CCCCLX. — a septembre

B. M. R., m». Y. 241 (7). — Minute : • A M. Dclavcrdy,

le a septembre 1764. »

MIROMÇSNIL A UAVERDY.

Monsieur,

Retour de la députât ion reçue par le Roy à Choisy ( 1 ) . — M. le prince de Conty aiant enlevé tous les chevaux de poste, nous n'avons pu arriver à Rouen que vendredy au soir. J'ay assemblé les chambres hier matin ; j^y ai fait le récit de notre voiage et de la réponse du Roy au sujet de l'arrétddu io concernant les Pairs et la Pairie (2) et j'ay remis à la Compagnie le paquet cacheté qui contenoit la lettre de M. Bertin en réponse aux dernières remontrances sur la principauté de Dombe.

(1) Anaoution marginale, de U m«in de M., cl «insi, mfra,

(2) On &c rappelle qu'aprcs les événements Je U fin de Tannée 1763 (enregistrement de Tédit .l*avrtl 1763) le Pmrtcirient de Toulouse avait décrété de prise de corps le duc de Fitz James, gpuvcrneuf de Languedoc, mais que, te reconncisêani mal placé pour juger un Tair, il avait renvoyé au Parlement de Paris pour statuer. I.C Parlement de Paris, les peirs présents, avait cassé l'arrct et les pnjcédures de Toulouse, se déclarant seul Ci>ur des Pairs, seul investi du pouvoir mcnrie ^'instruire contre un Pair et supérieur nut autres cours du rojraumc. (Arrêts des sq mai et 7 juin 1764). l.cs diverses cours ne purent accepter cette doctrine, et ce en raison 'c la théorie des claists, qui prétendait faire des divers parlements

du royjumc un seul Parlement diviaé en plusieurs corps. Le Parlement de Rouen protcsu contre les décisions du Parlement de Paria, par un arrêt du 10 août, dans bquci il développait, en amples conftiilcrant», ses conceptions sur la amstitutioo politique de la moiur* chie, les libertés publiques, Punité du Parlement de France rcpré> sentant de la nation et conseil du souverain. Le s)rstème ne pouvait éirc jppr« uvé du gouvernement. Aussi trois magistrats, le p. Président, ' t lc6 v'nscillers Pipercy de Manjllei et 1^ CoutcuU, pria

Sensation qu'a fait la lecture de la réponse du Roy. — La réponse du Roy a paru faire d'abord quelqu'impression, à cause de Tarticle par lequel S. M., en disant qu^elIe est le véritable conservateur du droit public de son royaume, ajoute qu^elle veut que tout ce<]ui seroit entrepris en ce genre sans son aveu soit regardé comme nul et non avenu ; cependant il n'y eut aucune dissention sur cet objet, et Ton se contenta de renvoier aux commissaires, qui doivent s'assembler demain et rendre compte mardy de leur travail.

Sensation de la réponse de M. Bertin sur la Bombes défavorable (i). *— Quant à la lettre de M. Bertin au sujet de réchange de Dombes, elle fit une impression très défavorable : Tarticle qui concerne Tenregistrement provisoire fut relevé avec assez d'aigreur, à cause d^un pas-

parmi les plus anciens, fîirent-iU mandés à Choisy, avec ordre d'apporter Tarrêt au roi.

Les mandés partirent le 27 août, eurent audience le ag et rentrèrent à Ruucn le 3 1 . M. rendit compte du voyage le le^ septeml>re. Le rot leur avait répondu que lut seul était le vrai et suprême gardien des lois et des véritables principes de Vordrt public de jon royaume^ que son Parlement n'avait pas à se mêler de matières d*unc si grande importance, mais à attendre avec respect ce qu'il pourrait avoir à lui faire connaître à ce sujet, si les circonstances Texigcaient. Et le vicc-chancelier remit aux magistrats le texte écrit de la réponse.

Apres le récit du P. Président, la Cour renvojra à des commissaires Tcxamen de la réponse du roi, et, le 6 septembre, elle rendît un arrct dans lequel elle protestait de sa fidélité au roi, mais maintenait son nrrCt du 10 août. Les choses en restèrent là, provisoirement. {Registre secret; — Floquet, VI, p. 5 18.)

(I) La réponse du secrétaire d'Etat aux remontrances concernant les lettres patentes de juillet, sur l'échange de la Dombea, fiit ouverte le ler septembre ci le Parlement arrêta « qu'il n'y a Heu de délibérer. »

sage oti il est dit que, si le Roy a préféré de conHer les évaluations à la Chambre des Comptes de Paris, c*est parce qu'elle est plus consommée que celle de Rouen dans ces sortes d'opérations : ce passage fut trouvé injurieux pour la Chambre des Comptes, et je crains bien que, comme il sera sûrement rapporté, il ne donne lieu à des tracasseries.

Idem sur la garde noble à réserver au Roy. — L'article de la garde noble parut très long, et, quoiqu'il contienne des raisons qui m'ont paru assez fortes, cependant je vois que Ton est tellement attaché à cet objet qu^il y a apparence que Ton ne s'en départira pas.

Idem sur les hautes justices, — L'objet des hautes justices ne prit pas très bien, non plus que ccluy de la réserve des opposans à se pourvoir vers le Roy.

Arresté quil ny n lieu à délibérer. — Voilà, Monsieur, l'effet que produisit la simple lecture. Lorsqu'elle fut faite, je pris les voix : quelqu'un proposa de renvoier aux commissaires, mais la pluralité des voix fut pour arrêter qu'il n'y nvoit pas lieu de délibérer.

En effet Ton distingua deux sones de remontrances, les unes qui ne sont que de simples représentations que le Parlement fait au Roy pour luy demander quelque cho:>c d'inicressant pour le bien public, les autres qui ont pour objet de faire sentir à Sa Majesté Ijs inconvéniens d'une loy qu'elle a cnvoiée pour être enregistrée.

L'on convint que. dans le premier cas« l'usage est que que le Roy fasse écrire à ses Cours par le Chancelier; mais, dans le cas d'enregistrement, Ton convint aussi que le Roy ne faisoit s^'avoir ses intentions que par lettres patentes, parce que le Parlement, aiant arrêté de faire des remontrances pour su plier Sa Majesté de retirer les lettres

patentes (i), a consommé sa délibération et qu'il ne peat être dans le cas de délibérer de nouveau qu^autant que le Roy luy envoie de nouvelles lettres patentes. Ce sentiment paroit assés régulier.

J^aurois bien voulu pouvoir vous écrire et à M. Bénin sur ce sujet dès hier, mais l'assemblée des chambres finit trop tard pour cela, et je n^ai pas jugé convenable de vou<i envoier un courrier parce que cela auroit fait de réclat. qui n'auroit servi qu'à aigrir les esprits.

Il faut se presser si le Roy veut donner des lettres de jussion, — Au surplus vous recevrés cette lettre demain, qui sera lundy : ainsi, si le Roy juge à propos d'envoicr des lettres de ;ussion, il sera possible qu^elles arrivent mefcredy prochain à sept heures du matin, ou même plustot, en les envoient par un courrier. Mais il est à désirer qu^clles n'arrivent pas plus tard, car le palais fini: vendredj à dix heures, et vous voiiez que nooA n^avons pas plus de tenn qinHl ne nous en faut.

Mais qu^elles soient en termes modérés, — Mais de grâce, Monsieur, que les lettres deîassion ne contiennent rien qui puisse blesser ou aigrir les esprits, car ils sont plus chatouilleux que jamais, et vous sentes qo'il est important de n'opposer à leur chaleur, que la phis grande modération.

Lé loge de Cromot, quoiqu'il ne soit qu'indirect, n'a pas plu. — J oubliois de vous dire que, dans la lenrc de

(i; Le Parlement avait arrêté îe ao juillet qu'il Écrdit adressé au rui des remontrances pour le supplier de retirer ses lettres paeotti

via mcinL muis, interprtîiaiives de celles du mois de mars 1761 conc-mantl.- contrat d'cchungc de la Dombes, et ces reiiiontimiiCi.s avaijnt été adt^ptées et expédiées le 1 1 août : le Parlement avait donc piiisJ sn proJiîJui'c et ne pouvait qu'attendre dj nouvelle» I.iii s iu loi. \'oy. OCCIXiJX, eiv , elle Sommaie.

M. Bcrtin, il y a un passage à Péloge de M. Cromot (quoiqu'il n'y soit pas nommé) qui a fort déplu. Je ne s<;ais ce qui a donné lieu à Taversion que quelques personnes ont pour luy et qu'elles ont inspirée aux autres ( i ).

Examen fait par les commissaires de la Iqy sur les vagabonds (2). — Celle qui suspend les privilèges d'exemption de taille (3). — Nous avons examiné hier aux commissaires la déclaration contre les gens sans aveu et les vagabons ; nous avons aussi examiné de nouveau, celle qui suspend les privilèges d'exemption de taille ; i'espére que demain elles seront enregistrées.

Je vous suplie, Monsieur, de ne jamais douter de mon respect, de mon attachement et combien je sens le prix de votre confiance.

Le même jour écrit dans le même goût à M, Bertin. Comme Je finissois ma lettre, fai re^u celle de M. de Lttverdjr du i« septembre. Je lui ai marqué, par un post scriptum, que/approu^ois fort son idée de mander, par ordre du Roy, que S, M. a pris les remontrances sur la cassation de Farreh du y pour les lire en patticulier, quelle est contente de ia déférence de son Parlement d'avoir différé de donner suitte à l'arrest du y : qu^elle fera s^avoir ses intentions à la rentrée du Par* lement.

Proposé même d'engager le Roy à le mander directement à son Parlement par une lettre close.

Mis à M. Bertin un post scriptum à peu près pareil.

H) V CCCCXXXIV, noie.

(ï) l>éclarJi;on du 3 août 1764, cnrcgiiircc le h icptcmbrc (/?'•cuetl Jet Edits eic ).

(3) DécUr.ition du i3 juilk*! I7'»4, cnrcgitiréc le 5 trpirm^rc ; cump. Te du de juillet 176Ô {Hemeil des Kditt eicV