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ceux qui ont cooseillé ou exécuté les désordres commis contre les tribuDaux de sa justice souveraine » (i).

Douai enregistra la déclaration du 21 novembre, après des remontrances, dans les derniers jours de l'année 1763; Aix suivit cet exemple le 9 janvier, avec force réserves; Bordeaux avait enregistré quelques jours plus tôt, mais il s'était rendu justice en biffant les procès-verbaux de Tenregistrement militaire inscrits sur ses r^istres au mois d*août, puis il cessa ses audiences qu'il ne reprit qu*à la fin de février . Besançon, Dijon, au commencement de janvier, préparaient des représentations contre la déclaration. Entre temps toutes les Cours faisaient des remontrances soit en faveur du rappel des magistrats de Rouen, soit à l'occasion de ce qui s'était passé à Grenoble et Toulouse. Restaient encore les Parlements de ces deux villes^ où, par suite des maladresses, des grossièretés môme ou des violences des commandants miiitairesi le marquis du Mesnil du Ghàtellier à Grenoble, et le duc de Fitz James à Toulouse, les choses s'étaient plus gravement envenimées (2).

Grenoble avait enregistré la déclaration du 21 novembre dès le mois suivant, mais la personne de Du Mesnil; l'auteur des enregistrements forcés de septembre, restait un obstacle à l'adoption des lettres patentes d'oubli. Après avoir voulu lui faire son procès, le Parlement n'exigeait plus maintenant que son rappel. Miromesnil conseillait cette mesure; L'Averdy la réclamait. Le ministère proposa Penvoi d'une députation ; le Parlement la refusa. Alors dix de ses magistrats furent mandés : on les exila aux environs de Fontainebleau (GGGLIII). Enfin, après de longs débats, L'Averdy

(1) Le Parlement concéda au miuistère que ce considérant de son arrêt serait supprimé dans le texte imprimé.

(2) A Rennes le conflit sar la déclaration du 21 novembre ne devait éclater que plus tard.