CLXXI. —Il mars 1763 (a

9* M. R.« ms. Y. 67 (I, aa). ~~ Minute : « à M. le Garde des sceaux,

le 1 1 mars 1762. »

MIROMESNIL A BERRYER

Je lui fais part que Pon a nommé des commissaires pour examiner Védit concernant les soi-disants jésuittes. Je lui observe que je doutte qu'ail soit enregistré, et lui

(1) Le roi se décida à ne nen fiedre contre Tarrêt : Tcdit de mars ilhiten efiet rendre l'arrêt inutile, pourvu d'ailleurs qu'il fût enregistré.

(s) Lettre publiée en partie par M. Ch. de Bcaurepairc, ouvrage cité, Ul, p. 7.

en mjtrque les raisons. Ty joins mes observations par* ticulieres.

Quoique j'aie s-^in de vous marquer exaaement tout ce qui est arréré dans les assemblées du Parlement qui ont pour obje: jjelqa'atfj'ire publique, je crois que vous ne trouvères pas riiuvais que je vous fasse pan en particulier de mes observations louchant le fond des a&ires, et je le fais avec d'autant plus de conAanœ que je suis bien sûr que mes lettres particulières ne passeront point dans d'autres mains que les vôanes.

L'édi: au Rcy conc.roan: les Jésuites est arrivé hier et a é'.i prêser.:é ce " a::n aux Chambres assemblées (i). A la \icz^:t de ce: êdit. un grand nombre de M'* du Paricr-.en: a ;::é c'avis de faire sur le champ un arrêté îr.:::vé. e: dt refuser r.c::erreni d'enregistrer; heureusem.r.: :-■:- qjelq» -:; - .rservé :;ue l'usage étoit de nomr-.i: m z^.rr. — .ss^iTts ir.r. d'oxarr.:::er les édits, avani de se -.-erT.::".-: 5 i: .\ ir.re-::5:rcr, soi: à taire des rcmon- ■.rar.cr>. ? i: i re: j>er ier.re^:s:rement, et qu'il seroit peu r£5?r:: jc- -x J er. -^:r iu.:e"*er.: La pluralité a été pour n-rr-T-c: j.s c:c:rr.i5S>.î:r:5 ■ : . Malgré cela, il ne faut pas 5e r.2::jr ',uc \'ld\i .-l '.: e::ri;^iï::e. Les éloges que le Roy donne jjx J:>j::e> dans le rrw...T.bi:ie ont blessé une très granie par-.ie Je M= c.\x Pjr'enen:. et plusieurs ont dit ;ue. >. V n er.re^:s:roi: -n pare:', édiî, il faudroii nous

îî) Ort e:ê -. -r-rês VM. G :er-: .:? ï'air.t-Jusi, i.ioyen, Tabbc

de Gfr— . fît. î-i D.âjre : .M-.r-. -r.^^<. P:rcrty de Mjrolles,Thomas

:'j K. >5c, M.îi>.r. i-j !'-.-l.::.:. I-. M. < ir.cr i-- Rànville. Lucas Je

Siir.ir;- Hor. r.r.n. Gui-isr .:. ^.^i^ ;e«jtfr.ev:^ve ii marsi. — Il ne

pa'.aîi ras p: ".ib". qirtls :.:-.: .tt j".'.-:s:i parm: les plus modérés.

faire notre procès comme calomniateurs et comme indignes des fonctions de la magistrature.

J'ay demandé à quel jour M" les Commissaires voudroient s^assembler pour examiner Inédit, mais Ton m'a répondu que cela n'étoit pas pressé, et qu^il falloit avoir le tems de réfléchir. Je n'ai pas cru devoir insister afin de ne pas augmenter l'indisposition des esprits.

Au surplus, je suis tris certain qu'il n'y aura que très peu de voix pour Fenregistrement, et je vois avec douleur que l'affaire des Jésuites occasionnera des agitations, dont assurément l'administration de la justice souffrira considérablement. Je ne suis pas éloigné de penser que M» du Parlement tireront peut-être en longueur, afin d'attendre les événements du Parlement de Paris et de voir ce qui se passera dans les autres Parlemens, mais tôt ou tard Ton refusera constamment d'enregistrer, et les suites de ce refus ne pourront être que très fâcheuses pour la province en suspendant peut-être totalement l'administration de la justice.

Voilà, Monseigneur, l'état présent dans lequel nous nous trouvons, et le sujet de mes appréhensions pour Pavenir : ma confiance en vous ne me permet pas de vous dissimuler mes réflexions sur l'édit des Jésuites.

Je vous avoue que j aurois beaucoup de [>eine à me déterminer à donner ma voix pour l'enregistrement de cet édit, sans fsire auparavant au Roy de très fortes remontrances. En voicy la raison.

J'ay toujours pensé que M^ du Parlement de Paris et de Bretagne avoient eu grand tort d'intimer le Général des Jésuites sur l'appel comme d'abus du Procureur général, et qu'ils auroient dû intimer seubement (ou pour parler plus correctement) ordonner seulement d'intimer les chefs des maisons de Jésuites établies dans leur res-

sort : ma raison étoit que le Générai des Jésuites n'est nullement connu en France, et voici la preuve de mon sistéme.

La déclaration du Clergé de France, assemblé à Poîssy en 1 56 1, a reçu les Jésuites sous le titre de société et collège et non de religion nouvellement établie. Cette délibération n^avoit alors pour objet que le seul collège de Ciermont, et il n^y est pas dit un mot du Général. En effet, ne les recevant que comme société et collège particulier en France, il n'étoit pas possible de faire n>entîon d^un Général étranger.

Il est vray que, depuis i56i jusqu'en \5qb, il s*est formé dans le royaume un grand nombre d^établiss&mens pour les Jésuites, mais tous ces établissemens ont été formés en vertu de titres particuliers dans lesquels il n^est fait nulle mention du Général, et qui sont tous relatifs aux conditions contenues dans la délibération du Qergé de France assemblé à Poissy en 1 56r .

En ïSpS, les Jésuites ont clé chassés du royaume.

En t6o3, ils ont été rappelles dans le ressort des Parlemens de Toulouze, Bordeaux et Dijon seulement, et dans les villes de Lyon et de La Flesche, mais avec defiFenses de s'établir dans le reste du ressort du Parlement de Paris.

L'édit de i6o3, en rappellant les Jésuites, renouvella toutes les dispositions de la délibération du Clergé de France de i56i ; il les étend même assez considérablement, mais il n'y est pas dit un seul mot du Général des Jésuites, et le Roy ne leur donne d'autre titre que celuy de société et compagnie, et nullement la qualité d'ordre ou de religion.

Lorsque les Jésuites, après i6o3, se sont établis à Paris, à Rouen et ailleurs, le Roy a toujours accordé des

lettres patentes pour chaque établissement en particulier, et toutes ces lettres patentes ne les admettent qu'à la charge de se conformer à la délibération de Poissy de i 56i et à redit de ]6o3.

Les Parlemens de Paris et de Bretagne n'auroientdonc pas dû ordonner d'intimer le Général des Jésuites, parce que ce Général n'est point reconnu en France et qu'il ne peut y avoir aucune existence et par conséquent aucune autorité, mais il falloit intimer sur Tappel comme d'abus les supérieurs de Jésuites établis dans le ressort de chaque Parlement.

Tel étoit mon avis pour le Parlement de Rouen le 1 2 février dernier, mais il ne fit pas fortune parce que M^* du Parlement aimèrent mieux trancher la question comme Alexandre fit du nœud gordien.

Je reviens à présent à l'édit que le Roy vient de nous envoier. Si Ton peut regarder comme un fait constant que le Général des Jésuites n'a aucune existence relativement aux Jésuites françois, je vous avoue que je ne puis voir sans peine que le Roy reconnoisse ce Général par son édit et que Sa Majesté luy donne le pouvoir de nommer les quatre provinciaux. Les Jésuites ne forment point en France un corps de religion : ce sont des prêtres tolérés par forme de simple congrégation, sous tel nom par lequel il plaira au Roy de leur permettre de se désigner, mais ils ne peuvent avoir de Général hors du royaume, et je crois qti'il auroit été très nécessaire d'ordonner que l'élection des provinciaux auroit été faite tous les trois ans dans une assemblée des préfets des maisons de leur Société, convocqués à Paris, en présence d'un commissaire du Roy, lesquels provinciaux, après leur élection,

1 :r::<n: ti& c^nnrmés par les lettres d'attache de Sa Macszt ■

Lj -.?'-7-i i:::. j U faveur d 'une apparence de réforznC| i:z:rzi. j- G^n^ral ce qui luy avoii toujours été refuse, zir tzzz '. t^'. une fois enregistre, l'on ne pourroit plus . : r: r.-is«r scr* exisierce en France.

't T : -• i fticcre ur. autre inconvénient dans les dispo- < ■ ::i5 1- r.:a^;l éiiir : c'est qu'il ne remédie pas à un —il I-: -tl :r. Jo:: arn-ibucr îa source de tou: ce que les :isz.'i< c?rc'iv*n: iujourd'huy.

Li^ ii5-::d< -rivent erre soumis à la jurisdiction de L'cvîc-e iar.5 ic v ;obe duquel sont leurs maisons; si les *▼«,:-« r'ivcien: pjs négligé d'exercer sur eux cette jur-.5C-c::n. :\s r'auroien: pas trouvé aussi facilement qu'ils '.':r.'. rai: le -roy^n de s'y soustraire. Soiez assuré. Monseigneur, .qu'ils èluJeron*. aussi aisément les dispositions ju ".'uvel édï!, qu'ils ont élu Je celles de la délibération ,: j Clergé :!e • 5^" ■ e: de l'eJi: ie --roS et autres édits pos- ■j::j jr< V. .»ur::: d ne i:.- p.=jes>a:re que !e Roy eût pris .::i; r-j5.:re^ ? = : <:•-. r.ruv;:; iji: ?.:?ur ies mettre dans

••p"'!^ r:! :^ de s^c^jer [t -rjj; de> évêques. en enjoi-

^■vî:':-. .k:\ ■:ti::\::< lis rr.iiszr.s .:e iér*.."»ncer eux-mêmes

\:> •".:'.:.*:.*.::< .' î .v;! :.:e. e: jn .astreignant les Jésuites à

.1 -^iiio des djrr..550 rcs 2 rojr être admis aux ordres

vur.'s C'c'l: -y.j rr.twrt les évé^ues ejx-rr.ènîes dans Tim-

.:c::: ic> ■.;■■..: l:r-: r^^ilisî.. L. r :. qui ét'ii favorable aux '.x,". s .: c •:r:r.'.: .-. . :r"-fiijr!?r.. ré;: via *vcc Rome un projet ',- r.-^'V "..i: ^ " : ■-- v:.:- rc j. ;nr.:r; :r. Fra7.j-\ mais le Général et ': >.i::î: >.-.;. >y :.:".:-.:.-: ; -•. 2 .

:' I jstriir:: !:»q-.Ii-5 j- «.vj^j. .di^\i2 a un iuirc évèque la . ■.:•.,• .1:*":'. V-'-' ? >>- *- S-T .r .j:'.'J>::5::q-e. -:n l'espèce, par les- .^i:v'îî:s :1 .'"*<- : ^.- j:. J- ïJ> :: :c>-i-.s<:i: rr.mu wij. ordres sfl-

possibilité de négliger à Tavenir le soin de leur propre jurisdiaion, et cette attention de la part du Roy eût été un acte très légitime d,e la souveraineté protectrice qui luy appartient dans l'Eglise.

Voilà mes principales réflexions sur Tédit des Jésuites; elles viennent un peu tard à la vérité, mais je ne puis ni'empécher de vous les confier.

Je suis. ..

CLXXll. — II mars 1762.

B. M. R., ms. Y. 67 {l, 23). — Minute : « A M. de Saint-Florentin,

le II mar^ 1762. >

MIROMESNIL A SAINT-FLORENTIN

Monsieur,

Je crois devoir à la confiance dont vous m^honorés, de vous informer des dispositions que j'ai remarqué dans les esprits, à la présentation de Tédit concernant les Jésuites. Quelques personnes, après en avoir entendu la lecture, ont proposé de faire sur le champ un arrêt motivé à Teffet d^en refuser Tenregistrement. Ceux qui étoientde cet avis se fondoient sur ce qu'il paroît, par les éloges que le Roy donne dans le préambule à rattachement des Jésuites pour Sa Majesté et pour TEtat, que tout ce que les Parlemens ont fait jusqu'icy, pour dénoncer la morale de ces religieux et pour la réprimer, ne peut être considéré que comme calomnieux et comme injuste. Ce sentiment a été adopté par un grand nombre de délibérants, qui ont pensé que les dispositions de Tédit en elles-mêmes n^avoient pour objet que de conserver les

1*:% \\*t\ îr. Fr^r.ct. i la fiTeir it : -iî»rae5 ^ccis âtr^ .or.ri'ï, îont il ne icur serii: pas rl-î ^:5v£j5 i« s'éaner jn'îl ne Icijr a é'é difficile it si'iczn^r 5» âspasmom •fit l'-idi? de iOo3 c: Je U iîiibcraâ-r! i-- Qcrzéie France ;iv.«TnMé à Poissv en :36f.

[|>ï rrtit *.': U l'rttrç -ip'iSC la înc— » r:=sij£r-ii:.:c4.îaeU lettre pf<îc''l';nt';.

CLXXm. — ao mars 17^2.

IJ. M. K., rns. Y. 67 (l, 36). — Auto<nphe.

LK duc: ï)K choiseul a miromesnil.

Lettre de M, le duc de Choiseul en réponse à une que je lui avais écrite sur l'affaire des Jésuittes.

A Versailles, ce 20 mars, r.iv icçii, Monsieur, la lettre doni vous m avés honoré

le i f> lie *.'t: înoi- ' ' ) i i^^ v'^i*^ P^^^ ^^ ^^' point clouter de Tcnvie irès sinare v|ue j'ay Je taire tout ce qui peut vous plaire et ile incriier votre amitié. .Pay fait Fusage le meilleur ijue \r o)iiiu)isse île voire lettre, en engageant le Roy vie la lire en particulier: voilà où peuvent et doivent se borner mes soins relativement à une affaire qui, par fenihainement des circonstances, est plus malheureuse que Von nerimai;ine, et sur laquelle je me suis imposé silence.

.\\\\ riionneur il'ètre, avec un attachement inviolable. Monsieur. \»;re très humble et très obéissant serviteur.

Lk Orr. DF. Choiseul.