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obtint la révocation di^ lieutenant général du Daupbiné ; puis le Parlement tout entier se rendit à Versailles» présenta ses remontrances, et, après une bonne réponse du roi, retourna prendre ses fonctions (i). (13 février, CGGLXXXVI.)

A Toulouse on avait bien enregistré la déclaration au mois de décembre, mais une situation analogue à celle qu'offrait Grenoble se compliquait encore de la qualité de pair appartenant au Lieutenant général, le duc de Fitz James. Gomme Du Mesnil, le duc avait été, pour ses agissements, décrété de prise de corps. Le Parlement de Paris, saisi de l'affaire, comme seul juge des pairs, cassa, pour incompétence Tarrét et la procédure de la Gour de Toulouse (2). Gependant on s'obstinait à maintenir Fitz James dans son commandemeut ; on voulait même quHl tint la session imminente des

(1) On lui alloua 60,000 livres pour les frais de son voyage. — Au mois de décembre, ce Parlement avait refusé au Roi renvoi de ses registres, réclamé par lettre close : on l'avait exilé tout entier.

(2) L'arrêt de Toulouse (17 décembre 1763) ordonne l'arrestation du duc et une enquête criminelle, pour laquelle deux conseillers sont commis, mais, continue la sentence, « le Parlement séant à Paris étant éminemment la Cour des Pairs, le siège ordinaire de la pairie et plus à portée de convoquer lesdits pairs », copies de l'arrêt et des informations seront envoyées au greffe de ce Parlement et le duc de Fitz iames sera transféré (il ne fUt Jamais arrêté) aux prisons d'icelui. Il semble que ce rot trop ou trop peu. Le Parlement de Toulouse craint-il que celui de Paris soit seul juge des pairs, alors celui-ci aussi est seul compétent pour décréter et informer; et si les magistrats de Toulouse pouvaient, sans même Tadljonction des pairs, commencer des poursuites (la théorie des classes les y autoriserait) pourquoi s'arrêter en chemin et renvoyer à Paris la suite de VafTaire? Us n'avaient qu'à convoquer les pairs et juger l'affaire jusqu'au bout. Les Pairs ne fussent pas venus; on le sentait bien. Inversement le Parlement de Paris se prétendait seule Cour et seul juge des pairs, supérieur aux autres Parlements de France, « qui n'étaient que de faibles émanations ou de légères extensions » de lui-même. Le Parlement de Rouen n'accepta pas cette doctrine. Voy. tn/ra, p. xxxiij.

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Etats de Languedoc (CGGLIII). Les magistrats répondirent par un arrêt qui défendait de le reconnaître pour Lieutenant général (CGGLXl, 46 janvier). Gependant le Gontréleur général papint à faire adopter le rappel du duc (GGGLXIV, 3 février), et une députation de ce Parlement se rendit à Versailles. Le Roi la reçut le 25 février, entendit ses représentations et lui fit une réponse qui lui donna satisfoction. Des lettres patentes lui furent expédiées le même jour pour lui enjoindre de mettre à exécution la déclaration de novembre et prescrire Toubli des événements passés, et quels événements! Après les inscriptions, radiations d^autorité, les cassations survenues là comme ailleurs, le Lieutenant général en était venu jusqu'à arrêter plusieurs magistrats ou leur imposer du moins des arrêts chez eux. Les lettres patentes furent enregistrées le 24 mars et le silence se fit aussi à Toulouse.

Le moment était venu de traiter l'affaire du Parlement de Rouen. Miromesnil et L'Averdy l'avaient préparée sous-main; il n*y avait plus qu'à hâter le dénouement, mais en usant de diplomatie et de ménagements.

Il fallait que les magistrats sentissent la nécessité de leur réunion : la suspension du cours de la justice dans toute la province (GGGLX), le sentiment public devaient les y préparer. H fallait que la mesure parût adoptée, pour ainsi dire, à leur instigation, autrement Ton risquait de se heurter à un parti pris d'opposition. Surtout il fallait que le P. Président n'eût pas l'air d'avoir négocié l'accommodement, tout ce qui venait de lui étant suspect sinon au plus grand nombre, du moins aux plus influents (GGGL, etc.). Il fallait enfin que la dignité du Parlement, blessée par les arrêts du Gonseil des 24 août et 17 novembre, obtint une satisfaction suffisante, cependant que par contre l'autorité royale ne pouvait être exposée à l'humiliation d'une rétractation. Quel programme suivrait-on d^ailleurs pour concilier ces divers points de vue?

Car il n'était pas permis de ne pas réussir, un échec pouvant rendre la situation irrémédiable. Voilà ce qu'en de nombreuses lettres étudient et recherchent le P. Président et le Contrôleur général.

Pour Miromesnil c'était une condition essentielle que les deux arrêts du Conseil fussent rapportés : il y allait de Thonneur du Parlement, et l'ordre public ne réclamait pas moins que les magistrats fussent relevés des reproches dont ils avaient à bon droit été consternés (1). Les lettres patentes que l'on ayait envoyées aux autres Cours ne satisfaisaient pas Miromesnil : à Rouen la flétrissure des arrêts du Conseil avait mis les magistrats dans une condition particulière ; il voulait donc que des lettres spéciales leur fussent expédiées pour annuler tout ce qui s'était fait de part et d^autre, leur rendre la confiance du Roi et les rappeler à leurs sièges. L'Averdy n'y contredisait pas, mais il se heurtait à Tobstination du Conseil, qui ne voulait considérer que la majesté royale offensée et l'autorité absolue du souverain méconnue.

Miromesnil insistait pour qu^une députation de ses confrères fût mandée à Versailles, que le Roi entendit leurs représentations, surtout qu'il leur répondit lui-même, sans lire un discours écrit d^avance : car l'une des causes de la défiance publique, à l'avis du P. Président, tenait à ce que les ministres gouvernaient, non le Roi. Le Roi est aimé, disdit-il, qu'il se montre, qu'il agisse et il sera obéi. Mais comment se ferait la députation ? Des démissionnaires consentiraient-ils à venir ? Puisqu'ils se considèrent comme ayant cessé d'être magistrats, en quelle tenue se présenteraient-ils? Grave question d'étiquette. Si Ton mande les députés avant de rétablir le Parlement, les mandés se croiront-ils autorisés à représenter une Cour qui n'existe plus? Si Ton rassemble les

(1> Dès le 20 décembre Miromesnil posa cette condition (GGCXXXV;.

magistrats avant que leurs députés ne viennent à Versailles, ne vont-ils pas prendre quelque délibération capable de tout gâter?

Miromesnil donc estime qu'il faut attendre le moment où le secret désir de reprendre les fonctions sera devenu assez intense pour que Ton ne puisse douter du succès d'une convocation, réunir alors tous les membres du Parlement à Tefiet de leur faire entendre seulement Tordre qui mande une députation, en ayant soin de les mettre hors d^état de délibérer ; une réunion préparatoire chez lui-même, et non en corps de Parlement, semble le moyen . Puis les députés se rendront à Versailles et Paris, ils conféreront avec les ministres sur toutes les difficultés, celles qu'on observe dans les prescriptions de la déclaration du ai novembre, et d'autres sur différentes matières, et ces difficultés s'aplaniront. La députation aura audience ; à sa tête le P. Président fera au Roi un discours de circonstance pour protester de la pureté des intentions de sa Compagnie ; le Roi répondra, il remettra aux députés les lettres des démissions et les renverra, en leur ordonnant de s'assemblerau palais pour y recevoir ses ordres. Des lettres de cachet, individuelles,, porteront à chacun Tinjonction avec la date de la nouvelle assemblée ; en cette séance le Procureur général apportera et un arrêt du Conseil annulant ceux dont on avait eu sujet de se plaindre, et des lettres patentes effaçant tout ce qui s^est fait de part et d'autre, prescrivant l'oubli et portant ordre de reprendre les fonctions et d^enregistrer la déclaration du 2i novembre. Ajoutez à cela qu'il fallait arrêter le texte des lettres patentes, du discours au Roi, de la réponse de celui-ci.

Tout ce plan est longuement discuté et concerté entre Miromesnil et L'Averdy. Ce n'est que lentement, après des tentatives réitérées, et par concessions successives, que L'Averdy enleva l'adhésion des ministres aux diverses par-