‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 4)Chapitre 13 sur 89 · LETTRE DE CACHET A MIROMESNIL · texte numérisé non relu

LETTRE DE CACHET A MIROMESNIL

Ordre du Roy qui nCenjoint d'assister à la radiation des deux arrests du Parlement du 16 novembre et à la transcription de Varrest du Conseil du 17 du même mois.

[Même teneur que la lettre de cachet qui précède, à la conclusion près, qui est ici d'assister à l'opération, d'en signer le procès-verbal et faire délivrer expédition. Lettre contresignée Thélypeaux],

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