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Roi veul le faire revivre à Pau, il anéantit son Parlement, seul médiateur entre les peuples et le trône, il renverse toutes les lois de la monarchie, il installe le despotisme et le gouvernement arbitraire. Ainsi, les arrêts du Conseil qui se fondent sur cette déclaration sont illégitimes : que le Roi les 1 évoque; on veut enchaîner les lois, le Parlement et les peuples ; que le Roi réprime l’audace des promoteurs de ces illégalités, qu’il rétablisse le Parlement de Pau et qu’il balaie l’infime tribunal qui en a pris la place.

Fallait-il répondre à ces remontrances ? Miromesnil, enclin en toute occasion à la temporisation, toujours confiant dans le secours du temps pour éteindre les ardeurs, et L’Averdy, qui représentait dans le ministère le parti de la modération, obtinrent que le gouvernement ne ferait rien avant la Saint- Martin. (DXIII à DXVI.)

C était agir sagement : tandis qu’une réponse aux représentations eût sans doute provoqué des représailles, le silence de la Cour obligea le Parlement à prendre patience et arrêta la fermentation des esprits. On arrivait à la fin du palais. Un simulacre, un fantôme de Parlement siégeait à Pau ; on s’attendait à voir Rennes doté de quelque tribunal aussi irrégulier, et cependant les magistrats de Rouen se bornèrent, avant de partir en vacances, à prendre un arrêté par lequel, dénonçant une fois de plus le plan gouvernemental, l’anéantissement des lois et de la liberté nationale, la substitution du règne du despotisme à la souveraineté monarchique du Hoi, ils s’ajournaient au 21 novembre pour délibérer et s’occuper uniquement de ces objets importants (1).

L arrêté déplut à Paris, û cause du mot uniquement : n’était-ce pas, en effet, une menace de demeurer les chambres

(1) Arreslé du Parlement séant à Rouen du 22 août 1765, iiJ-12, 7 p.

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assemblées et de cesser le service judiciaire pour se consacrer exclusivement aux affaires politiques ?

Le Parlement rentra le 21 novembre, au lendemain de l’arrestation de La Ghalotais et des autres accusés et de l’exil des démissionnaires. Ce même 21, il nomma des commissions pour étudier la situation et aviser aux mesures à prendre ; puis, oubliant le mol uniquement, il vaqua aux au diences. Quelques jours plus tard, il apprit l’arrivée à Rennes d’une commission extraordinaire. Une précipita rien encore ; aussi bien il blâmait le parti des démissions 'de Bretagne et craignait de trop s’engager, observe Miromesnil (DXVIII). Ce fut seulement le 16 décembre que, quatre-vingt-douze magistrats étant présents, il arrêta de faire au Roi une députation solennelle et de lui porter de nouvelles remontrances. La mort du Dauphin (20 décembre) et le deuil de la cour furent à Paris un prétexte favorable pour ne pas s’expliquer immédiatement sur la députation. Les remontrances furent lues et adoptées le 9 janvier 1766. On attendit la réponse du Roi Elle arriva le 13 : Sa Majesté dispensait le Parlement de lui faire une députation et l’invitait à lui envoyer ses remontrances. Celles-ci furent expédiées le lendemain (1).

Elles tracent un sombre tableau des derniers événements , elles montrent la magistrature avilie, exilée, emprisonnée, sur les délations, les vengeances, les fourberies d’ennemis implacables, son remplacement par des commissions odieuses composées d’hommes choisis, les lois constitutives de la monarchie bouleversées, les prévenus enlevés à leurs juges naturels, la violation dans la personne des accusés de Rennes de toutes les formes et de toutes les lois pénales, et, comme conséquence, la nullité de tout ce qui pourra émaner de ces

(1) Très-humhles... représenta lions que présentent au Roi... les gens tenans sa court de Parlement à Rouen (9 janvier 1766), .n-12,

tribunaux illégitimes et, incompétents. Enfin, les remontrances concluent é la nécessité du rétablissement des deux Parlements dispersés, é l’attribution du procès de Rennes au Parlement de Bretagne rappelé, et, si celui-ci ne peut juger, au renvoi de l’aflaire au Parlement le plus proche, Bordeaux, conformément au droit et à l’usage.

A ce moment, le ministère était fort embarrassé : l’information criminelle ne découvrait rien; l’illégalité de la commission de Saint-Malo était flagrante, et le nouveau Parlement de Bretagne ne se constituait pas. Quand on crut celui-ci assez nombreux, on lui transporta la connaissance de l’affaire ; c’était le but on tendaient tous les efforts. On crut y être arrivé enfin, et la commission de Saint-Malo fut dissoute (9-13 janvier 1766) ; ainsi, les remontrances de Rouen étaient sans objet et tombaient, écrit L’Averdy. (DXXXVH.)

Mais on apprit bientôt à Rouen que le prétendu Parlement ne voulait ni ne pouvait juger, et la nouvelle stupéfiante arriva que la commission extraordinaire était maintenue, avec mission d’entamer le jugement, qu’elle venait de décréter de prise de corps les six accusés et de transformer, au moins elle le croyait, en détention légitime des arrestations violentes (27-28 janvier), et qu’elle commençait les interrogatoires.

De nouveau, le Parlement de Rouen décida une députation solennelle, adressa une lettre au Roi pour en démontrer la nécessité et en réclamer la fixation, et il nomma des commissaires chargés de préparer les représentations itératives que porteraient les députés (10 février).

Le 11 février, le Parlement de Paris envoie sa protestution contre l’illégale commission de Saint-Malo ; le 1.5, Rouen en fait autant (1).

(1) Arrêtés du Parlement séant à Rouen ; acte de protestation d'ice-

Le 17, arrive à Rouen la réponse de Berlin, datée du 15 . le Roi se préoccupe des remontrances de ses Parlements, d y répondra ; la nouvelle députation sollicitée est mutile, que le Parlement de Rouen envoie à Sa Majesté ses remontrances, s’il en a encore à lui adresser. Le Parlement céda, malgré e parti des violents, qui poussait à une cessation de service ; un arrêté avertit les commissaires de rédiger leur projet. Les remontrances partirent le 24 (1). Elles furent l’occasion

d’un orage.

Les nouvelles représentations réitéraient les doléances et les avertissements des remontrances, arrêtés, lettres et protestations qui les avait précédées ; elles réclamaient le rétablissement de la justice régulière et insistaient sur la nécessité du renvoi des accusés devant leurs juges naturels. Mais aussi, dans cet acte, le Parlement de Rouen avait osé rappeler au Roi le respect des lois dont il a juré le maintien, principe constitutif de la monarchie françaüe, et revendiquer les droits de la nation, égaux, supérieurs peut-être à ceux du monarque . la monarchie française, affirmait-on, est par essence une monarchie limitée; par ses loix fondamentales, qui restreignent le pouvoir de ses souverains, elle diffère essentiellement du gouvernement despotique ; plein de respect pour les lois, disait-on au Roi, vous vous êtes engagé solennellement à rétablir leur empire, et vous avez ainsi renouvelle le serment que vous avez fait à la Nation en prenant la couronne portée par vos augustes aïeux. Quoi donc l Un serment à la Nation ? Et si le Roi manquait à ce serment, la nation

lui, ensemble acte de protestation du Parlement séant à Paris, in-12,

^^(1) Très-humbles... et itératives représentations que présentent au Roi... les gens tenans sa cour de Parlement séant à Rouen sur Vetat actuel des classes du Parlement séantes à Rennes et Pau, précédés de la lettre de Monsieur Rertin, in-12, 24 p. Floquet, VI, p. a