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pas parler, il prit de ses mains les remontrances pour les lire, et fit retirer les députés ; une heure après, il les fit introduire de nouveau, et leur adressa le sévère et laconique discours rapporté par Floquet : « Le serment qu’il a fait à Dieu, et non à la nation, l’oblige à faire rentrer dans le devoir les magistrats qui s’en écartent. » Alors, Louis XV fit lire les arrêts de son Conseil par lesquels étaient cassés l’arrêt du 22 août 1765 et la protestation du 15 février suivant, et supprimées les dernières remontrances. Cette lecture fut suivie de celle de la longue et grave réprimande adressée la veille au Parlement de Paris et qui devenait commune au Parlement de Rouen (1). Copie du tout fut remise au P. Président, afin que la transcription en fût faite sur les registres de la Cour, et la députation fut congédiée avec ordre de partir dès le lendemain matin. Lorsque, quelques jours plus tard (17 mars), le Parlement eût entendu le récit de cette audience, quelque humiliante qu’elle fût, il resta comme désemparé et arrêta qu’il n’y avait rien à délibérer (DLXII et DLXIV). L’intervention personnelle du Roi fit tout l’apaisement ; le souverain, en effet, était respecté et aimé, et, en réalité, l’opposition parlementaire ne le visait pas lui-même, mais ses agents, les ministres et les gouverneurs, par qui on le croyait conduit.

Cependant, le ministère était plus que jamais inquiet du procès des accusés de Rennes. Le fantôme de Parlement, constitué comme on sait, n’arrivait pas à se compléter ; les

« rappeler au Roi le serment solennel, qu’il a fait à Dieu en faveur de la Nation, de la gouverner avec justice et bonté, de même que la Nation a fait à S. M., à la face de Dieu, le serment de lui obéir comme à sou souverain. » L’Averdy fit observer « que le Roy ne prête serment qu’à Dieu seul, parce que c’est de Dieu seul qu'il tient sa puissance et qu’il ne peut avoir de juge que Dieu seul, et attendu que la couronne appartient au Roy par le droit de sa naissance, sans aucune condition, indépendamment même du serment qu’il prêta lors de son sacre. »

(1) Cf. Floquet, p. 532.

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rentrants ne venaient toujours pas, etnpéchés surtout par la crainte d’avoir à prendre part au jugement. Les rentrés s’obstinaient dans leur hésitation et retardaient la solution : ils ne voulaient pas suivre sur la procédure de la commission extraordinaire, dont ils sentaient l’illégalité, et auraient incliné à recommencer Pinsfruction ; il leur répugnait enfin de prononcer, en si petit nombre, sur le sort de confrères dont on demandait la condamnation.

C’est alors que d’ Aiguillon proposa un nouveau plan (juin 1766) : qu’on juge La Ghalotais tout seul sur les billets anonymes et injurieux qu’on lui imputait; on s’occuperait des autres prévenus ensuite, on pourrait peut-être même à leur égard abandonner les poursuites.

Le programme fut adopté (5 juillet). Comme bien l’on pense, la nouvelle remplit Rouen d’étonnement : si les crimes sont communs, pourquoi diviser le jugement? Ce serait une hérésie juridique. Paris envoya ses remontrances sur cette disjonction (24 juillet), puis de nouvelles, le 17 août. Le Parlement de Normandie attendit, n’osant ou ne voulant se départir du calme qu’il gardait depuis le mois de mars.

La nouvelle information se poursuivait à Rennes. Expertises sur expertises affirmaient, contre le bon sens, l’identité des écritures de La Chalotais et des billets; les mémoires du Procureur général, les requêtes de sa famille, les consultations d’avocats produisaient une immense sensation ; Voltaire s’en mêlait.

Au retour des vacances, le Parlement de Rouen ne put s’abstenir d’élever la voix. Il adressa une lettre au Roi le 15 novembre (1) : il y signalait une fois de plus toutes les

(1) Recueil des arreslés, lettres et remontrances au Roi du Parlement de Normandie au sujet des affaires de Bretagne, avec un

irrégLilarilés, toutes les iniquités dont ce procès était semé, la nécessité de se conformer aux règles et aux formes, et en conséquence il renouvelait sa demande du renvoi de l’affaire à une autre classe de Parlement, celle de Rennes étant dans l’impossibilité matérielle et morale déjuger.

Le Roi fit renvoyer sa lettre au Parlement, à cause du système des classes et des organes de la nation, qui y était encore exposé et que le souverain ne saurait admettre (30 novembre). Après la lecture du message, on s’ajourna au 12 janvier pour en délibérer (1).

Dans cet intervalle de temps, de gros évènements s’étaient accomplis : des lettres patentes avaient annulé la disjonction et évoqué l’affaire de Rennes au Conseil du Roi; une requête des accusés avait décliné la compétence de ce Conseil ; le Parlement de Paris avait protesté par des remontrances le 8 décembre et par d’itératives le 19 du même mois. Enfin, cà l’instigation, semble-t-il, de l’Averdy (2), le Roi s’était décidé à terminer l’affaire, comme on sait, sans jugement, en abolissant les accusations et les procédures et en dispersant dans l’exil les accusés principaux (22 décembre 1766).

Le Parlement eut à reprendre la suite de sa délibération fixée au 12 janvier 1767. Après ce qui s’était accompli, le renvoi de sa lettre de novembre était un bien mince incident. On arrêta des remontrances qui ne furent rédigées et expédiées que le 18 février. Elles portent sur des objets ana-

arresté du Parlement de Bordeaux sur le même sujet, et des représentations de l'ordre des avocats de Rennes, 4167 , in-12, 72 p.

(1) Recueil..., etc., p. 9.

(2) « Il est permis de croire que le Contrôleur général L’Averdy fut leprincipal inspirateur de la solution. » (Pocquet, t. II, p. 454). L’hypothèse en effet paraît fondée. Le Roi inclinait à faire juger par le Conseil : c’est celui-ci qui le sollicita de renoncer au jugement. L’Averdy, le plus conciliateur des ministres, dut avoir la plus grande part à la décision. (DLXXXIV.)

logues à ceux des représentations que le Parlement de Paris, plus pressé, adressa dès le 19 janvier ; la conclusion du procès, disait-on, ne peut satisfaire personne; elle est aussi illégale que tout ce qui avait précédé ; s’il y a des coupables, ils doivent être condamnés, si non, les accusés doivent être absous ; quand le Roi proclame qu’il ne veut pas trouver de coupables, il laisse planer sur les accusés des soupçons injustifiés justice leur doit être rendue. Ainsi les deux Parlements demandèrent le renvoi de l’affaire au jugement d’une des cours du royaume (1),

Le 9 mars, le Parlement de Rouen reçut la réponse du Roi, en la forme de la simple lettre que voici, signée de Bertin (3 mars) :

« Messieurs, S. M. S. été surprise que vous vous occupiez encore d’une affaire qu’elle a terminée (2). »

C’est à peu près ce qu’on avait répondu à Paris. Ce Parlement fit de nouvelles représentations le 10 mai, et, à sa demande d’un jugement d’absolution, il joignit celle du rappel des magistrats exilés et du rétablissement du Parlement de Rennes tout entier.

Rouen modela sa conduite sur celle de Paris. Il an’êta aussi de faire d’itératives remontrances (10 avril). Mais les esprits ne témoignaient plus d’une bien grande chaleur (DLXXXVIIl) : les remontrances ne furent achevées et expédiées que le 3 juin (3). Elles réclamaient le jugement des magistrats dans les formes légales, ou, puisqu’il n’y avait pas de coupables, suivant la déclaration royale, leur rétablissement dans leurs fonctions et le retour du Parlement de Bretagne. Au ministère aussi on était au calme. L’Averdy retardait le plus possible une réponse. Au mois d’août, le Parlement de Rouen,

(1) Recueil..., etc., p. 12.

(2) Ibid., p. 28.

(3) Ibid., p. 29.