XXXIJ

commissaires nommés par Tarrêté du 22 may (i), que lesdils cy-devanl remetlronl un étal des effets y contenus, que les commissaires feront apposer le cachet de leurs armes sur lesd. malles qui pourront par ce moyen être enlevées sans autre visite » ; on leur laissera les livres qu'on estimera ne pas faire partie de la bibliothèque, même ceux que M. Tabbé de Maisons leur avait abandonnés lors de son inventaire (9 et 14 juin).

Les arrêtés des 16, 18, 19 et 26 juin statuèrent qu'à titre de vestiaire il serait délivré aux Jésuites de Rouen, Alençon et Caen, à leur départ, par les soins et en présence du conseiller-commissaire ou des juges royaux, suivant les cas, et sur récépissé, les vêtements et linges étant à leur usage, et en outre -à chacun des « profèset autres ayant fait profession de trois ou quatre vœux, 400 livres, aux coadjuteurs temporels 200 livres » : et pour leur itinéraire, pour gagner le lieu où chacun se retireroit, « savoir aux profès et autres ayant fait profession de trois ou quatre vœux, au-dessous de soixante ans, 20 sols par lieue, au-dessus de soixante ans ou en cas d'infirmité, 25 à 30 sols par lieue, suivant la prudence des commissaires ou juges; aux coadjuteurs temporels, au-dessous de soixante ans, 10 sols par lieue, et au-dessus 20 sols. » On eut pitié de quelques-uns des plus vieux : à Caen, le F. André, professeur de mathématiques, « vu son grand âge et ses infirmités », et le F. Mauduit, ancien recteur du collège, pour les mêmes raisons, furent autorisés à se

(1) Avaienl été spécialement chargés (arrêt du 22 mai) de pourvoir à tout ce qui pourrait concerner chacune des maisons des Jésuites, même la subsistance des religieux à leur départ, les conseillers au Parlement : Grente de Grécourt, pour le collège de Rouen, Le Chevalier d'Escaquelon pour le séminaire de Joyeuse, Le Gonteulx pour le noviciat de Rouen, l'abbé Le Chevalier pour le collège de Caeu, et l'abbé Le Frère de Maisons, pour le collège d'Alençon.

XXXU]

retirer à THôtel-Dieu de cette ville, le séquestre devant leur assurer le nécessaire sur Tavis du lieutenant général au bailliage; à Rouen, c le s^ Charles-Michel Mésaiger, prêtre, cydevant soy-disant jésuite, fort âgé et infirme, par considérations particulières et sans tirer à conséquence >, obtint le logement, la subsistance et le vêtement dans le collège.

Uarrêt du i2 février avait promis, en principe, des pensions ou autres secours à titre de subsistance aux religieux dispersés. La Cour y mit oipdre par son arrêt du 21 juin (i) : il accorde une pension viagère, payable sur le produit des ventes de meubles et autres revenus libres des collèges^ à ceux desdits cy-devant soy-disants Jésuites qui, ayant passé Tàge de trente-trois ans, se trouvent exclus, suivant la jurisprudence, du droit de prétendre à aucun patrimoine ; mais la concession était faite à des conditions qu'il est impossible de ne pas transcrire ici : les requérant pension devraient déposer aux greffes du Parlement ou des bailliages de leur résidence :

Leurs extraits baptistaires justificatifs de Tâge de trente-trois

ans et au-dessus..., leurs actes de professions, émissions de vœux, et dédaratiOD, depuis quel temps ils demeurent dans les maisons situées dans le ressort de la Cour, et quelles fonctions ils y ont remplies, si fait n'a été, comme aussi un acte en forme du serment par eux fait en personne (devofU le Conseiller-Commissaire ou les juges des lieux), d'être inviolablement fidèles au Roi, de détester les maximes attentatoires à Tautorité des Rois, à l'indépendance de leur couronne et à la sûreté de leurs personnes sacrées, consignées dans le Recueil des assertions imprimé de

(1) Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen du 21 juin 1762. A Rouen, chez J.-J» Le BouUengery 1762, in-4, 12 p. ^ Cet arrêt, non plus d'ailleurs que la plupart de ceux qui sont cités dans ce Sommaire, ne se trouve pas au Recueil des Edits, etc.; quand le document visé, édit, déclaration, arrêt, aura été recueilli dans cette collection, le lecteur en sera toujours averti.

rAfiIre ds Parl^fMttt «a«c % P'tm '(»: é! tour «C jfciMm les fntrv pro^MitiM^ 4<i OTi& 4* f rkorj» .le IMi «C k»H liberté» «k rifkw pllieanp; fïnA«r noble 'le n.)«»Mr rereie >)a divern jueiin» biens ou efielSy titre» et papiers ron^enuo.-^ les b^^.M ai-é^vii piM»éde9 par huifile JatvV, et 4e n'avoir anrqne r/ionot^'hinee ^a il i^n ail ^(é ree^fe oa 4ivertu doot Mn Atttm^. artiir. «'«yriteMni en iratre : I* ooe deelaratioir ^ ileflâdle Ans lequel iK entendeiit «e retirer, ao bmik JTK^'a ce fiHl ail elé éêiaitivement poNrvu par b Onir auidiies peiUMS après l<i|iei tews ib JBStiflen»nt de leur exigence par arte eo bonne forme pour en looclier le montant ; 2* leur ^)iinii<«sion âtr ne pouvoir habiter en (fueique Uea que ce Mil l«rH maivHis, séminaires, prnsîons de ladite SocifU, o« antres defttlnéeK âi rinstru^rion et éducation de b Jemesae, toates eoaa»muIH de AlkH ^1 rmnrenA de reliifieuses (2u ni entrdCBir (firedOMat ou indinH^tement kwjtuf r/»rreftpondance avec le Général ou autres Sapérieurs tU' hi 'So/ i*'i^ par lui préposés. Ordonne en outre ladite Cour, con» rorm<'*men! u ¥tu itrrH du 12 f<^vrier dernier, que les dits cî-devaDt aot* dimtniH Jt'HuitfH, uf pourront prorcsft<:r aucun enseignement public on partlrnlirr. ni poii«iédi^ AuninH bénéfices a charge d'ftmes, vlearials, emplois 011 runriN»iiM (lyant m^me rb«rge, charges civiles ou raunieipales, oflces <le judicHlureN ou aiiln'i^, ayant des fonctions publiques en quelque Uea que vv puisM' f^ïrv, t\u'nu prr«lHhl«^ Ils n'ayeiit satisfait au serment prescrit pur UmIII iirr^li- du 12 ft'vner , et en outre, à peine de déchéaiKe

do joui droit aux pcimionH et spcours à prétendre par les dits ci-devant *oy tlinant Ji'huiIvk,.., (ri tfr nnllilv dfis t^lections et nominations aux fonrtùmSf rhanjrH ou Uàit'lirrn)^ etc.

Toile fsl la Nérit* (lt*n iirofonsions ol serments imposés; ils roviondnïiil «juin nvssc» dniis les préoccupations du Parlement.

Il parait pourtant ipie les serments prOtés ne Télaient que (le l'a<;on imomplt'^te, rar. le 28 juin, représentation faite par les eonseillers Le t'.tïuleuK ol de (iréeourl des déclaratious de\AiU eux passôes, la Cour dul renouveler ses ordres :

^1^ f.r/»M)/)k ift'N rM.s^r/)imx xoti^/'nijrs (*lrn%i*kinres par leM $oy-diêanlê Jhtiiiiff f:iiuon«o l'ominUihU) r«\li|riv pur \o l\irlement de Paris, et pré-

£' l, ^i^w.u e!,sso |M.»Jo>'t.i iiiMammont ooniro.i^ pa!>:aife. inutilement

1, . il .«'nX

« Attendu que les dites déclarations sont équivoques et insuffisantes en ce qui touche les deux derniers articles » (les soumissions relatives à Thabitation et l'engagement de n'entretenir aucune correspondance avec le Général), elle a ordonné et ordonne que chacun des cy-devant soy-disant Jésuites sera tenu de se conformer dans sa déclaration à l'arrêt rendu par la Cour le 21 de ce mois, lequel sera exécuté suivant sa forme et teneur (1).

Le 20 juillet 1762, le 3 mars 1763 (2), des arrêts renouvelèrent Pinjonction de prêter le serment obligatoire, dans quinzaine, ou de sortir du royaume. En réalité, le Parlement n'obtint pas les satisfactions qu'il exigeait ; un seul serment fut prêté, dira-t-il le 3 mars 1763, et il parait n*avoir accordé qa*mi très petit nombre de pensions, en faveur dHnfîrmes surtout (3).

(1) Arrêt du 28 juin 1762 (Begistre secret).

(2) Registre secret.

(3) Le s' Plesse, jésuite de Gaen, coupable d'avoir écrit une lettre aux magistrats et « adressé une déclaration équivoque, contraire au respect et à la soumission due aux arrêts de la Cour, et tendante à provoquer Tesprit de révolte contre son autorité », fut î^ourné à comparoir en personne au Parlement (12, 13, 15 et 20 juillet 1762). La lettre et la déclaration du jésuite et les arrêts rendus contre lui ont été réunis dans la brochure : Arrest de la Cour du Parlement de Rouen qui ordonne que le fr Plesse^ ... etc, absque nota, in-12, 21 p. — Par contre, Pierre- Antoine-Laurent Fleury, « vu la nature des déclarations contenues en sa requête, notamment en ce qui concerne la fidélité inviolable due au seigneur roy..., fut autborisé à jouir de tous les droits de citoyen, de sujet ûdèle et de prêtre séculier, et en conséquence posséder tous bénéfices, remplir toutes charges et faire toutes fonctions publiques, comme s'il n'eût point été de la cy-devant Société » (24 juillet). (L^arrêt a été imprimé sous le titre : Extrait des registres du Parlement séant à Rouen du samedi 24 juillet 1762, absque nota, in-12, 7 p.) — J.-B. Launny, ancien préfet des classes au collège de Caen, obtint une pension de 400 livres, mais à quelles conditions! à la charge de déposer

xxzvj

Une grave question, liée à celle des serments, fut celle de la correspondance avec le Général de la Société et amena de nouveaux débats. L arrêt du 12 février avait prohibé cette correspondance, il ne sufGt pas ; et, sur la motion d'un conseiller et le réquisitoire de Charles, fut rendu Tarrét de règlement du 20 juillet 1762. Le document est trop long pour être rapporté ici : il couvre quatre pages du Registre secret^ mais il est des plus curieux et intéressants. La Cour n^a pas entendu transiger avec les Jésuites, et, si elle a exigé d*eux un acquiescement en leur offrant des secours, « c*est pour les aider à se rapprocher de Tordre naturel des citoîens..., elle a voulu les conduire dans leur propre intérêt, les rendre à TEtat, à leurs propres consciences, à leur propre honneur, après avoir été esclaves de la conscience ou plutost de la perversité d^autrui, et les faire rentrer sous l'empire aimable de la religion, de la hiérarchie et des loix, en recouvrant la liberté précieuse des serviteurs de Dieu, des enfants de TEglise et des sujets du Roy... »; elle leur ordonnait dans quinzaine de jurer et signer leur soumission, tout équivoque et subterfuge cessant, de n'entretenir aucune correspondance avec le (iénéral ou autres supérieurs, faute de quoi elle leur enjoignait de sortir du royaume (1). L'expulsion à Tétranger, tel était en effet le but poursuivi et nous y voilà ; dans larrêt de mars 1763, le Parlement fera le dernier pas et demandera au Roi de procurer Textinction de Tordre dans le monde entier.

au greffe un acte de son serment souscrit de sa signature, suivant une formule imposée (il y en a une page entièn; au Registre secret), et l'on y reprend toute la violente série des griefs, que le malheureux s'engage à détester (14 mars 1763).

(1) 16, 17, 19, 20 juillet. — L'arrêt du 20 juillet 1762 n'eM pas au Recueil des édits..., il a ('■té imprimé, Rouen, chez J.-J. Le BouUenger, 1762, in-4, 6 p. — V. la lettre, CXC.

xxtrij

Entre temps le Parlement condamnait livres ou libelles : la fameuse Idée véridique du P. Malagridû (l*' et 10 mars 1762 (1) ; V Apologie de* anecdotes ecclésiastiques jésuitiques du diocèse de Rouen (13 mars); la Lettre au Roy par M, VEvéque de B. (2 et 5 juillet) (2) ; les Remarques sur un écrit intitulé Compte Rendu des constitutions des Jésuites par M. L R. de C. de la Chalotais (3 et 6 mai), et d^autres encore.

Les ma^strats demandèrent aussi au Parlement de Paris renvoi de ses Extraits des assertions contenues et enseignées par les soi-disants Jésuites présentés le 28 du mois dernier (mars 1762) à S, M,, et, par un violent arrêt, décidèrent que copie en serait adressée à Tarchevèque et aux évêques du ressort, « ne pouvant douter du zèle de ceux-ci pour Tintérét de la religion >, etc. (3).

Un long procès s'ouvrit à propos des cahiers dictés en 1759 et 1760 parle frère Le Roux, professeur de théologie au collège de Caen ; le professeur fut décrété de prise de corps, et le frère Michel Mauduit, recteur, fut décrété d'ajournement pour n^avoir pas lonu la main à Texécution de Tédit de 1682 sur la déclaration du clergé de France. Après six mois d*instruction« Mauduit obtint d*être renvoyé, par provi-

(1) Arr$$t de la Cour de Parlement séant à Rouen qui ordonne que le libelle intitulé « Idée véridique »..., etc., absque nota, in-12, 11p.; cette pièce eontieDt la dénonciation par un de messieurs, le réquisitoire de Charles et les arrêts sur Taffaire.

(2) L'arrêt, intéressant et très développé, est précédé du récit fait par un de messieurs et le tout a été imprimé : Rouen, de l'imprimerie de J.-J. Le Bonllenger, 1762, in-4, 10 p.

(3) 2, 22 avril, 22, 28 mai 1762. Tous les documents de Taffaire, correspondance du doyen Guenet de Saint-Just, délibérations, arrêts, sont réunis dans la pièce : Arrestés et arrest du Parlement séant à Rouen du vendredi 2 avril 1762, absque nota, in-12, 10 p.

XXXVll]

sioD, a à ses fondions >, la formule est un peu ironique ; quant à Le Roux, il fut condamné par contumace (i).

Assurément, tous ces détails ne se trouveront pas dans les lettres de Miromesnil, mais, en éclairant le lecteur sur l'esprit et les actes du Parlement, ils lui permettront de mieux suivre les événements malgré les lacunes forcées de la Correspondance.

La reconstitution des collèges n*était pas la moindre affaire. Le Parlement avait à réorganiser trois établissements importants, à Rouen, à Caen, à Alençon, et ce, dans un très bref délai, car il fallait obvier k toute interruption des études, et l'arrêt du 12 février avait fixé au i®' juillet le départ des Jésuites. Quant au séminaire de Joyeuse, à Rouen, c'était l'affaire du protecteur, le duc d'Orléans ; le Parlement n*eul pas à intervenir et il se borna à enregistrer les noms des nouveaux professeurs (2).

L'arrêt du 12 février 17G2 avait privé les Jésuites du droit d'enseigner dans le ressort, enjoint aux écoliers de vider leurs maisons, et à leurs parents d'y tenir la main, le tout à partir du 1«^ juillet ; il avait invité les municipalités, bailliages et l'Université de Caen à envoyer à la Cour leurs plans et avis sur les moyens de rétablir les collèges. Ces avis vinrent lentement. Après plusieurs rappels (2 avril, 20 juin) le

(1) 3 février, 1, 3, 6 mars, 6, 1 mai, 2 juinet 1762. — Les commissaires de l'affaire furent les conseiUers Le Diacre de Martimbos, rapporteur, Fabbé de Germont, Piperay de Marottes, Mezit're de Boumainville, Thomas du Fossé, Masson de Pelletot, Carrey de Saint-Gervais. B.-Th. Le Couleulx el'Alcxandrc.

(2) L'hii>toriquo du remplaceiiieut des Jésuites dans le collé(ire de Rouen et le séminaire do Joyeuse a été écrit par M. de Beaurepaire dans ses Rechercha siur rinslruction publique, t. lU. La ville d'Eu se trouvant située dans le ressort du Parlement de Paris, celui de Rouen n'eut pas à s'occuper du collège que la Société dirigeait dans cette ville.

xxx^z

parlement reçut des plaas ou mémoires des maire el écbenas de Rouen (il mai), du bailliage j(i9 mai), des maire et écbevins de Caeu (29 mars), du recteur de rUiûversité de cette ville (19 mai), et diverses autres observations enyx>yées de Gaen el d^Âlençoifi (22 avrU et 3 mai).

Le Parlemeat fit exasûner ces diverses propositions par 80Q doyen, Guenet de Saint-Just (29 mars, il et 22 mai), puis Domaa des commissaires spéciaux pour étudier la r<éCormalÂon de chaque collège ; Orenie de Grécourt fut délégué au collège de Rouen, Tabbé Le Chevalier au coUége de Gaen, et l'abbé de Maisons au collège d'AJeiiçoii. Enfin, une commisaîoD devait préparer la noNveile organisation (2? avril, 3 et 22 mai 1762) (i).

Miromesoil expose ses «viues sur TeAfieigaeniient let ses dispensateurs dans les lettres GLXXVII et CLXXIX. Il ne &it pas exception à la règle et, cooime lesbommes de gouvernement de tous les temps, il pense qu*à TEtat appa^nneot le droit et le devoir exdusifs <le distribuer renseignement, qu'il est de son intérêt de préparer Téducation de la jeunesse, qu'iJ doit s'en réserver le monopole ou le contrôle et il presse le Ministre d'obtenir du Roi >qu'il donne une dédaratiou ou àm règlement sur la matière et se réserve la nomination des professeurs.

Précisément pour les mêmes ooK^tâfs, le Parlement, qui avec la meilleure foi du monde se croyait investi de tous les pouvoirs, entendait s'attribuer l'organisation nouvelle et se réserver l'administration du codUége de Rouen.

D'autre part Tarchevêque, du chef du fondaiteur, le car-

(1) Les commissaires furent les couseillers Gnenet de Saint-Just, l'abbé de Germont, Le Carpenticr d'Auzouville, Piperay de Marolles, Pigou, Le Masurier de AanviUe, Alexandre, Besmarets de SaiiU-Aubin et Baillard de Guichainville; oes deux derniers furent romplacés quelques jours •lard par Thenas du Fossé et B.-fb. ^.e f€€Mtfeulx.

dioal de Bourbon, son prédécesseur, rH6tel-de-ViUe, du chef des donations d!Henri IV lors de Texpulsion des Jésuites de 1595, élevaient des prétentions sur le même collège.

Miromesnil, guidé autant par une juste appréciation des droits invoqués que par un esprit de conciliation, proposa une autre solution : toutes ces revendications, insuffisamment justifiées, seraient également rejetées, le collège serait considéré comme venu en la main du Roi, et celui-ci donnerait un règlement par lequel les nominations du Principal et des professeurs seraient remises à Tarchevêque, et Tadministration du temporel serait confiée à an Bureau, présidé par Tarchevéque, où seraient représentés par délégués le clergé, le Parlement et rflôtel-de-Ville. (Lettre GLXXXVII.) Uintervention royale ne se produisit qu'au mois de février 17^.

N^anticipons pas, et parcourons, en attendant, les principales décisions que prit le Parlement, qui, il est superflu de le remarquer, ne tint aucun compte des observations du cardinal de La Rochefoucauld.

1® Collège de Rouen. — L'arrêt du 15 juin 1762 ordonne que, par provision et sans préjudicier aux droits que l'ordinaire ou tous corps ou personnes particulières pourraient prétendre, et pour assurer Texercice ininterrompu du collège, les officiers actuels du Bureau de THôlel-de- Ville s'assembleront avec M . Bigot, président à mortier, Guenet de Saint Just, Thomas du Fossé, B.-Tli . Le Gouteulx, Guédier de Sainte Geneviève, conseillers, et le Procureur général (1), pour procéder à la nomination des nouveaux principal et professeurs, faire avec eux tous concordats et règlements, et les mettre en possession des lieux, classes et logements (2).

(1) Le président de Baillcul et le conseiller Le Masurier de Ranvine remplacèrent un peu plus tard MM. Bigot et Le Gouteulx.

(2) Ârrest de la Cour du Parlement de Bouen, sur le remplacement

Les 23 juin et 26 août^ comprenant la difficulté de désigner l€ professeur de théologie sans la participation de l'archevéque, on résolut de surseoir à la nomination. (Lettre GXGV.) Le 28 juin, un curieux et peu libéral arrêt ordonne Touvertare des nouvelles classes le 1^^ juillet, prescrit aux parents, tuteurs, curateurs, maîtres de pensions, supérieurs de séminaires, d*y conduire leurs enfants et élèves, et enjoint à ceux-ci de porter honneur et respect aux professeurs, etc.

Le 30 juin, . autre arrêt qui enlève au collège deux de ses titres, archiépiscopale, borbonicum^ et ne lui laisse que celui de regium; Tarcbevéque s^en plaindra au P. Président. (CLXXXIV.)

Le 1^ juillet, ont lieu Tinstallation du nouveau personnel et l'ouverture des classes (i) ; le Principal est installé le 5.

Le 22 juillet, M. de Grécourt^ le conseUler commivssaire^ est autorisé à faire exécuter à Tintérieur des bâtiments tous aménagements nécessaires et à approuver tous plans et devis; les 26 et 27 août il rendit compte de la délégation qui lui avait été conflée depuis le 22 mai.

Le 26 juillet, le substitut Gharles déposa un projet de règlement d'études pour le collège. L*examen en fut fait par les commissaires d'abord, puis par les chambres assemblées (24, 25, 26 août), et, sur le rapport de Guenet de

du ci'dêvant soi-dUants Jésuites dans le collège de Houerit du 15 ;um 1762; à Rouen, cbez J.-J. Le Boullenger, 1762, in-4, 6 p.

(1) Annonces, affiches, avis divers de la Haute et Basse-Normandie, 1762-63, p. 23. — La plupart de ces arrêts ont été imprimés, mais les exemplaires peuvent ne pas facilement se trouver; il faut consulter les Registres secrets. — Gomme an temps des Jésuites, et sans doute en représailles, car le public n'était pas favorable à leur remplacement dans les collèges, un professeur, celui de troisième. Fausset, fut accusé par la rumeur d'avoir dicté à ses élèves un thème qui contenait des doctrines matérialistes. Après enquête, la Cour déclara Timputation «fausse, îqjoste, calomnieuse et le fruit de Tignorance. • (19 et 20 juillet.)

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Salut Just, un réfçlement fut adopté par arrêt du 27 août : il comprend soixante-quinze articles, relatifs à la discipline intérieure^ aui^ études et classes, aux exercices religieux, aux examens, prix, congés, etc (i).

Un autre règlement, celui-là concernant ladBHiiisIraUoo du collège et le Bureau qui y présidait, sera adopté au nois de janvier i7G3 : mais j*en parlerai dans la troième période de TafTaire des Jésuites et collèges.

iP Collège d'Alençon. — La réorganisation de ce collège fut l'objet de Tarrét du 18 juin. Cet arrêt prescrivait au& ofllciers du bailliage et de rilôtel-de-Viile de s'assembler ponr, on présence et de Tavis du conseiller délégué, Tahbé Le Frère de Maisons, procéder, comme à Rouen, au choix d*iui l'rinci|>al et de professeurs nouveaux, fixer leurs émolumeiits, et les mettre ^mi possession du collège au i^^ juillet (2). Celuici fut confié à une nouvelle congrégation, peut-être aax Hénédictins de Tiibbaye de Lonlay, près Domfront(d), et le «') juillet le Parlement recevait une lettre de Tabbé de Maisons, qui lui rendit compte de sa mission.

:{° Collé^^e de Qien. — Il fallut compter à Gaeu avec • des rivalités locales, fondées d'ailleurs sur d ancieunes pr^ tentions. Le collège Du Mont, collegium Regiomonianum, avait èlè rétabli p<ir les maire et échevins, en 1591, dans &es anciens bâtiments, cju'ils ra( hctèrcnt et restituèrent à cette affectation. Mais les deniers, dont ils payèrent Tacquisition,

(1) Hecueil des E(Uts, etc., p. 411.

(2) Arrest de la llonr au Parlement dr Houcn, . . . «tir ie remplacement de» ci 'devant son-disant^ Jêsuiles dan$ le collège d'it/fti^on, du 18 juin 17ti2; à Koupii, che/ J.-J. !.♦• Boullenger, 1762, in-4, 4 p.

{'\) Le RrtjiHtre secret parle des roDgréganistes de la c<»ngré|(«tion établie au collrge, et ne dit pas laquelle (3 juillet 1762.). V. L. de La Sicolière, Histoire du Coll*^(je d'Alen^'on (Annuaire Normand, i841, p. 385-388)).

xliij

furent reconnus par un arrêt du Parlement de Rouen du 28 avril 1592 être d'origine royale, et en conséquence le Roi eut de ce jour les nominations aux emplois do principal et professeurs. En 1607 le Roi donna le collège aux Jésuites, malgré l'opposition de TUôtei-de- Ville (1). La suppression de la Compagnie offrait une occasion de relever les anciennes prétentions, peut-être assez fondées, d'ailleurs, des échevins. D'autre part, l'Université comprenait encore deux autres collèges importants, le collège des Arts et le collège du Bois; elle ne se montrait pas très favorable à la conservation du collège Du Mont. Bref, si on le maintenait, tout le monde Toulait y dominer.

Un premier arrêt du Parlement du 26 juin 1762 décida que par provision Téducation de la jeunesse serait suspendue au collège Du Mont. L arrêt du 8 juillet fixa l'ordre nouveau : Texercice des humanités cessera seul au collège Du Mont; il y a aura un principal, un professeur de théologie, deux de philosophie et un de mathématiques; ils seront nommés et installés, en présence et de TaWs du s^ abbé Le Chevalier, conseiller commissaire, par les personnes désignées en Tarrêt du Parlement du 28 avril 1592, le tout, par provision et sans préjudice des droits que l'Ordinaire ou tout autre corps ou personne particulière pourrait prétendre (2).

L'Université fit opposition à l'arrêt; la Cour trancha le débat le 18 août :

(1) Cf. Huel, Origines de la ville de Caen, ch. XVIII. — Histoire de la fondation du collège de Caen par le P. de la Duquerie, publiée par le P. Hamy (BuU. de la Société des Antiquaires de Normandie , t. XX, 1899, p. 180-187). ~M.-J. Masselin, Fje Collège des Jésuites de Caeny (Révuê cathol. de Normandie, 1898, p. 386, 463 et suiv.).

(2) Arrest de la Cour du Parlement, sur le remiUacetnent des cidevant soi-di9ant$ Jésuites dans le collège de Caen du 8 juillet 1162; À Roaeo, chez J.-J. Le BoulleDger, 1162, in-4, 6 p. — Registre secret,

Yû la nécessité de pourvoir promptement au remplacement des eydevant soy-disants Jésuites dans le collège Dumont, a ordonné et ordonne par provision et avant faire droit diffinitivemenl sur l»d. opoftition desd. recteur, doïen, docteurs et professeurs de rUniversilé de Caen qu*il sera procédé en THAtel de Ville de Gaen, en présence et par ravis du sr abbé Le Chevalier, conseiller commissaire à ce dépnlé, u choix et à la nomination d'un principal, qui sera pris dans la liacolté des Krlê du nombre de ceux qui ont fait avec distinction des fonctions publiques dans lad. Université, et de deux professeurs de philosophie parmi ceux qui seront reconnus comme les plus capables, par le juge conservateur des privilèges rolaux de TUniversité, cinq députés du bailliage du nombre desquels sera le substitut du procureur général du Bi?, le maire de la ville et cinq députés du Bureau central dud. H6td de Ville, le recteur de rUniversité et un député de chaquune des cinq bénites; qu'à l'égard de la chaire de théologie fondée par le s' de S. Martin, la faculté de théologie choisira au concours trois sujets qu^elle présentera aux députés du bailliage, de la ville et de TUniversité, qui nommeront dans la forme cy-dessus prescritte un des trois si^jets pour remplir lad. chaire de théologie; ordonne par provision, et pour éviter toaHei contestations entre les corps convoqués aud. hôtel de ville et sans tirer à conséquence pour l'avenir, que les députés du bailliage auront la première place, ceux de la ville la seconde, et ceux de l'Uuiversité la troisième ; ordonne en outre qn'il sera sursis à la nomination de la place de professeur de mathématiques jusqu'à ce qu'autrement par le seigneur Roy oo par la Cour il ait été statué,

l'arrél du 8 juillet sertissant effet pour le surplus (1).

Une assemblée se tint en conséquence à THôtel-de- Ville le 31 août : elle élut pour principal le distingué abbé Godard, et pour professeurs de philosophie les s'' Delalande et Levéque. Mais les querelles recommencèrent : le Parlement,

29 mars, 19 mai, 26 juin, 5, 8 juillet, 4, 16 août. — Commissaires nommés pour les affaires concernant le collège de Caen : Guenet de Saint- Jiist, l'abbé de Germont, Gueroult de Villers, l'abbé Le Chevalier, Thomas du Fossé, Masson de Pelletot, Le Hasurier de Banville, Camus de Pontcarré de Viarnie, et \lexandre.

(1) Arrest de la Cour de Parlement^ etc., du 18 août 1762, in-4, 6 p.

par iostinct, avait peut-être un peu trop mis le collège dans sa main, par le moyen du bailliage et de rHôtei-de-Vilie : rUniversité n'avait que le troisième rang en séance et ne disposait que de six voix ; elle regrettait que le collège Du Mont oe lui eût pas été agrégé et n'eût pas été maintenu en plein exercice. La Théologie^ de son côté, n'était pas d'accord avec les quatre autres facultés (scrutin de liste, scrutin uninominal, elle voulait avoir son délégué), si bien qu^elle ne fut pas représentée à rassemblée du 31 août.

Le Parlement entrait en vacances, TUniversité de même; les choses en demeurèrent là pour le moment. Les classes de philosophie paraissent avoir été ouvertes à la rentrée ordinaire d'octobre^ et ce fut tout. On préparait des mémoires.

Le i4 janvier 1763^ le substitut Charles présenta au Parlement des remontrances de TUniversité de Gaen ; le même jour, le Parlement recevait avis des plaintes du public que la chaire de mathématiques nVût pas encore été pourvue, mais à cet égard on attendait de connaître les intentions du Roi. Le 26, arrivent à la Cour toutes espèces de documents, des délibérations de THôtel-de- Ville concernant la nomination des principal et professeurs, des remontrances adressées pv ce principal et les professeurs avec un projet de règlement pour leur pensionnat, enûn des remontrances de TUniversité sur la nécessité de rétablir au collège le plein exercice. Le ^ février, nouveau dépôt de pièces sur le Bureau de la Cour : 00 mémoire de la faculté de théologie pour justifier la condidte de son doyen, le s^ Philippe Vicaire, curé de S^ Pierre de Gaen, à l'assemblée du 31 août précédent; des lettres de ce doyen, un mémoire, des lettres et pièces de Adam, professeur au collège Du Bois; un mémoire du s' Daille, prieur des Dominicains de Caen, des réflexions sur ce mémoire par divers membres de l'Université ; des remontrances et conclusions de celle-ci; un mémoire de Téconome-sequestre du

xlvj

collège, que tous ces conflits empêchaient fortdans sa régie. Le sul>stitut cniiclul le 7 féMÎer. le commissaire, abbé Le Chevalier, rendit compte le 9. et le rapporteur Guenet de Saint Jusl les 0. li. il, â8.

Le il iï^vrier un premier arrêt avait mandé M* Vicaire i la suite de la Cour pour rendre compte de sa conduite et répondre aux conclusions du Procureur général, et, jusqu'il ce, l'avait privé de toutes séances, fonctions, droits, etc., attachés h sa qualité de doyen de théologie et de membre de rUniversité(l). Puis vint Tarrèt du i mars qui, rejetant les protestations formées contre les choix de Godard, priocipai} et Dolalande etl^evéque, pi ofesseurs, les maintint enfonctioos; remit au principal la libre disposition de tous les lieux et dépendances du collège, avec les terrasses, fortifications et autres terrains que lui contestait TUôteUde- Ville ; dit « quele principal jouira du droit décolage, à l'instar des prindpanx des autres collèges de rUniversité, parce que néanmoins fl restera chargé de la réparation des vitres, fourniture des bancs des classes ainsi que des chandelles; que les professeurs de philoso|)hie auront la liberté de manger ou de ne pas manger à la table du principal, et que le principal aura celle de les y recevoir ou de la leur refuser, le tout conforraénioiit à l'iisaf^e des autres collèges de l'Université »; sanctionna au surplus les conditions des arrangements el concordats des 30 août el i septembre conclus avec le personnel; (u'donna que les offices seraient célébrés le dimanche dans la chapelle du colléfrc ; enfin qu'il serait fait « un règlement |)our tous l9s collèges et pensionnats de la ville de Caen, à laquelle fin rU ni versitè envoira immédiatement un |)lan général de discipline et d'administration pour être homologué, si faire se doit. »

(1) L'iiitcnlk-liun fui détinitivoment prononcée contre lui par arrêt du l'J mars {'SiA {Rcgltlre secret, 14, 15, 16, 17, 19 mars 1763).

xlvij

On n'avait pas encore répondu à toutes les fins, conclusions et remontrances : Tarrét du 5 mars y pourvut, Irois jours après le précédent. « Faisant droit sur les mémoires adressés par les officiers du bailliage, maire et échevins, recteur et suppôts de TUnivcrsité, les facultés de théologie et de médecine, le principal du collège Du Mont, les docteurs H aggrégés en droit », même sur la requête d'un certain PnuM^îs de Hommais, marchand à Gaen, le Parlement donna 6060 au collège sa constitution définitive, à la réserve pourtant du droit à la nomination du principaK dont la discussion restait ouverte : la Cour rétablissait le plein exercice dans le coUége, et en conséquence attribuait au principal, suivant fosage de FUniversité, la désignation des professeurs des classes de rhéthorique, seconde, troisième, quatrième et cinquième, alors vacantes, fixait, d'une manière uniforme dans tous les collèges de Caen, Thonoraire des professeurs à six livres par écolier, restituait et réunissait le collège Du Mont à rUniversité et son personnel à la faculté des Arts, remettait k rUniversité, malgré l'opposition des facultés de droit civil et canonique, tous les biens et revenus attachés au coUége et possédés précédemment par les Jésuites, en ce compris Téglise, mais à la charge d acquitter les fondations et missions qui le grevaient, etc. (i).

Il semble que tous les conflits aient ainsi été réglés et que dès lors on ait vécu en paix.

III. — Le fonctionnement des trois colllèges était assuré; même celui de Rouen avait reçu les articles de son régime iitérieur (arrêt précité du 'il août 1762.). Mais, tandis que, L Gaen, fincorporation du collège Du Mont et de ses reve-

(1) Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que le collège Du font sera restitué et réuni au corps de VUniversité de Caen ... ; (oueu, R. Lallemant, 1763, in-4, 6 p.

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'•; f>îi *rf.i .** V/L*r..*r-^î «x-^rf^ 4* S*"l: Joâi, doTeo. GiKroiit de V.=}-rfi. '-irr^r? *> '«iLî Gr-'-siL* l'i»* Lr Fïvre de lasons. Thomas du V',Md' ||4%v.t- 4* Pri;r; î. B-ir/î^rl. Qs:u> dr P^^ntcvr^ de VUrme,

'/) fif^fulre %e^ret, \'j, 26. A jinvier. 7 février i763. — Miromesnil 'ént4ii '-outu c/iUM^ner au Bureau >Jes rt^présenUots du clergé. (Lettres

Or, su m<!me temps, le Hoi préparait, en vue des nombreuK élnblissemeiits que perdaient les Jésuites, un réglei général •• pour les rollëges qui ne sont pan des Univeraiiéa ». L'édil, daté h Versailles du mois de février 1763(1). liit presque aussitôt et sansdifflcullë enregistré au Parlement del'iirU; mais il n'en alln pas de rafime à Rouen. Informé par Hîromesnil de l'elTel produit sur la Compagnie, le ministre différa quelque temps l'envoi k celle-ci (Lettres CCiV et auivaiiles). Le Roi en effet gardait, ou n'actordait aux Coant que sous son autorité le contrôle sur la direction et l'adiiiinistralion, que le Parlement de Rouen It^loit nettement attribuées, se réservait faculté de supprimer, réunir, délacer les collèges suivant les besoins ; la surveilluice dnspiritnel, le choix des livres relatifs fk l'enseignement teligieus étaient confiés h l'ordinaire; un Bureau d'administration était créé partout, mais tout difTérenl de celui qu'on kenail de constituer à Rouen : l'arclievéque ou l'évéque du peu y était appelé et en recevait la présidence, etc. '' L'Mil, enfin présenté aux cliambres le 7 mars, avec des lettres closes enjoignanl son enregistrement et datées du |4 (3), [ut le même jour renvoyé à des commissaires (3). .(Lettres CCViil et CGXI.) Ceux-ci rendirent compte le 22. et lit Cour fiéance tenante arrêta que l'édit serait renvoyéàM. de Saint- Florentin pour qu'il le fit réformer par le Roi (4|.

Une malheureuse circonstance vint achever de tout enve-

tH Becufil dei Ldiu. ... etc., p. 431; Isamberl, Aneiennm loii. f. XXB- L'Adil tau accompa^n^ de lettres qo! melUient en économat les toéSce* altitdiés nui collèges.

(2) Aimnéfs au Rtgittrt fteret.

(3) MH. Guruei île Saint-)ust, Le Carpenlitr d'Ausouville, de VJgneral. I Coran d« Bimorel, Thoams ilu fout, Nassuo de Pelletol, B.-Tb. 1^ MMoIx, W. Nuuher de Ranville cl \leundre.

(1) Rfgitire Kern, 32 mars.

nimer. Le 2 mars, un de messieurs des Enquêtes avait but aux chambres un terrible récit : « Malgré les arrêts les plus sages pour dissoudre une Société également pernicieuse à la religion et aux mœurs, à la paix de TEglise et au bien de TEtat, cette Société rebelle parvenait à en éluder l'exécution. » Les religieux, un ^eul excepté, se refusaient à comprendre les avantages du serment qu'on leur oITrait; ils continuaient à résider dans le ressort, même à plusieurs soos le même toit, la ville de Gaen en était inondes ; ils correspondent toujours avec leur général ; ils tiennent des réunions secrètes; ils occupent des confessionnaux; ils répandent des libelles alTreux, par exemple celui-ci : Mémoires pr^entét au Roy par M, d'Eguille, président à mortier, et par M. de Monvallon, conseiller clerc au Parlement d'Aix^ etc. Deux pages entières du Registre sont employées au récit de ces abominations (1). Le fait est qu'à la fermeture près de leurs collèges, les Jésuites continuaient d'exister. Comment en effet peut-on prétendre empêcher les gens d'habiter ensemble, d'écrire, d'obéir à qui plaît, à moins de recommencer chaque matin la dispersion et Tapposltion des scellés ou de recourir à la détention ? Ce sont les moeurs et l'esprit public qu'il faut réformer et détacher de la Société qui s'en est emparée. La Cour renvoya le récit au Procureur général ; dès le lendemain 3, celui-ci; parlant par Charles, conclut, et séance tenante le Parlement rendit un arrêt en quatre grandes pages in folio : elle ordonne h tous prêtres et écoliers de la cydevant Société de faire dans quinzaine le serment exigé, passé lequel délai les contrevenants seront recherchés et amenés prisonniers, et, leur procès fait, seront punis corporelle-

(1) On ne saurait se figurer le ton des documents, arrêts et autres relatifs aux affaires des Jésuites, si Ton n'en a pas lu, et ce récit est l'un des spécimens que Ton peut recommander, avec i'arrAt qui l'a suivi.

xnenl et évacués hors du royaume; défeiises sont faites à tous sujets de les receler, de proposer jamais ou solliciter le rappel de la Société à peine d'être réputés personoellemeut conuiver et punis comme criminels de lèse-majesté ; le Roi sera supplié en tout temps et toute occasion, en sa qualité de Roi très-chrétien et de ûls atné de TEglise, de procurer Textinction totale par toute la chrétienté d*une Société pernicieuse, qui ne serait pas suffisamment détruite, si elle ne Tétait par toute la terre, de ne permettre à aucun titre l'approche de sa personne à toute personne attachée à un ordre essentiellement ennemi de Tautorité et de la vie des Rois, etc. (i). Aucun Parlement n'avait encore osé aller jusque-Ici : les recherches et perquisitions, Tarrestatiou^ la peine corporelle, le bannissement en masse Hors du royaume !

Le 24 mars Charles présenta aux chambres des lettres patentes données à Versailles le 21 (2), qui ordonnaient la suspension de larrét du 3 jusqu'à ce que le roi ait fait connaître ses intentions. Sur le champ le Parlement rendit un nouvel arrêt, violent comme d'ordinaire, déclarant qu'il ne peat^ sans manquer à la première de ses obligations, sa sollicitude pour la conservation de la personne du Roi, obtempérer aux lettres patentes, affirmant la nécessité de mettre en sûreté ce précieux dépôt par l'expulsion totale de ces ennemis de la religion et de l'Etat, ordonnant en conséquence que son arrêt du 3 mars sera exécuté suivant sa forme et teneur (3).

(1) Le récit du conseiller, les conclusions de Charles et Tarrèt sont réunis dans la pièce : Arrest et arrestés de la Cour de Parlement séant à BoueUf des 'i et 3 mars 1763^ concernant la ci-devant Société des soi-dinants Jésuites, absque nota, in-4, 20 p.

(2) Ces lettres patentes du 21 mars ne sont ni annexées, ni transcrites au Registre.

(3; Registre secret. Par ordre spécial du Parlement, cet arrêt n'a pas été imprimé.

Ge conflit n'avançait pas Tenregistrement de Tédit sur les collèges. Et pourtant le même jour, 24 mars, le Parlement recevait des lettres de jussion datées du 21, pour procéder à cet enregistrement :

« Noos n'avoDS p6 aprendre sans mécontentement le retard que voas aportés à TenregisU^ment de notre édit du mois de février dernier et de nos lettres patentes du 2 dud. mois, par lesquels nous avons pourvu avec la plus grande attention à renseignement de la jeunesse de notre royaume..., et lesd. édit et lettres patentes exigeant la plus prompte et la plus entière exécution, nous vous fiaiisons cette lettre pour vous eojoindre. . . , etc. (1) *».

Le même jour, et après lecture de ces lettres, les chambres reçurent avis du substitut que Tèdit renvoyé au Ministre, conformément à Tarrét du 22, venait d'être retourné par celui-ci au Procureur général, accompagné de nouvelles lettres de jussion pour Tenregislrement. La Cour renvoya de nouveau redit aux commissaires, et, deux de ceux-ci, Thomas du Fossé et Alexandre, se récusant peut-être comme trop compromis par une opposition antérieure, ils furent remplacés par les conseillers Pigou et Guédier de Sainte-Geneviève.

Le il avril le Procureur général déposa sur le bureau des chambres de nouvelles lettres patentes en date du 8, aux fins de procéder sans délai à Fenregistrement pur et simple des lettres du 21 mars, qui portaient surséance de Tarrêt rendu le 3 contre les ci-devant Jésuites. Ces lettres étaient particulièrement dures pour le Parlement (2j, et cette circonstance explique sans doute pourquoi elles ne sont pas jointes au Registre secret (3). Après lecture, renvoi est ordonné de ces

(1) Leltres annexées au Registre secret.

(2) Miromesnil ne craindra pas de le reconnattre et de s'en plaindre publiquement dans la séance du 12. (Lettre CCXV.)

(3) Par bonheur, on les trouve insérées dans récrit déjji signalé, public

pénibles lettres à des coiumissaîres spécialement nommés (I). Puis les commissaires de l'édil rendecil ciimptt- de leur P\amen suivant la mission qu'ils ont recrue le 24 mars, et la suite est remisi! au lendemain 12 avril. Il semblait que l'on allait assister aux débats les plus agités, mais voilà que, par un prndige dont Miromesiiil n'est pas le moins surpris, tout le mond<' s'est assa^, et le 12 avril trois arrêts sont rendus presque sans discussion : le premier prononce l'enregistrenipiit des lettres du 21 qui ont suspendu Texécution de la déci- «on du 3 contre les réfractaires au serment ; le second ordonne l'enn^istrement pur et simple de l'édil de février sur les col- Uges, et le troisième, l'enregistremeiil des lettres patentes sur h gestion en économat des anciens béuéUces attachés aux

«D livmrdE la Soci«t£, IJompie retutu ou public det compta rnidui aux ttio»* ParlemenU, elt.

> Nous apprtnous avec iiu extrême mécontcnletncnlqup, sur 1c vu de nos Idtrra patenin (du îi), >oU!i avei rendu le St du mois leraier un arrïl |ar lt>)u«l voiii aver déclaré ne pouvoir y obtempérer, et vou« n'avpz pas mini lie vnu« porter jusqu't ordonner que voire arTi>i du 3 dud. mois. dont elles vou» enjoignaient de suspendit provisoirement l'exécution. MToU aiecuU selon sa tiirini' et leacur. llnc conduiti- si opposée au res- (cct i(ni nous est dû el dont tous devez l'exemple a nos peuples, el une ronindiction «i formelle et si Kignulée a no» volontés. roDslEnées dans DM lettres ii vous adressées, ne peuvent itre regardées que canime un MUOtal de vuire part, que noua ne muriiius trop lAI réprimer. Votre atiKtiecneoi ri voire itk pour outre personne mériteront toujours notre bieateillauce et noire ïSecUon, taul qu'ils ue produiront que des eSels lêjfitlmes; mais nous ne saurions le» prejidre en bonne part, ionsqu'on en abuse jusqu'à les tourner i-untre nous-m^me pour désobéir a nos volontés les plus mesurées el |K)ur méconnaître une autorllé, dont la («nwrvation ne doit pas nous être moins chtre que celle de noire personne, en 4ui elle existe insépa ralliement. A ces ciiuses ■■, ete.

(I) Cnenet de Solnl-Jnsi, Papavojne de Canapeville. de Sevref. Le Cona de Bimorel, Tbomas du Fosaé, Masson de Pelleioi. Le N:isurirr de Hiinvflle, d'Hoii^^ville de Neurllelte, el Alexandre.

liy

collèges des Jésuiles. Dans le premier arrêt, longuement motivé et des plus intéressants, le Parlement reprend tous ses griefs et tous ses motifs de sévir contre les cy-devant Jésuites; il espère que le Roi se rendra à ses raisons, comprendra le danger d'une surséance indéfmie des sages mesures adoptées le 3 mars, mais « désirant donner audit seigneur Roy des marques de sa parfaite soumission à ses volontés et de sa pleine confiance en sa haute sagesse », la Cour se résignait à céder à ses ordres. Capitulation aussi dans Taffaire des collèges, puisquVn subissant Tédit on renonçait à ce Bureau d*administration si jalousement et si laîquement institué au mois de janvier.

Comme épilogue de cette soumission, le Roi rapportera son premier et ancien édit du mois de mars 1762, celui au moyen duquel il avait essayé des arrangements pour la pacification des troubles naissants, et auquel, après son fameux arrêt du 12 février de la même année, le Parlement de Rouen avait opposé le 27 mars un refus d'enregistrement avec supplication à Sa Majesté de le retirer. Aussi bien les événements avaient marché et cet ancien édit était devenu bien inutile. Le Parlement efl apprit le retrait par une lettre de Saint-Florentin à Miromesnil, dont il lui fut donné lecture dans sa séance du 19 mai 1763 (1).

Après ces événemejits les dossiers de Miromesnil ne fournissent plus de correspondance relative aux Jésuites. L'affaire n'était pourtant pas déHnitivement close, et le Parlement la rouvrit à plusieurs reprises. Par exemple l'un des magistrats dénoncera aux chambres, le 16 juillet 1763, qu'il y a à Caen

(1) Cette lettre manque. Elle n'est pas annexée au Rcgitlre secret \ redit lui-ménie n'y est pas davantage, ce qui s'explique par cet ordre de la Cour, dont est fait mention au procës-verdal de la séance du 31 mai, que " l'expédition de l'édit sera retirée du greffe et renvoyée à M. de Saint-Florentin. »

deux personnes de la ci-devanl Société « qui portent encore rhabit au mépris des deflenses prononcées par les arrêts de la Cour (1) ». Deux jours après, une nouvelle dénonciation est faite : on répand dans le public une brochure contenant un décret de Tinquisition de Rome du 13 avril précédent, qui a condamné une instruction pastorale de Tévéque de Soissons dirigée contre les doctrines monstrueuses de la Société, contre les systèmes impies des Pichon, des Hardouin, des Berruyer (la déclamation s'étend sur trois pages in-folio du Registre secret)^ et le Parlement supprime la brochure.

Il rend de nouveaux arrêts, le 22 mars 1764, pour ordonner de sortir du royaume à tous prêtres et écoliers de la ci-devant Société qui n'ont pas encore prêté le serment prescrit depuis l'arrêt du 12 février 1762; le 11 avril 1764, pour condamner au feu l'instruction pastorale de l'archevêque de Paris, qui trouve, avec une certaine raison, semble-t-il, que les tribunaux séculiers ont un peu donné atteinte à l'autorité de l'Eglise dans leurs jugements contre les doctrines, les livres, etc. des Jésuites ; le 21 août, pour condamner un bref du pape i< injurieux au Roi et à la magistrature », etc.

Le Roi se résolut enfin à imposer le silence, et par son édit du mois de novembre 1764, à Versailles, « portant extinction perpétuelle et irrévocable de la Société des soi-disant Jésuites », il abolit l'ordre en FYance, mais en permettant à ses membres d'y vivre isolément, sous l'autorité spirituelle des Ordinaires, et déclara éteintes toutes procédures commencées.

L'édit ne fut enregistré à Rouen que le 27 mars 1765, non toutefois sans que la Cour ait le même jour, par un autre arrêt, renouvelé toutes ses défenses précédentes : interdic-

(1) RegUtre êecretf 16 juillet, 3 et 10 août 1763 ; il s'agit notamment de Mandait qui passait pour le supérieur oteulte des Jésuites réfractaires, k Caen.

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tion à tous ceux qui n'ont point prêté les serments ordonnés, de posséder aucuns bénéfices, charges, emplois ou fonctions ecclésiastiques, de se livrer à renseignement, d^habiter ensemble dans la même maison. La Cour même imaginait cette fois une injonction de plus : à ces ci-devant, à qui il était maintenant permis de vivre en France en particuliers, elle signifiait d'habiter au lieu de leur naissance ou du domicile de leur famille, de faire la déclaration de leur résidence dans quinzaine, et ensuite d*en justifier en se présentant tous les six mois devant le procureur du roy : c'était le placement sous la surveillance de la haute police (1).

Au milieu de toutes ces agitations quelles opinions pouvait professer Miromesnil? Le peuple n'approuvait pas les excès des parlements contre les Jésuites : en somme ceux-ci instruisaient ses enfants avec zèle et talent, et, s'il se préoccupait quelquefois de leurs doctrines, ce ne pouvait être que pour constater parfois qu'on y trouvait des choses plutôt agréables, par exemple, que l'autorité des rois et des gouvernements a des bornes. Le Hoi avait toujours tenté de modérer l'entraînement parlementaire : il se sentait assez fort pour défendre l'Église de tVaiice contre des exagérations ultramontaines, n'apercevait pas absolument les dangers que les

(1) Recueil de9 Edils^ etc. » Deux autres arrêts encore du même jour, 27 mars 1765, vinrent adoucir au Parlement le chagrin d*enregistrer Tédit trop modéré à ses yeux : Tun condamnait la bulle ApostoUcum pascendi, qui au fond « n'avait d*autre but que de donner à la Société des Jésuites quelque soulagement dans sa décadence », et renouvelait les défenses de publier aucunes bulles non enregistrées (Recueil des EdUSf... etc). Le second supprimait un autre imprimé, recueU de nouveaux Brefs de la Cour de Rome » dénotant en elle un attachement opiniâtre à Tlnstitut des ci-devant soi-disant Jésuites ». {Arrest de la Cour de Parlement . . . , qui condamne un imprimé ayant pour titre Brefs de N. S. P. le Pape, comme tendant à échauffer les esprits^ etc.; à Rouen, de Timpr. de Richard Lallemant, 1765, in-i», 34 p.)

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8 l'uti-

courir à sa pcrsonni? i-t ne voyait | iilé du condit qu'on lui créait avec la Cour de Rume. C'était parmi la noblesse de robe et la haute briurf:eoisie. imbues de l'esprit jiiiisëmBle et gallican, que sévissait surtonl la terreur de la puiKsaiire j^suiligue.

Hiromi.>snil apparaîtra en ces circonstances ce que l'onl (ail ses dispusilioiis naturelles, l'bntnine des éclectismes et des transBclions. Chef d'un Parlement, jaloux des prorogatives de celui-ci et des libertés de sa province, il s'associera volontiers iax résistances de sa Compagnie, soit par exemple (Lettre CLXXII qu'il nmionce qu'il ne serai! pas plus qu'elle partisan de l'enregistrement du premier édit sur les Jouîtes, soit qu'il repousse avec elle les prôtentiona de l'archevêque sur le collège de Rouen (Lettre CLXXXVII); mais ministériel el gouvernemental, ou le verra, en toutes clioses, favorablË A l'iniervcntion de l'Etat et préoccupé d'assurer l'obéissance aui volontés du Roi. Dans la question des Jésuites, cette dualité 6v seutîmenls se manifesleru nellL'ment : il approuve assurément le dernier édil royal (novembre 17fU|, qui a supprimé l'ordre des Jésuites, et toutefois a laissé les religieux subsister comme partiruliers, avec tous leurs droits de citoyens. Mais, conuoe le l>arl(;ment, il croit au péril des Jésuites, et, sans aiicun dout«, il approuve, en partie, le dernier arrêt de marf 1765, car il voulait qu'on leur interdit toute fonction a rbarge d'âme : ■ Je crois donc, écrira-l-il, au mois de d^embre 1764 (I), que pour rendre les Jésuites moins dangereux, il faut les laisser en p.iix vivre comme particuliers, vn veillant seulement A ce qu'ils ne rempibscnl aucune fonction publique et qu'ils n'aient point de bénéfices à charge d'âme surtout, et, quant h celles qu'ils pourront faire sans éclat, comme il sera très difficile de les en empêcher, je crois

ii)CaK iPltTf oe»r. irotivem in'iii] Inmi' III if« la Corretpandancf.

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qu'il laudni fermer les yenx ». Sod bon sens el 900 esprit de sagesse lui (aisaieot bîeo voir, au reste, que TexagératioD des |Kfursait<'s et ia multipbdté des procédures ne pouvaient que senrîr la cause des Jésuites : « Il serait à désirer, écriia-t-ii eucore. q^e i fu\ qui craignent si fort le reSour des Jésuites, seutisseot que le véritable moyeo de les perpétuer par leurs prosélites sera de les persécuter - (i). Ainsi Fédit vraifoeat pacificateur du mois de novembre 17^1. obtiendra de hii une facile soumission.

J'ai conscience que ces développements, bien secs pourtant, excèdent un peu la mesure que la Société de F Histoire de Nûrmandie accorda d'ordinaire à ses t>diteurs: j espère pourtant qu'ils seront excus^'s. Tous n'étaient pas nécessaires assurément s'il ne s'agissait que d'éclairer la correspondance de Miromesnil, mais celle-ci, comme il est inévitable, présente de nombreuses lacunes, et un récit complet obvie à Tinconvénient des vides. Si enfin Texpulsion des Jésuites de 1762-1764 nVst pas un sujet nouveau, il n'est pas sans intérêt d*en suivre le complet historique, à travers ses incidents multiples et ses phases diverses, auprès d'un ni/'me Parlement el la CorresponfJance n'eût pas suffi seule à guider ce voyage. Enfin le Somnuijre qui précède ne sera pas tout-à-fait inutile s'il permet au lecteur de faire des rapprochements avec le présent, de constater Tidentité des moyens employés dans tous les temps par Tinlolérance, comme d'ailleurs leur constante inefficacité. Et peut-èlre conclura-l-il que, quelque peu sympathique que puisse être le persécuté, la persécutio:» finit par le rendre intéressant.

(1) Cette lettre ne se trouvera qu'au tome III de la Correspondance.

''. — Edumçe de la prittcipauté^ Domhes avec le rnmli: d-Eu.

Les U>Hres CC. CCI, CCII suut relatives à l'échange de la

ï*>~ii)ripaulé Je DoFobes conclu eiitrp le Roi el le comie d'Eu:

*— ouïs -Charles de Bourbon, frère cadel et héritier de Loiiis-

uguste, prince de Doinl>es,eirds du duc du Maine. Le contrat

^^'Valt 6lé pasflé, devant les notaires du CliAtelet, enire le prince

X- les CouseillerK d'État commissaires fi ce déléguËs, le 1!> mars

*76i; leit lettres patentes ratiHant l'Êchnn^f! sont datées dn

■*"»4me mois a Versailles. En contr'échange le Roi cédait au

«mie d'Eu les vicomtes d'Argentan et d'Exmes, le comté d<^

■ÏJreni, le duché de Gisors, avec le maniuîzal de Biiy, el le

Vinurg de Pacy, dont avait joui précédemment le maréchal de

^Selle-Uie, la barunnie d'Ivry, les (oréts de Vernon el d'An-

«lely, enfin d'autres domaines, seigneuries, bois ou terres sis

**n d'autres provinces,

A raison de la situation en Normandie d'une partie des liiens portés en l'échange, le Parlement de Rouen élatt appelé â enregistrer les lettres patentes de ratiticalion. Un ceriain. nombre d'oppositions h ces lettres lui furent présentées par des propriétaires, vassaux des domaines compris datts l'échange, et enlin des remontrances lui furent adressées par les officiers du builliage royal d'Exmes et Argentan. Des difficultëa, tenant tant au ré^^upe féodal des propriétés qu'aux iiilèr^ts privés des juges el des justiciables, soUicilaienl ainsi l'esanien du Parlement.

Afin de le mettre à même de préparer l'enregistrement, le GonlrAleur général Bpriin adressa A Miromesnil, le 30 décembre 1762 (Lettre CC|, une lettre qu'accompagnaient plusieurs pifcpB : un mémoire intitulé, « Calruh, (u et fxaming par S- M. n, exposait d'abord les évaluations qui avaient servi à asseoir l'échange, el était suivi de remarques diverses

sur ces calculs; venaient ensuite les copies d^une requête des sieurs de Goulley et de Granteniesnil, opposants à l*eoregistrement, et des remontrances des officiers du bailliage d'Exnies, avec les observations du Ministre sur tons lescbefs de contestation. Le P. Président, pendant la vacance de Noél, quMl passa, dit-il, en sa terre de Miromesnil, se livra à Tétude de tous ces documents, et consigna le résultat de son examen dans un long travail, autographe, qui figure au dosnerY. 241 (11), et qui comprend, sous chaque objet distinct, un paragraphe qu^il intitule : « Mes rëflecdom ». Ce volumiDeox écrit n'a pas été recueilli dans le présent volume ; on y a compris seulement la lettre que Miromesnil écrivit au Contrôleur général, sous la date du 31 décembre, en réponse aux interrogations de celui-ci.

Très nettement, Miromesnil considérait que le contrat, loin d*étre avantageux au Roi, le mettait en perte, el que Ton faisait au prince un réel cadeau. Voilà pour les évaluations. Puis, parmi les critiques formulées par les requêtes des opposants et les remontrances des juges du bailliage royal, il en retenait une surtout, susceptible d'être accueillie, et la signalait comme intéressant Tordre public. Il voyait, en effet, un grave inconvénient dans la concession, faite au comte d*Eu, du droit de haute justice et dans le démembrement, qui allait en être la conséquence, dos bailliages vicomtaux d'Exmes et Argentan. Si les juges pouvaient se plaindre à bon droit de l'amoindrissemont de leur ressort et de la perte d'un certain nombre d'affaires^ h' public n'avait pas moins sujet d'être mécontent : par la création de nouvelles justices seigneuriales, }\ côté ou au-dessous des justices royales, on allait tantôt fractionner et obscurcir les compétences en les partageant entre un plus grand nombre de sièges, tantôt aggraver et ralentir les procès en multipliant le nombre des juridictions appelées à en connaître.

Miromesnil proposait d'ailleurs une solution, qui conciliait dignité des domaines abandonnés au prince' du sang avec B. ^intérêt public. Il offrait qu'on ne concédât pas le droit de %]aute justice, qu'on ne créât aucun nouveau siège de juridiclion, qu'on gardât simplement les anciens : â l'égard des l)ailliages ainsi conservés dans l'étendue des territoires échangés, la nomination des magistrats serait accordée au comte d'Eu, sous la condition que ceux-ci obtiendraient des provisions royales, et dans ces sièges la justice serait rendue au nom du Roi ; dans les vicomtes existantes, au contraire, la justice serait rendue au nom du prince, et celui-ci nommerait seul aux offices. Les réflexions de Miromesnil sont consignées dans sa lettre au Contrôleur général (Lettre CCI).

Ainsi que l'avait prévu le P. Président, le Parlement résista ^ Tenregistrement. Le contrat d'échange et les lettres patentes de ratification lui avaient été adressées au mois d'août 176^; le 23, il avait nommé des commissaires pour en faire Texaitien ; le 12 novembre, il avait été saisi des remontrances du liailliage d'Exmes. Le 18 mai 1763, les commissaires lui rendirent compte, et le lendemain, 19, il rendit un arrêt qui accueillait en la forme les oppositions à l'enregistrement des i^ttres patentes et accordait mandement pour intimer le oonite d'Eu devant la Cour. Mais cet arrêt fut cassé par le C]k>D8eil du Roi. Le chancelier Lamoignon en fit part au Parlement par la lettre qui suit (1) :

IfESSUOlkS.

Le Roy n'a pu voir qu'avec la dernière surprise que, loin d'enregisU*er

purement et simplement les lettres de ratification du contrat d'échange

<|u'U a bit avec M. le comte d'Eu de la principauté de Dorobes, vous ayés

reçu des oppositions à ces lettres contre la disposiUon expresse de la décla-

(l) Original, signé, annexé au Registre secret.

Ixij

ration du 24 février 1673 (1). C'est ce qui oblige aiyourdliuy Sa Majesté à casser l'arrest par lequel vous avés admis ces oppositions, et à vous enjoindre par de nouvelles lettres d'enregistrer purement et simplement celles dont vous avés différé Tenregistrement au moyen de ces oppositions. I^ Roy me charge de vous faire savoir que son intention est que vous ne difériés pas d'avantage à enregistrer la ratification de cet échange, qui Ta déjà esté dans d'autres Parlemens, et qui assure irrévocablement à Sa Majesté une augmentation dans sa souveraineté, qui, nonobstant les titres les plus légitimes, paroissoit depuis quelque temps en estre séparée. Je suis, avec la plus parfaite considération, Messieurs, votre très aflectienne senileur, De Lamoigpion.

A Paris, le 7 juin 1763.

C^était le ton habituel des ordres royaux et la doctrine ordinaire : au sentiment du Roi et de son Conseil, renregistrement des actes législatifs et autres n'était qu'une pure formalité, que le Parlement devait fournir de manière obligatoire et sans discussion. On se prend alors à chercher à quoi bon cette formalité : pourquoi ne Tabolissait-on pas purement et simplement? C'est ce que les remontrances laissèrent maintes fois entendre : un conseiller de Rouen le dit nettement dans une séance du 7 juillet 1763 (Lettre CGXXIVj. Maupeou fut de cet avis et tentera l'opération.

Les lettres de jussion annoncées arrivèrent le 17 juin; elles furent renvoyées aux commissaires le 27, et l'enregistrement passa, avec quelques légères restrictions, le 4 juillet 1763 (2).

(1) Cette déclaration règle la procédure des enregistrements des édits, etc., relatifs aux affaires publiques; elle défend aux Cours de recevoir aucunes oppositions à l'enregistreuient des actes de propre mouvement, sans parties; elle veut que leur enregistrement soit opéré purement et simplement et ne laisse aux parlements que la faculté de présenter des remontrances, l'enregistrement préalablement fait. (Isamberl, Anciennes lois, t. XIX).

(2) On trouvera le texte même du contrat d'échange, les lettres patentes de ratitication, et l'arrêt d'enregistrement au Recueil des Êdiis, etc. , p. 388. — Cf. aussi, même Hecueil, p. 576, des lettres patentes en forme d'édit,

1* • • Xllj

L affaire de rechange de la Dombes paraîtra de nouveau dans le tome III de celte Correspondance.

V. — Êdit et Déclaration d* avril 1763 : prorogation d^impôts et établissement dun cadastre.

L'un des plus graves conflits que connut le Parlement de Rouen est celui que suscita Tédit d'avril 1763, complété par la déclaration du 24 du môme mois (1) : clos seulement au mois de mars 1764, il dura neul mois et fut marqué par Texil d*un certain nombre de magistrats et la démission du Parlement tout entier. Les débals de cette affaire, qui font Tobjet presque exclusif de la Correspondance depuis la Lettre CCX VI jusqu'à la fin de ce volume, ne se termineront que dans le tome troisième (2).

On se rappelle que, pour satisfaire aux nécessités de la guerre, la déclaration du 16juin 1761 (3) îivait prorogé pour deux ans le troisième vingtième et la double capitation, créés )>ar redit de février 1760(4), et avait fixé l'échéance nouvelle de

du mois de juillet 1764, interprétatives des lettres patentes du contrat d^échaDge (pour adopter quelques-unes des restrictions insérées par le Parlement de Rouen dans son arr^d enregistrement, ou annuler Cfrtaines autres), etc.; p. 669, un arrêt du Conseil d'État du 3 février 1765, relatif au même échange, pour attribuer à la juridiction administraUve la connaissance, que s'était réservée le Parlement, de toutes réclamations ou contestations pouvant résulter de cet échange.

La Cour des Comptes, Aides et ûnances de Normandie adressa de son côté des remontrances sur le contrat d'échange de la principauté de Dombes. (Plumitifs, 14 et 20 mai 1763.)

(i) Recueil des Édits,.. . etc., tome IX.

(2) La plupart des développements qui suivent sont empruntés au Registre secret. — Cf. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. VI, p. 337-591 .

(3) Supra» p. tj.

(4) V., tome I, p. xxxviij.

ces contributions à la fin de Tannée 1763. Or le traité de Paris, conclu le 12 février 1763, mit 6n à la guerre de Sept ans : les opérations militaires closes, il semblait qu*une réduction correspondante des impôts dût s'ensuivre. Le Parlement et la nation y comptaient. Miromesnil s^en était expliqué déjà avec Bertin au mois de novembre 1762, quand les préliminaires que Ton venait de signer faisaient prévoir une paix prochaine. Mais le ministre ne lui avait pas laissé grand espoir. (CXCVll et GXCIX.)

Le Trésor, en efict, était obéré ; le préambule du nouvel édit Tavouera sans ambages : « les engagements immenses, contractés tant par les rois nos prédécesseurs que par nous et qui se sont considérablement augmentés par les dépenses auxquelles la dernière guerre a donné lieu, ne laissent pas la liberté de diminuer les impositions autant que la situation actuelle des contribuables semble Texiger. » Les mesures financières auxquelles on s^arréta peuvent se résumer ainsi :

Le troisième vingtième, avec ses deux sols pour livre, et la double capilation prendront fin, comme il a été prévu, au 1«^ janvier 1764. Mais le premier vingtième, consacré à rétablissement d'une caisse d'amortissement des dettes de TEtat, et le second vingtième créé pendant et pour la guerre, étaient l'un et l'autre maintenus pendant six années jusqu au ler janvier 1770 : par les clauses de leur institution, celui-ci ne devait survivre que de trois mois à la signature de la paix, mais celui-là devait durer dix ans plus tard ; ainsi l'un était prorogé, l'autre était abrégé, en somme Taggravation n'était pas considérable (1).

Mais ce n'est pas tout. Les deux sols pour livre, ajoutés à rimpôt du dixième et qui, d'après la dernière prorogation

(1) Édits de mai 1749 et 7 juillet 1756. — V. Correspondance, tome I, p. 35, note.

de cette taxe, devaient cesser en 1766, étaient également maintenus jusqu'au l^r janvier 1770 (1). Puis le don gratuit, frappé sur les villes et faubourgs pour six années expirant au i«r janvier 1765 (2), était, lui aussi, continué jusqu'au 1^^ janvier 1770. Après les impôts directs, les impôts indirects : un nouveau sol pour livre était ajouté, jusqu^au l^r septembre 1770, outre ceux qui existaient déjà avec cette même échéance (3), au principal des droits des fermes, "gabelles, traites, aides, contrôle, droits d'insinuation, et autres droits et octrois.

Enûn l'édit prévoyait une mesure nouvelle, la plus redoutable aux yeux du Parlement, qui n'en vit que les abus possibles sans en comprendre Inopportunité : l'édit ordonnait qu*il serait fait un dénombrement ou estimation de tous les biens fonds du royaume, qui fournirait à l'avenir les bases d'une répartition plus équitable tant des dixième, vingtième, que des tailles mêmes.

La déclaration du 24 avril 1763 compléta ces mesures, en établissant un droit de mutation, le centième denier, sur les actes translatifs de propriété des immeubles fictifs : on appelait ainsi les offices vénaux, les rentes constituées (non foncières, ni hypothécaires) et autres valeurs que nous appellerions aujourd'hui mobilières et auxquelles l'ancien droit accordait le caractère immobilier (4).

Tel était l'ensemble des mesures adoptées : le ministère semblait vouloir s^acheminer vers une meilleure gestion financière : par l'établissement, d'un cadastre^ il substituait aux évaluations locales une estimation plus uniforme et préparait

(1) DédaratioD du 29 août 1741, édit de décembre 1746, déclaration du 7 juillet 1756. (V. Ibidem.)

(2) Ëdit d*août 1758 et déclaration du 3 janvier 1759. — V. ces divers édits et déclaration au Recueil dei ÉdiU,., . etc.

(3) Déclarations du 3 février 1760 et du 29 octobre 1761.

(4) Déclaration du 25 décembre 1750.

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ainsi comme une péréquation, tout au moins une meilleure distribution des impôts fonciers et des tailles entre les provinces, même entre les paroisses d'une même région ; par la prorogation momentanée des deux premiers vingtièmes, du don gratuit et des décimes sur les fermes, il procurait les ressources nécessaires à la libération des dettes de TÉtat et rouvrait la caisse d'amortissement, à laquelle la déclaration du ^ novembre 1763 allait affecter tous les ans un fonds de vingt millions.

Les Parlements s'inquiétèrent; celui de Rouen surtout résista : on lui apportait une continuation et une aggravation d'impôts, quand il avait espéré que la paix serait le signal de leur diminution. Plus encore, il ne vit que des dangers daiur l'innovation du cadastre : ce serait une source de recherches inquisitoriales ou vexatoires, une occasion de charges nouvelles, d'estimations plus hautes, exagérées ou arbitraires. Quel tribunal prononcerait? Et puis les taxations ainsi majorées seraient bel et bien définitives, comme les vingtièmes eux-mêmes. Au reste, cette dernière préoccupation pouvait trouver sa justification dans Tédit lui-même, car son article 2 stipulait quVn 1770, à l'échéance nouvelle, le premier des deux vingtièmes conservés disparaîtrait sans doute, mais pour faire place, s'il était nécessaire, à une imposition qui en tiendrait lieu, à l'elTet de continuer à alimenter la caisse d'amortissement, et qui serait réparti d'après les estimations du dénombrement ordonné.

Tant il est vrai que rien de bon ne se pouvait faire en France : si un ministère, sincèrement épris de bien public, voulait fonder une meilleure administration ou financière ou politique, il se voyait bientôt paralysé par l'entourage du Roi, ou arrêté par la défiance des Parlements. Embarrassé par la multitude des réformes à opérer, qui nécessitaient un programme d'ensemble, Irop timide pour embrasser un tel plan.

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il procédait par les petits paquets d'édits successifs^ facilement entravés soit par Thostilité de la Cour, soit par l'opposition parlementaire. De leur côté, les Parlements, témoins des souffrances du peuple, voulaient l'amélioration de son sort, mais si les ministres étaient disposés à une marche en avant, les Parlements, attachés à la tradition, étaient réfractaires à tout progrès et avaient Teffroi de Tinnovation. Les ministres voulaient réformer, mais en rapportant tout à l'autorité souveraine du Roi et de TEtat; les Parlements entendaient tout réserver à la Nation, à la condition qulls fussent la Nation. Avec les meilleures intentions du monde, ces deux pouvoirs rivaux empêchaient le bien qui eût pu se faire. Il fallait tout opérer d'un seul coup, mais personne ne voyait assez grand : et ainsi l'on menait les choses de telle sorte que Tordre ne pouvait sortir que d*un bouleversement social.

Le contrôleur général Bertin n'était pas sans appréhension sur l'accueil qui serait fait à Rouen à Tédit et à la déclaration d*avril. A Paris, on les avait fait enregistrer dès le 31 mai, en lit de justice. On ne les envoya aux provinces qu^après cette prudente opération. Ils furent présentés au Parlement de Normandie le 13 juin; la délibération fut ajournée au 27. En attendant, Miromesnil et Bertin échangèrent leurs réflexions. Bertin démontrait la nécessité des mesures adoptées, et insistait pour un enregistrement volontaire, sauf au Parlement à envoyer ensuite ses remontrances. Miromesnil discutait; il signalait les dispositions hostiles des esprits, prévoyait les objections, alléguait les charges du pays et osait qualifier de dissipation la gestion des deniers publics (CGXXXI). A Rouen, il sVflbrçait de rallier des voix. Pour y parvenir, on alla même jusqu'à faire composer, imprimer et répandre des brochures favorables à Tédit (CGXVIIl et GGXXII).

Le 27 juin, la Cour arrêta de faire des remontrances et

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uomma des comniissaires pour en préparer les articles (1). Les inquiétudes continuaient, car TenregistremeDt forcé apparaissait probable. Et ensuite? Le Parlement ne prendrait-il pas un arrêté pour défendre Texécution de Tédit, au mépris de cet enregistrement? Les Chambres ne resteraient-elles pas assemblées ? Le Parlement ne cesserait-il pas le service ? Ne démissionnerait-il pas en masse? Les lettres s'échangent, sur ces éventualités, entre Bertin et le P. Président, qui cherchent tous deux les moyens de parer à ces résolutions extrêmes, plus redoutables encore si, comme il était à craindre, l'exemple de Rouen était suivi par les autres Parlements (2). Et pourtant les charges de TEtat ont rendu Tédit inévitable ; son enregistrement s'impose, sinon c*est la banqueroute (CGXXV).

Les objets des remontrances furent soumis par les commissaires et adoptés le 16 juillet. Ils furent imprimés sur le champ, avant mémed'avoirétéenvoyésau Roi (CGXXX VII) (3). Puis les commissaires se mirent à la rédaction des remontrancos; elles furenl arrêtées le 5 août. Elles tracent VaffU' géant tableau de la misère publique ; le pays est dévoré par la bursalilé. L'Etat ne peut prélever sur la propriété que ce qui cxrMe les besoins du propriétaire, et les propriétaires n'ont plus le nécessaire. Sur cet excédant même, les percep-

(1) Commissaires nommés : Le Carpentier d'Auzouville, l'abbé Deslaodes de Suslandes, Boutren d'HattenviUe, l'abbé Le F^^^e de Maisons, Thomas du Foss^, Masson de Pcllctot, B.-Th. Le Couteulx, Camus de Poncarréde Viarmc et Alexandre.

(2) Plusieurs commissaires inclinaient vers la cessation du service. Deux d'entre eux émirent l'opinion que, le système des enregistrements forcés rendant les magistrats inutiles, il n'y avait plus qu'à démissionner (CCXXIV).

{'S) Objets de remontrances arrêtf^s au Parlement séant à Rouen,., !e\^ juiîlet 1763. absque nota, In-12, 22 p. Autre édition : Arrêté du Parlement si'ant à Rouen, portant fixation d'objets de remoiUrance^ au sujet des nlits du mois d'avril 1763, absque nota, iu-12, 23 p.

tions ne peuvent être justifiées que par des nécessités réelles et pour une destination d'intérêt public, et les deniers de l*État sont à la fois gérés sans économie et trop souvent détournés de leur légitime destination (1). Les impôts sont établis sans respect des formes légales, c'est-à-dire sans le consentement de la nation ou du Parlement qui la représente. Rien n*arréte cette marée montante des charges, pas même la paix, et Ton peut en prévoir de nouvelles derrière le dénombrement prescrit de tous les biens fonds du royaume. La réformation des finances est nécessaire, mais à quel temps veut-on la rejeter puisqu*on ne remédie à aucun des abus et qu'on ne cesse d'ajouter aux charges des charges nouvelles? Le Parlement ne peut devenir Tinstrument des malheurs publics (2).

On n'attendit pas les remontrances et le ministère se prépara à Tenregistrement d'autorité. Il fallait se hâter en effet : le Palais cessait le 19 août, et l'on voulait tout terminer avant cette date, afin de pouvoir dresser les rôles et commencer la perception du nouveau sol des fermes. Force d'ailleurs était de se tenir prêt à tout événement, de soigner exactement le programme, de concerter les attitudes et les discours, car la fermentation des esprits augmentait^ et le P. Président n'était pas peu embarrassé par le rôle complexe qu'il avait à jouer, vis-à-vis de sa Ck)mpagnie, qu'il voulait ménager et dont il désirait garder la confiance, dans l'intérêt même du service du Roi, vis-à-vis du Roi, dont les ordres s'imposaient à son obéissance {CCXLÏV,.CCXLIX, CCLVÏI, etc.)

Une première mesure fut proposée par Miromesnil, qui devait à la fois faire éclater les intentions du Parlement et

(1) Miromesnil ne craint pas d'accuser le gaspillage des deniers publics (CCXUV), le peu d'esprit de suite du gouvernement (CCXLVIII).

(2) Comparer les remontrances de la Cour des comptes. Aides et ânances de Normandie, mfrat p, Ixxvijj.

lu

permettre de hâter la solution : conformément à son plan, Lamoignon, à la date du 3 août, écrivit au Parlement pour réclamer, au nom du Roi, Tenvoi, sur le champ et par son propre courrier, des remontrances ou tout au moins de leurs objets, si les remontrances n*étaient pas terminées. La lettre fut lue le 4, et, le Parlement ne déférant point à lavis du Chancelier, le P. Président produisit aussitôt une lettre close du Roi lui-même et portant la même injonction (i). Pour toute réponse, la Cour résolut d achever les remontrances ; il est vrai qu elle les adopta le lendemain. Après cette désobéissance aux ordres du souverain, on était fixé: l'on pouvait agir et mettre à profit, comme on le désirait, les quelques jours qui restaient à courir avant les vacances.

Les remontrances arrivèrent à Versailles le 6 août; le Chancelier fut chargé d*y répondre, et sans ménager les termes (2). La lettre du 10 août est courte et peut se résumer : depuis quand les magistrats se sont-ils cru le droit d'examiner la conduite du Roi ? Ils peuvent lui soumettre leurs réflexions, mais ils doivent obéir d*abord, c'est-à-dire enregistrer (3). 1^ réponse n était pas faite jwur calmer les opposants ou rallier les hôsitauts, mais le Roi était décidé à se faire obéir, écrit Berlin (GCLl).

Il ne restait plus qu*à accomplir <« la malheureuse besogne du duc d'Harcourt (4) >, suivant Texpression de Miromesnil

: 1) V. p. 283, note, l'arrêté très honorable pour Miromesnil pris par le Parlement après la lecture des lettres roj'ales.

(2) Lettre GCLIX. Cette rigueur ne doit être imputée ni à Lamoignoo ni à Bertin. Comparez, triera, p. 327.

(3) Lt's deux lettres de Liimoignon au Parlement et les lettres closes dn 3 aoAt sont insérées dans la t>rochure : Brlation de ce qui s'est passé au Parlement se'ant à Rmten au sujet des fdit et dMaration du mois d'avril !163, absque nota, in- 12, iO p. (4 août-8 septembre 1763),

(4) Aiiàs m son opération », ou « la triste cérémonie » (CCXLYIII).

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(GGXLVI), renregistrement d'autorité. Le Parleoieut s'y atteodait.

La nouvelle de Tarrivée du duc s'étaot répandue, tous les ma^strats présents à la séance, le 17 août (ils étaient au nombre de cinquante-sept), renouvelèrent le serment de garder le secret des décisions de la Cour. Le même jour, par plusieurs arrêtés, ils décidèrent de ne point faire au Lieutenant général la députation habituelle, de ne pas lui rendre les honneurs accoutumés à. sa venue au Palais ; enGn ils formuièreni leur protestation contre toutes transcriptions illégales qui pourraient être opérées sur les registres. Le i 8, la Cour, assemblée à sept heures du matin, arrêta le discours que le P. Président devrait tenir au duc d'Harcourt, afin de proclamer ses protestations contre les illégalités qui allaient se commettre (i).

A dii heures, le Lieutenant général se présentait au Palais. Les choses se passèrent d'abord comme à Tordinaîre. Le duc d'Harcourt exposa au Parlement la nécessité d'enregistrer redit, le P. Président répondit que la Cour^ ayant envoyé ses remontrances, n'avait pas à délibérer. Alors le duc présenta les ordres dont il était porteur, en date du i3, une lettre du Chancelier et une lettre de cachet adressées au Parlement (2), une autre lettre close au P. Président (3), le tout prescrivant de procéder à l'enregistrement. Le P. Président annonça que la Cour allait en délibérer et qu'il convenait que le Lieutenant général se retirât. Celui-ci répondit

(I) Arrmté» tU la Cour du Parlement de Rwen au êuiM de l'édit du moii d'avril 1763, etc., absque nota, in-12, 8 f . — Relation de ce qui $*e$t passf\ etc. — Précis de ce qui $'e$t p€usé au Parlement séant à Rouen, avec ses arrêts et arrêtés des 17, 18, 19 août 1763, absque nota, in-12, 22 p. — Cet arrêté du 18 août a été Mtonné le 25 (V. infra),

<2) Ces deux leUres sont annexées au Registre secret,

(:i) Lettre CCLV.

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qu'il avait ordro d'assister à la délibération, sur qix» IGiomesnil fit eiitendrp les protestations de la Cour, ceOe-ci se leva, et le P. Président fut retenu par le duc qui loi présenla une nouvelle lettre de cachet, celle qui lui ordonnait d'assîslerà lenrefi^strenient forcé et d'en signer le procès-v^lial :!> Puis la tianscription de Tédit et de la déclaration fut opérée sur le registre, après quoi fut accomplie, les portes ouTerles. la publication des édits au moyen de leur lecture et de celle du procès- verbal de leur enregistrement.

Le Lieutenant général parti, le Parlement rentra en séance, lorage allait éclater.

D abord le Parlement dresse un procès-verbal de la première partie de sa séance, jusqu'au moment où ils^est retiré; c*est k peu près la répétition de celui que le duc vient de faire inscrire, mais dont le Parlement entend ne tenir aucun compte. Puis il prendconnaissancedu prétendu procès-verbal du prétendu enregistrement et de la prétendue publication qu'il trouve sur son registre, et délibère. A ce moment Miromesnil ne croit pas à un parti extrême et ne prévient pas le ducdUarconrt, quia peut-être des ordres. Ce sera le remords de sa vie (CCLXV). La Cour rendit en effet un arrêt des plus p:raves : considérant que, par les lois constitutives de la monarchie, le droit de délibérer sur tous édits est de Tessonco même du Parlement, que la Cour a été par des voies violenl^'s privée de cette faculté, qu'il en résulte que ce qui a W; fait r»sl entaché de nullité, le Parlement renouvelle s<-s proteslîilions de la veille et du matin, décide qu'il sera fait d il^:rativos remontrances au Rrû sur les transcriptions et publirhlions illégalement faites, et, vu cette nullité, ordonne quf t les édit et déclaration comme non vérifiés cl non eure-

(1) L«îtlr« CCLVI.

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gistrés ne pourront être mis à exécutionj à peine de concussion (1) ».

n fallait afficher et expédier cet arrêt aux bailliages : avant de lever le siège, on apprit que le Lieutenant général avait signifié défense au syndic des imprimeurs et libraires de la ville de rien imprimer sans sa permission. Le syndic, mandé, confirma cette défense et Ton remit à délibérer au lendemain. Le lendemain matin, 19, la délibération fut reprise, et Ton arrêta qu^il serait suppléé à Timpression, interdite, par des copies manuscrites, qui seraient immédiatement placardées et adressées aux sièges du ressort, et que la publication de l'arrêt de la veille serait effectuée par sa lecture en Taudience de la grand'chambre. Ainsi fut fait (GCLXll) (2j.

Un peu tardivement, Miromesnil avertit alors le duc d'Harcourt de ce qui se passait. Celui-ci arriva aussitôt et se présenta aux chambres qui étaient assemblées; il y venait comme pair» comme Lieutenant général (ces deux titres lui donnaient séance), et en outre comme chargé des ordres du Roi ayant celui d'assister aux délibérations. La scène est racontée par M. Floquet. En réalité, elle fut plutôt ridicule : le duC| en effet, resta comme en faction de deux à sept heures, s'opposant à la moindre démarche des magistrats comme à toute délibération, menaçant de rayer Tarrêl du matin, sans passer à l'exécution, allant de son siège à la fenêtre, sVntretenant avec son secrétaire et transmettant des dépêches à Versailles. Il n'avait plus en effet que des instructions particu- Hères de s'opposer à toute délibération sur ce qu*il avait exécuté, et point d'ordres adressés au Parlement qu'il pût lui opposer. Enfin, il consentit à se retirer, et, sans désemparer, le Parlement continua son procès-verbal de la journée et ren-

(1) Cet arrêt a été bàtonné le 25. V. infra.

(2) Cet arrêt fkit encore Mitonné.

dit encore un arrêté pour protester contre les Tiolences accomplies dans le sanctuaire de la justice, dont il sera porté plainte dans les itératives remontrances décidées par Tairèt de la veille, et d avance contre toute radiation ou traùsciiption qui pourrait encore <^tre 0|>érée sur ses registres (1). Bt le Parlement se sépara, s*ajournant à la Saint^Maftîo poor reprendre la suite de laflaire et délibérer sur tout ce qui pourrait être accompli pendant les vacations.

Le 19 août, en eiïet, était le dernier jour du Palais ; pendant trois mois les ministres, mattresdes événements, n avaient plus à rencontrer sa résistance ; c^était bien k dessein qu*on avait choisi Tavant-dernière journée, le 18, pour TexpédiUm du Lieutenant général.

Pourtant la situation ne laissait pas que d^étre embarrassante, car on se trouvait bel et bien en face de deux actes également authentiques et exécutoires, et opposés : un enr^ gistrement et une publication exécutés manu militari, nsls et illégaux sans doute, mais auxquels on avait accoutumé d*ol)éir, Taiitorité du Hoi suppléant au reste ; un arrêt du Parlement, dûment lu et publié en audience publique, portant défense d'obéir à ledit et de percevoir k peine de concussion.

Désespéré de n'avoir pas su prévenir cet exc^ du Parlement, Miromesnil remit entre les mains du Chancelier sa démission de P. Président (2i août) (2).

Le ministère s'arnHa en même temps à deux mesures dont Saint-Florentin fil part à Miromesnil le 2i août (GCLXVMI):

( 1) Comme les précédents, ce nouvel arrêté et les procès-verbaux hircnt bâton nés le 2:i août.

(2) Si Miromesnil avait laissé s'accomplir un acte aussi contraire aux volontés de son maltn- que l'arrêt de défense, il n'avait pourtant pas péctié par dofaul d'activité et d«^ zèle : les 17, 18 et \9 août, il fat «i palais de sept heures du matin ù dix heures du soir et minuit (GCLXIII).

la suppression des arrêts des 18 et 19 août, et des rigueurs contre les magistrats qui les avaient rendus.

C'est le 25 août que le Lieutenant générai recommença sa besogne. Mais la chose se fît plus facilement : le Parlement était en vacances, et le duc d'Harcourt était porteur de lettres de cachet adressées au P. Président, au Procureur général et aa greffier, qui les associaient à sa mission.

La veille, le 24, le Conseil du Roi avait cassé toutes les décisions irritantes, savoir l'arrêté du 18 protestant d avance contre tout enregistrement illégal, l'arrêt du même jour portant défense de percevoir les impositions, les deux arrêtés du lendemain, celui de l'audience du matin qui ordonnait la publication de l'arrêt de défense et celui du soir qui renouvelait ses protestations contre les violences et les illégalités ; la cassation s'étendait même à tous les procès-verbaux dressés par le Parlement des événements et de ses arrêLs et arrêtés des 18 et 19.

Le duc d'Harcourt avait ordre de transcrire cet arrêt du Conseil sur le registre du Parlement, en conséquence de rayer, biffer etbâtonner, tant sur les registres d'audience que sur le registre du Conseil ou registre secret, tous les arrêts et procès-verbaux cassés. Ainsi fut fait, Miromesnil. Le Sens de FoUevUle et le greffier présents et signant avec le duc d'Harcourt(l).

D'autre part, on apprit que le P. Président, le doyen des présidents, Halle de Rouville, et quatre conseillers, le doyen du Parlement, le vieux Guenet de Saint-Just, le doyen des clercs, Fabbé de Suslandes, le doyen des Enquêtes, Thomas du Fossé, et l'abbé de Canappeville, allaient être mandés à Versailles pour rendre compte au Roi de leur conduite. Il faut noter qu'aussitôt, et le jour même qu'il en eut avis,

(l) Registre secrtt. — Relation de ce qui s'eitpasué, etc.

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la formule (1), et od leur assigna, le 2 octobre, deux résidences nouvelles, More! et Milly, suffisamment éloignées, où ils arrivèrent le 9 octobre, et où, malgré leurs instances et les démarches du P. Président, ils attendirent vainement Taudience royale (2).

Les magistrats furent enfH) renvoyés en Normandie : le 21 octobre, ils reçurent les lettres du Roi qui leur marquaient de retourner à leurs fonctions dans sou Parlement. Ils attendirent pourtant, et, de ce jour à la fin du mois, Miromesnil ne fit pas moins de cinq voyages à Fontainebleau pour solliciter enfin Taccès du trône. Ce fut peine perdue et les magistrats se mirent en route le 31 octobre (3).

Cependant la Chambre des vacations s'était réunie le 13 octobre. Accablée de douleurs à la vue des malheurs de l'Etat, des humiliations et des nouvelles violences subies par le Parlement (Farrét du Conseil d'Etat et les radiations du 25 août), de la détention des magistrats mandés, elle arrêta d'écrire au Roi, pour le supplier d'accorder à ceux-ci l'accès du trône et de leur permettre de se justifier (CCCXIl). Les séances des jours suivants furent consacrées h la rédaction de la lettre, qui fut achevée le 23. Mais, Tenvoi de celle-ci ayant été différé, le retour des magistrats la rendit inutile ; Tarrét du 4 novembre, qui la supprime, constate les espérances de la chambre et sa confiance en la justice du Roi.

Ces illusions devaient être bientôt déçues : la Saint-Martin

(i) L^ordre portait de se rendre à Fontainebleau, où ils connaîtraient les volontés du Roi. A leur arrivée, ils furent saluer Saint-Florentin, qui leur fit connaître leurs nouvelles résidences, et M. de Maupeou, « qui, ce Joai^là, avait prêté serment de vice-ehancelier, leur fit l'accueil le plus gracieux et les assura de son attachement pour la magistrature et en particalier pour le Parlement de Rouen. •

(2)V. la Lettre CGCL

(3) Regiitre secret, 14 novembre 1763. — Précis de ce qui s'est passé... depuis la Saint-Martin jusques et y compris le 19 novembre 1763.

approchait, on i»flV>t. et le secood acte allait se jouer après la rentrée (1).

<f) La Gour tlf:» Oxnptfs. K\*i<i H finanres de Normamiie protesta, ciVBBie le l^krl<*p»eltt. <»ntiv V^M ^l b d*^hratioo d*a¥ril 176^. (CGUX, p. ;»2i ^ «>u\-4'i lui fri-vri |Mv$<eD(e$ ie 4 juillet seolement, avec des l<tirv> • loci^ (vaiiK inj>^ni'tiou d enn^^stra'. La Gour arrêta qu*il serait ti\l iu R>i dos rvvn^vi r&OLVs. f!î«^ fuKDi adoptées le 30. Ces remoniniKYs iHit tif impnai^es ^a^ne mo:a, in-12. H p.>. La Cour y eipiK^ U d-':rvsse puMiq'..e. la aùivaiM adainistration liDaacièrf, d^à sàfiul^ dic5 «4*s reaK>ninnc«s da ^6 ju:Uei 1760. lors du premier èta- Mis»ejiiwt d-.i tr\v:y}^flio Tia^-.eme. U Mtfe>siiè de porter renède aui abus de n^:r.-iRdrt' ;v> iffip^^>;!u«D>. aior> ^u'au contraire, «t malgré la ivHXLUMOii U \a ;Mi\. lV: ;^ lu^m^cte. de limiter ractomulatioo des delt^ di^ TKui. IlI!o ecvsape i^^ftiir t\te efroi. Pour eo^iurer les malheur» qui tu^w^va: i Eial :i Ui.i M^tt rW*«nae cumplèie de l'iadminismtiou iina.tcic r\'. \}-^^ iiapnM >>■; i\. . ^la> d'ariiitnire, plus d'Imposition \uruMc>. >:»i\vsâ>:\.>. z:-^Lp.e>. 0'.^ :^ revenus publies aient une haute .i'/.nU:::.' :i ^^cJ.;:f. L^ i'. 9^r zivl\ de» biens fonds ordonné jvir l\\iî'.. ^ior: 1j i*.v:- j-rs 0 :=:: î», i i j Jrreccedn Parlement, reeonvni: tj N *;^>.. ' r. ..': •.■.•' :> p^f^-fîi *. Les r>rtes de la ution #**:;. N ;;'; - . :.. v- u * -•« dr> «'...mrs. >ouTeraines, no

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Pendant que s'imprimait ce volume, la Société de l'Histoire de Normandie a eu la douleur de perdre M. Lormicr, dont la riche bibliothèque, toujours libéralement ouverte, a fojirni à cette Correspondance un nombre important de lettres de Miromesnil et de Laraoignon. Dans T Assemblée générale de la Société, tenue à Rouen le 19 juillet 1900, M. ChaHes de Beaurepaire, président, a exprimé les regrets de ses confrères et dit ce que fut cet homme excellent, dont la charité égalait Ténidition (i). A ces hommages, auxquels s'associent tous ceux qui ont connu M. Lormier, je m empresse de joindre celui de ma vive gratitude.

Farlemeot, elle arrêta les protestations que son P . Président formulerait, ea son nom, avant et après l'enregistrement cTautorité. Le 13, le duc d'Harcourt accomplit sa mission, au milieu des protestations de la Cour contre la violence et Tilléi^lité perpétrées. Après quoi de nouvelles remontrances furent encore dt>cidées, qui seraient portées au Roi par une dépulation; le 16, furent désignés les magistrats députés. Le 22, on reçut ime lettre do Qiancelier, datée du 18, informant la Cour que la députalion ne serait pas reçue. Les remontrances furent expédiées le 23, et les choses en restèrent là. Le récit des événements de la journée du 13 sont consignés à la suite de la brochure, Relation de ce qui 8*est pas$é au Fariement de Rouen j etc., sous le titre : lielation de ce qui s'est passé à la Chambre des Comptes^ Cour des Aides de liouen^ lorsque M. le duc d*Harcourt y est allé pour faire publier ' les èdit et déclaration du mots d*avril dernier. (Cf. Plumitifs de la Cour des Comptes, Aides et finances^ Archives départementales.)

(i) Bulletins de la Société de V Histoire de Sormandie, t. IX, p. 58.

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