‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 5)Chapitre 104 sur 110 · CCCCL. - 21 juillet. — UAverdy À 3/. — U se · texte numérisé non relu

CCCCL. - 21 juillet. — UAverdy À 3/. — U se

plaint de l'esprit d'opposition du Parlement. On va réclamer l'envoi rapide des remontrances que celui-ci a décidé de faire sur les lettres patentes relatives à la Dombes 328

CCCCLl*. — 22 juillet. — Bertin à M. — W 2i rendu

compte au Roi du refiis d'enregistrement, et réclame le prompt envoi des remontrances du Parlement. 33o

CCCCLll. — 7 août. — M. à VAverdy. — La déclaration du 12 juillet, interprétative de celle du 21 novembre 1763 sur le cadastre et les finances, est aux com- * missaires. Les remontrances sur la déclaration relative à la Dombes vont partir. M. raconte les incidents auxquels ont donné lieu les réceptions

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du duc d*Harcourt et du comte de Lillebonne 33 1

CCCCLIII. — la tout. — UAverdy à Af. — Il regrette

que, par ton arrêt du 9, le Parlement ait institué un Bureau perpétuel pour la recherche des matières financières et prévoit de nouvelles difficultés 335

CCŒLIV. — 14 août. — Bertinà M. — Il lui annonce

la cassation, par le Conseil du Roi, de l'arrêt du 9 sur le Bureau perpétuel 336

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