LETTRE DE CACHET A MIROMESNIL

Ordre du Roy pour la radiation des deux arrêts du Parlement du 16 novembre, et la transcription de l'arrêt du Conseil du ij du même mois ( i ).

[Avis à Miromesnil des ordres donnés au duc d'Harcourt pour la radiation des deux arrêts du Parlement du 16 novembre « aussy contraires à l'autorité du Roy qu*au respect qui lui est dû >, et pour la transcription de Tarrêt du Conseil du 17 qui a cassé ces deux arrêts» et injonction au P. Président d'avoir, suivant la formule de style « à faire à cet effet tout ce qui est du devoir et de l'autorité de sa charge. »

Lettre contresignée Phélypeaux}.^

(i) L'arrêt du Conseil d'Etat du 17 novembre 17G3, qui casse les arrêts du Parlement du 16, est imprimé dans l'opuscule, Précis de ce qui ïest passé au Parlement séant à Rouen^ depuis la Sainte Martin jnsques et y compris le ig novembre jyôS, absque nota, in-i2, 40 p. — V le Sommaire,

CCCXXIIi us. — 17 novembre 1763.

B. M. R., ms. Y. 241 ifi). — Original, signé.