‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 5)Chapitre 8 sur 110 · LETTRE DE CACHET A MIROMESNIL · texte numérisé non relu

LETTRE DE CACHET A MIROMESNIL

Ordre du Roy qui m enjoint d'assister à la radiatiam des deux arrests du Parlement du 16 novembre et à la transcription de Farrest du Conseil du ij du wiême mois.

Hèmt teneur que la lettre de cachet qui précèJe, à la coodusioa prêt, qui est ici d'assister à Kopéntion, d*eo signer le procès-TcrbjJ et fiire d^ivrcr expédition. Lettre contresignée PkéljrpeaMje}.

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