager à donner l’allarme au gouvernement, tandis que quelqu’un de ceux qui ont des relations à Versailles, (vous m’entendés) manderont sous main que j’ai eu une terreur panique; 3° qu’il a peut-être été chargé de me voir en particulier et de me tranquiliser, afin que, me reposant sur ses assu-

rances, Je m’occuppe moins à prendre des mesures pour éviter le mal que j’appréhende.

Au surplus Je consentirois volontiers que l’on me fit passer pour un homme à terreurs paniques, ou pour tout ce que l’on voudroit, pourvû que le Parlement de Rouen ne cessât pas le service et ne donnât pas de démissions.

Enfin il m’est venu encore une autre idée : peut-être cet homme, qui depuis quelque tems s’applique à me gagner et à s’insinuer auprès de moy, informé que l’on veut paroître plus méchant que l’on ne veut l’être, a-t-il voulu me rendre un bon office en m’en avertissant.

Vous en penserés. Monsieur, ce qu’il vous plaira, mais J’ai cru devoir vous en avertir, afin que vous sentiés d’autant plus combien il est important que le Roy ne nous fasse pas une réponse trop dure, soit que S. M. reçoive notre députation, soit qu’elle la refuse, et que vouspuissiés le faire sentir aux autres.

J’ai écrit à M. Bertin une lettre particulière sur l’assemblée des chambres d’hyer, à peu prés semblable à celle que Je vous ai écrite. Je vais aussi lui mander cette conversation.

Je vous supplie. Monsieur,...

DXLVIII. — 12 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 88), — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL

[Il lui accuse réception de ses différentes lettres particulières, il ne peut encore rien lui mander n’ayant pu voir le Aoy.]

DXLIX. — i3 février 1766.

B, M. R., ms. Y. 67(11, 87). — Minute : « M. Delaverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je l’informe de ce qui s’est passé aux commissaires et aux chambres assemblées au sujet des affaires de Bretagne.

i3 février 1766.

Monsieur,

Il avoit été arrêté, lundy, que les commissaires, nommés pour dresser les objets de représentations itératives, s’assembleroient aujourd’huy à quatre heures après midy. En conséquence je les ai assemblés; j’ai demandé à chacun de ces messieurs s’il n’avoit rien à proposer : un d’eux a proposé des articles de représentations, on la prié d’en faire lecture, ce qu’il a fait.

L’on a demandé une seconde lecture; alors on l’a arrêté au premier article par quelques observations, dont voicy le motif : cet article portoit que le silence du Roy sur les différentes représentations, que l’on avoit fait à l’occasion des Parlements de Bretagne et de Pau, et le refus de notre députation donnoit lieu de penser que l’on n’avoit pas mis nos remontrances et nos représentations sous les yeux du Roy, et que ses ministres nous faisoient parvenir des ordres différents de ceux que S. M. leur donnoit.

L’on a opiné pour retrancher cet objet, comme contenant des imputations contre les Ministres, qui ne pourro'ient que déplaire au Roy. Cet avis a été adopté par une partie des commissaires, et contredit par quelques-uns. Lorsque mon tour est venu pour parler, j’ai dit que ce passage étoit étranger à ce que nous avions à demander au Roy, et que par conséquent il étoit inutile; que d’ail-

leurs nous ne pouvions pas douter que le Roy ne vît nos remontrances, puisque nous sçavions que c^étoit dans un Conseil des Dépêches que S. M. avoit pris le party de nous dispenser de la députation que nous lui avions demandé la permission de faire, au mois de décembre dernier, et que ceux d’entre nous surtout qui avoient des parens à Paris et à Versailles, tels que moi par exemple, ne l’ignoroient pas; qu’il n’y avoit pas de ministre assés hardy pour écrire aux Compagnies, sans faire approuver auparavant les minuttes de leurs lettres par S. M., que j’étois en état de le prouver, si on vouloit, par une lettre que M, Bertin m’avoit écrite en particulier, lorsque le Roy Ta voit chargé de mander à la Compagnie que S. M. la dispensoit de la députation, et par laquelle il m’avoit marqué qu’il avoit retardé l’envoi de sa lettre au Parlement, afin de la mettre sous les yeux du Roy et de la faire approuver par S. M. (i).

Ces observations ont emporté les suffrages, hors un seul, et Ton est convenu de retrancher l’article.

L’auteur a encore été arrêté sur un second article, que l’on n’a pas trouvé assés clair, et dont on proposoit d’ailleurs d’adoucir les expressions.

L’on a opiné, et les observations ont été trouvées justes, à la pluralité. Alors il a serré son projet dans sa poche, a dit qu’il changeoit d’avis, qu’il trouvoit son projet mauvais et qu’il ne vouloit plus le donner, et il a persisté dans ce refus, quelques instances que l’on ait pu lui faire.

Comme l’on continuoit de le presser, il a dit que les circonstances de l’affaire de Bretagne changeoient de jour en jour, qu’il seroit par conséquent dans le cas de changer chaque jour de sentiment, mais qu’à présent il étoit d’avis

(i) Cette lettre de Bertin manque. — V. supra, DXXXIV.

de ne point faire de représentations, mais de faire une protestation pareille à celle que le Parlement de Paris a faite le 1 1 de ce mois. On lui a demandé à voir cette protestation de Paris, il n’a pas voulu la montrer; alors un de ces messieurs, qui l’avoit dans sa poche, la mit sur le bureau.

Après l’avoir lüe, on a observé qu’il n’étoit pas naturel, si le Roy acceptoit la députation, que nos députés ne présentassent à S. M. qu’une protestation. On a encore prié l’auteur du projet de représentations de rendre son ouvrage, mais il n’a jamais voulu, a montre beaucoup de tristesse et d’humeur, et l’on a été obligé de se séparer sans" avoir rien fait.

Vous voiés, Monsieur, que les dernières démarches du Parlement de Paris ont ranimé les esprits et que, selon toutte apparence, le Parlement de Rouen pourra etre poussé fort loin. En effet je vois l’humeur augmenter de jour en jour.

Soiés persuadé, je vous prie, .

DL. — 14 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 86). — Minute : « M. Bertin,

14 février 1766. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui fais à peu près le même récit qiCà M. de Laverdy.

[Miromesnil remercie Bertin de sa lettre particulière du 12 (qui manque) et lui fait de l’assemblée des commissaires du i3, et de celle du 14, des récits conformes à ceux des lettres DXLIX et DLl adressées à l’Averdy.]

DLl. — 14 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (H, 85). — Minute ; « M. Delaverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui fais part de ce qui s'est passé aux commissaires et à l'assemblée des chambres au sujet de V affaire de Bretagne.

14 février 1766.

Monsieur,

Je vous ai marqué ce qui se passa hier aux commissaires, voicy ce qui s’est passé aujourd’huy.

Ce matin, aux chambres assemblées, un de a fait un récit pathétique de l’état du Parlement de Rennes, de la procédure qu’il prétend que la commission de Saint- Malo continue, et du danger de la magistrature. Ensuitte il a donné lecture de l’acte de protestation du Parlement de Paris du 1 1 de ce mois, et a demandé que l’on délibérât.

Il y a eu, autant que Je puis m’en souvenir, treize ou quatorze voix pour attendre la réponse du Roy à notre lettre de lundy dernier, et trente pour faire une protestation . Ceux qui ont opiné pour attendre la réponse du Roy ont été hués, et on leur a même fait l’honneur de leur dire tout bas, ou de leur faire entendre indirectement qu’ils étoientdes lâches.

Enfin il a été arrêté que les commissaires s’assembleroient ce soir pour rédiger la protestation, et que les chambres assemblées seroient renvoiées à demain onze heures pour l’arrêter.

Ce soir, aux commissaires, uelui de M^^^ qui avoir hyer pris tant d’humeur, est arrivé avec à peu près le même ton et a proposé un projet de protestation. Il est presque

copié sur celui de Paris, et il a été adopté par les commissaires.

J’ai mandé à M. Bertin ce que je vous écrivis hier et ce que Je viens de vous marquer. Je ne puis me refuser à présent de vous faire quelques observations pour vous seul.

La disposition actuelle du Parlement de Paris semble rejetter bien loin le projet de la grande opération légale. Le feu s’allume de jour en jour à Rouen, et se communique dans les autres provinces. Il y a à présumer qu’avant quinze jours le Parlement de Rouen sera au même point que celui de Bretagne. L’on ne néglige rien pour faire honnir les rentrés de Rennes et pour empêcher que d’autres se joignent à eux.

A quoi attribuer tout ce changement? Si ce n’est à ce que l’on n’a pas voulu profiter du moment favorable. Qu’il est triste que l’on ne veuille jamais se prêter aux circonstances, étudier le moment d’agir et s’en rapporter un peu à ceux qui connoissent les compagnies.

Je ne vous en dirai pas davantage, ce seroit abuser de votre tems, il n’est que trop occuppé.

Comptez, je vous prie, .

DLIl. — 14 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 84). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il rn annonce que la comission du Conseil pour M. de La Chalotaye est révocquée, et Vaffaire renvoiée au

Parlement de Pretagne, qui va encore être augmenté par la rentrée de quelques magistrats.

Il me marque qu’il ne pense pas que du Parlement de Rouen donnent leurs démissions.

Un mal au doigt qui m’a empêché d’écrire, Monsieur, commence à se dissiper assés pour que je puisse prendre la plume. J’ai reçu vos trois lettres. La vivacité des démarches de Paris a pensé tout perdre, cependant heureusement rien n’a été dérangé. La commission finira ses séances lundy. Lundy le Parlement de Rennes, dont il est faux, quoi qu’on en dise, qu’aucun magistrat se soit retiré, sera augmenté de nombre, nous ignorons encore le quantum, et investi de l’affaire criminelle. On croit même que les avocats y vont reprendre leurs fonctions. Le roi a répondu hier au Parlement de Paris, pour lui faire connoître qu’il rappelloit la commission de Saint- Malo, mais c’est en recevant ses remontrances, et le Roi va les examiner; comme elles roulent aussi sur les principes, il veut leur répondre. Il veut se faire apporter la protestation et menace du Parlement de Paris (i), pour en dire son avis.

Vos dernières représentations, qui ont irrité tous les bons citoiens à Paris, et votre dernière insistance (2), qui les ranime, vont être aussi sur le tapis, ainsi que celles de tous les autres parlemens. Que va devenir ceci? Je n’en sçais rien. Je persiste dans ma façon de penser à ce sujet, que vous connoissés, car il n’est pas possible de voir sans douleur le Roi exposé à détruire la magistrature, et il n’est pas possible non plus de la laisser se livrer à de pareils écarts sans compromettre l’autorité. De là je conclus que

(i)Du II février.

(2} Remontrances du 9 janvier 1766, arrêt et lettre du lofévrier, protestation du i5.

cela va débuter par quelque réponse correcte, mais forte, qui engagera une grande affaire. Je sens toute Thorreur de votre position ; vous vous doutés bien que la mienne n’est point agréable non plus. Mais votre dernière et les propos lâchés dans l’assemblée me font croire que les démissions n auront pas lieu, mais tout au plus la cessation, et je doute que le Parlement de Rouen la soutint longtemps sur les patentes ordonnant de reprendre et les jussions. Au surplus le rappel de Saint-Malo vous donne beau jeu pour calmer dans le moment actuel, et il vaut mieux que le combat, s’il a malheureusement lieu, soit sur le fonds que sur cet incident. Vous connoissés, Monsieur,,...

Versailles, 14 février 1766.

DLIII. — 16 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 83). — Autographe (i).

BERTIN A MIROMESNIL

Vous recevrés. Monsieur, ma lettre ostensible (2), vous en sentirés l’objet et en ferés l’usage que votre prudence

(1) Au verso, Berlin a écrit ces mots : A vous seul, s’il vous plaît.

(2) Lettre du i5 février annexée au Registre secret : le Roi refuse de recevoir la députation demandée par l’arrêté du 10. La lettre de Berlin aura pour résultat la rédaction et l'envoi au Roi des représentations que l’on comptait lui faire porter par la députation. La lettre de Berlin est imprimée en tête de celles-ci : Très humbles... et itératives représentations que présentent au Roi... les gens tenans sa cour de Parlement séant à Rouen, sur Vétat actuel des classes du Parlement séantes à Rennes et à Pau (24 fé-

vous suggérera ; La réponse au Parlement est raisonnée, autant qu’il est possible, de la part du Roy, pour faire sentir le peu de fondement de la députation, et ma lettre ostensible supplée au surplus..

J’ay dit au Roy en gros ce que vous me marqués de la disposition des esprits à cesser le service, et de celle où vous étiés de vous y opposer de tout votre courage. J’ay cru devoir suspendre de luy parler du parti auquel vous paroissés résolu en cas de quelque aventure semblable â Pau et Rennes, parce qu’il sera temps de l’en prévenir lorsque le malheur, du moins encore éloigné, sera sur le point d’arriver.

Vous connoissés mon amitié et tous mes sentiments.

Bertin.

DLIV. — i6 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 82). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laver dy m'envoie V ordonnance pour la portion de la gratification pour cette année.

Il craint que la protestation du Parlement de Paris au sujet des affaires de Bretagne et de Pau téexcite un grand orage.

Voici, Monsieur l’ordonnance avec l’état de distribution. Servés vous de Baujon comme l’an passé et personne ne s’en doutera davantage (i).

vrier), précédées de la lettre de Monsieur Bertin, absque nota, in-i2, 24 p.

(i) V. DLVIIl. Baujon était un banquier de Paris.

Rien de si singulier que votre scène d’articles commencés, critiqués et remis en poche. Tout cela ne montre pas cependant qu’on ait envie de pousser à bout. En vous dispensant de la députation, on vous demande vos représentations nouvelles. La protestation de Paris est en termes séditieux, et fera naître un grand orage, surtout en se multipliant de parlement en parlement, car on veut absolume?nt l’avoir ici, se la faire apporter et en tirer raison. Monsieur connoit l’inviolable attachement de l’écrivain.

Versailles, i6 février 1766.

DLV. — 17 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 81). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A Ml ROM ESN IL.

Il méfait part de ce qui se passe en Bretagne et que l’on espère que neuf ou on\e magistrats de ce Parlement vont rentrer et en attireront d'autres.

La protestation de Paris, qu’on va faire partout, fera grand tapage, car on en est ici fort couroucé, et le Roi en est personnellement aigri. D’ailleurs, avec l’humeur régnante, chaque classe va surenchérir. Il doit aujourd’hui rentrer neuf ou onze conseillers de plus à Rennes, ce qui fait qu’on ne continuera plus de honnir les rentrés que pour ne pas changer de ton; et on ne désespère pas avec le tems de tout remplir dans l’ancien parlement; neuf ou onze de plus en attireront d’autres. Il est fâcheux que l’on n’ait pas pu profiter du moment favorable, mais n’accusés pas de cela ceux qui avoient voix au chapitre; vous sçavés qu’il y faut le concours de quelq’un qui ne

s’est pas encore déterminé (i). On va répondre à toutes ces remontrances, les commissaires travaillent à cet effet; on va nier tous vos mauvais principes ; ce sera une diversion qui fera perdre de vue Pau et Rennes au premier rang et ne les renverra plus qu’au second. Du moins voilà ce que J'imagine, mais tout cela n’est pas encore clair. Ce qui l’est, c’est i°la rentrée nouvelle de neuf ou onze conseillers ce matin que l’on m’annonce nettement par lettre reçue hier; 2° l’attachement inviolable. Monsieur, avec lequel . . .

Versailles, 17 février 1766. «.

11 faut ne pas guérir de la peur d’être abbandonnés par la suite : c’est le moien de soutenir votre monde à ne pas se démettre et à ne pas cesser le service ; on peut même laisser transpirer que on avoit voulu prendre en Bretagne des précautions pour éviter cet inconvénient, mais qu’on n’en a jamais pu venir à bout. Si ces prétendus lâches ont le courage de parler franc aux chambres, ils sauveront leur corps et rendront un vrai service à l’Etat.

(i) Ces mots désignent le Roi, qui ne s’est pas encore déterminé à un grand parti contre les Parlements : s’agit-il ici seulement du projet, communiqué par M., de publier une déclaration pour interdire les démissions en masse? Peut-être L’Averdy a-t-il en vue quelque mesure plus générale, à l’effet de contenir les Parlements dans leurs attributions judiciaires et de limiter leur puissance politique.

DLVI. — 23 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 7g). — Minute : M. « Delaverdy.

MIROMESNIL A L’AVERDY

La pluralité a été pour faire les représentations, et Pavis de cesser le service ou de rester chambres assemblées ria pas prévalu; mais je ne suis pas sans inquiétude pour l’avenir.

23 février 1766, au matin.

Monsieur,

Hyer matin, l’assemblée des chambres fut assés vive; cependant, grâces au ciel, l’avis des gens échauffés n’a point prévalu, et c’est toujours beaucoup que de gagner du tems en pareil cas.

A la dernière assemblée des commissaires, on avoit lu et corrigé un projet d’objets de représentations, qu’un des commissaires s’étoit chargé de mettre en forme. Deux commissaires avoient Ouvert l’avis de cesser le service, en demeurant les chambres assemblées, mais les autres n’avoient pas été de cet avis.

Hier, à l’assemblée des chambres, lorsque j’eus exposé que les commissaires avoient travaillé et qu’ils étoient en état de rendre compte du résultat de leur travail, un de Mrs demanda à délibérer, avant tout, sur ce qu’il y avoit à faire. Je lui répondis que Mrs les commissaires alloient rendre compte de leurs conférences, et que le compte qu’ils rendroient mettroit en état de délibérer ainsi que la Compagnie le souhaiteroit. Ensuite je priai, suivant l’usage, l’ancien des commissaires de rapporter son avis. Les commissaires parlèrent, chacun à leur rang, comme ils avoient fait à leur conférence, c’est-à-dire que la plus grande partie d’entre eux fut d’avis de lire les représen-

tâtions, pour les faire partir le plus tôt qu’il seroit possible, et deux seulement proposèrent de cesser le service en demeurant les chambres assemblées.

Cet avis fut proposé avec beaucoup de chaleur et soutenu par plusieurs personnes avec toutte l’ardeur possible. L’on ne manqua pas encore de laisser entrevoir, dans les opinions, qu’il y avoit de la lâcheté à ne pas être du même sentiment, et l’on [ne] négligea rien pour épiloguer sur les moindres contradictions, afin de faire naître des querelles et de donner de l’humeur aux jeunes gens. Malgré toutes ces précautions, les gens raisonnables l’emportèrent. Nous étions cinquante-quatre, sans compter les voix réductibles et les jeunes gens n’ayant pas voix délibératives. Il y eut vingt voix pour cesser le service, et trente quatre pour le continuer.

Alors je proposai de lire les représentations. L’auteur, qui avait de l’humeur, fit tout ce qu’il put pour ne les point lire, mais enfin il y fut forcé par la pluralité.

Lorsque la lecture eût été faite, tout le monde loua beaucoup l’ouvrage, mais fut d’avis de le renvoier encore aux commissaires, ce qui donna plus d’humeur encore à l’auteur, et il refusa net de se trouver à l’assemblée des commissaires sous prétexte de sa santé qui exigeoit du repos. Alors on proposa de différer l’assemblée des commissaires à lundy ; cette proposition fut rejettée sous prétexte qu’il falloit envoier promptement les représentations. Enfin il fut arrêté qu’il en seroit fait une seconde lecture lundy, aux chambres assemblées, à huit heures du matin, et l’auteur fut obligé d’y souscrire.

Au surplus ce qui me surprit un peu, c’est que celui qui m’étoit venu assurer chez moi, il y a quelques jours, comme je vous l’ai marqué, que la Compagnie n’étoit nullement dans l’intention de cesser le service ny de don-

ner ses démissions, dit dans son opinion que, si le procès criminel étoit Jugé par les rentrés de Bretagne et sur la procédure commencée par les commissaires de Malo, il n’étoit plus possible de garder nos charges avec honneur et qu’il faudroit les quitter, et qu’il fut d’avis ensuitte non d’arrêter que l’on cesseroit le service, mais de continuer les chambres assemblées de Jour en Jour, afin de le cesser par le fait sans l’annoncer par un arrêté.

Au surplus. Je dois vous avertir qu’un assés grand nombre de ceux qui ont opiné pour continuer le service n’ont été de cet avis, que parce qu’ils ont pensé qu’il seroit prématuré de faire cette démarche, avant de voir quelle sera la réponse du Roy aux représentations, ou du moins si l’on y répondra quand elles auront été envolées. Ainsi le mal n’est encore qu’éloigné, à ce que Je crois, et il n’est pas totalement évité.

J’ai cru même entrevoir que le dessein de la cabale est de parvenir à nous engager à aller à Versailles, en corps, sans permission, afin de faire un coup d’état qui nous attire un désagrément assés grand, de la part du Roy, pour forcer à donner les démissions. Je ne suis pas le seul qui croie entrevoir ce projet; quelques-uns de mes amis ont la même idée.

Il est heureux dans la circonstance que l’on ne nous ait pas répondu durement dans la dernière lettre de M. Bertin. Car Je suis sûr que, si elle avoit été telle que Je craignois qu’elle ne fût, nous n’aurions pu éviter la cessation de service.

Je vouz supplie. . .

DLVIl. — 23 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 80). — Minute : « M. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui marque que sa lettre au Parlement a fait pour le moment un bon effet, parce qu''elle est écritte avec modération et qiCelle contient de bonnes raisons. Au surplus je lui rends le même compte qu''à M. de Laverdy.

Monsieur,

23 février 1766.

La lettre que vous avez écrite au Parlement, de la part du Roy, a fait un bon effet pour le moment, parce qu’elle est modérée, raisonnée et qu’elle ne contient rien de désobligeant pour la Compagnie; elle annonce au contraire que le Roy se fait rendre compte des représentations, et que S. M. y répondra lorsqu’elle aura examiné ce que lui ont représenté tous les parlements sur l’affaire de Bretagne,

C’est aussi cette considération quiadonnéde la force aux gens raisonnables et qui a empêché hier la cessation de service, malgré les efforts qu’ont fait les gens échauffés

pour la faire adopter . L’avis de rester les chambres

assemblées avoit cependant été proposé et soutenu avec chaleur, et l’on avoit même eu soin de faire entendre, dans les opinions, que ceux qui n’étoient pas de cet avis étoient des lâches, qui abandonnoient l’intérest et l’honneur de la magistrature.

Je dois cependant vous avertir que, dans le nombre de ceux qui étoient d’avis de continuer le service, j’en connois plus d’un qui n’ont adopté ce sentiment que parce qu’ils ont pensé que ce n’étoit pas le moment d’en venir

à cette extrémité, et qui pensent que, si le procès criminel de Bretagne est jugé par les rentrés et sur la procédure commencée par la comrnission de Malo, la magistrature est perdue et que nous ne pouvons plus garder nos charges avec honneur.

Vous sentés, Monsieur, qu’un préjugé aussi fort ne peut être combattu qu’avec beaucoup de ménagement; que, pour y parvenir, il faut gagner du tems, et qu’il est nécessaire d’éviter, de la part du gouvernement, toutes les réponses dures et capables de donner de Taigreur à ceux qui n’en ont point encore pris, mais qui seroient disposés à en prendre facilement.

[Le reste de cette lettre contient les mêmes détails que celle écrite à L'Averdy, du même jour.]

DLVIll. — 24 février 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (11, 78). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MlROMESNIl.

Répondu le 28 février lyôô que je croiois lui avoir accusé la réception de V ordonnance en question ; que je Vai envoiée à M. Bertin;

Qu'il est bien à désirer que le Roy se décide à parler raison pour contenir tout le monde, sans quoi nous tomberons dans le despotisme ou dans l’anarchie^ ce qui est également dangereux pour l’Etat; que l’on fait tout ce qu’on peut pour échauffer les esprits; que je ferai de mon mieux pour éviter la cessation de service.

Nota. — Cette ordonnance de 40,000 livres faisoit partie d'une gratification de 240,000 livres, que le feu

Roi (i) m'avoit accordée, paiable en six ans pour me mettre en état d'arranger mes affaires, et me dédommager des dépenses extraordinaires que mon exil avec plusieurs de du Parlement et toutes les députations m'avoient forcé de faire, et je rendois compte chaque année de Vemploy que je faisois de cette somme.

En vérité, Monsieur, je vous plains bien sincèrement de toute votre position. Le maître n’est pas encore décidé, mais, dès qu’il sera résolu de répondre, ce sera avec dignité, avec fermeté et en rétablissant les principes. Je crois même qu’il voudra une députation de chés vous pour parler, sans en être seur. Cela amortira le projet de venir en corps, mais échauffera pour le surplus. M. Dufossé à la tête tournée de ceci, et doit être violent, ou je suis bien trompé. J’ai peur que le père Couteulx, que j’aime véritablement, ne se laisse entraîner. Vous ne m’avés pas accusé l’envoi de votre ordonnance de 40,000 1. ; cela m’inquiète; ces choses-là demandent réponse du jour au lendemain.

Paris veut perdre toute la magistrature, et les gens sages, qui ne s’opposent pas au premier progrès, ne seront pas, comme ils se l’imaginent, les maîtres d’arrêter au second moment. Cependant vous devés tout faire pour empescher ce grand malheur de la cessation de la justice, qui sera le début de tous nos maux et de ceux de l’Etat.

Vous connoissés. Monsieur,...

Versailles, 24 février 1766.

(i) Miromesnil écrit donc cette annotation après la mort de Louis XV.

DLIX. — 5 mars 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 77). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

Cette lettre doit être du 5 mars iy66. Elle a pour objet principal de me consoler. Il m’envoie les papiers concernant un paiement qu'il me faisoit avancer par M. Baujon.

Je vous plains de tout mon cœur, Monsieur; mais, au nom de Dieu, ne perdés pas courage; au bout du compte le Roy vous rend justice, et, à mon retour, je luy ay dit toute l’impression que la scène vous avoit faite. Mf' de S' Florentin, de Fleury et d’Estissac la luy ont certifié, et cela n’a fait qu’un bon effet pour vous (1).

Au reste quelque rigoureux que soit le délibéré du Conseil, le Parlement de Paris a eu son arrêté biffé sur ses registres, en la présence des chambres assemblées, et son traitement n’est pas moins sévère (2). Le Roy paroît fermement résolu à se faire obéir et à soutenir son authorité. Je vous envoyé tous vos papiers avec les quatre billets représentants l’ordonnance que je feray remettre à M. Baujon avec l’état de distribution. Vous connoissés tout mon attachement.

Bertin.

(1) Après l’envoi de ses remontrances du 24 février, le Parlement de Rouen avait été invité à envoyer une députation, qui, admise le 4 mars auprès du Roi, reçut de lui une verte réprimande, et s’entendit lire les arrêts du Conseil cassant les siens des 22 août 1765 et i5 février. V. le Sommaire.

(2) Allusion à la séance du Parlement de Paris connue sous le nom de séance de la flagellation (3 mars 1766), dans laquelle le roi, irrité contre les remontrances de ce Parlement du 20 février, vint en personne l’admonester et assister à la radiation de l’arrêt de protestation du 1 1 février cassé par arrêt du Conseil du 2 mars.

Le grand point seroit de faire connoitre à votre Compagnie qu’elle pert tout, si elle continue à pousser les choses. Un peu de patience ! Paris la prend bien, nomme des commissaires, forlonge : pourquoy Rouen sera-t-il toujours le grenadier?

DLX, — 5 mars 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 76). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIRÜMESNIL.

Il me consolle sur Vimpression douloureuse que m'avoit faite la réponse du Roy, et me fait des observations pour tn' indiquer les moyens d' empescher le Parlement de porter tout à Vextrémité.

J’ai été vivement affligé. Monsieur, 1° de n’avoir pas pu vous prévenir, tant parce que le roi avoit ordonné le plus grand secret, que parce que Je n’aurois pas eu le tems de vous écrire parlecourier qui partit pour Rouen, et qu’il n’y avoit plus celui de vous écrire par la poste; 2“ de n’avoir pas pu vous voir à Versailles, comme Je vous en avois fait prier par M. Cromot. Je crois que, daas ces occasions-là, il faut vous mettre au dessus de cette crainte d’être suspect, parce qu’aussi cela vous empêche de pouvoir être utile à votre corps.

Vous auriés grand tort, si vous preniés le moins du monde pour vous ce qu’il y a dans la réponse du roi qui vous a percé le cœur. Le roi connoit votre façon de penser, votre personnel, et, dans toutes les occasions où il s’agit de votre Parlement, ce qui n’arrive que trop souvent, il parle toujours de vous, avec bonté et de M. de

Viarme avec colère. Voilà ce dont vous pouvés être seur, et ce dont je suis témoin tous les jours dans le Conseil. Ainsi défaites-vous de cette douleur mortelle intérieure, à raison de ce qui peut vous concerner personnellement. Je ne vous dirai pas de vous défaire de même de votre douleur sur la magistrature. Hélas! à cet égard mon coeur est percé comme le vôtre, en la voiant courir à sa perte par des principes faux, par des démarches inconsidérées, et le roi a pris une telle irritation par la multiplicité de ces fautes, que vous sçavés qu’il a eu vraiment de la joie d’aller au Parlement de Paris, et qu’il y a parlé avec la plus grande fermeté. Votre Parlement se trouva toujours à la tête de ces fausses démarches; c’est lui qui est l’avant-garde; et le serment à la nation (i) mit le roi dans un mécontentement si grand que, lors de la lecture, il interrompit sur le champ de lui même, en disant que cela étoit faux, qu’il n’avoit prêté de serment qu’à Dieu seul et n’en devoit raison qu’à lui seul. Et c’est de là qu’il a voulu une verte réprimande au Parlement de Rouen, dont les remontrances et protestations ont paru imprimées. Je suis persuadé que Paris ne sera pas sage sur la réponse que le roi y a été faire et sur la biffure. Je vois qu’un faux sistème et déplorable, et qu’on ne pense pas, a pris tous les esprits, et je ne crois pas qu’on en revienne ainsi sur le champ. Peut-être est il utile qu’on n’ait pas débuté par la loi r elle pourra faire un point de

(i) Allusion à ce passage des dernières remontrances du Parlement de Rouen du 24 février : « Plein de respect pour les loix, si dans la suite quelques crises violentes leur (aux Parlements) ont par intervalle imposé silence, vous vous êtes engagé solemnellement à rétablir leur empire, et vous avez ainsi renouvellé le serment que vous avez fait à la Nation, en prenant la couronne portée par vos augustes aïeux. «

ralliement après les orages qui vont venir. Car Grenoble, qui a fait contre MM. Marville et Baquencourt (i) un arrêté pareil au vôtre, viendra ici pour subir le même sort, et on enverra à tous les autres parlemens, qui ont remontré, la grande réponse faite à Paris. Et c’est le sort général, d’où je conclus que les parlemens vont se diviser en trois partis : 1° ceux de Pau et Rennes, Aix, et Douai, ainsi que les Conseils de Roussillon et Alsace auxquels on n’a rien à dire, resteront sans grabuge : du moins, je le crois d’Aix, et je le présumerois assés volontiers de Dijon et de Mets. Rouen et Grenoble se porteront aux extrémités, puisque c’est là leur caractère, et que le roi est obligé de leur en donner des prétextes. Quant à Bordeaux et Toulouse, il y aura de la fermentation, ainsi qu’à Besançon, et on n’en peut pas apprétier les résultats. Je suis persuadé que Paris entrera dans la querelle, et vivement. J’espère que l’on en pourra sortir par une loi, quand ces troubles seront appaisés. Peut-être les eût-on prévenus par là ? Vous sçavés ce que je vous en ai dit et écrit; je pense toujours de même, parce que je suis convaincu que la magistrature est aussi nécessaire au roi que le roi l’est à la magistrature.

Je viens maintenant à ce qui concerne votre Parlement : La plus grande faute qu’il puisse faire, c’est de se démettre, puisque c’est se livrer comme Pau et Rennes : voilà pour eux; et que c’est abbandonner la province à tous les maux qui en peuvent être le résultat : voilà pour les autres. Ici il y a une raison de plus. Ou ils ont réellement dans l’esprit les principes que le roi combat, et ce sistème perfide que le roi prêta serment à la nation, que le Par-

(i) Feydeau de Marville, conseiller d’Etat, et Dupleix de Bacquencourt, maître des requêtes, avaient été envoyés à Pau, pour y constituer un Parlement nouveau.

lement est juge entre son peuple et lui, que le Parlement est gardien du lien respectif, et qu’il doit réprimer l’abus du pouvoir ainsi que l’excès de la liberté : ou ils ne l’ont pas. S’ils ont ce sistéme contraire à la constitution françoise, ils feront bien de se démettre, ils ne sont pas faits pour être magistrats et officiers du roi. Mais s’ils ne l’ont pas, ce sistème, ils doivent avant tout de le déclarer hautement. Je crois les principes de la réponse du roi vrais, je crois ceux qu’elle proscrit mauvais. Ils seroient donc dans le cas de s’expliquer nettement, de renoncer à leur écrivain ordinaire, à ces citations si mal appliquées et si fort détournées de leur véritable sens, et de s’expliquer positivement vis à vis du roi. Cette explication, qui commencerait à remettre du liant et à rétablir dans l’esprit du roi l’honneur des magistrats, n’empêcheroit pas les plaintes douloureuses et respectueuses que la circonstance met dans leur bouche. Alors le roi pourroit peut-être leur répondre d’une manière plus douce, et je ne désespérerois pas de voir les affaires se calmer. Mais se démettre sans l’avoir fait, c’est évidemment laisser croire qu’on tient à des opinions que le public commençoit à condamner, et que la réponse du roi achève de décréditer. Car le public est las de ces querelles-là; il s’éloigne peu à peu des parlements. En vérité j’ai vu et entendu gens qui étoient pour eux et qui, aiant quelque intérêt contraire personnel au changement de façon de penser, m’ont cependant dit qu’il falloit tenir bon, avec constance, et, pour le salut de l’Etat, tuer et assassiner toutes ces querelles, de manière que, si nous avions le malheur de perdre le roi, un jeune héritier du trône ne fût pas exposé aux troubles qu’elles ne manqueroient pas d’exciter. Des démarches violentes des parlemens occasionneront donc dans le public un mauvais effet pour

eux. Un aveu positif des principes feroit naitre l’œuvre de la pacification ; dût cet aveu, s’il étoit net et positif, être suivi de nouvelles avantures, il seroit toujours le fil par lequel on sortiroit un jour de ce labirinthe, parce que, si Rouen le suivoit, les autres l’imiteroient, même avant de se tuer. Je crois Rouen capable de le faire, car je crois qu’il y a beaucoup d’honnêtes gens dans ce corps; je crois que la réflexion, que je vous fais, est capable de faire impression sur eux, et qu’ils sont gens à s’exprimer ainsi meme en se démettant, ce que je voudrois du moins qu’ils fissent, si vous ne pouvés pas empêcher le torrent; mais je voudrois un aveu positif, une adhésion.

Il n’y a que deux points qui les arrêtent : Les classes : est il possible qu’on soutienne ce sistème tout de bon? Voilà un plaisant corps, tout un, que celui dont une classe, qui est Besançon, a fait l’apologie des Jésuites dans une remontrance, etc. Si on pousse là dessus, et que le roi prenne chaque indication de parlement, il prouvera pièces en mains que cela n’est pas vrai. 11 seroit donc à désirer que Rouen y renonçât, mais j’en doute, et il pouroit du moins passer sous silence cet article. Le second point est le mot, la cour de Paris, mais cet article peut encore plus aisément être passé sous silence.

Les démissions, si elles ont lieu, donneront lieu à des évènemens que je ne peux pas prévoir. Le roi est instruit de vos dispositions. Je ne vous dirai pas qu’il les approuve, vous sçavés que je ne vous dirois pas vrai; mais je ne vous dirai pas non plus qu’il en soit irrité contre vous, car j’espère que non. D’ailleurs, quelque parti que vous aiés pu prendre, les circonstances pourront aussi vous guider dans la suite. Mais la folie et le danger des démissions est si avéré que je crois que le Parlement doit s’en garrer comme d’une vraie tentation au crime. Il ne s’agit

pas d’être ou de n’être pas découragé, d’abbandonner pour tout de bon, quand même on le pourroit : on se doit aux autres avant d’être à soi, quand on a le malheur d’être magistrat dans un tems de désunion.

Si vous pouvés éviter les démissions, je sens que vous tombés dans la cessation du service. C’est un autre écueil bien dangereux et qui conduit à des précipices; mais du moins il n’y jette pas tout à coup. Il reste encore un cours d’événemens qui peut être, de part et d’autre, le geime du rétablissement, surtout si ce n’est point une cessation de service qui conduise à vouloir attaquer toutes les autres parties de l’administration. Il est ceitain que vous devés aussi tout faire pour l’éviter, dussiés vous la laisser faire de fait plutôt que par arrêté. Mais, si on se porte à cette détermination, il me semble que ce ne pouiroit etre que pour parvenir, en avouant les véritables principes, à effacer les marques de la colère roialle, à recouvrer sa bienveillance, et que les paroles de l’arrêté représentatif, qui en résulteroient, devroient être d’un stile tout différend des précédens, des termes déprécatoires et soumis; cela peut se faire noblement et sans déroger à la dignité de la magistrature. Alors le roi ne recevrait qu’après qu’on auroit repris le service, et on finirait par le reprendre pour être entendu. Ce genre de marche est plus couvert, laisseroit passer le premier feu et pourroit rétablir les choses.

Voilà les points de danger discutés. Pour moi, si j’étois de la délibération, je ne perdrois pas un instant le flegme nécessaire. Je ne serois ni pour se démettre, car je n’en ai jamais été d’avis depuis que je suis au monde, et je sçais ce qu’en pensoit M. l’abbé Pucelle (i), ni pour ces-

(i) L’abbé Pucelle, d’abord militaire, puis prêtre et conseiller au

ser le service. Mais, comme je n’ai jamais eu dans l’esprit de sistème anti-monarchique et que, malgré toutes les phrases empoullées de vos plats rédacteurs, je suis convaincu, et l’ai soutenu toujours ici, que le très grand nombre des magistrats pense de même, si tant est même qu’il y en ait quelq’un qui pense le contraire, je voudrois avant tout m’expliquer positivement là dessus, ne laisser aucun doute à cet égard, imposer même à tous mes ennemis par la manière expresse dont je m’expliquerois, donnant à tout ce que j’aurois pu avancer inconsidérément, ou par mégarde, le sens réel de la vérité. Je dirois au roi que je tiens tout cela avec lui, que je le fais exécuter par les autres et le ferai exécuter toute ma vie, j’en tirerois la conséquence juste que, loin qu’il y ait matière à écarter, à brouiller les magistrats avec le roi, l’occasion qu’il leur donne de s’expliquer est un jour heureux pour eux, puisque leur fidélité va éclater plus que jamais; mais que ce jour est empoisonné par le malheur de sa disgrâce, qu’elle n’est pas réelle, puisqu’elle n’est due qu’à l’opinion qu’avoit le roi qu’ils tenoient des principes contraires aux siens, etc., etc., et je finirois, avec le plus grand pathétique et la plus grande simplicité de stile, par lui redemander une bienveillance et des bontés nécessaires à l’honneur de la magistrature, et à la tranquillité du cœur et de l’esprit de sujets fidèles et de magistrats qui n’ont vécu et travaillé que pour lui. J’arriverois là en lui disant que c’est sa façon de penser, qu’elle est dans sa réponse, qu’il a dit qu’il connoit l’importance des services des magistrats, qu’ils seront toujours recommandables à ses yeux, qu’il faut qu’ils le

Parlement de Paris, avait la réputation d’un magistrat éclairé. Gf. Moréri; Biogr. universelle, etc.

soient à ses peuples, pour lui être utiles, que leur fidélité leur présente, comme des jours de deuil pour eux, les momens pendant lesquels ils vivent sous le poids de sa colère, etc. Et dans tout cela je n’y parlerois ni de la nation, ni des classes, ni des actes illégaux, ni du pouvoir arbitraire, etc., ni de tous ces grands mots vuides de sens par lesquels on a trompé les magistrats, fatigué à la fin le public et, ce qui est le plus grand malheur, irrité froidement le roi, qui n’a pas hésité un moment d’aller à Paris, et qui est parti avec la plus grande satisfaction pour s’y rendre et n’y a pas été embarassé un moment.

Voilà, Monsieur, ma façon de penser et de voir ; je me fais un plaisir de vous la communiquer, par mon attachement pour vous, sur lequel vous pouvés compter quelque que puisse devenir ma position personnelle dans la suite des tems et la vôtre. Nous nous sommes estimés avant de nous connoître; c’est là le vrai gage d’une amitié qui ne peut souffrir d’échec, et je vous asseure que je plains votre situation autant au moins que vous la plaignés vous même. Je n’ai guères de courage pour vous en donner, cependant il vous est nécessaire, et par conséquent nous devons en prendre. C’est presque le cas du vers de Virgile, nosti meciim pejdra et du crus ingens iterabimus æquor. Adieu, monsieur, vous connoissés mon attachement, rien ne pourra jamais l’altérer.

Versailles, 5 mars 1766.

DLXI. — 8 mars 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, jb). — Minute : « M. de Delaverdy. » (i).

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui marque que rassemblée a été plus tranquille que je ne l’avois espéré.

Ecrit le même jour, à peu près dans le même goût, à M. Ber tin.

Monsieur,

8 mars 1766.

L’assemblée des chambres d’hyer matin fut nombreuse et on ne peut pas plus trane]uille. J’avois fait inviter les honoraires, et il en étoit venu quelques uns; nous étions soixante-douze, y compris les jeunes gens n’aiant pas voix délibératives et ceux qui étoient dans le cas d’ètre réduits pour cause de parenté.

Je fis le récit de la députation que j’avais eu la précaution de concerter la veille avec les députés. J’avois eu soin d’y insérer l’extrait de notre conversation avec vous, et de tout ce que je vous avois dit pour justiffier l’article du serment de nos dernières représentations, parce que, les principes que je vous avois établis à ce sujet étant directement contraires à ceux que les représentations sembloient vouloir poser, je craignois que la Compagnie en faisant registre de mon récit ne commenceroit par mettre sur ses registres un monument de rétractation. Mais mon récit a été approuvé, et l’on en a fait registre sans rien critiquer. Je vous enverrai demain une copie du récit, car je n’ai pas le tems de vous la faire faire aujourd’huy.

J’ai aussi fait mention, dans le récit, du précis de la

(i) Cette minute porte un certain nombre de corrections de la main de M. Le récit de la députation est au Registre secret.

conversation que nous avons eue avec vous au sujet de l’affaire de Bretagne, 1° parce que, si je ne l’avois pas fait de moi-même, quelque député y auroit suppléé, ce qui auroit fait un mauvais effet; 2® parce que j’ai cru que c’étoit un moien de faire sentir, sans le dire, que cette affaire doit être abandonnée.

J’eus soin aussi, à chaque endroit du récit où il falloit rendre compte de ce que le Roy nous avoit dit, de ne point le prononcer moy-même, mais de donner la pièce pour qu’on la portât au bureau et qu’elle fût lüe par un conseiller, pour m’éviter le désagrément de prononcer moy-même ce qu’elle contenoit. Je fis faire de même la lecture de l’arrêt du Conseil.

Au surplus je m’efforçai, tant que l’on fut en scéance, d’avoir un maintien froid, un air flegmatique, et de parler très peu, lorsqu’une fois mon récit fut achevé. Après que l’on eût arrêté de faire registre du récit contenant les discours du Roy et l’arrêt du Conseil tout au long, je demandai à la Compagnie ce qu’elle jugeoit à propos de faire, et je pris aussitôt l’avis du doïen (i).

Il parut em harassé, et me demanda si j’avois quelque chose à proposer. Je ne répondis à cette question qu’en le priant de donner son avis, il me le répéta plusieurs fois, et à chaque fois je ne lui dis pas autre chose, sinon que je le priois de donner son avis.

Je sçavois qu’il y avoit eü, la veille, chez lui, une assemblée des plus chauds de la Compagnie, et qu’ils étoicnt tous assés embarassés, et ce fut ce qui m’engagea à me conduire avec cet air silentieux, que je sçavois bien être le plus capable d’augmenter leur embarras.

Le doien, obligé de prendre un avis, en proposa deux.

(1) Le Diacre de Martimbos.

sans vouloir se déterminer pour l’un ou pour Tautre : le premier étoit de nommer des commissaires, le second de renvoier à un autre jour, et il ajouta qu’il faudroit attendre ce qui se passeroit au Parlement de Paris. Dès qu’il eut cessé de parler, je pris l’avis de celui qui le suivoit et qui étoit de la députation ( i ) . Celui-là dit au doien de choisir celui des deux avis qu’il avoit proposés, pour lequel il vouloit se déterminer. Mais le doien ne voulut jamais faire ce choix. Enfin le sous-doien, voyant qu’il ne vouloit pas sortir de son incertitude, opina pour nommer des commissaires, et je continuai froidement de prendre les avis.

Les opinions furent assés calmes, et la pluspart de nos héros avoient l’air fort embarassé et ne dirent presque rien. Une espèce d’extravagant fit cependant un assés long verbiage sur le despotisme, et proposa de rester les chambres assemblées, mais son avis ne fut adopté que par un de nos prétendus héros qui opina en hésitant et en tremblant comme un homme qui a peur et qui veut faire le brave.

Enfin, lorsque les voix se réduisirent, il s’en trouva trente-neuf pour nommer des commissaires et vingt-huit pour renvoier à un autre jour, c’est a dire pour différer la délibération. Le surplus étoient des voix non comptées, par l’âge ou la parenté.

Je vous observerai que presque tous ceux qui étoient d’avis de différer donnèrent pour raison : 1° qu’il falloit attendre ce que l’on feroit à Paris, 2“ qu il ne falloit pas nommer des commissaires, crainte de compromettre et d’exposer personne, et que c’étoit là la façon de penser de presque tous nos prétendus héros. Grand Dieu! quelle

(i) Le Carpentier d’Auzouville.

honte pour des magistrats d’étre conduits par une crainte basse et servile et non par la raison. Enfin les gens raisonnables Pont emporté en persistant à nommer des commissaires. Fasse le ciel que cela me conduise à suivre le plan que vous m’avés tracé dans votre lettre du 5, que l’ai trouvée icy en arrivant.

Lorsque les commissaires eurent été nommés (i), les chambres se séparèrent et la grand’chambre resta pour expédier quelques affaires de particuliers. Ainsi, grâces à Dieu, il n’y a encore point de cessation de service. Quant aux démissions, je commence à ne les plus craindre, puisque l’on a peur.

Voilà le récit de ce qui s’est passé. Je répondrai demain ou après demain à votre lettre du 5.

Soiés, Je vous supplie, persuadé. Monsieur, que je sens tout le prix de vos bontés et de votre amitié pour moy; il n’en falloir pas moins pour adoucir une douleur dont je ne suis pas maître, mais je puis vous jurer que, jusques à la mort, vous aurés en moy l’ami le plus tendre et le plus fidèle. Soiés aussi assuré. . .

DLXII. — lo mars 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 74). — Minute : « M. de L’Averdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Le même j our écrit mon récit.

Monsieur,

à M. Bertin et envoié la copie de 10 mars 1766.

Je vous envoie, ainsi que je vous l’ai promis, la copie du récit de la députation que j’ai fait aux chambres assemblées le 7 de ce mois.

(i) Les commissaires, nommés pour faire l’examen du récit delà

Les gens échauffés sont toujours dans l’abbatement, et dans Pattente de ce que fera le Parlement de Paris, sur la réponse que le Roy lui aura vraisemblablement fait hyer, 9, au soir. Et je crois que ce sera de cet évènement que dépendra la conduitte du Parlement de Rouen, car il sera toujours impossible de l’engager à se conduire par luimême, et cela me désespère.

Je crois la cabale fort irritée contre moy, et elle n’a pas tort en cela. J’ai dit assés hautement, non en opinant icy en place, mais à la cheminée, dans la chambre, qu il étoit insupportable d’être exposé à des scenes telles que celle que j’avois essuyée à Versailles, et cela, parce que la Compagnie veut toujours se laisser mener par des gens qui ne consultent que leur caprice, et jamais le véritable intérêt de l’Etat, de la province et de la magistrature, et qui ne peuvent pas souffrir que l’on corrige leurs ouvrages.

Au surplus je m’embarasse peu de la colère que ce propos peut leur avoir inspirée; je l’ai tenu exprès, et je ne puis me contraindre sur un article aussi important, d’autant que je suis véritablement outré du personnage honteux que fait, en pareille circonstance, un premier président.

Quant au plan que vous m’avés indiqué par votre lettre du 5, j’en ai parlé à un homme de mérite de la Compagnie, qui est mon ami intime et qui pense comme vous. Il m’en avoit même donné l’idée en partie pendant la route de Versailles a Rouen. C’est M. Pigou, celui que je vous présentai à Fontainebleau (i).

députation, furent : Le Carpentier d’Auzouville, Piperey de Marolles, l’abbé Papavoine de Canappeville, de Vigneral, Pigou, Desmarels, Le Masurier de Ranville, Piquet de Normanville et Guédier de Sainte-Geneviève.

(i) Jacques-Jean-Baptiste Pigou, conseiller de 1742. (V. tome III, p. i55.)

Je vais m’occuper avec lui des moiens de le faire adopter, mais je ne sçais si nous y réussirons, car l’on ne peut compter sur rien avec une Compagnie, vous le sçavés mieux que moy.

J’ai trouvé, en arrivant icy, tant de lettres à faire et à répondre qu il ne m’a pas été possible de répondre encore en détail à votre lettre du 5. Je me débarasse de toutte cette besogne d’expédition, afin de pouvoir travailler à notre plan, au risque qu’il soit rejetté.

Soyés, je vous supplie. . .

DLXIII. — i5 mars 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 72). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il m'accuse la réception de ma lettre et du procèsverbal de ce qui s'est passé lors du récit que j'ai fait de la députation.

Il me console sur ce qui m'avoit chagriné dans la réponse du Roy. Il m'avertit que l’on dit que du Parlement de Rouen pouront n'estre pas rendus à Rouen pour leur service après la quinzaine de Pasques.

Je n’ai pas eu le tems de vous écrire. Monsieur, et n’ai que celui de vous accuser la réception de votre lettre et du procès verbal. Vous avés vu sans doute la réponse du roi de dimanche dernier (i) au Parlement de Paris. Il con-

(i) 9 mars : réponse aux représentations du Parlement de Paris après la séance' de la flagellation.

îinue ses assemblées de commissaires et n’a pas encore pris de parti. Les opinions y sont fort diverses.

Au surplus vous avés très bien fait de reprendre ces gens qui ne souffrent point qu’on corrige leur ouvrage, c’étoit le moment ou jamais, et j’espère que cela fera effet auprès des gens raisonnables. Ils doivent se réunir pour faire bataillon quarré et parer à se tenir des chenilles venimeuses, qui veulent perdre l’Etat et la magistrature, pour avoir le plaisjr de recevoir quelques fades complimens de plats personnages de Paris. Effacés de votre âme tout chagrin personnel de la réponse; en vérité le roi ne vous confond et ne vous confondra jamais avec ces mauvaises têtes, et, si vous pouvés remettre votre Parlement dans la règle, vous aurés profité avec le plus grand avantage de ce qui vous avoit tant mortifié. Je vous préviens qu’on écrit que le parti des violens est d’engager tout le monde à ne pas revenir après quasimodo, afin de faire cesser le service dans le fait; c’est un piège dont il est bon que vous soiés averti, pour vous asseurer de sa vérité ou de sa fausseté, et y apporter les remèdes convenables. Vous connoissés. Monsieur. . .

Versailles, i5 mars 1766.

DLXIV. — 17 mars 176C.

B. M. R., ms. Y 67 (II, 73). — Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je Vinforme de ce qui s'est passé aux commissaires et aux chambres assemblées au sujet de Varrêt du Conseil du 4 mars et de la réponse du Roy.

17 mars 1766.

Monsieur,

Je ne mepressois pas d’assembler les commissaiies qui

avoient été nommés le 7 de ce mois, pour examiner le récit de la députation, parce que Je voulois donner le tems aux esprits de se calmer, et à mes amis de contribuer par leurs conversations particulières à rendre le calme plus assuré, en faisant sentir combien il est important que la magistrature se soutienne par la modération et par la prudence.

Quelques-uns de M'’s du Parlement m’aiant demandé pourquoi je n’assemblois pas les commissaires, j’ai pris le party de les faire convoquer pour lundy i3 de ce mois, après midy. Lorsque l’on eut fait lecture du récit, je pris les avis, mais les commissaires se trouvèrent très divisés dans leurs opinions : les uns pensoient qu’il falloir s’en tenir là et ne rien dire, d’autres qu’il falloir renvoier à un tems plus oportun pour délibérer, d’autres qu’il falloir faire un arrêté motivé sur le registre et s’en tenir là, d’autres enfin qu’il falloir faire des représentations, pour , nous justiffier des imputations qui nous sont faites dans l’arrêt du Conseil du 4 de ce mois et des reproches contenus dans la réponse du Roy, et pour justiffier nos prin- ^ cipes et notre conduitte. "v

Lorsque mon tour fut venu pour donner mon avis, je i dis qu’après avoir réfléchi sur la position dans laquelle f nous nous trouvions, j’avois trouvé trois objets également essentiels, et dont je ne croiois pas que nous pussions en honneur et en conscience nous dispenser de nous occupper ; que le premier de ces objets intéressoit la Compagnie en particulier, que le second intéressoit la magistrature en général, et que le troisième intéressoit l’Etat entier ;

Que l’objet qui intéressoit la Compagnie étoit le reproche, contenu dans la réponse du Roy, de supposer une agitation dans le peuple qui n’existoit que parmi nous.

de prétendre que le Roj pouvoitétre comptable à la nation de l’usage qu’il fait de son autorité, et d’avoijcmis en pratique des principes faux et contraires à la constitution de la monarchie. Je dis que jecroiois qu’il nous seroit facile de prouver au Roy qu’il n’y a aucune autre agitation parmi nous que les mouvemens de notre amour pour la personne du Roy, de notre zèle pour son service et de notre attachement à l’intérêt de sa gloire, au bonheur de son règne et à l’avantage de son peuple ; qu’il nous seroit facile de prouver à Sa Majesté que jamais nous n’avions pensé que le serment qu’elle a prêté à Dieu en faveur de la nation pût soumettre ses volontés et l’exercice de son autorité au jugement de ses sujets, et que nous avions toujours reconnu que le Roy n’a et ne peut avoir de juge que Dieu seul, parce que c’est de Dieu seul qu’il tient sa puissance; enfin qu’il nous seroit facile aussi de prouver au Roy que, lorsque nous avions représenté à Sa Majesté l’unité de son Parlement, nous n’avons jamais entendu considérer la magistrature comme un corps capable de contrebalancer la puissance royalle, mais seulement comme un ordre de sujets fidèles, fait pour donner l’exemple de l’amour et de l’obéissance envers le souverain, et en même tems pour lui représenter, avec une vertueuse sincérité et avec un respect filial, les besoins de ses sujets et les dispositions des loix d’après lesquelles l’intention du meilleur des Roys est de régner, pour le bonheur de son peuple. Et j’ajoutai que nous pouvions prouver toutes ces choses par les actes mêmes consignés sur nos registres, par lesquels nous avons reconnu et dit nous mêmes au Roy depuis six à sept ans : que c’est de Dieu qu’il tient son pouvoir ; qu’il est Pimage de Dieu sur la terre^ qu’il ne peut avoir de juge que Dieu seul, que c’est en lui que réside le pouvoir souverain, et que c’est

de lui que son Parlement tient ses pouvoirs et tire tout son lustre, en sorte que la considération des magistrats dépend de la confiance dont il les honore; enfin, que nous pouvions encore prouver notre obéissance par la conduite modérée que nous avons tenue depuis le 2*2 aoust dernier, en abandonnant le mot uniquement , contenu dans l’arrêté de ce jour-là, et en nous ponant avec zèle à rendre la justice aux particuliers.

Par rapport au second objet, je dis que nous pouvions, sans risquer de déplaire au Roy, le supplier de ne jamais confier le sort des magistrats à des commissions extraordinaires, ei implorer sa justice et sa bonté en faveur de Mrs Jes Parlemens de Pau et de Bretagne, pourvu que nous traitassions cette matière en termes respectueux et incapables de blesser la délicatesse d’un Roy rempli de bonté, mais qui connoit ses droits et qui veut être aimé, respecté et obéi.

Quant au troisième objet, qui intéresse tout l’Etat, je dis que c’étoit la comparaison contenue dans la réponse du Roy au Parlement de Paris entre les principes que le Roy annonce qu’il veut que l’on mette en pratique, et ceux qu’il a tirés des remontrances faites depuis plusieurs années par les parlemens ; qu’à cet égard la matière étoit importante, mais que, pour la traiter utilement, il falloit se livrer à une étude profonde que malheureusement personne de nous n’avoit faite, qu’il falloit puiser les principes non dans la brochure intitulée. Lettres historiques, ny même dans les remontrances des parlemens, mais dans l’histoire, dans le recueil des anciennes ordonnances, et dans les anciens auteurs qui ont traité du droit public de la France ; que c’étoit ce que l’on avoit négligé jusques à présent, en sorte que l’on s’étoit livré à bien des sistèmes, sur la foy de quelques écrivains peu instruits.

sans jamais puiser dans les véritables sources, et qu’en laissant tout faire par des jeunes gens sans expérience, on s’exposoit à indisposer sans cesse le Souverain sans se mettre en état de le servir utilement.

Enfin je fus d’avis de faire au Roy des représentations sur les deux premiers objets, et, quant au troisième, je fus d’avis de nommer deux anciens magistrats, pour rechercher dans leurs véritables sources les vrais principes du droit public de la France, de leur donner tout le tems qu’ils voudroient pour un ouvrage aussi considérable, afin de le déposer un jour dans nos registres pour qu’il nous servît de règle et que nous ne fussions plus exposés à nous livrer à des nouveautés dangereuses.

Les commissaires ne revinrent point à mon avis, et il fut convenu que j’assemblerois les chambres aujourd’huy lundy 17, et que chacun des commissaires y rendroit compte de son opinion particulière.

Je m’attendois bien que mon avis ne seroit adopté ny aux commissaires ny aux chambres assemblées, mais du moins je me flattois de parvenir, en opinant ainsi, à faire sentir à M’'^ du Parlement le tort qu’ils ont de se laisser conduire par de jeunes têtes, qui n’ont de force que pour déclamer avec dureté et indécence, et qui n’ont jamais le courage de faire un travail raisonnable et suivy.

J’ai donc assemblé aujourd’huy les chambres. Les commissaires ont exposé la diversité de leurs avis, et la Compagnie s’est trouvée ensuitte partagée par la même diversité. J’ai opiné à mon tour à peu près comme j’avois opiné aux commissaires, mais avec plus de modération, par rapport aux jeunes gens, afin de ne point trop aigrir les esprits.

La pluralité s’est enfin décidée pour arrêter que, vû les

circonstances présentes, il n''y avoit lieu de délibérer {:]. Quelques personnes vouloient ajouter : par respect pour la volonté présente du Roy; mais heureusement cette mauvaise expression a été rejettée presque par tout le monde. On avoit d’abord mis, quil n’y avoit lieu à délibérer quant à présent : j’ai demandé ce que l’on entendoit par ces mots, quant à présent. L’on a été embarassé à me l’expliquer et tout le monde est revenu à le retrancher.

Au surplus, Monsieur, j’ai remarqué que nos gens échauffés ont été très courts et très modérés dans leurs opinions, et je crois que la peur a grande part à cette modération. Mais, si le Parlement de Paris se ranime, on les verra bientôt se ranimer aussi. La lenteur des commissaires de Paris les tient dans une incertitude étonnante, et la crainte d’être personnellement compromis abbat leur courage, parce qu’ils ne sçavent pas s’ils seroient soutenus.

Je suis fort aise, pour le bien du service du Roy, d’avoir été trompé dans mes conjectures et de voir que l’on n’a pas envie icy de faire le second tome de Bretagne. Mais, en vérité, je ne puis m’empêcher de rougir de honte pour des magistrats qui ne sçavent pas mettre de milieu entre l’excès de la hardiesse et la foiblesse du découragement, qui se permettent des expressions indécentes, lorsqu’ils croient être les plus forts, et qui perdent toutte espèce de courage, lorsque le maître les menace de les punir, en se réservant, pour ainsi dire, de profiter d’un autre moment où le gouvernement puisse se trouver le plus foible. Eh ! pourquoi ne pas se justiffier de bonne foy? pourquoi ne pas convenir des torts que l’on a pu

(ly Registre secret, 17 mars.

avoir ? pourquoi ne pas conserver le courage de dire la vérité avec fermeté, avec douceur et avec respect ? Oh ! Monsieur, qu’il est triste d’étre magistrat dans un siècle comme celui cy.

Je vous ouvre mon cœur ; pardonnés moy ce détail trop long, mais il faut que mon âme s’épanche dans celle d’un honnête homme. Eh quoi ? faut-il toujours ou s’écarter du respect que l’on doit à son maître, ou perdre le courage, au point de ne pas même se justiffier sur les points sur lesquels on le pourroit faire décemment? Ce seroit cependant l’unique moïen de conserver la véritable dignité de la magistrature.

Quant au projet de s’absenter, sans rien dire, après la Quasimodo, jesçais qu’il a passé par quelques têtes, mais je ne crois pas qu’il soit adopté assés généralement pour qu’il en résulte un grand préjudice. Au surplus nous verrons alors ce que nous ferons pour ramener tout dans l’ordre naturel ; surtout que le Roy ne foiblisse pas avec le Parlement de Paris, car tout seroit perdu.

Je compte aller à Paris dans la semaine sainte, et j’auroi l’honneur de vous renouveller mon respect et mon inviolable et tendre attachement, . .

DLXV. — 17 mars 1766,

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 71), — Minute ; « M. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui rends le même compte qiià M. de l.averdy, mais d'une manière plus abrégée.

[Récit, ainsi que dans la lettre précédente, mais un peu moins développé, de ce qui s’est passé aux commissaires, le i3, et aux

chambres assemblées, le 17. En terminant, M. exprime, comme tout à l’heure, la tristesse que lui inspire l’attitude de la magistrature.]

DLXVI. — 22 mars 1766,

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 70). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il répond à ma lettre du ij.

J’ai reçu votre dernière, Monsieur. Attendu les circonstances, délibérer qu’il n’y a lieu à délibérer, est un événement auquel on ne se seroit pas attendu. Au surplus cela vous asseure la continuation du service. Gela doit vous donner crédit auprès des gens sages lorsque l’on voudra recommencer le train, et leur donner courage pour s’y opposer avec fermeté une autre fois, car, lorsqu’on voudra leur dire alors, comme on faisoit il y a un mois, qu’ils sont des poltrons, il me semble qu’ils ont beau jeu pour la riposte. Bordeaux paraît porté au calme. Aix s’applaudit de n’avoir rien fait. Grenoble va avoir son paquet sur son fatal arrêté du 3o juillet, qui a attiré le vôtre. Besançon va faire des folies, suivant toutes les apparences. Quant à Toulouse, les pauvres gens, qui ne sçavoient pas ce qui se passoit, viennent d’envoier des remontrances qui répètent presque tout ce qui est relevé dans la réponse du roi, qu’il aura aussi par conséquent. Je crois que vous commencés à vous remettre de la scène fâcheuse que vous avés éprouvé à Versailles. Je serai fort aise de vous voir pendant la quinzaine, et vous aurés la bonté de paroitre à la Cour, où je crois que vous serés bien reçu. Adieu, Monsieur. . .

Versailles, 22 mars 1766.

DLXVII. — 12 mai 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 69). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

Il m'écrit par ordre du Roy, pour me demander si la réponse de Sa Majesté au Parlement de Paris a été mise sur le registre du Parlement de Rouen, attendu que c''étoit dans cette intention que le Roy me Pavoit donnée.

Ce lundy.

En relisant attentivement. Monsieur, le procès-verbal que vous m’avés addressé du récit par vous fait, et de ce qui s’est passé à l’assemblée des chambres, lorsque vous y avés rapporté la réponse du Roy faite au Parlement de Paris, je n’y ay point vu clairement qu’il eût été fait registre de la réponse du Roy, dont le Roy vous remit luy-même la copie. On y voit bien que l’arrêt du Conseil et les deux discours que le Roy vous a tenu sont transcrits sur le registre, on y trouve aussi qu’il a été fait registre du récit par vous fait, mais rien ne paroît constater que la réponse du Roy au Parlement de Paris, dont vous avés emporté la copie, et qui a dû être lue, comme 1 arrêt du Conseil, à l’assemblée des chambres, ait été mise sur le registre. Le Roy m’a chargé de vous écrire pour sçavoir positivement s’il en a été fait registre. Je vous prie de m’informer de ce qui en est.

Vous connoissés. . .

Bertin.

DLXVIII. — 17 mai 1766.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 68). — Minute ; « M. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je marque à M. Bertin que la réponse du Roy au

Parlement de Paris a été transcritte sur le registre du Parlement de Rouen, et que la copie que le Roy m’en avoit donnée a été annexée au registre.