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1763, le duc d^Harcourt, lieutenant général au gouvernement de la Haute-Normandie, avait enregistré Tédit d'autorité. Le même jour et le lendemain, le Parlement avait protesté par plusieurs arrêts et ordonné des remontrances : Tun de ceux qui portent la date du 18 faisait défenses de mettre Cédit à exécution à peine de concussion, et par là même de percevoir les impôts nouveaux. Le Parlement était entré en vacances le 19, s'ajournaut à la Saint-Martin pour délibérer sur les suites de Taffaire.

Dès le 24 août, un arrêt du Conseil du Roi avait, en termes sévères, cassé les arrêts des 18 et 19 ; le 25, le Lieutenantgénéral, en vertu de ses ordres, avait transcrit sur le registre du Parlement l'arrêt du Conseil, et bâtonné ceux de celle cour ainsi que ses procès-verbaux des séances tenues pendant ces deux journées mémoraljles. Le même jour, le P. Président et plusieurs magistrats avaient été déportés, mandés, comme on disait, à la suite du Roi, pour rendre compte de la conduite de leur Compagnie, et le volume s'est clos au moment où ils rentraient à Rouen, le 31 octobre, renvoyés à leurs fonctions, sans avoir été admis à l'audience royale (1).

La Saint-Martin réunit le Parlement (2), qui tint sa première séance le lundi 14 novembre : 91 membres étaient

(1) Corresportdance, t. II, Swm^airej p. lxx et s.

(2) Les détails qui vont suivre sont empruntés tant à la Correspondance qu'au Râgutre secret. Des extraits considérables et les parUes les plus importantes des procès- verbaux de ce registre ont été imprimés dans les opuscules suivants :

Précis de ce qui s'est passé au Parlement séant à Bouen, depuis ta 5. Martin, jusques et compris le i9 novembre 1763, absque nota, 40 p., in- 12.

Précis de ce qui s'est passé au Parlement séant à Rouen, depuis te 14 mars 1764, jour de sa rentrée^ absque nota, 77 p., in-12. (Séances des 14 au 20 mars 1764, événements depuis le 19 novembre 1763.)

Autre édition, précédée de la Lettre de M. le P. Président au Hoi du 19 novembre 1763, et suivie des Discours des officiers des juridictions