CCCCVII. — 23 mars

B. M. R., ms. Y. 241 {3). — Autographe, non signé (1).

L'AVERDY A MIROMESNIL

Esi content de V enregistrement de la déclaration du 'jj novembre 1763; craint cependant que le Par-

(i) Srascription contresignée.

lement ne rende des arrests qui nuisent à la per~ ception (i).

Je vous remercie, Monsieur, derarrétd^enregiscremeat que vous m'avés envoie (2). Je ne crois pas en effet quHl puisse nuire à la perception, si le Parlement ne fait rien qui puisse l'empêcher par des arrêts, que je crois qu'on

(i) Ici, comme dans l'apostille inscrite en tête de la lettre précédente, Miromesnil a écrit déclaration du 21 septembre 1764^ au lieu de ^2/ novembre tyôS : on sait que ces mentions furent inscrites ultérieurement, lors d*une révision de ses papiers ; de là Terreur.

.(2) L'enregistrement est du 20 mars 1764, avec de nombreuses réserves : que le cadastre ne pourra être entrepris qu^aprës examen et approbation des moyens employés pour sa confection ; que, dans la commission prévue pour la recherche des moyens susceptibles d'améliorer l'administration des finances, seront compris deux conseillers du Parlement ; qu'il sera représenté au roi que la Cour, en enregistrant, « a moins consulté les véritables principes établis dans ses différentes remontrances, auxquels elle demeure persévéramment attachée, que la voix du sentiment, dans la conviction où elle est que les plus malheureus<& circonstances obligent ledit seigneur Roi d'avoir recours à des moyens aussi extraordinaires pour opérer le salut de l'Etat » ; que l'amortissement annuel de vingt millions des dettes de l'Etat ne sera que provisoire, en attendant un meilleur expédient ; que le premier vingtième ne pourra être levé audelà de dix ans après la publication de la paix, terme fixé par l'édit de son établissement ; que les second et troisième vingtièmes, prorogés, seront perçus sur les rôles actuels, sans que ceux-ci puissent être augme*ités ; que le produit des dons gratuits sera employé, conformément aux lettres patentes du 8 mars 1764, en faveur des hôpitaux, etc., etc. « Sera en outre très humblement représenté au roi que, si les besoins pressants de l^Etat ont paru à soa Parlement devoir l'emporter dans le moment présent sur ceux des peuples, qui ne 1'^ sont pas moins, il ne s'y est déterminé que dans l'espérance » que le peuple éprouvera bientôt "quelque soulagement des opérations sur lesqueUes le Roi doit porter son attention, « et par la vive confiance où il est que ledit seigneur Roi voudra bien, pour inunortaliser son règne, s'occuper sans relâche de la réfor-

médite, dans le genre de celui de Toulouse et de celui de Mets. Ce dernier a poussé les choses jusqu^à vouloir se faire remettre les registres par les receveurs, et le commandant est parti avec une lettre patente portant surséance à Tenregistrement. Cela va faire une affaire suivant toutes les apparences, si le Parlement n'enregistre pas. Des receveurs sans leurs livres ne peuvent pas percevoir. Quelle confusion, quel échauffement dans la tête des peuples ! Convenés quUl est bien malheureux pour moi, qui ne cherche qu^à appaiser tout et qui ne peux procurer le bien que dans le calme, de voir s^élever de pareilles querelles. J'attends votre réponse à ma lettre sur la députation. Vous connoissés mon inviolable attachement.

Ce 23 mars 1764.

matioD de radministration de ses finances, du retranchement absolu et effectif de toutes les dépenses superflues, et de Téconomie dans la répartition de ses revenus, et ne point accorder de dons, gratifications et pensions que pour services véritablement rendus à TËtat *», etc., que la députation arrêtée par l'arrêt du 14 mars, pour remercier le roi du rétablissement du Parlement, soumettra au roi ces représentations et le remerciera en même temps des promesses de réformes contenues dans le préambule de la déclaration dont s'agit, etc. (Recueil des Edits. . ., enregistrés au Parlement . ., etc.). La déclaration et l'arrêt d'enregistrement se trouvent aussi dans la brochure Journal des opérations, . ., etc. — V. le Sommaire,

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CCCCVIII. — 14 mars 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (3). ~ Autographe, non signé (i).

Marque que Von hésite si Von recevra la députation^ d cause de ce qui est contenu dans Varresté qui a décidé que Von députerait au Roy.

On hésite, Monsieur, si on recevra votre députation. L'impression de la clause concernant la clémence a fait peine (2) et on est embarassé de la réponse du Roi. M. Bertin doit vous en écrire naturellement et avec confiance, pour vous demander si M" du Parlement seront choqués de la dispense qui seroit touchée de manière à faire entendre que c*est pour ne pas déranger du service. Je vous prie aussi de mander ce qui en est, car pour moi j'étois d^avis de recevoir la députation en laissant au Parlement la liberté de ne la composer que du nombre qu'il jugerott à propos. Si vos représentations portées dans Tenregistrement doivent faire partie des remercimens» la chose est plus aisée, parce qu'on répondroit du général, et qubn éviteroit de parler du remerciment et de Tenregistrement. Vous voies en quoi consiste ce petit embarras. Je regarde toujours votre Parlement comme aiant besoin de beaucoup de ménagemens, et je ne suis pas sans inquiétude des arrêts qu'il donnera dans la suite. Le Parlement de Mets vient d'en rendre un qui tend à troubler la perception, de manière que Ton vient de mander plu-

(i) Suscription contresignée.

(2) V. lettre CCCCIV, note, p. 21g. Les lettres patentes sur Toublî du passé et Tarrét de leur enregistrement sont insérés dens le Recueil des Edits, . ., et dans la brochure Journal des opérations, etc., p. 7.

sieurs officiers de ce corps. Adieu, Monsieur, vous connoissés mon inviolable attachement. Madame paroît n'avoir plus de fièvre depuis deux jours et elle ne songe pas encore à accoucher.

24 mars 1 764.