CCCCLXX. ~ la novembre

B. M. R., ms. Y 241 (7). — Minute : « A M. de Laverdy,

le la novembre 1764. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Je l'informe de ce qui s^est passé à la rentrée, du bruit que Von fait courir sur différentes opérations de finances que l'on prétend qu'ail se dispose àfairCy de ce que fai répondu à ceux qui m^en ont parlé. Je lui marque que le Parlement sera très peu nombreux jusqu'^après les Rois et que, selon toutte apparence, il ne s^y traittera pas d^ affaires publiques.

Je ne puis assés vous marquer ma reconnoissaoce des bontés dont vous m*avés comblé dans mon séjour à Fondu Mont-Saiot-Michel. Ceux-ci étaient en possession de temps immémorial du commandement militaire et de la police de la ville. Le religieux préposé à ce service ayant voulu emprisonner deux individus qui avaient contrevenu aux règlements, ceux-ci se pourvurent au bailliage d'Avranches ; un huissier, chargé d'une signification à l'abbaye, avait été conduit, comme dans une forteresse, au religieux commandant, et s'en était plaint à son bailliage. Alors étaient intervenues des sentences du bailli d'Avranches décrétant de prise de corps le religieux commandant et condamnant à des amendes les abbé, prieur et religieux. D'où recours au Roi.

Les lettres patentes, proposées, considéraient que la confusion déjà ancienne eu le conflit entre le commandant de l'abbaye et le bailli d'Avranches tenait à ce qu'au Mont- Saint-Michel il n'y avait pas d'officier de justice pour tenir la main aux règlements de police, d'où éuil résulté l'usage pour les habitants de porter leurs plaintes au religieux commandant, et non au bailliage d'Avranches, trop éloigné. En conséquence le projet instituait un commissaire de police, avec attribution au bailliage de la connaissance de ses procèsverbaux.

tainebleau ( i ) ; je puis vous assurer que ce sentiment est aussi sincère qu'il sera durable et que je vous serai attaché inviolablement toute ma vie.

La rentrée du Parlement s^est faite aujourdhuy à l'ordinaire; elle étoit assez nombreuse. M. Le Coûteux n^ étoit pas, mais, comme ce sera demain le renouvellement du serment, j'espère qu'il y sera. Ce' sera aussi demain que le président qui a tenu la chambre des vacations rendra compte de ce qui s*est passé pendant sa durée. Je ne doute pas qu^il ne soit question des eaux de vie (2). Au surplus î'ay remarqué aujourdhuy, par les conversations que j^ai eu avec plusieurs de M« du Parlement, que Ton avoit envie de députer M. Le Coûteux à Toccasion de cette affaire. Je n^ai point contredit cette idée, parce que ce n^toit pas le moment, mais, lorsque je le verrai, je luy dirai que vous désirés fort qu'il ne se charge pas de cette commission. En effet je le crois trop utile icy pour ne pas penser, ainsi que vous, quUl est bon quMl ne sMloigne pas (3).

M. Dufossé étoit à la rentrée ce matin, et il a dîné chez moy ainsi que toute la Compagnie. Il m^a parlé en particulier et m^a demandé si j'avois eu soin, pendant mon séjour à Fontainebleau, de vous parler du vingtième d^industrie. Je ne me rappelle pas de vous en avoir parlé, mais je me souviens bien de vous en avoir écrit avant les

{i) La correspondance ne fournit aucun renseignement sur ce voyage du P. P. à Fontainebleau pendant les vacances de 1764.

(2) En effet il y fut question de cène matière et de bien d'autres, mais le Registre secret, suivant* l'usage, se borne à dire que le Président a rendu compte des actes de la chambre des vacations, mais sans les faire connaître, et d'ailleurs les arrêts de cette chambre ne sont pas au Registre secret.

(3) V. la lettre qui suit.

vacances. Au surplus j'ay cru cependant devoir luy répondre que je vous en avois parlé et que vous m'aviez dit en propres termes que, si le Parlement touchoit à cet objet, il risqueroit de mettre le feu aux quatre coins du royaume. En cela je n'ai pas tout-à-fait parlé contre la vérité, puisque vous me Paviez mandé ainsi dans une de vos lettres avant la vacance, autant que je puis m'en souvenir (i). Au surplus M. Dufossé m^a dit quMl pensoit de même que vous, qu^il falloit bien se garder de toucher à cet objet, mais il m^a ajouté qu'il y avoit quelques communautés d'ans et métiers qui faisoient difficulté de payer l'industrie, et qu^il seroit bon que je disses demain aux chambres assemblées que, dans mon voiage de Fontainebleau, je vous ai parlé de cet objet, que vous m'avés répondu qu'il seroit dangereux d'y toucher et que ce seroit risquer de mettre le feu aux quatre coins du royaume. Il espère que par ce moyen la Compagnie perdra totalement les idées que quelques uns de M^du Parlement ont encore à ce sujet, et qu'une fois qu'il sera convenu que Ton doit garder le silence, il n'y aura plus de risque à faire dire aux communautés, qui voudroient se soustraire au payement de Tindustrie, qu'elles n^ont au^ cune assistance à espérer de la part du Parlement et qu'il faut par conséquent qu'elles payent sans balancer (2). J'ay trouvé son idée juste et je parlerai demain aux chambres assemblées comme nous en sommes convenus.

Il court icj beaucoup de bruits sur plusieurs projets de finances que Ton prétend que vous allés mettre au jour :

(i) Lettres CCCCLXIV et CCCCLXV.

(2) Cependant le i3 novembre furent présentés aux chambres plusieurs paquets concernant les communautés d'arts et métiers, et le renvoi en fut ordonné à la commission compétente.

on dit que vous allés réduire au denier vingt-cinq toutes les rentes sur le Roy et sur la ville de Paris qui sont sorties des mains de leurs anciens propriétaires, que vous allés les assujettir au dixième, que vous allés fixer irrévocablement le dixième, supprimer les receveurs de ce droit, et le faire répartir dans les campagnes par les cdlecieurs, et dans les villes par les officiers municipaux, que vous allés réduire Tintérét de Pargent à quatre pour cent. L'on dit encore beaucoup d^autres choses que je ne me rappelle pas. J^ay répondu à tous ceux qui m^ont parlé de ces bruiu que je sçavois que Ton débitoit à Paris beaucoup de choses de cette nature, mais que je s^vois aussi que vous avies dit à quelques personnes, qui vous en avoient averti, que vous notiez pas obligé de répondre aux questions du public» mais que tout ce que Ton débitoit étoit sans aucun fondement.

Au surplus la chambre des vacations a été assee tranquille, et jusqu'à présent je ne vois rien qui annonce sitôt du mouvement. Tous ceux de lA" du Parlement qui se sont trouvés à Rouen sont venus diner chez moy aujourdhuy, et m'ont fait beaucoup dlionnétetés, même quelques-uns que je sçais qui ne m'aiment pas. Nous étions quarante à table, et le dîner a été assez guay pour un repas de pareille cérémonie.

Tous ceux qui étoient de la chambre des vacations, ou du moins la piuspart, me paroisaent disposés à aller â leurs campagnes se reposer jusques aux Roys, et ils ont raison, car ils ont beaucoup travaillé matin et soir depuis la Saint-Denis. Quelques-uns de oeux qui soat venus pour la rentrée me paroissent aussi disposés à aller à leurs campagnes jusques aux Roys; en sorte que je prévois que tout ce que je pourrai faire sera d^a voir quelques audiences en grande chambre, en rassemblant ceux de

Mrs dies Etiquetes qui ft^rcmt pas à la campagne pour servir de supHment. La Compagnie étant aussi peu nombreuse, il ;^ a apparence qu'à moins que les choses ne changeassent fort il n*j aura rien de nouveau d-icj après les Roy s.

Je suis, . . .

CCCCLXXL • 14 novembre 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (7). — Minute : « A M. Delaverdy,

le 14 novembre 1^64. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

MoNsiEtni,

// me parott que Von ne fera rien sur le dixième d*industrie (1). — Dans rassemblée des chambres d'hier je parlai, comme )^en étois convenu avec M. Dufossé, du dixième d^industrie et je dis que, pendant mon séjour à Fontainebleau, pavois eu l'honneur d'^en conférer avec vous, que vous m'aviez dit qu'il seroit dangereux de toucher à cet objet parce que dans toutes les villes du royaume les maîtres des communautés d*arts et métiers payoientce droit, et que ce seroit risquer de menre le feu partout que de faire la moindre chose à ce sujet, que d'ailleurs ce même droit étoit autorisé par les édits et déclarations qui avoient établi les vingtièmes, et qui portent que toutes personnes faisant valloir leur argent et faisant commerce seront imposées à raison de leurs profits, que, bien qu'un maître d'arts et métiers subsistât de son travail, il falloit observer qu'il faisoit aussi commerce puisqu'il «cheptoit delà

(i) Notes marginales autographes.

marchandise pour la revendre après Tavoir fabriquée. II n^y eut aucune objection contre ce raisonnement, quoique rassemble fût assez nombreuse, et je prévois qu^il aV aura aucun mouvement à cet égard. 11 pourrait bien se faire que les conversations, que vous avés eu avec M. de V. (i), eussent opéré un bon effet; c'est pourquoy il sera bon que vous en aiez encore, car jusqu'à présent on paroît assez disposé à la tranquilité. Dieu veuille que cela dure.

On a voulu députer Af. Le Coûteux pour F affaire des eaux de vie. Mais je suis convenu avec lui qu'ail refusera sous prétexte de sa santé et quHl proposera de députter M. de Viarmes ; attendu que M. Le Coûteux est nécessaire à Rouen pour nC aider à entretenir le calme dans les affaires importantes. — M. Le G)uteux n'étoit point à rassemblée d'hier. Lorsque M. le président de Crosville (2) eut rendu compte de ce qui s*étoit passé pendant la chambre des vacations, tout le monde généralement dit qu'il falloit nommer un député pour l'affaire des eaux de vie et que l'on ne pouvoit charger de cette commission que M. Le Coûteux, parce qu'il étoit plus instruit que qui que ce soit sur cette matière, et qu'il avoit plus d'accès qu'un autre auprès de vous. Il eût été maladroit de contredire le vœu général. Aussi je m'en gardai bien, et il fut arrêté qu'il se chargeroit de la députation. Au sortir du palais, je reçus une lettre de luy, par laquelle il me marquoit qu'il avoit appris qu'on vouloit le charger de la députation en question et qu'il ne pouvoit pas l'accepter, que par conséquent il avoit pris le parti de rester à sa campagne le plus qu'il pourroit. Je luy fis réponse

(i) Le conseiller de Viarme.

(2) J.-B. Dandasne de Croiville, président à mortier, avait présidé la chambre des vacations.

aussitôt, et je luy mandai ce qui s'étoit passé le matin et que je n'avois pas cru devoir m'y opposer. Je luy marquai aussi que vous désiriez qu'il ne se chargeât pas de la députation : i^ parce qu'il n'étoit pas sûr qu'elle eût assez de succès pour Ten charger, 2° parce qu'il étoit nécessaire icy pour le bien du service et des affaires. Je luy ajoutai que je pensois de même que vous, et que sa présence ihëtoit trop nécessaire pour que je ne désirasse pas qu'il restât icy. Enfin je luy conseillai (comme sa campagne n^est qu'à deux petites lieues) ( i) de venir aujourdhuy à l'assemblée des chambres, de dire que sa santé et ses affaires ne permettent pas qu'il entreprenne unvoiage qui ne peut être que long; et de proposer de charger de la députation M. de Viarmes, auquel il aura soin de faire passer tous les mémoires qu^il a et de procurer tous les mêmes accès qu'il peut avoir. S'il vient aujourdhuy, comme je l'espère, je vous ferai part demain de ce qui se sera passé (2).

Je suis, ...

(t) Oissel-sur-Seine.

(2) La mission que le Parlement avait donnée à M. Le Couteulz, dans sa séance du i3, consistait à « se rendre auprès de S. M. et des gens de son conseil pour foire valoir les motifs et les molens contenus sur ce sujet aux représentations du Parlement du mois d*août ». Le 20, le P. P. lut une lettre de Le Couteulx qui s'excusait, en ^textant sa santé et ses affaires. 11 fut aussitôt remplacé par un autre conseiller, d'Houppeville de Neuvillette, « actuellement à Paris ».

CCCCUUUI. — 14 novembre 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (7). — Minute : « A M. Bertin,

le 14 novembre 1764 ».

MIROMESNIL A BERTIN

Les officiers du haillage (PAvranckes m'avaient avec raison dénoncé les excès des moines du Mont Saint Michel contre les habitants de cette place. Tétois convenu avec M. Bertin rfy remédier par un règlement en forme de lettres patentes. M, Bertin m^avoit communiqué un projet de règlement; je lui marque que je pense qu'ail est à propos d'en faire un autre.

Mqnsieiir,

i« vous avoue que je n^avoU pas encore lu k projet de lettres patentes pour le Mont Saint Michel (i) que ▼ous m'avés envoie à Lisle-be;lle« Comme je devais hier en conférer avec M. le Procureur général et avec un de Mrs du Parlement, que je sçais qui a des correspoadaiKes à Avranches, je voulus le lire avant cette conférence. II s'en faut bien qu'il soit tel que je crois quMl le faudrait. i^'Le préambule contient des détails inytilea et qui ne serviroîent qu'à aigrir les esprits, et à empêcher Tenrcgistrement ; 2® il est dit que le Roy fait ce règlement sur la réquisition de M. Tabbé de Broglie et 4es religieux, et il faut au contraire qu'il paroisse que le Roy le fasse de son propre mouvement; 3° il contient des choses dures contre les officiers du baillage d'Avranches, qui ne les méritent pas, car leur conduite a été aussi régulière que celle des moines est blâmable, il vaut donc mieux n'en point parier; 4'' il ne contient aucune àts dispositions dont

(I) Supra, CCCCLXIX.

i^étois convenu avec vous pour bien distinguer les objets de la police des armes, et les droits de la jurisdiction ordinaire. Il est sûr qu^un règlement aussi peu expliqué eauseroit de nouvelles contestations au lieu d^en éviter à l'avenir.

L'heure oti jedevois conférer avec M. le Procureur génénéral et le conseiller au Parlement étant arrivée, ils sont venus chez moy. Je leur ai communiqué le projet, et il leur a paru tel qu'il m'avoit paru à moi-même.

Je suis convenu avec eux que jedresserois un nouveau projet et que je le concerterois avec eux avant de vous Penvoier, et que jusques-lâ nous engagerions les officiers du baillage d^Avranches à ne point poursuivre.

Je suis, . . .

CCCCLXXUL — 17 novembre 1764.

B. M. R., ma, Y. 241 (7). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Il me parle du dixième d^industrie.

J'ai reçu vos deux lettres. Monsieur, et je trouve que vous avés fait une tentative heureuse sur l'affaire du dixième d'industrie. Je doute beaucoup qu'une conversation avec M. de Viarme ait produit cet effet, cependant j^en aurai encore une avec lui la semaine prochaine. Je vous avoue que je verrai avec regret M. Le Couteulx perdu pour les délibérations d'un Parlement, dont la rentrée me fait craindre qu'il n'y ait des orages diins le cours de l'année. 11 est vrai que je vous avois mandé que le dixième d'industrie attaqué, c'étoit mettre le feu aux

quatre coins du rolaume, et je n^avois fait en cela que vous marquer une vérité des plus constantes. En vérité il est cruel d'avoir à combattre pour défendre ce qui est établi, tandis qu'on est dans les plus grands embarras pour faire aller la machine elle même.

Je ne suis pas surpris de tous les propos qu^on débite à Rouen ; on en a dit, on en dit et on en dira bien d^autres à Paris. 11 y a un tas d^usuriers qui profitent de tous ces propos, dont ils sont souvent les auteurs, pour acheter à bas prix des effets qu^ils sauront bien faire remonter par d'autres discours. Cest un grand malheur pour les particuliers qui sont assés sots pour y croire, mais auquel je n^ai point de remède. Vous connoissés. Monsieur, mon inviolable attachement.

Paris, 17 novembre 1764.

CCCCLXXIV. — 23 novembre 1764.

B. M. R., ma. Y. 67 (I, ii5). — Original, signé.

L^AVERDY A MIROMESNIL

Ajffaire des employés des aides et du geollier des prisons du Parlement (1).

(i)A cette lettre sont annexés: un mémoire (Y. 67. 1, 116) des fermiers généraux, expositif des faits reprochés au geôlier; un autre mémoire analogue (Y. 67. I, 11 a), et la copie d*une lettre du Procureur général du Parlement à M. de Chateaugiron, directeur à Rouen de la ferme des gabelles et du tabac, écrite en 1761 î l'occasion de fraudes reprochées au même geôlier (Y. 67. I, 117).

Le geôlier des prisons du Parlement avait été trouvé, à plusieurs reprises, saisi de tabac de contrebande : en 1761 le Procureur général avait offert de le destituer, ou de le punir au moins de quelques

A Versailles, le 23 novembre 1764.

Voici, Monsieur, un mémoire et des pièces que les fermiers généraux m*ont remis concernant Taffaire des commis aux aydes, que le Parlement vient de décretter; je vous prie de lire le tout et de vouloir bien me les renvoyer ensuitte. Vous conoissez rattachement fidèle et inviolable avec lequel. . .

De L'Avkrdy.

CCCCLXXV. — 25 novembre 1764.