CCCCLII. — 7 août

B. M. R., ms. Y. 141 (5). ^ Minute : « A M. le ControUeur

général le 7 aoust 1764. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Monsieur^

Quique j^aie été longtems sans vous écrire de lettres particulières, je vous prie de croire que je n'ai perdu de vue aucun des objets qui intéressent le désir que vous avés d^entretenir la paix et d'opérer le bien.

Déclaration du ui novembre 17 63. — Commissaires sont cinq pour enregistrer et trois pour refuser (2). — J'ay communiqué, aussitôt que je l'ai eu reçu, le projet de déclaration pour Texécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre 1763 |3), à M« Le Coûteux

(i) La lettre annoncée du Contrôleur général manque au dossier. Oy y trouve seulement, en original, les lettres closes du Roi, contresignées Bertin, datées à Compiègne de juillet 1764, adressées au Padement, et réclamant l'envoi, avant le i^^ août, des remontrances arrêtées ou tout au moins de leurs objets.

(a) Annotations marginales, autographes, qui paraissent avoir été inscrites par M. lors de son classement de cette correspondance.

(3) Ce projet de déclaration, ou plus exactement les lettres patentes du 12 juillet 1764 sont relatives à la communication, par les agents des finances, des renseignements dont les Cours souveraines pour-

et Dufossé. Je n'ai pu œpendant être sûr de la façon de penser du dernier que quelques jours après, parce qu'il étoit allé à la campagne, et que M. Le Couteulx, à qui j'avois remis le projet pour le luy montrer, n-a pu le luy faire voir, ny moy en conférer avec luy, qu'à son retour. La déclaration a été présentée au Parlement, et renvoiée aux commissaires ; nous étions huit, dont cinq ont été d^avis de Penregîstrer, et trois d^avis de la rejetter. Il en sera délibéré aux chambres assemblées aujourdhuy ou demain, parce que je voudrois que rassemblée où il en sera question fût nombreuse, afin d'avoir un plus grand nombre de gens raisonnables et modérés, car il y a des esprits qui feroient perdre patience à un saint.

Principauté de Bombes. — Quant à la Dombe, les objets de remontrances sont dressés ; Ton doit y mettre la dernière main, demain au soir, aux commissaires ; ils seront portés aux chambres assemblées après demain, et ne tarderont pas à partir. Je suis fort aise que vous soyez disposé à engager le Roy à faire une réponse douce, et à ne donner de lettres de jussion qu^en termes honnêtes : ce sera le vrai moyen de gagner les esprits et de donner plus d^avantage aux gens modérés (i).

Arrivée de M. le duc d^Har court pour sa réception dans la charge de Gouverneur général de Normandie. — L'arrivée de M. le duc d^Harcourt m'a donné beaucoup de peine. Je voiois des personnes qui faisoient tout

raient avoir besoin, pour la préparation des mémoires qui leur ont été demandés par l'article i de la Déclaration du 21 novembre 1763, en vue de rétablissement du cadastre ordonné par Tédit d*avrU précédent (Recueil des Edits , etc.). Les lettres patentes ont été

enregistrées à Rouen le 7 août 1 764, avec des réserves ; cet arrêt d'enregistrement va donner ouverture à l'arrêt du 9 sur le Bureau perpétuel.

(I) Voy. CCCCL et CCCCLX.

ce qu'il falloit pour faire une scène, pour exciter à le mal recevoir, pour faire naître des embarras et des difficultés. Il a fallu prévenir leurs trames, engager d'un autre côté M. d^Harcourt à se pretter aux circonstances, et immaginer des moyens pour qu'il se prettat, sans cependant compromettre sa dignité, et sans que Tautorité du Roy eût besoin de s'y employer, ce qui auroit suscité de nouveaux embarras préjudiciables à toutes les autres affaires. L^on avoit d^abord arrêté de luy refuser les honneurs, tant que ses lettres ne seroient pas enregistrées. Je me suis tiré de ce pas en proposant qu^il envolât ses lettres à enregistrer avant de venir luy même, et en faisant passer cet avis à Paide des gens raisonnables. Ensuite même difficulté s^est élevée pour M. de Lislebonne, et Ton a pris le même parti, en m^autorisant de luy mander d^envoier aussi ses provisions; mais quand elles ont été arrivées. Ton m*a voulu manquer de parole, et refuser de les enregistrer à moins qu'il ne vint luy-méme les présenter, sans recevoir aucuns honneurs. Les gens qui firent cette proposition profitèrent d^un moment où rassemblée nMtoit pas encore nombreuse et où le parti des esprits échauffés étoit le plus fort. Je fus obligé de tirer les opinions en longueur, pour attendre quMl arrivât successivement du monde; et enfin, quand je vis le nombre un peu plus considérable, j'attestai avec hauteur l'honneur de la Compagnie, qui m^avoit autorisé à écrire comme j'avois fait et qui me compromettoit. Les honnêtes gens prirent mon parti, et les esprits échauffés, pris par le reproche de manquer à une parole d'honneur, n'osèrent répondre au reproche et furent obligés de céder.

Ensuite le serment a fait une nouvelle difficulté. M. d'Harcourt se prétendoit exempt de le pretter icy comme gouverneur, parce qu'il l'avoit pretté à Paris

comme pair. M. Benia m^avoit mandé que Ton pensoit de même au Conseil, il a falu que je fasse des recherches pour convaincre M. le duc d'Harcourt et M. Berlin que le serment de pair ne pouvoit exempter de pretter celuy de gouverneur. J^ay persuadé M . d^Harcourt, et cette difficulté a été levée.

Enfin, après bien des peines et du travail, j^ay été assez heureux pour faire changer les dispositions des esprits. M. d^Harcourt et M. de Lislebonne se sont tenus à Gaillon, jusqu'à ce que tout eût été disposé ; ils ont été bien reçus lorsqu'ils sont venus, et tout est à présent le mieux du monde à leur égard.

Il y a eu aussi un commencement de tracasserie au sujet des troupes bourgeoises. Les officiers du Parlement, qui sont capitaines de quelques-unes des compagnies de bourgeois, se sont adressé à moy : il m'a fallu écrire à M. d'Harcourt et le persuader à ce sujet, et j'y ai réussi. Mais vous voiez, Monsieur, que je n'ai manqué ni de peine ny d'occupation. Soiez, je vous prie, persuadé que je ne néglige rien pour faire le mieux qu'il m*est possible.

Je vous rends mille grâces de m'avoir fait payer mes gages de 1761 et 1762 sur le trésor royal. J'ay rendu à M. Le Coûteux ( i ) ce qu'il avoit eu la bonté de me pretter, et que j'étois bien fâché de luy devoir si longtems.

Je suis

(i) Probablement Antoine Le Couteulx, banquier à Rouen, et maire.

CCœLIU. — 12 août 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (5). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// se plaint de Parrest du Parlement du g aoust, qui avait nommé des comissaires pour faire des recherches sur les finances. Il demande si les comissaires rendront des ordonnances pour /aire faire ces recherches avant la fin du Parlement ( i ) .

Je n'ai pas pu répondre plutôt à votre dernière lettre. Monsieur

J'ai lu, depuis» Tenregistrement des lettres patentes : le Parlement veut donc absolument avoir la guerre, à quelque prix que ce soit, et vos mauvaises têtes réunies à celles de Paris veulent donc absolument perdre la magistrature et l'Etat? Leur volonté soit faite si Dieu n^ oppose la sienne. Permettes moi de vous demander à ce sujet, en attendant que j^aie vu Tarrét qui a été rendu, si les commissaires rendront des ordonnances de recherches dès ce parlement cy ou non. La question est importante, et il convient que j'en sois asseuré, pour prendre de mon côté

(1) Les lettres patentes du 12 juillet 1764, interprétatives de Tarticle I de la déclaration du 21 novembre 1763, étaient relatives aux éclaircissements à procurer aux Cours souveraines pour la rédaction de leurs mémoires sur les matières financières, demandés par cette déclaration. Elles furent enregistrées le 7 août, avec réserves. Le 9 août, sur un récit d*un conseiller, le Parlement, se fondant sur les nécessités des études à faire et des renseignements à prendre, institua dans son sein une Commission de treize membres ou Bureau perpétuel^ auquel étaient déléguées toutes les matières financières, avec les pouvoirs les plus étendus, notamment pour la recherche des malversations. L'arrêt du Parlement fut cassé par le Conseil du Roi dès le 12 août. V. le Sommaire et Floquet, t. VI, p. 592.

les mesures convenables pour obvier aux malheurs que je vois prêts à se renouveller pour la Normandie et pour le Parlement, et par contre coup pour le roîaume. Je n'ai pas le tems de vous écrire plus au long, mais ce peu de mots dit tout, et vous pouvés en faire part à M. Dufossé et à M. Le Couteulx, si vous le jugés à propos. Vousconnoissés les sentimens de Tinviolable attachement avec avec lequel je vous serai toujours attaché, même dans les cas fâcheux que je lis avec un chagrin que je ne peux vous exprimer, d'autant que je sçais que c^est de Paris qu'on conduit toutes ces belles besognes.

G}mpiègne, 12 août 1764.

Répondu le i5 aoust :

QuHl aurait été à désirer que Von eût attendu ma réponse à sa lettre pour envoler les lettres patentes qui cassent farrest du Parlement du g;

Lui marquer que je crains quUl ny ait une manceuvre cachée, mais quHlfaut opposer la modération à la chaleur des jeunes magistrats; attacher le peuple au Roy;

Et que je lui développerai mon idée dans la première lettre que je lui écrirai.