CLXIX. — 23 février 1762 (i

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A RoQen, le 23 février 1762.

Monseigneur^

J'ai reçu votre lettre du 16 de ce mois par laquelle vous me faittes Phonneur de me marquer que M. TArchevéque

qui condamne les constitutions, la doctrine morale et pratique de la société, fait défense aux Jésuites de se réunir, d'enseigner, etc., etc. Le mémoire envoyé par Miromesnil, et signalé dans cette lettre, nous manque.

(1) Cette lettre, quoique un peu longue, m*a paru mériter d*étrc recueillie, à cause des quelques aperçus qu'elle ouvre sur les mœurs judiciaires d*une petite ville.

vous a prié de me dcman.ier mon avis sur raffaire qui a étésusciitce au sieur Dagoumcr, notaire à Louviers et procureur Hscal de la hauttc justice du même Heu ( i) . Je vais satisfaire à vos ordres et vous rendre compte de tout ce qui est venu à ma connoissance sur cette affaire.

En 1760, au mois de mars ou d'avril, le fils du sieur Da^oumer, qui est maître clerc de son étude, dressa un acte entre un sieur Leforestier et un sieur Peton. Il s'^agissoit dans cet acte d'un bien que Ton donnoit à titre de tîeffe, c'est-à-dire ce que Ton appelle dans la coutume de Paris un bail à rente. Il y avoit eu une contestation à l'occasion de ce bien, en la hautte justice de Louviers, entre le sieur Leforestier et les administrateurs de Fhôpital, et le s^ Dagoumer père, procureur fiscal, avoit conclu à ce qu*il fût detTendu aux parties de transiger qu'en sa présence.

Lorsque son fils luy présenta Tacte en question, il le lut cl, ayant vu qu'il y étoit fait mention d'aune transaction Jiiirc ks adminisirateurs et le sieur Leforestier, il dit a sixî lils qu'il no pouvoit pas recevoir cet acte comme notaire, aitciuiii qu'ii auroii dû y cire appelle comme partie .

Lorsque Ton proposoit à Daijoumer de recevoir un acte et que, par l'inspeciion de l'objet de Pacte, il éioit dans le cas de se récuser, il avoit coutume de renvoyer les parlies au notaire de Tourville-la-Campai^ne, et il arrivoii assez souven: que, pour leur êviiier le voyage, son tils iniiuiloii Tacte du nom de ce notaire et le luv remetîoii ensuitie atin qu'il le sii^nâi et le mit au nombre de ses minuties.

u) L.J In-ii? jiistic'- le l.i^avicTs ipprirtenaii à Tarchevêquc Jft Kuiicn, soi^n-îur le cl'Uc ville depuis Té^hang-s: f;im:'ux conclu en ii'i7 onirc (iiuli'ur 1'.* Mai;nifique i.-i Ricliard-Cœur-de-fJon.

Le fils de Dagoumer, accoutumé à cet usage, voyant que son père ne pouvoit pas recevoir l'acte en question, effaça Tintitulé du nom de son père et mit en renvoy le nom du notaire de Tourvîlle-la-Campagne, pour la récusation de Dagoumer, notaire de Louviers. Quelque tcms après, le notaire de Tourville-la-Campagne étant venu à Louviers, le fils de Dagoumer luy présenta l'acte en question et il le signa.

Le sieur Leforestier fut pour lever une expédition de cet acte chez Dagoumer, et, voyant qu^au lieu d^étre passé devant le notaire de Louviers, il Tétoit au contraire devant celuy de Tourville-la-Campagne, il rendit plainte au bailliage du Pont-de-rArchc contre Dagoumer et l'accusa d'avoir commis un faux dans la rédaction de l'acte en substituant le nom d^un autre notaire au sien.

[Or, il y avait une cause ancienne de grave inimitié entre les familles de Dagoumer et de Leforestier].

Le juge du Pont-de-rArche étoit alors un nommé Le Chirois, pour lequel j'avois obtenu de votre bonté une commission à TefTet d'exercer les fonctions de lieutenant général du bailliage de Pont-de-l' Arche, en attendant que M. de Grécourt, conseiller au Parlement, propriétaire de cet office, eût terminé un procès qu^il avoît au Conseil contre un nommé Groult, ancien titulaire, et qui avoit formé opposition au titre de Toffice. M. de Grécourt m'avoit présenté Le Chirois, auquel il avoit vendu l'office en question, le croyant peut-être bon sujet, et j'y avois été trompé.

Le Chirois s'étoit assez mal comporté en arrivant au bailliage du Pont-de-l'Arche, et je n'avois pas été longtems sans me repentir de l'y avoir placé. Il n'aimoit pas Dagoumer, et il concerta avec l'accusateur même de Da-

gouxner tous les moyens de prohter de roccasion del^acte en question pour le perdre. Il décretta Dagou mer d'ajournement personnel. Dagoumer prêta interrogatoire, et sur rinterrogatoire je cessai Je me mesler de cette affaire, d*autant que. les vacances étant arrivées, je partis pour Miroménil.

Dagoumer perdit la tête, on en profita pour lui faire ligner des trantaaions au moyen Jeaquellet, sur l'appel que Dagoumer interjetterait au Parlement de la procédure du bailliage du Poat-der Arche. Leforesticr donnerait son désistement de sa plainte. La Chambre des vacations du Parlement se prêta à cet arrangement (1760), mais, Leforestier ayant signifié son désistement en d'autres termes que ceux qui avaient été arr£té8. Dagoumer reprit raffaire devant la Cour].

Tous ceux qui turent consultés décidèrent quHl n'y avoir point de faux dans la nature de Facte qui avoit donné lieu au procès, que le vice ne résidoit que dans la forme. M. T Archevêque, qui étoit à Rouen, se fit rendre compte de celte affaire, et, ayant reconnu que Dagoumer titoit plus à plaindre que coupable, eut la bonté d^aller voir les juges et de leur expliquer les faits.

La cause portée à l'audience, Tavocat du sieur Leforesticr ne voulut pas la d(?fendre; l'avocat de Dagoumer conclut à ce qu'il lui fût accordé défaut contre Leforestier sans demander acte du désistement et à être déchargé de Taccusaiion . . .

J.a Cour accorda les actes demandés et renvoya les parties liors de cause, après que Tavocat de Dagoumer eût rendu compte des f.iils. Lefurcsticr lut obligé d'anéantir Tacte qu'il av.iit arraché à Dagoumer^ et r.irchcvcque rendit à celui-ci la démission qu'il avait dû donner ^e son office de procureur tiscal de la haute justice de Louvicrs.

Ces incidents judiciaires ne mettaient pas tin à Faction publique, et le lieutenant-général de Poni-de-rArche, Le Chirois, se préparait

à la reprendre par un décret de prise de corps contre Dagoumer, lorsque Miromesnil ordonna au juge de lui rendre compte et de suspendre les poursuites].

Les personnes sur le témoignage desquelles je me déterminai à prendrecette précaution furent M. d'Acquigny, président à mortier du Parlement, M. Gilbert de Voisins, conseiller d^Etat, dont vous connoissez les vertus, M. le marquis de Pont-Saint-Pierre.

Par le compte que Le Chirois me rendit de la procédure et par les faits qu'il mêla à son récit, je sentis bien quHl étoit ennemy de Dagoumer, et je fus confirmé dans cette opinion par les instructions secrettes que je me procurai sur la conduitte de ce juge lorsqu^il avoit entendu les témoins et fait subir les interrogatoires aux accusés, carie notaire de Tourville-la-Campagne avoit étédécretté de même que Dagoumer et son fils.

Quoique au fonds Dagoumer ne me parût pas très criminel, je ne pouvois pas cependant le considérer comme irrépréhensible : i** il avoit eu tort de ne pas avertir Leforestier et Peton des raisons qui ne iuy permettoient pas de recevoir leur acte; 2^ il avoit eu tort de garder la minutte de cet acte et de ne pas envoier les parties le passer chez le notaire de Tourville-la-Campagne, dans les minuttes duquel il devoit rester. Je sçavois d^ailleurs que Dagoumer étoit honnête homme, mais qu'il était haï dans son païs, parce qu'il étoit un peu orgueilleux et un peu dur, défaut assez ordinaire aux Normands, mais qui ne Ta jamais empêché d^être intègre dans ses fonctions.

Je fis à Dagoumer une leçon très sévère sur sa négligence et sur ses autres défauts, et je Iuy dis qu'il n^avoit d'autre party à prendre que de profiter des bontez des personnes respectables qui Phonoroient de leur protection et qui vouloient bion s'employer à concilier son affaire ;

qu'au surplus je ne pouvois plus arrêter le cours de la justice,

Dagoumer fut effraie de la sévérité de mes réprimandes et de la disposition où il savoit quMtoit le juge du Pontde-r Arche de le décretter de prise de corps (car ce juge Tavoit dit hauttement) ; il eut recours à M. Tabbé de Canappeville, conseiller au Farlement (i), qui voulut bien entendre touttes les parties çt les concilier.

[Dans la suite, Le Chirois devint propriétaire de l'office de lieutenant général du bailliage de Pont-de-rArche, le débat sur la possession de cet office ayant tourné à l'avantage de M. de Grécourt contre Groult, contradicteur de celui-ci. Mais Le Chirois ne payant pas son yendcur, M. de Grécourt s'est ressaisi de l'office, et Dagoumer se présente comme acquéreur. Le Procureur général du Parlement n'est pas favorable â cette candidature, mais Miromesnil esdme que Dagoumer a été assez puni d'une négligence répréhenslble, mais non criminelle, et doit être admis] (2).

Je ne vous aurais cependant pas écrit en faveur du s' Dagoumer, si vous ne m'aviez pas ordonné de vous marquer mon sentiment, parce que je me suis tait une loy de conserver toujours entre M. le Procureur général et moy la bonne intelligence si nécessaire pour le bien du service du Roy et du public...

Je suis, avec respect. . .

MiROMENIL.

(i) Pierre-Jacques Papavoine, sieur de Canappeville, conseiller clerc, rapporteur Je Tatfairc.

(2) Dagoumer fut installé, en 1762, en la charge même de son persécuteur Le Chirois : ainsi la pièce finit par le triomphe de l'innocence.

CLXX — 27 février 176a.

B. M. R., ms. Y. 67 (I, 24). — Autographe.

SAINT-FLORENTIN A MIROMESNIL

// me marque que le Roy ne tardera pas à prendre un party sur Va^aire des soidisant Jesuittes, et il me renvoie la brochure que je lui avois communiquée.

Ce 27Tévricr 176a.

Je croy, Monsieur, que le Roy ne tardera pas à prendre un party et à faire connoistre ses intentions au Parlement de Rouen au sujet de Tarrest qui a été rendu contre les Jésuites (i). Je vous renvoie la petite brochure que vous avez bien voulu me confier, et vous prie de ne jamais doutter des senti ments . .

Saint- Florentin .