CCX:i.XXV|I - < décembre

B M. R , ms. Y. '">7 (I, 1 ao) — Autographe, non ttgné.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// m annonce un édit sur les Jésuitles; il tn observe qui! faut qu il soit enregistré purement et simplement .

let mémoircf réclames fKir IVilit du ai novembre 1763. V. le Sbiiimairt.

i\) Antotnc-t.ouit Le Couteui, maire de Rouen.

(1) Voy. CCCCLXXI, note, in fine.

Il me demande si je crois que Von doive Vexaminer promptement.

Vous allés recevoir, Monsieur, Pédii que le roi a donne surTafTairedes Jésuites, avec Tenregistrement pur et simple du Parlement de Paris et Tarrét séparé qu'ail a donné en exécution de l'édit (i). Aurés-vous votre Parlement assés sage pour ne pas aller plus loin ? Ses démarches passées donnent de l'inquiétude là-dessus. Vaut-il mieux vous Tenvoier tout de suite, ou attendre que d'autres y aient passé, et notamment Toulouse et les trois ressorts où on n'avoit encore rien fait à ce sujet ? On a pris le parti de Tenvoier aux autres et d'attendre à votre égard. Conseillésmoi ce que vous croirés pour le mieux. Je vous avoue qu'il seroit cruel qu'il se formât des disparates, et que, le prince aiant enfin pris son parti de finir Paffaire avec justice, netteté et bonté, il seroit fâcheux que Pafiaire prît un nouveau feu et rendit en quelque sorte ses précautions inutiles. Vos messieurs doivent songer quMls n^ont rendu que des arrêts par défaut, susceptibles d'opposition pendant trente ans, et par conséquent que la loi vaut mieux. Ce n'est pas que je trouve que le Parlement de Paris a été trop loin, mais l'essentiel est qu'il a registre purement et simplement, le reste n'est qu'une loi de police séparée de renregistrcmcnt, qui est susceptible de changement. Des modifications nuiroient à la loi même, on les casscroit sinon à présent, du moins dans la suite, et, quand on les casse, il n*y a plus de loi, on peut la retirer. Des motifs aussi torts me paroissent sans réplique, si vos messieurs y réfléchissent à tonds. Nous sommes avertis qu'on voudra

(i) Il s'af;it vie Tédit de novembre 1764, portant extinction delà Société des soi-disant Jésuites. U ne sera cnrc^stré à Rouen que le 27 mars 1766. {Recueil des Edits,.,, etc.).

au contraire à Rouen rejettcr Fédit. QuelU absurdité! La loi du prince ne sera pas complette si elle n'est pas partout ; elle ne le sera pas si Pun modilie et que Pautre ne modihe pas : de là nécessité de Tenregistrement pur et simple, à peine de tout perdre. Je vais en écrire à M. Le Couteulx et à M. Dufossé sur le même ton, en leur recommandant le secret et leur disant que je vous en écris aussi. Vous connoissés mon inviolable attachement.

J'attends ce que vous voulés bien m'annoncer sur la terme généralle et sur Thôtel de ville et sur Fédit concernant les finances du 12 juillet dernier (1).

Le (j décembre i'}t)4, répondu à la lettre de M, De I.avcrdy, reçue le 3 :

Que nous ne sommes que quatorze ou quinze de A/" du Parlement à Rouen, qu'à peine puis-je soutenir le service de grande chambre, et que les assemblées de chambres, qu'il x a eues depuis quelque temps, n'ont été que de dou\e ou trei\e personnes, que par conséquent elles n*ont été que pour la forme, et qu'il ne s'y est rien traitté d'important; que par conséquent , si Fon envoioit j présent au Parlement l'édit des Jésuittes, ilseroit ren^ voie pour y délibérer au 1 4 janvier, selon toutte apparence, parce qu'alors la Compagnie sera plus assemblée ;

Qite Von pense diversement sur cet édit dans le public, que les uns le regardent comme juste et conforme â l'humanité ; gue d'autres pensent qu'en permettant aux Jesuittes de demeurer en France on les met à portée de perpétuer dans leur party leur moralle et leur esprit ;

fi) C*i-*i u dire au §u|ci »iu règhmcnl pro|cié pour rHô!c!-itc- \ illc tic H.»ucn, cl de» i'iîtc» Je l'affaire dei lettres patentes **ii 11 lutllet iv'>4 relative* aui c^lairciMciucniA À fuuinir éui G»uti pour la révij.um de leur» incmuircs sur hs tinancc».

Que, quand à moi, je crois redit juste, mais que f en crains les suittes, mais que malgré cela je pense que le Roy a bienfait, dans une matière aussi embarassante, de commencer par suivre la justice et de laisser le reste à la Providence, sauf à remédier aux inconvénients lors^ qu'ails se présenteront ;

Que celui qui travaille ordinairement à rédiger les projets icy a pleine confiance en moi, et m'a promis de me communiquer un projet d'arrêt qu*il doit dresser;

Et qu'ail pense que P enregistrement doit être pur et simple et accompagné d'un arrêt dans le goût de celui de Paris, mais qu'il ne pense pas qu'il faille y mettre la clause déloignement de dix lieues de la ville de Rouen, cette clause n*aiant été nécessaire que pour Paris et afin d'éloigner les Jésuittes de la Cour ;

Que j'' écris à M. Le Coûteux et à M. Dufossé, à Vun avec confiance, et à Vautre avec réserve ;

Adjouté que Af. Dufossé, que je ne croiois pas icy, m'étant venu voir, je lui ai fait part de sa lettre du3{i j.

CCCLXXVIll. — 6 décembre 1764.

B. M. R., mt. Y. 241 (7). ~ Autographe, non signé.

LAVERDY A MIROMESNIL

// m'avertit que F on se propose de soulever le Parlement, afin qu'il s'élève contre le brevet de la taille et autres impositions additionnelles.

Je ne dois pas vous laisser ignorer. Monsieur, ce qu^on prépare au Parlement chez vous. On vçut dans ce Parlc-

(i) Cette minute est autographe; clic est cotée 119 au m*. Y. 67. I.

ment y porter des plaintes de ce que le brevet des tailles n'est pas enregistre, de ce que Ton per<;oii différends impôts additionnels à la taille et y faire rendre un arrêt portant défenses de percevoir ces droits. J'en suis averti de bonne part. Cest M. de Viarmes qui mène ce beau projet et qui prépare toute la machine, qu'il fera entreprendre par un autre et suivra ou ne suivra pas extérieurement suivant son avantage. Je vais le voir la semaine prochaine, mais je ne peux pas lui en parler. Ces impositions ont lieu depuis des tems infinis. La forme n'a jamais été à ce sujet autre qu'elle Test. Elle étoit ainsi sous Henry 111, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV et depuis le commencement du règne de Louis XV. Si le malheur de la France permet i|ue vos léies folles entreprennent cette carrière, le roiaumc est perdu, ou la magistrature détruite, ce qui revient à peu près au même.

En vérité j'admire la patience de notre maître qui le sçait et laisse taire, parce qu'il espère toujours que la raisoii prendra le dessus dans le cœur des magistrats et qu'ils finiront toujours par se rendre enfin et par ne pas vouloir tout renverser.

Ce n*cst pas qu'il ne soit à désirer qu'il y ait de meilleures formes et des voies de répartition plus exactes; ce n'est pas que je ne m'en occuppe tout entier. Mais toutes ces jeunes têtes croient qu'il n'y a qu'à dicter des loix sur du fKipier et que les choses vont ensuite toutes seules. En vérité cela scroit bien fol à celui qui administre. II y a si loin de l'ordonnance à Texécution ; il y a tant d'intérêt pour chaque être particulier d'empêcher qu'une loi sage ne res'oive son exécution ; il y a tant de danger de voir la perception interrompue ou suspendue qu'on n'y sçauroit trop rc^.irJcr.

Je travaille à un projet depuis six mois sur un seul im-

pôt; j ai consulté des gens éclairés et patriotes; j'ai eu les avis les plus lumineux; Touvrage est fait^ je le laisse reposer pour le relire ensuite à froid, et après toutes ces précautions je tremblerai en Tenvoiant, et je ne répondrois pas même qu'il pût être exécuté partout. Tout homme qui prendra les finances par une autre voie et qui n^aura pas une base pour un seul impôt, comme je vois clairement qu'est la France, brisera, détruira, renversera, mais n'édifiera pas, et par conséquent culbutera tout. La Normandie ne veut pas de cadastre. Et pourquoi ? Sondons nos cœurs : c'est que Timpôt seroit justement réparti et que le riche paicroit dans la proportion du foible. D'un autre côté quels frais et quelles longueurs n'entraîneroit-il pas ? Trouvons donc un milieu qui produise un effet approchant et nous en aurons assés fait. Vous pouvés. Monsieur, faire part de ceci à M. Dufossé et à M. Le Couteulx. Vous connoissés mon inviolable attachement.

Paris, 6 décembre 1 764.

Le 0 décembre 1764, répondu à la lettre de M. de Laver d y du 6 :

Que je lui suis obligé de m'avoir averty de ce qu'on lui a appris du projet de M. de Viarme, que j*ignorois absolument;

Que je lui conseille, quand il le verra, de le sonder sur cette matière adroitement; qu'il a Vesprit trop superficiel et trop léger pour quil soit difficile de le pénétrer ;

Que je vais envoier sa lettre du 6 à M. Le Coûteux^ pour quil écrive à Aï. du Fossé, auquel Je ne me fie pas assés pour lui écrire ;

QuUl sernit bon qu'il écrivit ou quil fît écrire par M. le vice-Chancelier à M. le Procureur général de la

Cour des Aides, cîm sujet des affaires arrivées à Alençon et à Orbec aux commis aux aides ( i ) ;

Que les fermiers généraux prennent le bon part^, en faisant appel 1er les commis aux aides de Rouen à la chambre de Tournelle au sujet de l'affaire de la conciergerie, et que je doute que la sentence des requêstes du palais soit confirmée;

Que je vais travailler au projet de lettres patentes et à la réponse du Roy sur la déclaration du 1 2 juil» let 1764;

Qu'ensuitte je lui écrirai au sujet de VHôtel'de-' ville de Rouen ;

Adjouté que, A/, du Fossé, que je ne croiois pas icy, m'étant venu voir, je lui ai fait part de sa lettre du 6 (2).

ÇCCCLXXIX. — i3 décembre 17*^4.

\\. M. R., mt. Y. •»4i (7). — Autographe.