CCCCLXI. — 4 septembre

B« M. K., ms. Y. 141 (7). — Autographe, non signé.

UAVERDY A MIROMESNIL.

Vous recevrés en même tems que celle-ci. Monsieur, une longue lettre de moi sur la Dombes, dont je vous prie de faire l'usage que vous croirés nécessaire ou utile pour le succès d^une affaire, que le Roi a d'autant plus à cœur que M. le comte d^Eu vient de lui demander la permission d^aller tenir lui-même les Etats du Languedoc, demande dont vous sentes aisément tout le prix dans les circonstances présentes. La lettre, que je mMtois proposé de vous écrire, concernant les remontrances sur la finance, a été combattue par de bonnes raisons auxquelles il m^a fallu rendre, et ainsi nous sommes obligés de risquer révènement. Si je ne connoissois pas la malice profonde des hommes, je croirois quMl n^ a rien à craindre, mais je la connois trop pour être sans inquiétude, et je vous prie de ne vous pas endormir à ce sujet, et d'y faire tout ce qui dépandra de vous. Vous voies combien la raison a peine à prendre le dessus. Malgré cela, je ne changeroi pas de sistème à cet égard, et, si on suit mes conseils, ce sera par elle que le Roi reprendra son autorité, voie d^autant plus seure qu'elle en évite Texcès qui a pu contribuer aux désordres qui régnent. Vous connoissés. Monsieur, mon véritable attachement.

Versailles, 4 septembre 1764.

CCCCLXII. — 4 septembre 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (7). — Autographe.

Presse Venregistrement des lettres patentes pour réchange de la Bombes, Le Roy le désire fort et le comte d'Eu Pattend avec impatience. Il discute les mo^ tifs qui doivent déterminer à enregistrer.

Le Roi vient de faire adresser, Monsieur, des lettres de jussioQ au Parlement de Normandie sur Taffaire de la Dombes. Vous ne sçauriés croire combien le. Roi a cette affaire à cœur, combien il en désire la fin; et ce qui se passe augmente encore les sentimens quHl a pour M. le comte d^Eu. Ce prince vient de prendre le parti, malgré le mauvais état de sa santé, d^aller dans son gouvernement pour y tenir les Etats du Languedoc, et, s^il avoit son échange dans le Languedoc, vous ne doutés pas qu^une résolution de ce genre dans les circonstances présentes ne produisit dans le Parlement l'envie de l'obliger dans tout ce que la justice peut permettre. Je suis convaincu qu^il doit trouver la même faveur dans votre Parlement et que les sentimens seront communs.

En vérité, Monsieur, le fonds de l'affaire est juste en lui même. Le Roi a eu envie d'avoir la principauté de Dombes, M. le prince de Dombes (i) Ta toujours refusée, M. le comte d'Eu a été plus facile et a cédé enfin aux désirs que le Roi lui en a témoigné nombre de fois pendant quatre ou cinq ans. L^affaire s^est faite pour ainsi dire de gentilhomme à gentilhomme, et on y a mis en-

(i) Louis-Auguste de Bourbon, dernier prince de Dombes, frère aîné du comte d'Eu et fils du duc du Maine. Cette possession intéressait la sûreté de la frontière.

suite la forme. La bonne foi présida an traité et la parole du souverain doit être sacrée. M. le comte d'Eu ne vouloit ni formalités, ni évaluations. Il a donc fallu en faire faire et le Roi a été obligé de s'en charger. Cest lui qui les fait faire, c'est lui qui agit de son mouvement, et cela est très raisonnable puisque c'est lui qui a voulu l'échange, et qu'en le faisant M. le comte d'Eu n'a fait que donner au Roi des marques de son attachement et de son désir de déférer à ce qui lui faisoit plaisir. Quel chagrin donc pour M. le comte d'Eu d'en éprouver tant de difficultés! Quel désagrément pour le Roi de ne pouvoir pas venir à bout de consommer une affaire de cette nature, et quelle multitude de raisons sans répliques ne faudroit-il pas au Parlement pour contrister ainsi le souverain et lui donner personnellement un désagrément qui lui est si sensible!

En vérité. Monsieur, il me semble au contraire que c'est une occasion oti le Parlement pourroit montrer au Roi qu'il est bien éloigné de chercher à faire tout le contraire de ce qu'il désire, et qu'au contraire il cherche a lui procurer la satisfaction qu'il doit raisonnablement désirer. Le fonds de l'échange est juste en lui même. Toutes les fois que l'échangiste a été chargé de faire les évaluations, le Parlement n'a jamais fait d'enregistrement provisoire. C'est ici la première fois que les circonstances ont mis le Roi dans le cas de s'en charger, e: l'échange ne peut pas être enregistré! En conséquence la possession de M. le comte d'Eu n'est point définitive ei sa jouissance n'est pas entière. Le Roi est entré dans les inquiétudes du Parlement; il a demandé l'enregistremenî pur et simple parce qu'il est de droit, et que ce seroit la première fois que le contraire eût été pratiqué; mais en même tems il a bien voulu que la liberté pleine et en*

tiére de M. le comte d'Eu dépendit de la fin de chaque article d^évaluation : il me semble que la raison est pleinement satisfaite et qu'elle ne peut rien demander audelà.

Vous avés craint alors quo M. le comte d^Eu n^eût à restituer après les évaluations et quUl n'eût dégradé quelques uns des anicles quMl aurait à rendre. Vaines terreurs par trois raisons :

lo Dans le fait, ce qu^on a cédé à M. le comte d*Eu ne se trouvera jamais valoir au delà du double du revenu de la Dombes, qui va à près de 23o,ooo par an, lors surtout qu'on considérera que M. le comte d*Eu possédoit déjà par engagement une partie de ce qu^on lui cède en propriété et qu'il n'y a par conséquent que la plus value de l'engagement à faire entrer dans Festimation ( i ) ;

20 Si M. le comte d'Eu étoit obligé de rendre une partie quelconque de ce qu'on lui a cédé, il faudroit dresser procès-verbal de son état et par conséquent les dégradations seroient bientôt reconnues; mais encore une fois le cas est absolument illusoire dans le fait et ne peut pas arriver;

30 Enfin, pour vous ôter toute inquiétude, le Roi a réglé, suivant l'usage^ que M. le comte d'Eu rendroit d'autres biens, et il a eu d'autant plus raison de le faire qu'il étoit convenu ainsi avec M. le comte d'Eu. Cependant cette clause paroît vous blesser. Il faut bien cepen-

(i) Le Roi était débiteur envers Tengagiste de la finance que celui-ci avait payée au moment de rengagement, et pouvait toujours rentrer en possession du domaine engagé en remboursant purement et simplement cette finance, augmentée de la plus-value produite par les améliorations, utiles ou nécessaires du fait de Tengagiste, mais il profitait de la plus-value résultant au profit des immeubles de la dépréciation progressive des espèces monnayées.

dant qu'il y ait un moien de pouvoir finir une affaire, et, si le silence à ce sujet produit un refus et que la décision i qui lève toute difficulté se produise aussi, le souverain seroit donc réduit à ne pouvoir pas disposer de son bien pour la plusgrande utilité du roiaume, en anéantissant une principauté qui étoit le refuge de tous les banqueroutiers de Lion, et dont l'état d'indépendance portoit un préjudice infini au commerce en favorisant toutes les fraudes par la facilité de se mettre à Tabri de tout en quatre heures de tems.

Il n'existe donc réellement que deux diflScuhés : la garde noble seigneurialle et les justices. Vous sçavés. Monsieur, ce que je vous ai dit à ce sujet, et je n'ai pas besoin de vous le répéter. Rien n'est si aisé que de sortir de ces deux embarras. Je ne peux trop vous y exhorter; ce sera la chose du monde la plus agréable pour le Roi. Cette fin donneroit la tranquillité à M. le comte d'Eu, qui s'en iroit en Languedoc sans inquiétude, et elle mettroit le Roi dans le cas de n'être plus inquiété sur un objet qui le chagrine, et qui n*étoit pas de nature à lui donner tant d'embarras. J'ose encore espérer que le Parlement s'y portera, et qu'après toutes les discussions possibles sur cette affaire qui ont précédé le moment actuel elle va enfin recevoir son complément. Vous connoissés, Monsieur, les sentimens de l'inviolable attachement, avec lequel...

De l'Averdy.

Versailles, 4 septembre 1 764.

CCCCLXIII. — 5 septembre 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (5). — Minute : « A M. Delaverdy

le 5 aoust 1764 (i). »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Monsieur,

Lettres de jussion pour la Dombe présentées (2). — Hier les lettres de jussion (3)* pour la principauté de Dombes furent présentées. J^assemblai les commissaires Taprès midy pour les examiner, mais ils ne voulurent pas, et dirent qu'il falloit commencer par examiner Tédit concernant l'administration des villes (4). Je ne voulus pas insister parce que l'expérience m'a appris que la résistance en certains cas aigrit les esprits et éloigne du but que Ton se propose. D'ailleurs je craignois que Tédit des villes ne fût renvoie après la Saint-Martin, et je crois qu'il est important qu'il soit enregistré avant la vacance.

(i) Cette lettre est du 5 septembre; c*est par inadvertance que le secrétaire l'a datée du 5 août.

(2) Annotations marginales, autographes.

(3) En date du 3 septembre 1764.

(4) Edit contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume, donné à Compiègne, au mois d*août 1764, enregistré à Rouen avec modifications le 6 septembre suivant. — Il a été suivi et complété par l'édit du mois de juillet 1766, à Versailles. {Recueil des Edits,,.^ etc.). Le premier a pour objet l'administration financière des villes et bourgs; l'arrêt d'enregistrement statua que le roi serait supplié d'accorder que provisoirement cet édit ne serait pas applicable à l*Hôtel de Ville de Rouen, et qu'un règlement spécial serait établi pour celui-ci. Le second édit s'appliquait aux villes et bourgs de moindre importance (ayant au moins 5oo fr. de revenu) laissées de côté par le premier édit.

Tespère Fenregistrement de redit des villes. — L'on examina en effet cet édit, et je crois qu'il sera enregistré aujourdhuy, avec une suplique au Roy d'en excepter la ville de Rouen et quelques légères modifications sur un ou deux articles.

On veut réserver V enregistrement des lettres de jussion sur la Dombes pour la fin du palais. -* Lorsque la séance fut finie, je demandai en particulier à M. Le Coûteux s'il n'avoit pas pu pénétrer les intentions de ces messieurs au sujet de la principauté de Dombes; il me dit, sous le secret, que leur intention étoit d'enregistrer avec des modifications, mais qu'ils ne vouloient le faire que le dernier jour du palais, parce qu'ils craignent que les modifications ne donnent lieu à des letures de jussion nouvelles et à une prorogation du Parlement, qui empêcheroit les vacances. Cette crainte seroit plus digne d'écoliers que de magistrats, mais qu^importe si elle nous conduit à notre objet. Il peut arriver cependant que ces messieurs trompent M. Le Coûteux, mais on ne gagneroit rien à les presser davantage. Ainsi il faut s'abbandonner au hazard.

Arresté à peu près convenu sur la pairie, mais que Von veut aussi réserver pour la fin du palais. ^ Vsj aussi assemblé les commissaires lundy au sujet de la Pairie : il fut convenu que l'on feroit un arrêté pour dire que l'on a toujours reconnu et que l'on reconnoitra toujours le Roy pour le vrai et suprême gardien des loixdu royaume, mais que son Parlement, dépositaire de son autorité, doit veiller à leur exécution, que la Cour, sans se départir des principes de son arrêté du 10 aoust, qui sont ceux de la monarchie, attendra avec confiance et respect que le Roy manifeste ses intentions, et d'arrêter que l'on fera des remontrances afin de mieux déveloper

ces principes, lesquelles remontrances seront faites quand elles pourront (i).

Je proposai de rédiger l'arrêté, mais on ne voulut pas, ]>arce qu'il demandoit, disoit^a, beaucoup de réflexion et de travail ; et j'ay appris hier par M. Le Coûteux que la même crainte de perdre les vacances les engage à ne faire aussi cet arrêté que le dernier jour du palais. En vérité de pareils motifs devroient-ils régler la conduite de gens qui ont l'honneur de tenir le Parlement? Mais n'importe, il faut céder à leur caprice, faire le bien si Ton peut, et les empêcher malgré eux de se perdre.

Je crois que nous allons revenir sur nos pas et enregistrer ce matin la déclaration contre les vacabonds (2) ; cela fut proposé hier aux commissaires et il n'y en eut qu'un seul qui s'y opposa, mais qui n'a pas une grande considération et qui n'en mérite guerres.

Je reçois dans Tinstant vos deux lettres du 4. Je viens d 'envoler la longue, qui concerne la Dombes, à M. Le Coûteux, pour qu'il la lise et qu'il fasse usage de ce qu'elle contient. Je garde la petite pour moy.

11 faut espérer qu'il n'y aura rien sur la finance avant la fin du palais. Au surplus, quoi qu'ilarrive, ne vous départes pas. Monsieur^ du sistëme de modération quevous avés pris. Il est le plus sûr, comme vous le dites fort bien; il est le plus capable de sauver l'Etat, de conserver la magistrature et de vous concilier d'une manière durable la confiance du Roy.

J'ay la fièvre depuis trois jours; elle est moindre aujourdhuy, et elle ne m'a heureusement pas empêché d'aller au palais.

(1) Voy. la note, CCCCLX, p. 363.

(2) Déclaration concernant les vagabonds et gens sans aveu, donnée à Compiègne le 3 août 1764; Tenregistrement pur et simple fut ordonné le 5 septembre. (Recueil des Edits,,,, etc.)

CCCCLXIV. — 6 septembre 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (7). — Minute : « AM. de Laverdy,

le 6 septembre 1764. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je suis véritablement touché de Pinquiétude que vous donne le mouvement des affaires, et dans de pareilles circonstances je me fais un devoir de vous informer exactement de ce que nous avons fait hier.

A rassemblée des chambres du matin, je dis à la Compagnie que Mrs les commissaires avoient trouvé de I*inconvénient à différer Tenregistrement de la déclaration des vacabonds, et quMls étoient prêts de rendre compte de leur façon de penser à cet égard; quMIs avoient aussi examiné de nouveau la déclaration portant suppression des privilèges d^exemption de taille, et qu^ils étoient en état d'en rendre compte; qu'ils avoient examiné Tédit pour Tadministration des villes et dressé un projet de modification pour quelques-uns de ses articles, et j'invitai la Compagnie à choisir celuy de ces trois objets dont elle voudroit s'occuper d'abord.

Enregistrement de la déclaration du Roy concernant les vacab'jnds et gens sans aveu ( t). — L*on commença par les vacabonds; la pluralité se rendit à l'observation qu'il étoit à craindre que la province ne fût innondée de ces sortes de gens, et l'on convînt d'enregistrer. Il n'y eut de diversité d'avis que sur les modifications : les uns vouloient que Ton en mît, les autres ne vouloient point. Enfin la pluralité fut pour enregistrer purement et simplement.

(i) Annotations marginales de la main de M.

La déclaration portant suspension des privilèges d'exemption dé taille, enregistrée avec la modification, qu^il ne pourvoit être fait aucune levée de deniers au marc la livre de la taille qu'en vertu de lettres patentes enregistrées dans les Cours auxquelles la connoissance en appartient. — Ensuite je proposai la déclaration portant suspension des privilèges d^exemption de taille (i). La délibération sur cet objet fut fort longue : les uns vouloient une modification pour excepter de sa disposition le Parlement, les autres vouloient que Ton en exceptât toutes les Cours supérieures et même les Bureaux des Finances, d^autres vouloient que Ton supliât le Roy de la retirer, un assez grand nombre vouloient que Ton mît, outre la modification en faveur des Cours supérieures, une autre modification portant que la taille des généralités de la province ne pourroit être augmentée sous prétexte de Taugmentation du nombre des contribuables et qu^il ne pourroit être rien imposé au marc la livre de la taille que par lettres patentes enregistrées en la Cour. Enfin quelques uns soutinrent qu^il n'étoit pas de la dignité de la Cour de supposer que le Roy voulût exposer les officiers du Parlement à payer la taille, ni les excitera leur devoir par une menace de cette espèce; qu'il n^étoit pas possible d'empêcher le Roy de soulager les généralités qui avoient souffert la gresle, Pincendie ou d^autres calamités en rejettant une partie de leurs charges sur celles qui n'avoient pas souffert, et ces derniers furent d'avis d'enregistrer purement et simplement.

Vous voiez. Monsieur, qu^it y avoit six avis différens, et chacun soutenoit le sien avec force. Après bien des

(i) Donnée à Compiègnele i3 juillet 1764. (Recueil des Edits.,,, etc.) — La taille était un impôt de répartition.

dissertations et bien des débats, la raisoo prévalut enfin ; mais ce ne fut pas sans peine^ car, lorsque l'on fut parvenu à se réduire à deux avis, il y eut partage s un des avis étoit d'excepter les Cours souveraines, de dire que la taille des généralités ne pourront être augmentée^ et que l'on ae pourroit rien imposer au marc la livre de la uîlle sans lettres patentes registrées a la G^ur; l'autre étoit d^enregistrer sans aucune modification, si ce n'^si quil ne pourroit être fait aucune levée extraordinaire au marc la livre de la taille que par lettres patentes rcigistrées dans les Cours auxquelles la connoissance en appartient. Nous étions dix-huit contre dix-huit, à cause des voix réductibles et de celles que Tâge ne permettoit pas de compter. Un de ceux qui étoient de Tavis le plus fort passa au plus doux, aussitôt an de ceux de cet avis repassa à Tautre, et nous nous trouvâmes encore partagés. Enfin ce dernier, après bien des débats^ revint à Tavis le plus doux. Nous nous trouvâmes alors dix-neuf <x>ntre dix-sept et l'enregistrement fut fait. L^assemblée ne finit qu'à deux heures. Je proposai aux commissaires de s'assembler Taprés midy à cinq heures pour examiner les lettres de jussion de la principauté de Dombes, ce qui fut accepté. Lorsque les commissaires furent assemblés, Pun d'eux s'avisa de dire qu'il falloit, avant la fin du palais, statuer sur la dénonciation qui avoit été faite à la Cour de vingtièmes d'industrie que Ton fait payer aux communautés d^artset métiers, qu'il y avoit plusieurs de ces communautés qui avoient présenté des ménK>ires à la Cour pour ae plaindre de cette injustice, et que le Directeur du vingtième aiteodoit que la Cour eût décidé sur cet objet pour sçavoir s*il continueroit ses opérations ou non. Je sentis bien, ainsi que M. Le Coûteux, que cette proposition n'étoit îmmaginée que pour éloigner i affaire de la principauté de

Dombes. Aussi nous nous gardâmes bien d« rien dire ni de rien faire qm pût aigrir les esprits, car c^eût été le moyen de tout manquer, et d^occasionner peut»être bien du maK L'on proposa d'envoier chercher le Directeur des vingtièmes^ afin de prendre de luy des éclaircisaemens et nous ne nous y opposâmes point. Il nous rept^enta les édits et déclaratiotis de 1741» 1749 et {760 ^i), où il est dit que les particuliers cofkmerçûns et autres qui font valoir leur argent seront imposés sur le pied de leurs profits. Nous luy fîmes différentes questions, auxquelles il répondit avec beaucoup de sagesse» après quoy nous le renvoiâmes. Lorsqu^il fut sorti, je pris les avis : Ton pro*posa de rendre un arrêt de surséance et de me charger d'écrire au Roy pour obtenir de Sa Majesté que les arts et métiers ne fussent plus imposés à l'industrie; quelques commissaires exposèrent que ce droit se payoit dans tout le royaume, qu^il paroissoit suffisamment autorisé par les termes des édifs et déclarations, les particuliers cont' merçans et autres qui font valoir leur argent, mais mal*gré cela la pluralité ^toit pour dire au Directeur de surseoir, s'il ne le vouloit pas, pour tendre un arrêt de surséance et pour me charger d'écrire au Roy.

Quand mon tour d'opiner fut venu, je dis : Messieurs, je ne suis point en état d'opiner sur une pareille matière, je n'ai autre chose à vous dire que de vous prier de bien examiner les termes des édits et déclarations, de bien ré-

(I) Edits gur les vingtictnes. Voy. le tome 1 delà Correspondance : la question qu'on voukût soulever éuit celle de savoir si les vingtièmes frapperaient les profits des industriels et artisans comme ils frappaient ceux des commerçants ; un certain nombre de communautés d*arts et métiers montraient à Rouen des velléités de se soustraire à cet Impôt, que les artisans ùe toutes les viilesde France payaient sans contestation. Voy. CCCCLXX et CCCCLXXI.

fléchir aux conséquences de ce que Ton vous propose, et de voir ensuite si votre intention sera de mettre le feu aux quatre coins du royaume. Ces quatre mots firent une impression singulière. Une partie des commissaires, qui avoient adopté Tavis proposé sans y réfléchir, en furent étonnés; celuy qui avoit fait la proposition fut abasourdi, et il y eut un assez long intervale de silence que je me gardai bien de rompre. Enfin Ton me dit que mes observations méritoient attention et que Ton me prioit de reprendre les avis. Alors la plus grande partie des commissaires fut pour me charger de demander au Roy la suppression de Tindustrie et de rien faire de plus. Celuy qui avoit fait la première proposition céda luy même, d'autant plus volontiers qu'il étoit près de huit heures, et qu'il comptoit bien que Ton ne travailleroit pas à PafFaire de la Dombes. Il en fut cependant la dupe, car j'observai qu'il étoit inutile de me charger de demander au Roy une chose qu'il étoit certain que Tétat de ses affaires ne luy permettroit pas d'accorder; tout le monde revint à me charger de dire au Directeur du vingtième d'aller son train et de n'en parler même pas aux chambres assemblées.

Projet cT enregistrement, sur lettres de jussion, des lettres patentes sur rechange de la Dombes, agréé des comissair es pour être proposé aux chambres assemblées, — Je proposai tout de suite de travailler à l'afifaire de Dombes; on observa qu'il étoit bien tard ; je dis, eh bien! nous ferons ce que nous pourrons. L'on y consentit et l'on commença à disserter. Pendant la dissertation je pris sans rien dire une plume et du papier, et je dressai un projet d'arrêt d'enregistrement d'après les conférences que nous avons eu avec vous, M. de Marolie, M. LeCou-

teuxet moy, à notre voiage de Choisy (i). Lorsque cela fut fait, je me levai comme pour me promener dans la chambre, et, après avoir laissé disserter quelque tems, sur ce qu^un des commissaires dit quUl faudroit plus de trois heures pour rédiger Tarrét d^enregistrement, je pris mon papier et je le portai sur le bureau en disant : Tenés, Messieurs, voilà quelques idées creuses qui m^ont passé par la tête, voiez si vous voulés permettre que je les soumette à ce que vous en penserés. Ils lureiit le projet, y changèrent plusieurs choses, et enfin à dix heures nous nous séparâmes après être convenus de le porter aux chambres assemblées.

Il y aura aujourdhuy assemblée des chambres depuis onze heures jusqu^à une heure ; nous comptons proposer de continuer rassemblée à Taprès midy, afin, sMl est possible, de passer Taffaire de Dombes et l'édit des hôtelsde-ville (2), et de finir demain matin le palais par l'affaire de la réponse du Roy sur la pairie (3).

Voilà, Monsieur, ce qui s'est passé hier. Je désire que rien ne dérange cette disposition. Ne doutés jamais de mon respect, etc..

(i) Les conseillers Piperey de Marolles et Le Couteulx avaient été mandés avec le P. P., pour justifier le Parlement après Farrét du 10 août sur la pairie. M. de Marolles avait épousé une sœur de M. Le Couteulx. — Supra, CCCCLX.

(2) Les deux aâieûres se réglèrent, en effet, le 6, au moyen d'enregistrements avec réserves et modifications.

(3) L'affaire se termina aussi le 6 par un arrêt qui maintenait les principes contenus dans l'arrêt cassé du 10 août et protestait du dévouement du Parlement au souverain.

Enfin on traita encore le 7 septembre deux questions importantes, dont M. ne dit rien. Le Parlement arrêta ce jour le texte d'une lettre au roi pour le remercier de son édît du mois de juillet 1764 sur la liberté de la sortie et de Ventrée des grains dans le royaume.