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tout cela disparaissait ; 2<» la déclaration du 21 Mvembre ; 3"^ d'autres lettres patentes du 8 mars, concédant eti iaveur de la Normandie une diminution sur le don gratuit et Tappication du produit de celui-ci à ses hôpitaux (1) ; 4« enfin des lettres closes prescrivant Tenr^strement du tout.

Le Parlement arrêta tout d abord de reprendre les fonctions, puis, par un second arrêt, enregistra les lettres pateat^s portant abolition des arrêts du Conseil et sUeaoe sur le passé « comme l'ouvrage de la démence du seigneur roi envers ceux qui ont oonseillé, exécuté ou favorisé les attentats commis contre la majesté des loix et Tautorité souveraine dans les tribunaux qui en sont dépositaires (2) ». Ce n était guère là paroles d'oubli, mais le Parlement ne pouvait refuser quelque soulagement à ses rancunes, et c'était leur part avant de faire la paix. Inutile de dire si ce considérant déplut au Roi et à ses ministres et inquiéta d'abord ; on atletidit, ^is on eut la sagesse de n'en pas prendre ombrage.

Ensuite Miromesnil fit le récit du voyage en Cour ; puis on lut la déclaration du 2i novembre, qui fut, ainsi que les lettres patentes reiatives au don gratuit et aux hôpitaux, renvoyée à des commissaires (3), et Ton décida qu'une députation solennelle irait porter au Roi les remerclments du Parlement et des représentations ^'on allait rédiger.

Le 15, on réclama la lecture de la lettre de Miromesnil, du

(1) Becueil des EdiJts. ... etc.

(2) C*était le considérant même inscrit par le Parlement de Paris dans son arrêt du 22 janvier ; Paris le supprima dans Parrèt imprimé : Rouen fit plus et imprima, Toutouse copia la Cour de Rouen, le 24 mars, dans son enregisiremeot de lettres patentes semblables.

(3) Gueoet 4e SainV-Jubt, Le CarpenUer d*AusoovUle, De&landes de Snslandes, Piperey de MaroUes, Thomas du Fossé, Hasson de Pelletot, Le Gouteulx, Le Masurier de Banville, Langlois de Criquebeuf ; on leur a4Jolgnit, le 17, Fabbé Le Frère de Maisons et Camus de Pontcarré de Viarme.

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16 décembre, au Roi qui Ten avait félicité ; lecture faite, on Ten remercia et Ton décida Tinsertion au registre.

Le 20, les commissaires rendirent compte de leur examen des lettres patentes concernant le don gratuit et Tapplication du produit aux hôpitaux, et Ton enregistra. On passa ensuite au rapport sur la déclaration du 21 novembre, et Ton enregistra encore, mais avec force réserves et déclarations, dont les ministres d'ailleurs ne s'émurent pas autrement.

La paix était faite; le Parlement était rétabli; la joie publique était à son comble. Dès le 15 mars, et jusqu'à la fin du mois, à chaque séance, ce fut, à la barre de la Cour, un défilé continu de tribunaux de tout le ressort, de corps municipaux, d'ordres religieux, de corporations de toutes sortes venant lui apporter leurs congratulations et leurs harangues, même en latin, sans compter les lettres de compliments de toute la province et les félicitations de la plupart des Parlements et Conseils souverains du royaume, qui se succédèrent pendant près de deux mois (1).

Le Parlement avait décidé, dès le 14, qu^il ferait une députation au Roi, afin de le remercier et lui porter ses représentations et ses vœux en faveur d'une meilleure administration des impôts; l'imprudente clause relative à la clémence du Roi, inscrite dans l'enregistrement des lettres d^abolition, mécontenta; les restrictions insérées dans l'enregistrement de la déclaration du 21 novembre déplurent; les représentations annoncées inquiétèrent : aussi les ministres pensèrent-ils d'abord que le mieux serait de dispenser le Parlement de sa députation. Miromesnil défendit encore sa Compagnie et insista pour qu'elle fût reçue : une nouvelh; audience du Roi procurerait un moyen dWacer jusqu'aux dernières traces de méfiance, sMl en restait encore au cœur de quelques-uns ; et d'ailleurs,

(1) Registre secret; — Journal des opércUions,.,; — Floquet.

imbu comme ses confrères de Vidée qu'il fallait renoncer au système de la régie des impôts par des fermiers, il voyait dans la députation une occasion de conférences fructueuses. (GCCCXI et CCCCXII).

Les députés se mirent en route le 22 avril. C'étaient le P. Président, le P. de Bailleul, les conseillers Le Carpentier d'Ausouville, Deslandes de Suslandes, Thomas du Fossé, Le Couteulx, Beaudouin de Beuville et le Procureur général Lesens de Folleville. Après les visites ordinaires aux ministres et les conférences avec Bertin et L'Averdy (1), ils furent admis auprès du Roi le 28. Miromesnil exprima dans son discours la reconnaissance du Parlement et présenta au Roi les remontrances arrêtées le 13 avril en exécution de la décision du 14 mars (2). Le Roi fit une réponse assez vague^ c(ui fut

(1) Les conférences portèrent notamment sur la liberté du commerce et de Texportation des grains, sur la liberté du commerce des eaux-de- ▼ie, sur les inconvénients de la caisse de Poissy, sm* la nécessité d'un diminution dMmpdts correspondant aux amortissements des dettes de TEtat, sur Tabus des évocations, sur la vieille procédure dirigée contre le curé de Saint-Godard, Outin, et que le Parlement voulait reprendre ; sur les droits dont étaient frappés les cuirs, les cartes, sur la répression du vagabondage dans les campagnes, enfin sur quelques privilèges, le francsalé, l'exemption de tutelle et curatelle réclamés pour les veuves de membres du Parlement et pour les membres honoraires. Le Contrôleur général traita aussi de Taffaire de réchange de la Dombes, qu'il importait de terminer. C'étaient à peu près les sijets des conférences de la députation de mars. (Beg. secret, 7 mai 1764.)

(2) Si le Parlement déclarait en ses remontrances persister dans ses principes précédemment établis, il témoignait au Roi tant d'hommages et de protestations de fidélité et d'amour que celui-ci ne pouvait sMrriter de la constance des principes. La partie la plus importante de ce document traite de la nécessité de réduire les impôts, de supprimer les dépenses inutiles, d'abolir le système des fermes, d'assurer la liberté du commerce des grains et de celui des eaux-de>vie de cidre.

médiocrement accueillie da Parlement. Puis les députés rentrèrent à Rouen (i).

lï. — AUTRES AFFAIRES JUSQU'a LA FIN DK l'aNNÉE 1764.

I) semble qu'après cette longue agitation le Parlement ait éprouvé le besoin d'une détente, et Tannée 1764 s'acheva sans grands débats. Les cabales pourtant ne manquaient pas ; on accusait le conseiller de Yiarme de les mener ; les conseillers Le Couteulx et Du Fossé, Mouchard, Pigou étaient sollicités do les déjouer (2). La correspondance continua fréquente et ininterrompue entre Miromesnil^ le médiateur également dévoué à sa Compagnie et au gouvernement, et L'Averdy, le ministre prudent et zélé, ami du bien et désireux de réformes, incapable peut-être d'apercevoir, à plus forte raison d'accomplir le bouleversement nécessaire, comprimé en tout cas par les oppositions^ les intrigues et le reste, et d'ailleurs trop tôt remplacé.

Réception du duc d'Harcourt, Elections de l'Hôtel-de-Ville de Rouen, — Lé duc d'Harcourt, Lieutenant général de la Haute-Normandie, reçut au mois de juin 1764 le gouvernement de la province, en remplacement du maréchal de Luxembourg (3). C'était le commandant même qui, au mois d'août précédent, avait accompli l'enregistrement d'autorité et perpétré les violences inoubliables. Le Parlement ne le pouvait

(1) Précis de ce qui s'est passé au ParlemerU séant à Rouen depuis

le 24 mars 1764, et très humbles représentatums présentées au Roi

parM** les députés sur différents objets, p. 37 et suiv.

(2) CCCGXXIV, CCCCXXX, GCCCLXXVIII, CCCaXXX, CCCLXXXI, etc.

(3) Anne- Pierre de Harcourt ; les lettres de provision sont du 15 juin 1764 ; le maréchal de Luxembourg était mort à Rouen le 18 mai.

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bien accueillir^ et Toccasion était trop bonne de lui témoigner son ressentiment ; il n*eut garde d*y manquer.

Or le moment approchait du renouvellement des magistrats municipaux de Rouen. Les élections avaient avec le temps accoutumé de se faire, à une date quelque peu variable, parla réunion d'un très petit nombre d^électeurs, et sous la présidence du gouverneur. Un arrêt du 30 juin décida que les élections se feraient conformément à l'édit de 1665 et aux lettres patentes de 1695, c'est-à-dire avec le concours de tous les électeurs désignés par ces ordonnances et à la date légale du 4 juillet (GGGGXL) : il était évident qu'à un jour aussi rapproché le duc n'aurait pas encore pris possession de sa charge et ne pourrait présider l'assemblée électorale. C'est ce qu'on voulait.

D'autre part le duc de Harcourt, pair de France, ayant en cette quaKté prêté serment au Parlement de Paris, ayant déjà prêté serment devant celui de Rouen lors de sa promotion aux fonctions de Lieutenant général de la Haute-Normandie, crut qu^il allait pouvoir se saisir de son gouvernement sans nouveau serment (et cette formalité semble l'humilier), sans nouvelles visites et nouveau cérémonial, simplement par procureur. Miromesnil eut à le détromper.

Son fils, François-Henry de Harcourt, comte de LîUebonne, nommé, à sa place. Lieutenant général et Gouverneur de la Haute-Normandie, par lettres de provision en date du 10 juin, fut reçu le 1^^ août ; la réception du Gouverneur se fit le 3. Le cérémonial est consigné au Registre secret avec le minutieux détail d'usage.

A cet incident se rapportent les lettres CGGGXXXY à CCGGXLIl!, GGGGXLVl à GCGGLll.

Échange de la principauté de Bombes avec le comte d'Eu. — Cette affaire, traitée au tome II de la Corre^ondance, n'était pas terminée. On se rappelle que le Parlement de