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formes de son établissement ; ilnsaffisânce d^une annuité de vingt millions à la caisse d'amortissement pour éteindre les deux milliards de la dette de FEtat.

Puis on parla d'autres sujets encore, de la caisse de Poissy, devenue fiineste au commerce des bestiaux (1), du commerce des eaux-de-vie, de celui de la tannerie, de matières fiscales diverses ; enfin, élargissant le débat et reprenant un thème h juste titre cher aux cours souveraines de Normandie, les députés traitèrent de la réforme générale des impôts, de Tabolition du détestable régime des fermes et de son remplacement par une perception directe, confiée aux municipalités. Le point de vue était intéressant, mais c'était aller un peu vite. Il fallait d'abord revenir à la déclaration du 21 novembre r pour en enlever l'enregistrement, UAverdy chercha une rançon et la trouva dans le don gratuit, dont il promît d^abandonner les recettes, ou totales ou partielles, en faveur des hôpitaux de la province de Normandie. L'accord se fit, et le Roi tint parole.

Cependant la députation fut présentée au Roi le 10 mars. Miromesnil adressa à Sa Majesté un discours concerté avec ses confrères ; le Roi répondtt de manière gracieuse, rendit à Miromesnil les démissions et renvoya les députés à Rouen (2).

Le 14 mars était le jour fixé pour rassemblée du Parlement. La séance commença par le dépôt des messages royaux : i^ les lettres patentes du 8 mars, qui révoquaient les deux fameux arrêts du Conseil et imposaient un silence absolu et perpétuel sur tout ce qui s'était passé, et cela comprenait, sans qu'il fAC besoin d^une désignation, l'enregistrement forcé de l'édit d'avril, qui tombait, les radiations, inscriptions et transcriptions d'autorité d'une part, et, de l'autre, les arrêts de protestation et de défense d'août, septembre et novembre :

(1) Voy. CCCCXXXill.

{2) Registre Mcret, — ioumal des opéraâùms, etc. — Floquet, /oc. eU, — Infra, GGCGII.