CCCCLIX. — le' septembre. — UAvtrdyà M. — Les

remontrances du 29 août sur la cassation de Tarrét du 9 viennent d'arriver. Le Ministre propose à M., afin de gagner les vacances, d'écrire au Parlement que le Roi s*en est saisi pour les examiner lui-même.. 36i CXCCLX. — 2 septembre. ^ M. à VAvtrdy. — 11 a

rendu compte au Parlement du voyage de la députation au Roy, à la suite de l'arrêt sur la pairie du 10 août. 11 rend compte de l'eiTet produit par la réponse de Bertin aux remontrances du Parlement du

1 1 «OUI, telalive* aux lellrea pateniM interprétait «CI du contrat

d'échange de la Dombe* 363

CGCCLXl. — 4 Mptcmbre. -- LAvtrdx à M. — a lui envoie une lettre d'éclaïrciMcmeoti sur l'aSiire de la Donbet, lettre oitentible. Son projet de lettre au Ptrlccnenl,aurraflsiiredu Bureau perpétuel, n'a pa* iti approuvé au

Conaeil 368

CCCCLX1I. - 4 •«ptembre.-L'^Mrir^M.-Letire uaienùbte en bveur de la justification de rechange de la Domba ; le Minitire eihorie M. i prcMcr l'en-

rcgiitrement de cet échange 369

CCCCLXIll. - 5 icptetnbre. -Jtf.ài.'^«nfr. -Le» lettre* de juuion »ur l'enregistrement de l'échange de la Donibea

on prépare l'en registre ment de l'édii sur l'adminiaimiion des ville* et celui de la déclaration «ur le* vagabond* ; on *'occupe de l'arrtté *ur la réponac du (toi din* l'aflairc de

Il pairie 373

(;<X:t:LXl\ , - 6 tepiembre. - M. è VAiKtây. — I) ren>l compte au miniairc des arrCt* du 3 : la déclaration contre le* *■gaboitd* et celle qui concerne la suspension des privil^s d'exemption des taille* ont été enregistrée* purement et simplement ; il a été question de remaotranccs sur 1«* vinglitmes d'industne, mais l'aflaire ■ été abandonnée ; et l'on • préparé un arrêt pour l'enrcgiaircmeat de

t'échanga de la Dombes 176