CCCXL.— 2*3 décembre

B. M. R., ms. Y. 141 (8). — Minute : « A M. de LarerJy,

contrôleur général, i3 décembre 1763. »•

MIROME.SNIL A LAVERDY.

M04NSIEUR,

Je ne perds point de vue un objet bien intéressant qui est le rétablissement du Parlement, et les marques de confiance, que vous avés bien voulu me donner, augmentent mon courage. Suivant ce qui me revient chaque jour, la pluspart de M^^ du Parlement sentent qu'il sera difficile de refuser d'enregistrer la déclaration (j^entends ceux qui sont icy, car, pour ceux qui sont dans leurs terres, il ne m'est pas possible de sçavoir ce quUis pensent), mais je vois qu'il y a quelques personnes qui pourront avoir de la peine à se pretter.

Je vois aussi queTimpression, que les arrêts du Conseil du 24 aoust et du 17 novembre dernier ont faite, frappe

tout le monde et surtout les personnes les plus modérées et les plus portées à sentir la nécessité des impôts.

L'exemple de l'enregistrement de Toulouse a fait une impression assez favorable sur les esprits, mais Ton attend avec impatience ce qui se passera à Grenoble et à Bordeaux, ainsi qu'à Besançon, et il seroit à désirer que ces trois parlements suivissent l'exemple de Toulouse |i).

Le bruit s'est répandu icy que Dijon, qui avoit été le plus modéré de tous et qui, après la cérémonie de M. de Guiches, avoit renvoie à délibérer au i5 de ce mois, vient de rendre aussi un arrêt de défense, et cette circonstance semble tenir encore quelques esprits en suspens. Voilà, Monsieur, tout ce que je puis vous dire d'après les mesures que j'ai pris pour être informé de ce qui se dit dans le monde.

J*ay encore fait voir aujourd'huy la lettre, que j'ay écrite au Roy, à quelques-uns de M'* du Parlement; elle fait un assez bon effet, et peut-être cette heureuse disposition les engagera-t-elle à se pretter plus aisément aux soins que je prendrai, pour leur persuader de ne point contredire les vues louables qui vous conduisent.

Vous pensés bien. Monsieur, que je n'ai dit à personne que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire. Cependant il faut que je prépare les esprits au zèle qu*il faudra bientôt que je laisse paroitre pour favoriser vos desseins, et voicy l'expédient auquel j^ay eu recours. J'ay dit que je n'avois pas l'honneur de vous connoitre, mais qu'un homme igé. qui m'a toujours aidé de ses conseils et en qui j'ay grande confiance, qui même quelquefois me réprimande lorsque je fais des choses qui ne luy plaisent pas, ou lorsqu'il se répand sur moy des bruiu équivoques, enfin un

( I ) Il t*a^i de rtitwfiiiTciacnt de la dédaratios do s i novembre.

philofiophe dénué de toute ambition, que cet honnête homme, dis- je, qui vous connoit sans être capable de rintter, avait cru me rendre service en m'écrivant pour me mettre au fait de votre caractère, et que ce qu^il m'a voit mandé de vous étoitsi avantageux, que je ne pouvois me r^fufter à Tespérance de vous voir faire beaucoup de bien k TKtat. Tous ceux à qui j*ay parlé ainsi m^on dit que de toutes parts on recevoit les mêmes témoignages à votre sujet.

Enfin aufourd'huy }ay vu un dts M'' du Parlen>€nt, qui a beaucoup de crédit dans la Compagnie; je Tai pris en particulier, et je luy ai demandé s'il vous connoisaoit, il m'a répondu qu'il vous avoit vu quelques fois, mais pas assez pour se flatter d'être fort connu de vous. Alors je luy ai dit que je n'avois pas non plus Thonneur de vous connoitre, que ft n'avois même jamais eu le bonheur de vous voir, et je luy ai tout de suite parlé de la peinture qu un de mes amis, homme âgé, etc., m^avoit {ait de votre caractère. J'ay ensuite abandonné ce sujet de conversation, pour parler de Téut fâcheux de la province, et cet entretien m'a conduit à mon objet, c'est-à-dire aux moyens de rétablir le Parlement et d*obtenir du Roy d'eftacer les impressions que les arrêts du Conseil ont faites. J*ay vu avec plaisir que ce magistrat, que je puis vous nommer, c'est M. de Viarmes, est persuadé qu'il faut, quant à la déclaration du Roy du 21 novembre, l'enregistrer avec des modifications, mais qu'il est emharassé sur les moyens de remédier à l'inconvénient des arrêts du Conseil. Alors je luy ai dit, niais je ne verrais quun moyen de remcdier à ce mal, ce serait que le Ro/-, en mtm rassemblant^ envoidt des lettres patentes pour abr jger tout ce qui s^ est fait de part et d'autre. Il m'a répondu que j'avois raison, mais que la difficulté

seroit do sçavoir en quels termes serotent con<;ues les lettre patentes. Je luy ai dit que nous ne pouvions pas exiger que le Roy nous fit des excuses; il m^a répondu qu'il le sentoit aussi bien que moy. Enfin je luy ai dit. Monsieur, unissons -nous pour rendre un service au Roy et à PEtat ; vous allés passer les fêtes à la campagne, réfléchisses pendant ce tems sur Vobjet dont il s^agit, et, à votre retour, nous nous enfermerons pour en raisonner ensemble, e/, puisque M. de la Verdy est un homme porté à la vertu et à Vamour du bien^ si vous me donnés un projet, je risquerai, quoi- ^uii nç me connoisse pas, de le lux proposer, et, si vous connoissés quelqu'un qui ait accès auprès de luy, tachés de li{y faire parler. Il tn'a promis de réfléchir à ce que je luy proposois, d'écrire à quelqu'un qui seroit en état de vous demander quelles seroient vos dispositions, et de me venir voir dés qu'il seroit revenu de la campagne.

Voilà, Monsieur, ce que j'ai pu faire jusqu'à présent; je désire que vous approuviez ma conduite et que le ciel daigne favoriser le désir, que vous avés, de sei^^ir avantageusement le Roy et l'Etat, et d'accélérer le réublissoment du Parlement de Rouen.

Je suis, etc. . .

Post'Scriptum, vous serez peut-être surpris, Monsieur, du détail de cette lettre et des précautions que j'ai pris pour parvenir à un objet juste en luy même, et pour lequel il sembleroit que l'on devroit agir plus simplement, mais j'ay cru devoir vous rendre un compte exact de toutes mes démarches, et j ay pensé qu'aiant affaire à des personnes, dont j'ay plus d'une fois éprouvé une méfiance bien injuste, je nedevois pas risquer de leur faire connoitre que j'eusses aucune relation particulière avec

vous, et que je devois au contraire les mettre dans le cas de s'attribuer seules la réussite de ce que je désire, ainsi que vous, qui arrive.

CXCIXLl. — 24 décembre 1763.

B. M. R., ms. Y. 241 (8) — Minute : « A M. Delaverdy

le 24 décembre 1763. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Monsieur,

J'ay reçu ce matin la lettre que vous m'avés fait Thonneur de m'écrire le 22 (1); celle que je vous ai écrite le même jour et une que je vous ai écrite hier au soir, et que je venois de faire partir quand on m'a apporté la vôtre, pourront vous convaincre du désir que j^ay de travailler sans relâche à seconder vos vues, et vous faire sentir que je prévois les difficultés que vous pouvés trouver vous-même dans le pays que vous habités. Vous y verres aussi que je ne m'aveugle pas sur les obstacles que j'ay à appréhender dans ce pays-cy, et les mesures que j^ay cru devoir prendre pour les combattre ou du moins pour les éviter, s'il est possible. Je ne répons point aujourd*huy, Monsieur, à larticle de votre lettre qui concerne la forme dans laquelle il conviendra que le Roy rapi^elle M" du Parlement. Il est nécessaire que j'aie vu la copie des lenres pafcntes. que vous me promettes, et que j*ayc eu avec M. de Viarmes la conférence qu'il m'a promis pour le lendemain ou le surlendemain des fêtes. , pour que je Sv>i5 en état de vous marquer à cet égarJ quelque chose Je positif.

(t) Cette lettre manque.

Je suis très fâché que M'* de Toulouse aient été aussi loin ; le pani que les Pairs vont être obligés de prendre dans cette affaire, peut occasionner entre ta haute noblesse et la magistrature des discutions dangereuses en tout temps et surtout dans celuy-cy, où Ton ne devroît s'occuper que de secourir TEtat, de réformer les abus et de favoriser les mesures qu'il paroit que le gouvernement veut prendre pour établir un système de finances plus simple et moins onéreux au peuple (i).

Si Bordeaux enregistroit, ce seroit un grand avantage, car il a montré bien de la chaleur; mais je suis inquiet surtout de Grenoble et de ce que Ton m'a dit hier de Dijon, comme j'ay eu l'honneur de vous le marquer.

Quant à ce pays<y, le public, suivant ce qui m'est encore revenu aujourd'huy, est très opposé aux impôts, mais il sent malgré cela que, si les autres parlemens enregistrent la déclaration, le Parlement de Rouen ne pourra pas se dispenser de l'enregistrer aussi. Je consulte assés volontiers le public, parce que souvent son sentiment influe sur celuy des magistrats, qui pour la pluspart craignent de luy déplaire.

Je n'ai vu aujourd'huy qu'un seul de M^ du Parlement; je luy ai donné à lire ma lettre au Roy, il l'a trouvée bien; je luy ai ensuite parlé de Tétat de la province, et il m'a paru penser que le Parlement ne pouvoit rentrer, qu'autant que le Roy effaceroit les imputations desarréudu Conseil, et m*a luy-méme donné l'ouverture des lettres patentes. J*ay voulu le sonder sur les impôts, mais il s'est tenu très réservé sur cet article, et je n*ai pas voulu le pousser, crainte de me rendre suspect. Dans les affaires de cette nature, il est dangereux de précipiter rien, et le tems aide aux évènemens.

(i) DécUration du ii novembre 1763.

Je n'ai pas beaoin, Mossieur, «k vous as#urfr que je gsrderai un profond secret sur noire correspondance, vous me rend^ sûreiQent trop de fustice pour en douter, et votre confiance en est la preuve.

Quelques mesures que le Roy prenne, )e ne crois pas qu'il faille que ^'aiUe à Versailles tant que le Parlement ne sera pas rentré, et même tant que TaSaire de l'enregistramctni ne sera pas consommée. Un pareil voiage pourroit donner à M'* du Parlement des soupçons que je ne mériterai ^mais, mais dont vous sçavés que les Compagnies ne sont que trop susceptibles, et ces soupçons, quoique mal fondés, nuiroientau bien des affaires. D^ailleurs, en restant à Rouon, je suis plus à portée d^agir et lie connoitre les dispositions des esfMrits.

Je voua suplie d*étre persuadé que ft sens le prix de tout ce que vous me marqués d'estime et' de confiance, que j^y répondrai par mon zèle et par ma sincérité, et que je suis pour toute ma vie, avec un attachement bien véritable et avec respect, . . .

CXICXLIl. — 24 décembre 1763.

B. M. R., mt. Y. 241 (8). ^ Autographe.

LAVERDYAMIROMESNIL.

// me communique un projet de lettres patentes pour que jyjasse mes observations.

Je vous envoie, Monsieur, la copie des lettres patentes arrêtées avant qu'on m'eût forcé de venir ici faire un métier si affligeant. Je vous prie de ne les pas communiquer, attendu qu'il n>st pas décidé qu'on les enverra à Rouen: mais voies si elles remplissent vos vues, comme

je le crois ( i ). Le moïen de les faire réussir, c'est qu'elles soient ignorées et que, venant tout à coup donner une satisfaction qu'on croit à peine attendre, eltes produisent Peffet heureux de calmer les esprits. Mandés moi ce que vous en pensés et si, en donnant des ordres à vos messieurs de revenir au palais, il fandroit longtems pour les rassembler, ou s'il ne vaudroit pas mieux, si le Roi

(i) Voici le texte de cet lettres patentes :

•I Nous n'tvons pu voir qu*avec peine ce qui s*est passé à l'occasion des opérations auxquelles Tétat de nos finances nous avait

obligés de nous livrer dans les premiers moments de la paix ;

nous nous sommes déterminés à réunir dans notre déclaration du ai novembre dernier tout ce que notre amour pour nos sujets et tes circonsuoces présentes nous pcrmettoitnt de faire relativement i nos finances; mais les vues dont nous sommes animés ne pourroient nous donner toute la satisfaction et avoir le succès que nous devons en attendre, s'il rcstoit le moindre vestige de tout ce qui auroit pu intervertir cet ordre et cette tranquillité qui sont le fondement de toute bonne opération. Aces causes, nous avons

ordonné .... que tout ce qui s'est passé i l'occasion desdites opétions sans exception soit regardé et demeure comme nul et comme non avenu, vous enjoignant de procéder sans délay i l'exécution de tout ce qui est porté par notre ditte déclaration du a i novembre darnier. Si vous mandons. . . •

Ce projet de lettres patentes ne parut pas à Miromesnil suffisamment explicite, et il en prépara un nouveau, dans lequel il s'efforce visiblement de donner plus de satisfactions à l'amour -propre du Parlement. Plusieurs rédactions successives attestent le soin qu'il mit à son auvre ; tous ces projets ont été recueillis dans nos dossiers, autographes, en minute, avec nombreuses corrections et ratures. Les trois premiers sont joints ici au projet communiqué parle ministre : l'un d'eux dut paraître définitif à son auteur, qui cependant ne Tenvoya pas, en cun sidérant le peud'espoir que lui laissait L'Averdy ^'obtenir quelque changement au texte arrêté par le Conseil des ministres. (Lrettrc CCCL, p. 38.) Mais i quelques jours de là Miromcsntl ceprit la plume et ..ompos.i un quatrième projet assez semblable aux précédents, moins développé pourtant qu'il

approuvoit dans la suite les résultats de nos travaux, que

vous les fîssiés revenir de vous même à Rouen. Rien

n*égale le respect et rattachement avec lesquels je serai

toute ma vie. . .

De L'Avkrdy.

Versailles, 24 décembre 1763.

inespéré que si nous pouvons avoir un plan bien concerté, M. le vice-Chancelier ne nous nuira pas. Du reste je garde sur tout ceci le plus profond secret.

CCCXLIII. — 34 décembre 1763.

B. M. R., mt. Y. 341 (8). — Autographe.

SAINT-FLORENTIN A MIROMESNIL

M. le vice-Chancelier lui a parlé de la lettre que je lui ai envolée, pour la remettre au Roy^ et de la réponse qu'il nia faitte en nCen accusant la réception. Cette réponse, qui ne disoit rien, m'avait déplu, et M. de Saint'Florentin me marque que M, le vice^Chancelier ne pouvoit me répondre plus affirmativement,

adressa cette fois au Contrôleur général, avec sa lettre du 7 janvier 1764, et qu'on trouvera plus loin. (Lettre CXICLIL) Ce n*est que le 8 mars que seront données les lettres patentes abolitives du passé. Elles différeront complètement et du premier texte ministériel et du texte proposé par le F. Prc&ident ; un exposé des motifs, à dessein prolixe et obscur, y remplacera celui où Miromesnil avait cru bon de présenter nettement les faits, mais les dispositions en seront plus amples et plus décisives, car elles prononceront, outre le rétablissement des magistrats, seul objet dont il soit question dans ces projets préparatoires la complète annulation des deux arrêts incriminés du Conseil. Ces lettres patentes sont imprimées dans la brochure. Précis de ce qui s*est passé au Parlement séant à Rouen, depuis le 14 mars 1764.., etc. V. le Sommaire,

Ce 24 décembre 1763.

Depuis ma dernière lettre. Monsieur, M. le vice- Chancellier m'a parlé de ta lettre que vous iuy aviez écrite avec celle que vous Iuy adressiez pour le Roy, et il m'a dit la réponce qu*il vous avoit faite. Il m*a assuré que ce n'estoit pas faute de confiance, mais que, le Uoy ne iuy ayant rien répondu lorsqu'il Iuy avoit remis votre lettre, il ne pouvoit pas vous mander autre chose. Au reste je ne croy pas qu'il ait envie de vous faire de la peine, mais il me paroit assez embarassé de sa situation et fort indécis dans ses avis. Pour moy, quelqu'envie que j'aie de vous rendre service et à votre Compagnie, la province de Normandie n'estant plus dans mon département, je ne suis plus apporté (sic) de me mesler de ce qui peut regarder le Parlement de Rouen. Je suis persuadé que M. Bertin se prestera volontiers à Iuy rendre tous les services qui pourront dépendre de Iuy. Pour moy, je seray toujours charmé des occasions ou je pouray vous rendre personnellement quelques services et vous prouver les sentiments et le parfait anachement, avec lequel

Saint- Florentin.