CCCCIV. — 17 mars

B. M. R., ms. Y. 241 (3). — Autographe, non signé (2).

LWVERDY A MIROMESNÏL.

// se réjouit de la reprise des fonctions et de P enregistrement des lettres patentes y mais la modification par rapport à M, le duc d'Harcourt Vinquiette^ ainsi que les termes employés pour ar rester la députation pour remercier le Roy,

Vax reçu avec grand plaisir. Monsieur, la nouvelle de la reprise des fonctions et de Tenregistrcraent des lettres patentes, quoique je ne suis pas sans quelque petite inquiétude sur les termes de la modification par rapport à

(1) M»* de Pompadour mourut à Paris le i5 avril 1764.

(2) La suscriptfon asf contreéignée, de VAverdy,

M. le duc d'Harcourt et de la députation pour remercier le Roi. Mais les commissaires nommés sur la déclaration du 21 novembre me donnent beaucoup d'inquiétude sur le fonds, qui est un objet aussi intéressant pour l'Etat que Tautre {i). Je connois votre zèle; j'espère que ceux qui sont venus ici ne manqueront pas de faire ce qu^ils pourront pour le bien, mais je crains des modifia cations nuisibles à la perception et qui ne fassent naître une nouvelle affaire. Qu^il est fâcheux que les vagues de la mer se soient si fort élevées; après la tempête il y a encore des bourasques avant le calme, et quelquefois ces bourasques font renaître des gros tems. Espérons qu'il n*en sera rien. Mais il est bien difficile que tant d^bommes

(i) L'assemblée des chambres s'ouvrit le 14 mars par la lecture des lettres patentes du 8 mars qui invitaient les magistrats à reprendre leurs fonctions, révoquaient les deux arrêts du Conseil et imposaient silence sur le passé : celles-ci furent enregistrées séance tenante ; on inséra, dans l'arrêt d'enregistrement, une allusion aux opérations du duc d'Harcourt : les lettres patentes y étaient qualifiées notamment « d'ouvrage de la clémence du Roi envers ceux qui ont conteillé, exécuté ou favorisé les attentats commis contre la majesté des loix et l'autorité souveraine dans les tribunaux qui en sont dépositaires ». Puis le P. Président fit le récit du voyage de la députation, après quoi la cour arrêta qu'il serait fait une députation solennelle au Roi pour lui rendre grâces. Ensuite lecture fut donnée de la déclaration du 2 1 novembre 1763 concernant le cadastre, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat, des lettres-patentes do 8 mars 1764 concernant la diminution sur les dons gratuits des villes -de Normandie et l'application d'une partie de leurs produits aux hôpitaux; enfin de la déclaration du 11 février 1764 concernant les octrois et autres droits ; par arrêté du même jour, ces lettres patentes et déclarations furent renvoyées à l'examen de Commissaires sur le rapport desquels les enregistrements furent prononcés les 20 et 22 mars. — V. Recueil des Edits. . ., etc., enregistrés au Parlement de Normandie, etc., le Journal des opérations ^ etc., déjà cité, p. 7, et le Sommaire.

dévoués, dans un si vaste roiaume, rentrent à leur place sans quelque confusion. Dieu par dessus tout.

La fièvre de M^ de TAverdy va toujours en diminuant ; à peine en a-t-elle ce matin, et toujours elle ne finit pas, ce qui me fait un vrai plaisir, parce que je voudrois que cette imp)ortune fièvre fût tout-à-fait décampée auparavant. Vous connoissés toute l'étendue de mon sincère attachement.

Paris, 17 mars 1764.