CCCCLV.— i6 août
B. M. R., ms. Y. 241 (5). — Autographe, non signé.
L'AVERDY A MIROMESNIL
Marque que, puisque le Parlement suspend l'envoi de son arrest, le Roy ne peut rien avant (T avoir reçu les remonirances.
On ne fera rtea, Monsieur, jusqu'à ce que les remontrances soient arrivées, puisque le Parlement surseoit dans le fait à Tenvoi de son arrêt, il n^ a rien de pressé. Je croirois très utile que Ton pûi même longer les remontrances assés pour gagner la fîti du palais, et préparer pendant ce temps là le moyen d'en sortir. Les lettres patentes sont enregistrées puremeni et simplement à Paris, à Douai, à Dijon, à Grenoble et à Aix. E^les le sont à Toulouse, si ce n'est la modification, sans que tous commis et préposés puissent se croire dispensés de Remettre à la Cour des extraits de leurs comptes dans le cas où ils en seroient requis, modification qui n'est pase/fraiante. A regard d^ Bordeaux, la môme cabale qui a écrit chés vous et excité du grabuge y a écrit aussi : en conséquence on y proroge Tenregistrement, qui aura lieu cependant suivant ce qu'on me marque, mais on n'est pas parvenu à y faire rendre d'arrêt comme chés vous. Besançon ne veut ni lenrègistrer ni donner d'arrêt, la nréme cabale y a écrit, j'en ai eu des nouvelles seures. Je ne Tai pas envoie à Rennes, attendu l'état des choses, ni à Mets, dont il vient de m'arriver des députés pour traiter cette afifaire. Je suis bien de votre avis de répondre tranquillement, à moins qu'on ne m'y dise des injures personnelles, auquel cas je demanderai qu'on prouve ou qu'on me fasse justice.
Un honnête homtne, qui n'a pas la plus petite vétille à se reprocher, ne doit pas se laisser diffa<mer auchenriquement sans relever Ja crête. Ne seroi-<e pas le cas d'ajouter à cette réponse des lettres patentes qui anéantissent Tenregistrement des lettres patentes, en rexpllquant, ainsi que votre arrêt, et forment elles-mêmes la marche suivant laquelle vous opérerés pour faire vos mémoires ?
Voilà ce que je pense comme le seul moyen pour en sortir, mais les autres parlements aiyant registre purement Cl simplement, je ne peux pas vous donner grand'chose parce que je tomberois en contradiction ; ce seroir donc à vous à y ajouter ce dont on seroit convenu et liea au-delà.
Toutes vos conjectures sont très justes à mon sens ( i ), en y ajoutant que de ce même bord on me fait dire que, si je ne tiens pas bon jusqu'au bout, l'autorité est perdue et moi aussi. Que de noirceur! Et voilà par qui vos gens se laissent mener.
Je ne vous en ai pas moins envoie Tédit des municipaux (2).
Mais que vos gens sont bêtes! Us ne voient donc pas que, pour former en France un parlement qui eût l'autorité de celui d'Angleterre, il faudroit détruire toutes ces classes et ne faire qu'un seul et même corps résidant ensemble (3). Je défie que cela se puisse autrement. Il faut
(i) Allusion à une correspondance qui manque.
(2) Edit du mois d'août contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume, du mois d'août 1764, à Compiègne, complété par Tédit du mois de juillet 1766 a Versailles, concernant l'administration municipale dans les villes et principaux bourgs de la Normandie. {Recueil des EditSy.,, etc.) Il en sera question un peu plus loin.
(3) L*Averdy foit allusion ici aux doctrines sur l'unité du Parlement écrites dans l'arrêt sur la pairie du lo août 1764. V. le Sommaire.
donc détruire les autres et par conséquent eux-mêmes. On croit s^en tirer en disant que tous les membres de toutes les classes ont le droit de siéger à Paris, mais les loix enregistrées disent le contraire et fixent le nombre de ceux des autres parlemens qui sont en droit de siéger à Paris. Un dire d'un arrêté, fait par des ignorans ou des gens entreprenans, n'empêche pas ces loix d'exister, et ainsi vos messieurs s^enferrent, et à leur exemple les autres en feront autant. Garre que dans un autre moment le gouvernement n^en sçache profiter ou du moins n'en puisse profiter?
Vous connoissés mon inviolable attachement.
Paris, i6 août 1764.
• CCCCLVl. — 17 août 1764.
B. M. R., ms. Y. 241 (5). — Autographe.
BERTIN A MIROMESNIL
Cette lettre, quoique sans datte^ est aussi du mois d'aoust IJ64 et répond à celle (i) par laquelle je lui marquois que, si par erreur de mon bureau il n*avoit pas reçu copie de l'arrest du Parlement du g aoust qui avoit nommé des comissaires pour les affaires des finances, je lui avois donné avis de cet arrest par une lettre que je lui avois écrite le g au soir et qui étoit partie le 10.
Ce jeudy.
Je n'ay point entendu, Monsieur, assurément vous faire de reproche : je vous connois trop et compte trop,
(i) V. CCCCLIV, et la réponse, cotée in fine.
je ne dis pas seulement sur votre exactitude, mais sur votre amitié ; je vous ay mandé seulement le fait tel qu'il étoit, sans m^embarasser seulement de la cause qui pouvoit y avoir donné lieu, étant bien convaincu que je pouvois être tranquile à tous égards ; mais il est toujours
à propos que vous soyés instruit en semblable cas
Vous connoissés. Monsieur, tous. les sentiments avec lesquels...
Bertin.
CCCCLVII.— 19 août 1764.
B. M. R., ms. Y. 241 (5). * Minute : « A M. de Laverdy,
le 19 aoust 1764. »
MIROMESNIL A L^AVERDY
Concernant les lettres patentes sur Varrest du Con" seil portant cassation de Varrest du Parlement du g aoust iy64. portant établissement d'une commission. Et différentes vues pour rétablir l'autorité du Roy par la justice, la raison et le sangfroidy et pour accorder au peuple des soulagements qu'il sait quHl ne devra qu'à la justice et à la bonté du Roy, et non à la résistance des parlements.
Vous s<;avés, comme moy, que la fin du palais est ordinairement un tems de travail continuel. L'inaction du Parlement a tellement accumulé les affaires qu^on en est accablé, c^est ce qui fait que je ne puis pas vous écrire autant que je le voudrois, et que j'ai été forcé de différer jusqu^à présent de vous déveloper ma façon de penser
sur la conduite que je crois qu'il est à désirer que le gouvernement tienne avec le Parlement.de Rouen.
Autant que Ton peut >ugQr des évèaemens et de leurs causes par coujectures, je sviis persuadé que Farrét du o, qui a établi la commission, n^a été proposé que dans la vue de renouveller les querelles. Je suis fâché d^étre obligé de penser ainsi, mais je ne puis me refuser à des combinaisons qui paroissent approcher de Pévidence. En suppof^nt que je, ne me trompe pas, ce qui ne me paroît que trop vraisemblable, il faut voir quelles peuvent être les vues de ceux qui, à Paris ainsi qu'à Rouen, s'efforcent d*éloigner la paix.
Le Roy, par sjes lettres patentes du 1 2 de ce mois, a cassé Tarrét du Parlement du 9 ; le Parlement a arrêté de faire des remontrances sur ces lettres patentes, a nommé des commissaires pour .en fixer les objets et, les gens raisonnables et amis de la modération ont obtenu que Ton ne pressât pas Inexécution de l'arrêt cassé. Il peut arriver: 1^ que les vacances commencent avant que les. remontrances soient faites, en ce cas Ton gagnera du tems et c'est toujours quelque chose ; 2° il se peut faire que Ton travaille aux remontrances avant la vacance, mais il est moralement impossible qu'elles puissent être assez tôt envolées pour que le Roy y réponde avant la séparation du palais (1) ; 3® il peut cependant arriver qu^on les fasse assez prompiement pour que le Roy y réponde avant la rin du palais, et que quelque vent de Paris fasse que le Parlement, avant de se séparer, recommande aux commissaires de trava.iller pendant les vacances.
Maisquaodcederniercas arriveroit, je douteque la corn-
Ci) Les remontrances ne furent adoptées que àe 2g août, et le Parlement se sépara le 7 sc;ptembre.
mission pût faire aucune opération pendant les vacances, parce que chacun sera bien aise d'aller è la campagne, et que ceux de M'^ du Parlement qui sueront de la commission se trouveront en trop petit nombre pour rien entreprendre. Ainsi je crois qu'il y a plus de sûreté à attendre qu'à rien presse^. Je trouverois au contraire beaucoup de danger à presser Tearegistrenîijem des lettres patentes qui cassent notre <irrét du 9, parce qi^ ce seroit donner précisément dans les vue^ que j'attriibue à rogret à nos prétendus gens zélés. Je suis persuadé, malgré moy, qu'ils n'ont d'autre objet au fond du coeur que de voir renaître les trouble^, fispéra,nt pa^r ce moyen acheminer un changement chimérique dans la forme du gouvernement, se rendre nécessaires, éblouir le peuple, et s*ériger en héros. C'est par cette raison qiVi'ils nie ;:iégillgent a^icune occasion de faire illusion à des jeunes gc^s, «uxqueU ils font voir une gloire ImpiorteUe^ {fantôme auqu^^ le défjEiut (4 'expérience donne ui^e apparence de réalité, et d'entraîner dans leur parti, par des priesûges, par des terreurs paniques ou par des vues d'intérêt particulier, les gens bornés et peu instruits qui ne peuvent pas porter leurs regards plus loin, et qui sont naturellenaent timides et portés à la méfiance.
Or, il est certain que, si le Roy envoie des lettres de jussion, elles .éprouveront la plus vive résistance, et que chaque étourdy qui aura indiqué 014 approuvé ^n passage indécent, pour être inséré dans d'itératives remontrances ou dans un arrêt de refus d'enregistrement, se croira un grand homme. Si le Roy prend alors le pani d*un enregistrement forcé, l'on verra le Parleipent se porter ji des démarches encore plus violentes que celle» de l'iinnée dernière. L'imipagination, aussi fertille que peu réglée, de nos mauvaises têtes, leur suggérera des expédiens
d^une nouvelle espèce et qu^il est impossible de prévoir. Si le Roy oppose la force à cette résistance, les autres parlemens prendront parti dans la querelle, Tembarras du gouvernement augmentera et toutes vos peines seront perdues.
J 'a vois commencé ma lettre ce matin, et j^avois été forcé de l'interrompre pour aller au palais. J^ay reçu, en rentrant chez moy, la vôtre du i6. Je vois avec le plus grand plaisir que vous avés prévenu tout ce que je vous ai marqué dans le commencement de cette lettre, et que vous approuvés le sistème de modération, que je prends la liberté de vous conseiller d^engager le Roy à opposer à la fougue d^une jeunesse folle et ignorante. Ma confiance augmente et je vais vous exposer ma façon de penser avec encore plus d^assurance.
11 peut arriver que Ton ne se presse pas de faire des remontrances sur les lettres patentes qui cassent notre commission, et dans ce cas, si, comme je le présume, le Parlement ne se met pas non plus en devoir de commencer les opérations de la commission, et que nous puissions ainsi gagner les vacances, je crois que ce que le Roy peut faire de mieux est de rester tranquile, sauf à voir après la S» Martin le parti que S. M. voudra prendre. Si cependant il arrivoît qu'il nous tombât tout d^un coup des nues un projet de remontrances, comme cela est arrivé quelques fois, je pense. Monsieur, qu'il faudroit que le Roy fit une réponse uniquement fondée sur les r^les auxquelles la forme de la commission est opposée, et en évitant avec grand soin d'y insérer la moindre expression taxative contre le Parlement. Je voudrois au contraire que Sa Majesté parût toujours être persuadée de la pureté du zèle et des intentions de son Parlement, et n'avoir d'autre objet que d'en réduire les effets et de les
rcstraindre dans les bornes de Pautorité qui luy est confiée. Ce seroit bien le cas d'accompagner cette réponse, comme vous me le marqués fort bien, de nouvelles lettres patentes qui pussent, en anéantissant le fait de notre enregistrement (i) de la déclaration interprétative de Tarticle premier de celle du 21 novembre dernier, et en expliquant celte déclaration^ contenir une forme de commission qui' eût quelque rapport avec celle que le Parlement a voulu établir, sans en avoir les inconvéniens.
Au surplus, si nous pouvons gagner les vacances, vous serés encore plus en état de juger de ce que vous pourrés feire, parce qu'il y aura peut-être encore quelques parlemens qui auront suivi l'exemple de ceux de Paris, Douay, Dijon, Grenoble, Aix et Toulouse, et plus vous aurés de parlemens qui auront enregistré, moins vous aurés à craindre de la résistance de celuy de Rouen.
Quant à moy, en quelque tems que Ton parle icy de travailler aux remontrances, soit avant les vacances, soit après la S* Martin, je ne perdrai point de vue ce que je vous ai marqué que j'avois proposé aux chambres assemblées, d'envoier au Roy un projet de lettres patentes en luv adressant les remontrances.
Mais s'il arrivoit. Monsieur, quele Parlement se refusât à toute espèce de conciliation, ce qui est possible, je ne puis assez insister sur un point certain, c'est qu'il faut absolument éviter toutes les voies d'autorité extrêmes. Cette excessive modération sera l'unique moyen de déconcerter les projets des gens échauffés. Soyez assuré qu'ils désirent que le Roy en vienne encore à ces extrémités, et qu'ils feront tous leurs efforts pour y donner lieu, pour
(1) Arrêt du 7 août, enregistrant avec réserves la déclaration du la juillet.
y contraindre même S. M. En partant de ce point de vue, il est impossible que le Roy fasse rien de vif et même de violent^ à quoi ils ne s^attendentpas^ et par conséquent ils seront préparés à une vigoureuse résistance^ quoi qu'il puisse arriver.
Il faut donc les tromper en tenant une conduite diamétrallement opposée à toujt ce qu'ils attendent, et peut-être à ce quUls sont assez malheujreux pour désirer.
Au fond le nombre de ces esprits caballeurs est peu considérable^ et leur force ne consiste que dans la foiblesse des autres, qui, sans mauvaise volonté, se livrent à leur prestiges. De grands coups ne serviront qu'à leur donner un plus grand crédit : le ilegme et la patience les mettront dans la nécessité de se démasquer par leur propre incoasidération. Il en est même qui, depuis quelque tems, ont perdu beaucoup de leur .crédit dans l'esprit du public, le mieux est donc de les laisser se perdre eux-mêmes tout à fait, et ils en sont capables.
Mais en gagnant ainsi du tems, il faut prendre insensiblement des mesures pour attacher le peuple au Roj; c'est là le grand point sur lequel je vais encore hasarder de vous exposer mes idées.
La multiplicité de3 impôts fatigue le peuple depuis longtems; la dureté du tems de la guerre a augmenté sa misère, et la paix n'a pas opéré une diminution assez considérables dans les subsides pour le consoler.
Il est vray que, depuis la publication de la paix, le commerce a considérablement augmenté, et qu'il en résulte un soulagement réel pour ce même peuple ; mais, malgré ce soulagement, il est toujours obligé de payer des impôts considérables, dont il auroit dû être déchargé à la paix, si les circonstances eussent été moins malheureuses, cl il est moins sensible aux e£fets de raugmentation du
commerce, qu'au désagrément de payer deux vingtièmes ce les deux sols de chacun de ces vingtièmes, des droits d^entrée considérables dans les villes, et lun taille très forte dans les campagnes.
La remise de la moitié du don gratuit, la permission d^exporter les hleds tant dans le royaume qu'au dehors, la suspension des privilèges sont des sonlagemens réels ; la réforme dans radmiolstration des finances, annoncée par Tarticle premier de la déclaration du 2 1 novembre dernier, les mesures que le Ray prend, par sa déclaralion dernière, pour faciliter aux «Cours les moyens de luy donner des mémoires sont des motifs d^espérance pour l'avenir, qui devroient frapper tout le inonde, ai tout le monde étoit capable de raisonner, ou vouloit se faire raison. •
Mais, Monsieur, vous connoiasés le génie de notre nation : elle est naturellement bonne, facile à gouverner, mais vive, légère et impatiente. Le peuple voudroit voir accomplir, pour ainsi dire, en un coup de baguette, .tout ce que son immagination luy fait sentir qu^il peut espérer, et même tout ce qu'il désire, et, comme les -impôts qu^il paye n'ont point changé de nom, il est plus frappé de leur prolongation que des soulagemens qu'il re<;oit ; enfin, il voit toujours lies mêmes objets qu'il a vus avant la paix, et il en est préoccupé, en sorte qu'il se refuse à toute autre évidence.
Le mécontentement est donc toujours le même, et c'e&t ce mécontentement général qui fait la force actaelle des parlemens. Le plaideur ne pense pas que, tandis que Ton emploie à discuter des affaires publiques, que Ton n'entend pas^ un tems qui devroit étr^ destiné à juger les procès, on luy fait un tort plus considérable encore que
celuy que luy fait la charge des impôts contre lesquels il est révolté.
Le noble^ qui dans le fond n^aime ni n^estime les gens de robe, voit en eux avec plaisir des gens qui balancent Tautorité royale, afin de le délivrer des subsides qu'il est forcé de payer. L'ecclésiastique, qui ne prend aucun intérêt aux impositions des laies, n^est pas fâché que les matières de finance fassent une espèce de diversion, qui détourne par momens les magistrats des objets qui le concernent, et qui leur attirent parfois des désagrémens qu*il n'est point éloigné de désirer quUls éprouvent souvent.
Chacun crie contre la dureté des tems, chacun se passionne pour le bien public, que presque personne ne connoîtet n'a sincèrement en vue; ces clameurs sont soutenues par tous les imprimés dont le royaume est ianondé, et la jalousie, que Ton a généralement contre les financiers, les rend Tobjet universel de la haine de tous les ordres de TEtat.
Dans de pareilles circonstances, je crois quMl seroit à désirer que vous pussiez trouver un moyen pour procurer au public une satisfaction apparente, capable de faire diversion aux idées dont il est imbu, et qui ne parût point être accoijdée aux instances des parlemens, mais partir de la seule volonté du Roy et être votre ouvrage.
Le peu d'étude, que j'ai pu faire de Thistoire de notre patrie, m'a fait appercevoîr que les parlemens n'ont ea de force q-ue sous les gouvernements foibles, et que cette force s'est toujours évanouie lorsque le gouvernement a repris de la vigueur.
J'ay cru aussi remarquer que les grands coups d'autorité se sont multipliés, lorsque le gouvernement a été foible, bien plus que lorsqu'il a été vigoureux, et j'ay cru en
trouver la raison dans la nature même des circonstances. La foiblesse du gouvernement influe sur toutes les parties de l'administration. Comme personne ne tient exaaement les rennes de l'autorité, le désordre se communique partout, et Toubli des règles devient général. Chacun sort de sa sphère, chacun murmure de ce que les autres font contrelebonordre^sanss'appercevoirqu^ily manque luy-môme; Ton se permet tout, et Ton ne veut rien passer aux autres.
Le gouvernement, toujours contrarié, veut recourir à Pautorité, et souvent il en abuse. Les sujets souffrent impatiemment et s^écartent souvent du devoir, il résulte de ce désordre un combat continuel entre une sorte de despotisme et l'anarchie, qui se manifeste toujours dès que le premier veut se faire sentir. Un gouvernement ferme tient au contraire toutes les parties de Tadministration dans Tordre ; il veille partout avec la même exactitude à Tobservation des règles; ceux qui y contreviennent sont réprimés suivant Texigence des cas, et la crainte d^étre repris contient chacun dans sa sphère.
Malheureusement pour la France, son gouvernement, peut-être un peu trop approchant du despotisme sous le règne de Louis XIV, s^est affoibli par degré depuis trente ans. Il seroit impossible de le remonter tout d'un coup sur le ton de fermeté raisonnable, sans opérer une secousse trop vive, et peut-être cette secousse achèveroitelle de perdre les affaires. Il faut donc le ramener par degré, si cela se peut, au véritable point où il doit être; mais, pour y parvenir, quelles sont les voies que Ton doit choisir? C^est là la grande diSiculté.
Je crois. Monsieur, que Tindisposition générale des esprits dans toute la nation est le véritable principe de nos malheurs, et je crois par conséquent que Tunique
remède que Ton puisse apporter à un aussi grand mal, est de s^appiiquer à foire cesser cette indisposition.
L*on est accoutumé à murmurer, et les murmures sont autorisés par ceux mêmes qui, en défendant le peuple, devroient mettre leurs soins à le conteniir dans le silence. Tout le ro)raume a les yeux sur les parlements, parce que tout le royaume est fatigué de payer, et que Ton attend de la fermeté invincible de ces G>urs la diminution d^impôis à laquelle on aspire. A mesure que les charges du peuple diminueront, le besoin que Ton croit avoir des efforts des parlemens diminuera; le peuple leur sera moins attaché, parce qu'il ne leur demandera plus de secours; tous^les vœux se tourneront vers le Roy, qui sera toujours le dispensateur des grâces, et, Tintérét ne soutenant plus les magistrats, ils s^appercevront que le peuple ne sera plus disposé à prendre parti pour eux, et la crainte d'être alors en* bute à tout le monde leur fera faire des réflexions, dont ils ne se doutent pas à présent, et les engagera à rentrer d^eux-mémes dans leur sphère, afin d^éviter de perdre toute leur considération. *
Ce grand ouvrage ne peut être que celuy du teuis et de la patience. Il faut par degré travailler à détruire les préjugés qui aveuglent au jourdhuy tout le monde, et tâcher d^y en substituer d^autres, plus conformes au bien de TEtat, car je crois que le peuple, c'est-à-^dire la multitode. ne se conduit jamais que par des préjugés.
Or les préjugés qui dominent aujourdhuy sont : i* la cravnte de voir les impôts se perpétuer, et augmenter en cas qu^il survienne une guerre; 2^ la méfiance du gouvernement à cause du fréquentchangement des ministres; 3^ la jalousie contre les financiers, auxquels oh sHmmagine que tout ce qui prend part au gouvernement est dévoue sans réserve ; 4° l'idée oCi presque tcKii le monde est,
que Ton obtiendra totit ce que l'on voudra: lofsqtïe Ton contredira fort et ferme toutes les vues du gouvernement.
Ces quatre principaux préjugés préoccupent la multitude en général (je comprends tous les ordres dans le mot de multitude), et ceux qui, quoique plus éclairés que les autres et par conséquent moins dupes du préjugé, ont pour objet de faire leur fortune, de l'augmenter, ou de satisfaire leur vanité et de s'erriger en personnages, se servent de luy pour parvenir à leurs fins.
Il est donc nécessaire, pour déconcerter leur Viics, que le Roy s'occupe des moyens de donner à sîon peuple des soulagemens inattendus, et dont il ne puisse pas penser qu'il sort redevable aux difficultés des parfemens. Par exemple, Monsieur, il seroit à désirer qu'en formant vos projets pour Tannée 1765 et pour Tannée 1766, vous pussiez trouver dans votre économie des moyens pour accorder une diminution sensible sur les tailles, et que les intendans eussent soin de répartir cette diminution de manière que toutes les paroisses s'en ressentissent. Il est certain que vous feriez un bien considérable aux habitans de la campagne et un avantage notable au commerce et à Tagriculture. La noblesse y trouveroit son propre bien, parce que les fonds en seroient loués plus avantageusement. Le Roy même pourroit y trouver un avantage, car l'augmentation du commerce doit nécessairement augmenter ses revenus.
Par raport aux villes, il seroit aussi à désirer que vous pussiez leur faire quelque remise, soit sur la capitatîon, soit sur la moitié du don gratuit, que le Roy s'est réserve par les lenres patentes du 8 mars dernier.
S'il étoit possible que ces premiers soulagemens fussent annottcés pendant les vacances, les parlemens ne paroitroient y avoir aucune part et le peuple par conséquent
ne les attribueroit qu'à la seule volonté du Roy et à votre travail, ce qui commenceroit à donner une atteinte assez forte au préjugé qui fait craindre de ne voir jamais cesser les impôts. Quant à la méfiance que les fréquentes révolutions du Ministère ont autorisée, j'espère que vous contribuerés à la dissiper en y restant longtems, et c'est ce qui peut arriver de plus heureux au Roy et à l'Etat.
La haine que Ton porte aux financiers n'est pas tout à fait sans fondement, quoique le préjugé Tait portée beaucoup plus loin qu'elle n'auroit dû raisonnablement aller. Il est certain qu^ils ont trop abusé du besoin que l'on a eu d'eux, et de la protection que le gouvernement a été obligé de leur accorder. Il seroit cependant, à ce que je crois, très dangereux de suivre l'idée des p^rlemens qui seroit de les détruire tout d'un coup, et l'on seroit sûrement embarassé de sçavoir ce qu'il seroit possible de substituer à leur place. Mais il est des objets de réforme que vous pourriez établir promptement et sans altérer l'ordre de cette branche d'administration.
|0 Vous pourriez défendre aux fermiers généraux de faire décerner des contraintes contre les paysans pour les forcer de prendre un suplément de sel au delà de leur imposition. La répartition du sel de chaque élection etde chaque paroisse se fait par forme de rolle, ainsi que celle de la taille ; le collecteur répartit sur les feux de la paroisse la totalité de l'imposition ; cette répartition une fois faite, pourquoy ne pas laisser le paysan tranquile et pourquoy forcer un malheureux de lever à la gabelle du sel dont il n'a pas besoin, sous prétexte que sa cote sur le roUe n'a pas été assez considérable ?
2® Vous pourriez interdire aux fermiers généraux le commerce des eaux de vie. En vérité, il ne paroît pas juste que des préposés, pour juger de la qualité d'une
denrée et pour percevoir les droits qu'elle paye, en fassent le commerce ;
30 II seroità désirer que l'exportation des eaux de vie de cidre fût permise, et je ne puis croire quVUe fît autant de tort aux provinces de vignobles que le prétend le Parlement de Bordeaux. Cependant, attendu la résistance de ce Parlement dont je ne suis pas à portée d^approfondir assez la justice des motifs, je n*insiste pas davantage sur cet objet dont vous êtes plus en état que moy de juger sainement ;
4® Seroit-il impossible de rechercher un peu les fournisseurs de la Maison du Roy, les entrepreneurs des munitions et des vivres des armées pendant la dernière guerre ? Il est difficile de penser que ces sortes de traitans n'aient pas volé considérablement, et contribué par leur mauvaise conduite aux succès fâcheux des opérations des dernières campagnes. Je vous avoue que je vois avec douleur qu^une partie de ces sortes de gens, après s^étre enrichis aux dépens du Roy et de TEtat, ont eu pour leur patrie la cruauté de retirer leurs fonds et de refuser service pendant les deux dernières campagnes. Quelle ingratitude et quel usage indigne ces gens ont-ils fait des biens que la Providence leur avoit permis d^acquérir ! Ceux qui ont servi en sous ordre ont gagné considérablement, si on en croit le cri général, et tous ces hommes se trouvent aujourdhuy au nombre des créanciers du RoyetdePEtat. Neseroit-il pas juste d'examiner leurs créances, d^informer de leur conduite et de réduire leurs prétentions à Texacte justice? Je sçais que ces sortes de recherches ne sont pas capables de faire rentrer des fonds dans les coffres du Roy, et que, toutes les fois que Ton y a eu recours, elles n'ont rien produit ; mais elles pourroient contribuer à diminuer une panie de la masse énorme des deues de l'Etat, ou du
moins à satisfaire le public, qui verroit enfin que Ton rechercheroit les traittans. Pour que celte recherche fit plus d*eâet dans Tesprit du peuple, ne pourriez-vous pas former une commission pour la faire, et y admettre, avec des personnes du Conseil, quelques gens raisonnables du Parlement de Paris?
5^ La caisse de Poissy mérite votre attention. Je sens quHI n'est pas possible de la révocquer avant Texpiratton du bail, mais du moins le mémoire, que je vous envoiai il y a quelque tems, a pu vous convaincre que ces fermiers ou régisseurs ne méritent pas d'indemnité, inespéré dans quelques jours être en état de vous envoier une réponse au dernier mémoire que vous m^avés fait passer à ce sujet ; il est entre les mains de M. Le 0>uteux.
Enfin pour parvenir à détruire le quatrième préjugé du peuple, qui est que plus on contredira le gouvernement et plus on obtiendra, je crois quHl n^ a pas d^autre moyen que d'éviter, autant qu'il sera possible, les voies d^autorîté contre les Cours souveraines, surtout dans les matières qui intéresseront la finance, et de faire tout le bien que vous pourrés sans Tintercession du Parlement, c'est à dire sans luy donner le tems de le demander. Mais en même tems il seroit à désirer que ceux qui sont à la tête de Tadministration de la justice examinassent sérieusement cette partie, afin de rétablir Tordre, la discipline et le service dans les tribunaux supérieurs, sans proposer aucune nouveauté, mais en renouvellant seulement les anciennes ordonnances. Je crois, Monsieur, qu'une des sources du mal à cet égard vient de ce que nous négligeons Pessentiel de notre ministère, pour nous livrer à des objets qtie nous ne devons pas embrasser avec autant d'étendue. H est presque impossible qu'un homme, qui veut fiiire le mé* lier des autres, ne néglige pas le sien propre. Je sens qtic
cette dernière partie n^a aucun rapport direct avec votre département, mais, malgré cela, je crois qu'il est nécessaire pour former un bon corps de gouvernement que toutes les parties concourrent ensemble au maintien du bon ordre.
Voilà, Monsieur, les moyens par lesquels je pense que Ton peut parvenir par degrés à rétablir la confiance dans le peuple, à rattacher au Roy, à tracer une route à Tautorité royale pour reprendre sa force, et à faire rentrer naturellement chacun dans sa sphère.
Peut^tre me suis-je trop livré à mon zèle dans cette lettre, peut-être contient-elle des détails dans lesquels je n'aurois pas dû entrer, peut-être enfin abusai-je de votre patience par sa longueur : le motif qui me fait agir me servira d*excuse et je vous prie de me pardonner en sa faveur.
Je ne finirai cependant pas ma lettre sans vous dire un mot de la déclaration qui suspend les privilèges d'exemption de tailles à l'égard de certains officiers et qui les accorde à d'autres ( i ). Cette déclaration avoit été approuvée par tous les commissaires, et je fus fon surpris hier de la voir souffrir aux chambres assemblées les plus grandes difficultés. Nous étions trente, il se trouva dix voix pour la refuser, dix pour l'enregistrer avec une modification, portant que les officiers des G)urs souveraines n*y seroient pas compris parce que néanmoins les ordonnances concernant la résidence sercMent observées comme parle passé, et dix pour remettre la délibération à un autre jour. Après bien des débats ce dernier avis prévalut; dans quelques jours je vous écrirai plus au long à ce sujet.
(i) Déclaration ponant suspension des divers privilèges d'exemption d3 tiille, à Compiègnc, i3 juillet 1764; elle a été enre^^isiréc u Rouen b 5 sopiembrc. {Recueil des Edits..., etc.)
Je ne puis voir sans gémir Pacharnement de ceux qui n^ont pour principe que quidquid dixeris, ego contra te, mais quoi qu^il en soit, Monsieur, ne perdes point courage. Opposés le plus grand sangtroid à la pétulance des mauvaises têtes, et surtout ne vous livrés point aux conseils de ceux qui voudroient vous engager à porter les choses à toute extrémité; vous éjes trop sage pour le faire. Quant aux injures, je doute que Ton ose vous en dire publiquement ou par écrit. Quant à celles qui pourroient être lâchées à huis clos, vous devés les mépriser et être sûr qu'il y a des gens qui vous respectent, vous sont attachés et qui sauront les repousser.
Je suis,...
CCCCLVIII. — 22 août 1764.
B. M. R., ms. Y. 241 (5). ~ Autographe, non signé.
L'AVERDY A MI ROM ESN IL
// discutte les idées que je lui avois proposé dans ma lettre du ig aoust 1764.
Vos conseils, Monsieur, sont ceux de Tamitié et de la raison. Les mêmes gens qui sous main excitent le bruit sont ceux qui ont voulu me pousser à Texirême. J'en ai vu toute la trame, j^ai feint d'y donner, je me suis laissé mener (en propos, non en action), et vos conjectures et les miennes ne sont que trop vraies. Mais je suivrai mon sistème et non le leur. L'autorité est avilie, elle est dé* truite, à ce que Ton croit : on me l'impute. J'ai cependant bien fait ce que j'ai fait. 11 falloic périr ou en passer par là ! 11 n'y a voit pas de choix. 11 faut la rétablir sans doute :
mais par oh? Par la raison suivant moi. Le gouvernement a eu des torts; il a deu les réparer. Il ne doit plus s'y exposer. Il fautqu'à Favenir il soit vrai, etqu'il parle toujours avec dignité et sans pouvoir être critiqué. Il a marché par sauts et par bons : il faut qu'il ait une conduite suivie et uniforme. Il a marché sans régie : il faut qu'il parle toujours en forme. Il a été trop vite : il ne sçauroit aller trop lentement, mais toujours sans perdre de terrain et en en gagnant, ne fu-ce qu'un pouce. 11 est vrai que les bottes indiscrettes et hors de mesure des ennemis publics (car je nomme ainsi ceux qui voudroient changer la constitution véritable de PEtat, dont nous nous écartons trop quelquefois) nous embarasseront. Je tâcherai toujours de ne me pas laisser surprendre au premier moment et de revenir sur mes pas, si on m'a forcé de sortir une minuttede monplan. Veuille la Providence le couronner du succès, et j'aurai sauvé ma paH-ie. Veuille la Providence inspirer aux maîtres et aux administrateurs de suivre cette route. Elle est âpre, elle est difficile, elle est longue, mais je la crois seure.
D'après ces principes qui sont les vôtres, et en partant de ce phlegme que [je] ne cesse de prêcher à la Cour, voici mon plan sur l'objet de votre Parlement. J'ai senti qu'un arrêt de cassation avec les attentatoires de l'ancien stile ne feroit qu'aigrir et que son expression occasionneroit le combat d'autorité. Je le sçais, tout le mondey pert. Roi, magistrats, sujets et patrie. J'ai osé en faire un et le revêtir de lettres patentes^et Tenvoier. On m'a regardé comme un fol. Le maître, dont l'esprit est judicieux, et quelques-uns de ceux qui l'entourent en ont pensé autrement. A son arrivée, on a pâli chés vous de fureur, on y a vomi des injures contre moi. Cela m'est égal. Les quatre raisons en tête sont bonnes et vraies. On a suspendu.
parce qu'on a senti que le public n^applaudiroit pas lorsque je ferois imprimer de mon côté. De là deux gains : j'ai vu par là, i» qu^on craint le public, 3» qu^on ne le croit pas si in juste qubn cherche à le dépeindre. On peut faire des remontrances à Paris^ elles arriveront toutes faites un matin.
Quel jour prenés vous vacance? Cela m'est nécessaire à sçavoir pour ma marche.
On recevra vos remontrances ; je serai d^avis d'y avoir égard en ce qui se pourra et de répondre en trois phrases à la folie de retirer les lettres patentes de cassation et d*en donner qui règlent votre marche. Ne persistes pas à demander à votre Compagnie d^en faire. C'est un mauvais parti. La cabale y feroit mettre des choses que je ne pourrois pas adopter et on feroit croire que j^ai tort. Faites en un projet avec M. Le Couteulx, envoies le moi ; arrêtons tout entre trois, à l'insçu de l'univers. Faisons de la raison à nous trois. Elle aura toujours le dessus sur les hommes à la fin. Ne mettons pas la multitude dans la confidence. Osons être citoiens en secret, c'est le seul moien d^viter les pièges, et ce sera là une bonne réponse aux remontrances, si elles viennent cette année. Si elles ne viennent pa&j, mettons nous au dessus des propos, et à la rentrée faisons arriver de nous même la raison au milieu des hommes et voions son effet. Cela m^est utile à bien des fins, cela Test à la patrie elle-même, j'ose le dire, cela Test à la magistrature, dont la conservation est anachée à celle de TEtat, et qu'il faut sauver malgré Teffort contraire de ceux qui prétendent la servir en la rendant déraisonnable et par conséquent odieuse. Maison refusera peut-être la raison ; j'en doute, nous verrons. Point de force dans Tenregistrement. A chaque démarche» une patente pour réprimer. Enfin le Roi demandera au Parle-
ment qui estradministrateur, de lui Parlement ou de lui Roi, et vous ordonnera d'y délibérer, si toute la raison n^y produit rien. La contestation sera longue, il est vrai, mais le succès n'est pas douteux suivant moi.
Vous êtes inquiet de Texemption des privilèges : sçachés que la même cabale, dont M. de Viarme est l*àme à Rouen, s'emploie de Paris pour empêcher Tenregistre» ment pur et simple, et que ce jeune étourdi qui déclame contre moi a asseuré ceux de Paris qu'il Tempécheroit bien de passer. J'en suis seur. Je commence à avoir des relations dans le camp ennemi : cela pourra nous servir dans la suite ; mais je ne oonnois pas les vrais acteurs de Paris, et j^en ai beaucoup de regret, je voudrais sçavoir si vous avés quelques notions à ce sujet.
Gagner les peuples est nécessaire sans doute, diminuer les impôts en est la route, en changer la nature et Texterieur un moien, et poursuivre les financiers le couronnement. Eh bien, Monsieur, la banqueroute est attachée pour le présent à un seul de ces moiens et à plus forte raison à tous les trois ensemble. Vous ne connoissés pas rextrémité des maux de la France : il faut que je parte de Pétat oti elle se trouve, que je laisse crier, non ponebat enim rumores ante saiutem; non que je ne cherche à en sortir, j'y rassemble toutes les facultés de mon âme ; je ne désespère pas avec du tems, de la patience, de la tranquillité, de la confiance et de la docilité. Je trouve le contraire partout; je combats contre ces préjugés de mon mieux, par là le tems s'allonge, et ces combats nuisent à tout ce que [je] peux préparer de bien. Je n'y travaille pas moins, mais les momensme manquent. Quelle autre diminution pui-je faire sur les impôts, que d'accorder des soulagemens à quatre ou cinq cens villages de la France, que la greale a dévastés et dont on ne pourra rien tirer, à qui il
faut fournir des grains pour semer ? Ces malheurs a£freuz feront même bien du tort à Tannée 1765, et les douleurs de Tenfantement ne sont rien en comparaison de celles qu^il faut pour la faire marcher. On a fait commencer trop tôt les remboursemens dans ce pais ci. L^ Angleterre n^a pas encore paie un escu sur les principaux. Changer la nature et l'extérieur des impôts est un mot aisé à dire. Où sont les opérateurs ? Oti sont les gens stilés pour ce nouvel ordre de choses ? Es-ce donc une décoration de théâtre qu'on retire ou qu^on ramène ? Il faut les réflexions les plus profondes, les échafaudages les plus compliqués et la marche la plus couverte. J^allois entamer : votre querelle dernière est venue m'arréter tout court. Rechercher les financiers et les fournisseurs? Il n'y aura pas un escu le lendemain. Es-ce que ce n'est pas eux qui ont tout l'argent? S'ils le resserrent, l'état du Silhouette renaît. Songeons donc à prévoir Tavenir, fermons les yeux sur le passé, puisqu'il nous est interdit d'aller au-delà. L'augmentation du commerce augmente les revenus, il est vrai : de la ferme généralle, oui, et par conséquent du roi? non. Je serois un mauvais citoien de quitter pour mon personnel, dans le moment présent, et encore plus mauvais sujet. Je ne le ferois qu'autant qu^on me rendroit la besogne impossible. Rechercher la Maison du roi ? Eh ! j'y dois cinquante-huit millions d'arriéré. Quand je parle aeconomie, on me répond, mettes moi au courant et vous verres. La réponse est juste, j'y travaille pour chercher; si j'y réussis, je veux me faire tenir parole.
Mettes moi au fait de cette sur-imposition de sel dont vous parlés et dont je ne suis pas au fait. Je ne suis pas éloigné de votre façon de parler sur le commerce des eaux de vie par les fermiers généraux, mais votre Cour des aydes est venue bien mal à propos choquer Tautorité
par Tarrét qu^elle a rendu, qui ôte au roi le mérite de le faire, si c^est le cas, et qui a par là dérouté toutes mes idées. Quant à Texportation, je Texaminerai à fonds. Je verrai aussi tout ce qui regarde la caisse de Poissy, et, après votre dernier mémoire, je ferai faire un extrait du total.
Voilà mes idées et la fâcheuse position des affaires. Réfléchisses les bien, je vous prie. Finisses sans cérémonie comme nous faisions précédemment. J^en agis ainsi. Vous connoissés mon inviolable et respectueux attachement.
Paris 22 août 1764.