LE O' LE COUTEULX A MIROMESNIL

Réponse de M. Le Coûteux, alors conseiller au Parlement, actuellement Premier Président de Li Cour des Comptes, A ides et Finances de Rouen, i) qui j'avais communiqué un p/ojet d'arrêt du Conseil p<*ur tacher d'accorder le Parlement sur cet objet avec le gouvernement et que A/, de Laver dy m'avoit envoie à examiner (3|.

(i) Supra, CCCCXXXV noie, in /Inc.

(i) Ce progr4mme de réponse c«t autufraphc.

(3) M. I^ Gtuteuli devint Premier Président de cette Cour en I7<i7 : lcci4»*cmcnt te U ^orrcspondan.. de M. est Jun*. po»(t rieur à cette d«tc. (V. lome I, Imtroducticm, p. iij.)

Monsieur,

Avant de vous donner mon avis au sujet du projet d'arest du Conseil (i) pour les évaluations d^Exmes et d'Argentant, je vas vous dire ce que m'en a mandé M. Pabc de Maisons, mais ne dites pas que vous tenés cela de moy.

Il dit que Ton voit dans la pancarte le dévlopement dangereux du sistème que les gents d'affaire de M. le comte d'Eu ont toujours eu : i^ que Ton publie dans la province des lettres patentes sans faire mention de notre enregistrement, et que cela a déjà été réprimé à Toccasion des droits d'échange et contre-échange ; 2® que tout cccy se fait à la requeste et diligence du comte d'Eu, quoy qu'on ait toujours dit que ce seroit le Roj qui feroit faire le tout ; 3*^ que on cherche à dénaturer nos fiefis de Normandie en ce qu'on affecte toujours de donner le titre de fief de vicomte aux fiefs d'Exmes et d'Argentan, quoj que Tun n'ait jamais été que châtellenie et l'autre un simple fief, parsque Ton veut absorber généralement tout ce qui est enclavé dans les vicomtes (jurisdictions) d'Exmes et d'Argentan ; 4» qu'on dénature encor nos fiefs d'une autre nianierrc en introduisant les expressions de directe et de ccnsivcs qui ne sont point connues dans notre coutume; So que la tournure que Ton prend, jusqu'à menacer les seigneurs de saisir leurs fiefs, etc., ne tend à autre chose que ce à quoy a toujours tcndti le Conseil du comte d'Eu, de traduire les sujets et vasscaux par devant des commissaires et de les priver de leurs juges naturels ; 6^ que, au

(i) 11 s*agit les évaluations des domaines cédés au comte d*Eu en cch.inge de la Dombcs. Ces évaluations avaient été rétervée» à U Cour des Comptes de Taris, suivant les dernières lettres pitcntes de juillet 1764 (CCCCLX.)

mépris de noire enregistrement, on demande à évaluer les fiefs de dignité et les gardes nobles.

Il adjoute que les commissaires ne sont pas scrupuleux parsqu'ils ont débuté par de magnifiques repas au bourg, quMIs sont logés dans la maison du prince avec ses gents d'affaires et même défrayés par luy suivant les apparances.

Tout cela ne me paroist pas tout à fait hors de propos, surtout le dernier article. Il me paroist, dis-je, que des commissaires évaluateurs et estimateurs auroientdû s'at> tirer par leur conduitte et leur désintéressement la confiance des sujets du Roy ei particulièrement celle Jes juges des lieux : au lieu de cela, celui-cy qui est le s' de la Mouche, auditeur (i), et un substitut paroissent entièrement dévoués aux gents de M. le comte d'Eu.

Il est vray, comme vous dittcs, que le projet d'arest du Conseil, en raportant mot à mot touttes nos modifications, donne à entendre que l'intention du Roy est qu'elles aient lieu. Mais, puisque Ton a bien voulu attribuer cette lenteur, à venir faire ces déclarations que Ton demande, à une mauvaise interprétation du dernier anicle de notre enregistrement, pourquoy ne la pas rassurer aussi sur l'obligation de M'* de la Chambre des Comptes de se conformer à notre coutume, et sur la promesse que Ton nous a faitte que ces évaluations seroient faittes au nom, aux frais, à la requeste du Roy, et cmpcscher les gents de M. le comte d'Eu de s'en mésler si ouvertement qu'ils font, de manière qu'ils font apréhender et entrevoir mille vexations, et recommander à M. l'auditeur de se conduire avec plus de prudence et de désintéressement, enfin en magistral et juge impartial ' Je voudrois. s'il étoit pos>

\i) Auditeur A la Cour des G>mp4eft, AiJci ^t fînaïuct Je Hatu.

sible, que Tarest de la Chambre des Comptes ne parla pas de la garde noble ou que Tarest du Conseil n'ordonna pas Texécution pure et simple de cet arest aux peines y portées.

Voilà le résultat de mes réflections sur Tarest du Conseil projette. Il n^y a, je croy, point de mal que M. de Laverdy soit instruit de tout cela ; on trouve plus aisément le remède aux inconvéniens quand on est exaaement instruit de ce qui les occasionne.

Je joint à vos pièces, que je vous renvoie, encore un paquet pour M. de Neuvilette. J^ai aprisque M. Le Moine de Belle Isle ( i ) avoit accepté la députation delà Chambre des Comptes^ comme une occasion de prouver à sa Compagnie son sincère dévouement et comme le mettant dans le cas de servir les intérêts du prince auquel il est attaché. Cela m'indique deux choses : la première, que M. de Belle Isle a plus d'esprit que M. de Viarmes, qu*il sçait prendre les choses et discerner ce qui peut ne luy estre que très honorable; la seconde, qu'il a Taveû de M. le duc d'Orléans et de son Conseil, ce qui ne peut estre que fort avantageux pour notre réclamation.

Je suis avec le plus profond respect. Monsieur,...

Le COfTTRULX.

Oissel ce i 3 décembre 1 764.

(1) conseiller û l.t Cour des Comptes, Aides et finances Je Normandie, lySO.

CCXCLXXX. — i5 décembre 1764.

B. M. R., ni&. Y. 67 (I, ii<(). —Minute : • A M. DeUverdy,

le i5 décembre 1764. ■•

MIROMESNIL A L'AVERDY

Lettre contenant des observations sur tes Jésuittes relativement à Védit de 1^64. Je V exhorte à tacher de persuader M. Le Coûteux et \f. Du/ossé.

Monsieur,

Je vous ai marqué par ma lettre du 9 de ce mois les inquiétudes que M. Dufossc m'avoit dit qu'il avoit sur les conséquences de Tédit v]ui permet aux Jésuites de revenir en France et d'y vivre comme particuliers sous Tautoriié des cvéqucs. La lettre que m'a écrite M. LeCouteulx, tant sur Taffaire des tailles que sur celle de Pédit des Jésuites et que je vous envoie, vous fera voir qu'il porte l'inquiétude plus loin encore que M. Dulbssé (1). Je crois qu'il est bon que vous ne négligiez pas cle le calmer, car je crains qu'il ne soit difRcile icy de parvenir à un enregistrement pur et simple, et cependant j'en sens toute la nécessité.

M. Le Coûteux est franc, honnête homme, mais il est ferme dans ses scntimens et, quand il est p>ersuadé d'une chose, il est difficile de le faire changer. Il est certain cependant que son avis sera d'un grand poids dans Taffaire dont il s'agit; ainsi, Monsieur, ne négligés rien pour luy bien persuader l'importance d'un enregistrement pur et simple.

(1) Cette lettre Je M. Le Ck»uteulx noui manque; manque également «jcllc Je Mirome«nil Ju «j décembre ilant laquelle il lunui ripporté ton entretien avec M Dufutaé

Ne négligés pas non plus, je vous prie, M. Dufossé : c'est un homme très sujet à prévention surtout en matière de religion (i), et, quelque porté quHl soit à avoir confiance en vous, comme chacun revient aisément à son penchant nature], il seroittrès facile qu^on Tentrainât malgré vos efforts et qu'on le rendît absolument opposé à l'enregistrement de redit. Je Tai vu plusieurs fois déterminé en apparence, et cependant céder à l'impulsion du parti et prendre des avis diamétrallement opposés à ceux dont il sembloit d'abord pénétré. 11 est certain que, si vous venés à bout de convaincre M. Le Coûteux, vous le tiendrés aussi mais ne négligés rien pour tâcher d^ parvenir.

Quant au public, il ne parait pas qu'icy Ton glose beau* coup sur redit. L'on trouve le préambule trop peu expliqué ; en cela Ton a tort, car il étoit prudent de n'y rien dire, et, pour peu qu'il eût été détaillé, il auroit pu nuire au désir que le Roy avoit qu'il fût enregistré purement et simplement.

L'on craint que les évéques ne prétendent emploier les Jésuites soit à des services, soit à des vicariats, soit à des directions de communautés; Ton craint qu^ils ne leur donnent des bénéfices à charge d'âme, enfin des pouvoirs pour prescher et confesser.

Il y a des gens qui disent que, puisqu'ils reviennent en France, on les verra bientôt rétablis, et qu'en attendant il y aura des Jésuites de tout état, de tout sexe, et que leur morale et leurs maximes se multiplieront à Tinfini.

11 seroit à désirer. Monsieur, que ceux qui craignent si l'on le rctoar des Jésuites sentissent que le véritable moyen de les pjrpéiuer par leurs prosélites sera de les persécuter. Les leares Je cachet ont fait une multitude de jansénistes

,n « >n se i ippclle les rclationg Je ta t'a mi) le avec Port-Ro)*!!.

et même des convulsionnaires, qui ne sçavoient pas un mot des questions qui divisent les deux partis, et il est à craindre que les arrêts du Parlement ne fassent autant de molinistes. Le fanatisme emporte les gens bornés dans le premier parti que leur montre le préjugé, ils s*y engagent sans réflexion, et ne sont pas en état de se rendre raison à eux-mêmes de leurs propres sentimens. Les gens sans religion, à qui tout est égal, embrassent le parti dans lequel ils trouvent plus facilement le moyen de flatter leur amour propre ou de contenter leur intérêt, et chaque parti nourit bien des gens qui seroient morts de faim sans le prestige de ceux qui leur donnent du pain. Il est plus aisé d*être janséniste ou moliniste que de faire un métier, ou d'exercer une profession dans laquelle le travail seul procure la subsistance. Je crois donc, Monsieur, que, pour rendre les Jésuites moins dangereux, il faut les laisser en paix vivre comme particuliers, en veillant seulement à ce qu'ils ne remplissent aucune fonction publique et qu'ils niaient point de béné* flces à charge d*âme surtout ; et, quant à celles qu'ils pourront faire sans éclat, comme il sera très difllicile de les en empêcher, je crois qu'il faudra fermer les yeux, afln d'éviter des actes de sévérité que leurs partisans regarderoient comme des persécutions et qui augmenieroient leurs prosélitcs. Mais pourra-t-on parvenir à inspirer ces vues de tranquillité ? C'est ce que j'ignore.

Au surplus, quoiqu'il en soit, je ne puis assez vous exhorter à tâcher, s'il est possible, de persuader M. Le Coûteux et M. Dufossé.

Je vous marque naturellement tout ce que je pense, et je vous suplie de considérer ma contiance et ma sécurité comme autant de preuves de mon respect et de mon inviolable atuchement.