CCCCXL. — 3o juin 1764 (i

B. M. R., ms. Y. 241 (4). —Minute : « à M. Bertin,

secrétaire d*Etat, le 3 juin 1764. »

MIROMESNIL A BERTIN

Au sujet d'un arrest du Parlement qui, pour Féleclion des maire et échevins de Rouen, ordonnoit Vexécution de Védit de 166 5 et des letres patentes de i6g5.

Monsieur,

Vous serés sans doute surpris de l'arresi que le Parlement a rendu ce matin, et dont je vous envoie copie ainsi que du procès verbal des commissaires^ avec une lettre de forme, par ce même ordinaire. Je crois cette affaire assez importante pour mériter que j^y joigne une lettre particulière pour vous seul, suivant mon ancien usage.

Le Parlement est encore très peu assemblé et ne le sera davantage, selon toute apparence, que dans quelques jours d'icy. Les personnes, qui prennent de certaines affaires avec chaleur, profitent ordinairement du tems où Ton est en petit nombre, pour faire réussir ce quMl seroit difficile de faire passer dans un tems oQ la Compagnie seroit plus nombreuse.

(1) Quoique date i du 3, celte lettre est du 3o juin. — En exécutiun de l'arrêt précité du 27 juin, les commissaires du Parlement se rendirent à THôtcl-de- Ville, et, dans la réunion des chambres du 3o, ils rendirent compte de leur examen des registres municipaux. Séance tenante, le Parlement rendit Tarrêi, que M. va résumer ici, en conséquence duquel il tut décidé que les élections se feraient suivant les formes anciennes; on allait ainsi obtenir ce résultat qu*il y serait procédé avant la réception du nouveau gouverneur, et par suite ju'w'llcs ne seraient pas présidées par lui.

Ces personnes conservent toujours iniéricurement quelque ressentiment de la commission fâcheuse dont M. le duc d'Harcoun fut chargé Tannée dernière, et ce sentiment intérieur pourroit quelquefois intiuer sur leurs démarches, et peut-éire ne seroit-on pas fâché que M. le duc d'Harcourt prit de l'humeur et de voir naître des difficultés à son occasion. Je crains fort que les suites, que l'arresi d'aujourd'huy pourroit avoir, ne leur donnassent cette espèce de satisfaction, si la modération de M. le duc d'Harcourt et la sagesse du Roy et de son Conseil ne préviennent tout ce qui peut arriver.

Vous verres, Monsieur, par le procès-verbal des commissaires qu'aux termes de Pédit de i665 pour l'élection des écbevins, les quatre quarteniers doivent assembler chacun quarante notables des quartiers qui leur sont confiés, que ces cent soixante notables doivent nommer seize électeurs, sçavoir quatre pour chaque quartier, lesquels doivent concourrir à l'élection conjointement avec les vingt-quatre anciens échevins qui composent le Conseil extraordinaire de lu ville. Vous verres aussi que, par les lettres patentes de 1695, il est ordonné que Ton procédera à l'élection du maire dans la même forme qu'à celle des échevins, avec cette diférence cependant que l'on élit trois personnes et que l'on envoie l'élection au Roy atin que S. M. choisisse pour remplir la place de maire celle qui luy sera la plus agréable ( 1 ).

L'arrest du Parlement ne contient rien qui soit contraire aux dispositions de redit de i665 ny aux lettres

(1) l^ Rat choiiit le maire sur cette triple présentation. Let declions se tirent le 4 juillet, et turent présenté» : M^* Antoine-Louis Le Coûteux de la Norayc (que le Roi désigna), frère du conseiller, et deux marchands, Guillebon de Ncuilly, écu3rerr ancien pneur des consuls, «1 Charles Deschamps, écuyer, ancien échcrin.

patentes de lôgS, il en ordonne au contraire l'exécution et ne fait qu'en renouveller les dispositions, ainsi Ton ne peut dire qu'il soit irréffulicr.

M. le duc d'Harcoun, n*éunt point encore reçu au Parlement, ne pourrait pas régulièreinent faire des fonctions publiques, ainsi i^on pourroit avoir quelque raison pour dire qu'il ne pourroit pas présider à l^eaion. Eniin Ton ne peut pas iK>n plus regarder comme absolument irrégulière la disposition qui fixe au 4 de juillet rassemblée pour Péleaion, puisque œ four est marqué par redit de 1 665, qui n'a été abrogé par aucune I07 pos* térieure.

Il est vray que trois arrêts du Conseil de 1 708, 1 71 1 et 1714 avoient foit quelque changement à la forme des élections, parce que, suivant ces arrêts, ce n*étoit plus cent soixante notables qui choisissoient les seize électeurs, mais qu'ils étoient choisis par les échevins en exercice; mais ces trois arrêts du Conseil ont été rendus pour les trois assemblées pour lesquelles ils ont été envoies seulement, et d'ailleurs ils ne peuvent faire loy parce quMIs n'ont été ny revêtus de lettres patentes ny enregistrés au Parlement, et qu'ils ne peuvent par conséquent abroger les dispositions de Tédit de i665 qui a été enregistré au Parlement. Je le répète, Monsieur, il est bien difficile de regarder l'arrêt que le Parlement a rendu aujourd'huy comme irrégulier.

Mais si cet arrest n'est point susceptible d^îrrêgularité suivant la rigueur du droit et des principes, je ne puis disconvenir aussi qu'en consultant la règle des procédés l'on n'auroit pas dû le rendre.

ï° L'on sçavoit que, si les échevins pevous avoient pas encore écrit pour demander les ordres du Roy, c'étoit par égard pour M. le duc d'Harcourt. Ils espéroient qu^il

vicndroit ù la fin de juin ou au commencement Je juillet pour se taire recevoir au Parlement, et vouloient par conséquent attendre, pour faire leur élection, qu'il pût les présider. L'on auroit dû naturellement avoir égard à cette circonstance ;

2» Le Roy depuis longiems étant dans Tusage Je commettre, en l'absence du gouverneur, le commissaire départi pour assister à rassemblée de l'élection, je sens que Ton auroit mieux fait de ne point s'attacher à la lettre de redit de 1Ô63 et de donner aux échevins le tems de vous écrire et de recevoir les ordres de Sa Majesté, tant pour la ville que pour Tlntendant.

Voilà, Monsieur, ce que Ton peut reprocher k la conduite de la Compagnie, mais permettes moy de vous faire quelques observations sur celle qu'il est à désirer que le Roy veuille bien tenir dans une pareille circonstance.

L'élection sera vraisemblablement faite avant que le Roy ait pu donner aucuns ordres. Si le Roy prend ie parti de casser cette élection et d'ordonner qu'il en sera fait une autre en présence soit de M. le duc d'Harcourt, soit de M. rintendant, il est certain que les personnes qui ne* craignent pas les trou blés auunt que je les appréhende, c'esi-à-dire qui ne sont pas aussi persuadés qu^ je le suis que le bien ne peut se Caire que dans le sein de la tranquilitc, ne manqueront pas d'engager le Parlement à b'élcver contre un arrest du Conseil non revêtu de lettres patentes qui aura cassé une élection faite en vertu d'un arrêt du Parlement, fondé sur un édit et sur des lettres patentes enregistrées. 11 y a lieu de présumer que le Parlement, engagé, comme il Test, par l'arrest qu'il vient de rendre, pourra en rendre alors un autre qui fera défenses aux maires et échevins d'obtempérer à Tarrest du Conseil ou aux ordres particuliers qui seront contraires à l'arrest

d'aujourd^huy, et que la Compagnie regardera comme surpris. Alors le Roy cassera les arrêts du Parlement, et nous retomberons dans les embarras dont nous avons eu tant de peine à sortir au mois de mars dernier. Les gens raisonnables gémiront, les personnes qui aiment le trouble et les entreprises seront satisfaites, et le public souffrira ainsi que le service du Roy et les affaires de TEtat.

Les personnes qui sont mal disposées pour M. le duc d^Harcourt ne manqueront pas de publier que ce sera luy qui, par dépit de n^avoir pas fait seul les maire et échevins, aura excité la colère du Roy et donné lieu à tous les désagrémens que le Parlement éprouvera, et alors tous les esprits se trouveront indisposés contre luy ; qui s<;ait même si cela ne luy occasionnera pas des désagrémens qu'il est bien éloigner de mériter?

Je crois donc. Monsieur, que le parti le plus sage que Ton puisse prendre, est d^engager M. le duc d*Harcounà dissimuler le mécontentement que doit naturellement luy causer le mauvais procédé que le Parlement vient d^avoir pour luy, et qu'en conséquence le Roy vous charge d^écrire aux officiers municipaux de Rouen pour leur marquer : « Que le Roy est mécontent qu'ils niaient pas averti Sa Majesté que l'élection d'un nouveau maire et des nouveaux échevins devoit se faire, aux termes des règlemens, le 4 de juillet, afin que S. M. pût donner ses ordres sans lesquels aucune élection ne sçau roi t être régulière, que Sa Majesté auroit cassé et annulé leur élection si M. le duc d'Harcourt ne Tavoit su plié de vouloir bien la laisser subsister, et qu'ils aient soin à l'avenir d'écrire au Secrétaire d'Etat de la province dès le commencement de juin, afin que pareille chose n'arrive plus et que S. M. puisse toujours envoicr le gouverneur ou commettre qui elle jugera à propos pour présider à l'élection >•

Par ce moyen, il n'y aura lieu à aucune querelle, et M. le duc d'Harcoun aura tout Phonneur d'avoir évite de nouvefux troubles par sa modération. Les gens qui aiment le trouble seront désesj>érés et ne pouront rien dire, et Ton n*aura nul prétexte pour ne pas bien recevoir M. le duc d'Harcourt, auquel le public s<;aura certainement bon gré, ainsi que les gens raisonnables, d'avoir sagement évité toute espèce de discussion.

Voilà, Monsieur, ce que je crois le plus convenable dans la circonstance présente, pour éviter de nouveaux malheurs et |X)ur déconcerter ceux que je crois sçavoir qui ne cherchent qu'à saisir toutes les occasions qui se prcsenteroni, afin d'exciter du trouble. J'écris à M. de Laverdy à peu prés dans la même vue, mais je n'écris point de lettre particulière à M. le vice-Chancelier, avec lequel je ne crois pas devoir m'ouvrir avec la même confiance que je suis accoutumé à avoir en vous. J'écris aussi à M. le duc d'Harcourt, que j*aime et en qui j'ay confiance. Je vous prie donc, Monsieur, de ne point dire que je vous ai écrit en particulier, parce que je ne veux pas que M. le vice-Chancelier le sçache, et parce que je ne marque pas à M. Delaverdy ni à M. le duc d'Harcourt que je vous ai écrit.

Je suis,...

P. 'S. — Toute réflexion faite, je marque à M. Delaverdy que je vous ai écrit en particulier, afin que vous puissiez vous concerter ensemble, mais je ne marque pas à M. le duc d^Harcoun que je vous ai écrit non plus qu'à M. Dclaverdv.