VU

présents. Les registres présentés révélèrent les nouvelles altérations exécutées pendant les vacances. Le Parlement dressa procès-verbal de leur état, et tout de suite le récit lui fut fait de ce qui s'était passé depuis sa séparation. D'abord le P. Président rendit compte de Todyssée des magistrats mandés, et le Procureur général, de l'expédition accomplie le 24 août par le duc d'Harcourt, transcrivant Tarrêt du Conseil et radiant ceux de la Cour. Le 16, le Parlement, délibérant, déclara nulles les radiations et transcriptions du 24 août, faites au préjudice des lois du royaume, déclara persister dans ses arrêts précédents, notamment dans celui du 18 août qui avait fait défenses de mettre à exécution Tédit d'avril, et décida de procéder à la rédaction des remontrances précédemment arrêtées. Puis, sur le refus de Le SensdeFolleville. Procureur général, empêché par ses ordres, d'expédier cet arrêt aux bailliages et sièges du ressort, la Gour statua qu'il leur serait envoyé par son ordre et autorité.

Le même jour, 16 novembre, un troisième arrêt ordonna que, dans les remontrances, il serait porté plainte des violences perpétrées par le duc d'Harcourt dans le sanctuaire de

ei des députés det corps, communatUéSj etc., absque nota, 118 p., iii-12.

Journal des opércUions du Parlement de Normandie depuis le renvoi des démissions, absque nota, vin-155 p., in-1 2. (Séances du 14 au 24 mars.) Cette brochure contient, avec plus de développements, les matières recueillies dans les deux précédentes.

Précis de ce qui s'est passé au Parlement séant à Houeny depuis le

24 mars 1764, et très-humbles représentations présentées au Hoi

par M^ les députés sur différens objets, absque nota, 66 p. in- 12. (Séances du 24 mars au 14 mai 1764.)

Journal de ce qui s'est passé dans les classes du Parlement au sujet des édits du mois d'avril 1763 et de la déciareUion du 24 du même mois, registres au Parlement, le Roy séant en son lit de justice, le 31 may suivant. (Manuscrit de la biblioUièque du Petit-Séminaire du Mont-aux-Malades-Ièft-Rouen. )

Enfin voy. Floquet, vi, p. 559-592.

la justice, des ordres envoyés aux magistrats, mandés, exilés pendant deux mois et non entendus, de cet arrêt du Conseil transcrit sur ses registres, affiché avec affectation dans toute la province, dégradant le Parlement aux yeux du public, et qu'il serait demandé au Roi d'effacer toutes traces des imputations injurieuses dirigées contre les magistrats ; enfin la Cour s^associait aux protestations des Parlements de Toulouse et de Grenoble, victimes de violences et d'excès plus graves encore peut-être, qui tendent visiblement au renversement de tout ordre politique, à tavilissementy à la décadence et à la chute du plus beau et duplus ancien empire du monde (1). Dès le lendemain 17^ et avec une rapidité dont on serait tenté de s'étonner, les deux premiers arrêts du 16 novembre étaient placés sous les yeux du Roi et cassés par son Conseil. 11 faut reproduire ici cette décision, dont les termes, sévères à Texcès, eurent des conséquences peut-être inattendues, et dont il sera question à toutes les pages de la correspondance jusqu'au mois de mars 1764 (â).

Le Roi, s*étant fait représenter en son Conseil deux arrêts rendus par son Parlement de Normandie le même jour 16 novembre, présent mois, par le premier desquels Tenregistrement fait par ordre exprès de Sa Majesté de ses édit et déclaration du mois d'avril dernier est déclaré nul et de nul effet, ainsi que la radiation des arrêts des 18 et 19 août dernier, en conséquence défenses sont faites, sous peine de concussion, de mettre à exécution lesdits édit* et déclaration ; et par le second desdits arrêts, attendu le refus du Procureur général du Roi d'envoyer dans les bailliages et sénéchaussées du ressort dudit Parlement le premier arrêt quMl venoit de rendre, il est dit que ledit arrêt sera incontinent envoyé aux officiers desdits bailliages et sénéchaussées par ordre et autorité dudit Parle-

(1) L'arrêt, trop long pour être rapporté id, mérite d'être lu ; il est imprimé dans la brochure, Précis de ce qui s'est passé depuis le

14 mars, etc.

(2) Préâs de ce qui s'est pansé,,.., depuis la SaintrMartin, etc., p. 32. — Hegistre secret.

ment : Sa Majesté a reconnu dans lesdits arrêts dudit jour 16 novembre jusqu'à quel excès d'oubli et d'égarement pouvoit se porter une Compagnie, quif ayant franchi les bornes du pouvoir qui lui est confié, ne suit plus qu'un phantôme d'indépendance et méconnoit les volontés les plus solemnelles de son souverain. Cet excès ne peut inspirer que Tindignation la plus forte et mériteroit la punition la plus éclatante. Si le Roi veut bien encore, dans ce moment, suspendre les coups de son autorité suprême, c'est à l'excessive bonté du cœur paternel de Sa Majesté que les officiers du Parlement de Rouen en sont redevables, et parce qu'elle se promet encore qu'ils reconnoitront bientôt leurs fautes multipliées et rentreront dans leur devoir. Cependant ne pouvant trop se hAter d'anéantir lesdits arrêts du 16 novembre, monument de la désobéissance la plus caractérisée, et voulant y pourvoir : Sa M:gesté, étant en son Conseil, a cassé et annulle, casse et annuUe lesdits arrêts dudit jour 16 novembre présent mois, comme attentatoires à son autorité et contraires à l'obéissance qui lui est due ; ordonne qu'ils seront rayés et biffés des registres du Parlement de Rouen et qu'en marge d'iceux sera transcrit le présent arrêt ; fait Sa Ms^esté très-expresses inhibitions et défenses à tous et un cbacun de ses sujets, de quelque état et condition qu'il soit, d'y obtempérer, et aux officiers du Parlement et à tous autres de rendre à l'avenir de pareils arrêts, le tout sous peine d'être poursuivi extraordinairement suivant la rigueur des ordonnances. Ordonne que le présent etc. (17 novembre) (1).

(1) Il faut joindre à cet arrêt du Conseil du Roi, celui du même Conseil du 24 août précédent qui avait cassé ceux du Parlement des 18 et 19 du même mois : les deux cassations avaient également blessé le Parlement et c'est de toutes les deux à la fois qu'il sera question jusqu'à la réconciliation du mois de mars 1764 :

Vu par le Roy, étant en son Conseil, un arrêté inscrit sur les registres de son Pariement de Rouen le 18 aoust présent mois, l'arrest rendu en iceluy le même jour, ensemble le procès-verbal et les arrêtés du lendemain 19 dud. mois pareillement inscrits sur les registres dud. Parlement : Sa M^esté n'a pu voir sans indignation le contenu et les termes indécents dud. arrêté; mais ce premier attentat alant été suivi d'un second plus énorme encor, par lequel led. Parlement, perdant tout le respect qu'il doit à l'authorité roialle, a déclaré nulle la publication de l'édit du mois d'avril dernier et de la déclaration du 24 dud. mois (Saitte de l'exprès commandement de S. M. porté par le duc d'Harcourt, son lieutenant général en lad. province de Normandie, a ordonné que iead. édit et déclaration ne pourront être mis à exécutiotrsOus peine de eoneussiofi et a fait

Le 18 novembre, le duc d'Harcourt demanda rassemblée des chambres ; le 19 il s'y présenta : on devine les nouveaux ordres dont il était porteur et la besogne qui allait s'accomplir. Le Parlement ne s'y trompa point : avant l'arrivée du Lieutenant général il se réunit, et, par arrêté, statua d'abord que, comme au mois d'août, il ne serait pas rendu d'honneurs à celui-ci, fixa ses résolutions suivant les ordres qui seraient présentés, décida notamment que, si des ordres personnels, même notifiés à chaque magistrat, venaient leur interdire de délibérer, après la séance, sur l'opération accomplie, il n'en serait pas tenu compte et qu'en ce cas le P. Président serait obligé de demeurer avec la Compagnie ; puis, affirmant sa fidélité à ses devoirs et à son serment, ses sentiments de respect et d^amour pour le Roi, qu'elle distinguait de se» ministres et de ses conseillers, ennemis des lois et auteurs de ses propres disgrâces, la Cour déclara encore une fois persister dans ses précédents arrêts et arrêtés, et d'avance protesta contre tous actes contraires à la dignité, la sûreté, la liberté, l'honneur de la magistrature, et déclara nulles toutes transcriptions et radiations qui seraient faites au préjudice des lois du royaume et constitutions du Parlement.

Le duc arriva bientôt, porteur d'une lettre de cachet, avec

publier à l^audience de la grand'chambre l*arrest qui contient des dispositions si téméraires ; Sa Majesté a cru devoir réprimer sur le champ un excès jusqu'à présent inouï et renfermer dans de justes bornes l'exercice d*une autborité qu'elle n'a confiée à sond. Parlement que pour maintenir la sienne, et dont l'abus est le désordre le plus répréhensible ; à quoi

voulant pourvoir le Roy, étant en son Conseil, a cassé et annulé

led. arrêté et led. arrest du Pariement de Rouen du 18 aoust présent mots, ensemble le procès verbal et les arrêtés dud. Parlement du lendemain 19 aoust et la publication dud. arrest faitte à l'audience de la inonde chambre led. jour 19 aoust, et tout ce qui pourroit s'en être ensuivi, comme attentatoire k son authorité et contraire à l'obéissance et à la fidélité qui luy sont dus, ordonne , etc., (24 août). — Beg, secret.

mission de rayer sur les registres les deux arrêts cassés du 16, « aussi contraires, disait la lettre, à notre autorité qu'au respect qui nous est dû », et de transcrire en marge l'arrêt de cassation du 17. Le Parlement, s'étant vu, suivant Tusage^ interdire la faculté d'en délibérer, se retira, et d'Harcourt accomplit sa besogne comme à l'ordinaire. Puis la Cour rentra en séance, constata les radiations de ses arrêts et lut en marge l'arrêt du Conseil. La délibération qui suivit n^a pas été relatée au registre (1) : la lettre GGGXXIV la résume. Le Précis de ce qui s'est passé.. .. depuis la Saint-Martin, etc., rapporte que le public ne fut pas moins indigné que lies magistrats des termes peu mesurés de l'arrêt du Conseil (2). Malgré les efforts du P. Président pour empêcher une aussi grave détermination, le Parlement démissionna en masse (19 novembre) ; seul, Miromesnil s'abstint, avec lassentiment d'ailleurs de ses confrères, pensant que les circonstances lui faisaient un devoir de rester à son poste (19 novembre). L'acte de démission, annexé au registre et rédigé en grande partie par Miromesnil (CCCXCII) fut expédié le même jour, revêtu des signatures des démissionnaires, avec la lettre suivante :

Sire, c'est avec la douleur la plus vive que je me vois forcé de présenter à Votre Majesté la démission que les magistrats de votre Parlement de Rouen vous supplient de recevoir. Il est de mon devoir d'attester à Votre Majesté que ce sacrifice est uniquement Teffet de Timpression cruelle que le malheur de vous déplaire a fait sur leurs cœurs, et un bommage de leur profoud respect.

Je n*ai point souscrit cet acte, parce que je ne crois pas qu'il me soit permis de remettre en d'autres mains que celles de Votre Majesté une charge que je tiens de sa bonté, parce que la connaissance, que j'ai des sentiments du meilleur des Rois pour des siyets dont il est le père, ne

(1) Ce qui se passa reste un mystère impénétrable, dit Floquet, p. 564 : la Correspondance dévoile le mystère.

(2) Page 36. Parmi les démissionnaires on trouve Piquet de Normanville et Tabbé Perchel qui entreront au Conseil supérieur de 1771.

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peut laisser éteindre dans mon cœur Tespérance de voir les magistrats de son Parlement rentrer dans ses bonnes grâces et reprendre leurs fonctions, enfin parce que j'ose espérer quil me sera permis de me joindre à eux pour consacrer le reste de nos jours à votre service. Je suis, avec un très-profond respect, etc., Miromenil (1).

Les ministres ne s'attendaient pas, semble-t-il, à une telle résolution (2). Au reste les difficultés ne manquaient pas par ailUeurs. L'édit d*avril 1763 avait rencontré les résistances de presque tous les Parlements ; les malheureux enregistrements d'autorité, auxquels il avait fallu recourir, plus inopportuns encore après la conclusion de la paix (ce sera l'avis du Contrôleur général UAverdy, CGGLXXV), avaient causé plus d'irritation que jamais; les commandants militaires, chargés de les exécuter, n'avaient pas tous procédé avec le même tact que le duc d^Harcourt, et le ministère se voyait en conflit avec la plupart des Cours du royaume.

On imagina la déclaration du 21 novembre 1763 (3) qui^ sans abroger Tédit d'avril, dont au contraire il renouvelait les dispositions, en adoucissait les formes, en expliquait les raisons, en interprétait l'application, et pour tout dire en prenait la place. Le nouveau texte maintenait les prorogations d'impôts, mais aussi il insistait sur la caisse d'amortissement et son fonctionnement ; passant au cadastre et à la réformation des finances, il appelait les Cours souveraines à soumettre des mémoires sur la matière et annonçait la création d'une commission d'études. En môme temps l'on prépara une lettre patente qui annulait tout ce qui s'était passé de part et d^autre, les enregistrements d^autorité aussi bien que les arrêts de pro-

(1) hrécis de ce qui s'est passé depuis le 14 marsy etc. Cette

lettre n*a pas été recueillie par Floquet ; celui-ci donne au contraire la plus grande partie de t*acte de démission.