CCXXIII. — Juillet

Archives Seine- Infér., Parlement, Registre secret, 1762-63.

Copie (i).

MIROMESNIL A LAMOIGNON

[Sans date].

MoNsiExm,

Le 3i juillet 1762 vous m'avés envoyé un projet de déclaration pour réformer l'administration de Phopital

(i) Voyez le Sommaire en tête de ce volume, Affaire de l'Hôpital général.

Il s'agissait de remédier aux abus constatés dans l'administration de THôpital général. Des questions de préséance empêchèrent le plan d*aboutir. Le Parlement reçut communication de la présente lettre dans sa séance du 16 juillet 1763, et ordonna que copie en serait annexée à son registre.

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capable de jetterde Pembarras dans la gestion des affaires de rhôpital, de décourager les administrateurs qui n^entreroient pas dans le premier Bureau et d^inspirer du dégoust à ceux des citoyens qui jusques à présent se sont chargés gratuittement des soins d^une régie assés difficile en elle-même.

Cependant, par égard pour M^* de la Cour des Comptes, aides et finances, que Ton sçavoit qui n^ignoroient pas que vous aviés envoyé le projet en question pour être communiqué au Parlement, Ton jugea à propos de nommer deux commissaires pour conférer avec eux et pour leur faire entendre quHl nMtoit pas possible de Tadopter. J^eus aussy Thonneur de vous rendre compte de cet arrêté le 28 aoust 1 762.

La conférence ne put avoir lieu pendant les vacances, et, le 7 février dernier, l'un des commissaires nommés par Tarrêté du 27 aoust se trouvant absent, l'on en nomma un autre. Enfin les deux commissaires conférèrent avec ceux de la Cour des Comptes, et Pun d^eux fit le 2 1 du même mois de février le récit de cette conférence. Le résultat était que M^^ de la Cour des Comptes persistoient à désirer que M. leur Premier Président fût au nombre des chefs de Tadministration, afin d^éviter d'être présidés par M. le Procureur général du Parlement; qu'ils ne passeroient sur cet article qu^autant quMls seroient assurés de n^être point présidés par luy, qu'autrement ils feroient tous leurs efforts pour faire admettre les deux premiers articles du projet de déclaration^ et que, dans le cas oti ils ne réussiroient pas, ils cesseroient d'aller à Tadministration de l'hôpital, et qu'ils s'en rapportoient à M*^ du Parlement pour lever cette difficulté ;

Q,ue, par rapport au surplus du projet de déclaration, ils n'avoient intention de changer Tadministration actuelle

que pour rétablir dans le nombre des députés des Cours et du Chapitre un équilibre d'autorité qui ne les compromît point perpétuellement avec le nombre supérieur des autres administrateurs, échevins, quarteniers et trésoriers; que, si ce projet tel qu'il étoit ne convenoit pas, ils demandoient que le Parlement nommât des commissaires autorisés, ainsy que les commissaires de la Cour des Comptes, aides et finances, à Teffet d'arrêter de concertjun projet qui pût remédier aux abus découverts par le procès-verbal des mois de juin et juillet 1 76 1 . Le Parlement crut qu'il falloit leur donner le tems de réfléchir sur les inconvéniens de ces propositions, et, pour éviter de mettre sur nos registres un monument de division entre les deux Compagnies, l'on prit le party de n'y point porter le récit des commissaires et de ne rien arrêter. L'on fit mention seulement qu'ils avoient fait rapport de leur conférence avec M^s de la Cour dt% Comptes, sans rien écrire de plus.

Le 18 may dernier, un notaire secrétaire de la Cour des Comptes vint au Parlement, tandis que les chambres étoient assemblées, et demanda à entrer, ce qui luy fut accordé aussitôt. Alors il remit un arrêté de la Compagnie qui renvoyoit, en date du 14 du même mois, duquel on fit lecture et par lequel il paroisi qu'elle persiste dans l'intention de demander une nouvelle forme d'administration pour rhôpital général. Cet arrêté parut contenir des expressions contraires à la supériorité du Parlement sur les autres tribunaux (i). L'on nomma des commissaires

(i) Voici en effet quelques passages de cet arrêté : « La Cour des Comptes, Aydes et Finances est surprise que la Cour de Parlement, toujours attentive à entretenir le bon ordre, ait jusques à présent différé à se déterminer sur le projet de règlement ; que

ce projet, qui a été concerté entre plusieurs membres des deux Corn-

pour Texaminer et Ton chargea Tofficier qui Tavoit apporté de dire à M'^ de la Gourdes Comptes que la Cour leur enverroit sa réponse le plustôt qu^il seroit possible.

Le 6 de ce mois, sur le rapport des commissaires, les chambres assemblées ont arrêté que je v#bs renverrois le projet de déclaration avec la lettre de M. de Valiquerville, et que je vous marquerois que la Cour ne peut pas Tad opter. Il a été arrêté en outre que l'on enverroit un notaire secrétaire à la Cour des Comptes pour Tinviter à proposer un plan de réforme assés étendu pour obvier aux inconvéniens qu'elle a pu observer dans Tadministration de l^hôpital général, et pour l'assurer qu'alors la Cour l'examinera, et qu'elle ordonnera ensuitte ce qui sera le plus utile pour le bien de cette maison.

Je vous renvoyé. Monsieur, la lettre de M. de Vali-

pagnies et qui tend à la réfornuttion des abus constattés par les proci»-verbaux dressés dans ledn hôpital, mérite toutte l'attention du Parlement; que s'il contenoit quelques articles qui pussent blesser la Cour de Parlement, ou s'il étoit regardé comme devant estre entièrement refondu, la bonne intelligence et l'union qui régnent dans Us deux CourSf le zèle patriotique qui les anime l'une et l'autre et le dessein mutuel qu'elles ont de concourir au bien des pauvres, doivent les porter à conférer de nouveau entre elles par commissaires y que dans la prochaine assemblée des Notables, qui va

être incessamment convoquée, on pourroit proposer de demander au Roy un nouveau règlement, mais qu'il est plus convenable que ce r^lement soit proposé par les deux Cours qui ont une jurisdiction de police chacune pour ce qui les concerne sur ledit hôpital général; que la Cour des Comptes, Aydes et Finances, convaincue

que la puissance de la magistrature consiste principalement dans l'union de tous ses membres, invite la Cour de Parlement à délibérer le plus promptement qi^il lui sera possible, pour mettre M. le Chancelier en état d'obtenir de Sa Majesté un Règlement tel que celui qui est nécessaire audit hôpital général. » (Registre secret, 18 mai 1762, arrêté annexé.)

qaerviUe, le projei de Jéclaraiion, le rccutîl de Ri^ s Cl U copie du procës«verl»il ijue vous y àr'iés ioini; je vou> envoyé aujsy une copte de l'arrêté <tc la Cour des Comptes du r4 mdy dernier ei des copies des an&xéi du Purlcmeni dcs^l 37 «ousi it^î, 7 et 21 février, 18 mj et Ci juillet de la pr^ntcinnife.

Je Cfois devoir observer, par rapport au procès-vertwl ctcs moisdc juin et de jailtei i7i>i, (]ue le» commissaires du Parkmeni en «Toient dressé un pareil dans ce même Kms Cl •]uc, sur les ottservaiions de M" les commissains «lu Parlement, Li Cour a pourvu A diffcrenis objeu île rtiotnte par deux tttixs des 10 juillet ei G uuusi < 7(11 « qu'il y H un niqmsiKure de M. le Procureur général conlonani plosicun utjets de reflbrme, i}ui esi sous les yeui du PuIcmcQi, sur lojoel ta Cour n'a p« pu tm m tncort, mais duqod clk va s'occuper.

Je suis avec mpcct ^