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bon que je vous rappelle à quelle occaaton cet arrêté fut iiait.

M. le duc d*Harcourt, aiant fait le 17 aoust son enregistrement forcé, le 1 8 le Parlement suspendit la perception des impôts. M. le duc d'Harcourt défendit aux imprimeurs d'imprimer et d'afficher Tarrét de défense. Le Parlement prit alors le parti de le publier le igàTaudiance. M. le duc d'Harcourt a voit ordre, dés qu'il auroit fait son enregistrement, d'empêcher que le Parlement ne prît aucune délibération contraire à son exécution et de venir pour cet effet à toutes les assemblées des chambres. Croiant que cela ne serviroit qu'à aigrir les esprits, je rengageai à ne point venir le 18, ni même le 19 au matin. Il se rendit à mes prières et ne vint point, mais, lorsqu'il apprit le 19 qu'on avoit publié un arrêt de défense et que l'on restoit encore assemblé, il crut devoir venir au palais. Il y resta cinq heures, pendant lesquelles la Compagnie demeura assemblée, bien résolue de ne point quitter la place. On luy déclara que l'on entendoit, dès qu'il seroit parti, dresser procès-verbal de la violence qu'il apportoit par sa présence. Alors il dit que, si le procès*verbal avoit pour objet de se plaindre au Roy, il y consentiroit volontiers, étant toujours disposé à soumettre sa conduite au jugement de Sa Majesté, par les ordres de laquelle il agissoit, et il se retira, en priant la Compagnie de le faire avertir lorsqu'elle auroit dressé son procèsverbal, et il agit en cela très sagement, pour éviter de voir arriver à Rouen ce que Ton a vu arriver depuis à Toulouse et à Grenoble. Lorsqu'il fut sorti, on dressa procèsverbal de ce qui venoit de se passer, et ensuite l'on arrêta qu'il seroit poné au Roy des plaintes contre la violence que la Cour venoit d'éprouver, et Ton remit à délibérer sur le duc d'Harcourt dans un tems plus opportun.

L'on enregistra la chambre des vacations, et i^on fit avertir M. le duc d^Harcourt, qui rentra aussitôt. Il reprît sa place, et me pria de luy dire ce qui s'étoit passé pendant son absence. Je luy répondis que la Cour avoit dressé procès-verbal de Pînfraction qui venoit d'être commise contre les loix et de la violence qu'il venoit de luy faire, et qu'elle avoit arrêté de s'en plaindre au Roy. Il me pria de luy communiquer le procès-verbal. Je luy répondis que, dès que la Cour seroit séparée, je comptois faire partir un courrier pour le porter au Roy. Alors il dit que, puisque cela étoit ainsi, il ne demandoit plus à le voir, se soumettant de toute son âme au jugement de S. M., et assura la Compagnie de la douleur qu'il ressentoit de s'être trouvé forcé d'exécuter des ordres aussi tristes, mais qu'il n'avoit pu se dispenser de donner l'exemple de l'obéissance que tous les sujets du Roy luy doivent. Il se retira ensuite, et l'assemblée se sépara pour entrer en vacances. Le 25 aoust, je reçus ordre de me trouver au palais, avec M. le Procureur général, pour assister à la radiation de tout ce que le Parlement avoit fait le 17, le 18 et le 19, et à la transcription d'un arrêt du Conseil du 24 qui cassoit tout avec des termes assez durs. J'obéis, et M. d'Harcourt exécuta les nouveaux ordres dont il étoit chargé. A la rentrée du Parlement, l'on a renouvelle les défenses, et envoie Tarrét dans les baillages par des huissiers. L'arrêt du Conseil du 19 novembre a tout cassé et menacé les magistrats de poursuites extraordinaires. Cet arrêt transcrit sur leurs registres les a déterminé à donner leurs démissions. Vous voiez, Monsieur, par ce détail qu'il est bon que le Roy envoie au Parlement de Rouen les lenres patentes enregistrées au Parlement de Paris, afin d'empêcher par ce moyen qu'il ne fasse usage de la réserve portée par son arrêté du 19 aoust

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dernier, et quUl ne recherche M. le duc d^Harcourt pour raison de ce qui sVst passé le 2 5 aoust et le 19 novembre. Car j^immagine que, si ce Parlement une fois rétabli vouloit agir contre M. d'Harcourt, il ne renverroit pas au Parlement de Paris et, malgré la nullité et l'incompétence, ceVi donneroit sûrement encore de nouveaux embarras dont nous n'avons pas ^besoin. Mais, pour que M» du Parlement puissent procéder à Tenrcgistrement de ces lettres patentes, il faut quMls aient repris les fonctions de leurs offices, et, autant que je puis en juger par les conversations que j^ai eu avec plusieurs d'entre eux, je ne présume pas quMls les reprennent sans lettres patentes à cet effet. Vous me répondrés sans doute que M» du Parlement de Paris n^ont point eu de lettres patentes pour reprendre leurs charges en 1757, mais je crois qu'il est facile de répondre à cette objection. En effet, M^^ du Parlement de Paris n^étoient point dans la même circonstance oîi se trouve le Parlement de Rouen. Le Roy avoît fait enregistrer dans un lit de justice des ordonnances qui changeoient la discipline du Parlement et qui privoient une partie de M^' des Enquêtes du droit de suffrage dans les assemblées généralles de la Compagnie. Ils prirent le parti de quitter leurs offices, plustot que d'en voir altérer les fonctions. Le Roy aiant jugé à propos de retirer ces ordonnances et de leur rendre leurs démissions, ils reprirent leurs offices. Cela est tout simple; la cause de la démission une fois retirée, il étoit naturel que chacun fût satisfait et reprît sa place. Mais, par rapport au Parlement de Rouen, quels ont été les motifs des démissions? Les voici. Un enregistrement forcé qui n'avoit pas même été précédé de lettres de jussion, les arrêts et arrêtés de la Compagnie biffés, ses délibérations interrompues, même prohibées par des ordres particuliers et

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par la présence du commandant, des défenses au Procureur général de faire exécuter les arrêts, enfin des arrêts du Conseil dans lesquels on donne aux magistrats les titres de factieux, de rebelles, de séditieux, et par lesquels on leur défend de rendre des arrêts pareils à ceux qu'ails ont rendus, à peine d'être punis exemplairement et pour cet effet poursuivis par la voie extraordinaire. Il est donc à présumer, Monsieur, que M^^ du Parlement pourront dire qu'il ne leur est pas possible de reprendre leurs offices à moins que le Roy n^ait la bonté de faire cesser les causes de leurs démissions. Or Sa Majesté ne le peut qu'en annulant les deux arrêts du Conseil, dont il s^agit, par des lettres patentes qui, en assurant les magistrats de la confiance et de la bienveillance de S. M., leur enjoigne de reprendre leurs fonctions et annuUe tout ce qui s'est passé antérieurement. Comme faj senti la difficulté d^annuler nomément les deux arrêts du Conseil, lorsque j^ay dressé le projet de lettres patentes que je vous ai envoie il y a quelque tems ( i ), je me suis contenté de mettre dans le dispositif Tanéantissement de tout le passé et l'injonction de reprendre les charges, et j^ay eu soin d'insérer dans le préambule tout ce qui pouvoit tendre à ranimer le courage des magistrats et leur marquer la bienveillance du maitre, sans cependant déroger à son autorité. Et, quoique je tire des termes mêmes, dans lesquels l'acte de démission est conçu, les motifs qui engagent le Roy à rappeler M^' du Parlement à son service, vous avés pu remarquer que je n'y ai rien mis qui porte une approbation des démissions en elle-mêmes, puisque j^ay dit, en termes précis, que cette démarche n' aurait pu être prise en bonne part sans les témoignages (Taffection dont

(i) V. Supra, (XGLII, note.

elkaéiéacœmèpagnée, Vou1b m^avés amrqué, MiNnieur, que cette idée ne passeroit jamais au Cooseii. JVn suis vëritabkmeat fâché, car je ne vois point de moyen plus capable de conaoler M'^ du Parlement et de les obliger de reprendre leurs fonctions, sans avilir Tautorité royale.

Vous me r^oadrés peut-être. Monsieur, qu^en proposant de donner des lettres patcmtes conformes à mon poojet, pour rétablir M» du Parlement, et d'envoier en même tems au Parlement les mêmes kttres patentes qui ont été enregistrées au Parlement de Paris, je fais un double employ inutile, puisque mon projet, en eii|oi<gnant à M" du Parlement de reprendre leurs fonctions, annule toifrt ce qui s^est passé antérieurement, et que les kures patentes enregistrées au Pariement de Paris impo* sQftt un silence absolu sur tout le passé. L'ob^tion sera juste, mais il nous aeroit facile de nous accorder sur cet objet, s^il ne restoit |>oint d'autres difficultés.

En effet iJ seroit facile de renàrer du projet, que j*ai eu rhonneur de vous envoier, ces mots qui sont à la fin, et (te^Mcer jusqu'aux moindres vestiges etc., et de substituer à toat ce passage ce qui suit : et nous attendons de voire ^èle pour le bien de notre service que vous vous porterés avec une nouvelle ardeur à rendre la justice à nos sujeis, et que^ toujours disposés à leur donner PexcÊÊfiple de la soumission quils doivent à notre auto* rite, vous eoncourrés à nous faciliter les moyens de subvenir aux besoins présens de PEtat et de rendre V administration de nos finances plus simple et moins dispendieuse; et, dans le dispositif, de se contenter d'y employer cette disposition; A ces causes, etc.. Nous vous avons ordonné et ordonnons de reprendre les /onctions de vos offices, dans Pexercice desquels nous vous avons rétablis et rétablissons, déclarant à cet effet nulles

et comme non avenues les démissions que vous en avie\ faites en nos mains, si donnons y etc.,.

Ces lettres patentes n^aiant plus pour objet que de rétablir M» du Parlement dans leurs fonctions et d'annuler leurs démissions, ne feront point un double employ avec celles qui ont été enregistrées à Paris et dont Tobjet unique est d^mposer un silence absolu sur tout le passé, et les imputations ainsi que les menaces, contenues dans les arrêts du Conseil, seront efiacées par les assurances que le Roy aura donné de sa confiance dans rattachement et dans le zèle des magistrats qu'il aura rappelle à son service.

Enfin, Monsieur, après vous avoir marqué mes réflexions sur les différentes lettres patentes que je crois nécessaires et sur ce que je pense qu'elles doivent contenir, je vais vous marquer, quant à la marche qu'il convient de tenir, ce que je pense, et je vais le faire avec plus d'étendue que je n*ai cru le pouvoir risquer dans ma lettre ostensible.

Je pense qu^il conviendroit que le Roy envoiât à M. le Procureur général des lettres de/cachet pour M« du Parlement, telles que je marque dans ma lettre ostensible qu^elles doivent être conçues, et cela, pour les assembler à jour et heure marqués au palais et non chez moy, car, toute réflexion faite, chez moy ils seroient peut-être moins traitables qu^au palais, parce que cela pourroit leur déplaire (i).

(i) Le plan qui va être exposé est celui qui fut suivi, à quelques détails près de procédure. En effet, le 23 février» M. reçut» tant pour chaque magistrat que pour lui-même, des lettres contenant ordre de se réunir le 1 1 mars. Le a 7 février, il reçut une nouvelle lettre du Roi qui le mandait à Versailles, le 3 mars ; semblables ordres mandaient avec lui sept autres magistrats. M. convoqua ses

Ces Messieurs assemblés, M. le Procureur général apportera un ordre du Roy dans la forme marquée dans ma lettre ostensible, qui enjoindra au Premier Président, à M. le président de Rouville, à M. de S« Just, à M. Tabbé de Suslande» à M. Pabbé de CanappeyiUe, M. Dufossé/ M. Le G>uteux, M. de Pelletot, M. de Ranville et M. de Beuville de se rendre à Versailles avec le Procureur général. Ce sont les mêmes qui ont été mandés et relégués à Neaufle^ à Villepreux, à Moret et à Milly. Comme M. de S< Just est incommodé de la goûte^ et que l'abbé de Suslandes ne se porte pas bien, M. le vice-Chancelier pourroit écrire en même tems au Procureur général que, si quelques-uns des mandés se trouvoient par maladie hors d'état de partir, le Roy luy permettroit de les excuser.

Les mandés arrivés à Versailles, M. le vice-Chancelier les inviteroit à vous voir, et vous pourriez alors conférer avec eux et les disposer à se pretter. J^aurois grand soin de ne les point quitter et de n'aller chez vous ni chez aucun ministre qu'avec eux, afin d'éviter les soupçons, les jalousies, et autres minuties qui souvent gâtent les affaires.

Lorsque vous les verriez à peu près disposés, le Roy leur parleroit et me remettroit les démissions. En même

confrères chez lui le 28 février, et mit sous leurs yeux les huit lenres royales : le départ fut approuvé, et toute liberté fut laissée aux mandés de se conduire suivant les circonstances. Le voyage suivit, rempli d'abord par les visites, les conférences avec les ministres; le 10 mars eut lieu Taudîence royale : le Roi répondit à la harangue de M., lui rendit les démissions, annonça Texpédîtion de ses lettres patentes, imposant le silence, et de sa déclaration du 21 novembre, et en réclama le prompt enregistrement. Puis de nouveaux ordres convoquèrent les magistrats pour le 14, jour auquel ils se réunirent en Parlement. (V. Registre secret et Journal des opérations, etc.)

tems S. M. remettroit au Procureur général les lettres patentes pour reprendre les fonctions, celles qui imposent silence sur le passé, et la déclaration du 2i novembre dernier, et le lendemain ils partiroient poi^r revenir à Rouen; et le Secrétaire d*Etat remettroit en même tems au Procureur général des lettres de cachet pour enjoindre à chacun de M^^ du Parlement de se trouver au palais à un certain jour. Âlors^ la Compagnie assemblée, je rendrois compte du volage et tirerois de ma poche les démissions, et le Procureur général mettroit sur le bureau les deux lettres patentes avec la déclaration, et se retireroit, après quoy la Compagnie délibèreroit.

Quant à ce qu^elle feroit alors, je ne puis vous en répondre, attendu qu^il n'est jamais sage de se rendre caution de la volonté des hommes, mais j^immagine que les magistrats devroient être touchés de tout ce que le Roy auroit fait pour rétablir Tordre et la paix, et qu^ils auroient tort de s'y refuser. Au surplus, je ne vois mil inconvénient d'attendre, pour venir à nous, ce que le Parlement de Grenoble aura fait à son retour chez luy, et révènement de la députation de Toulouse; car je crois que la conduite de ces deux Parlemens pourra fortioifluer sur celle du Parlement de Rouen. C'est à regret que je vous parle ainsi, mais les choses ne me paroissent pas assez avancées pour qu*il me soit possible de vous parler autrement.

Quant à M. le duc d'Harcourt, je ne vois pas d'inconvénient qu^il demande un congé, lorsque Ton sera disposé à penser à nous. Le baillage de Rouen n*a point cessé les fonctions indispensables de la police. Il y a îcy un major (t), médiocre sujet à la vérité, qui est en même

(i) De Cambon, major de la ville et prévôt général de la maréchaussée. Voy. tome l, p. 26.

tems grand prévost, et qui sera suffisant pour coipmander le peu de trou()es qui sont dans la ville.

Je suis aussi affligé que vous de la modification du Parlement de Paris. Est- il possible que Ton refuse de se pretter, lorsque le maître fait tous les sacrifices qu'il peut faire? La conduite de M. L[ambert] me surprend on ne peut pas davantage; mais Ton ne peut compter sur rien avec les Compagnies, et l'esprit de prévention fait souvent sonir les hommes de leur caractère. Au surplus, Monsieur, ne vous découragés pas; je ne puis me persuader que la mauvaise foy de ceux qui vous ont trompé détruise votre crédit. Le Roy est juste et bon, et il est impossible qu^il ne pense pas qu'il aura toujours avec vous l'avantage de connoitre la vérité par. votre bouche.

Quant au projet de réponse que vous voulés que je vous envoie, j'y travaille et je bazarderai de vous Tenvoier demain ou après demain. Soyez, je vous su plie, persuadé que je ne négligerai rien pour répondre à votre confiance, pour mériter votre estime et votre amitié. Je les dois à mon zélé pour le service de notre maître, et c^est un titre qui m'assure que je les conserverai. Vous mérités bien aussi que Ton s'attache à vous pour vous même, et je vous prie d'être persuadé que vous avés, à cet égard, sur mon cœur et sur mes sentimens, tous les droits qu'exigent le mérite et la vertu, c'est à dire que je vous respecterai et vous serai attaché toute ma vie.