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« la Cour espéroit que les aumônes des Gdèles suppléeroient à rinsuCQsance des secours actuels, vu rimpossibilité d'accroître les charges et les impositions publiques. » (Registre secret.)

Cependant Tautorisation royale ne venait pas, et les besoins étaient pressants : le Parlement, par arrêt du 7 août, autorisa les administrateurs du Bureau à faire, par provision, un premier emprunt de 50>000 livres, et, chose insolite, la Cour déclarait s'en rendre « garante tant en principal qu'intérêt, » (i) donnant ainsi un curieux exemple de désintéressement et de dévouement à la chose pubUque.

Le mauvais état des affaires de l'Hôpital général, tous les incidents, toutes les délibérations qui viennent d'être résumés avaient successivement, et par de nombreuses lettres du P. Président (qui nous manquent d'ailleurs), été portés à la connaissance du Contrôleur général Bertin. Le Parlement était en vacances, et cependant l'on ne voyait toujours rien venir de Versailles. C'est ici que se place la lettre de Miromesnil du 14 novembre (CLIX), dans laquelle il se plaint en termes amers de l'indifférence ministérielle.

11 paraît, on le verra par sa réponse, que Bertin ne savait pas un mot de raffaire, toute la correspondance ayant été retenue par ses bureaux. Mais alors il prend connaissance de la résolution de l'assemblée des Notables, passée dans l'arrêté du Parlement du 23 juillet, et la discute.

L'entretien des pauvres et des hôpitaux est une charge locale des villes et des provinces, et non une charge du trésor royal : tel est le principe, et, partant de là, Bertin refuse d'accorder l'affectation à l'Hôpital général, ainsi qu'il est demandé, des ressources du don gratuit, qui est un impôt de l'Etat. Si le principe pouvait être admis, et Miromesnil n^y

(1) Recueil des EdUs,,,, etc.

cooiredit pas, la conséquence était Ëiusse : le P. Président expliquera facilement au ministre son erreur. Le don gratuit consistait en une imposition, extraordinaire et annuelle, dont avaient été frappés pour six ans les villes, fauxbourgs et bourgs du royaume, suivant un édit du mois d août 1758 et la déclaration du 3 janvier 1750 (1). La cotisation annuelle de la ville de Rouen avait été fixée à 200,000 livres, mais celleci s'était rachetée moyennant une prestation, une fois payée, de 900,000 livres ; et, pour ce faire, elle avait recouru à des emprunts : divers droits et octrois avaient été établis pour faire face au remboursement de ceux-ci, et une caisse, g^^ gratuitement par des bourgeois notables, procédait à Tamortissement. Cet amortissement arrivait à son terme : or, oo demandait au Roi de proroger, en faveur de THôpital, les droits établis au profit de Topération du don gratuit. Le Roi, qui avait été payé et n'avait plus rien à prétendre sur cette contribution, au moins à Rouen, était désintéressé, et Tautorisation qu'on lui demandait se présentait auprès de lui comme un simple acte de tutelle administrative. Oubliant ces circonstances, le Contrôleur général croyait qu'on demandait en faveur des pauvres de Rouen l'abandon d'un impôt qui entrait dans le Trésor royal. Miromesnil n'eut pas de peine à exposer le malentendu. Quoi qu'il en fût^ le projet de l'Assemblée des Notables ne put obtenir la sanction royale.

Là s'arrête la correspondance relative à cette affaire. Voici ce qu'il advint.

Le Parlement, dans l'assemblée des chambres du â décembre 1761, reçut avis de Féchec. Alors on convoqua une nouvelle assemblée des Notables, augmentée, suivant l'usage en pareil cas, de députés des Cours souveraines, du Chapitre de la cathédrale et du Bureau de l'Hôpital général. Elle tint

(1) Recueil des Edits,.. . etc.

séance les 23 et 24 décembre (1). Il fut décidé que Ton demanderait au Roi d^autoriser, au protil du seul Hôpital des pauvres valides, le doublement du droit sur le pied fourché, qui se percevait à Rouen au nom et de THôpital et de THôtel- Dieu, un octroi de 40 sols par muid de vin et de iO s. par muid de cidre entrés dans la ville^ et ce, pendant six années, de 1762 à 1768; enfin, de permettre d'aliéner les biens fonds les plus onéreux de THôpital général, et d'emprunter 250,000 l. gagés sur ces impositions et remboursables en quatre ans. UHôtel-de- Ville députa deux de ses membres à Paris, x\f M. Marouard et Boitard de Prémagny, pour appuyer la délibération. La requête fut entendue, et un arrêt du Conseil du Roi du 22 janvier 1763, suivi des Lettres patentes du 3 mars, accorda les autorisations demandées. Le Parlement enregistra aussitôt, par arrêt du 13 mars (2).

Après avoir assuré des ressources capables de conjurer, au moins momentanément, la crise de THôpital des pauvres valides, on voulut remédier par un nouveau règlement aux vices constatés dans Tadministration. Un projet de déclaration fut préparé par la Cour des Comptes et envoyé par elle au Chancelier. Celui-ci l'adressa à Miromesnil pour être communiqué au Parlement. Le 4 août 1762, les chambres en eurent connaissance, mais des rivalités de préséance empêchèrent d'aboutir (Lettre CCXXIII) (3).

En même temps, et tout comme TUôpital général des pauvres valides, THôlel-Dieu de la Madeleine, où Ton recevait les pauvres malades, était aux prises avec les embarras financiers. Le 11 août 1762, les conseillers commissaires.

(1) Arch.de VUôlel de Ville, Délibérations, A. 36, A. 53, et Registre secret.

(2) Recueil des EditH^ . . . etc.

(3) Registre secret, 18 mai, 6, 13 et 16 juillet 1763.

Grente de Grécourt et abbé de Germoiit, le bienfaiteur des hospices, rendirent compte au Parlement de la connaissance qu'ils avaient prise de l'état des affaires de cette maison, et la Cour arrêta « qu'il serait écrit au Roy, pour lui démontrer l'impossibilité de subvenir aux besoins de THôlel-Dieu et d*en trouver les moyens dans st)n économie, et le supplier en même temps de bien vouloir fournir audit Hôtel-Dieu les secours nécessaires, s Le 20 août, après un nouveau rapport et un nouvel examen détaillé de tous les articles de dépenses « pain, vin, viande, cidre, bière, beurre, bois, chandelle, toile, médicaments de tout genre, provisions de toute nature, fournitures de toute espèce, pensions des religieuses, honoraires des médecins et chirurgiens, gages des officiers et domestiques, charges en gros et par détail >, les magistrats constataient Timpossibilité « de faire aucune réformation sur les dépenses et les charges gérées avec autant de sagesse que d'économie », et adoptaient le lexte d*nne lettre au roi préparée par ses deux commissaires (1).

Au mois de mars 1764, enfin, le Roi viendra au secours des hôpitaux. A ce moment le don gratuit venait d'être prorogé pour une nouvelle période de cinq ans par la déclaration du 21 novembre 1763 (2): les lettres patentes du 8 mars 1764 (3) en abandonnèrent le produit en Normandie aux établissements hospitaliers, savoir, à Rouen, la totalité au profit de l'Hôpital général et de THôtel-Dieu, dans les autres villes de la province, la moitié seulement au profit de leurs hospices et hôpitaux.

111. — Suppression des Jt^suite^. — Nouvemix collèges. Du mois de novembre i761 au mois d'avril 1763, la prin-

(l) n(\jlstre secret, 8, 30, ai jiiilld, 2, 11, 18, 19, 20 août. 3 décembre 1762, 10, 12, 26, 26. M janvior, 9 mars 1163, etc. (2 3) liecueil des Edils. .., elc.

cjpiik. 011 pnurrail pre.'iqiie ilire la H(>ute préocciiiialioti du farltment s'pst flxée sur In Société de Jésus. H la r^constitulinn des collèges eulevéi* » la direclion de la célèbre Cnmpaiînie.

L'histoire d^ raliolition des Jésuites de 1761-176^. si un la conïid^re d'une manière un peu générale, est chose bieji connue, Mais ce qui IVsl moins. c« sniil les di'ilails de la campagne, les étapes parcourues jusqu'à la paciDcation U|)£rée par l'édit de suppression, de sécularisation plutôt, du mois de novemhre 1764. Ce n'est qu'en suivant pas h pas l'affaire dans lin naéine Paiieiueul. à traverit toutes ses délibérations, tous ses effrois et tonlps ses violences, que l'on peut observer pleinement les sentiments qui animaient la partie la plus écUiréf, pourtant, de la nation, l'aristocratie parlementaire. Comme compensation à ces excès, que tout esprit libéral déplore, les Parlements montrèrent eu même temps une r^ell« habileté dans la reronslilntinn immédiate des collèges, qae leurs arrêts enlevaient Ji lu Société et risquaient de laisser fermés. Celle double étude, les lettres de Miromesnil pcrnifftlfnt de la faire, en l'appliquant au Parlement de Normandie, pounu toutefois que les lacunes de la correspmidance aoienl complétées et que la correspondance même soit éclairée par un exposé de tous les incidents, emprunté au\ documents Judiciaires.

De i-ette ftude une autre leçon encore se d^Bgera, si l'on vf^ul rapprocher les temps et comparer les mêmes événements â deux époques différâtes, alors et aujourd'hui. Qu'il s'agisse, en effet, de la liberté d'association ou qu'il s'agisse de la liberté d'enseignement, leurs adversaires, anciens ou nandemes. invoquent tjiujours les mêmes motifs, obéissent mi» mêmes causes secrètes, visent les mêmes buts, recourent aux mêmes moyens. Contre les Jésuites, sous le couvert de la rkisoD d'&at, ce sont des opinions religieuses que le Par-

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lement poursuit, et il ne recule devant aucune violation des droits de l'homme. En matière d'enseignement, il rétablit les collèges, mais c'est à la condition de les dominer ; et, lorsqu'il croit avoir étendu son autorité sur eux, il rencontre un nouvel antagoniste, le Roi, qui, de même, entend garder pour l'Etat (c'est, du reste, la doctrine de Miromesnil) la distribution ou la direction de Tinstruction publique.

En voilà plus qu'il ne faut pour montrer tout l'intérêt de cette partie de la Correspondance,

Dans la période indiquée, de novembre 1761 au mois d'avril 1763, je n'ai pas noté moins de cent quatre-vingt-dixhuit arrêts, arrêtés ou délibérations touchant la matière des Jésuites et celle des collèges de Rouen, Gaen et Alençon. C'est à travers tous ces documents judiciaires, et d'après les Registres secrets du Parlement, que je vais essayer un récit (1).

(1) Parmi les nombreux ouvrages normands à consulter, je signale les suivants :

Annonces, affiches et axiii divers de la Haute el Basse- Nornumdie, 1762-3, in-4<', qui rapportent ou analysent un certain nombre de décisions du Parlement et signalent les principaux événements concernant le collège de Rouen. — Dénoncialion fuite à nosseigneurs du Parlement de Normandie de la condttite que les Jésuites ont tenue depuis leur entrée dans cette proxnnce, etc. En France, 1762, in-12, 239 p. (intéressainte notice historique sur les diverses maisons des Jésuites en Normandie). — Recueil de pièces non imprimées, extraites des registres du Parlement de liouen et de VlIôtel-de-Villc de Caen, pour prouver que les Jésuites sont coupables de toutes sortes d^xcès, etc. En France, 1761, in-12, 131 p. — Comptes des constitutions et de la doctrine de la société se disant de Jésus, rendus au Parlement de NormandiCf par M* Charles^ suivi du Compte de la doctrine de la société se disant de Jésus, s. 1., in-12, 145 et 285 p.

Parmi les ouvrages modernes :

Recherches sur -Vinstr action publique dans le diocèse de Roiten avant 1789, par Gh. de Beaurepaire, t. lll, p. 1 à 78, (dans ce chapitre,

nir)

Pour piii* <le clarlA, on pput coiisidérw trois périodes : la (irt^mi^re s'arrMerait rt l'arrft du I*jirloinpiil de KoiiPii du 13 WvrkT 1762. (jni disperiw les Jd-stiili-s cr fi'rme leurs collas el maisons (?n Normandie: la si^coiide romprejtdrail, jit<!(Iu'A la fin de l'année 1762, In période d'exérution de cet «n*t; ot la troisième, rommeiiçRiit avec ramure 1763. sérail ri^mplie par le conOil i^levé entre le Parlemeut et le roi et j rvhtlt i l'itdministratioii des coll^^s, veirnll s'accomplir le# J enregistre meiitii du mois d'avril ITtiS, et se lermipierail A l'âdti'l d'aliolitirin de la Suriôlé de Jésus du mui» de novembre 1764.

1. — Le Parlement de Pari» avait déjû donné l'exemple que le Parlement de Houi^n ne demandait qu'A enivre. Apri^s une inxlrninion et des détibéralinna (jni i-emunlaicnt au mois d'avril précédent, il avait r^iidii ses deux an'élsdu6aoAt 1761: l'un avait reçu le Procureur général appelant comme d'abus de» eonstitutioDN de la Société ; l'autre, en atlendanl le jugement au foud, avait au provisoire ordonné la dispersion deil Jéftuites <>t la fermeture de leurs collénes (saur reconsltlutioa yar lui-même ou autre) A compter du 1" oclobru suivant. Or précisément, le minisierc. qui chercliail sinon à sauver les Jésuites, au moins A diriger la crist^. venait par la déclaration rnjale du 2 août de faire ordonuer le dépOt au greffe du Conseil d'Blat des ronstitutionii de la Société et des litres de Ms éM)liB««ments dan» le royaume (1). Force était au Hoi

nlkUt au nsnpliiueiiwni dn> Jtsuilea <Uuti It! collège de ftouen. suât instt*«t v'ast'un des trllres de MiTOUiesDll). — Jfiifoire du ParUmeal de ftitum. de A. Fiui(uel, L VI, l-. 3Ut-34Ë. — Jfai'usf du HMiographii normand, de E. Frire. [. I, p. 3>aG,

(1) La nj|>lluth«|ii<^ de Rfluen [misisMo (Fand* U Eter, n* 3833) un wtBiain MU Rui Mir lu Nippreeiian du Jtsuiirs, qun le nSdacleur du faulof ue irt nanuiiirili de Mite tuMicthàqim (Calai, g^^al iiM niu. drt iliIiliolMfUM lit France. Aourn, I. II. W aitlil.) ■ cru pouYolr •tlnhurr a NlniiH-tiiil. sur lu d» d'mllriirr iruiie iiieiitiiin inmliirrit', j

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de suspendre Inexécution des arrêts de Paris : ce fut l'objet des lettres patentes, données k Versailles au mois d'août, qui en ordonnèrent la surséance pendant un an (i).

Ces circonstances n'arrêtèrent pas le Parlement de Rouen. Les magistrats étaient partis en vacances fort animés; ils revenaient de même et Miromesnil dissuadait le ministre St-Florentiu de leur envoyer la déclaration du 2 août (Lettres GLVII et CLYllI). Celle-ci, en effet, défendait aux Cours de Parlement de rien statuer, le Roi se réservant de pourvoir lui-même « à ce qui pourra concerner TOrdre et son établissement en France » : on ne Teût jamais enregistrée à Rouen.

Le 18 et le 19 novembre, un des conseillers signale l'opportunité d'étudier les constitutions des Jésuites, un autre ajoute et réclame Texamen de leur morale, un troisième dépose sur le Bureau neuf ouvrages de divers membres de la Société, et un arrêt est rendu pour obliger « les frères supérieurs des trois maisons des soy-disant Jésuites (2) de cette ville d'apporter et déposer dans trois jours, au greffe de la Cour les constitutions de leur ordre et notamment celles de l'édition de Prague en 1757(3) ». L'arrêt fut aussitôt obéi, et le tout fut renvoyé à l'examen des gens du Roi (25 novembre).

inscrite. C'est la minute, autographe, d'un rapport du chancelier LamoigDon, sans date, mais écrite au commencement de Tannée 1762.

(1) Ce Parlement n'a déclaré l'abus, avec ses conséquences, que par arrêt du 6 août 1762. La déclaration du 2 août, les arrêts du Parlement de Paris du 6 août, les lettres patentes d'août i76i, sont insérés dans Isambert, Lois françaises, ainsi que l'arrêt sur Tabûs, au fond, du 6 août 1762.

(2) Leur nom même était un des griefs que l'on opposait aux Jésuites, personne ne pouvant se dire de la société ou de la compagnie de Jésus ni prendre son nom sans profanation.

Les trois maisons de Rouen étaient : le collège, dit collège royal archiépiscopal de Bourbon, le séminaire de Joyeuse, et le noviciat, près de l'église St-Vivien.

(3) Inslitutum Socielatis Jesu, Praga, anno i757, 2 vol. in-fol.

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C'est le substitut Charles qui fut commis; c'est lui qui occupera pendant toute la durée de TafTaire, au nom du Procureur général. On connaît son volumineux mémoire, imprimé sous le titre Comptes des constitutions et de la doctîine^ etc. (1). La lecture de ce réquisitoire remplit les séances des 16, 18, 49, âl, 22, 23 janvier 1762. Charles concluait, pour le Procureur général, en ce qui concernait les constitutions, à être reçu appelant comme d'abus des bulles de 1540, 1543, 1550, 1572 et de toutes autres, des brefs, lettres apostoliques, constitutions, déclarations, décrets des généraux et autres actes concernant la Société, et, à l'égard de la doctrine morale et pratique, à la condamnation d'une longue série d'ouvrages désignés; par voie de conséquence, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le fond de l'appel comme d'abus, le Procureur général demandait que le roi fût prié d'interdire à la Société de se livrer à l'éducation et à Tinstniction de la jeunesse, et, ce pendant, que dans la huitaine les supérieurs des maisons du ressort de la Cour fussent tenus de représenter les lettres patentes dûment enregistrées portant création ou confirmation de leurs congrégations, associations ou maisons, faute de quoi, et sans autre arrêt, celles-ci demeureraient supprimées et éteintes. Un premier arrêt du 23 janvier décida qu'il serait procédé à l'examen des constitutions et de la morale des Jésuites. L'examen occupa les séances des 26, 27, 28 janvier, 1, 3, 6, 9, 10 et 11 février.

L'arrêt fut rendu le 12 février, sur le rapport du conseiller Le Diacre de Martimbos ; il ne couvre pas moins de quinze pages du Registre secret; il a été imprimé (2). Il paraît utile

(i) La Cour ordonna le dépôt au greffe de ce compte rendu, après en avoir complimenté l*auteur (séance du 22 jnillet 1762).

(2) A Rouen, chez J.-J. Le Boulleoger, impr. du Roi et du Parlement, 1762, in-4, 16 p.