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trats de Rouen les plus distingués, les plus écoutés, les plus dignes de Tétre. Us resteront dès lors les amis de Miromesiiil et seront à Favenir et dans toutes les affaires ses appuis et ses conseillers et ceux de L'Averdy (1). Quant à Pontcarré de Viarme, petit-fils, neveu, gendre des P. Présidents du même nom, irrité de n'avoir pu recueillir leur succession, ennemi de Miromesnil (GCGL), il demeurera toujours le chef des cabales et l'agent des intrigues entre Paris et Rouen.

Miromesnil entreprit de bonne heure le conseiller de Viarme, Tun de ceux qui lui étaient le plus opposés pourtant. Dans un entretien de la fin de décembre (CCCXL), il lui découvrit quelques idées sur les conditions d*une restauration, à savoir Fenregistrement do la déclaration de novembre et des lettres patentes pour abroger le passé : Viarme en tomba d'accord. Alors qu'ils s'unissent pour le bien de TEtat et du Roi, lui proposa Miromesnil, que Viarme uiédite et lui propose un plan ; qu'il le lui apporte, et, quoique ne connaissant pas L^Averdy, Miromesnil le passera à celui-ci et Viarme en aura tout l'honneur (GGGXL, GGGLVI, GGGLIX, GGGLX). Viarme était lancé : il avait des amis à Rouen, des amis à Paris en correspondance avec leurs confrères rouennais; par lui les plans suggérés par Miromesnil, acceptés de L'Averdy, allaient être propagés, et l'on serait averti, on pouvait Tespérer, du moment où Topinion serait suffisamment préparée à leur exécution.

G'esl un concours analogue que l'on tenta de tirer de Du Foss«\ Il était parent de M"»* de L'Averdy ; grâce à cette circonstance, le Gontrôleur général put nouer des relations avec lui. Pour peu qu'il attirAt aussi Le Gouteulx, il disposerait avec ces deux magistrats do deux groupes importants, celui de la vieille opposition parlementaire, conduit par Du Fossé,

(1) Plus lard MiromoMiil so fera deux nouveaux auxiliaires des conseiller Mouchard ei Pigou (CCGCLXXXl).

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ol cHui des libéraux, où Le Coiileulx avait autorité : <• Si je fions CCS deux hommes-là, écrivait L'Averdy, tout ira bien et je me flatte d'y parvenir. »> (CCCLXXXl et CCGLXXXIV).

Mais c*est surtout avec Le Couteui\ que fut menée Tintrigue. C'était un homme d'honneur, d'une discrétion parfaite, instruit, entendu aux affaires, prudent et observateur, mais obstiné (I); appartenant à une famille riche, de noblesse récente, apparenté dans la haute bourgeoisie et le commerce, il était de ceux, pourrait-on dire, qu'animait un esprit nouveau, disposé aux réformes et à une administration plus moderne. Miromesnil professait pour lui la plus sincère estime, et par là on se prend un |)eu à regretter la fa^on dont il abusa de lui dans le rôle qu'il lui fit jouer.

L'Averdy, parent de Le Gouteulx, re<:ut de lui quelques lettres de |>olitesse, et profitant de celte occasion l'engagea a s'entremettre avec Miromesnil et en avertit celui-ci. Le Gouteulx entendit le Conseil, assura le P. Président des Imniies intentions du ministre, comme si Miromesnil les ignorait, et le sollicita de préparer avec L'Averdy le rétablissement du Parlement. Mais, alors que tout était déjà concerté, .Miromesnil feignit de douter de sa propre influence, de croire que le succès était bien plus probable si le conseiller prenait lui-même l'initiative des négociations. Alors s'établit une triple correspondance: entre Miromesnil et Le Couteulx, entre l>» Gouteulx et L'Averdy, entre L'Averdy et Miromesnil. Miromesnil pro|)ose et amène Le Couteulx à ses fins. Le (>)uleulx communique avec L'Averdy et a le mérite de lui faire agréer des plans, cependant que Miromesnil et L'Averdy ot\ sont déjà convenus. Tous deux entretiennent en effet un commerce étroit de lettres, dans lesquelles ils se donnent avis de ce qu'ils ont dit et fait, et de ce qu'ils vont dire et

(I) V. Dotinmeot (XCXUX, CCCL, CCCLUVI et ialv.. CCaXXlX, etc.

faire. L'honnête Le Couteulx croit jouer un personnage, mais Miromesnil, en quelque sorte, tient les ficelles. Si bien que, le 22 février, Le Couteulx triomphant annonce au P. Président que les lettres de cachet s'expédient pour la réunion du Parlement, alors que celui-ci, qui a tout conclu, a mille raisons de le savoir et en a déjà reçu la nouvelle du ministère (30 décembre à 22 février, CGGXLIX, CCCLXXVII à CCCLXXXV, CCCLXXXVin à CCCXCII).

Ainsi le Parlement allait être restauré, les esprits y étaient préparés, le public et la majorité des conseillers le souhaitaient. Le programme avait été concerté entre toutes les parties : Miromesnil et L'Averdy l'avaient délibéré; le Roi et son Conseil lavaient adopté, Tadhésion des magistrats influents en écartaient les causes de suspicion. Il y avait apparence qu'il allait être obéi.

Enfin le 22 février Texécution commence. Bertin, le Secrétaire d'Etat, ayant la Normandie dans son département, expédie à Miromesnil des lettres adressées à chacun des membres du Parlement et leur prescrivant de se tenir à Rouen le 12 mars. Le 24, les magistrats, résidant à Rouen, sont appelés chez le P. Président, reçoivent de lui leurs lettres, et se séparent après avoir convenu qu'on se réunirait de même chez lui lorsque quelque événement lui ferait désirer recourir à leurs lumières (CCCXCIII).

Puis Miromesnil met à profit les jours qui restent pour régler encore plusieurs questions. 11 ne veut pas être mandé seul auprès du Roi, mais bien avec une députation de plusieurs de ses confrères : si on persiste à l'appeler seul à Versailles, il déclare qu^il n'ira pas ; il est évident en effet qu'une ambassade aussi incomplète serait demeurée stérile. Il veut encore que, lorsqu'il se présentera à l'audience du Roi, celui ci lui témoigne sa satisfaction do la lettre qu'il lui a écrite le 16 décembre en faveur de sa Compagnie. Enfin, si

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le voyage ne doit pas être approfité pour des conférences des magistrats avec les ministres sur toutes les questions pendantes, politiques ou administratives* la députation est inutile, et Miromesnil réclame des conférences. Et tout cela se résout, non sans efforts, suivant les vœux du P. Président (CCCXCIII h CCGXCV).

Le i6 février Bertin envoya un nouveau message, dont les magistrats réunis eurent connaisauce le 28 : c*étaient les ordres qui mandaient auprès du Roi, le 3 mars, Miromesnil, le président Halle de Rouville et six conseillers, parmi les<|ueis Du Fossé et Le Couteul\(l). Ceux-ci obéirent et se mirent en route ; Miromesnil constate que tous s*entendirent pour voyager ensemble et le laisser seui(CGGXCVni) : la défiance persistait. L'audience royale ne fut fixée qu au 10 ; en attendant, on employa le temps en visites aux ministres et en conférences avec eux.

Les entrevues les plus importantes eurent lieu avec L*Averdy les 6 et 10. On y discuta principalement deux sujets : l'annulation réclamée des deux arrêts du Conseil blessants pour le Parlement, et l'enregistrement de la déclaration du il novembre. Ce devaient être les deux articles de la pacification. On verra bient(^t des lettres patentes supprimer les deux arrêts et prescrire le silence sur tout ce qui s'était passé, du chef du Parlement comme de l'ordre du Roi. Quanta la déclaration du il novembre, plus d'un point était critiqué : le MTond vingtième, quinedevraitpas survivre àla guerre, cause de sa création ; le don gratuit, dont la prorogation était contraire aux promesses de son institution ; les droits additionnels sur les fermes et octrois, qui allaient peser sur le commerce et sur une population épuisée ; le cadastre, qu'il était difficile d'accorder tant qu'on ne connaîtrait pas mieux les

(I) Avfr mi ^Uiciil appelés : 1^ Chevalier d'KacaqtieloD, Boutren d'HattionUe, Tabèé Le Frère de Maboiift, et Alexindre.

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formes de son établissement ; Tinsuffisance d^une annuité de vingt millions à la caisse d'amortissement pour éteindre les deux milliards de la dette de TEtat.

Puis on parla d^autres sujets encore, de la caisse de Poissy, devenue funeste au commerce des bestiaux (1), du commerce des eaux-de-vie, de celui de la tannerie, de matières fiscales diverses ; enfin, élargissant le débat et reprenant un thème à juste titre cher aux cours souveraines de Normandie, les députés traitèrent de la réforme générale des impôts, de Tabolilion du détestable régime des fermes et de son remplacement par une perception directe, confiée aux municipalités. Le point de vue était intéressant, mais c'était aller un peu vite. Il fallait d'abord revenir à la déclaration du 21 novembre : pour en enlever Tenregistrement, L'Averdy chercha une rançon et la trouva dans le don gratuit, dont il promit d^abandonncr les recettes, ou totales ou partielles, en faveur des hôpitaux de la province de Normandie. L'accord se fit, et le Roi tint parole.

Cependant la députation fut présentée au Roi le 10 mars. Miromesoil adressa à Sa Majesté un discours concerté avec ses confrères ; le Roi répondit de manière gracieuse, rendit h Miromesnil les démissions et renvoya les députés à Rouen (2).

Le 14 mars était le jour fixé pour l'assemblée du Parlement. La séance commença par le dépôt des messages royaux : 1° les lettres patentes du 8 mars, qui révoquaient les deux fameux arrêts du Conseil et imposaient un silence absolu et perpétuel sur tout ce qui s'était passé, et cela comprenait, sans qu'il fût Iwsoin d'une désignation, l'enregistremont forcé de l'édit d'avril, qui tombait, les radiations, inscriptions et transcriptions d'autorité d'uncî part, et, de l'autre, les arn>LH de protestation et de défense d'aortt, septembre et novembre:

(1) Voy. CCCOXXXIII.

(2) Registre secret. — Journal îles opérations, etc. — Floquel, lac. cU. — Infra, CGCCU.

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toiil cola dift|>araissait ; 2* la déclaration du Si novembre ; 3« d'autres lettres patentes du H mars, concédant en faveur de la Normandie une diminution sur le don gratuit et lapplication du produit de celui-ci à ses hôpitaux (l) ; 4" cntin des lettres closes prescrivant Tenregistrement du tout.

Le Parlement arrêta tout d'abord de reprendre les fonctions, puis, par un second arr^t, enregistra les lettres patentes |>ortant abolition des arrêts du Conseil et silence sur le passé « comme Touvrage de la clémence du seigneur roi envers c^MX qui out conseillé, exécuté ou favorisé les attentats commis contre la majesté des loix et l'autorité souveraine dans les tribunaux qui en sont dépositaires (i) ». Ce n*était guère là paroles d'oubli, mais lePaHement ne pouvait refuser quelque soulagement à ses rancunes, et c'était leur part avant de faire la paix. Inutile de dire si ce considérant déplut au Roi et à ses ministres et inquiéta d'al>ord; on attendit, puis on eut la sagesse de n'en pas prendre ombrage.

Ensuite Miromesnil fit le récit du voyage en Cour ; puis on lut la déclaration du 21 novembre, qui fut, ainsi que les lettres patentes relatives au don gratuit et aux hôpitaux, renvoyée à des commissaires !3). et Ton d^^cida qu'une députation solennelle irait porter au Roi les remerclments du Parlement et des représentations qu*on allait rédiger.

I^e 15. on réclama la l«>cture de la lettre de Miromesnil, du

(1) liêtueU de9 HdtU..., t-lc.

(2) Olait !<> considérant même iii»cnt par It* Ihiriprofnt d«* Pans dan» M>n arrtM du 2iian\icr ; Pan» Ir Mippnma dan^ l'arrêt imprimé : Rouen Al plo^ fl imprima. ToiiIoum* copia la Coiir de Rmien. le 24 mam. dan% MM cnrpfhMrrmflot de IcUrr^ patent(*i^ semblable».

(J) Gornrt dr Siinl-Jiul. Lt Carpentier d'Aunouville . Demande» de Suàbndr». Piprrc> de Marolles, TtMHsa» du Fo%»«^. Masson de Pellclol, Le G>utruU. 1^* Ma&urier de Ranville . tjingloii de Criquebeuf ; on leur adjoignit, le M, l'abbé U Fn-re de MaiMD» et Camiu de l»ontcaiTé de Viaroie

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16 décembre, au Roi qui l'en avait félicité ; lecture faite, on !*en remercia et Ton décida Tinserlion au registre.

Le 20, les commissaires rendirent compte de leur examen des lettres patentes concernant le don gratuit et Tapplication du produit aux hôpitaux, et Ton enregistra. On passa ensuite au rapport sur la déclaration du 21 novembre, et Ton enregistra encore, mais avec force réserves et déclarations, dont les ministres d*ailleurs ne s*émurent pas autrement.

La paix était faite; le Parlement était rétabli; la joie publique était à son comble. Dès le 15 mars, et jusqu*à la Gn du mois, à chaque séance, ce fut, à la barre de la Cour, un défilé continu de tribunaux de tout le ressort, de corps munici|>aux, d'ordres religieux, de corporations de toutes sortes venant lui apporter leurs congratulations et leurs harangues, même en latin, sans compter les lettres de compliments de toute la province et les félicitations de la plupart des Parlements et Conseils souverains du royaume, qui se succédèrent pendant près de deux mois (1).

Le Parlement avait décidé, dès le 14, qu^il ferait une députation au Roi, afin de le remercier et lui porter ses représentations et ses vœux en faveur d*une meilleure administration des impôts; Timprudente clause relative à la clémence du Roi, inscrite dans l'enregistrement des lettres d'abolition, mécontenta; les restrictions insérées dans l'enregistrement de la déclaration du 21 novembre déplurent; les représentations annoncées inquiétèrent : aussi les ministres pensèrent-ils d'abord que le mieux serait de dispenser le Parlement de sa députation. Miromesnil défendit encore sa Compagnie etinsista pour qu'elle fût reçue : une nouvelle audience du Roi procurerait im moyen d'effacer jusqu'aux dernières traces de méfiance, s'il en restait encore au cœur de quelques-uns; et d'ailleurs,

(1) Registre secret; — Journal des opérations,.,; — Floquet.

imbu comme ses confrères de Tidée qu'il fallait renoncer au système de la régie des impôts par des fermiers, il voyait dans la députation une occasion de conférences fructueuses. (GCCGXI et CCCCXII).

Les députés se mirent en route le ti avril. C'étaient le P. Président, le P. de Bailleul, les conseillers Le Garpentier d'Ausou ville, Deslandes de Suslandes, Thomas du Fossé, Le Couteulx. Beaudouin de Beuville et le Procureur général Lesens de Folleville. Après les visites ordinaires aux ministres et les conférences avec Berlin et L'Averdy (1), ils furent admis auprès du Roi le 28. Miromesnil exprima dans son discours la reconnaissance du Parlement et présenta au Roi les remontrances arrêtées le 13 avril en exécution de la décision du 14 mars (2). Le Roi fit une réponse assez vague, qui fut

(t) Les confèrenreu portèrent notimiDi'nt ^ur la liberté du commerre et de Teiportation i\^ irrains. Mir la liberté du ci>mmerce des eaux-devie, sur \es itironvi^nieiits de la caisse de Poissy, sur la oi^cessité d'un diminution d'impAU r«»rre»pondant aux ;imortisseroents des dettes de TËtal. sur l'abus des i^voralions. sur la vieille procédure dirigée contre le rurv de Saint -Goda rtl, Oulin, et que le Parleui«'nt voulait reprendre ; sur les droits dont étaient frappés les cuirs, les caries, sur la répn^ssion du vagabondage dans les campagnes. enUn sur qiifiques privilèges, W tnnc- Mlle, I exemption de tutelle et curatelle n'Tbmés pour les veuves de mrmbres du Parlement et pour les mcnibrt*s honoraires. Ia Contrôleur général traita aussi de l'affaire de l'échange de la Dorobes, qu'il importait de terminer. (Tétaient a peu prés les sujet» des conférences de la députation de mars. (Aey secref, 1 mai 1764.)

(i) Si le Parlement déclarait en ses remontrances persister dans ses principes précédemment rtablis, il icnioignait au Roi tant dlwimmages et de pnitestations de fidélité et d'amour que cHui-ei ne pouvait s'irriter de b constance des principes. Lj pertic la plus importante de ce document traite de ta necrtsité de rMuire les impôts, de supprimer les dépenses inutiirt, d'abolir le système des fermer, d'a^siirrr b liberté du c«imruerre des grains et de celui de% caux-de-^ie de cidre

médiocrement accueillie da Parlement. Puis les députés rentrèrent à Rouen (1).