LETTRE DE CACHET A MIROMEISNIL

Ordre du Roy pour la radiation des deux arrêts du Parlement du 16 novembre, et la transcription de rarrét du Conseil du ij du même mois ( 1 ).

lAm à Miroroetnil des ur vires donnés au duc d'Harcoun pour la radUtion des deux arrêts du Parlement du 16 novembre • aussy cuntraires à rautorité du Ruy qu'au respect qui lui est dû •, et pour la transcription de l'arrêt du Conseil du 17 qui a cassé ces deux aiTcts, et tnionction au P. Président d*avoir, suivant la turmule de ttyle • à faire à cet effet tout ce qui est du devoir et de Tautohié de sa charge. •

Lettre contresignée PkétrpeaMx],

(1) L*arrêt du Conseil d'Etat du 17 novembre i7<J3» qui casse tes arrcts du Parlement du irî. est imprimé dans l'opuscule, Précit de ce ^wi s'est passé am Parlement séant a Romen, depuis la Sainte Martin jns^es et y compris le tg novemh^ ty63, absque nota, (n-ii, 40 p. — V le Scmmuiire,

CCCXXIIi BIS. ~ 17 norembre 1765.

B. M. R., ms. Y. 141 (8). — OrigÎDal, sigaé.